Navigation – Plan du site
Comptes-rendus
Varia

Vincent Meyzie, Les illusions perdues de la magistrature seconde. Les officiers « moyens » de justice en Limousin et en Périgord (vers 1665-vers 1810)

Jean Bart
p. 282-284
Référence(s) :

Vincent Meyzie, Les illusions perdues de la magistrature seconde. Les officiers « moyens » de justice en Limousin et en Périgord (vers 1665-vers 1810), préface de Michel Cassan, Limoges, Pulim, 2006, 639 p., ISBN 2-84287-387-4, 30 €

Texte intégral

1Pendant longtemps, seules ou presque, les juridictions supérieures et leur per­sonnel ont retenu l’attention des chercheurs. Aujourd’hui, l’histoire des parlements ou cours assimilées ayant été bien défrichée, de jeunes historiens abordent celle d’institutions moins élevées dans la hiérarchie judiciaire, naguère appelées « subalternes », qualificatif auquel on préfère maintenant celui, moins péjoratif, de « secondes ». Il faut admirer leur courage tant les sources sont abondantes, touffues et dispersées, mais les résultats de leur recherche opiniâtre récompensent bien des efforts. Telle est, en tout cas, l’impression laissée par la lecture du livre de Vincent Meyzie, riche de près de 500 pages de texte par­semées de tableaux et graphiques et complétées par d’importantes annexes. S’éloignant d’une vision purement institutionnelle ou juridique à laquelle se réduisent maintes études d’histoire judiciaire, l’auteur a choisi de suivre la destinée des officiers « moyens » com­posant quatre présidiaux situés dans des villes, moyennes elles aussi, du ressort du parle­ment de Bordeaux : Limoges, Tulle, Périgueux et Sarlat, ce qui permet une plongée dans la France profonde de l’Ancien Régime. Là, ont siégé, du début du règne personnel de Louis XIV à la Révolution, quatre cent trente-trois officiers de justice – que l’on retrouve en annexe dans un « Dictionnaire prosopographique simplifié » – dont les lettres de provi­sion, retrouvées, analysées et comparées dessinent un tableau très suggestif de la « magis­trature seconde », de ses origines et de son recrutement, ainsi que de sa place au sein des institutions royales comme à l’intérieur de l’administration et de la société urbaines. Ce qui permet à Vincent Meyzie de déborder largement les limites de la prosopographie ou même de la chronique judiciaire et sociale. Si l’histoire retracée est en effet celle d’un déclin, celui-ci est révélateur de la crise de la monarchie française pendant le siècle et demi qui a précédé la Révolution et qui s’est aggravée au cours des dernières décennies.

2Au début de la période étudiée, en dépit d’une diversité indéniable et de quelques soubresauts, la stabilité du corps des magistrats est certaine : les gens des présidiaux limousins et périgourdins appartiennent à des familles où les charges passent régulière­ment de génération en génération dans une proportion de 88 %, les stratégies matrimo­niales palliant « les carences de la parenté » ; d’autre part, 82 % des magistrats, après avoir été avocats, demeurent pendant toute leur vie active dans le même siège. Une telle immo­bilité témoigne d’une relative satisfaction d’officiers de justice à l’aise dans leur juridiction comme dans leur ville, rêvant d’accéder à la noblesse bien que le présidial soit alors « une antichambre déclinante de l’anoblissement » ; elle traduit aussi la faiblesse du marché des offices, les difficultés pour des hommes nouveaux d’entrer dans le corps des magistrats et, par conséquent, le repli de celui-ci sur lui-même.

3Mais, au cours du siècle des Lumières, il n’en est plus de même : un malaise touche les gens des présidiaux. Il se manifeste de diverses manières, en particulier par le délaissement de charges peu attractives augmentant le nombre des offices vacants et par la réduction de la demande, ce qui traduit de grandes difficultés de recrutement. Dans plu­sieurs sièges, les charges de conseiller sans titulaire ne sont-elles pas plus nombreuses que les offices pourvus ? Une telle désaffection est bien expliquée par des facteurs d’ordre fiscal et économique, résultant de la politique financière d’une monarchie contrainte, depuis les dernières décennies du siècle de Louis XIV, de recourir à des expédients, créa­tions d’offices rachetés par les compagnies, emprunts forcés..., entre autres. Cette « surexploitation financière » des charges de judicature les ont tellement dévalorisées que leur attrait aux yeux des anciennes lignées jusque-là jalouses de leur conservation s’en est trouvé fortement amoindri. Ainsi sombrent les illusions anciennes – d’où le titre de l’ouvrage –, et grandissent insatisfaction et désenchantement. Selon la pertinente formule de l’auteur, « de pilier traditionnel de l’État de justice, [la magistrature seconde] devient un appendice secondaire de l’État de finance ». Seuls quelques officiers s’intègrent dans l’administration de celui-ci en qualité de subdélégués.

4La déception est d’autant plus grande que, en même temps, la réaction aristocra­tique ruine les espoirs d’entrée dans le second ordre. Quant aux tentatives de réforme des institutions judiciaires, elles accroissent encore la déception ; elles sont loin, en effet, de rassurer le personnel des présidiaux car elles ne répondent pas à leur attente. Aussi, au cours des dernières décennies de l’Ancien Régime, se développe une mobilisation presque permanente des gens de justice, jusqu’à « l’éphémère réforme Lamoignon en 1788 : l’ul­time désillusion des présidiaux ». Tout ceci a entraîné le désengagement des anciennes familles monopolisant jusqu’alors les offices « moyens », ce qui, en libérant leur marché, a entrouvert leur accès à des « hommes neufs », issus de familles de petits officiers, de négociants, ou des deux à la fois.

5Sur le plan politique, les effets de la « profonde impression de déclassement social » ressentie par les membres de la magistrature seconde sont plus difficiles à saisir. Certain est cependant « leur détachement à l’encontre d’un État royal perçu à la fois comme peu intéressé et peu efficace dans la protection de leurs intérêts ». Cette attitude désenchantée ne concerne pas, tout d’abord, leur participation à l’administration locale. Si l’enracinement des magistrats dans la ville où siège le présidial se manifeste par leur attachement aux « demeures de la justice royale » construites au cœur de la cité, plus significative est leur présence dans les institutions municipales et la place qu’ils y tiennent. Ils sont nombreux à accéder aux charges consulaires et se maintiennent ainsi parmi les élites urbaines ; de ce fait, « la détention du pouvoir citadin complète leur maîtrise du savoir juridique et la possession de richesses matérielles en les érigeant en notables com­plets ». Cependant, au fil du temps, l’attachement des magistrats aux fonctions d’édiles faiblit lui aussi et subit le contrecoup de la crise des présidiaux.

6Les officiers « moyens » seront-ils, dès lors, acquis à la Révolution ? Bien que le sous-titre de l’ouvrage promette un prolongement de la recherche de leur destinée jusque « vers 1810 », la période révolutionnaire et impériale ne fait l’objet que d’un « épilogue » d’une quarantaine de pages. Il n’en faut pas tenir rigueur à l’auteur : outre le fait que les gens des présidiaux ne constituent plus un corps, l’étude des trajectoires individuelles de ceux qui peuplaient les anciens tribunaux nécessiterait, à la suite de quatre cent cinquante pages denses et brillantes, un nouvel ouvrage. Quelques tendances générales sont cepen­dant tracées, à partir de travaux plus ou moins anciens. Les cahiers de doléances rédigés en 1789 révèlent l’aspiration à des réformes profondes qui tranchent avec les positions des membres des cours supérieures, et même avec les réclamations des officiers d’autres présidiaux ; à Limoges, par exemple, on souhaite le vote par tête, l’abolition de la vénalité des charges moyennant remboursement grâce à l’aliénation de domaines royaux, le consente­ment à l’impôt, l’égalité fiscale, la suppression des monopoles aristocratiques... et, bien entendu, la réforme de la justice pénale. Cette position, assez commune dans les cahiers du Tiers, annonce « l’adhésion majoritaire des magistrats à la Révolution modérée (1789-septembre 1792) » : trois juges des présidiaux de Limoges, Tulle et Périgueux font partie des cinquante lieutenants généraux siégeant à la Constituante après avoir été élus députés du Tiers ; ils y jouent un rôle modeste et leurs opinions sont des plus tempérées. Sur place, dans les départements de la Corrèze, de la Haute-Vienne ou de la Dordogne, environ un tiers des magistrats des ci-devant présidiaux sont élus pour siéger dans les nouvelles juridictions et, mais dans une moindre mesure, comme administrateurs locaux. Cependant cette estimation ne tient compte ni des élections aux fonctions de juges de paix, qui, certes, n’étaient pas réservées aux hommes de loi, ni de la participation aux différents rouages des nouvelles administrations municipales, ce qui est regrettable compte tenu de la place qu’y tenait la magistrature seconde avant 1789. Cependant, quel que soit le comportement des anciens officiers de justice à l’égard du nouveau régime, deux de leurs préoccupations, d’ordre matériel, prédominent : le remboursement des charges sup­primées et le marché des biens nationaux, ce qui ne surprend guère. La première question – « problème délicat » – a été résolue dans les départements limousins ou périgourdins, comme ailleurs. Quant à la seconde, qui est d’ailleurs liée à la première par suite de la nécessité de réinvestir les finances récupérées, les acquisitions réalisées par les anciens magistrats des présidiaux sont difficiles à mesurer, faute, d’abord d’études suffisantes, et parce que seuls les achats de biens de première origine ont pu être évalués, ce qui explique la prudence de l’auteur pour qui les estimations avancées sont sans doute inférieures à la réalité. Malgré tout, l’appétit immobilier des membres de la magistrature seconde est certain, qu’il soit le fait de « gros acheteurs » ou de « gagne-petit ». Avec une prudence qu’on ne peut qu’approuver, Vincent Meyzie y voit un signe « d’opportunisme à la fois politique et économique » plus que de conviction révolutionnaire. D’ailleurs, à partir de 1792, la place des ci-devant officiers dans les juridictions nouvelles se réduit. Elle s’accroît en revanche, sans surprise, sous le Consulat et l’Empire. Une prise de vue en 1810 révèle « l’intégration massive, majoritaire et sans doute quasi totale des anciens juges de Louis XVI parmi les notables de Napoléon Ier » ; ils peuplent, en particulier, la Cour d’appel de Limoges. Nul doute que, quelques années plus tard, ils se sont parfaitement adaptés à la monarchie restaurée. En définitive, à cet égard, les comportements des anciens magistrats « seconds » sont comparables à ceux des magistrats supérieurs de l’Ancien Régime. Les « illusions perdues » n’ont-elles pas été retrouvées ?

Haut de page

Pour citer cet article

Référence papier

Jean Bart, « Vincent Meyzie, Les illusions perdues de la magistrature seconde. Les officiers « moyens » de justice en Limousin et en Périgord (vers 1665-vers 1810) », Annales historiques de la Révolution française, 352 | 2008, 282-284.

Référence électronique

Jean Bart, « Vincent Meyzie, Les illusions perdues de la magistrature seconde. Les officiers « moyens » de justice en Limousin et en Périgord (vers 1665-vers 1810) », Annales historiques de la Révolution française [En ligne], 352 | avril-juin 2008, mis en ligne le 18 décembre 2009, consulté le 21 août 2017. URL : http://ahrf.revues.org/11017

Haut de page

Auteur

Jean Bart

Articles du même auteur

Haut de page

Droits d’auteur

Tous droits réservés

Haut de page
  • Logo Éditions Armand Colin
  • Revues.org