Navigation – Plan du site
Comptes rendus
Varia

Paolo Napoli, Naissance de la police moderne. Pouvoirs, normes, sociétéParis, Éditions la Découverte, 2003, 301 p., ISBN 2-7071-4054-6, 25 €.

Bernard Gainot
p. 233-234
Référence(s) :

Paolo Napoli, Naissance de la police moderne. Pouvoirs, normes, société, Paris, Éditions la Découverte, 2003, 301 p., ISBN 2-7071-4054-6, 25 €.

Texte intégral

1L’ouvrage de Paolo Napoli, ouvrage dense et parfaitement documenté, est d’une grande importance. Il accompagne et éclaire les récents travaux du groupe qui, autour de Vincent Milliot, Catherine Denys, Brigitte Marin et Vincent Denis, ont édité des mémoires réformateurs de la police européenne dans la deuxième moitié du XVIIIe siècle.

2Paolo Napoli cherche à cerner son objet par la confrontation des pratiques et de la législation, et à dégager une longue évolution historique qui va conduire la police à s’émanciper progressivement de l’appareil judiciaire et de l’appareil administratif.

3Partant tout d’abord de la proximité étymologique et problématique entre polis et politia, la police se définit à l’époque médiévale comme règlement, gouvernement, et mise en ordre de la cité. Son application est multiforme, a toujours quelque chose à voir avec la mobilité des hommes et des biens. La sphère économique est concernée tout aussi bien que la sûreté ou la santé des individus. Elle touche de près au « bon gouvernement », et ses compétences sont très larges, telles qu’elles figurent dans le Traité de Delamare, qui fut commissaire du Châtelet de 1673 à 1710. À cette époque, on passe du contrôle de la ville, encore proche de la configuration originelle de la Cité, au contrôle du territoire, qui est le lieu du déploiement de la souveraineté pour la monarchie administrative.

4À partir de 1763, la conception traditionnelle de la police, référée au « bon gouvernement », est contestée par le courant physiocratique. Le marché doit échapper à la réglementation, ce qui suppose, non un amoindrissement du contrôle policier, mais une redéfinition des tâches. Il s’agit moins de contrôler la circulation des biens que la circulation des personnes, alors que la crise accroît la mobilité et la précarité. Parallèlement, les administrateurs proposent, dans la plupart des pays d’Europe occidentale, des plans de réforme qui bouleversent la représentation que la police se fait d’elle-même. La conception organiciste qui était au fondement du mercantilisme visait à garantir l’ordre par la stabilité ; dans une société désormais plus mobile, l’harmonie sociale n’est plus recherchée à travers le rétablissement d’un ordre immuable, mais à travers un arbitrage permanent entre la norme juridique et les pratiques sociales de groupes d’individus supposés trouver par eux-mêmes les moyens de leur bien-être. L’auteur montre à ce propos combien est faussé le débat qui se développe autour du libre marché des grains, si on le limite au seul jeu de l’affrontement des doctrines théoriques. Ce n’est pas tellement l’opposition schématique de la liberté et de la contrainte qui est en cause, mais l’efficacité du dispositif réglementaire, le moment de l’intervention. Condorcet, par exemple, ne remet pas en cause la nécessité d’une régulation. Il met en garde contre toute action intempestive, qui est toujours en retard sur l’événement, au bénéfice d’une logique de la précaution, qui vise à corriger et accompagner préventivement les pratiques sociales vers un meilleur équilibre des besoins et des satisfactions.

5Dans le même ordre d’idées, Napoli évoque également les mutations qui se produisent pour la police du travail et le contrôle de l’opinion. Lenjeu de l’affaiblissement, puis de la suppression de l’ordre corporatif, est un redéploiement du contrôle social ; la police n’organise plus les conditions de possibilité et les normes de l’action collective, mais elle protège les bases d’existence d’un ordre social qui s’auto-institutionnalise. Elle continue de garantir la qualité des produits échangés, tout en accordant une attention plus grande aux aspects hygiénico-sanitaires.

6Parallèlement, dans la seconde moitié du XVIIIe siècle, l’administration se définit comme instance supérieure de régulation de l’ordre public, qui n’est plus subordonnée à l’action policière, tout en lui fournissant le cadre de son exercice.

7C’est pendant la Révolution française que se cristallisent toutes ces évolutions. Napoli marque quatre étapes importantes en ce domaine. La loi Le Chapelier porte un coup définitif à l’alliance traditionnelle entre la volonté agrégative des individus et le pouvoir de police. Les organes policiers prennent acte d’une reconfiguration des rapports entre libertés individuelles et autorité sociale, dont ils ne déterminent plus les conditions d’existence.

8Dans les débats constitutionnels de 1790-1791 sur la force publique, les fonctions de la police sont redéfinies en une typologie claire : la police de sûreté pour la prévention des délits et la poursuite des délinquants ; la police municipale pour le maintien de l’ordre quotidien ; la police correctionnelle comme auxiliaire de la justice ordinaire. Enfin, une quatrième fonction apparaît avec la police politique, pour la répression des actions contraires à la Révolution. Selon l’auteur, cette police politique naît en juin-juillet 1792 et s’impose vraiment avec la « police des jacobins ». Pour un familier de l’histoire révolutionnaire, cette périodisation est sans doute trop réductrice. C’est au lendemain de la fuite à Varennes qu’apparaît la catégorie du « suspect », qui se surimpose aux cibles plus traditionnelles, « brigands » et « gens sans aveu ». Quant à l’avenir de cette police politique, elle ne se limite pas à la dictature jacobine ; la police du Directoire a une évidente dimension politique, sans parler du décret impérial de mars 1810, qui définit la « détention préventive par mesure de haute police », qui n’est qu’une variante de la loi des suspects.

9Fondamentalement, nous sommes cependant en accord avec l’auteur, lorsqu’il souligne que la police, du moins dans ses fonctions ordinaires, ne s’oppose pas aux droits de l’homme, mais qu’elle en est la condition de leur exercice comme pivot de l’ordre constitutionnel, toujours à construire.

10Le quatrième seuil, celui qui apparaît comme le plus important, est la création du Ministère de la Police Générale en nivôse an IV (janvier 1796). La séparation d’avec le Ministère de l’Intérieur sanctionne une évolution qui était en germe dans les dernières décennies de l’Ancien Régime : l’autonomie des sphères policière et administrative.

11Dans un dernier chapitre, Napoli souligne que cette évolution ne peut se transcrire en « modèle » ; il montre que, dans les pays allemands, le « caméralisme » cherche au contraire à lier dans une « science du gouvernement » qui formalise les attributions traditionnelles de la Polizei, sur le plan théorique et sur le plan pratique, administration, police, et économie. Et ce, pour nous en tenir au seul espace continental, le monde anglo-saxon offrant un autre type de configuration.

12C’est donc un ouvrage essentiel, extrêmement riche et parfois complexe, qui invite constamment à la réflexion, et aussi au débat, tout particulièrement pour les historiens de la Révolution française.

Haut de page

Pour citer cet article

Référence papier

Bernard Gainot, « Paolo Napoli, Naissance de la police moderne. Pouvoirs, normes, sociétéParis, Éditions la Découverte, 2003, 301 p., ISBN 2-7071-4054-6, 25 €. », Annales historiques de la Révolution française, 351 | 2008, 233-234.

Référence électronique

Bernard Gainot, « Paolo Napoli, Naissance de la police moderne. Pouvoirs, normes, sociétéParis, Éditions la Découverte, 2003, 301 p., ISBN 2-7071-4054-6, 25 €. », Annales historiques de la Révolution française [En ligne], 351 | janvier-mars 2008, mis en ligne le 29 décembre 2009, consulté le 28 juillet 2017. URL : http://ahrf.revues.org/11429

Haut de page

Auteur

Bernard Gainot

Articles du même auteur

Haut de page

Droits d’auteur

Tous droits réservés

Haut de page
  • Logo Éditions Armand Colin
  • Revues.org