Navigation – Plan du site
Comptes rendus
Justice et hommes de loi

Hervé Piant, Une justice ordinaire. Justice civile et criminelle dans la prévôté royale de Vaucouleurs sous l’Ancien Régime

Rennes, Pesses universitaires de Rennes, 2006, 308 p., ISBN 2-7535-0192-0, 22 €
Hervé Leuwers
p. 195-197
Référence(s) :

Hervé Piant, Une justice ordinaire. Justice civile et criminelle dans la prévôté royale de Vaucouleurs sous l’Ancien Régime, Rennes, Pesses universitaires de Rennes, 2006, 308 p., ISBN 2-7535-0192-0, 22 €

Texte intégral

1Des prévôtés royales du XVIIIe siècle, l’histoire judiciaire garde le souvenir de juridictions sur le déclin que, par souci de cohérence, la monarchie tente de supprimer lorsqu’elles entrent en concurrence avec les bailliages ; quant à leur activité, elle est totalement éclipsée par l’examen des juridictions seigneuriales ou des tribunaux et cours qui, des bailliages aux parlements, rendent l’essentiel de la justice du roi. En nous donnant à voir la composition et, surtout, le fonctionnement de la prévôté de Vaucouleurs, enclavée en Lorraine, l’ouvrage d’Hervé Piant ne vient pas seulement restituer la vie d’une juridiction royale ordinaire de 1670 à 1790 ; il tente aussi d’isoler, à travers elle, quelques-uns des traits majeurs de la justice du temps des Lumières, tels que l’historiographie récente tente de les mettre à jour.

2En étudiant les quelques 10 000 affaires répertoriées dans ses archives, l’auteur a d’abord pris le rare et stimulant parti d’examiner simultanément le civil et le pénal, et de mesurer la porosité des limites entre ces deux espaces. Au civil, les juges de la prévôté connaissent des questions d’héritage entre roturiers, des baux et fermages, des contrats, rentes, litiges sur la propriété ou séparations de biens et contrats de mariage ; au pénal, ce sont les injures verbales ou réelles (voies de fait...), la plupart des vols et nombre de délits économiques qui les occupent. Des compétences en matière de police et de justice gracieuse viennent compléter les pouvoirs du prévôt. En mettant en évidence les diverses stratégies qui s’expriment dans l’option entre l’action civile et pénale, Hervé Piant montre qu’en bien des affaires le justiciable dispose d’un véritable choix et, particulièrement devant ces juridictions inférieures, garde une maîtrise relative de la procédure. Étudiant le cas des injures verbales, il en prend d’ailleurs pour preuve, non seulement le choix entre le civil et le pénal, mais aussi l’abandon de la moitié des affaires en cours d’instance – parfois à la suite d’accords extrajudiciaires –, ou la fréquence d’une civilisation des procédures pénales qui, en la matière, s’observe dans plus du quart des procès donnant lieu à sentence.

3À l’image d’une justice imposée, Hervé Piant, comme Benoît Garnot, préfère celle d’une justice en partie négociée, même au pénal, telle que nombre de travaux récents la présentent pour les justices seigneuriales ; dans cette perspective, écrit-il, « le tribunal apparaît moins comme le temple d’une déesse armée et aveugle, que comme un lieu d’échange, dans lequel s’exercent, non pas une contrainte absolue et verticale, mais des choix différents et autonomes, sanctionnés par des juges qui ont plus figure de médiateurs que d’inflexibles salomons » (p. 14). La remarque vaut pour les affaires de dettes, pour lesquelles diverses stratégies d’actions en justice sont mises en évidence (p. 151) ; elle vaut aussi particulièrement pour les débuts de la procédure où, incontestablement, agir en justice n’est que l’une des options possibles. Tentant leur mise en évidence à partir de l’analyse des plaideurs, l’auteur montre qu’au civil, mais aussi au criminel, c’est une représentation différenciée des divers groupes de la société locale qui s’observe. À la surreprésentation des élites économiques et culturelles, qui engagent facilement des procédures et sont plus souvent qu’à leur tour appelées à se justifier en justice, répond une sous-représentation évidente des catégories populaires, tant du côté des accusateurs et demandeurs, que du côté des accusés et défendeurs (p. 107-112). Quelques portraits, comme celui de Pierre Devouthon, plaideur invétéré, complètent l’analyse et soulignent davantage encore les recours sociaux différenciés à la justice.

4L’analyse des mutations de l’institution au XVIIIe siècle pose sans doute davantage de problèmes même si, avec un temps de décalage, des évolutions générales s’observent ici dans la nature des crimes réprimés ou dans leur sanction. Il est vrai que les sources livrent un matériau bien difficile à interpréter. Certes, les historiens s’accordent sur la nécessité de nuancer la thèse du passage de la violence au vol au dernier siècle de l’Ancien Régime, et les analyses d’Hervé Piant confirment la nécessité de revoir les modèles mécaniques forgés dans les années 1970 ; pour autant, faut-il aller jusqu’à la négation de toute évolution, au point de rendre difficilement intelligible l’évolution des pratiques pénales ? De la même manière, l’explication du déclin de l’activité du tribunal peut-elle d’abord passer par des considérations liées au recul de l’implantation locale des juges ou aux incidents qui ont marqué leur vie publique, alors que le phénomène n’est pas spécifique à Vaucouleurs ? Sur ces chantiers, en plein renouvellement, la thèse d’Hervé Piant livre des pistes d’analyse qu’il faudrait suivre et expérimenter sur d’autres exemples locaux ; en ce sens, elle marque une étape importante dans la redécouverte d’une justice ordinaire qui, comme ici, cède parfois la place à un tribunal de district. En 1790, les citoyens de Vaucouleurs n’ont d’ailleurs pas perdu toute confiance dans leurs anciens juges ; à cette date, l’ancien prévôt royal, François Gérard, devient président du nouveau tribunal où, comme souvent, il est bientôt appelé à exercer aux côtés de l’ancien greffier de prévôté.

Haut de page

Pour citer cet article

Référence papier

Hervé Leuwers, « Hervé Piant, Une justice ordinaire. Justice civile et criminelle dans la prévôté royale de Vaucouleurs sous l’Ancien Régime », Annales historiques de la Révolution française, 350 | 2007, 195-197.

Référence électronique

Hervé Leuwers, « Hervé Piant, Une justice ordinaire. Justice civile et criminelle dans la prévôté royale de Vaucouleurs sous l’Ancien Régime », Annales historiques de la Révolution française [En ligne], 350 | octobre-décembre 2007, mis en ligne le 29 décembre 2009, consulté le 24 mars 2017. URL : http://ahrf.revues.org/11329

Haut de page

Auteur

Hervé Leuwers

Articles du même auteur

Haut de page

Droits d’auteur

Tous droits réservés

Haut de page
  • Logo Éditions Armand Colin
  • Revues.org