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Justice, nation et ordre public

Hervé Leuwers et Xavier Rousseaux
p. 3-7

Texte intégral

  • 1  Le bicentenaire n’a pourtant guère produit de synthèses : Robert BADINTER, dir.. Une autre justice (...)
  • 2  Voir le débat entre Pierre LASCOUMES, « Évolution ou réforme juridique ? Les codes pénaux français (...)

1Qu’elle soit ordinaire ou d’exception, la justice est au cœur du projet révolutionnaire, en 1789, en 1793 ou en 17951. Pour construire une cité nouvelle, changer ses cadres et veiller à son bon fonctionnement, il faut un droit, des institutions et des hommes en partie nouveaux, qui assurent le maintien de l’ordre public et la résolution des conflits civils. À chaque étape majeure de la Révolution, ses acteurs en sont convaincus ; à chaque étape, ils traduisent leur conviction dans un ensemble de règles, de juridictions et de procédures qui trahissent leurs choix, avec toujours une attention particulière au droit pénal, essentiel pour assurer la pérennité de leur construction politique. Pour désigner ces œuvres complexes et mouvantes, préférons l’expression « justice de la Révolution » à « justice révolutionnaire » ; cette dernière, inévitablement, renvoie à une justice d’exception qui continue de susciter travaux et interrogations. Ce sont ces derniers, d’ailleurs, qui depuis longtemps structurent le débat autour des thèmes de liberté et de sécurité, de révolution et de restauration judiciaire, habituellement conjugués à une division périodique simple entre la décennie révolutionnaire et la décennie napoléonienne. Il en ressort un malaise permanent dans les interprétations des rapports entre l’exécutif, le judiciaire et le législatif, symbolisé par des positions variées dominées par la politisation de la justice répressive : perversité intrinsèque de la réforme judiciaire porteuse en germe de la Terreur, « dévoiement » temporaire du droit et des juridictions de 1789-1791 ou de 1793-1794, impuissance d’un système « libéral » face à l’insécurité sous le Directoire, « heureusement » corrigée par un modèle « sécuritaire » à partir de Brumaire2...

  • 3  Jean-Luc CHARTIER, Portalis, le père du Code civil, Paris, Fayard. 2004 ; Hervé LEUWERS, Un Jurist (...)
  • 4  Notamment : Hervé LEUWERS, L’invention du barreau français. La construction nationale d’un groupe (...)

2Plus récemment, des recherches s’inscrivant dans le courant d’une histoire sociale et politique de la justice ou du droit ont affiné les connaissances sur la part de conjoncture politique et de rénovations structurelles dans l’évaluation de leur activité. Ces travaux ont d’abord revisité les hommes : ceux qui ont pensé cette justice nouvelle, à travers des figures comme Merlin de Douai ou Portalis3, comme ceux qui l’ont exécutée, par l’étude du recrutement des personnels judiciaires (juges, avoués, défenseurs officieux) et leur désagrégation et reconstitution en groupes socioprofessionnels4. Par le choix de la prosopographie ou de l’approche socio-culturelle, ils démontrent l’urgence de dépasser l’analyse en termes de rupture et de continuité, finalement stérile ; ne conduit-elle pas, régulièrement, à proposer de faire pencher la balance tantôt d’un côté, tantôt de l’autre, sans véritable issue possible ? Une analyse en termes de recomposition oblige cette fois à prendre en considération cette part d’héritage qui, assumée ou niée, se retrouve à chaque étape de l’histoire. Le cheminement des hommes, et particulièrement de ceux qui durent, rappelle concrètement cette nécessaire adaptation, cette recomposition obligée au gré des crises politiques.

  • 5  Robert ALLEN, op. cit. ; Emmanuel BERGER, Le tribunal correctionnel de Bruxelles sous le Directoir (...)
  • 6  Citons notamment : Pierre LASCOUMES, Pierrette PONCELA, Pierre LENOEL, Au nom de Tordre, une histo (...)
  • 7  Bernard SCHNAPPER, « Le droit pénal militaire sous la Révolution : prophétisme ou utopie ? », dans (...)

3Mais lire le judiciaire du temps de la Révolution, c’est aussi s’échapper du politique, ou tout au moins ne pas négliger les acteurs ordinaires de la justice. Au-delà des catégories qui concentrent les regards, les émigrés, réfractaires ou aristocrates, c’est le public ordinaire et quotidien des juridictions que certains travaux tentent d’isoler, ces hommes et femmes, jeunes et vieux, riches et pauvres, urbains et ruraux, commerçants et artisans, victimes, accusés, témoins ou plaideurs... C’est à une analyse sur le temps long, qui commence avant la Révolution pour se terminer après, qu’elles invitent, en s’interrogeant sur les mutations des relations conflictuelles, des catégories sociales en litige et des objets de conflits5. On imagine ce que le développement de ces démarches peut apporter à l’histoire des mutations sociales, économiques et culturelles. L’histoire des pratiques judiciaires en révolution a, quant à elle, déjà abondamment prouvé la richesse de ses apports par l’étude de la codification, du jury criminel, des bureaux de paix et de conciliation, du divorce, de la hiérarchie pénale6... D’autres thèmes restent plus discrètement abordés, à l’instar de la justice correctionnelle, de la justice militaire ou de la simple police, de la justice civile ou commerciale, de la justice du travail ou encore de la justice administrative7.

  • 8  AHRF, n° 328, 2002.

4L’objet de ce numéro des AHRF n’est ni de combler ces lacunes, ni d’esquisser une synthèse historiographique ou un bilan des travaux en cours. En l’espace de huit contributions, c’est l’éclairage de quelques facettes de la recherche actuelle qui est proposé, c’est une invitation à l’ouverture, au décloisonnement, dans le prolongement du numéro spécial que la revue a donné en 2002 sur La Révolution et le droit (dir. Michel Pertué)8En sollicitant des historiens ou historiens du droit qui, sur un temps court ou long, par une approche sociale, juridique, politique ou culturelle, abordent l’histoire de la justice en temps de Révolution, c’est la richesse d’approches multiples, parfois leurs convergences, qui se donnent à voir. Par la diversité même de leurs questionnements et de leurs choix méthodologiques, ces contributions nous paraissent représentatives de quelques tendances majeures de l’histoire du droit, des juristes et de la justice au temps de la Révolution.

5On y retrouve, d’abord, l’interrogation sur les liens nouveaux qui se tissent, dès 1789, entre la justice régénérée et la Nation. Avec la Constituante, le citoyen devient l’un des acteurs de la justice nouvelle et même si les positions d’un Tronchet, partisan d’une transaction à la française avec les pratiques d’Ancien Régime rappelle la part de tradition inavouée dans les réalisations judiciaires (P. Tessier), nombre de débats, sur la procédure pénale, sur les juges élus, le jury ou l’arbitrage montrent le caractère central de la question. Au quotidien, la réforme ouvre aussi aux femmes un espace nouveau, qu’elles occupent par une action résolue en matière de plainte et de défense orale, tandis que les décisions du jury criminel à l’encontre des condamnées trahissent la persistance des normes sociales traditionnelles (R. Allen). L’application des principes adoptés, cependant, montre les difficultés de leur mise en œuvre, parce que les hommes changent peu, et que la défense, par exemple, continue d’abord d’être exercée par d’anciens membres du barreau (N. Derasse), ou que juges, avoués, greffiers et huissiers se recrutent prioritairement parmi les hommes de l’ancienne justice (H. Leuwers) ; pour tous, cependant, la justice nouvelle oblige à s’adapter professionnellement, à changer les pratiques professionnelles ou les positionnements sociaux ; leur culture d’Ancien Régime, cependant, peut-elle disparaître ainsi d’un jour à l’autre ? L’altération des ambitions initialement formulées vient également parfois de l’État lui-même, comme en matière d’arbitrage où, à force de réglementer et d’étendre l’arbitrage forcé, on en vient à insérer plus étroitement cette pratique théoriquement extrajudiciaire dans la justice même (C. Jallamion) !

6C’est que l’application de la loi, au civil – et plus encore au pénal –, recouvre un enjeu d’ordre public qui parcourt l’ensemble de l’histoire judiciaire de la Révolution. La dimension « libérale » de la justice constituante, au sens juridique d’intérêt pour la protection des libertés du citoyen – et non seulement pour la sécurité du gouvernement –, n’a-t-elle pas du mal à résister aux nécessités de la remise en ordre du Directoire (E. Berger) ? La reprise en main du monopole de la justice pénale, le rejet des ces justices populaires qui s’expriment, notamment dans le Midi provençal au temps de la « Réaction », est l’un des enjeux du régime nouveau (S. Clay). Pour éliminer criminels de droit commun ou opposants politiques, le régime, à défaut des tribunaux révolutionnaires, trouve d’ailleurs d’autres moyens d’assurer l’ordre public en période d’exception, faisant au besoin juger les civils par des juridictions militaires (X. Rousseaux). Ces derniers exemples montrent cependant combien le modèle judiciaire de 1789 est malléable aux pratiques de rétribution politique comme aux exigences de maintien de l’ordre. En même temps, des voix s’élèvent et des pratiques confirment combien l’idéal judiciaire d’apaisement des conflits et de réparation de l’injustice ne sombrent pas pour donner naissance à un pseudo État sécuritaire sous le Directoire.

7Il a été difficile, finalement, de concilier justice, nation et ordre public ; trois notions en complète recomposition à l’époque révolutionnaire. La justice, instrument du sacré devient expression de la nation, au travers de bouleversements provoquant stigmatisation des factions ou vengeance des injustices subies. La nation se forge avec tâtonnements autour de la notion d’égalité citoyenne, dans un contexte perturbé de guerre civile et de conquêtes extérieures. Enfin l’ordre public, notion éminemment construite par les acteurs politiques connaît des mutations sans précédents. L’abandon du modèle hiérarchique des ordres d’Ancien Régime accouche de l’ordre bourgeois articulé autour de la sécurité des biens et des personnes, non sans être traversé de phases d’instrumentalisation par les factions soucieuses de défendre la Révolution ou l’État contre ses adversaires. Dès la Constituante, le discours de rupture doit composer avec les réalités sociales, culturelles ou politiques ; aux yeux des historiens, comme déjà à ceux des contemporains, il se fait utopie. Quoi de plus difficile, en effet, et particulièrement en période de troubles et d’instabilité, que de trouver ce délicat équilibre entre libertés individuelles et exigences de sécurité collective... Le débat, d’ailleurs, reste toujours actuel.

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Notes

1  Le bicentenaire n’a pourtant guère produit de synthèses : Robert BADINTER, dir.. Une autre justice 1789-1799, Paris. Fayard, 1989 ; Philippe BOUCHER, dir., La Révolution de lu justice. Des lois du roi au droit moderne, Paris, J.-P De Monza, 1989. Pour une approche bibliographique : Jean-Claude FARCY, L’histoire de la justice française de la Révolution à nos jours, Paris, PUF, 2001.

2  Voir le débat entre Pierre LASCOUMES, « Évolution ou réforme juridique ? Les codes pénaux français de 1791 à 1810 » (p. 59-69) et Bernard SCHNAPPER, « Les systèmes répressifs français de 1789 à 1815 » (p. 17-35), dans Xavier ROUSSEAUX, Marie-Sylvie DUPONT-BOUCHAT, Claude VAEL, dir., Révolutions et justice pénale en Europe (1780-1830). Modèles français et traditions nationales, Paris, L’Harmattan, 1999 et plus récemment les réinterprétations de Robert ALLEN. Les tribunaux criminels sous la Révolution et l’Empire 1792-1811, Rennes, Presses Universitaires de Rennes, 2005 ; Jean-Clément MARTIN, Violence et Revolution Essai sur la naissance d’un mythe national, Paris, Seuil, 2006 et Howard BROWN, Ending the French Revolution. Violence, Justice and Repression from the Terror lo Napoleon, Charlottesville/London. University of Virginia Press. 2006. Voir aussi les actes à paraître de la journée d’études : Justice et répression politique sous la Révolution française, Paris, IHRE décembre 2005.

3  Jean-Luc CHARTIER, Portalis, le père du Code civil, Paris, Fayard. 2004 ; Hervé LEUWERS, Un Juriste en Politique, Merlin de Douai (1754-1838), Arras, Artois Presses université, 1996.

4  Notamment : Hervé LEUWERS, L’invention du barreau français. La construction nationale d’un groupe professionnel, 1660-1830, Paris, EHESS, 2006. Guillaume METAIRIE, Des juges de proximité. Biographies parisiennes (1790-1838), Paris, L’Harmattan. 2002. Jacques LOGIE, La magistrats des cours et tribunaux en Belgique, 1794-1814. Essai d’histoire politique et sociale, Genève-Paris, Droz, 1998.

5  Robert ALLEN, op. cit. ; Emmanuel BERGER, Le tribunal correctionnel de Bruxelles sous le Directoire, Bruxelles, Archives générales du royaume, 2002 ; Marc BOULOISEAU, Délinquance et répression. Le tribunal correctionnel de Nice (1800-1814), Paris, Commission d’histoire économique et sociale de la Révolution française, 1979.

6  Citons notamment : Pierre LASCOUMES, Pierrette PONCELA, Pierre LENOEL, Au nom de Tordre, une histoire politique du Code pénal, Paris, Hachette, 19X9. Jean-Louis HALPERIN, L’impossible code civil, Paris, PUF, 1992. Katy GAWELIK, Les sources de la codification pénale napoléonienne à la lueur des observations des tribunaux sur le projet de code criminel de Tan IX, doctorat d’histoire du droit, Lille II, 2002 ; Renée MARTINAGE, Jean-Pierre ROYER. dir.. Les destinées du jury criminel, Hellemmes, Ester, 1990 ; La famille, la loi, l’Etat, de la Révolution au Code civil, Paris, Imprimerie nationale, 1989 ; Sylvie HUMBERT-CONVAIN, « La conciliation en Flandre et en Picardie, un mythe prometteur mais une mise en œuvre conjoncturelle », Les Épisodiques, n° 5, 1991, p. 71-85 ; Éric de MARI, « Le parquet sous la Révolution, 1789-1799 », dans Jean-Marie CARBASSE, dir., Histoire du parquet, Paris, PUF, 2000, p. 221-255.

7  Bernard SCHNAPPER, « Le droit pénal militaire sous la Révolution : prophétisme ou utopie ? », dans Armée, guerre et droit pénal, Paris, Cujas, 1986, p. 1-13 ; Jean-Louis MESTRE. « Administration, justice et droit administratif », AHRF, n° 328, avril-juin 2002, p. 61-75 ; Emmanuelle ESTIVAL, Le Tribunal de commerce de Beaune, étude institutionnelle et analyse jurisprudentielle, de 1790 à 1807, doctorat d’histoire du droit, Université de Bourgogne, 2004.

8  AHRF, n° 328, 2002.

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Pour citer cet article

Référence papier

Hervé Leuwers et Xavier Rousseaux, « Justice, nation et ordre public », Annales historiques de la Révolution française, 350 | 2007, 3-7.

Référence électronique

Hervé Leuwers et Xavier Rousseaux, « Justice, nation et ordre public », Annales historiques de la Révolution française [En ligne], 350 | octobre-décembre 2007, mis en ligne le 29 décembre 2009, consulté le 24 juillet 2017. URL : http://ahrf.revues.org/11194

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