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Régulation des nuisances et industrialisation de Paris durant la Révolution française

Regulation of the Pollution and Industrialization of Paris during the Revolution
Thomas Le Roux
p. 101-120

Résumés

Les documents laissés par les autorités de régulation des nuisances artisanales et industrielles permettent de mieux connaître l’histoire industrielle de Paris durant la Révolution française. Après une phase durant laquelle la municipalité concentre les pouvoirs de police détenus auparavant par plusieurs instances, l’État et ses échelons administratifs locaux (notamment le bureau central, puis la préfec­ture de police) prennent en charge la réglementation et la lutte contre les gênes et les pollutions des activités de production. Cette action, qui oscille entre le libéralisme et le souci de santé publique, révèle l’essor de certains secteurs industriels (par exemple la chimie ou la métallurgie qui utilise les acides forts) et des implantations renouve­lées. Globalement, l’action publique de régulation des nuisances a plus accompagné que freiné l’industrialisation de la capitale.

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Texte intégral

  • 1 L’industrie parisienne de l’époque révolutionnaire est absente de l’ouvrage de synthèse de Fernand (...)
  • 2 Denis Woronoff, « Introduction », Paris et Île-de-France, Mémoires de la fédération des sociétés hi (...)
  • 3 Par exemple, Louis Bergeron, Banquiers, négociants et manufacturiers parisiens du Directoire à l’Em (...)
  • 4 Jean-François Belhoste, « Un patrimoine industriel retrouvé : teintureries et fabriques de draps du (...)
  • 5 André Guillerme, La naissance de l’industrie à Paris. Entre sueurs et vapeurs : 1780­1830, Seyssel, (...)
  • 6 Cf François Hincker, La Révolution française et l’économie, décollage ou catastrophe ?, Paris, Nath (...)

1L’activité industrielle de Paris durant la Révolution française est malheureusement mal connue1. Il est vrai que l’incendie de l’Hôtel de Ville en 1871 a détruit presque tous les documents administratifs parisiens de cette période, et il reste peu de traces matérielles pouvant témoigner de l’impact industriel passé. On peut néanmoins s’interroger sur le parti-pris idéologique qui conduit la plupart des histoires générales de la capitale à sous-estimer la présence de l’industrie, considérée comme peu valorisante, dans une ville dont on préfère souligner le prestige culturel2. Certes, il existe quelques travaux de référence sur des activités précises, par exemple l’industrie cotonnière, sur certains quartiers artisanaux ou encore sur les modes de financement des entreprises3. Mais ce n’est que depuis quelques années que Paris redécouvre son passé manufacturier, les histo­riens du patrimoine industriel s’attachant à faire ressortir systématique­ment les vestiges de ces activités oubliées4. Dans le seul ouvrage qui ose prendre pour objet central le Paris préindustriel, André Guillerme, en historien des techniques, insiste sur une industrialisation rapide de la capitale, dès 1780, fondée sur une révolution à la fois chimique et biochimique5. Mais il interroge fort peu l’influence de l’événement révolution­naire sur ce mouvement parisien d’industrialisation, alors qu’au niveau national, cette question est largement débattue6.

  • 7 Par exemple en étudiant les commandes militaires passées à différents fournisseurs tenant fabrique (...)
  • 8 Cette réflexion est issue de Thomas Le Roux, Les nuisances artisanales et industrielles à Paris, 17 (...)

2Pourtant, compte tenu de la physionomie manufacturière que prendra Paris par la suite (Paris étant en 1830 la première ville indus­trielle du pays), la question de l’impact de la Révolution sur son indus­trialisation prend toute son importance. Celle-ci est-elle autonome à l’égard de l’événement révolutionnaire ou ses caractères lui sont-ils liés ? Une fois surmonté le préjugé de déni vis-à-vis des activités de production, l’obstacle du manque de sources demeure, et il faut donc trouver des stratégies de recherche pour le contourner7, par exemple en interrogeant l’industrialisation parisienne au prisme des nuisances pro­voquées par les ateliers et manufactures et de leur régulation par les instances publiques locales. Cette forme d’interrogation présente trois intérêts principaux : elle pallie le manque de sources directes, en ayant recours à des archives encore inusitées, produites par les autorités de régulation ; elle dévoile le regard porté par les autorités vis-à-vis de l’industrie (regard qui ne se limite pas à la sphère économique, mais prend en compte des problèmes politiques, sociaux et culturels) ; enfin, par l’arbitrage qu’elle opère entre l’encouragement industriel et la lutte contre ses nuisances, cette régulation contribue à offrir un nouveau visage industriel pour la capitale8.

Les instances de régulation des nuisances industrielles

3La connaissance du fonctionnement des instances de régulation des nuisances industrielles est nécessaire pour comprendre les ressorts, logi­ques et aboutissants des différentes interventions publiques ainsi que pour retrouver avec pertinence des corpus de sources peu utilisés.

4Entre juillet 1789 et octobre 1790, les quatre grandes instances anciennes de régulation des nuisances sont supprimées. La plus impor­tante d’entre elles, la lieutenance générale de police, disparaît le 14 juillet 1789 avec la démission de son titulaire, Thiroux de Crosne, et la fin de l’activité de la chambre de police. Le même jour, le bureau de la ville se voit amputé de son prévôt des marchands, assassiné. Ce qu’il en reste est dénué de tout prestige, et son rôle s’efface rapidement. Quant au parle­ment de Paris, il ne se réunit plus qu’en vacation et disparaît définitivement en octobre 1790. Enfin, le ministre de Paris perd toute capacité d’action. À ces instances, qui agissaient en concertation, se substitue une munici­palité qui concentre tous leurs anciens pouvoirs de police.

  • 9 Cf. Sigismond Lacroix (éd.), Actes de la Commune de Paris (25 juillet 1789-10 août 1792), 1ère et 2(...)

5Cette municipalité9, issue de l’assemblée générale des électeurs du Tiers état de Paris, s’autoproclame rapidement Assemblée des représen­tants de la commune, et crée plusieurs comités dont un comité de police qui se charge des questions de salubrité. En novembre 1789, l’Assemblée nationale constituante pose les fondements de la nouvelle organisation municipale : un tribunal de police est chargé de juger des infractions, et le pouvoir de veiller à l’exécution des lois sur la salubrité revient provisoi­rement aux comités de districts. Quant au comité de police, il devient le département de police. Les exécutants sont dans un premier temps les commissaires de police du Châtelet et le commissaire du maire attaché à chaque district.

6L’organisation définitive de la municipalité parisienne, décidée par l’Assemblée nationale en mai-juin 1790, confirme le pouvoir de la police municipale en matière de salubrité. Les districts laissent la place aux sections. Le maire et seize conseillers forment le bureau de ville, celui-ci et trente-deux autres conseillers le corps municipal, enfin ce dernier et quatre-vingt-seize notables le conseil général. Enfin, un département de Paris, comprenant trois districts (Paris, Saint-Denis et Bourg-la-Reine), est constitué. Der­nière pierre à l’édifice juridique et institutionnel pour la régulation des nuisances, la loi du 16-24 août 1790 sur la nouvelle organisation judiciaire institue des juges de paix et des juges en matière de police.

  • 10 Actes de la Commune de Paris..., op. cit. Sur le Comité de police, Assemblée représen­tative commun (...)
  • 11 Albert Soboul, Les papiers des sections de Paris (1790-an IV). Répertoire sommaire, Paris, 1950.

7Les procès-verbaux des séances des assemblées municipales et le travail des bureaux municipaux sont donc d’un grand intérêt pour toute question de salubrité industrielle entre 1789 et 1792. Ces actes, imprimés et bien connus, donnent des informations assez inattendues sur certains secteurs industriels, par exemple les fours à plâtre10. Les papiers des sec­tions de Paris ne sont pas à négliger. Ceux-ci ne se présentent plus aujourd’hui que sous forme de séries incomplètes ou disparates, et disper­sées entre la Bibliothèque historique de la ville de Paris, les Archives de Paris, la Bibliothèque de la Sorbonne, la Bibliothèque nationale, enfin la Préfecture de police. Mais elles demeurent peu exploitées pour la connais­sance de l’industrie à Paris11.

  • 12 Henri Ingrand, Le Comité de salubrité de l’Assemblée nationale Constituante (1790­1791), Paris, Fac (...)

8Occupée à construire les nouvelles institutions de l’État, l’Assem­blée nationale intervient peu dans la lutte contre les nuisances. Elle se décharge même, au moins jusqu’en 1792, de toute prérogative en ce sens. Ce n’est qu’à partir de la Convention que l’État reprend peu à peu des pouvoirs de régulation, tandis que les sections continuent d’assurer des tâches d’exécution pour maintenir la salubrité. Le département de Paris et les différents bureaux administratifs de la commune n’ont alors quasi­ment plus aucun pouvoir en ce domaine. Les comités de la Convention s’affirment. Après l’échec d’un Comité de Salubrité en 1791, la régula­tion des nuisances est partagée entre plusieurs comités, ceux d’agricul­ture, d’instruction et de mendicité12. Il arrive même que la Convention s’empare directement de certains problèmes, par exemple pour une manufacture de minium à Bercy, au début de l’an II. Peu à peu, c’est bien sûr le Comité de Salut public qui se charge des questions industrielles d’intérêt national : une partie des implantations industrielles parisiennes sont concernées, par exemple toutes les industries de guerre, dont la tannerie Seguin de Sèvres ou encore la poudrerie de Grenelle. La com­mune de Paris, déjà dessaisie des grandes questions de salubrité, est remplacée après la chute de Robespierre par deux commissions adminis­tratives (police et subsistances) placées sous la surveillance du départe­ment de Paris.

  • 13 Archives parlementaires de 1787 à 1860, 1ère série de 1787 à 1799, 1879-2005 (2e éd.), 100 vol. Le (...)

9Avec l’effacement progressif de la municipalité en matière de police, les archives des institutions d’État, notamment la Convention, prennent leur importance : les actes de plusieurs comités et du Comité de Salut public sont d’autant plus faciles d’accès qu’une grande partie des procès-verbaux et séances a été publiée et que ces publications indiquent des corpus de sources complémentaires13.

  • 14 « Département de Paris, Département de la Seine, 1794-1799 » dans Albert Soboul (éd.), Dictionnaire (...)

10Avec le Directoire, une gestion administrative à plusieurs niveaux est instituée. Le bureau central, avec ses trois administrateurs, est à la tête du canton de Paris et hérite des attributions des commissions administratives. Il a donc compétence en matière de salubrité. Il nomme les commis­saires de police et arrête seul les mesures à prendre. Du fait de l’absence d’autres instances municipales de décision, son pouvoir est étendu et il peut faire preuve d’une relative autonomie. Mais le bureau central est aussi un échelon administratif, sous l’autorité du département de la Seine à la tête duquel est placé un commissaire du pouvoir exécutif, représentant du gouvernement14. D’abord sous l’autorité du Ministère de l’Intérieur, le bureau central passe sous celle du Ministère de la Police générale lors de la création de ce dernier en nivôse an IV, mais par ses attributions, il est nécessairement en relation avec les deux.

  • 15 Archives nationales, CHAN, Paris (désormais AN), sous-séries BB3 et F7. La sous série F7 conserve l (...)

11Les papiers du bureau central qui ont été transmis aux ministères de tutelle sont en grande partie conservés aux Archives nationales, notamment les comptes décadaires qui constituent une série pratiquement continue et homogène de l’an IV à l’an VIII. Quant aux deux ministères de tutelle, malgré un mode de classement peu pratique, ils conservent de nombreux documents sur les implantations industrielles qui nécessitent une régulation de leurs nuisances15.

12L’évolution vers une police administrative entamée par le Directoire est confirmée par le Consulat, après brumaire an VIII. Le bureau central disparaît au profit de la Préfecture de police qui devient la seule à assurer la salubrité de la ville, la sécurité de la voie publique et la prévention des incendies. En 1802, pour être aidé dans sa tâche, le préfet de police institue un conseil de salubrité composé de scientifiques éminents, chargés de l’inspection des établissements industriels considérés comme nuisibles ou provoquant les plaintes du voisinage. Les pouvoirs de la Préfecture de police sont plus étendus que ceux du bureau central, puisqu’elle n’est pas hiérarchiquement subordonnée à la préfecture du département de la Seine.

  • 16 Collection officielle des ordonnances de police des origines jusqu’à 1844, Paris, Pré­fecture de po (...)
  • 17 Plusieurs dossiers très importants nous sont parvenus, notamment dans les séries DA et DB.
  • 18 Archives de la Préfecture de police (désormais APP), Procès-verbaux des séances du Conseil de salub (...)

13Le dépôt d’archives de la Préfecture de police est l’un de ceux qui a le plus souffert de l’incendie de 1871, mais les ordonnances de police ont toutes été imprimées antérieurement et la publication de la jurispru­dence administrative en matière de nuisances ne souffre sans doute que de peu de lacunes16. Toutefois, le travail des différents bureaux est définitive­ment perdu, sauf exception17. Fort heureusement, épargnés par l’incendie de manière inexpliquée, les actes du conseil de salubrité sont en grande partie conservés. Cette masse de documents est d’un intérêt exceptionnel, formant un corpus thématique facilement consultable, exhaustif et détaillant un grand nombre d’affaires industrielles : entre 1806 et 1828, plus de 3 000 dossiers relatifs à des établissements polluants sont traités par ses membres. Le registre des séances du conseil est en outre complet de 1807 à 1828. Par ailleurs, sur les 2 701 rapports discutés en séance entre 1807 et 1825, 2 134 sont conservés18.

  • 19 APP, AA 48 à 268.
  • 20 Raymonde Monnier, « Un nouveau magistrat municipal, le commissaire de police de l’an II », Bulletin (...)

14Parmi tous les fonds d’archives qui offrent un éclairage inattendu sur l’industrie à Paris durant la Révolution française, mention spéciale doit être faite de celui des procès-verbaux des commissaires de police entre 1789 et 180619. Ce fonds est intéressant à plusieurs titres. D’une part, les commissaires de police ont la charge exécutive des affaires de salubrité, par leur surveillance et les moyens de répression mis à leur disposition. D’autre part, malgré tous les changements institutionnels de la période et un taux de rotation du personnel très important, la fonction de commissaire de police reste stable20. Leurs procès-verbaux sont loin d’être tous conservés et ceux qui traitent de questions industrielles sont noyés dans une masse de papiers disparates, offrant un rendement de recherche peu élevé, mais d’un grand intérêt qualitatif.

15Au total, sans même mentionner ici toute la littérature technique, médicale ou juridique, un ensemble de sources très variées, souvent utili­sées pour d’autres thématiques de recherches, s’avère intéressant pour la connaissance de l’industrie à Paris durant la Révolution française, à condition d’être attentif aux changements fréquents d’attribution de l’auto­rité de régulation.

Une idéologie industrialiste

16Si le cadre institutionnel de la régulation des nuisances industrielles est bouleversé par la Révolution française et constitue une véritable rup­ture, les pratiques sur le terrain changent peu, tandis que s’affirme une idéologie industrialiste.

  • 21 Actes de la Commune..., op. cit., 2e série, t. 3, 22 mars 1791, p. 246.
  • 22 AN, H1961, pièce 109.
  • 23 Actes de la Commune..., op. cit., 2e série, t. 4 à 7.
  • 24 Archives parlementaires, t. 31, p. 135, 21 septembre 1791. Décret imprimé par le département de Par (...)

17Dès les premiers mois de son fonctionnement, la municipalité réorganise la police des nuisances dans la continuité de la réglementation d’Ancien Régime. Cadet de Vaux, inspecteur général de la salubrité de Paris depuis 1781, est maintenu dans sa fonction21. Le placement des moulins et des usines sur la Seine se réalise en février 1790 par simple renouvellement d’une ordonnance du bureau de la ville de 178722. En matière de police des rues (nettoiement des rues, embarras, chantiers de bois, etc.), dévolue auparavant au Châtelet, la municipalité procède entre juin et novembre 1791 à plusieurs renouvellements de règlements d’An­cien Régime23. Ce positionnement est encouragé par l’Assemblée consti­tuante, qui décrète le 21 septembre 1791 « que les anciens règlements relatifs à l’établissement ou l’interdiction dans les villes, des usines, ate­liers ou fabriques qui peuvent nuire à la sûreté et à la salubrité de la ville, seront provisoirement exécutés »24.

  • 25 AN, F368827, rapport du département des travaux publics sur les frais engagés, s.d. [avril 1791].
  • 26 Archives de Paris (désormais AP), VD* 3, pièce 228, rapport du département des tra­vaux publics au (...)
  • 27 Sur cette longue et complexe affaire, cf. Thomas Le Roux, thèse citée, vol. 1, p. 248­256.

18En certains domaines, la municipalité fait preuve d’une fermeté affirmée à l’égard des industriels ne respectant pas la salubrité. À partir de fin 1790, le département des travaux publics semble jouer un rôle pilote dans la surveillance des activités artisanales et industrielles insalubres comme l’équarrissage, les boyauderies, les manufactures de colle forte et les amidonneries. Ses services emploient alors quatre inspecteurs chargés de cette surveillance25. Le département des travaux publics s’insurge également, en septembre 1791, contre l’état déplorable de la Bièvre, pol­luée par les tanneries et les teintureries et réclame un plan d’assainissement qui sera contrecarré par les industriels riverains26. Dans un même esprit de fermeté, la municipalité lutte contre l’implantation illégale des fours à plâtre, qui était devenue avant la Révolution une vraie plaie pour les citadins du nord-est parisien. Tenant tête au principal plâtrier, un véritable industriel dirigeant une grande manufacture rue de Popincourt, ainsi qu’aux parlementaires qui sont manifestement proches de lui, la municipalité fait le choix définitif d’éradiquer cette nuisance. La lutte dure plus de deux ans, mais aboutit à rejeter tous les plâtriers hors barrière27. Elle tente aussi, cette fois sans succès, de transférer les tueries et fonderies de suif hors de Paris. Son action s’accorde avec le cahier de doléances du Tiers état de la ville de Paris, rédigé en mai 1789, qui avait demandé que la future assemblée de Paris examine

  • 28 Charles-Louis Chassin, Les élections et les cahiers de Paris en 1789. Collection de documents relat (...)

« s’il ne serait pas avantageux que les cimetières, les tueries, les fon­deries de suif et toutes les fabriques qui réunissent un grand amas de matières combustibles fussent éloignés et isolés hors des barrières de Paris, et qu’il en fût de même de tous les ateliers dont les émanations peuvent être pernicieuses »28.

  • 29 APP, AA 100, fol 256, lettre du commissaire du pouvoir exécutif, 2 thermidor an IV ; AN, F1c III Se (...)
  • 30 AN, F3841, compte décadaire des opérations du bureau central, 1er au 10 fructidor an VI.
  • 31 APP, AA 52, fol 328, 10 thermidor an VI.
  • 32 AP, DL1 2, délibération du bureau central, 6 germinal an VII.

19Après la période de la Convention, durant laquelle cet esprit dispa­raît, le bureau central s’efforce lui aussi de restaurer l’autorité de police en réintroduisant des procédures traditionnelles dans ses services et envers son personnel, notamment les commissaires de police. À partir de ther­midor an IV, chaque décade, le bureau central rend compte au ministre de la salubrité de Paris et prend plusieurs arrêtés de police municipale29. Le renouvellement des dispositifs d’Ancien Régime est la règle. C’est ainsi, par exemple, qu’il rappelle que la préparation et la cuisson des tripes doivent toujours se réaliser obligatoirement sur l’île des Cygnes30, et qu’il fait traduire devant le tribunal de police, pour cause de bruit et de gêne au voisinage, un potier d’étain faisant travailler ses ouvriers à cinq heures du matin31. Pour défendre aux plâtriers de revenir dans Paris, il s’appuie aussi sur la jurisprudence de la municipalité en 1790 et réitère leur interdiction par un arrêté du 6 germinal an VII32.

  • 33 AN, F12162/1, arrêté du bureau central, 7 fructidor an IV
  • 34 AN, BB3 87, compte décadaire des opérations du bureau central, 1er au 10 floréal an VI ; APP, AA 51 (...)

20Par ailleurs, le bureau central restaure les anciennes pratiques des enquêtes de commodo et incommodo, méthodes de concertation très utili­sées sous l’Ancien Régime. Certes, pour les chantiers de bois, elles n’avaient jamais vraiment disparues puisque la municipalité les avaient rétablies en 1791. Par arrêté du 7 fructidor an IV, elles sont remises en vigueur pour les fonderies de suif en branche, l’une des activités artisa­nales les plus vivaces du centre de Paris33. Leur établissement est désor­mais assujetti à une autorisation du bureau central, rendue après une enquête de commodité comprenant l’avis du commissaire de police et les dépositions des voisins. Pour être autorisées, les fonderies doivent, dans tous les cas, se situer au dernier étage de la maison où demeure le boucher. Le commissaire de police doit en outre établir leur recensement tous les trois mois, vérifier leur état et proposer les réparations nécessaires. En floréal an VI, trente-deux fonderies de suif ont été autorisées, dont trois quarts peuvent être précisément localisées34. Depuis l’Ancien Régime, leur nombre a augmenté.

  • 35 APP, AA 51, fol 665, lettre du bureau central, 7 et 11 ventôse an V ; AA 177, registre, p. 145, 16 (...)
  • 36 APP, AA 101, fol 251-272, du 28 pluviôse au 3 ventôse an V ; AN, F4329, dossier 1, lettre du bure (...)
  • 37 AN, F3841, compte décadaire des opérations du bureau central, 1er au 10 fructidor an VI.

21Le rétablissement des enquêtes de commodo et incommodo s’étend à d’autres types d’ateliers, les fabriques de colle forte ou les fonderies de graisse et d’os35. Cette restauration réglementaire s’avère toutefois ineffi­cace pour éviter l’incendie d’une chandellerie de la rue Saint-Honoré, le 28 pluviôse an V, qui provoque la mort d’au moins six personnes36. Le respect de ces règlements fait aussi défaut, par exemple pour l’équarrissage et la préparation des tripes réalisés hors de leur secteur géographique respectif (Montfaucon et l’île des Cygnes)37.

22Si les pratiques changent peu, témoignant de l’inertie administra­tive et de son personnel qui reste dans les services malgré les changements de régimes politiques, l’esprit général de la régulation se modifie. Il s’inspire des courants réformateurs de la fin de l’Ancien Régime, et est contraint par le poids des événements.

  • 38 Alain Plessis (éd.), Naissances des libertés économiques, 1791-fin XIXesiècle. Le décret d’Allarde (...)
  • 39 Philippe Minard, « Le métier sans institution : les lois d’Allarde-Le Chapelier de 1791 et leur imp (...)

23L’inspiration libérale, déjà perceptible à la fin de l’Ancien Régime, se concrétise en 1791 par plusieurs mesures favorables à la liberté des implantations industrielles. Si la désorganisation préalable causée en 1789 donne une liberté implicite aux industriels, profitant de la disparition des anciennes instances de régulation, la nouvelle législation libère défi­nitivement l’industrie de plusieurs règlements d’encadrement38. Avec la loi d’Allarde (mars 1791), les communautés d’arts et métiers et leurs statuts sont abolis39. Le bureau du commerce et l’inspection des manufac­tures sont balayés en septembre 1791. En octobre 1791, les lettres patentes portant privilège exclusif n’existent plus, ce qui supprime les enquêtes préalables en usage sous l’Ancien Régime. L’industriel se trouve désor­mais libre de s’installer là où il le veut et peut fabriquer selon les procédés qu’il souhaite mettre en œuvre. Le législateur se borne à décréter que les tribunaux sont compétents pour statuer sur les dommages causés à la propriété. Cette liberté se traduit immédiatement par une augmentation du nombre d’établissements de deux professions très réglementées à Paris sous l’Ancien Régime : les bouchers et les imprimeurs.

  • 40 Camille Richard, Le Comité de Salut Public et les fabrications de guerre sous la Ter­reur, Paris, R (...)

24Il faudrait ajouter d’autres facteurs qui facilitent l’installation des activités de production dans Paris, en premier lieu la vente des biens du clergé, qui incluent des bâtiments conventuels dont l’architecture s’adapte bien à un usage industriel. Ainsi, en l’an II, en dehors même des manufac­tures d’armes spécifiques à l’effort de guerre ou du secteur cotonnier40, le couvent Sainte-Marie est converti en fonderie de plomb, celui des Barnabites en fonderie de cuivre ; en l’an III, les Bernardins sont utilisés pour la fonte industrielle des suifs, etc. Jusqu’à la période napoléonienne, on retrouve de nombreuses industries parisiennes aux émanations nuisibles, installées dans ces anciens bâtiments religieux.

  • 41 Procès-verbaux des Comités d’agriculture..., op. cit., t. 2, 21 mars 1791, p. 117.
  • 42 Actes de la Commune. , op. cit., t. 6, p. 333, 16 septembre 1791.

25D’autre part émerge la volonté de faire de Paris une capitale industrielle. Ainsi, Tolozan énumère devant le Comité d’Agriculture les principales manufactures parisiennes qui lui paraissent intéressantes à encourager (Dauffe aux Quinze-Vingt, Daumy rue de la Verrerie, etc.)41. La même année, la municipalité parisienne lance en 1791 un concours pour encourager l’industrie et assurer sa prospérité42.

26L’idéologie libérale n’est pas la seule à préparer les conditions d’une industrialisation de Paris, même pour des secteurs d’activités nuisi­bles au voisinage. Les événements et l’intérêt national, surtout sous la Convention, imposent un rythme de décisions peu propice à freiner pour des raisons sanitaires les implantations industrielles.

  • 43 Archives parlementaires, t. 93, p 147-153, 26 messidor an II.
  • 44 Camille Richard, Le Comité de Salut Public..., op. cit., p. 49. Affiches de la commune de Paris n°  (...)

27Le cas le plus frappant est celui de la manufacture d’armes mise en place par la Convention après un discours éloquent de Barère, en messidor an II, incitant à faire de Paris « la clef de voûte républicaine » de l’effort de guerre en y concentrant les « ateliers les plus importants »43. L’intérêt supérieur de la nation étant engagé, les dispositifs de précaution relatifs aux nuisances et aux risques sont négligés. La production révolutionnaire de salpêtre et d’armes est galvanisée par le pouvoir, balayant les éven­tuelles oppositions de voisins à l’égard des nouvelles implantations44.

  • 45 BHVP, Ms 743, fol 29, comités révolutionnaires, s.d. [mars ou avril 1793]. APP, AA 48, fol 533, pro (...)
  • 46 Archives parlementaires, t. 95, rapport de Barère, p. 321-323, 3 fructidor an II.
  • 47 Thomas Le Roux, thèse citée, vol. 1, p. 276-279.

28En mobilisant des moyens de production exceptionnels, le gouver­nement révolutionnaire rompt avec les procédures traditionnelles d’enca­drement de l’économie, et omet de mettre en place des dispositifs préventifs qui ralentiraient la marche des opérations de production pour l’armée. Il s’ensuit un certain nombre d’accidents qui témoignent par ailleurs de changements conjoncturels de secteurs de l’industrie pari­sienne. Ainsi, se déclarent entre 1792 et 1794 plusieurs incendies de chapelleries, rues des Francs-Bourgeois, Saint-Martin, de Lappe ou de Laval, tous provoqués par l’improvisation d’une fabrication reconvertie à chaque fois vers la production de casques pour les troupes de la Répu­blique, sans qu’aucune enquête de commodo et incommodo n’ait été diligentée45. De même l’incendie de la raffinerie de salpêtre de l’Unité (abbaye Saint-Germain), dans la nuit du 2 au 3 fructidor an II, se produit par l’application sur le site de modes de production expéditifs délibérément choisis par le gouvernement, au mépris de règles de précaution46. Plus grave, l’explosion de la poudrerie de Grenelle, le 14 fructidor an II, qui fait sans doute un millier de morts, peut être imputée à la précipitation ordonnée pour la fabrication révolutionnaire de la poudre47.

  • 48 APP, AA 70, fol 254, procès-verbal du médecin Thouret, 5 frimaire an II.
  • 49 APP, AA 149, fol 185, lettre du bureau central, 15 nivôse an VI.

29Une dernière évolution fondamentale dans les modes de régulation, qui facilitera un processus d’industrialisation à Paris, est l’effacement progressif des commissaires de police au profit des scientifiques, comme experts de la salubrité industrielle. En tant qu’officier du Châtelet, avant 1789, le commissaire de police reste en charge toute sa carrière et il est l’un des piliers sur lequel peut s’appuyer le lieutenant général de police. Avec la Révolution française, l’autorité de sa fonction s’affaisse. Dans les cas les plus importants, l’avis des scientifiques, pharmaciens, médecins ou chimistes est demandé et il prévaut. C’est ainsi que ces derniers sont convoqués pour visiter les ateliers de fonte de balles établis au couvent de Sainte-Marie, section de l’Arsenal, en brumaire an II48, ou encore la fon­derie d’affinage de Briffault, rue Saint-Dominique, en nivôse an VI49.

30Mais le cas le plus caractéristique de cette évolution concerne l’examen réalisé dans la manufacture de minium du faïencier Ollivier. Celle-ci, établie depuis juin 1793 à Bercy, au centre de la commune et contiguë à deux immeubles, est de dimension importante : elle possède dix-neuf fours à calciner, huit fours à réverbères et un moulin à moudre la matière pour la réduire en poudre. En septembre 1793, le voisinage de la manufacture commence à se plaindre de la poussière jaune, le massicot, un oxyde de plomb toxique, qui est rejetée aux alentours. Ces plaintes aboutissent à plusieurs expertises contradictoires.

  • 50 AN, F8 77, dossier rapport de Petit et Pelletier, 22 septembre 1793.
  • 51 AN, F8 77, dossier extrait du registre de délibération de la municipalité de Bercy, 22 brumaire an (...)
  • 52 AN, F8 77, dossier rapport de commissaires du département, s.d. [brumaire an II ?]
  • 53 Archives parlementaires, t. 79, p. 153-154, 23 brumaire an II.
  • 54 Archives parlementaires, t. 80, p. 257-259, 7 frimaire an II. AN, F8 77, dossier III-1, expériences (...)
  • 55 AN, F12 2392, dossier I-2, lettre de la commission d’agriculture et des arts au Comité d’Instructio (...)

31Un premier rapport, favorable au maintien de la manufacture, est rédigé par les scientifiques Pelletier et Petit50. Deux autres, aux conclu­sions différentes, sont ensuite établis à la demande de la municipalité, l’un par Chabert, directeur de l’École vétérinaire, l’autre par trois « com­missaires » du département. Quand Petit et Pelletier s’attardent sur les procédés de fabrication et proposent des remèdes techniques pour dimi­nuer les nuisances, les commissaires dépêchés en seconde expertise fon­dent leur conclusion sur la mortalité avérée du bétail51 et les règles de bon voisinage52, et sont d’avis de supprimer la fabrique. Pour la municipalité, la seconde logique prévaut et, en vertu des pouvoirs de police qui lui sont conférés, elle interdit le fonctionnement de la manufacture le 22 brumaire an II. C’est dans ce contexte d’expertises contradictoires et de mesures de police que la Convention charge deux de ses membres, Guyton de Morveau et Romme, d’inspecter cette manufacture53. Quelques jours plus tard, Guyton de Morveau rend compte de sa visite à la Convention, qui décrète la démolition sans délai, fondant sa décision sur les analyses réalisées par le chimiste54. Toutefois, les conventionnels, et en premier lieu Fourcroy, s’attachent à trouver une solution de rechange pour l’industriel, soulignant l’importance d’une telle fabrique pour l’économie du pays. Bien indemnisé, Ollivier est encouragé à améliorer techniquement ses procédés de fabrica­tion. Grâce à une cheminée à condensation des vapeurs toxiques, soumise à l’examen et approuvée par les chimistes et médecins Deyeux, Hallé et Sylvestre en messidor an II, la Convention autorise son rétablissement55.

  • 56 Archives parlementaires, t. 98, p 324, 14 vendémiaire an III.

32Le dénouement ne manque pas de nous interpeller : la manufacture n’est pas reconstruite à Bercy mais à l’intérieur de Paris, rue de la Roquette56. Finalement, le résultat paradoxal de l’ordre de démolition est un transfert de la manufacture d’une commune limitrophe dans Paris même, grâce à une argumentation à la fois technique et économique, qui s’est substituée au problème originel de salubrité. La décision d’autoriser un établissement nuisible sous la condition d’améliorations techniques, inconcevable sous l’Ancien Régime, est un acte précurseur : cette volonté de faire coexister les habitations et l’industrie sera adoptée par le conseil de salubrité au début du XIXe siècle. Elle s’inscrit dans un contexte favo­rable à l’industrialisation, sous couvert de progrès technique.

  • 57 Jean-Antoine Chaptal, Louis-Bernard Guyton de Morveau, « Rapport demandé à la classe de Sciences Ph (...)

33L’affirmation de l’expertise scientifique culmine en 1804, lorsque le ministre de l’Intérieur Champagny demande en brumaire an XIII (novembre 1804) l’avis de l’Institut sur les fabriques qui exhalent une odeur désa­gréable, et sur leur danger supposé pour la santé à leur voisinage. Chaptal et Guyton de Morveau sont chargés d’y répondre. Leur rapport, le 26 frimaire an XIII (17 décembre 1804), est un plaidoyer en faveur de l’industrie57. Il dénonce les plaintes de voisins et les règlements de police qui empêchent la prospérité de l’industrie. Selon eux, la surveillance de la police doit se borner à la remise en vigueur des autorisations préalables et à une consultation d’experts pour prescrire les mesures destinées à empê­cher les odeurs et les fumées de se répandre dans le voisinage, comme cela a été réalisé, selon eux, dans une fabrique parisienne de bleu de Prusse. En décrétant l’innocuité des fabriques d’acides et en réclamant leur protection par le gouvernement, ce rapport adopte une vision indus­trialiste très affirmée, miroir des progrès de l’industrie à Paris.

Des implantations industrielles renouvelées à Paris

34Les convictions scientifiques et industrialistes de cette fin du siècle s’associent à la pression des événements révolutionnaires pour conforter l’implantation de l’industrie dans Paris. Si de manière conjoncturelle, la baisse de l’activité économique ne rend pas manifeste cette industrialisa­tion, le frein apporté à une régulation trop rigoureuse des nuisances rend sa réalisation inéluctable.

  • 58 Pierre Mercier, « Armand Jean-François Seguin (1767-1835), chimiste, tanneur et financier », De Ren (...)
  • 59 Antoine-François Fourcroy, Rapport, au nom du Comité de Salut public, sur les arts qui ont servi à (...)
  • 60 AN, F12 2285, lettre du Comité de Salut public à la commission d’agriculture et des arts, 25 brumai (...)
  • 61 Pierre Mercier, art. cit.
  • 62 AD Hauts-de-Seine, fonds Mercier, 14 J 3/110, directoire des districts, 25 prairial an III.
  • 63 AN, F12 2285, rapport et lettre de Garnier, 13 thermidor an III et 16 brumaire an IV

35Soumis à la pression de la guerre, le cours de la Révolution impose ainsi l’établissement d’une des plus importantes manufactures jamais construite jusqu’alors dans l’espace séquanais, la tannerie Seguin, aux environs de Paris, sur l’île de Sèvres58. Comme pour la poudre ou le sal­pêtre, le gouvernement révolutionnaire cherche un moyen de produire le plus rapidement possible les cuirs pour les troupes. Durant l’été 1794, le Comité de Salut public charge le chimiste Seguin, ancien collaborateur de Lavoisier, de plusieurs expériences sur lesquelles les chimistes Lelièvre et Pelletier font un rapport favorable en brumaire an III. La démarche « révolutionnaire » du tannage du cuir proposée par Seguin est admirée par Fourcroy, dans un rapport à la Convention59 : le nouveau procédé accélère considérablement la fabrication. Il consiste à utiliser une solution d’acide sulfurique concentrée au lieu des anciens acides organiques fai­bles. Financée par l’État, la tannerie est en marche en brumaire en III. Elle reçoit les peaux des bêtes de boucherie abattues dans Paris, ainsi que le suif nécessaire au tannage60. La manufacture prend un essor immédiat, soutenue par la commission des travaux publics qui y installe une pompe à feu, pour faire fonctionner six meules à tan. En deux mois, la tannerie industrielle reçoit soixante tonnes de sel et une grande quantité de charbon de terre. Elle est devenue également une fabrique d’acide sulfurique : vingt tonnes de fer, dix de plomb et treize de salpêtre, ainsi que du soufre lui sont fournis. Elle emploie alors quatre cents ouvriers. En floréal an III, Seguin signale « la grande activité qui existe dans [sa] manufacture »61, à tel point qu’il doit stocker des peaux sur la rive opposée, près du pont, dans la ville de Sèvres. Ce dépôt provoque la plainte des habitants62. La tannerie provoque des nuisances inédites et concentrées. Outre les diverses pollutions acides des eaux de la Seine, elle est un foyer de putréfaction considérable. Garnier, qui visite l’île à la demande de la Convention, conclut « qu’il sembleroit que le Cen Seguin veut envahir et concentrer dans son atelier toute l’Industrie des tanneurs de France »63.

  • 64 APP, AA 132, fol 28, historique et descriptif de la manufacture des frères Daumy, 7 vendémiaire an (...)
  • 65 Recueil des actes du Comité de Salut Public..., op. cit., t. 12, p. 122.
  • 66 BHVP, Ms 929, fol 36-39, lettre de Daumy à l’administration des monnaies, 12 plu­viôse an IV
  • 67 APP, AA 132, section de la Cité, fol 28, historique..., op. cit.
  • 68 BHVP, Ms 929, fol 30, lettre au comité des assignats monnaies, 20 brumaire an IV
  • 69 APP, AA 132, fol 28, historique..., op. cit.
  • 70 BHVP, Ms 929, fol 33, lettre au ministre des Finances, 17 nivôse an IV
  • 71 BHVP, Ms 929, fol 59, lettre de Daumy au ministre des Finances, 5 thermidor an IV

36Si la tannerie est située sur une île en aval de Paris, c’est en plein cœur de la ville, sur l’île de la Cité, qu’une manufacture considérable d’affinage du cuivre est encouragée, malgré des inconvénients pour le voisinage. Avec la guerre, en effet, la fabrication des canons et de diverses pièces d’armurerie augmente le besoin en cuivre de la République. Pour pallier la pénurie de ce métal, le gouvernement décide d’utiliser le cuivre contenu dans les cloches des églises. Or, il faut de manière préalable récupérer le cuivre de cet alliage, c’est-à-dire l’affiner, ce qui nécessite des opérations chimiques très toxiques nécessitant des acides forts (chlorhydrique, sulfurique ou nitrique). À partir de 1793, cet affinage extraordinaire se réalise dans la manufacture de Daumy, sur l’île de la Cité, dans l’ancien couvent des Barnabites64. En ventôse an II, le Comité de Salut public encourage l’agran­dissement de la manufacture pour accroître sa capacité de production et fabriquer des monnaies. Un site est acquis à la pointe de l’île, près de la cathédrale65. Appelé le « Terrain », il est doté rapidement d’installations industrielles modernes et expérimentales, notamment de huit fourneaux d’affinage66. Durant l’hiver de l’an III, les procédés sont améliorés. Les fourneaux fonctionnent alors régulièrement et affinent trente tonnes de matière par décade. Au total, de l’an II à l’an IV, 4 000 tonnes de matière sont affinées67. Des échauffourées éclatent avec des habitants de l’île, mécon­tents de ce voisinage68. Ces contestations témoignent de l’accroissement exceptionnel de la manufacture en une seule année. À la fin de l’an III, près de mille ouvriers y travaillent, répartis sur quatre sites : les établissements d’affinage du « Terrain », constitués maintenant de quarante-huit four­neaux, séparent le cuivre de l’étain, les ateliers des Barnabites fondent les lames provenant des matières affinées, une usine hydraulique, au pont au Change, lamine les lames pour leur donner une épaisseur convenable à la fabrication des monnaies, enfin un quatrième bâtiment sert à façonner les pièces laminées69. La quantité d’acide nécessaire à cet affinage exceptionnel est impressionnante. Des vapeurs acides se répandent dans le voisinage. Mais c’est surtout à l’intérieur de l’usine que les effets sont les plus importants : seuls « les jeunes gens [...] ont pu résister à ce travail pénible où les fourneaux n’arrêtent ni jour ni nuit »70. L’activité est telle que des accidents surviennent, notamment des incendies71. À partir de l’an V l’activité de la manufacture Daumy décline. L’expérience n’a duré en pleine activité que deux ans, mais celle-ci aurait été inimaginable dans le cadre traditionnel des procédures de régulation sous l’Ancien Régime.

  • 72 AN, BB3 87, compte décadaire des opérations du bureau central, 1er au 10 floréal an VI.
  • 73 Alphonse Aulard, Paris sous le Consulat, Paris, L. Cerf-Noblet-Quantin, 1903-1913, t. 3, p. 138.
  • 74 APP, AA 63 et 65, an IV, an V et an IX.
  • 75 AN, F12 2265, dossier 2, lettre de Perelle au ministre de l’Intérieur, 2 octobre 1807 ; rapport du (...)

37Subrepticement, plusieurs autres ateliers ou petites manufactures de traitements des métaux par la voie acide se sont implantés dans Paris durant le Directoire. Ainsi, Briffault, qui participe en tant que concurrent au déclin de l’usine de la Cité, possède sa fabrique d’affinage rue Saint-Dominique, faubourg Saint-Germain. Elle aussi est mise en cause par le voisinage72. Plus importante, la fabrication de boutons en cuivre occupe, selon la Préfecture de police en 1802, plus de 12 000 ouvriers73. La manufacture de Perelle, rue Jean-Pain-Mollet, est en plein centre ville, à côté de l’Hôtel de Ville, établie durant la Convention sans avoir eu à faire de demande en per­mission auprès des autorités. Comme les affineurs, Perelle est un grand utilisateur d’acides pour décaper et dérocher ses cuivres. Il utilise princi­palement l’acide nitrique. Son activité déclenche également de nombreuses plaintes du voisinage entre l’an IV et l’an IX, à cause du bruit, de la fumée, des vapeurs acides et des risques d’accidents pour le voisinage74. Mais pour les autorités, il n’est pas question de gêner Perelle dans son industrie : il est alors chargé par le ministre de la Guerre de fournir l’armée en équi­pement militaire et en objets métalliques et félicité pour avoir supprimé la concurrence anglaise pour ses produits75. Le maintien de cette industrie polluante en plein centre ville aurait été impossible sous l’Ancien Régime, tandis qu’il a été rendu possible par les événements liés à la Révolution.

  • 76 APP, Rapports du Conseil de salubrité, 1806-1810.

38Car c’est bien le secteur de la chimie, dont les produits sont redis­tribués à presque tous les secteurs industriels de la capitale, qui bénéficie le plus à Paris des événements révolutionnaires. Au début du XIXe siècle, une dizaine d’ateliers d’acide nitrique sont dorénavant implantés dans Paris, en plein centre-ville, alors qu’ils n’étaient qu’une petite poignée en 1789, cantonnés alors au-delà de la porte-Saint-Martin76.

  • 77 André Guillerme, La naissance de l’industrie..., op. cit., p. 229-244 ; John Graham Smith, The Orig (...)
  • 78 AN, F1c III Seine 20, tableau de la situation des communes rurales du département de la Seine, rédi (...)

39Toutefois, le rejet de vapeurs acides incite généralement les entre­preneurs à s’implanter d’eux-mêmes en périphérie urbaine. Alors que sous l’Ancien Régime, deux manufactures chimiques seulement se trou­vaient près de Paris (Javel et Charenton), la capitale est maintenant entourée de plus d’une quinzaine de fabriques de produits chimiques77. La situation est suffisamment nouvelle et peut-être préoccupante pour que le préfet de la Seine fasse dresser par les maires des communes environ­nantes un état de la situation de leur commune incluant l’indication des industries et la mention des désagréments qu’elles causent éventuellement pour le voisinage78.

  • 79 AN, F12 2245, état des manufactures de soude artificielle dans le département de la Seine, 20 août (...)
  • 80 Louis Bergeron, Banquiers, négociants..., op. cit., p. 205-222.

40La plus importante des manufactures d’acide sulfurique est celle de Javel, fondée en 1778, qui reprend son activité durant le Directoire. Entre 1795 et 1804, plusieurs autres fabriques d’acide sulfurique de tailles variables sont établies : à Neuilly, au lieu dit Les Ternes (Chaptal), à Vaugirard, à Issy, au Petit Gentilly, à Bercy, etc.79. Les problèmes de fuites de vapeurs acides, récurrents dans les années 1770-1780, ne sont pas résolus, et leur position isolée en périphérie de la ville les préserve un temps de plaintes de voisinage. L’usage du chlore se développe aussi progressivement. Sa fabrication et son utilisation sont bien connues depuis 1789, grâce aux travaux de Berthollet. Mais sa toxicité est toujours impar­faitement neutralisée par l’addition d’un alcali. Une quinzaine de fabri­cants de toiles peintes, les plus gros utilisateurs, le produisent eux-mêmes, rue de Charonne, barrière d’Italie, au Grand Gentilly, à Choisy, à Créteil, à Bièvres, à Jouy, à Saint-Denis, à Courbevoie, enfin à Cachan80.

  • 81 AN, F12 2243, dossier 5 ; F12 2245, État des manufactures..., op. cit. ; F1c III Seine 20, Tableau. (...)

41La décennie est surtout marquée par le début de la production de la soude artificielle. Nécessaire à la savonnerie, la papeterie, la teinturerie et la verrerie, la soude est obtenue, depuis la découverte du procédé par Leblanc en 1789, à partir du sel marin et de l’acide sulfurique. Les sou­dières s’établissent alors en région parisienne : Leblanc à Saint-Denis (1800), Darcet et Anfrye sur le site de La Gare à Ivry (1803). Par ailleurs, l’usine de Javel en produit aussi après 1797. La méthode de fabrication est simple mais présente l’inconvénient de rejeter dans l’atmosphère de l’acide chlorhydrique qui grille les végétaux alentour et dont la condensa­tion, difficile et coûteuse à mettre en œuvre, n’est pas réalisée. À côté des trois symboles du progrès de la chimie industrielle (acide sulfurique, chlore, soude), d’autres produits chimiques sont fabriqués, notamment le sel ammoniac et ses dérivés, à Grenelle (Payen) et à Clichy (Pluvinet). Dès 1801, les habitants de Vaugirard et d’Auteuil se plaignent des « exha­laisons fétides » de la fabrique de Payen81.

42En mettant en œuvre des mesures de régulation des nuisances moins rigoureuses que sous l’Ancien Régime, les autorités permettent à l’industrie de s’implanter plus facilement dans Paris. Peut-on parler de rupture radicale avec la période précédente ? Assurément pas, car déjà, dans les dernières années de l’Ancien Régime, des expériences adminis­tratives, ainsi que la demande pressante de certains industriels, portaient en germe cette évolution. Mais il faudra encore deux décennies pour que l’acculturation industrielle de Paris soit définitivement établie. La Révo­lution française n’en reste pas moins un moment singulier d’une mutation qui s’étale sur cinquante ans, entre les années 1770 et les années 1820.

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Notes

1 L’industrie parisienne de l’époque révolutionnaire est absente de l’ouvrage de synthèse de Fernand Braudel et Ernest Labrousse (éd.), Histoire économique et sociale de la France, t. 3, L’avènement de l’ère industrielle : 1789-1880, Paris, PUF, 1976.

2 Denis Woronoff, « Introduction », Paris et Île-de-France, Mémoires de la fédération des sociétés historiques de Paris et de l’Île-de-France : artisanat, industrialisation, désindustrialisation en Île-de-France, 2000, t. 51, p. 5.

3 Par exemple, Louis Bergeron, Banquiers, négociants et manufacturiers parisiens du Directoire à l’Empire, Paris-La Haye, Mouton, 1971 ; Haïm Burstin, Le faubourg Saint-Marcel à l’époque révolutionnaire. Structure économique et composition sociale, Paris, Société des études robespierristes, 1983 ; Raymonde Monnier, Le faubourg Saint-Antoine (1789-1815), Paris, Société des études robespierristes, 1981. Rappelons aussi la synthèse de Bertrand Gille, Documents sur l’état de l’industrie et du commerce de Paris et du département de la Seine (1778-1810), publiés avec une étude sur les essais d’industrialisation de Paris sous la Révolution et l’Empire, Paris, Imprimerie municipale, 1963.

4 Jean-François Belhoste, « Un patrimoine industriel retrouvé : teintureries et fabriques de draps du quartier des Gobelins, XVIe-XVIIIe siècle », L’archéologie industrielle en France, n° 35 (n° spécial sur Paris et l’industrie), décembre 1999, p. 33. Jean-François Belhoste, Paul Smith, « Paris, ville de patrimoine industriel », dans Ibidem, p. 26.

5 André Guillerme, La naissance de l’industrie à Paris. Entre sueurs et vapeurs : 1780­1830, Seyssel, Champ Vallon, 2007.

6 Cf François Hincker, La Révolution française et l’économie, décollage ou catastrophe ?, Paris, Nathan, 1989 ; Denis Woronoff, « Penser l’industrie en Révolution », dans Louis Bergeron, Patrice Bourdelais (éd.), La France n’est-elle pas douée pour l’industrie ?, Paris, Belin, 1998, p. 159-176.

7 Par exemple en étudiant les commandes militaires passées à différents fournisseurs tenant fabrique à Paris : Jean-François Belhoste, Denis Woronoff, « Ateliers et manufactures : une réévaluation nécessaire », dans À Paris sous la Révolution. Nouvelles approches de la ville, actes du colloque tenu à Paris les 17-18 octobre 2005, Publications de la Sorbonne, 2008, p. 79-91.

8 Cette réflexion est issue de Thomas Le Roux, Les nuisances artisanales et industrielles à Paris, 1770-1830, thèse sous la direction de Denis Woronoff, Université Paris 1, 2007. Cf exposé chronologique synthétique de cette régulation : Thomas Le Roux, « Les nuisances artisanales et industrielles à Paris sous la Révolution et le Consulat (1789-1804) », dans À Paris sous la Révolu­tion... op. cit., p. 127-137.

9 Cf. Sigismond Lacroix (éd.), Actes de la Commune de Paris (25 juillet 1789-10 août 1792), 1ère et 2e séries, 14 tomes, 1894-1909, en particulier les introductions des différents volumes ; Émile Ducoudray, « Commune de Paris, département de Paris 1789-1794 », dans Albert Soboul (éd.), Dictionnaire historique de la Révolution française, Paris, PUF, 1989, p. 265-271.

10 Actes de la Commune de Paris..., op. cit. Sur le Comité de police, Assemblée représen­tative communale, Comité de police. Procès-verbal et arrêté rendu sur icelui, 20 octobre 1789.

11 Albert Soboul, Les papiers des sections de Paris (1790-an IV). Répertoire sommaire, Paris, 1950.

12 Henri Ingrand, Le Comité de salubrité de l’Assemblée nationale Constituante (1790­1791), Paris, Faculté de médecine de Paris, 1934.

13 Archives parlementaires de 1787 à 1860, 1ère série de 1787 à 1799, 1879-2005 (2e éd.), 100 vol. Le Moniteur universel, 1789-an VIII, éd. orig., 24 vol. , réimpr. 1863-1870, 32 vol. Voir aussi Fernand Gerbaux, Charles Schmidt (éd.), Procès-verbaux des Comités d’agriculture et de commerce de la Constituante, de la Législative et de la Convention, 4 vol. , 1906-1910 ; James Guillaume (éd.), Procès-verbaux du comité d’instruction publique de la Convention nationale, 6 vol. , 1891-1907 ; Alphonse Aulard, puis Marc Bouloiseau (éd.), Recueil des actes du Comité de Salut Public, avec la correspondance officielle des représentants en mission et le registre du Conseil exécutif provisoire, Paris, Éditions du CTHS, 1889-1999, 36 vol. 

14 « Département de Paris, Département de la Seine, 1794-1799 » dans Albert Soboul (éd.), Dictionnaire historique..., op. cit., p. 811-813.

15 Archives nationales, CHAN, Paris (désormais AN), sous-séries BB3 et F7. La sous série F7 conserve les papiers du ministre de la Police. D’autres sous-séries du ministère de l’Intérieur et des administrations départementales ou communales peuvent également fournir des documents complé­mentaires (sous-séries F1a, F1c et F2), ainsi que la sous-série F8, factice, mais qui regroupe des docu­ments sur la police sanitaire.

16 Collection officielle des ordonnances de police des origines jusqu’à 1844, Paris, Pré­fecture de police, 3 vol. , 1844. Outre de nombreux guides de jurisprudence administrative : Louis-Antoine Macarel, Manuel des ateliers dangereux insalubres ou incommodes, Paris, Bureau de l’administration du « Recueil des arrêts du Conseil d’État », 1827.

17 Plusieurs dossiers très importants nous sont parvenus, notamment dans les séries DA et DB.

18 Archives de la Préfecture de police (désormais APP), Procès-verbaux des séances du Conseil de salubrité, 1807-1828, 2 vol. et Rapports du Conseil de salubrité, 1806-1825, 16 vol. Les rapports généraux annuels ont été publiés : Victor de Moleon, Rapports généraux sur les travaux du Conseil de salubrité de la ville de Paris et du département de Seine. Années 1802-1839, Paris, au bureau du « Recueil industriel », 1828-1841, 2 vol. 

19 APP, AA 48 à 268.

20 Raymonde Monnier, « Un nouveau magistrat municipal, le commissaire de police de l’an II », Bulletin de la société de l’histoire de Paris et de l’Ile-de-France, 1985, p. 195-227.

21 Actes de la Commune..., op. cit., 2e série, t. 3, 22 mars 1791, p. 246.

22 AN, H1961, pièce 109.

23 Actes de la Commune..., op. cit., 2e série, t. 4 à 7.

24 Archives parlementaires, t. 31, p. 135, 21 septembre 1791. Décret imprimé par le département de Paris le 12 décembre 1791 : Bulletin des lois, 1816, Table 1789-1814, t. 3, p. 432.

25 AN, F368827, rapport du département des travaux publics sur les frais engagés, s.d. [avril 1791].

26 Archives de Paris (désormais AP), VD* 3, pièce 228, rapport du département des tra­vaux publics au corps municipal, 6 septembre 1791.

27 Sur cette longue et complexe affaire, cf. Thomas Le Roux, thèse citée, vol. 1, p. 248­256.

28 Charles-Louis Chassin, Les élections et les cahiers de Paris en 1789. Collection de documents relatifs à l’histoire de Paris, Paris, Jouaust et Sigaux,1888-1889, t. III, p. 362.

29 APP, AA 100, fol 256, lettre du commissaire du pouvoir exécutif, 2 thermidor an IV ; AN, F1c III Seine 19, Compte rendu par les administrateurs du département de la Seine de leur gestion pendant l’an V, première époque du 1er vendémiaire au 15 floréal an V.

30 AN, F3841, compte décadaire des opérations du bureau central, 1er au 10 fructidor an VI.

31 APP, AA 52, fol 328, 10 thermidor an VI.

32 AP, DL1 2, délibération du bureau central, 6 germinal an VII.

33 AN, F12162/1, arrêté du bureau central, 7 fructidor an IV

34 AN, BB3 87, compte décadaire des opérations du bureau central, 1er au 10 floréal an VI ; APP, AA 51, 65, 158, 169, 177, 190, 231 et 262.

35 APP, AA 51, fol 665, lettre du bureau central, 7 et 11 ventôse an V ; AA 177, registre, p. 145, 16 floréal an V

36 APP, AA 101, fol 251-272, du 28 pluviôse au 3 ventôse an V ; AN, F4329, dossier 1, lettre du bureau central au ministre de la Police, 29 pluviôse an V.

37 AN, F3841, compte décadaire des opérations du bureau central, 1er au 10 fructidor an VI.

38 Alain Plessis (éd.), Naissances des libertés économiques, 1791-fin XIXesiècle. Le décret d’Allarde et la loi Le Chapelier, Paris, Institut d’histoire de l’industrie, 1993.

39 Philippe Minard, « Le métier sans institution : les lois d’Allarde-Le Chapelier de 1791 et leur impact au début du XIXesiècle », dans Philippe Minard, Steven Kaplan (éd.), La France, malade des corporations ?, Paris, Belin, 2003, p. 81-95.

40 Camille Richard, Le Comité de Salut Public et les fabrications de guerre sous la Ter­reur, Paris, Rieder, 1921 ; Serge Chassagne, Le coton et ses patrons, France, 1760-1840, Paris, Édi­tions de l’EHESS, 1991.

41 Procès-verbaux des Comités d’agriculture..., op. cit., t. 2, 21 mars 1791, p. 117.

42 Actes de la Commune. , op. cit., t. 6, p. 333, 16 septembre 1791.

43 Archives parlementaires, t. 93, p 147-153, 26 messidor an II.

44 Camille Richard, Le Comité de Salut Public..., op. cit., p. 49. Affiches de la commune de Paris n° 75 et 76, 2 et 3 septembre 1793. APP, AA 264, fol 84-85, procès-verbal du commissaire de police, 2 brumaire an II.

45 BHVP, Ms 743, fol 29, comités révolutionnaires, s.d. [mars ou avril 1793]. APP, AA 48, fol 533, procès-verbal du commissaire de police, 21 février 1793 ; AA 173, fol 90, procès-verbal du commissaire de police, 2 juin 1793 ; AA 174, fol 205-207, procès-verbal du commissaire de police, 16 messidor an II.

46 Archives parlementaires, t. 95, rapport de Barère, p. 321-323, 3 fructidor an II.

47 Thomas Le Roux, thèse citée, vol. 1, p. 276-279.

48 APP, AA 70, fol 254, procès-verbal du médecin Thouret, 5 frimaire an II.

49 APP, AA 149, fol 185, lettre du bureau central, 15 nivôse an VI.

50 AN, F8 77, dossier rapport de Petit et Pelletier, 22 septembre 1793.

51 AN, F8 77, dossier extrait du registre de délibération de la municipalité de Bercy, 22 brumaire an II.

52 AN, F8 77, dossier rapport de commissaires du département, s.d. [brumaire an II ?]

53 Archives parlementaires, t. 79, p. 153-154, 23 brumaire an II.

54 Archives parlementaires, t. 80, p. 257-259, 7 frimaire an II. AN, F8 77, dossier III-1, expériences sur les végétaux des jardins environnants la fabrique de minium de Bercy, 4 frimaire an II.

55 AN, F12 2392, dossier I-2, lettre de la commission d’agriculture et des arts au Comité d’Instruction publique, 17 thermidor an II.

56 Archives parlementaires, t. 98, p 324, 14 vendémiaire an III.

57 Jean-Antoine Chaptal, Louis-Bernard Guyton de Morveau, « Rapport demandé à la classe de Sciences Physiques et Mathématiques de l’Institut sur la question de savoir si les manufac­tures qui exhalent une odeur désagréable peuvent être nuisibles à la santé », 26 frimaire an XIII (17 décembre 1804), Procès-verbaux des séances de l’Académie des sciences, Hendaye, 1910-1922, t. 3, p. 165-168.

58 Pierre Mercier, « Armand Jean-François Seguin (1767-1835), chimiste, tanneur et financier », De Renault frères constructeurs d’automobiles à Renault régie nationale. Bulletin de la section d’histoire des usines Renault, t. 2, n° 12, juin 1976, p. 218-233.

59 Antoine-François Fourcroy, Rapport, au nom du Comité de Salut public, sur les arts qui ont servi à la défense de la République, et sur le nouveau procédé de tannage découvert par le citoyen Armand Seguin, an III.

60 AN, F12 2285, lettre du Comité de Salut public à la commission d’agriculture et des arts, 25 brumaire an III.

61 Pierre Mercier, art. cit.

62 AD Hauts-de-Seine, fonds Mercier, 14 J 3/110, directoire des districts, 25 prairial an III.

63 AN, F12 2285, rapport et lettre de Garnier, 13 thermidor an III et 16 brumaire an IV

64 APP, AA 132, fol 28, historique et descriptif de la manufacture des frères Daumy, 7 vendémiaire an VI.

65 Recueil des actes du Comité de Salut Public..., op. cit., t. 12, p. 122.

66 BHVP, Ms 929, fol 36-39, lettre de Daumy à l’administration des monnaies, 12 plu­viôse an IV

67 APP, AA 132, section de la Cité, fol 28, historique..., op. cit.

68 BHVP, Ms 929, fol 30, lettre au comité des assignats monnaies, 20 brumaire an IV

69 APP, AA 132, fol 28, historique..., op. cit.

70 BHVP, Ms 929, fol 33, lettre au ministre des Finances, 17 nivôse an IV

71 BHVP, Ms 929, fol 59, lettre de Daumy au ministre des Finances, 5 thermidor an IV

72 AN, BB3 87, compte décadaire des opérations du bureau central, 1er au 10 floréal an VI.

73 Alphonse Aulard, Paris sous le Consulat, Paris, L. Cerf-Noblet-Quantin, 1903-1913, t. 3, p. 138.

74 APP, AA 63 et 65, an IV, an V et an IX.

75 AN, F12 2265, dossier 2, lettre de Perelle au ministre de l’Intérieur, 2 octobre 1807 ; rapport du bureau consultatif, 29 octobre 1807.

76 APP, Rapports du Conseil de salubrité, 1806-1810.

77 André Guillerme, La naissance de l’industrie..., op. cit., p. 229-244 ; John Graham Smith, The Origins and Early Development of the Heavy Chemical Industry in France, Oxford, Clarendon Press, 1979.

78 AN, F1c III Seine 20, tableau de la situation des communes rurales du département de la Seine, rédigé d’après les réponses des maires et adjoints à la circulaire du 16 brumaire an IX.

79 AN, F12 2245, état des manufactures de soude artificielle dans le département de la Seine, 20 août 1810.

80 Louis Bergeron, Banquiers, négociants..., op. cit., p. 205-222.

81 AN, F12 2243, dossier 5 ; F12 2245, État des manufactures..., op. cit. ; F1c III Seine 20, Tableau..., op. cit.

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Pour citer cet article

Référence papier

Thomas Le Roux, « Régulation des nuisances et industrialisation de Paris durant la Révolution française », Annales historiques de la Révolution française, 352 | 2008, 101-120.

Référence électronique

Thomas Le Roux, « Régulation des nuisances et industrialisation de Paris durant la Révolution française », Annales historiques de la Révolution française [En ligne], 352 | avril-juin 2008, mis en ligne le 01 juin 2011, consulté le 24 juin 2017. URL : http://ahrf.revues.org/11125 ; DOI : 10.4000/ahrf.11125

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Auteur

Thomas Le Roux

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