Navigation – Plan du site
Comptes rendus

Sylvie Daubresse, Monique Morgat-Bonnet, Isabelle Storez-Brancourt, Le Parlement en exil ou histoire politique et judicaire des translations du parlement de Paris (XVe-XVIIIe siècle)

postface de Françoise Hildesheimer, Histoire et archives, hors-série n° 8, Paris, Honoré Champion éditeur, 2007, 841 p., ISBN : 978-2-7453-1681-3, 110 €
Alain J. Lemaître
p. 183-185
Référence(s) :

Sylvie Daubresse, Monique Morgat-Bonnet, Isabelle Storez-Brancourt, Le Parlement en exil ou histoire politique et judicaire des translations du parlement de Paris (XVe-XVIIIe siècle), postface de Françoise Hildesheimer, Histoire et archives, hors-série n° 8, Paris, Honoré Champion éditeur, 2007, 841 p., ISBN : 978-2-7453-1681-3, 110 €

Texte intégral

1Le dynamisme et le renouveau des recherches en matière d’histoire parlementaire, de part et d’autre de la Manche, se traduisent par un ouvrage collectif sur un événement rare mais répété dans l’histoire de la monarchie française, à savoir ce moment où le parlement de Paris a été contraint d’exercer son activité hors de son siège : la translation.

2De manière explicite, la démarche des trois chercheurs ne se situe pas dans le champ d’une histoire politique qui élude la plupart du temps les sources judiciaires en leur préférant les remontrances et les refus d’enregistrement des lettres, édits ou ordonnances royaux. Elle se pose également, avec clarté, en position critique par rapport aux historiens du droit qui scrutent l’activité judiciaire du parlement, sans pour autant résoudre l’antinomie entre justice et politique. À ces approches qui marquent l’historiographie parlementaire, les trois auteurs préfèrent, en effet, ouvrir une troisième voie entre histoire politique et histoire du droit, pour apprécier à sa juste valeur la capacité du parlement à « faire de la politique » tout en jugeant, et considérer la force politique de cette institution en raison même de la justice qu’elle rend.

3Autrement dit, il s’agissait de montrer, à travers la problématique de l’exil, en exhumant et en analysant de manière comparative, principalement, les volumes des séries U et X des Archives nationales, qu’en étant la justice du roi, le parlement joue aussi un rôle politique différent de celui de simple corps opposant à la monarchie.

4La partition du livre reflète la démarche des auteurs. Isabelle Storez-Brancourt pose dans une longue introduction d’une grande richesse historiographique et méthodologique les données du problème. Elle propose en premier lieu une définition claire de cet événement spécifique qui jalonne l’histoire de l’Ancien Régime. Se faisant sur un acte émané du gouvernement royal par lettres patentes ou ordonnance, la translation, toujours conçue comme temporaire, concerne l’ensemble du corps parlementaire, auxiliaires de justice compris. Cette décision politique trouve sa cause dans des circonstances qui mettent en jeu la pérennité même de la monarchie et la survie du corps social, le parlement assurant toujours ses fonctions judiciaires. Elle fait apparaître ensuite, dans une enquête minutieuse, les enjeux qui se cachent derrière l’appellation de la cour, parlement de Paris ou du roi, et parlement « séant à », pour souligner le lien initial « quasi charnel » entre la cour de justice, qui ne siège que par la grâce royale, et le roi. Enfin, une typologie qui se veut un essai – réussi – fait apparaître deux types de translations : jusqu’au XVIIe siècle, le phénomène est envisagé par la royauté comme solution à la crise. Toujours vécue comme une entrave à la liberté des magistrats et comme source de perturbations, la translation peut certes présenter des caractères de l’exil mais elle n’en a aucunement les aspects juridiques, comme le montrent les translations de Tours dans les années 1589-1594 lors d’une succession difficile à la couronne, et de Pontoise en 1652 dans la Fronde sous Louis XIV. En revanche, dès le début du XVIIIe siècle, la translation change fondamentalement de nature : elle est toujours conçue comme une sanction à l’encontre d’un parlement récalcitrant.

5La seconde partie du volume, signée par Monique Morgat-Bonnet et Sylvie Daubresse, vient étayer cette thèse, en traquant dans le foisonnement des documents le détail des événements et le cours de la justice rendue qui mettent en jeu un roi de France qui ne peut se concevoir sans parlement et des parlementaires qui se veulent d’abord, au cœur des guerres civiles qui menacent l’ensemble du corps politique, « gardiens » de la justice, en charge d’une paix protectrice du roi et chargé d’imposer l’obéissance aux sujets. Comme s’achève le règne de Louis XIV, toutefois, le paysage politique s’est profondément modifié. Philippe d’Orléans puis Louis XV ont tiré les leçons de la Fronde, comme d’ailleurs la cour souveraine elle-même, rabaissée en « cour supérieure »... Ces translations aboutissent à un blocage des positions qui révèle non seulement les reculades du gouvernement en matière de réformes, fiscales en particulier, mais aussi et surtout une aggravation de l’instabilité ministérielle, qui accompagne à la fois le dépérissement de la monarchie française et la désagrégation de la société organique.

6La conclusion de l’ouvrage, qui revient à Isabelle Storez-Brancourt, est une riche contribution à l’histoire de la monarchie. Facteur restaurateur de l’autorité contestée du roi, dans les vagues de la guerre civile des Armagnacs et des Bourguignons, la translation le reste encore à la fin du XVIe siècle. Elle accompagne le passage de la France des principautés à une France unifiée par la royauté. Devenu parlement de Paris, en contrepoint de la création des cours souveraines de province, il s’affirme pleinement comme le « Parlement du roi », développant son activité judiciaire selon les « droits du roi », et contribuant ainsi à la construction de l’État. D’ailleurs, à la fin du XVIe siècle, Henri III le comprend toujours comme un moyen de sauvegarder sa souveraineté en un moment où les divisions politiques trouvent un puissant ressort dans les motivations confessionnelles. Or, s’interroge, justement, l’auteur , la légitimité politique dépendrait-elle désormais de l’appui du parlement ? Le XVIIIe siècle en fournit une réponse : le Parlement est l’expression de la souveraineté. Pour la doctrine parlementaire, il est considéré, écrit-elle, comme « le Parlement qui représente non plus le roi, mais l’abstraction du roi, doté d’un droit de contrôle, sans la responsabilité de l’exercice du pouvoir qui continue de reposer entièrement sur le roi ». Que le consensus politique autour de la monarchie vole en éclats et la rupture est consommée dans la rébellion de la justice en 1753. Portée entre autres par les avocats, comme Adrien Le Paige, mais aussi par les gens du roi – on pense à La Chalotais -, la nouvelle pensée politique livre à l’opinion ses réflexions sur la liberté naturelle, les limites du pouvoir et entend faire du parlement le Parlement de la Nation… Sans doute faut-il voir dans la translation du parlement à Pontoise en 1652 une source d’ inflexion de la pensée parlementaire. Alors que l’État a désormais une inexistence incontestée, deux théories s’affrontent : ceux qui affirment toujours que l’État se confond avec le roi, et ceux qui, en partisans de la magistrature, proclament que l’État c’est d’abord le parlement. Il est vrai que les contemporains comme Diderot ont eu parfaitement conscience du caractère irréductible de cette opposition : « Si l’État et les cours souveraines subsistent encore, écrit-il pour Catherine II, ces cours souveraines seront derechef exterminées par le monarque, ou le monarque jeté dans les fers par elles ». Or en se référant à une conception strictement juridique – et non plus historique – de la souveraineté, les parlementaires ont déjà quitté l’univers mystique de la monarchie qui les avait conçu comme l’image du roi. Un roi qui apparaît désormais comme figure désincarnée, au terme d’une étude soignée, riche en annexes, et qui fait écho à la synthèse proposée par Robert Descimon et Fanny Cosandey sur L’absolutisme en France. Histoire et historiographie.

Haut de page

Pour citer cet article

Référence papier

Alain J. Lemaître, « Sylvie Daubresse, Monique Morgat-Bonnet, Isabelle Storez-Brancourt, Le Parlement en exil ou histoire politique et judicaire des translations du parlement de Paris (XVe-XVIIIe siècle) », Annales historiques de la Révolution française, 358 | 2009, 183-185.

Référence électronique

Alain J. Lemaître, « Sylvie Daubresse, Monique Morgat-Bonnet, Isabelle Storez-Brancourt, Le Parlement en exil ou histoire politique et judicaire des translations du parlement de Paris (XVe-XVIIIe siècle) », Annales historiques de la Révolution française [En ligne], 358 | octobre-décembre 2009, mis en ligne le 29 juillet 2010, consulté le 22 juillet 2017. URL : http://ahrf.revues.org/11564

Haut de page

Droits d’auteur

Tous droits réservés

Haut de page
  • Logo Éditions Armand Colin
  • Revues.org