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Comptes rendus

La Constitution de l’an III: Boissy d’Anglas et la naissance du libéralisme constitutionnel

Jean-Pierre Gross
p. 122-124
Référence(s) :

Gérard Conac et Jean-Pierre Machelon, La Constitution de l’an III: Boissy d’Anglas et la naissance du libéralisme constitutionnel (Actes des Journées d’études de Joviac en Ardèche et de Paris, juin 1994 et printemps 1995, sous l’égide du Centre de recherche de droit constitutionnel de l’Université de Paris I Panthéon-Sorbonne et du Centre MauriceHauriou de l’Université de Paris V René Descartes), Collection politique aujourd’hui, Presses universitaires de France, Paris, 1999, 296pages.

Texte intégral

1Ce volume d’actes rassemble une quinzaine de communications consacrées à la Constitution thermidorienne, aux travaux de la Commission des Onze et plus particulièrement à Boissy d’Anglas, figure emblématique, avec Daunou, de l’une «des époques injustement décriées» de notre histoire. L’un des animateurs de ces journées, GérardConac, fournit la plus longue d’entre elles, étude comparée des idées constitutionnelles démocratiques de 1793 et de celles, oligarchiques, de 1795 (pp.201-286, suivie d’une utile bibliographie). Récit chronologique et factuel, dans la tradition établie par Jean-Jacques Chevallier, cet essai pose la question du caractère réactionnaire/novateur de l’épisode thermidorien et fait ressortir la fragilité et l’ambiguité de la Constitution de l’an III, qui ne pouvait être appliquée ni dans son esprit ni dans sa lettre en l’absence d’une réconciliation nationale. Défenseurs des intérêts d’une nomenclature politique et d’une classe sociale soucieuse de pérenniser des droits de propriété récemment acquis, Boissy d’Anglas et Daunou ont eu «l’honneteté de ne pas dissimuler leurs convictions»: pour eux, le libéralisme n’était pas concevable si le droit de propriété n’était constitutionnellement garanti. Mais, selon Conac, l’œuvre constitutionnelle de la Convention thermidorienne a surtout été trahie par le régime qu’elle a engendré. Par le recours aux coups d’État et les scandales qu’il a tolérés, le Directoire a brisé les premières aspirations de la société française à l’État de droit.

2Il conviendrait donc de ne pas juger le texte de l’an III à la lumière des cinq années qui lui ont succédé. Conclusion partagée par Michel Troper et Olivier Passelecq, qui apportent au débat une contribution originale par leur réfutation systématique des idées reçues. Ainsi, Michel Troper (pp.51-71) estime que la séparation des pouvoirs était comprise par les thermidoriens comme un principe essentiellement négatif, comme moyen d’empêcher la concentration des compétences entre les mains d’un seul et le glissement vers un régime despotique. Le pouvoir exécutif étant conçu en l’an III de manière très étroite (ni droit de veto comme en 1791, ni initiative des lois, ni droit de participer aux délibérations), le Directoire ne pouvait être associé à la détermination de la politique et était de ce fait réduit à exécuter la politique législative. C’est pourquoi «la thèse selon laquelle les coups d’État seraient imputables à la Constitution est proprement absurde». Si le texte n’a rien prévu pour résoudre les conflits, c’est qu’il n’y avait pas de conflit possible. Ni en fructidor an V, ni en floréal an VI, ni en prairial anVII, n’y a-t-il eu de blocage institutionnel, le corps législatif conservant sa suprématie totale. Et lorsque le 18 Brumaire Bonaparte prend le pouvoir, il se comporte comme n’importe quel général putschiste, dont nul ne songerait à justifier l’action par les défauts de la Constitution. Aucun des coups d’État n’est imputable à la séparation des pouvoirs, parce que celle-ci n’organise pas de séparation des pouvoirs.

3De son côté, Olivier Passelecq (pp. 73-98), adepte de «spéléologie constitutionnelle», fait remarquer que si, en France, le Directoire n’a duré que cinq années, en Suisse, où la Constitution de l’an III est à l’origine du système politique en place (structure collégiale du pouvoir exécutif), ce système dure depuis près de deux siècles. Mais dans le contexte français également, c’est une Constitution «étonnante par ses anticipations». Passelecq nous offre un essai de droit comparé entre la Constitution de l’an III et celle de 1958, dont il ressort plusieurs convergences. Le bicaméralisme, tout d’abord: ici, la distinction établie par Boissy d’Anglas entre «l’imagination» de la première chambre et «la raison» de la seconde a conservé toute son autorité sous la VeRépublique. Ensuite, l’usage du référendum constituant: le recours à la ratification populaire, par le biais des assemblées primaires (article 346), est une procédure d’autant plus étonnante qu’elle s’inscrit dans le cadre d’un système essentiellement représentatif. Le texte de l’an III prévoit, par ailleurs, l’amorce, certes timide, d’un contrôle de constitutionnalité des lois. À la suite de Marcel Prélot, l’auteur y détecte également l’amorce de régime parlementaire ou «majoritaire», dans la mesure où le Directoire, après l’élection d’une majorité royaliste aux Conseils en l’an V, fait appel à de nouveaux ministres accordés à la majorité nouvelle. D’où l’actualité de la Constitution de l’an III.

4Christine Le Bozec, auteur d’une thèse sur Boissy d’Anglas, passe en revue ses idées politiques (pp.141-151), puisées dans le creuset des Lumières: égalité civile fondée sur les droits naturels, défense des libertés individuelles, notamment en matière de foi, tolérance religieuse, essentielle pour ce bourgeois protestant, attachement à la monarchie constitutionnelle, à la liberté du commerce, au développement de l’éducation, volonté d’établir une très nette séparation entre la sphère du privé et celle du public. La politique religieuse de Boissy d’Anglas, la séparation des Églises et de l’État (décret du 3 ventôse an III), ainsi que les nouveaux cultes du Directoire sont examinés par Romuald Szramkiewicz (pp.153-165). Le modèle du régime représentatif élaboré par Daunou, oratorien et idéologue, est approfondi par André Dauteribes (pp.111-138). En somme, les deux principaux artisans de la Constitution de l’an III sont représentatifs de ceux qui cherchent la «voie française» au libéralisme, de ceux qui inventent «un libéralisme de compromis» (Christine Le Bozec).

5C’est dans ce libéralisme de compromis que l’on constate l’impact négatif de la Terreur sur la pensée politique française (crainte d’un retour à la dictature jacobine ou à la «tyrannie de la plèbe»). Il n’en reste pas moins que Lucien Jaume (pp.167-182) et Henri Grange (pp.183-199), dont on connaît la thèse consacrée aux idées de Necker, mettent tous deux l’accent sur la contribution originale du Sage de Coppet, ainsi que de sa fille Germaine de Staël, à l’évolution des idées constitutionnelles libérales au xixesiècle. Les textes écrits par Necker pendant et après la Révolution, dont il tire les leçons, font ressortir à quel point le libéralisme neckérien «ne se satisfait pas du laisser-faire, mais veut un usage intelligent et incitatif de la loi». Dans une république propriétaire (les institutions ayant toujours pour fin la liberté des individus et la protection des propriétés), il faut le corollaire du devoir civique. Car, ajoute Necker (à l’instar de Jefferson), «plus on est propriétaire, plus on a d’intérêt au maintien paisible du gouvernement établi». La référence au système anglais est de rigueur, mais Mme de Staël va beaucoup plus loin dans l’imitation du modèle d’Outre-Manche, en exigeant l’inviolabilité des directeurs, associée à une responsabilité parlementaire. Obsédée par la crainte d’une Contre-Révolution, elle propose d’instituer le contrôle de la presse, arme par excellence des régimes totalitaires. Emportée par la passion, elle va jusqu’à s’en prendre à la liberté de penser et appelle de ses vœux une religion d’État. Et dans son propre projet, elle introduit l’idée d’une aristocratie républicaine, d’une oligarchie où les «républicains éclairés», c’est-à-dire son parti, exerceraient dictatorialement le pouvoir, mais en toute légalité!

6Claude Corvisier (pp.101-109), tout comme Michel Faure (pp.17-19), s’attardent sur la fameuse phrase du rapport de Boissy d’Anglas selon laquelle «un pays gouverné par les propriétaires est dans l’ordre social; celui où les non-propriétaires gouvernent est dans l’état de nature». Si Boissy d’Anglas rend hommage du bout des lèvres à l’égalité de droit, c’est pour y opposer l’égalité de fortune, celle-ci étant présentée comme «la ruine de l’état social et le retour à l’état de nature». Cette double réticence sera consacrée par le régime censitaire, et c’est ainsi que le libéralisme du xviiiesiècle ayant traversé la Révolution prend sa forme «classique» et en ressort taché et affaibli. Alors se concrétise la république des notables voulue par Boissy d’Anglas, dont Benjamin Constant sera l’héritier. Mais les auteurs de ce volume n’ont-ils pas tendance à oublier que le siècle des Lumières a aussi donné naissance à un libéralisme préclassique à orientation égalitaire, que les jacobins ont introduit dans leur projet constitutionnel, libéralisme reposant sur le préalable du droit égal de tous à la liberté et à la propriété? En proposant l’abolition du cens et de l’état de domesticité, les jacobins introduisirent pour la première fois dans le droit français la promesse du suffrage «universel». C’est ainsi, comme le reconnaît Gérard Conac, que dans la mythologie républicaine, la Constitution de 1793 «reste encore aujourd’hui la Magna carta de la démocratie». Pourtant, ce libéralisme égalitaire ne figure pas parmi les tendances libérales examinées par Lucien Jaume dans son récent ouvrage (L’individu effacé ou le paradoxe du libéralisme français, Paris, 1998), sans doute parce qu’il ne survécut pas à la Révolution. Necker au moins y avait été sensible dès avant son premier ministère, en 1775. L’avait-il entièrement renié en 1795?

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Pour citer cet article

Référence papier

Jean-Pierre Gross, « La Constitution de l’an III: Boissy d’Anglas et la naissance du libéralisme constitutionnel », Annales historiques de la Révolution française, 323 | 2001, 122-124.

Référence électronique

Jean-Pierre Gross, « La Constitution de l’an III: Boissy d’Anglas et la naissance du libéralisme constitutionnel », Annales historiques de la Révolution française [En ligne], 323 | janvier-mars 2001, mis en ligne le 10 avril 2006, consulté le 28 avril 2017. URL : http://ahrf.revues.org/1028

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Jean-Pierre Gross

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