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Comptes rendus

Arnaud Decroix, Question fiscale et réforme financière en France (1749-1789). Logique de transparence et recherche de la confiance publique

Aix-en-Provence, Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2006, 638 p., ISBN 2-7314-0523-6, 43 €.
Marie-Laure Legay
p. 212-214
Référence(s) :

Arnaud DECROIX, Question fiscale et réforme financière en France (1749-1789). Logique de transparence et recherche de la confiance publique, Aix-en-Provence, Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2006, 638 p., ISBN 2-7314-0523-6, 43 €.

Texte intégral

1Sous ce titre, Arnaud Decroix livre une étude assez systématique de la littérature politique des années 1749-1789, étude qui a reçu le prix Jean-Bodin 2005 de la faculté de Droit et de Science politique d’Aix-Marseille. L’abondance des sources exploitées impressionne d’emblée. Outre les principaux écrivains des différents courants de pensée politique et économique du siècle - d’Accarias de Sérionne à Arthur Young, on compte quelque 450 références d’imprimés environ - l’historien du droit s’appuie sur un important corpus de remontrances des cours souveraines parisiennes et des cours de province, tirées de divers recueils et collections de la Bibliothèque nationale, pour mettre en évidence l’apparition de notions fondamentales dans le débat public du XVIIIe siècle.

2On regrettera qu’Arnaud Decroix n’ait pas mieux défini sa démarche heuristique. Au terme de la courte introduction, le lecteur ne parvient pas à savoir s’il a entre les mains une étude sur l’apparition d’une norme juridique qui serait « la transparence » dans la politique publique, ou bien une étude d’histoire politique mettant aux prises les principales institutions françaises du XVIIIe siècle, ou encore une histoire de la réforme fiscale abordée sous l’angle du droit. Ce flottement est sans doute à l’origine d’une méprise quant au titre de l’ouvrage. Tandis qu’il promet une analyse sur « la logique de transparence et la recherche de la confiance publique », sous-entendu dans la politique fiscale du XVIIIe siècle, Arnaud Decroix précise en introduction vouloir s’attacher à « mieux comprendre les mécanismes de la politisation de la question fiscale ». N’y aurait-il pas confusion entre les notions de transparence et de confiance mobilisées en général par les spécialistes des sciences de gestion à propos de l’organisation du crédit public (et non de la question fiscale) et la notion de débat public qui relève, comme chacun sait, d’analyses plus larges sur l’esprit public au XVIIIe siècle ? En réalité, l’auteur propose l’histoire d’une idée, « la transparence », la traque dans le débat politique du XVIIIe siècle et la trouve nécessairement dans la littérature financière.

3Si l’on ne s’arrête pas à ce flottement, on appréciera la rigueur de présentation des principaux débats sur les finances publiques entre 1749 et 1789. Arnaud Decroix divise son ouvrage en deux parties, dont les titres ne sont pas assez explicites (partie I : « changement technique et réaction politique » ; partie II : « changement politique et réaction technique ») et propose une rupture chronologique (1776) dans le débat public, qui en réalité correspond au début de l’expérience d’un nouveau mode de gestion par le crédit. Ainsi, l’objet même de l’étude (la transparence) se confond avec l’événement puisque la monarchie tente précisément à cette époque de sortir de l’ornière dans laquelle l’a placé la gestion patrimoniale si bien définie par Herbert Lüthy pour tenter une gestion « publique » des fonds avec Necker. La première partie traite donc de la question fiscale, se subdivise en deux titres, l’un résumant les fondements politiques et idéologiques de la réforme fiscale (du libéralisme aristocratique à la physiocratie), l’autre s’attardant sur la réforme du vingtième et la réaction parlementaire. À juste titre, l’auteur insiste sur l’importance du débat politique de 1763, les déclarations d’avril et novembre 1763 et les remontrances des cours souveraines. La fin de la guerre de Sept Ans engagea en effet les Magistrats à conditionner toute réforme fiscale à la réduction de la dette publique (le vingtième a été créé en 1749 pour alimenter la caisse d’amortissement). Incapable de donner toutes les garanties sur ce point, la monarchie préféra donc se priver de la réforme, laissant les intendants agir sans directive générale franche dans leurs généralités. La deuxième partie traite du crédit public, subdivisée également en deux titres, l’un étudiant les commentaires de l’époque sur le développement du crédit, l’autre (« l’appel à la nation ») revenant sur l’aspiration des gouvernés à participer à l’activité des gouvernants (Roland Mousnier). La minutie avec laquelle les écrits sont résumés doit être soulignée. Cependant, le titre II n’est peut-être pas assez clairement lié au premier, si ce n’est par le déroulement logique des événements. Or, n’est-ce pas sur la question de la réciprocité dans la logique de la transparence (déclarations fiscales des sujets contre transparence des comptes) que la monarchie échoua ? Soucieux de rendre compte de toutes les occasions où la notion a été évoquée, Arnaud Decroix en oublie quelque peu les enjeux fondamentaux de son sujet. Il n’en demeure pas moins que l’on mesure bien à travers cet ouvrage l’évolution des exigences de l’opinion publique animée par les remontrances parlementaires (Keith Baker).

4On utilisera donc l’ouvrage d’Arnaud Decroix comme un formidable outil bibliographique, mais l’on ne se leurrera pas sur les conditions d’avancée de l’histoire des finances publiques. Celle-ci exige d’entrer un minimum dans la logique des sciences de gestion, sous peine de voir ce pan essentiel de l’histoire politique échapper entièrement à la discipline historique.

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Pour citer cet article

Référence papier

Marie-Laure Legay, « Arnaud Decroix, Question fiscale et réforme financière en France (1749-1789). Logique de transparence et recherche de la confiance publique », Annales historiques de la Révolution française, 349 | 2007, 212-214.

Référence électronique

Marie-Laure Legay, « Arnaud Decroix, Question fiscale et réforme financière en France (1749-1789). Logique de transparence et recherche de la confiance publique », Annales historiques de la Révolution française [En ligne], 349 | juillet-septembre 2007, mis en ligne le 29 décembre 2009, consulté le 24 avril 2017. URL : http://ahrf.revues.org/11284

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Auteur

Marie-Laure Legay

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