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Comptes-rendus
Vie économique et financière

Antoine Follain, Gilbert Larguier (dir.), L’impôt des campagnes, fragile fondement de l’État dit moderne. XVe-XVIIIe siècle

Guy Lemarchand
p. 275-277
Référence(s) :

Antoine Follain, Gilbert Larguier (dir.), L’impôt des campagnes, fragile fondement de l’État dit moderne. XVe-XVIIIe siècle, Paris, Comité pour l’histoire économique et financière de la France, 2005, 660 p., ISBN 2-11-094795-0, 35 €

Texte intégral

1Après avoir publié, en 2003, L’argent des campagnes. Échanges, monnaie, crédit dans la France rurale d’Ancien Régime, qui intéressait en majeure partie le XVIIIe siècle, voici chez le même éditeur et avec la même qualité les actes d’un autre colloque sur la taille royale dans les villages. L’ouvrage est composé d’un rapport des deux maîtres d’œuvre, remarquable par sa précision et les pistes qu’il ouvre, centré sur le XVIIe siècle, et de treize communications dont quatre portent en partie ou en totalité sur le XVIIIe siècle jusqu’à 1789, période dans le champ chronologique des AHRF. Onze documents datés également du Siècle des lumières les accompagnent.

2Comme le note le rapport introductif, si les impôts royaux, c’est-à-dire surtout la taille, assurent la couverture des dépenses de l’État, soit d’abord les nécessités de l’armée et des guerres, et ont permis selon Roland Mousnier (1971) la construction de l’État moderne unificateur et défenseur d’une nation en formation, ils ne présentent pas une image aussi flatteuse pour la masse des contribuables, les ruraux. Au XVIIIe siècle, la répartition et la perception de la taille sont soigneusement organisées et ne changent plus guère ni à travers le royaume ni au long des décennies : suivant les provinces règne la taille personnelle, réelle ou mixte, et on est en pays d’élection ou en pays d’États, ce qui est fixé depuis au moins Louis XIV Comment se fait la répartition de l’impôt ? À partir de l’exemple de la généralité de Soissons, Alain Blanchard rappelle que chaque année la somme due par la circonscription est répartie entre les élections par l’intendant assisté des trésoriers de France du Bureau des Finances. Puis a lieu le « département » qui répartit à son tour le prélèvement entre les paroisses et collectes. Contrairement à sa réputation négative, l’opération est faite avec sérieux et en tenant compte généralement de la distri­bution géographique de la richesse imposable dans le cadre de la société d’ordres. Elle est faite au chef-lieu de l’élection ou plutôt en l’hôtel de l’intendant, par les élus, après qu’ils eurent visité leur ressort (la « chevauchée »), deux trésoriers, les subdélégués, le receveur des tailles, des syndics des paroisses et l’intendant lui-même. Pour évaluer les différences de capacité fiscale entre les localités, il est tenu compte de la qualité des sols agricoles, de la nature des cultures (la vigne valorise la terre) et du chiffre de population. Dans les 232 paroisses de l’élection de Soissons étudiée particulièrement, la répartition des taux de prélèvement par feu imposé (cote moyenne de la paroisse) ne varie guère au long du siècle et elle est effectivement fonction de la richesse des terroirs et du peuplement. Où le bât blesse, c’est qu’il est en pratique – en l’absence de cadastre – difficile pour les administra­teurs de saisir la structure de l’exploitation et celle de la propriété qui peuvent fortement varier d’une paroisse à l’autre et ne sont pas considérées à ce niveau. En pays de taille réelle dans l’élection d’Armagnac, d’après une enquête de 1741 dépouillée par Francis Brumont, contrairement à ce qu’on aurait attendu, l’« allivrement » (calcul de la cote d’après le revenu du bien foncier) paraît moins bien ajusté, car il ne tient compte que de la qualité des sols et de la valeur des propriétés, sans prendre en considération les troupeaux ou le nombre des feux, alors que, ainsi que le relève l’auteur, dans la seconde moitié du XVIIIe siècle la question démographique devient à l’ordre du jour. Par ailleurs, d’une année à l’autre, on ne doit pas oublier que joue une double solidarité : externe entre les paroisses (une baisse de la charge de l’une doit entraîner en compensation la hausse de celle d’autres afin de maintenir l’impôt total de l’élection) et de même à l’intérieur de la paroisse pour les cas individuels (ce que ne paie pas tel contribuable devra être pourvu par d’autres habitants). Pour ce département on tient compte aussi des événements qui ont pu frapper la circonscription et dont les effets sont inégaux suivant les lieux : mauvaise récolte à cause des aléas climatiques, épidémies, au sujet desquelles le syndic, l’assemblée de la communauté ou un membre de l’élite locale qui a envoyé une recommandation ont pu présenter une requête en dégrèvement collectif.

3Quant à la répartition de l’impôt à l’intérieur de la paroisse, dont Brigitte Maillard examine le cas pour la généralité de Tours, les modalités en sont bien connues depuis l’étude concernant la Normandie sous Colbert de E. Esmonin (1913), et elles sont toujours les mêmes au XVIIIe siècle en ce pays de Loire. Le rôle annuel est confectionné par deux à sept asséeurs-collecteurs élus par l’assemblée des chefs de feux et choisis sur un « tableau » où les habitants sont classés selon leur solvabilité, chacun de ceux qui sont désignés étant responsables sur leurs deniers. Pour le calcul de l’impôt, Brigitte Maillard a retrouvé un document rare et précieux : un tarif précisant à partir de 1740 ce que doivent les contribuables en fonction de ce qu’ils possèdent (le fermier locataire est taxé de 1 s 6 d par livre de revenu, une vache emporte 10 sous...). Il est tenu compte des « entrées » de nouveaux arrivants et des lignes à rayer suivant les déguerpissements, les décès et les ventes de fonds. Le report sur les héritiers et les repreneurs est systématique, de façon à modifier le moins possible la répartition. Ensuite le rôle est vérifié par l’assemblée de paroisse et par les élus en l’élection. Les collecteurs sont rémunérés – médiocrement – par un surplus d’impôt aux frais de la communauté. Aussi bien en Soissonnais qu’en Touraine, l’intervention de puissants protecteurs au bénéfice soit d’une localité dépendante soit d’un contribuable de leur clientèle peut fausser le fonctionnement du mécanisme, mais il ne semble pas, en dépit de cas réels, qu’il y ait d’injustice majeure sur une longue période, car dans le cadre de la paroisse tout le monde se connaît et la rotation de la fonction de collecteur oblige à limiter les abus, comme le remarquait déjà Pierre Goubert pour le Beauvaisis (1960).

4Quel est le mouvement du prélèvement pendant le siècle ? A. Blanchard constate que de 1708-1720 à 1750 la taille s’est accrue, mais dans les mêmes proportions que la population, et qu’à la fin de l’Ancien Régime elle a plutôt diminué, la répartition géogra­phique des taux restant toujours à peu près la même. Toutefois, il faut replacer ces obser­vations dans un cadre plus vaste et les rapprocher de celles faites par Pierre Charbonnier dans une autre province de taille personnelle : l’Auvergne. Ici la taille entre 1677 et 1788 a été multipliée en moyenne par 2,2 ce qui est assez élevé nominalement, et les taux de prélèvements à l’hectare à la veille de la Révolution s’échelonnent pour la Limagne aux rendements médiocres de 4,2l à 8,34, soit une ponction médiane de 8,5 % seulement du revenu, mais d’un revenu assez faible. Dans la haute montagne, avec l’accroissement de l’élevage et les bons prés d’estive, à 4,l ha pour un propriétaire, il représente 13,3 % du revenu. En fait, grâce à la croissance de la production et la hausse des prix agricoles l’impôt au XVIIIe siècle est moins lourd. Toutefois il avait été brutalement accru à la fin du règne de Louis XIV du fait de son augmentation nominale et de la chute de la production des grains, de telle sorte que la montée du Siècle des lumières n’est plutôt qu’un rattra­page. De plus, comme le rappelle P. Charbonnier, pour évaluer le prélèvement on ne peut s’en tenir au chiffre du principal de la taille, s’y ajoutent les divers accessoires et la capi­tation devenue une annexe proportionnelle au montant de la taille.

5Ces quelques notations, sans épuiser le contenu du livre, montrent, on l’espère, l’intérêt de ce qu’il apporte, c’est-à-dire une connaissance en profondeur du système fiscal d’Ancien Régime et de l’État lui-même dont certains gouvernants tentèrent en Île-de-France de tarifer systématiquement la taille à titre expérimental pour établir un véritable impôt sur le revenu, le Régent lui-même en 1715-1716, rappelle A. Blanchard, puis cer­tains intendants en Île-de-France selon Mirelle Touzery (1994) et notamment La Galaizière en Soissonnais en 1737. Mais généraliser l’entreprise et aller jusqu’au bout de sa logique remettait en cause les structures mêmes de la société et se heurtait à trop de difficultés pour être poursuivi. En effet, établir une assiette de l’impôt véritablement proportionnée au total de la richesse et de tous les revenus nécessitait de s’affranchir des privilèges de droit et de fait, et de mettre en place une administration indépendante des contribuables et des patronages féodaux ou clientélistes. Hors de la taille, les essais de réforme avec la capitation, le dixième et le vingtième furent également des échecs, au moins en bonne partie. Il fallut la Révolution pour commencer à le faire réellement.

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Pour citer cet article

Référence papier

Guy Lemarchand, « Antoine Follain, Gilbert Larguier (dir.), L’impôt des campagnes, fragile fondement de l’État dit moderne. XVe-XVIIIe siècle », Annales historiques de la Révolution française, 352 | 2008, 275-277.

Référence électronique

Guy Lemarchand, « Antoine Follain, Gilbert Larguier (dir.), L’impôt des campagnes, fragile fondement de l’État dit moderne. XVe-XVIIIe siècle », Annales historiques de la Révolution française [En ligne], 352 | avril-juin 2008, mis en ligne le 18 décembre 2009, consulté le 29 juin 2017. URL : http://ahrf.revues.org/11010

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Auteur

Guy Lemarchand

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