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Comptes-rendus
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Jean-François Niort (dir.), Du Code noir au Code civil. Jalons pour l’histoire du droit en Guadeloupe. Perspectives comparées avec la Martinique, la Guyane et la République d’Haïti

Bernard Gainot
p. 248-251
Référence(s) :

Jean-François Niort(dir.), Du Code noir au Code civil. Jalons pour l’histoire du droit en Guadeloupe. Perspectives comparées avec la Martinique, la Guyane et la République d’Haïti, Paris, L’Harmattan, 2007, 315 p., ISBN 978-2-296-04153-0, 27 €.

Texte intégral

1Le 9 novembre 1805, le Code civil des Français entrait en vigueur à la Guadeloupe, un an et demi après la métropole. Mais les dispositions particulières de cette époque font que les seuls « Français » concernés par ce texte sont les blancs, la restauration coloniale de 1802-1803 ayant entraîné le rétablissement de l’esclavage et de l’édifice ségrégationniste qui écarte les libres de couleur. Par ailleurs, les dispositions constitutionnelles de l’an VIII placent, contrairement à celles de 1795, les territoires coloniaux en dehors de la loi commune. Au fil des décennies toutefois, l’égalité juridique va étendre son emprise, d’abord en direction des libres de couleur sous la Monarchie de Juillet, puis des « nouveaux libres » après la deuxième abolition de l’esclavage en 1848. Elargissement qui ne va pas toutefois sans hésitations, contradictions, et retours en arrière. C’est donc ce cheminement heurté et contradictoire qu’entend retracer ce recueil, qui rassemble les contributions de juristes et d’historiens, fruit d’un colloque organisé à Pointe-à-Pitre en décembre 2005. Saluons d’emblée cette heureuse initiative, qui permet de nous familiariser avec des problématiques trop peu abordées lors des nombreuses commémorations de la période impériale.

2Les quatre premières communications rappellent, de façon précise, le contexte dans lequel va s’inscrire cette introduction paradoxale d’un droit unitaire dans un espace constitutionnellement placé en dehors du droit commun. Jacques Adélaïde-Merlande (« Les colonies antillo-guyanaises de la Révolution au Consulat ») retrace les bouleversements de l’espace caraïbe entre le choc de la première abolition, et les objectifs de la restauration coloniale par Bonaparte. Frédéric Régent, spécialiste reconnu de la période révolutionnaire pour la Guadeloupe, présente les contradictions à l’œuvre entre les groupes raciaux et politiques sur l’île (« Classes juridiques, rapports politiques et couleurs en Guadeloupe, de 1789 à 1803 »). Il montre comment vont de pair le rétablissement du préjugé de couleur (17 juillet 1802) et celui de l’esclavage (26 mai 1803). Par suite, il est fait référence à l’édit de mars 1685, communément appelé Code noir, qui est ainsi officiellement remis en vigueur, avec tous ses dispositifs discriminatoires.

3Didier Destouches analyse les différents règlements qui fondent la spécificité coloniale, de la monarchie d’Ancien Régime au régime d’exception consulaire, par-delà la parenthèse révolutionnaire (1794 – 1802) qui établissait un régime d’assimilation, et par suite de continuité législative, entre la métropole et ses colonies, brièvement devenues départements d’outre-mer en 1798 (« Institutions et ordre juridique colonial sous le Consulat et l’Empire : entre héritage révolutionnaire et restauration de l’Ancien Régime »). Cette restauration consulaire, Jean-François Niort montre très bien comment elle est le produit d’une triple réaction ; réaction monarchique dans les textes, réaction traditionaliste dans l’inspiration, réaction juridique justifiée par un régime d’exception qui place les territoires coloniaux hors de la loi commune (« Le Code civil ou la réaction à l’œuvre en métropole et aux colonies »). Régime paradoxal donc, puisque le « différentialisme colonial » n’est que le produit d’une réaction qui trouve son foyer dans le pouvoir métropolitain.

4Mais ce régime d’exception, quel est-il ? Etant entendu que la majorité des populations des colonies replacée sous l’empire du Code noir, Dominique-Aimé Mignot rappelle quelques vérités de base à propos de ce texte. L’édit de mars 1685 est directement issu du droit romain et, à ce titre, ne reconnaissait que deux catégories juridiques, les libres et les esclaves, sans les connotations raciales qui sont venues se greffer ultérieurement pour dresser l’édifice du préjugé de couleur. Cette analyse magistrale balaie utilement un grand nombre de confusions et de contresens qui brouillent l’interprétation de cet édit (« La matrice romaine de l’édit de mars 1685, dit le Code noir »). Sous la pression des réalités, et des infléchissements métropolitains, la situation n’est pas figée. Gérard Lafleur aborde cette évolution à travers le cas des esclaves à statut spécial, comme les « nègres du roi », les domestiques, les préposés aux services du port et des magasins de la Marine. Viennent s’y ajouter les « nègres de traite », c’est-à-dire les noirs trouvés à bord des bâtiments saisis dans le cadre de la lutte contre la traite illégale. Ils sont affectés à des travaux d’utilité publique, et mis en apprentissage à partir de 1831. Ils sont considérés comme « personnes mineures », et ne relèvent plus du régime général de l’esclavage à partir de 1831, rejoignant ceux de la catégorie précédente, qui furent affranchis par ordonnance du 21 juillet 1846 (« Les esclaves à statut spécial »). Cette évolution du statut juridique de l’esclave aux Antilles entre 1805 et 1848 est retracée dans la contribution synthétique de Jérémy Richard. Dans un premier temps, les esclaves n’ont pas d’état-civil. Les colons utilisent à leur profit les multiples contradictions du Code noir. Les esclaves sont réifiés ; de biens meubles, ils deviennent biens immobiliers.

5Progressivement, les dispositions deviennent plus libérales sous la Monarchie de Juillet ; l’objectif est de faire passer l’esclave de l’état de bien à celui de personne, avant d’en faire un libre. Mais ces dispositions se heurtent aux résistances du parti colon. Toutefois, la jurisprudence de la Cour de cassation allait dans le sens de cette humanisation progressive. L’état-civil est reconnu aux esclaves par le recensement de 1833, l’étape suivante est la réforme Mackau de 1845 qui rend caduc le Code noir.

6Hélène Servant, précisément, étudie l’évolution des registres de l’état-civil à la Guadeloupe, théoriquement obligatoires depuis l’ordonnance de 1667. Il faut tout de même attendre l’intendant Peynier en 1764 pour que l’on se préoccupe de l’enregistrement des esclaves. Une étape importante est franchie sous le Directoire avec l’inscription obligatoire des nouveaux libres. Ceux-ci ont désormais une existence juridique officielle, pour quelques années puisque, dès 1803, l’état-civil est réservé aux seuls blancs. En 1830, on inscrit de nouveau les blancs et les libres de couleur sur les mêmes registres puis, à partir de 1833, on tient un registre pour les esclaves.

7L’identité de la personne de l’esclave va donc se définir de façon complexe autour de textes juridiques, de l’enregistrement administratif, mais aussi de pratiques sociales héritées de l’ère esclavagiste. Trois communications illustrent la formation de cette identité complexe. Gaëlle Comper traite du « modèle juridique officiel de la famille et des pratiques familiales à la Guadeloupe ». Les pratiques sociales dissocient mariage servile et sexualité, ce qui entraîne une pluralité de formes d’unions conjugales. L’expérience associe, bien plus qu’elle n’oppose libertinage, concubinage, et mariage. Pour la transmission, la matrifocalité est ainsi un fait social majeur dans les sociétés serviles ; le lien à la mère est ce qui structure l’identité familiale.

8L’émancipation de 1848 entraîne la diffusion d’un modèle normatif ; le mariage confère une dignité sociale, tandis que le travail confère une dignité économique. Le mariage des nouveaux libres établit une filiation patrilinéaire, ce que l’auteur démontre à travers une très fine analyse anthroponymique. L’émancipation va ainsi se traduire par une inflation de mariages, mais cette normalité est en contradiction avec les pratiques. L’épouse a dans le mariage normé un statut secondaire, là où elle connaissait un statut plus égalitaire dans le concubinage. Le mariage reste un idéal social difficile à atteindre, tant parce qu’il va à l’encontre de pratiques ancestrales, que parce qu’il suppose au préalable une certaine assise pécuniaire.

9Dans le même sens, Valérie Gobert expose le rapport entre « droit de la famille et matrifocalité ». Elle s’interroge sur les réajustements qu’entraîne l’imposition d’une normalité familiale fondée sur l’union légitime à des comportements usuels dérivés d’une famille patrilinéaire, mais où le père peut se partager entre plusieurs foyers ; et des foyers monoparentaux centrés sur la présence exclusive de la mère.

10Pour la Martinique, Gérard-Gabriel Marion s’intéresse aux aménagements du Code civil aux réalités locales (« Le Code civil en Martinique. De l’influence du climat »). Il rappelle qu’il y eut d’importantes tentatives de codification coloniale antérieures au Code civil ; celles d’Emilien Petit, de Dessalles, et bien entendu de Moreau de Saint-Méry, la plus importante de toutes. Le Code civil est solennellement promulgué à la Martinique le 9 novembre 1805 sur un territoire qui, rappelons-le, n’a pas connu l’abolition révolutionnaire. C’est donc dans la continuité avec la situation d’Ancien Régime, où prévalait une dialectique entre l’esprit centralisateur des bureaux de Versailles et les velléités autonomistes des colons, que l’on va chercher des aménagements avec les réalités locales. La plus importante de ces réalités est la masse des esclaves, à laquelle les dispositions du Code civil ne sont pas applicables.

11Le tour d’horizon continue par la Guyane, à laquelle deux communications sont consacrées. Céline Ronsseray présente l’état des lieux au moment de l’introduction du Code civil par Victor Hugues, l’ancien homme fort de la Guadeloupe (« Entre Ancien Régime et Révolution. La Guyane française au moment de l’introduction du Code civil »). La situation est rigoureusement identique à celle que l’on trouve aux Antilles ; l’égalité juridique est strictement limitée au monde blanc, et ne concerne donc ni les esclaves, ni les libres de couleur. Sans doute aurait-il fallu mettre un peu plus en valeur la parenthèse abolitionniste, qui fut bien étudiée par Yves Benot, et ne pas se limiter aux habituelles diatribes contre les « excès révolutionnaires », car le régime institutionnel de cette période est tout à fait à l’opposé de ce qui se produit sous le Consulat et l’Empire.

12Valérie Doumeng traite de l’état-civil des populations marginales de la Guyane française. Elle souligne à ce propos, et jusque dans le présent, l’inadéquation entre les règles de l’état-civil normalisé et les règles coutumières de certaines populations ; les amérindiens, les noirs marrons, les Hmongs.

13Gélin Collot (« Le Code civil haïtien et son histoire ») analyse le Code civil de la République indépendante d’Haïti, promulgué en 1825, calqué sur le modèle français, et donc soumis aux mêmes contradictions avec les usages de la société locale que celles qui ont été précédemment relevées. L’auteur dresse les antécédents des règles de droit dans la colonie de Saint-Domingue, avec quelques remarques un peu surprenantes ; ainsi la reprise du cliché selon lequel la substitution des esclaves amérindiens par les esclaves africains fut faite « sur recommandation de Las Casas » ; ou bien que le Code noir « n’a été affaibli que par la Constitution de 1801 dont Toussaint-Louverture avait doté la colonie », alors que le Code noir avait été éradiqué dès 1792 par les lois révolutionnaires.

14Dans le même esprit, la contribution de Jean-Pierre Sainton (« Travail, statut civil et statut politique ; notes pour une problématique de la citoyenneté des nouveaux libres et des descendants d’immigrés indiens, 1848 – 1910 »), fort intéressante par ailleurs, comporte certaines approximations ; le texte affirme que c’est seulement 1848, « dans les débats de la commission d’abolition, qu’il faut faire remonter l’expression complètement formulée de la pensée d’une égale citoyenneté ». Certes, une note rectifie (« on peut certes objecter que la Révolution française avait déjà proposé et réalisé l’égalité civique et politique [...] ») mais c’est pour la minimiser aussitôt, la ramenant à ses « effets conjoncturels ». or, comment comprendre les débats de 1848, sans invoquer l’expérience fondatrice de l’abolition révolutionnaire ? Les problèmes analysés avec justesse dans la contribution, à savoir la difficulté du passage d’une définition fondée avant tout sur le travail à une citoyenneté pleine et entière, mais aussi l’invocation d’une spécificité locale pour dénier une pleine égalité civile, sont justement au cœur d’une récente publication du CTHS sur La plantation esclavagiste, qui accorde une large place à toutes ces questions, déjà largement débattues au moment de la première abolition. L’auteur analyse par ailleurs de façon tout à fait pertinente le statut des engagés indiens et africains entre 1855 et 1890, réduits à une condition juridique et sociale inférieure, ainsi que leur très lente accession à une citoyenneté pleine et entière.

15C’est de celle-ci dont il est question dans l’article de Cheddi Sidambaron (« L’acquisition de la nationalité française par les immigrants et fils d’immigrants indiens, 1904 – 1923 »). D’autres contributions présentent quelques cas spécifiques posés par l’application des règles de droit civil (« La curatelle coloniale », par André Cappoen ; « Le bail à colonat », par Hubert Jabot). Nous incitons le lecteur à les découvrir, au fil de ce passionnant volume.

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Pour citer cet article

Référence papier

Bernard Gainot, « Jean-François Niort (dir.), Du Code noir au Code civil. Jalons pour l’histoire du droit en Guadeloupe. Perspectives comparées avec la Martinique, la Guyane et la République d’Haïti », Annales historiques de la Révolution française, 356 | 2009, 248-251.

Référence électronique

Bernard Gainot, « Jean-François Niort (dir.), Du Code noir au Code civil. Jalons pour l’histoire du droit en Guadeloupe. Perspectives comparées avec la Martinique, la Guyane et la République d’Haïti », Annales historiques de la Révolution française [En ligne], 356 | avril-juin 2009, mis en ligne le 17 décembre 2009, consulté le 19 novembre 2017. URL : http://ahrf.revues.org/10695

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Auteur

Bernard Gainot

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