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Comptes rendus

Fondation Napoléon et alii, Éléments d'étude sur le Conseil d'État napoléonien (1799–1815), Paris, 2000, 159 p.

Philippe Bourdin
p. 195-196

Texte intégral

1Voilà une belle manière de fêter le bicentenaire du Conseil d'État, fondé le 22 frimaire an VIII, et d'assurer la sauvegarde des ultimes archives demeurant après l'incendie du Palais d'Orsay en mai 1871 : 3 660 imprimés de travail de l'institution, les dessins de l'un de ses membres (pour beaucoup réalisés en séance), Frédéric Christophe de Houdetot, cent cinquante lettres partiellement inédites de Napoléon à Bigot de Préameneu, conseiller d'État puis ministre des Cultes, sont disponibles sur Internet (w.w.w.napoleonica.org). Le présent ouvrage, superbement présenté, est davantage qu'un guide du site. Jean Tulard rappelle les origines du Conseil, installé avant même l'approbation de la constitution de l'an VIII, ses règles d'organisation, sa composition, le cérémonial des séances et l'intérêt très fluctuant qu'y porte Napoléon, aux absences duquel supplée Cambacérès. Il note la part croissante des militaires, y compris chez les auditeurs (436 nominations de 1803 à 1814) et les soixante-quatorze maîtres des requêtes, au sein d'un cénacle dont l'influence décline après 1810 et qui subit deux épurations conséquentes, l'une lors du retour de Louis XVIII (la moitié des membres sont renouvelés), l'autre durant les Cent Jours.

2S. Bouffange, conservateur de la bibliothèque et des archives du Conseil d'État, offre une description des fonds des Archives nationales sur la chambre napoléonienne (AF IV et AF IV*), sur la secrétairerie d'État (BB et AP) ; des fonds propres du Conseil (des manuscrits autographes) et des fonds départementaux (correspondances, procès-verbaux des séances, registres d'arrêtés, dossiers de procédure en matière contentieuse, etc., la recension n'étant pas achevée). F. Monnier s'attache à la présentation du fonds Gérando, bénéficiant désormais d'un inventaire détaillé et systématique réalisé par M. C. Vignal (l'index reste à construire mais la numérisation des sources facilite déjà la recherche). Il regroupe les imprimés du Conseil d'État destinés à Napoléon : projets de lois, de décrets et de règlements, textes confidentiels, le tout permet une vue parcellaire de la jurisprudence du Conseil (qui invite à autant de recherches clairement suggérées). On en retire l'impression d'une institution active pour intervenir dans le domaine économique ou pour aider à l'uniformisation de l'administration, maladroite dans la gestion de certaines affaires financières - leur formation n'y préparait pas les conseillers -, impuissante à exercer une tutelle sur les ministères.

3A. de Maurepas a déjà étudié les implications économiques et financières des travaux du Conseil et ainsi défini le périmètre des interventions de l'État (gestion de la Bourse et des douanes, protectionnisme, règlementation des halles et des marchés, fixation des prix et des salaires, police des jeux et répression des fraudes, travaux publics, tontines). Il présente une analyse formelle des imprimés, montrant combien ils nous permettent d'appréhender l'évolution de la pensée des conseillers, du rapport de la section du Conseil concernée par le projet de loi ou de décret jusqu'à son aboutissement ou son non-aboutissement règlementaire. Certes, le travail individuel des membres de la Haute-Assemblée connaît parfois des ruptures, ne serait-ce que les siestes inopportunes engendrées par la longueur ou la fadeur des séances plénières : les dessins magnifiques et cruels d'un auditeur, ancien élève de l'atelier de David, Frédéric Christophe Hondetat, dont quarante-sept sont reproduits dans le présent ouvrage et commentés par A. Damien, nous le rappellent, au détriment d'Hauterive, de Lebrun et de Cambacérès lui-même. Ils nous donnent envie de découvrir bien vite les portraits piquants des élites provinciales que l'artiste peindra à partir de 1808, durant sa carrière préfectorale.

4J.-O. Boudon, introduisant et annotant la correspondance échangée entre Napoléon et Bigat de Préameneu, intégralement reproduite, s'éloigne nécessairement du seul Conseil d'État pour dresser une synthèse de la politique religieuse de l'Empereur, dont les ardeurs, en pleine crise du Concordat - la volonté de gagner le pape à sa cause se heurtant au refus du pontife d'abandonner aucune prérogative -, sont bridées par son ministre. Leurs correspondances portent aussi sur la réorganisation des diocèses, notamment dans les États pontificaux, l'exil et la déportation d'une partie du clergé qui s'ensuit, les résistances aussi, nécessitant une augmentation du contrôle policier français. Où l'on découvre enfin un Napoléon, homme des Lumières très méfiant envers les couvents et les monastères, favorable aux congrégations féminines vouées à l'assistance hospitalière et à l'enseignement.

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Pour citer cet article

Référence papier

Philippe Bourdin, « Fondation Napoléon et alii, Éléments d'étude sur le Conseil d'État napoléonien (1799–1815), Paris, 2000, 159 p. », Annales historiques de la Révolution française, 326 | 2001, 195-196.

Référence électronique

Philippe Bourdin, « Fondation Napoléon et alii, Éléments d'étude sur le Conseil d'État napoléonien (1799–1815), Paris, 2000, 159 p. », Annales historiques de la Révolution française [En ligne], 326 | octobre- décembre 2001, mis en ligne le 10 mars 2008, consulté le 22 mai 2017. URL : http://ahrf.revues.org/1178

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Philippe Bourdin

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