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Comptes rendus

Bernard BODINIER, Éric TEYSSIER, avec la participation de François ANTOINE, préface de Jean-Marc MORICEAU, L'événement le plus important de la Révolution, la vente des biens nationaux

Paris, Société des études robespierristes et Comité des travaux historiques et scientifiques, 2000, 501 p., 210 F (32 euros).
Jacques Bernet
p. 201-204

Texte intégral

1Depuis longtemps annoncé, cet ouvrage de synthèse apporte une importante contribution à un débat historiographique ancien et toujours actuel. Il aurait certes été préférable d'inverser l'ordre du titre et du sous-titre, en restituant ses guillemets au second puisqu'il s'agit d'une citation, mais on conviendra qu'il s'agit bien, sinon de « l'événement le plus important de la Révolution », à tout le moins d'un de ses aspects majeurs. Les deux principaux auteurs sont des spécialistes de la question en deux régions fort éloignées de l'espace national : l'Eure et le Nord-Ouest pour Bernard Bodinier, et pour Éric Teyssier l'Ardèche et le sud-est de la France. François Antoine, auteur d'une thèse récente et remarquée sur la vente des biens nationaux dans le département de la Dyle, y ajoute une notable contribution belge. Mais l'intérêt de l'ouvrage tient d'abord et avant tout à la longue familiarité de nos collègues avec le sujet et à leur connaissance presque exhaustive des innombrables travaux auxquels il a donné lieu depuis deux siècles. Leur ouvrage se présente donc à la fois comme un précieux instrument de travail pour les chercheurs, une somme érudite et un essai historique.

2Le premier aspect correspond essentiellement à la partie initiale intitulée « Étudier les biens nationaux » (pp. 21-120), où sont abordées les sources d'archives, la législation complexe et évolutive de 1789 à 1825, la bibliographie et l'abondante historiographie d'un « thème qui a passionné les historiens depuis deux siècles ». Sont ainsi recensés quelque 850 titres d'ouvrages et d'articles cités en annexe dans plus de 30 pages de références bibliographiques, classées par départements et par pays, une somme qui constitue déjà un apport irremplaçable pour les historiens. Mais c'est évidemment le copieux bilan d'une longue historiographie qui représente l'aspect le plus novateur du livre. On suit en effet la gestation d'une question longtemps abordée de manière passionnelle et subjective, introduite dans un champ historique plus « scientifique » à partir des travaux quantitatifs de Loutchisky et de Marcel Marion, au début du XX ? siècle, relayés par Jaurès et les publications de sa « commission », qui ont débouché sur des approches affinées et géographiquement diversifiées. Saut qualitatif, la thèse de Georges Lefebvre sur les Paysans du Nord (1924) fit des biens nationaux un des thèmes favoris de l'école universitaire française « classique », jusqu'à Albert Soboul et Michel Vovelle. Les recherches conduites dans le cadre d'un district ou d'un département, ou plus largement au titre de la vie rurale d'un pays ou d'une région, débouchèrent sur de nombreux travaux, aussi bien d'érudition locale qu'universitaires, de Marc Bouloiseau à Paul Bois, en passant par Roland Marx, René Caisso ou Jean-Jacques Clère. Les plus récentes thèses (Bernard Bodinier pour l'Eure, 1988; Jean-Claude Martin dans le Domfrontais, 1989 ; Éric Teyssier en Ardèche, 1996), bénéficiant du recours systématique à l'informatique, ont aussi élargi la perspective chronologique jusqu'au Milliard des Émigrés de la Restauration et intégré de nouveaux objets et approches, s'intéressant notamment aux reventes et à la confrontation avec le marché foncier « ordinaire », s'élargissant à des domaines plus méconnus tels les biens mobiliers et immobiliers.

3À partir des travaux « scientifiques » les plus récents, menés en particulier à l'Université de Rouen, s'esquisse, sinon une grille de recherche et de lecture unique, une modélisation exemplaire, employant des méthodes graphiques et cartographiques éprouvées susceptibles de faciliter la comparaison d'une région à l'autre (cf. chapitre 5, pp. 103-120). Un regret toutefois, qui vaut d'ailleurs pour l'ensemble du livre : l'absence d'index, géographique, nominatif et analytique, qui aurait facilité grandement l'usage d'un aussi bel outil de travail, tant pour les chercheurs que le grand public.

4La deuxième partie de l'ouvrage dresse « le bilan d'un siècle d'études » (pp. 121-329). Cette synthèse érudite illustrée de nombreux tableaux, graphiques et cartes, s'appuie sur les résultats disponibles dans 226 des 562 districts métropolitains, pour les biens dits de « première origine » (principalement du Clergé et de la Couronne) et dans 150 districts pour les biens des émigrés et condamnés, dits de « seconde origine », soit respectivement 40 et 25 % de l'espace français. L'importance du sondage en garantit la fiabilité à l'échelle nationale, même si le phénomène s'est caractérisé par l'extrême variété des situations géographiques. Il est désormais possible de faire le point sur le calendrier et le nombre des ventes, l'importance des confiscations, tant en superficie qu'en valeur monétaire, avec le détail des différentes catégories de biens fonciers et immobiliers aliénés dans le cadre de la législation révolutionnaire. L'indispensable et classique « analyse sociale des acquéreurs » (chapitre 3, pp. 189-278) permet de répondre de manière plus argumentée sinon définitive, aux débats des historiens du début du siècle sur les bénéficiaires de cette vaste braderie des propriétés : « bourgeois » et citadins paraissent l'avoir emporté quantitativement, surtout dans la phase d'acquistion des biens de l'Église, soit le plus gros morceau. Mais les auteurs concluent prudemment : « La vente des biens nationaux a permis l'ascension sociale de gens appartenant à toutes les catégories sociales » (au détriment d'anciennes catégories de rentiers de la terre, principalement nobles et gros bénéficiers ecclésiastiques). Le propos est encore plus nuancé si l'on tient compte des reventes de biens fonciers, qui auraient profité davantage à la paysannerie, pour autant que ce domaine encore en friches soit connu (chapitre 2 de la 3e partie, pp. 365-379, « Reventes et marché ordinaire de la terre : un complément indispensable à l'étude des biens nationaux », pp. 365-379). Pour mieux apprécier les conséquences économiques et sociales d'un changement de propriété qui a concerné quelque 10 % du territoire français, il importait de distinguer entre propriété et exploitation paysanne, mais les auteurs avouent que l'« on connaît assez bien la propriété mais très mal l'exploitation » (p. 443). Or c'est bien cette dernière qui assurait la production et le revenu des paysans. De ce point de vue, quelle différence pour un locataire entre la propriété de main morte ou nobiliaire d'Ancien Régime et celle d'un bourgeois de la ville ? Dans le district de Compiègne en avril 1793, le marquis de Gouy d'Arsy, acquéreur des vastes terres du prieuré de Grandfresnoy, se heurta à un soulèvement des paysans du village qui s'en partageaient jusqu'alors la location et dut renoncer à les louer à un seul fermier. Les auteurs font aussi le bilan des victimes de l'opération : « Une Église dépossédée, une noblesse appauvrie mais pas ruinée », d'autant que cette dernière devait bénéficier du fameux « Milliard des émigrés » après 1825 (en réalité quelque 630 millions, versés sous forme de rente à 3 %). Pour le ci-devant ordre du Clergé privé de ses propriétés foncières et immobilières, le bilan doit tenir compte des compensations versées sous forme de salaires ou de pensions au personnel ecclésiastique et de la libération des lourdes charges d'enseignement et d'assistance, désormais confiées à l'État ou aux collectivités locales. Néanmoins la chute fut lourde pour les gros bénéficiers et l'Église y perdit son indépendance économique comme une grande part de son prestige social.

5Le chapitre 4, consacré à « la vente des biens nationaux dans les territoires annexés », Belgique, Allemagne et Italie, reflète l'inégalité des recherches menées en ces espaces où l'opération fut imposée après la conquête militaire française. Le cas belge (François Antoine), objet de travaux nombreux et longtemps polémiques, permet d'appréhender les continuités et les ruptures par rapport au précédent de Marie-Thérèse et Joseph II, qui avaient conduit dès avant 1789 la sécularisation des biens des contemplatifs au profit du clergé séculier jugé « utile », et des paysans, avec des velléités de « réforme agraire » anticipant sur des projets sociaux de la Convention, bien oubliés par l'occupant français de 1795. C'est là le seul moment où l'ouvrage dépasse le cadre strictement franco-français et tente une comparaison internationale. Or, ne serait-il pas intéressant de confronter l'expérience de la Révolution française avec d'autres grands exemples de sécularisation comme ceux des Réformes luthérienne ou anglicane en Allemagne et en Angleterre au xvie siècle ?

6L'indispensable et excellent chapitre 5, abordant « la question financière... inséparable de la vente des biens nationaux », rappelle opportunément que la motivation première de toute l'affaire était bien d'en finir avec l'énorme dette de l'État monarchique. L'assignat gagé sur la masse des biens mis à la disposition de la Nation a d'ailleurs largement rempli sa fonction. Par-delà les vains débats sur les « pertes » qu'aurait essuyé l'Etat au profit de parvenus et de spéculateurs - les auteurs montrent bien la course de vitesse permanente entre des délais de paiement de plus en plus raccourcis et une inflation galopante -, la monnaie révolutionnaire réussit, mieux encore que celle de Law, à apurer le lourd passif de la monarchie et à financer les guerres révolutionnaires pratiquement sans fiscalité, la « pause fiscale » se prolongeant jusqu'au Directoire, régime renfloué par le pillage systématique des territoires occupés, qui en fit d'ailleurs l'otage de l'armée et des généraux jusqu'au coup d'État de brumaire... Cet aspect essentiel montre combien il était difficile en 1800 ou 1815 de revenir sur une opération quasi irréversible, rendant pratiquement impossible, par-delà les considérations politiques ou sociales, un réel retour à l'Ancien Régime.

7Dans une troisième et dernière partie, divisée en cinq chapitres, l'ouvrage aborde « les perspectives nouvelles » - qui ne le sont pas toutes -, ouvertes par l'étude des biens nationaux. Grâce aux progrès du comptage, on est maintenant en mesure de proposer une estimation à peu près véridique des biens fonciers du Clergé catholique à la veille de la Révolution, soit environ 6 % de la superficie totale du royaume ou 10 % de la surface agricole utile au sens large, « une propriété moins vaste qu'attendu » - mais, avec des moyens bien plus rudimentaires, l'érudit Georges Lecarpentier était déjà parvenu à une estimation globale proche au début du xxe siècle. On connaît plus précisément le rapport entre propriété du clergé régulier et celle des séculiers, la répartition entre terres labourables, bois et friches, le patrimoine immobilier aliéné, ainsi que l'extraordinaire diversité géographique entre districts et communes. L'estimation reste à faire pour les biens de la noblesse émigrée ou condamnée, à partir de la piste du Milliard de 1825.

8Il était aussi essentiel d'apprécier les enjeux politiques de la vente des biens nationaux (chapitre 3, pp. 381-403) et leur évolution tout au long de la décennie révolutionnaire comme au-delà. L'affaire commence en réalité bien avant les cahiers de doléances de 1789 - et il est est étonnant que l'ouvrage ne fasse pas référence aux travaux de la « Commission des Réguliers » (1766-1780), puis « des Unions » (1780-1784), devenue « Bureau des Réguliers » (1784-1789), qui anticipèrent pour une part sur les décisions prises dans l'urgence par la Constituante à l'automne 1789. Le procès des communautés contemplatives n'était pas nouveau au moment de la réunion des États généraux, et l'ancienneté du débat sur les biens de main morte explique sans doute la facilité avec laquelle le public admit, à la grande déception de la hiérarchie, leur « mise à la disposition de la Nation », conduisant au changement de statut de l'Église. La suppression de l'ordre du Clergé assura du reste le triomphe définitif d'un gallicanisme étatique, en marche depuis le Concordat de Bologne, renforcé par la Constitution civile du Clergé de juillet 1790 puis par le Concordat bonapartiste de 1801. L'aspect financier, présent au long de la période, s'est trouvé mêlé avec des arrière-pensées sociopolitiques, dans la mesure où l'opération permettait d'attacher à la Révolution des individus et des groupes ou de réaliser des objectifs sociaux plus ou moins clairs. C'est le sens couramment donné à la « politique paysanne » des Montagnards à partir de juin 1793, avec la vente en petits lots des biens de seconde origine et l'attribution de bons de 500 F aux indigents. Les spécialistes de la Révolution et du monde rural, tel Guy-Robert Ikni pour la Picardie, ont montré la réalité et les limites de cette « ébauche de réforme agraire » remise en cause après Thermidor. On peut en discuter la part d'opportunisme - un Saint-Just, héritier des Gracques et auteur des décrets de ventôse an II, crut sincèrement « détruire la mendicité par la distribution des biens nationaux » en attribuant les propriétés des adversaires de la Révolution aux « bons patriotes » et valeureux soldats de la République. Les études de terrain attestent que plusieurs administrations révolutionnaires locales tentèrent d'appliquer, parfois même d'élargir cette législation d'exception en l'an II. Plus largement, même si les acquéreurs de biens nationaux ont pu être la cible privilégiée des « Chouans » de l'Ouest ou du Midi, les animosités politiques se mêlant avec les rancœurs sociales d'une paysannerie frustrée de ses espoirs de terre par les citadins, l'équation entre partisans de la Révolution et acheteurs de ce type de propriété n'avait rien d'évident. A l'inverse leur nombre (de 500 000 à un million, en tenant compte des partages et reventes) et la multiplicité des intérêts en jeu empêchèrent tout retour en arrière, et firent de cette vaste opération financière et foncière un « acquit » majeur de la Révolution, au moins aussi solide que les Droits de l'homme de 1789.

9L'intérêt porté au « sort du mobilier précieux et des monuments historiques » constitue enfin une nouveauté dans l'étude des biens nationaux. Les auteurs soulignent le danger d'une vision anachronique du problème, la Révolution s'inscrivant dans une démarche contradictoire de destruction et de préservation du « patrimoine national », notion qu'elle a même largement contribué à forger. Il faut néanmoins convenir que, même si toutes les pertes ne sont pas dues au « vandalisme révolutionnaire », le bilan artistique fut effectivement « catastrophique » (p. 420). Un ultime et heureux chapitre brosse quelques portraits « balzaciens » de grands et petits acquéreurs de biens nationaux, avec des exemples pris surtout dans l'Eure et l'Ardèche, ouvrant la voie à de nouvelles recherches sur les effets individuels et sociaux d'un phénomène, qui fut loin de concerner les seuls notables du XIXe siècle.

10Sans mettre un point final aux recherches ni épuiser les débats - Bernard Bodinier et Éric Teyssier suggèrent eux-mêmes les lacunes géographiques des études tout en soulignant l'intérêt constant et renouvelé pour l'histoire locale ou familiale -, l'ouvrage représente une magistrale et féconde mise au point, qui d'ores et déjà fait date dans l'historiographie révolutionnaire.

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Pour citer cet article

Référence papier

Jacques Bernet, « Bernard BODINIER, Éric TEYSSIER, avec la participation de François ANTOINE, préface de Jean-Marc MORICEAU, L'événement le plus important de la Révolution, la vente des biens nationaux », Annales historiques de la Révolution française, 326 | 2001, 201-204.

Référence électronique

Jacques Bernet, « Bernard BODINIER, Éric TEYSSIER, avec la participation de François ANTOINE, préface de Jean-Marc MORICEAU, L'événement le plus important de la Révolution, la vente des biens nationaux », Annales historiques de la Révolution française [En ligne], 326 | octobre- décembre 2001, mis en ligne le 10 mars 2008, consulté le 23 juin 2017. URL : http://ahrf.revues.org/1186

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Auteur

Jacques Bernet

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