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Comptes rendus

Claude COQUARD et Claudine DURAND-COQUARD, Société rurale et justice de paix, deux cantons de l'Allier en Révolution, Clermont-Ferrand, Presses universitaires Blaise-Pascal, 2001, 492 p., 190 F.

Émile Ducoudray
p. 206-209

Texte intégral

1Il faut se féliciter de pouvoir enfin disposer de la version abrégée de la thèse de doctorat soutenue conjointement, en 1998, par Claude et Claudine Coquard devant l'université de Bourgogne et qui comportait alors quatre forts volumes tapuscrit. Les auteurs se sont expliqués sur le choix de leur terrain de recherches et l'originalité de leur entreprise.

2On sait en effet que les principales difficultés rencontrées dans les études relatives aux justices de paix sont le non-classement, les lacunes sérielles ou le mauvais état de conservation de leurs archives. Or précisément, parmi les minutes de la justice de paix conservées aux Archives départementales de l'Allier, seules celles des cantons de Bellenaves et d'Ébreuil, dans le district de Gannat, au sud du département, présentaient un corpus homogène et sans interruption de 1791 à l'an VI (1798), avec un fléchissement du nombre des actes en l'an II (1793-1794) mais une remontée sensible à partir de 1796.

3D'autre part, les travaux consacrés à la justice de paix ont généralement pour objet l'analyse de la réalité de l'institution et l'étude sociale de son personnel. C'est le cas, par exemple, de la thèse classique de G. Métairie sur Le monde des juges de paix de Paris, 1790-1838 (1994). Les auteurs ont voulu dépasser cette perspective et retrouver, à travers le contenu des actes eux-mêmes, la vie des justiciables et la réalité sociale d'une société rurale en révolution, aux confins du Bourbonnais et de l'Auvergne, dans un pays de cultures céréalières et de petite montagne, avec un vaste domaine forestier qui couvrait alors plus de la moitié de la superficie des deux cantons.

4Dans une première partie sont étudiés la naissance, le personnel et le fonctionnement de la nouvelle institution dont la création était fortement souhaitée par les communautés villageoises : une justice de proximité, rapide et peu coûteuse.

5Dans les nouveaux cantons de Bellenaves et d'Ébreuil, les assemblées primaires procèdent à la fin de 1790 à l'élection des juges de paix prévue par la loi des 16-24 août de la même année. Dans les deux cantons, le personnel de la nouvelle justice de paix se caractérise par sa situation sociale éminente et par sa relation ancienne avec les structures judiciaires précédentes. À Bellenaves, Etienne Esmelin du Bouhys, grand propriétaire terrien (300 ha) est l'ancien procureur fiscal du seigneur de Bellenaves. À Ébreuil, Antoine Juge est avocat en parlement, notaire royal et joue un rôle analogue au sein du bailliage d'Ebreuil. Leurs assesseurs sont des notables, des propriétaires fonciers, des commerçants, tous gens rompus aux textes juridiques et exercés à la pratique des débats. La stabilité du personnel au cours de la Révolution est remarquable. À Bellenaves, Etienne Esmelin sera juge de paix de la création de l'institution au Consulat. À Ébreuil, trois juges de paix se succèdent de 1791 à 1798. Le premier, Antoine Juge, donne sa démission en février 1794, en raison de l'incompatibilité de cette fonction avec sa profession de notaire, mais il est remplacé par son gendre Gilbert-Mathieu Rozier jusqu'en 1796 date à laquelle lui succédera Henry Jouandon qui compte parmi les assesseurs Antoine Juge.

6Dans l'ensemble les aléas de la politique nationale ont eu peu d'influence sur le maintien en fonction du personnel judiciaire dont les membres ont toujours appartenu aux élites locales. Dans sa composition comme dans ses pratiques ce personnel s'est bien installé dans le processus révolutionnaire dont il a suivi avec un grand pragmatisme les nombreux méandres.

7C. et C. Coquard ont scrupuleusement dépouillé un corpus de 2 599 minutes relatives à 2 330 affaires différentes. La justice civile est de loin la forme de justice la plus fréquemment utilisée (près de 80 % des actes recensés). Elle concerne la défense des droits réels (contestations de propriété, partages de succession) et personnels (récupération d'impayés, différends entre bailleurs et locataires, employeurs et employés). Le bureau de paix et de conciliation traite les mêmes conflits que la justice civile lorsque ceux-ci dépassent 100 livres. Les différends opposent généralement des propriétaires aisés. Les réussites ne sont pas fréquentes, notamment pour les dus concernant les biens mobiliers et les successions. Quant à la justice gracieuse qui consiste à homologuer des décisions familiales ou administratives (actes d'état civil, inventaires, nominations de tuteurs et de curateurs), c'est une charge moins lourde que les premières, mais, à leur différence, elle n'accuse pas de baisse importante en l'an II. La police correctionnelle, enfin, dont les juges de paix ne furent chargés qu'en juillet 1791 (dégâts occasionnés par le bétail divaguant, vols de bois) n'occupe que 4 % de leurs activités. Elle oppose généralement des propriétaires aisés à de petites gens.

8Deux traits caractérisent la nouvelle justice de paix. Le chef-lieu de canton reste le lieu presque exclusif des audiences, contrairement aux souhaits du législateur qui désirait faire de la justice de paix une justice ambulatoire afin de rapprocher davantage le tribunal de paix des justiciables. Le juge de paix de Bellenaves ne tient ses audiences que dans les limites du chef-lieu de canton et à Ébreuil, il ne se déplace qu'en deux occasions au cours des huit années étudiées. En revanche, peu de jours s'écoulent entre le premier acte de la procédure et la sentence. Sous l'Ancien Régime, les délais étaient plus longs. À Bellenaves un tiers des affaires traitées devant la justice seigneuriale ne se concluaient pas en une seule audience (ce qui ne se retrouve pas à l'époque révolutionnaire) et 40 % étaient renvoyées sans suite. Devant la nouvelle justice de paix les délais pour la justice civile vont de un jour à moins de deux mois et pour la police correctionnelle, entre le délit et la comparution, ils n'excèdent trois semaines qu'exceptionnellement.

9Dans une seconde partie, à partir des informations multiples qu'apportent les actes des deux justices de paix, les auteurs se sont attachés à présenter les catégories sociales et la vie d'une région rurale pendant la Révolution. Ce sont les « gens de la terre » (propriétaires, cultivateurs, laboureurs, fermiers, métayers) qui sont les plus nombreux et les plus assidus à fréquenter la justice de paix. Les ci-devant seigneurs qui n'ont pas émigré, les « coqs de village », notables dans les bourgs et à la campagne, ne sont pas les derniers à défendre avec vigueur leurs intérêts économiques. Mais ce sont les petits propriétaires qui pulullent et défendent âprement en justice la propriété et la possession de leurs multiples lopins. Bon nombre d'entre eux donnent à exploiter une partie de ces parcelles dont le partage des fruits est l'objet de fréquents procès. Au bas de l'échelle, apparaissent les nombreux journaliers, généralement absents des débats, soit parce qu'ils ne peuvent pas perdre une journée de travail, soit parce qu'ils sont convaincus à l'avance de la vanité de leur présence. Mais, parfois, ils sont là « pour se faire payer des salaires qui leur sont dus par des employeurs qui ne sont guère plus fortunés qu'eux ». C. et C. Coquard constatent que leur salaire moyen n'a pas augmenté au cours de la Révolution (une livre par jour), alors que les prix des céréales ont été relevés à trois reprises entre 1791 et 1798. En 1791, il leur fallait vingt-cinq jours de travail pour se procurer un septier de froment (75 kg de farine), en 1793, il leur en fallait soixante pour obtenir la même quantité et à la fin de la période, il leur en faudra vingt-huit. Globalement, leur pouvoir d'achat s'est donc détérioré pendant la Révolution.

10Les artisans constituent un second groupe : cercliers, tonneliers, maréchaux, et surtout les sabotiers. Besogneux (compte tenu du prix du bois de hêtre, ils ne gagnent guère plus de 12 sous par jour), endettés, ils dépendent de leurs fournisseurs en bois de sabotage et de leur marchands.

11Dans cette galerie sociale, la catégorie des « commerçants » présente une image aussi variée que celle des artisans : surtout les commerçants-artisans. Bouchers, boulangers et surtout cabaretiers accordent le crédit et les prêts indispensables à la vie quotidienne des plus démunis qu'ils entendent bien recouvrer en septembre et en octobre quand moissons et vendanges sont rentrées et que les comptes en sont faits.

12Au cours de ces procès et de ces actions en justice de paix, transparaît la réalité des produits agricoles. Les auteurs soulignent l'importance du seigle qui est la base de l'alimentation mais est aussi utilisé comme monnaie d'échange. Le troc est essentiel dans cette économie rurale pour limiter les effets des incertitudes monétaires de la période : sabots contre céréales, vin contre cochon, céréales contre pelles en bois...

13La troisième partie de l'ouvrage fait revivre, à travers les minutes judiciaires, la vie des hommes et des femmes de Bellenaves et d'Ébreuil. Les auteurs ont réussi à identifier près de 2 000 personnes, soit 20 % de la population de ces deux cantons. Un exploit si l'on songe, par exemple, qu'à Bellenaves on compte 32 personnes se nommant Pinel dont 11 se prénomment Guillaume. Les détails se rapportant à la vie quotidienne des gens (en général des humbles) ont été répertoriés, regroupés, classés. Nous avons ainsi une excellente synthèse des aspects de la vie de tous les jours dans les campagnes bourbonnaises dans la dernière décennie du XVIIIe siècle, de la naissance à la mort et qu'il s'agisse de se nourrir, de se vêtir et de se loger. C'est l'une des parties les plus attachantes de cette thèse et elle ne retiendra pas uniquement l'attention des ethnologues et des anthropologues. La comparaison s'impose ici (et les auteurs n'ont pas manqué de le faire) avec le remarquable travail de Françoise Waro-Desjardins sur la vie quotidienne dans le Vexin français au XVIIIe siècle. Cette étude des individus se termine par une étonnante galerie de portraits de personnages issus des milieux sociaux les plus différents. Ainsi s'éclaire la vie profonde d'une société rurale qui reste dominée par une oligarchie foncière dont les pouvoirs n'ont fait que se renforcer au cours de la décennie révolutionnaire.

14Les auteurs néanmoins sont conscients des limites de leurs sources. Sur le plan politique et religieux en particulier, les archives de la justice de paix sont muettes, allusives ou décevantes. Les conflits politiques apparaissent peu. L'opposition entre les deux maires successifs de Bellenaves et qui se traduit par une altercation entre eux après le 9 thermidor reflète surtout des querelles de personnes. Seule l'affaire Molette en février 1792 (un recruteur de volontaires pour l'armée des Princes) semble significative. C. et C. Coquard déplorent l'absence de référence aux « acteurs des structures parallèles au pouvoir légalement élu ou désigné », membres des clubs, des sociétés populaires, des comités de surveillance, des cercles constitutionnels. J. Boutier et Ph. Boutry avaient signalé l'existence de deux sociétés politiques à Bellenaves et Ébreuil. Les auteurs se demandent s'il ne s'agit pas de simples structures formelles et concluent en disant que la question de « leur existence dans la réalité de la vie des campagnes peut se poser ».

15Mais il faut reconnaître que les autres sources font défaut. Dans les quatorze localités des deux cantons, seuls ont pu être retrouvés quelques registres de délibérations à Ébreuil et à Valignat dans le canton de Bellenaves. Ils constituent naturellement une mine plus riche que les allusions répertoriées dans les minutes de la justice de paix. On y voit davantage les rivalités entre les partisans de l'ordre ancien et ceux du nouveau cours de l'histoire. Mais même si des archives fiscales et notariales n'ont pas été systématiquement exploitées, il faut savoir gré à C. et C. Coquard d'avoir si minutieusement dépouillé les archives de la justice de paix. C'est une source non négligeable et heureusement exploitée pour la connaissance des structures profondes de la société rurale de ces deux cantons de l'Allier.

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Pour citer cet article

Référence papier

Émile Ducoudray, « Claude COQUARD et Claudine DURAND-COQUARD, Société rurale et justice de paix, deux cantons de l'Allier en Révolution, Clermont-Ferrand, Presses universitaires Blaise-Pascal, 2001, 492 p., 190 F. », Annales historiques de la Révolution française, 326 | 2001, 206-209.

Référence électronique

Émile Ducoudray, « Claude COQUARD et Claudine DURAND-COQUARD, Société rurale et justice de paix, deux cantons de l'Allier en Révolution, Clermont-Ferrand, Presses universitaires Blaise-Pascal, 2001, 492 p., 190 F. », Annales historiques de la Révolution française [En ligne], 326 | octobre- décembre 2001, mis en ligne le 10 mars 2008, consulté le 23 juin 2017. URL : http://ahrf.revues.org/1190

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