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Comptes rendus
Justice et hommes de loi

Fred Stevens, La loi de ventôse contenant organisation du notariat et sa genèse

Bruxelles, Bruylant, 2004, 303 p., ISBN 2-8027-1727-8, 60 €
Hervé Leuwers
p. 198-200
Référence(s) :

Fred Stevens, La loi de ventôse contenant organisation du notariat et sa genèse, Bruxelles, Bruylant, 2004, 303 p., ISBN 2-8027-1727-8, 60 €

Texte intégral

1Historien du droit, Fred Stevens nous propose une histoire, par les textes, de la législation révolutionnaire et consulaire sur le notariat. Publié à l’occasion du bicentenaire de la loi du 25 ventôse an XI (17 mars 1803), qui fonde un notariat nouveau, celui du XIXe siècle, l’ouvrage publie les rapports, discours et décrets qui ont transformé le statut de la profession. Ce sont les textes présentés aux assemblées – qu’ils aient ou non été adoptés –, mais aussi le travail législatif qui en a modifié le contenu au fil des discussions qui nous sont donnés à lire. On y découvre les certitudes et les hésitations d’une réforme qui, bien qu’accomplie en douceur, fut d’un impact majeur, tant par la solidité d’une œuvre qui s’inscrit dans le temps, que par une application qui concerne l’aire géographique d’influence de la République directoriale et de l’Empire. Il est à remarquer, d’ailleurs, que le recueil est publié par un spécialiste belge du notarial, qui inscrit son étude dans l’histoire d’une profession qui, en Belgique, a été fondée sur l’essentiel du texte consulaire jusqu’aux réformes majeures de mai 1999.

2En 1789, avec la suppression des offices et les débuts de la réforme judiciaire, l’idée d’une modification du notariat s’impose. Ne faudrait-il pas unifier une activité exercée jusque là par des notaires aux statuts divers (royaux, seigneuriaux, apostoliques, sans même évoquer les tabellions des provinces septentrionales), la faire dépendre de l’autorité du nouveau souverain, la doter d’une législation commune et conforme aux nouveaux principes ? Pourtant, il faut attendre le rapport Dinocheau, consacré à la suppression des offices ministériels (13 décembre 1790), pour voir la question débattue ; mais ce n’est qu’avec la loi du 29 septembre-6 octobre 1791 que l’œuvre est accomplie. Sur le rapport de Frochot, tous les notaires et tabellions sont supprimés et remplacés par des « notaires publics », en nombre limité, qui doivent à terme se recruter à vie, par concours, avec certaines conditions d’âge (25 ans) et de compétence. Par respect pour les professionnels en place, cependant, les notaires en exercice sont autorisés à continuer leurs fonctions leur vie durant.

3Dans les faits, le système du concours n’a guère fonctionné et, dès le Directoire (présenté comme « un moment de grande fertilité pour la pensée juridique »), une réflexion sur une modification d’ensemble du notariat est entreprise. Elle donne lieu à trois propositions qui sont autant d’étapes vers la législation de ventôse. La nécessité d’une réforme d’ampleur est reconnue dès 1796 par la constitution d’une commission de cinq membres chargée de réfléchir à la réforme du notariat. Mais c’est à l’issue d’un travail d’une « commission spéciale » que Favard présente un premier projet aux Cinq-Cents, le 23 germinal an VI (12 avril 1798). Le projet n’aboutit cependant pas, tout comme la deuxième proposition Favard (13 thermidor an VII – 31 juillet 1798) et le projet Jacqueminot (23 frimaire an VIII – 14 décembre 1799). L’impossible adoption de la réforme est liée, comme dans l’histoire du Code civil, en partie aux circonstances (le 18 Brumaire pour le deuxième projet Favard), en partie à des enjeux délicats qui, ici, concernent les exigences de compétence, les procédures de recrutement ou l’étendue des fonctions du notaire.

4C’est finalement au début du Consulat, dans un climat de réforme globale de la justice et des professions judiciaires – mais aussi de nombre d’activités sensibles, et notamment des professions médicales –, que le texte de 1791 est revu. Par la loi du 25 ventôse an XI (16 mars 1803), dont on suit la difficile élaboration au Conseil d’État et au Tribunat, la profession nouvelle est définie. Le concours s’efface devant une procédure de nomination sur « certificat de moralité et de capacité » délivré à l’issue d’un stage, tandis que la compétence territoriale des notaires induit leur division en trois classes distinctes ; pour assurer « la discipline intérieure des notaires », la création de « chambres de discipline » est prévue, et sera confirmée et organisée par un arrêté du 2 nivôse an XII (24 décembre 1803). En permettant, par les textes, de revenir sur les choix, mais aussi sur les hésitations et incertitudes qui ont marqué l’élaboration de la nouvelle législation, Fred Stevens nous offre ici un remarquable outil de travail.

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Bibliographie

Dans les derniers numéros des AHRF :

Emmanuel BERGER, Le tribunal correctionnel de Bruxelles sous le Directoire (H. Leuwers), n° 2005-3, p. 190-191.

Philippe BERTHOLET, Études et notaires parisiens en 1803 (E. Ducoudray), n° 2005-2, p. 201-205.

Olivier CHALINE, Yves SASSIER, dir., Les parlements et la vie de la cité, XVIe-XVIIIe s. (G. Lemarchand), n° 2005-3, p. 175-178.

Serge DAUCHY, Véronique DEMARS-SION, dir., Les recueils d’arrêts et dictionnaires de jurisprudence (XVIe-XVIIIe s.) (H. Leuwers), n° 2006-2, p. 262-263.

Germaine de STAËL, Réflexions sur le procès de la reine (M. Biard), n° 2007-1, p. 185-186.

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Pour citer cet article

Référence papier

Hervé Leuwers, « Fred Stevens, La loi de ventôse contenant organisation du notariat et sa genèse », Annales historiques de la Révolution française, 350 | 2007, 198-200.

Référence électronique

Hervé Leuwers, « Fred Stevens, La loi de ventôse contenant organisation du notariat et sa genèse », Annales historiques de la Révolution française [En ligne], 350 | octobre-décembre 2007, mis en ligne le 29 décembre 2009, consulté le 24 juillet 2017. URL : http://ahrf.revues.org/11333

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Auteur

Hervé Leuwers

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