Navigation – Plan du site
Articles

De la province à la nation. Débats sur la constitution des états provinciaux à la veille de la révolution : le cas de l’Anjou

Stéphane Baudens
p. 85-109

Résumés

À la veille de la Révolution, l’Anjou, province paisible, s’éveille aux discussions qui agitent alors le royaume. La création d’une assemblée provinciale en 1787 suscite des réflexions sur la représentation institutionnelle du tiers état, mais également sur la reconnaissance d’une entité juridique et politique pour la province. La commission intermédiaire de cette assemblée, sous l’influence d’une partie de la noblesse angevine, se saisit de ces questions à partir d’octobre 1788. Des écrits politiques alimentent ensuite les débats sur le « rétablissement » des États particuliers. La bourgeoisie « éclairée » et les corps municipaux des principales villes de la province appellent, non sans succès, le Tiers à réagir. Grâce à ce débat, la campagne des États généraux a été plus qu’amorcée. L’analyse des différentes interrogations sur ce projet permet d’apporter un nouvel éclairage sur la pré-Révolution en Anjou et au-delà sur les origines provinciales de la Révolution française.

Haut de page

Texte intégral

  • 2 En ce qui concerne le recours aux contrats d’union des provinces à la Couronne, érigés au rang de c (...)
  • 3 Xavier Martin, «  L’Anjou et la centralisation monarchique  », dans Jean-Marie Carbasse et Pierre V (...)
  • 4 Louis-Antoine de Caraccioli, Voyage de la raison en Europe dans Voyages imaginaires, songes, vision (...)

1À la veille des grands bouleversements révolutionnaires, l’Anjou fait figure de province paisible. Ceci s’explique en grande partie par son histoire juridique et politique. Sans relater celle-ci en détail, on rappellera néanmoins que l’Anjou rejoint la couronne de France par étapes successives. Après les victoires de La Roche-aux-Moines et de Bouvines contre Jean sans Terre et ses alliés en juillet 1214, Philippe Auguste organise à son profit le démantèlement de « l’empire Plantagenêt », au sein duquel le Grand Anjou se trouve en bonne place. Instituée en apanage, la province rentre définitivement dans le domaine royal avec la mort du « bon roi René », duc d’Anjou, en juillet 1480. Elle perd ainsi lentement toute trace d’une identité politique. Pour cette province de l’Ouest, nulle charte de liberté, nul contrat d’union ou autres capitulations entre le roi de France et d’anciens comtes de la première maison d’Anjou, qui fixeraient des droits après le rattachement. En d’autres termes, il n’existe pas de texte primordial susceptible de servir de fondement pour des velléités d’autonomie2. Malgré quelques soubresauts au xvie siècle et durant la Fronde, l’État royal apprécie les charmes de la « douceur angevine » dans ses rapports avec cette province. Ses habitants jouissent en général d’une réputation de bons et loyaux sujets3. Ainsi, en 1788, Louis-Antoine de Caraccioli, polygraphe mondain, estime sur un ton quelque peu méprisant qu’il « ne manque aux Angevins que d’être excités. Ils sont naturellement mous, mais cela est racheté par une urbanité qui charme les voyageurs »4.

2L’effervescence prérévolutionnaire (1787‑1789) va-t-elle sortir l’Anjou de sa torpeur politique ? Ce dernier s’est-il, au contraire, tenu à l’écart des grandes discussions qui agitent alors le royaume ? On peut d’ores et déjà répondre par la négative. À l’instar d’autres provinces de France, l’Anjou redécouvre son identité et s’interroge sur différents modes de représentation. À ce titre, la réunion de l’assemblée provinciale particulière d’Anjou à l’hôtel de ville d’Angers, le 6 octobre 1787, aurait pu offrir une date commode pour les prémices de cette étude. Comme seize autres généralités ne possédant pas d’États provinciaux, celle de Tours, regroupant l’Anjou, le Maine et la Touraine, est dotée, par les édits du 18 juillet et du 12 août 1787, d’une assemblée particulière pour chacune des trois provinces et d’une assemblée générale. La création d’une assemblée provinciale dans un pays d’élection comme l’Anjou a clairement posé le problème de la représentation institutionnelle du tiers état, mais également celui de la reconnaissance d’une entité juridique et politique. Toutefois, la commission intermédiaire, œuvrant dans l’intervalle des sessions de l’assemblée, ne se saisit réellement qu’à l’automne 1788 de cette question. S’en suit un débat à la fois riche et intense sur l’organisation des États provinciaux jusqu’au printemps 1789. Riche du fait du nombre et de la variété de textes sur le sujet, et intense par la vigueur de la polémique propre au genre du libelle.

  • 5 Harvey Chisick, «  The Pamphlet Litterature of the French Revolution : an Overwiew  », History of E (...)
  • 6 AN Ba13/3 dossier I pièce 7, Marius-Jean-Baptiste-Nicolas d’Aine, Lettre à M. Necker, s.l., 15 janv (...)

3L’imprimé prérévolutionnaire souffre d’ailleurs traditionnellement d’un relatif manque de considération. Comment expliquer cela ? L’urgence de l’événement à répercuter nuirait à la qualité de la réflexion. On n’aurait à faire, par conséquent, qu’à des écrits caractérisés par une extrême pauvreté théorique, des analyses stéréotypées, la rareté des tentatives d’abstraction et un ton véhément. La polémique serait du reste brocardée par les majores, restant au-dessus de ces vils combats pour ne se consacrer qu’à leurs œuvres. Certes, cette écriture en mineur bien dans l’esprit du xviiie siècle est surtout le fait d’auteurs de circonstance dont les noms demeurent encore mal connus. Leurs opuscules ont joué néanmoins un rôle décisif dans les débats et conflits juridico-politiques de la période. Indissociable des temps de crise, le libelle est une arme redoutable au service d’une stratégie de persuasion5. Non sans faire preuve d’exagération, l’intendant de Tours, Marius-Jean-Baptiste-Nicolas d’Aine (1730‑1804), affirme à ce propos en janvier 1789 que « grâce aux soins et aux talents de l’assemblée provinciale, la ville d’Angers devient un arsenal de brochures politiques presque aussi abondant que celui de Paris »6 ! Cette littérature de combat a contribué, en outre, à propager les systèmes contenus dans les traités de Locke, Boulainvilliers, Montesquieu ou encore Rousseau. Leurs pensées, souvent rétrécies et passées au tamis des exigences d’une écriture éphémère, se sont diffusées aussi grâce à ces « écrits mineurs ». L’examen des pamphlets prérévolutionnaires permet donc de mettre au jour les idéologies en voie de reconstruction ou d’apparition, leurs stratégies, leurs modèles et leurs thèmes.

4Afin de mieux comprendre les différents enjeux lors de ces moments décisifs de la pré-Révolution en Anjou, l’étude du déroulement des débats sur les États provinciaux constitue le cœur des développements qui vont suivre, même si la démarche ne saurait se concevoir en dehors d’une mise en perspective avec le contexte des dernières décennies de l’Ancien Régime. On s’intéressera au rôle précurseur de la commission intermédiaire de l’assemblée provinciale, avant d’analyser ensuite le réveil municipal du tiers état angevin sur la question de la forme des États provinciaux

Le rôle précurseur de la commission intermédiaire de l’assemblée provinciale

  • 7 AN H 1590 pièce 279, Marius-Jean-Baptiste-Nicolas d’Aine, Lettre à M. de La Millière, Tours, 7 sept (...)
  • 8 M.-J.-B.-N. d’Aine, Lettre à M. de La Millière, op. cit., fo 2 vo.
  • 9 Les intendants n’ont pourtant pas tous réagi ainsi. Quelques-uns, sans doute davantage réformateurs (...)

5Dans une lettre du 7 septembre 1788 adressée à Chaumont de La Millière, intendant des finances à la tête de l’administration des Ponts et Chaussées, d’Aine vitupère contre l’arrogance de la commission intermédiaire de l’assemblée provinciale d’Anjou. L’exaltation entretenue alors en Bretagne par une noblesse et une magistrature liguées pour faire échouer la réforme judiciaire du garde des Sceaux Lamoignon en serait l’une des principales causes7. Il affirme ensuite avoir prévu que « quelque subalterne que l’on fit en Anjou une assemblée, elle lui donnerait [l’]occasion de se regarder comme une province à part, et qu’elle en prendrait bientôt le ton à l’instar de ses voisins »8. Très méfiant à l’égard des prétentions politiques des corps intermédiaires, d’Aine voit avec dépit la monarchie absolue se dépouiller de ses prérogatives. Il a le sentiment d’avoir été dépossédé d’une part non négligeable de ses compétences au profit des assemblées provinciales9. Moins de deux mois plus tard, cette rivalité de pouvoir s’exacerbe avec les nouvelles exigences de l’assemblée provinciale d’Anjou.

Contenu et portée du Mémoire pour le rétablissement des États particuliers de la province d’Anjou

  • 10 AD Maine-et-Loire C285, Registre des séances et délibérations de la commission intermédiaire de l’a (...)
  • 11 AM Angers AA26, Mémoire pour le rétablissement des États particuliers de la province d’Anjou, fo 1‑ (...)
  • 12 Eod. loc., fo 2.

6Lors de la séance du 31 octobre 1788, la commission intermédiaire arrête et signe un Mémoire pour le rétablissement des États particuliers de la province. Celui-ci est adressé à Necker et au duc de Praslin, le président de l’assemblée provinciale d’Anjou10. Quel est le contenu de ce mémoire manuscrit ? La commission intermédiaire y établit la nécessité de la restauration des États par des titres qui ont échappé à l’incendie du greffe de la chambre des comptes de Paris en février 1738. Ainsi, d’après plusieurs extraits du recueil des Ordonnances du Louvre, cette province aurait eu ses « États particuliers » de 1246 à 1508. Leur apogée semble se situer durant la deuxième moitié du xive siècle, où les besoins nés de la défense du royaume obligèrent le pouvoir royal à solliciter ces assemblées en leur demandant de consentir une aide financière11. L’exposé de nature historique est complété ensuite par un discours plus pragmatique. L’Anjou serait en quelque sorte lésé par rapport aux provinces du Hainaut, d’Artois, de la Bresse, du Béarn ou du comté de Foix, lesquelles jouissent de l’« avantage » d’avoir des États alors qu’elles ne sont pas « chacune en particulier aussi considérable que la moitié de la province d’Anjou ». Enfin, pour étayer sa thèse, la commission intermédiaire n’omet pas de rappeler que l’Anjou est le « berceau » commun, le « premier patrimoine » de la maison royale régnante12.

  • 13 Armand Brette, Recueil de documents relatifs à la convocation des États généraux de 1789, Paris, Im (...)

7En apparence, ce savant mémoire, fruit de recherches laborieuses, ne semble guère prêter le flanc à la critique. Si ce n’est qu’un égoïsme provincial prononcé s’y conjugue allègrement avec une instrumentalisation du passé. En fait d’États particuliers, il s’agit surtout d’assemblées intermittentes, sans réelle influence politique, dotées de pouvoirs fiscaux et financiers assez limités. Cette démarche rétrospective est évidemment sous-tendue par un dessein politique. L’ancienneté démontrée d’une institution lui fait acquérir ipso facto un prestige important. Le temps devient ainsi un puissant facteur de légitimation pour le présent. De plus, le fameux arrêt du Conseil d’État du 8 août 1788, qui annonce la réunion anticipée des États généraux, avait ouvert une brèche en mentionnant la nécessité de « rétablir » les États dans les provinces où ils avaient été « suspendus »13. Le mémoire marque le point de départ d’une intense confrontation au sujet de la constitution des États provinciaux d’Anjou.

  • 14 Lettre des bourgeois aux gens de la campagne, fermiers, métayers et vassaux de certains seigneurs q (...)
  • 15 Règlement fait par le roi, pour la formation et composition des assemblées qui auront lieu dans la (...)
  • 16 Voir en dernier lieu Stéphane Baudens, Défenses et justifications de la monarchie absolue en France (...)
  • 17 AN Ba13/3 dossier I pièce 2, Mémoire de la commission intermédiaire de l’assemblée provinciale d’An (...)

8Afin d’apprécier pleinement ce texte et sa réception, il paraît nécessaire d’insister sur la composition et le fonctionnement de l’assemblée provinciale. Elle compte autant de membres du tiers état que de représentants des deux autres ordres réunis. Néanmoins, cette innovation est atténuée : le roi désigne la moitié des membres qui doivent ensuite se compléter par cooptation. Très critique à l’égard des assemblées provinciales en général et envers celle d’Anjou en particulier, Volney fustige le détournement de ces règles : « Pour remplir l’ordonnance du roi, [les nobles] ont admis, à la vérité, les roturiers pour moitié dans leur assemblée provinciale, mais ils ont pris, comme ils s’en vantent indiscrètement, des pantins dont ils sont les maîtres »14. Autre point intéressant, les décisions s’y prennent en votant par tête. Mais, en cas de partage égal des voix, la présidence est prépondérante. Enfin, la commission intermédiaire est issue en majorité de la noblesse et du haut clergé15. Le spectre d’une confusion des ordres tant redouté par les privilégiés avant la mise en place des assemblées provinciales a donc été agité en vain. L’ascendant des élites traditionnelles n’est pas remis en cause. Bien au contraire, tout concourt même à le préserver. Aussi, au moment où le schéma institutionnel absolutiste vacille irrémédiablement après les échecs successifs des tentatives de Brienne et de Lamoignon16, ce mémoire ne peut-il être perçu par la plupart des Angevins, en particulier par ceux du tiers état, que comme le fer de lance des ambitions politiques de la noblesse. Elle chercherait à transférer les pouvoirs du commissaire départi aux États provinciaux, espérant dominer ces derniers avec l’appui des paroisses rurales. Un sentiment qui est affermi par la position défendue par la commission intermédiaire au sujet des États généraux dans un mémoire du 11 novembre 1788. Elle se prononce en faveur du maintien de la forme de 1614 – vote par ordre sans augmentation du nombre de représentants du Tiers –, « la seule forme légale, la seule constitutionnelle, jusqu’à ce que les États généraux, eux-mêmes, aient jugé devoir la modifier ou la changer »17.

  • 18 Arrêté de la sénéchaussée et siège présidial d’Angers du 25 mai 1788, s.l., BM Angers H 2038 pièce (...)
  • 19 Arrêté de l’ordre des avocats du présidial d’Angers, en réponse au mémoire de la commission intermé (...)
  • 20 Arrêté de l’ordre des avocats du présidial d’Angers, en réponse au mémoire…, op. cit., p. 5.
  • 21 Ibid. À titre d’exemple de la pratique dénoncée, on peut citer la présence du comte de Praslin, fil (...)
  • 22 Arrêté de l’ordre des avocats du présidial d’Angers, en réponse au mémoire…, op. cit., p. 7.

9Le 21 novembre suivant, l’ordre des avocats du présidial d’Angers prend un arrêté en guise de réplique à la commission intermédiaire, qu’il fait apposer à la suite du mémoire. Enhardis par l’opposition du présidial à la réforme de l’administration de la justice de Lamoignon18, les avocats angevins se déclarent « voués, par état, au service de la patrie, et défenseurs nés des droits et des intérêts du peuple »19. S’esquisse ainsi la querelle sur la légitimité de la représentation. Dans des villes moyennes sans cour supérieure comme Angers, cette bourgeoisie de profession juridique forme en quelque sorte, avec les officiers royaux, une élite intellectuelle. Au service des populations, elle estime souvent être leur interprète et leur défenseur. À Angers et dans plusieurs barreaux du royaume à partir des années 1770, les avocats désirent qu’il en soit de même dans les débats publics. Au sujet des futurs États de la province, l’arrêté soutient que l’ordre du tiers état doit avoir la moitié des députés et que le vote par tête doit être adopté20. La règle selon laquelle désormais nul privilégié ne pourra représenter le Tiers doit devenir la « base invariable et constitutionnelle des États provinciaux »21. Enfin, il est décidé que ce texte sera communiqué au corps municipal d’Angers22. Très clairement, l’ordre des avocats cherche à créer une dynamique en faveur de la défense des droits de la bourgeoisie angevine. Cette tentative se heurte bientôt aux résistances du parti nobiliaire.

Premières offensives du parti nobiliaire

  • 23 Sur les Walsh et plus généralement sur la noblesse «  débarquée  » en Bretagne, notamment sa remarq (...)

10Le terme de « parti nobiliaire » nécessite d’emblée quelques précisions. Son emploi pourrait être de nature à introduire une certaine confusion. Incontestablement, il n’existe pas en Anjou d’organisation qui mènerait une action coordonnée en faveur des ordres « privilégiés ». Il s’agit bien davantage, comme pour le « parti national », d’un milieu aux contours mal définis où se côtoient des personnes animées par des préoccupations identiques, discrètement liées entre elles et exerçant dans une même direction leurs influences sur l’opinion publique. En l’occurrence, la riposte « nobiliaire » est lancée, en coulisses pour le moment, par le comte de Serrant, éminent membre de l’assemblée provinciale d’Anjou. Antoine-Joseph-Philippe Walsh de Serrant (1744‑1817) est issu d’une famille noble bien connue de la diaspora jacobite irlandaise. Au commencement de leur exil, les Walsh s’implantent à Saint-Malo, puis à Nantes et en Espagne où ils se sont enrichis considérablement grâce au trafic négrier. Une branche de la famille abandonne l’armement direct, tout en conservant des relations avec les milieux du négoce, et vient s’installer en Anjou en 1751. La terre et seigneurie de Serrant, acquise grâce au bénéfice de son commerce, est élevée en titre et dignité de comté par lettres patentes du roi en mars 175523. Walsh est colonel propriétaire du régiment d’infanterie irlandaise qui porte son nom depuis 1770.

  • 24 Louis Charles de La Trémoille, Mon grand-père à la Cour de Louis XV et à celle de Louis XVI. Nouvel (...)
  • 25 Voir notamment Jean-Jacques Tatin-Gourier, Le Contrat social en question, échos et interprétations (...)
  • 26 L. C. de La Trémoille, Mon grand-père à la Cour…, op. cit., p. 193.
  • 27 Cf. Jean Suret-Canale, «  De la traite négrière à l’aristocratie foncière  : les Walsh-Serrant  », (...)

11Comment pourrait-on qualifier sa pensée ? Indiscutablement, elle prend sa source dans le « libéralisme aristocratique » de Montesquieu. Le libéralisme de Walsh est donc d’abord et surtout politique. Ainsi, comme le baron de la Brède, s’inquiète-t-il de la pente despotique naturelle à l’absolutisme monarchique. Alors qu’il séjourne à Paris, il se déclare ravi du départ de Necker dans une lettre du 23 mai 1781. Le mémoire confidentiel que le Genevois avait adressé à Louis XVI en 1778 en vue de la création d’une assemblée provinciale dans le Berry, divulgué à l’insu du directeur général des Finances, n’est rien moins que le « code du despotisme »24. Walsh ne fait preuve d’originalité, à cet égard, que par la formulation de son opinion. Comme de nombreux défenseurs de l’organisation traditionnelle de la société, il suspecte Necker d’être, en bon compatriote de Rousseau, un partisan imprudent de l’égalité républicaine et de vouloir établir en France un nivellement social25. Il ironise également dans cette lettre sur le fameux Compte rendu au roi qui « ne rendait que de la poussière aux yeux »26. Son libéralisme à l’accent conservateur pourrait paraître ambigu, mais cette ambiguïté est, au fond, celle du libéralisme d’avant la Révolution. Mêlé à une haute noblesse plutôt rétive envers la remise en cause de ses prérogatives seigneuriales – en témoigne l’affaire dite des arbres épars sur les chemins27 –, Walsh de Serrant voit sans doute dans le délitement de la monarchie absolue à partir de septembre 1788 l’occasion d’assouvir ses ambitions politiques que les pesanteurs de l’Ancien Régime cantonnaient dans le grade de maréchal de camp. Dans cette guerre de plumes qui s’annonce, sa tactique emprunte deux formes, une officielle et une autre assurément polémique. Pour cela, il peut compter sur l’appui indéfectible de deux hommes au sein de la commission intermédiaire.

  • 28 Registre des séances et délibérations de la commission intermédiaire de l’assemblée provinciale d’A (...)
  • 29 La suite des événements montrera que Dieusie n’était pas qu’un simple tenant des idées conservatric (...)
  • 30 Registre des séances et délibérations de la commission intermédiaire de l’assemblée provinciale d’A (...)
  • 31 Lettre de M. C.-F. de Volney à M. le comte de S…t, Angers, décembre 1788, BM Angers H 1559/4 pièce (...)

12Dans un discours tenu lors de la séance de la commission intermédiaire du 25 novembre, le comte de Dieusie (1748‑1794), procureur général syndic du clergé et de la noblesse, se félicite dans un premier temps que « nombre de concitoyens de tous les ordres » se soient « empressés de signer par adhésion » la copie du mémoire pour le rétablissement des États d’Anjou. Néanmoins, il semble s’émouvoir de ce que le corps des avocats de la ville d’Angers, qui en a eu communication, ait pris un arrêté sur la formation desdits États qu’il a ensuite fait apposer à la suite du mémoire. Selon Dieusie, la commission intermédiaire souhaitait qu’il ne soit rien inscrit à la suite du mémoire sans lui en avoir communiqué au préalable le texte. Il ajoute d’ailleurs que les avocats angevins ne pouvant représenter « qu’une très petite partie d’un seul ordre dans la province », ils ne sauraient user de ce type d’arrêté28. Ami de Walsh tout en étant partisan des idées nouvelles, ce noble libéral et futur girondin fonde ses espoirs en un modèle ancien, les États provinciaux, pour satisfaire des exigences modernes29. Après délibération, la commission intermédiaire rend à son tour un arrêté. L’arrêté qui a été ajouté au mémoire de la commission en sera détaché. Une copie du mémoire avec les signatures d’adhésion sera adressée à Necker. En revanche, les deux procureurs syndics sont priés de prévenir le bâtonnier des avocats que la commission intermédiaire ne croit pas devoir envoyer l’arrêté de son corps puisqu’il ne réunit pas « le vœu de tous les ordres de la province »30. Agacé par la manœuvre et délaissant les affaires de Bretagne, Volney dénonce au « public » la commission intermédiaire « pour ses démarches contre la liberté de la presse »31.

  • 32 Analyse de la brochure intitulée  : Des conditions nécessaires à la légalité des États généraux, av (...)
  • 33 Cf. Précis important pour Me Bodi, avocat en la cour, ex-recteur de l’Université d’Angers, intimé, (...)
  • 34 Dialogue sous le ballet de la paroisse de Saint-Michel-du-Tertre, entre le bedeau de la paroisse, u (...)
  • 35 Ibid., p. 7.
  • 36 Ibid., p. 9‑10.
  • 37 Ibid., p. 11. Lauraguais a utilisé cette formule dans son Recueil de pièces historiques sur la conv (...)
  • 38 Op. cit., p. 11. Sur Bodi après la fin de ses fonctions à la commission intermédiaire en juillet 17 (...)

13Une brochure anonyme intitulée Dialogue sous le ballet de la paroisse de Saint-Michel-du-Tertre, entre le bedeau de la paroisse, un avocat et un étudiant en droit paraît au même moment que l’arrêté de la commission intermédiaire. Elle est attribuée à Victor Bodi (1750‑1793), lui-même avocat au présidial d’Angers et membre de la commission intermédiaire. Le comte de Serrant, avec qui il a composé, il y a peu, une vigoureuse réponse à un libelle de Volney32, lui a confié la mission délicate de porter la contradiction à son propre corps. Bodi s’en acquitte avec zèle. Outre son conservatisme politique et social indéniable, il a peut-être également gardé à l’esprit les arguties de ses confrères pour justifier leur refus de son intégration au barreau de la ville à deux reprises et conçu de la rancune à leur égard33. Quoi qu’il en soit, l’avocat angevin salue le « patriotisme », le « désintéressement » et le « courage » de la commission intermédiaire. Car c’est à celle-ci que revient « tout le mérite » et « tout l’honneur » d’avoir fait la « découverte » des anciens États de l’Anjou, « sous les décombres de l’antiquité », puis d’en avoir formulé la demande officielle34. Bodi fixe ensuite l’un des mots d’ordre du parti nobiliaire : seuls les États généraux peuvent modifier l’organisation des États provinciaux35. Après avoir assaisonné de mépris le tiers état pour sa passivité regrettable face aux édits de mai36, il fustige la mainmise supposée du gouvernement sur l’assemblée provinciale générale qu’il qualifie, à la manière du comte de Lauraguais, de « démembrement de l’intendance »37. Bodi se prononce tout de même in fine pour une mesure de compromis : le vote par tête aux futurs États particuliers de la province38.

  • 39 Au sujet de Créquy, cf. notamment Marie-Laure Legay, Les États provinciaux dans la construction de (...)

14En cette fin de novembre 1788, la fraction la plus intransigeante de la noblesse d’Anjou resserre ses rangs derrière son chef de file et autour de ses valeurs. Sa rhétorique repose sur une idée-force : le respect des formes anciennes. La tactique de Walsh ambitionne, avec une incontestable habileté, de tuer dans l’œuf toute velléité de contestation de la bourgeoisie angevine pour éviter une propagation pendant qu’il lui semble être encore temps. On songe aux efforts analogues du chevalier de Guer en Bretagne ou du marquis de Créquy en Artois39. Toutefois, égaré par un excès de confiance, le comte de Serrant commet à ce stade une lourde erreur d’appréciation. Il sous-estime en effet l’ampleur du mécontentement de ce tiers état urbain et surtout la célérité avec laquelle celui-ci acquiert la certitude, durant le moment clé de l’automne 1788, de la légitimité de son combat. La stratégie mise en place par le parti nobiliaire vole bientôt en éclats face au réveil municipal du troisième ordre d’Anjou.

Le réveil municipal du tiers état angevin

15Le projet de restauration des États provinciaux, précédant en Anjou le grand débat national sur la représentation du troisième ordre aux États généraux, est le principal élément qui provoque le réveil du tiers état angevin. La haute noblesse n’est pas la seule à désirer jouer un rôle politique local. La bourgeoisie, bien qu’au sommet du Tiers, est alors au comble de la frustration. Elle supporte de moins en moins les prérogatives attachées au second ordre et la morgue nobiliaire à son endroit. C’est lors de la discussion sur les États provinciaux qu’elle prend conscience de ses nouvelles aspirations et, presque simultanément, voit l’occasion de plaider sa cause. Elle se mobilise surtout dans les villes où elle peut donner de la voix. Beaucoup de ses délibérations sont ensuite imprimées et répandues à profusion.

Un sursaut juridico-politique réalisé en deux temps

  • 40 AN Ba13/3 dossier I pièce 8, Délibération du corps de la ville d’Angers du 25 novembre 1788 au suje (...)
  • 41 Ibid., p. 2‑3.
  • 42 À la veille de la Révolution, le corps social et professionnel le plus nombreux autour de la table (...)

16La délibération du corps de ville d’Angers du 25 novembre 1788 à propos du rétablissement des États provinciaux d’Anjou constitue le point de départ de cette campagne. Le jour même de la séance de la commission intermédiaire condamnant la démarche de l’ordre des avocats et très vraisemblablement après la lecture de l’arrêté des avocats, le maire, Charles-Félix Claveau, et les quatre échevins rendent publique leur délibération. Le corps municipal d’Angers, qui prétend renfermer en son sein les trois ordres de la province alors que la noblesse n’y siège pas, soutient d’emblée l’utilité du rétablissement des États, « mais », précise-t-il, « [ils doivent] être constitué[s] selon les circonstances et les révolutions que la différence des temps, des mœurs et des âges a produites »40. Il n’est donc pas question d’accorder un satisfecit assorti d’aucune condition au mémoire de la commission intermédiaire. Afin de susciter la réflexion, la délibération pose plusieurs questions ayant trait à la future organisation des États particuliers : l’utilité du rétablissement, le nombre de députés par ordre, le vote par tête ou par ordre, le choix éventuel de députés hors de son ordre et enfin la distinction entre nobles de souche et anoblis41. Le texte est imprimé, puis diffusé auprès des corps, communautés, corporations et seize paroisses d’Angers invités à envoyer des députés à l’hôtel de ville pour une assemblée générale prévue pour la date du 9 décembre 1788. La délibération est également transmise à de nombreuses villes de la province. Le tiers état se montre désormais sous un jour plus combatif et cherche à élargir ses moyens d’action. Ce premier coup d’éclat est à mettre principalement à l’actif des frères Delaunay, avocats au présidial d’Angers, dotés de relais efficaces au sein du conseil de ville42.

  • 43 AN Ba13/3 dossier I pièce 5, Marius-Jean-Baptiste-Nicolas d’Aine, Lettre à M. Necker, Tours, 1er dé (...)
  • 44 Le patriote angevin, s.l., no 1, décembre 1788, Bibliothèque de l’Université Catholique de l’Ouest (...)
  • 45 Cf. les nombreuses pièces figurant sous la cote AM Angers AA26.
  • 46 Il s’agit de l’Arrêté de la paroisse de Saint-Denis, Angers, 7 décembre 1788, AM Angers AA26 et de (...)
  • 47 Le conservatisme des chapitres cathédraux les plus puissants, comme celui d’Angers, est bien connu (...)

17L’une des premières réactions est celle de d’Aine. Cet adversaire de toujours de l’assemblée provinciale exulte et se félicite dans une lettre adressée à Necker le 1er décembre 1788 de ce que « le corps de ville [d’Angers] ne compte pas beaucoup sur la fable d’États préexistants dans cette province »43. La raison profonde de son attitude est sans aucun doute la crainte de voir se dresser de puissants États dominés par une poignée de familles aristocratiques imbues de leurs privilèges fiscaux. À quelques exceptions près, on trouve dans les archives de la ville d’Angers de nombreuses adhésions enthousiastes au « programme municipal du 25 novembre »44. L’immense majorité des communautés et des assemblées paroissiales désigne des députés pour porter leur avis à l’assemblée générale du 9 décembre45. Parmi les rares exceptions46, la plus notable et la plus intéressante du point de vue de ses arguments à contre-courant est celle du chapitre cathédral d’Angers47. Un Extrait du registre intérieur des conclusions du chapitre de la cathédrale Saint-Maurice en date du 5 décembre, très certainement rédigé par son secrétaire Louis-Michel Thorode, adopte sans réserve le mémoire de la commission intermédiaire. Le chapitre va même au-delà. Il critique ouvertement la délibération du corps de ville d’Angers :

  • 48 AM Angers AA26, Extrait du registre intérieur des conclusions du chapitre de l’église cathédrale d’ (...)

« L’assemblée municipale est absolument incompétente pour délibérer sur les droits et sur les intérêts respectifs des différents ordres de la province qu’elle ne représente pas, puisqu’il ne s’y trouve aucun fondé de procuration des ordres de la noblesse et du clergé »48.

  • 49 Eod. loc., fo 1‑1 vo.
  • 50 Le patriote angevin, op. cit., no 1, décembre 1788, p. 6. Sur le devenir politique de Pilastre de L (...)

18Une telle discussion semble prématurée à l’heure de la préparation de la réunion des États généraux49. Pour des motifs opposés, Pilastre de La Brardière (1752‑1830), futur constituant, émet des réserves sur le processus choisi. Il serait « plus constitutionnel », selon lui, d’adresser la demande de rétablissement d’États provinciaux aux futurs États généraux plutôt qu’au roi. Enflammé pour la cause du Tiers, le publiciste angevin met en garde ses compatriotes : s’ils s’habituent « à tenir tout de l’autorité », ils risquent sous peu de perdre le « droit de […] réclamer au nom de la justice et de la raison »50.

  • 51 Lettre de M. de S… à M. Del…y aîné, avocat au présidial d’Angers, s.l., 1788, BM Angers H 1559/4 pi (...)
  • 52 Ibid., p. 2.
  • 53 Ibid.
  • 54 Ibid., p. 3.
  • 55 Ibid.
  • 56 Ibid., p. 4.
  • 57 Jean Egret, La pré-Révolution française, 1787‑1788, Paris, PUF, 1962, p. 355‑356.
  • 58 Ainsi, un libelliste anonyme appelle de ses vœux un «  réformateur sage  » pour «  corriger peu à p (...)

19De son côté, Walsh de Serrant réagit sans attendre. En fin tacticien, il comprend qu’il lui faut vite adapter sa stratégie. Pour cela, il choisit comme adversaire l’un des principaux meneurs de l’opposition bourgeoise, un des trois frères Delaunay, Joseph. L’aîné de cette remuante fratrie est d’ailleurs tout sauf un inconnu pour le comte. Jeune avocat talentueux et membre distingué de l’Académie royale des sciences et belles-lettres d’Angers depuis juin 1781, Joseph Delaunay (1752‑1794) figure en 1787 sur la liste de candidats à l’assemblée provinciale établie par Walsh pour le duc de Praslin. Le châtelain de Serrant fait imprimer une lettre adressée à Delaunay au début du mois de décembre. L’aristocrate angevin tente, à son tour, d’obtenir les précieux suffrages de l’opinion publique. Selon lui, le mandement des officiers municipaux avec ses questions est une démarche « mal vue, […] précipitée et mal entendue »51. À l’inverse, la commission intermédiaire indique une solution dictée par le patriotisme et le courage52. Walsh choisit ensuite d’insister davantage sur la nature et la raison plutôt que sur l’histoire. Les États particuliers sont pour l’Anjou « de droit naturel, inhérents aux principes universellement reconnus » et la garantie d’une fiscalité plus juste face à l’arbitraire ministériel53. Le libéralisme aristocratique de Walsh sait se parer des atours du langage des Lumières, susceptibles de séduire quelques esprits du Tiers encore indécis. En outre, il préconise d’attendre la réunion des États généraux pour réformer la constitution des États provinciaux54. Il reprend dans ce court écrit plusieurs arguments figurant dans la brochure précitée de Bodi auxquels il ajoute le problème de la régularité de la délibération du 25 novembre. Aussi, les tentatives du corps municipal, tout comme celles de l’ordre des avocats du présidial, ne lui semblent-elles pas procéder « d’une manière légale […] ni […] raisonnable »55. Enfin, répondant à la question du nombre de représentants pour le Tiers aux États provinciaux, Walsh soutient que « mille assemblées particulières de corps et de communautés ne suppléeront pas le vœu d’une assemblée générale de la province, et […] [que] dans ces assemblées particulières la noblesse ne se trouvera jamais »56. Il met ainsi en cause l’activisme du tiers état, préconisé d’ailleurs à l’échelle du royaume par le parti national, tendant à privilégier le nombre et une forme imposante, en associant tous les corps et communautés d’une ville dans une démarche que préside le corps municipal, et ce parfois au détriment du strict respect des règles juridiques57. On retrouve assez fréquemment cet argumentaire dans la littérature conservatrice et nobiliaire dirigée contre Necker dans les premiers mois de 178958.

  • 59 Réponse à la lettre de M. le comte de S…t, s.l., 6 décembre 1788, BM Angers H 1559/4 pièce 13, p. 2 (...)
  • 60 Ibid., p. 4. Cf. Arrêt du Conseil d’État du roi du 22 octobre 1788, portant règlement pour la nouve (...)
  • 61 Réponse à la lettre de M. le comte de S…t, op. cit., p. 7.
  • 62 Ibid., p. 18‑19.
  • 63 Ibid., p. 22‑23. Sur la trajectoire révolutionnaire de Delaunay, voir Edna Hindie Lemay (dir.), Dic (...)
  • 64 Selon la tradition familiale, au xiie siècle, lors de la conquête de l’Irlande, David Walsh fut per (...)
  • 65 Seconde lettre de M. le comte de S…t en réponse à celle de M. Del…y l’aîné, s.l., 9 décembre 1788, (...)
  • 66 Ibid., p. 5.

20Seulement quelques jours plus tard, Delaunay l’aîné réplique en faisant paraître une lettre où il s’adresse directement au comte de Serrant. Selon l’avocat, la discussion sur la composition des futurs États particuliers n’est pas du tout prématurée. Il cite en guise d’exemples le Dauphiné et le Languedoc. Ces provinces n’ont, en effet, pas attendu pour tracer le « plan » de leurs États que le gouvernement intervienne59. Mais ont-elles pour autant élaboré des modèles parfaits, opérants, qui pourraient être transférés in extenso en Anjou ? Pour Delaunay, les mœurs et spécificités de l’Anjou ne permettent pas d’envisager, par exemple, la transposition dans cette province de l’arrêt du Conseil pour la formation des États du Dauphiné du 22 octobre 1788. Cet arrêt entérine notamment les dispositions de l’article 1er du Plan pour la formation des États du Dauphiné, arrêté et rédigé par les États assemblés à Romans le 14 septembre 1788, qui pose comme principe que le tiers état dispose d’un nombre de représentants égal à celui des deux autres ordres réunis, soit un sixième pour le clergé, deux sixièmes pour la noblesse et la moitié pour le tiers60. Après s’être érigé en défenseur du particularisme juridique, Delaunay essaie ensuite habilement d’apaiser les tensions. En tant que membre du tiers état angevin, il prétend n’avoir que des « actions de grâce » à rendre à la commission intermédiaire61. Il réclame néanmoins un nombre de députés pour le Tiers égal à celui des deux autres ordres accompagné du vote par tête62. Delaunay décoche sa flèche la plus acérée à la fin de son propos. La commission intermédiaire s’illusionne volontairement sur l’existence d’antiques États en Anjou. D’après lui, « des assemblées particulières, tenues dans des circonstances singulières et locales », ne peuvent être « assimilées à des États constitués »63. Le 9 décembre 1788, une seconde lettre de Walsh-Serrant destinée à Delaunay clôt leur échange. Transfixus sed non mortuus64, le comte renouvelle son discours en se prévalant des précédents du Dauphiné et de la Franche-Comté65. Seule une assemblée générale de la province « bien constitutionnelle » peut exprimer le vœu des trois ordres sur la formation des États provinciaux66. Dans ces deux provinces, à la différence de l’Anjou, le parti nobiliaire apparaît bien mieux structuré et plus efficace, bénéficiant de la longue expérience en la matière des États particuliers ou du parlement. Delaunay ne prend pas même la peine de lui répondre directement. Le jour même, le 9 décembre, se tient l’assemblée générale de la ville d’Angers.

  • 67 AN BIII7, Mémoire des juges et consuls de la ville d’Angers au roi, s.l., 1788 dans Collection des (...)
  • 68 Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale de la ville d’Angers, du 24 décembre 1788, Angers, (...)
  • 69 Ibid., p. 4‑5.
  • 70 Ibid., p. 5. Un argument qui est d’ailleurs déjà évoqué dans la lettre précitée de Delaunay à Walsh (...)
  • 71 Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale de la ville d’Angers, du 24 décembre 1788, op. cit (...)
  • 72 Cf. A. Vergne, La notion de constitution d’après les cours et assemblées…, op. cit., p. 86‑94.
  • 73 Cet esprit particulier, hérité de Mandeville, d’Helvétius et du Adam Smith de La richesse des natio (...)

21La délibération de l’assemblée générale doit beaucoup à la plume de Joseph et Pierre-Marie Delaunay (1755‑1814). Elle constitue le véritable fanal du tiers état angevin et le point d’orgue du réveil municipal. Le texte débute par un exposé économique, empruntant au Mémoire des juges et consuls de la ville d’Angers67 sur les origines du retard de développement de la province68. Une fois le motif secondaire déterminé, c’est-à-dire la pesanteur du fardeau fiscal69, la délibération pointe du doigt la principale cause des difficultés de la province : sa dépendance à l’égard de Tours70. L’heure est à l’exaltation du provincialisme politique et institutionnel. Aussi, à l’exemple du Dauphiné, l’Anjou doit jouir d’une « constitution propre et particulière ». Ses habitants porteront ainsi à la « chose publique cette énergie que donne seul l’intérêt personnel »71. C’est là un raisonnement fort intéressant qui appelle deux types d’observations. En premier lieu, dans le droit-fil d’un discours développé surtout à partir du milieu du siècle, en particulier dans les actes des parlements et des États provinciaux72, le royaume de France est considéré, d’une certaine façon, comme un « État pluri-constitutionnel » avec une constitution générale pour la monarchie et des constitutions provinciales. Ces dernières garantiraient, au profit des principales provinces incorporées à la Couronne depuis la fin du Moyen Âge, à la fois un ordre politique et la protection de libertés locales. Ce qui est doublement remarquable ici, à notre sens, c’est que l’Anjou, qui n’est pas l’une de ces entités, est intégré dans ce schéma par un écrit émanant du tiers état. Deuxièmement, aux yeux des rédacteurs de la délibération, la détermination du bien commun n’est, au fond, qu’une simple affaire de calculs et de défense égoïste de ses propres intérêts. Il s’ensuit que le législateur doit déterminer un cadre constitutionnel qui permette aux Angevins d’agir conformément à ces ressorts. Empreinte du pessimisme anthropologique à la base de l’utilitarisme classique et de la philosophie « libérale », une telle vision de la chose politique illustre à nouveau la pénétration de certaines maximes des Lumières dans la sphère intellectuelle angevine73. À propos du mémoire à prétention historique de la commission intermédiaire, la délibération accentue le scepticisme affiché par Delaunay :

  • 74 Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale de la ville d’Angers, du 24 décembre 1788, op. cit (...)

« L’existence d’anciens États dans l’Anjou est un fait au moins problématique. […] en supposant qu’il en ait existé, leurs formes ne sont pas connues. […] lors même qu’elles seraient connues, nous ne serions pas astreints à les suivre »74.

  • 75 Considérations sur les intérêts du tiers état, adressées au peuple des provinces par un propriétair (...)
  • 76 Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale de la ville d’Angers, du 24 décembre 1788, op. cit (...)
  • 77 Cf. Jean Egret, Les derniers États de Dauphiné. Romans (septembre 1788-janvier 1789), Grenoble, All (...)

22Cette remarque peut être mise en parallèle avec la récusation du postulat axiologique qui veut que l’histoire soit le code de la nation, écrite au même moment par Rabaut Saint-Étienne75. Loin de considérer le passé comme un trésor politique d’où l’on peut tirer des exempla pour entendre les situations présentes et faire face à l’avenir, les nouveaux avocats du Tiers, les Sieyès et les Rabaut, ne voient en lui, bien souvent, qu’un legs inutile voire encombrant. Enfin, l’assemblée générale de la ville d’Angers énonce les revendications catégoriques du parti national quant à l’organisation des États provinciaux : la moitié des députés pour le tiers état, le vote par tête et l’élection des députés du Tiers exclusivement parmi les membres de cet ordre, les agents seigneuriaux étant déclarés ni électeurs ni éligibles76. Ces derniers, chargés de veiller aux intérêts des seigneurs, apparaissent bien souvent comme entièrement dévoués à la cause de leur maître. La disposition, peut-être inspirée du récent exemple dauphinois77, vise à détruire l’influence de la noblesse sur les communautés villageoises.

  • 78 AM Angers AA26, Avis anonyme, s.l., 9 décembre 1788, fo 2. L’auteur de l’avis critique ici sans dou (...)
  • 79 Avis anonyme, op. cit., fo2.
  • 80 Voir par exemple Jean-Pierre Donnadieu, «  “Vizille” en Languedoc (1788‑1789)  », dans Robert Chagn (...)
  • 81 Cf. Stéphane Baudens et Ahmed Slimani, «  La Bretagne  : un autre laboratoire juridique et politiqu (...)

23Un avis anonyme, manuscrit jusqu’à présent inconnu trouvé aux archives municipales d’Angers, également du 9 décembre 1788, offre un éclairage supplémentaire sur l’état d’esprit d’une partie du tiers état angevin à cette date et sur sa défiance à l’égard du clergé et de la noblesse. Tout en étant favorable aux États particuliers, le rédacteur de l’avis craint l’empire des « préjugés antiques ». En effet, selon lui, « les deux premiers ordres paraissent tenir beaucoup encore aux anciennes constitutions malgré les abus qui en résultent »78. Tel un repoussoir, il mentionne presque immédiatement les vices de l’organisation des États de Bretagne, où le tiers état ne compte que quarante-sept représentants alors que tout possesseur de fief, âgé d’au moins 25 ans, est membre de droit, à condition que ses titres soient reconnus par le parlement de Rennes79. L’évocation des institutions bretonnes ne doit pas surprendre. Outre la proximité géographique avec l’Anjou, la Bretagne fait figure de source d’inspiration, à l’instar du Dauphiné80, ou, comme ici, de contre-modèle dans presque tous les débats juridico-politiques de la pré-Révolution81. Les discours nobiliaire et national développent ainsi des stratégies de légitimation qui reposent sur le détour par des provinces emblématiques. En fonction d’enjeux propres, des « modèles » sont ensuite cités en exemples dans telle ou telle situation. Au-delà des limites de la capitale, le troisième ordre s’exprime après dans l’ensemble provincial.

Échos et réactions dans le cadre de la province

  • 82 AM Saumur AA6 pièce 5, Délibération générale des habitants de la ville de Saumur, Saumur, 9 décembr (...)
  • 83 Délibération générale des habitants de la ville de Saumur, Saumur, 9 décembre 1788, op. cit., p. 3.
  • 84 Ibid.
  • 85 Ibid., p. 7.
  • 86 Extrait des registres de l’hôtel de ville de La Flèche en Anjou, La Flèche, 8 janvier 1789, op. cit (...)
  • 87 Lettre de MM. les officiers municipaux de La Flèche à MM. les officiers municipaux de Saumur, La Fl (...)

24À la délibération du corps municipal d’Angers du 25 novembre 1788 et à l’extrait du procès-verbal de l’assemblée générale de la ville, imprimé le 24 décembre, répondent, au cours des semaines suivantes, des délibérations de cinq des principales villes angevines. L’appel de la bourgeoisie d’Angers au sujet des États particuliers est entendu et répété par Saumur, Montreuil-Bellay, La Flèche, Beaufort et Baugé. À première vue, les officiers municipaux et les habitants de ces villes semblent scander à l’unisson les revendications adoptées à Angers : nécessité des États provinciaux, doublement de la représentation du Tiers et vote par tête82. Toutefois, à y regarder de plus près, ces cinq délibérations se démarquent à des degrés divers du texte d’Angers. Les Saumurois, en premier, paraissent redouter l’hégémonie de la capitale. Leur assemblée générale tenue le 9 décembre affirme ainsi que les délibérations de la ville d’Angers sont et seront toujours « insuffisantes », en ce qu’elles n’expriment que « le vœu particulier [d’une ville], qui n’est pas la vingtième partie de la province, et non le vœu de toutes les villes, communautés et paroisses qui la composent, ayant les mêmes droits [qu]’Angers pour délibérer et voter sur un objet de cette importance »83. Aussi, toutes les démarches tendant à solliciter les États devront être « dirigées d’après le vœu général »84. Les quatre autres délibérations reprennent également à leur compte la proposition de Saumur de tenir les États provinciaux alternativement dans les principales villes de l’Anjou85. « Cet arrangement successif », selon l’Extrait des registres de l’hôtel de ville de La Flèche du 8 janvier 1789, « entretiendrait l’union [et] la concorde si nécessaires au bien général, […] il bannirait les rivalités, les petites jalousies que pourrait faire naître l’idée de suprématie, [si les États se tenaient] toujours dans la capitale »86. Toutes ces aspirations « décentralisatrices » s’accommoderaient mal d’une nouvelle tutelle exercée par Angers, après avoir souffert de celle de Tours. Au printemps 1790, la bourgeoisie saumuroise réclamera d’ailleurs, en vain, d’avoir avec Angers l’alternance du chef-lieu du département de Maine-et-Loire. L’ancienne capitale de la province sera préférée par les électeurs à qui le décret du 26 février avait laissé le choix. Enfin, on peut remarquer que Saumur et La Flèche jugent inutile et injuste de « dépouiller des citoyens du droit de voter » en excluant les officiers de seigneurie87. Cette exclusion aurait atteint une infinité de gens qui, pour la plupart, sont des bourgeois et appartiennent au monde de la basoche. Le nombre et l’influence des intéressés avaient rendu la question particulièrement sensible. Sans doute aussi y avait-il parmi les rédacteurs de ces délibérations des hommes de loi qui étaient les procureurs juridictionnels et fiscaux de certains seigneurs.

  • 88 AN BIII7, Lettre à M. Necker, en faveur de la sénéchaussée de La Flèche, Tours, 6 décembre 1788 dan (...)
  • 89 Eod. loc. D’Aine part en septembre 1789 s’installer à Bath, agréable et pittoresque ville anglaise (...)
  • 90 AN BIII7, Mémoire présenté par MM. les officiers municipaux de la ville de La Flèche en Anjou aux É (...)
  • 91 Eod. loc., p. 897.
  • 92 Eod. loc., p. 894.
  • 93 AN H 1590 pièce 287, Réponse pour l’assemblée provinciale d’Anjou au mémoire de celle du Maine, Ang (...)
  • 94 Mémoire présenté par MM. les officiers municipaux de la ville de La Flèche en Anjou aux États génér (...)

25Cette relative liberté de ton et de réflexion de la part de la municipalité fléchoise avait déjà été appréciée à sa juste valeur par d’Aine en décembre 1788. Dans une lettre adressée à Necker et datée du 6 de ce mois, l’intendant constate avec plaisir que la ville de La Flèche « composée d’habitants francs et loyaux, dépositaires du cœur d’Henri IV […], est la seule de l’Anjou, qui n’ait rien pris de l’esprit dont les principaux membres de l’assemblée provinciale ont imbu cette province »88. À ce titre, insiste-t-il, « elle mérite la faveur du gouvernement par son attachement imperturbable aux anciens principes auxquels on livre aujourd’hui tant d’attaques »89. Quelques semaines avant la réunion des trois ordres du royaume, La Flèche, fidèle à cette réputation, se distingue à nouveau dans le débat. Le 10 mars 1789, les officiers municipaux fléchois composent à l’attention des États généraux un mémoire dans lequel ils plaident pour l’institution d’États provinciaux du Maine et de l’Anjou90 – deux provinces « sœurs »91 – dotés d’une commission intermédiaire installée dans leur ville92. D’un point de vue historique et juridique, cette démarche, qui restera sans suite, est loin d’être insensée. En effet, l’Anjou et le Maine ont été liés pendant trois siècles, de 1109 jusqu’en 1417. Après cette date, les deux provinces ont fait retour à la Couronne et repris une existence séparée. Comme le relève néanmoins un écrit de la commission intermédiaire de l’assemblée provinciale d’Anjou d’octobre 1788, il n’y a pas deux provinces « dans tout le royaume qui aient des rapports aussi intimes du côté de la culture, du côté des lois, du côté du commerce et des manufactures » que l’Anjou et le Maine93. Le mémoire des officiers municipaux s’achève d’ailleurs par une exhortation adressée à Louis XVI visant à ce qu’il ordonne « l’union à perpétuité du Maine et de l’Anjou, pour ne former à l’avenir qu’un seul et même État provincial »94. Ce ne sera pas la solution retenue un an plus tard lors du découpage administratif de la France en départements : La Flèche est rattachée, avec la partie nord-est de l’Anjou, au nouveau département de la Sarthe.


*

26Au terme de ces développements, plusieurs éléments sur le réveil assez inattendu d’un tiers état depuis longtemps engourdi peuvent être mis en exergue. Ce sont les ambitions politiques d’une partie de la noblesse et du haut clergé en Anjou, prépondérants à l’assemblée provinciale, qui agissent comme un déclencheur pour la bourgeoisie « éclairée ». Le discours du parti nobiliaire ne se réduit pas d’ailleurs uniquement à la préservation de l’ancienne société d’ordres et de privilèges. Celui-ci plaide également pour une monarchie rénovée avec des États provinciaux en charge des affaires locales. Il paraît certain ensuite que le mouvement municipal du Tiers à Angers est beaucoup plus organisé que spontané. L’impulsion vient de quelques meneurs, à l’image des frères Delaunay impliqués dans la genèse des manifestations les plus éclatantes. En raison de la relative modération de ses principales revendications, le mouvement rallie la majorité de ce groupe social prudent, tant à Angers que dans le reste de la province. Des spécificités intéressantes voient tout de même le jour à Saumur ou à La Flèche avec un tiers état urbain favorable au changement, mais peu enclin à suivre toutes les résolutions du parti national. Le premier objectif des « patriotes » angevins n’en est pas moins atteint. Un large rassemblement formé autour de quelques propositions emblématiques est désormais prêt à réagir, capable potentiellement de défier les privilégiés.

  • 95 Soixante-neuf pour Angers et dix-huit pour Saumur (AD Maine-et-Loire 2B501 ; AM Angers AA23 et AA26 (...)
  • 96 Cf. Extrait des registres des délibérations de la communauté de ville de Quimper, Quimper, J.-L. De (...)
  • 97 AM Angers AA26, Lettre de MM. les officiers municipaux de la ville d’Angers à MM. les maire et éche (...)
  • 98 Simon-Nicolas-Henri Linguet, Annales politiques, civiles et littéraires du dix-huitième siècle, Par (...)
  • 99 Lettre de MM. les officiers municipaux de la ville d’Angers à MM. les maire et échevins de la ville (...)
  • 100 Sur les démarches de la députation nantaise auprès du roi et des ministres, voir Augustin Cochin, L (...)

27Enfin, la campagne sur le projet de restauration des États particuliers d’Anjou est indissociable d’un élan plus général : le débat sur les États généraux. C’est dans ce cadre élargi qu’il faut enregistrer la diffusion de délibérations venant non seulement de l’intérieur de la province, mais aussi de l’extérieur entre octobre 1788 et mars 1789. Ainsi, les corps de ville d’Angers et de Saumur reçoivent pendant cette période pas moins de quatre-vingt-sept adresses de différentes municipalités, assemblées des trois ordres ou du tiers état qui proviennent de toute la France95. S’il est difficile d’émettre autre chose que des suppositions quant à la réception de ces textes et des hypothèses sur une « opinion publique » limitée le plus souvent à un petit groupe, cet élément quantitatif témoigne malgré tout du grand mouvement d’interaction qui existe alors à l’échelle du royaume. Aussi, le réveil du troisième ordre angevin s’effectue-t-il presque de manière concomitante avec sa prise de conscience de l’émergence d’enjeux nationaux. La lecture d’une lettre manuscrite des officiers municipaux d’Angers adressée aux maire et échevins de la ville de Quimper, selon toute vraisemblance à la fin du mois de novembre 1788, permet d’affiner quelque peu l’analyse. Les Angevins remercient en premier lieu les Quimpérois de leur avoir adressé leur texte du 13 novembre96. Ils ne peuvent qu’admirer leur « zèle pour le bien public » et l’empressement du tiers état breton pour la défense de la cause commune. Cependant, ajoutent-ils, « les projets d’une grande partie de notre noblesse [ont] enfin réveillé les esprits, d’autant que nous sommes fondés à présumer que le gouvernement n’est point indifférent [aux] réclamations du tiers état »97. Il est convenu ensuite que la délibération du 25 novembre sera adressée à Jacques Cottin (1754‑1823), le « Gracchus breton »98 à la tête des douze députés de la Commune de Nantes envoyés à Versailles au début du mois99. Les Angevins se placent ainsi dès cette date dans le giron du comité nantais. Ils lui offrent avec leur délibération une belle preuve d’unanimité à mettre sous les yeux des ministres et des notables assemblés depuis le 6 novembre100.

  • 101 Registre des séances et délibérations de la commission intermédiaire de l’assemblée provinciale d’A (...)
  • 102 Lettre des bourgeois aux gens de la campagne…, op. cit., p. 20‑21 ; Modèle de doléances pour les pa (...)
  • 103 Lettre des bourgeois aux gens de la campagne…, op. cit., p. 14 ; Arrêté des doléances et demandes d (...)
  • 104 Marie-Laure Legay, «  La fin du pouvoir provincial (4 août 1789‑21 septembre 1791) », Annales Histo (...)

28Au début de 1789, la perspective de voir un jour les États de l’Anjou assemblés s’éloigne. Pourtant, en particulier dans la séance du 14 février 1789, la commission intermédiaire continue de juger ce « projet d’autant plus intéressant pour la province qu’il est désiré par tous les citoyens »101. Le débat perd néanmoins en intensité. Si les États continuent d’être évoqués dans les écrits de Volney et de La Revellière-Lépeaux, il s’agit surtout de mettre en garde contre les menées supposées d’un « seigneur connu », c’est-à-dire Walsh de Serrant, et celles de ses affidés, lesquels sont suspectés de chercher à influer sur les assemblées des campagnes et l’élaboration des cahiers de doléances102. Les deux futurs constituants défendent sans beaucoup de conviction le principe de l’élection des membres d’hypothétiques États d’Anjou103. Au même moment, le gouvernement choisit d’enrayer la poussée provincialiste qu’il avait favorisée dans un premier temps104. Toutefois, grâce au débat sur les États particuliers de l’Anjou, la campagne des États généraux a été plus qu’amorcée. Ainsi, l’analyse des différentes interrogations sur le projet de « rétablissement » des États provinciaux permet d’apporter un éclairage neuf sur l’histoire juridique et politique de la pré-Révolution en Anjou et au-delà sur les origines provinciales de la Révolution.

Haut de page

Notes

1 Michel-Joseph-Antoine Servan, Réflexions sur la réformation des États provinciaux, par M. de Servan, ancien avocat général du Parlement de Grenoble, s.l., 1789, BNF Numm. 47442, p. 9.

2 En ce qui concerne le recours aux contrats d’union des provinces à la Couronne, érigés au rang de constitutions locales, comme moyen de résistance au pouvoir royal au xviiie siècle, voir Arnaud Vergne, La notion de constitution d’après les cours et assemblées à la fin de l’Ancien Régime (1750‑1789), Paris, de Boccard, 2006, p. 71‑97, 263‑271 et 454‑464.

3 Xavier Martin, «  L’Anjou et la centralisation monarchique  », dans Jean-Marie Carbasse et Pierre Villard (dir.), L’unité des principaux États européens à la veille de la Révolution, Paris, URD, 1992, p. 186 et 188.

4 Louis-Antoine de Caraccioli, Voyage de la raison en Europe dans Voyages imaginaires, songes, visions et romans cabalistiques ornés de figures, Amsterdam et Paris, 1788, t. XXVII, BNF Numm. 81810, p. 419.

5 Harvey Chisick, «  The Pamphlet Litterature of the French Revolution : an Overwiew  », History of European Ideas, vol. 17, no 2‑3, 1993, p. 149‑153.

6 AN Ba13/3 dossier I pièce 7, Marius-Jean-Baptiste-Nicolas d’Aine, Lettre à M. Necker, s.l., 15 janvier 1789, fo 1. Fils d’un roturier anobli par l’acquisition d’une charge de secrétaire du roi, d’Aine entame à 27 ans sa carrière comme conseiller au Grand Conseil en janvier 1757 et maître des requêtes ordinaires de l’hôtel en octobre de la même année. Il devient intendant de Pau en 1767, succède à Turgot à Limoges en 1774 et devient enfin intendant de la généralité de Tours en novembre 1783. L’expérimenté serviteur de l’État est aussi un «  esprit éclairé  », beau-frère du baron d’Holbach et partisan de Necker avec qui il entretient des relations cordiales (Jean-André Tournerie, «  La fin de l’intendance de Tours  », Annales de Bretagne et des Pays de l’Ouest, t. LXXXV, no 3, 1978, p. 403‑404).

7 AN H 1590 pièce 279, Marius-Jean-Baptiste-Nicolas d’Aine, Lettre à M. de La Millière, Tours, 7 septembre 1788, fo 2 vo. Un des principaux objets des assemblées provinciales est le développement des moyens de communication. Elles jouissent à cette fin de pouvoirs étendus en matière de travaux publics et ont autorité sur le service des Ponts et Chaussées. La Millière, excellent administrateur, entretient pour cette raison une correspondance active et fructueuse avec les procureurs syndics de ces assemblées et les intendants (Jean Petot, Histoire de l’administration des Ponts et Chaussées, 1599‑1815, Paris, M. Rivière, 1958, p. 253‑258).

8 M.-J.-B.-N. d’Aine, Lettre à M. de La Millière, op. cit., fo 2 vo.

9 Les intendants n’ont pourtant pas tous réagi ainsi. Quelques-uns, sans doute davantage réformateurs que d’Aine, ont vu dans ces assemblées une opportunité intéressante d’achever la construction de l’État (Michel Biard, Les lilliputiens de la centralisation. Des intendants aux préfets  : les hésitations d’un «  modèle français  », Seyssel, Champ Vallon, 2007, p. 118‑120).

10 AD Maine-et-Loire C285, Registre des séances et délibérations de la commission intermédiaire de l’assemblée provinciale d’Anjou établie par édit du mois de juin 1787, fo 56‑56 vo.

11 AM Angers AA26, Mémoire pour le rétablissement des États particuliers de la province d’Anjou, fo 1‑1 vo.

12 Eod. loc., fo 2.

13 Armand Brette, Recueil de documents relatifs à la convocation des États généraux de 1789, Paris, Imprimerie nationale, 1894, t. I, p. 23.

14 Lettre des bourgeois aux gens de la campagne, fermiers, métayers et vassaux de certains seigneurs qui trompent le peuple, s.l., mars 1789, BM Saumur P 1921/4, p. 20.

15 Règlement fait par le roi, pour la formation et composition des assemblées qui auront lieu dans la généralité de Tours, en vertu de l’édit portant création des assemblées provinciales, Tours, A. Vauquer, 18 juillet 1787, BM Angers H 2028 pièce 2, p. 5‑7.

16 Voir en dernier lieu Stéphane Baudens, Défenses et justifications de la monarchie absolue en France au xviiie siècle (1715‑1789), Thèse Droit dactyl., UPCAM, 2007 (à paraître aux PUAM).

17 AN Ba13/3 dossier I pièce 2, Mémoire de la commission intermédiaire de l’assemblée provinciale d’Anjou contenant son vœu sur la forme et la convocation des États généraux, Angers, 11 novembre 1788, fo 1 vo. Les assemblées provinciales créées en 1787 auraient été invitées par l’arrêt du Conseil d’État du 5 juillet 1788 à transmettre au gouvernement les résultats de leurs recherches sur les États généraux sous la forme de mémoires.

18 Arrêté de la sénéchaussée et siège présidial d’Angers du 25 mai 1788, s.l., BM Angers H 2038 pièce 1.

19 Arrêté de l’ordre des avocats du présidial d’Angers, en réponse au mémoire de la commission intermédiaire de l’assemblée provinciale de l’Anjou, ayant pour titre  : Mémoire pour le rétablissement des États particuliers de la province, 21 novembre 1788, Angers, Pavie, 1788, BM Angers H 1559/3 pièce 4, p. 4.

20 Arrêté de l’ordre des avocats du présidial d’Angers, en réponse au mémoire…, op. cit., p. 5.

21 Ibid. À titre d’exemple de la pratique dénoncée, on peut citer la présence du comte de Praslin, fils du duc de Praslin, parmi les seize représentants du troisième ordre au sein de l’assemblée provinciale d’Anjou. Volney qualifie la chose de «  subterfuge dérisoire  » (Lettre des bourgeois aux gens de la campagne, fermiers, métayers et vassaux de certains seigneurs qui trompent le peuple, op  cit., p. 20). Par ailleurs, ces deux gentilshommes sont des parents par alliance de Walsh-Serrant.

22 Arrêté de l’ordre des avocats du présidial d’Angers, en réponse au mémoire…, op. cit., p. 7.

23 Sur les Walsh et plus généralement sur la noblesse «  débarquée  » en Bretagne, notamment sa remarquable réussite économique, voir l’étude classique de Jean Meyer, La noblesse bretonne au xviiie siècle, Paris, SEVPEN, 1966, t. II, p. 1018‑1051.

24 Louis Charles de La Trémoille, Mon grand-père à la Cour de Louis XV et à celle de Louis XVI. Nouvelles à la main, Paris, H. Champion, 1904, p. 193.

25 Voir notamment Jean-Jacques Tatin-Gourier, Le Contrat social en question, échos et interprétations du Contrat social de 1762 à la Révolution, Lille, PUL, 1989, p. 52‑53.

26 L. C. de La Trémoille, Mon grand-père à la Cour…, op. cit., p. 193.

27 Cf. Jean Suret-Canale, «  De la traite négrière à l’aristocratie foncière  : les Walsh-Serrant  », dans Serge Daget (dir.), De la traite à l’esclavage, Nantes, Centre de recherches sur l’histoire du monde atlantique, Paris, L’Harmattan, 1988, t. I, p. 364 et 373. Loin d’être anecdotique, cette querelle au sujet de la propriété des arbres crûs hors des haies sur les chemins vicinaux et ruraux entre riverains et hauts-justiciers contribue, à la veille de la Révolution, à accroître les tensions au sein de la noblesse et à exaspérer les antagonismes sociopolitiques entre le second ordre et le tiers état.

28 Registre des séances et délibérations de la commission intermédiaire de l’assemblée provinciale d’Anjou, op. cit., fo 60.

29 La suite des événements montrera que Dieusie n’était pas qu’un simple tenant des idées conservatrices (Edna Hindie Lemay, dir., Dictionnaire des constituants, 1789‑1791, Paris, Universitas, 1991, t. I, p. 288‑289 ; Timothy Tackett, Par la volonté du peuple. Comment les députés de 1789 sont devenus révolutionnaires, Paris, Albin Michel, 1997, p. 187‑188).

30 Registre des séances et délibérations de la commission intermédiaire de l’assemblée provinciale d’Anjou, op. cit., fo 60. La commission intermédiaire réitère cet argument le 9 décembre 1788, le jour même de l’assemblée générale de la ville d’Angers (eod. loc., fo 64).

31 Lettre de M. C.-F. de Volney à M. le comte de S…t, Angers, décembre 1788, BM Angers H 1559/4 pièce 15, p. 22.

32 Analyse de la brochure intitulée  : Des conditions nécessaires à la légalité des États généraux, avec cette épigraphe  : Salus populi, Suprema lex esto, Angers, Mame, novembre 1788, BM Angers H 2034 pièce 3.

33 Cf. Précis important pour Me Bodi, avocat en la cour, ex-recteur de l’Université d’Angers, intimé, contre les avocats au siège de la sénéchaussée d’Angers, appelants, Paris, P.-M. Delaguette, 1782, BM Angers SJ 408/3 pièce 14, p. 3 et 5. Pour une mise en perspective de cette affaire par rapport au pouvoir de l’ordre des avocats en la matière, voir Hervé Leuwers, L’invention du barreau français 1660‑1830. La construction nationale d’un groupe professionnel, Paris, Éditions de l’EHESS, 2006, p. 135‑136.

34 Dialogue sous le ballet de la paroisse de Saint-Michel-du-Tertre, entre le bedeau de la paroisse, un avocat et un étudiant en droit, s.l., 1788, BM Angers H 1559/3 pièce 15, p. 4‑6.

35 Ibid., p. 7.

36 Ibid., p. 9‑10.

37 Ibid., p. 11. Lauraguais a utilisé cette formule dans son Recueil de pièces historiques sur la convocation des États généraux, et sur l’élection de leurs députés, Paris, 20 septembre 1788, BNF Lb39 634, p. 99.

38 Op. cit., p. 11. Sur Bodi après la fin de ses fonctions à la commission intermédiaire en juillet 1790, voir Célestin Port, Dictionnaire historique, géographique et biographique de Maine-et-Loire et de l’ancienne province d’Anjou, Angers, H. Siraudeau et Cie, t. I, 1965, p. 391.

39 Au sujet de Créquy, cf. notamment Marie-Laure Legay, Les États provinciaux dans la construction de l’État moderne aux xviie et xviiie siècles, Genève, Droz, 2001, p. 487‑491.

40 AN Ba13/3 dossier I pièce 8, Délibération du corps de la ville d’Angers du 25 novembre 1788 au sujet du rétablissement des États provinciaux d’Anjou, s.l., p. 1.

41 Ibid., p. 2‑3.

42 À la veille de la Révolution, le corps social et professionnel le plus nombreux autour de la table du conseil est celui des avocats (Jacques Maillard, Le pouvoir municipal à Angers de 1657 à 1789, Angers, PUA, 1984, t. I, p. 230‑231).

43 AN Ba13/3 dossier I pièce 5, Marius-Jean-Baptiste-Nicolas d’Aine, Lettre à M. Necker, Tours, 1er décembre 1788, fo 1.

44 Le patriote angevin, s.l., no 1, décembre 1788, Bibliothèque de l’Université Catholique de l’Ouest 600981, p. 1.

45 Cf. les nombreuses pièces figurant sous la cote AM Angers AA26.

46 Il s’agit de l’Arrêté de la paroisse de Saint-Denis, Angers, 7 décembre 1788, AM Angers AA26 et de l’Arrêté de la noblesse de Sainte-Croix, s.l., 7‑8 décembre 1788, AM Angers AA26, lesquels développent pour ainsi dire les mêmes arguments que ceux du chapitre de la cathédrale Saint-Maurice.

47 Le conservatisme des chapitres cathédraux les plus puissants, comme celui d’Angers, est bien connu (Philippe Bourdin, «  Collégiales et chapitres cathédraux au crible de l’opinion et de la Révolution  », Annales Historiques de la Révolution Française, 2003/1, p. 31).

48 AM Angers AA26, Extrait du registre intérieur des conclusions du chapitre de l’église cathédrale d’Angers du 5 décembre 1788, s.l., fo 1.

49 Eod. loc., fo 1‑1 vo.

50 Le patriote angevin, op. cit., no 1, décembre 1788, p. 6. Sur le devenir politique de Pilastre de La Brardière, voir Dictionnaire des constituants, 1789‑1791, op. cit., t. II, p. 754.

51 Lettre de M. de S… à M. Del…y aîné, avocat au présidial d’Angers, s.l., 1788, BM Angers H 1559/4 pièce 12, p. 1.

52 Ibid., p. 2.

53 Ibid.

54 Ibid., p. 3.

55 Ibid.

56 Ibid., p. 4.

57 Jean Egret, La pré-Révolution française, 1787‑1788, Paris, PUF, 1962, p. 355‑356.

58 Ainsi, un libelliste anonyme appelle de ses vœux un «  réformateur sage  » pour «  corriger peu à peu  » les abus dont souffre la France (Essai sur les questions agitées par les trois ordres, s.l., 1789, BM Marseille 35190 pièce 14, p. 10 et 12). Il ne s’agit pourtant pas d’une énième apologie du Rapport fait au roi qui justifie le doublement de la représentation du tiers état décidé en Conseil le 27 décembre 1788. Au contraire, selon cet auteur, un ministre ne peut pas prendre appui sur «  des pamphlets et des signatures  » pour s’arroger le «  droit de renverser, sur des délibérations particulières de quelques corps, toutes les formes antiques et constitutionnelles d’un État  ». En agissant de la sorte, il substituerait «  le particulier au général, des folliculaires aux représentants de la nation, et l’homme isolé à des corps délibérants  » (ibid., p. 12). Pour une analyse de cette littérature à partir d’autres brochures, voir Léonard Burnand, Les pamphlets contre Necker. Médias et imaginaire politique au xviiie siècle, Paris, Garnier, 2009, p. 207‑223.

59 Réponse à la lettre de M. le comte de S…t, s.l., 6 décembre 1788, BM Angers H 1559/4 pièce 13, p. 2‑3.

60 Ibid., p. 4. Cf. Arrêt du Conseil d’État du roi du 22 octobre 1788, portant règlement pour la nouvelle formation des États de la province du Dauphiné, Paris, N.-H. Nyon, 1788, BNF Numm. 47575.

61 Réponse à la lettre de M. le comte de S…t, op. cit., p. 7.

62 Ibid., p. 18‑19.

63 Ibid., p. 22‑23. Sur la trajectoire révolutionnaire de Delaunay, voir Edna Hindie Lemay (dir.), Dictionnaire des législateurs, 1791‑1792, Ferney-Voltaire, Centre international d’étude du xviiie siècle, 2007, t. I, p. 208‑210.

64 Selon la tradition familiale, au xiie siècle, lors de la conquête de l’Irlande, David Walsh fut percé au bras d’une flèche en passant à la nage le Shannon. Soutenu par un cygne, il parvint au rivage en s’écriant  : Transfixus sed non mortuus. Cet oiseau, percé d’une flèche lui aussi, portant le cri du lointain ancêtre du comte de Serrant, est devenu ensuite le cimier des armes des Walsh (Henri de Fourmont, L’Ouest aux croisades, Nantes, Forest et Grimaud, Paris, Aubry, 1867, t. III, p. 156).

65 Seconde lettre de M. le comte de S…t en réponse à celle de M. Del…y l’aîné, s.l., 9 décembre 1788, BM Angers H 1559/4 pièce 14, p. 3.

66 Ibid., p. 5.

67 AN BIII7, Mémoire des juges et consuls de la ville d’Angers au roi, s.l., 1788 dans Collection des procès-verbaux, mémoires, lettres et autres pièces concernant les députations à l’Assemblée nationale de 1789, t. VII  : actes de la sénéchaussée d’Angers et sénéchaussées secondaires relativement aux États généraux de 1789, p. 6‑7.

68 Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale de la ville d’Angers, du 24 décembre 1788, Angers, Mame, 1788, BM Angers H 1560/1 pièce 3, p. 4.

69 Ibid., p. 4‑5.

70 Ibid., p. 5. Un argument qui est d’ailleurs déjà évoqué dans la lettre précitée de Delaunay à Walsh de Serrant. L’avocat s’en prend à cette «  métropole ambitieuse et jalouse de tout concentrer, de tout rapporter à elle-même  » (Réponse à la lettre de M. le comte de S…t, op. cit., p. 10).

71 Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale de la ville d’Angers, du 24 décembre 1788, op. cit., p. 5‑6.

72 Cf. A. Vergne, La notion de constitution d’après les cours et assemblées…, op. cit., p. 86‑94.

73 Cet esprit particulier, hérité de Mandeville, d’Helvétius et du Adam Smith de La richesse des nations entre autres, figurera ensuite en bonne place parmi les diverses tendances et influences qui forment le «  contexte idéologique  » de la rédaction du Code civil. Voir sur cette question les travaux stimulants de Jean-Louis Halpérin, Xavier Martin et Jean-François Niort.

74 Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale de la ville d’Angers, du 24 décembre 1788, op. cit., p. 6.

75 Considérations sur les intérêts du tiers état, adressées au peuple des provinces par un propriétaire foncier, s.l., 1788, BNF Lb39 758, p. 13.

76 Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale de la ville d’Angers, du 24 décembre 1788, op. cit., p. 7‑8.

77 Cf. Jean Egret, Les derniers États de Dauphiné. Romans (septembre 1788-janvier 1789), Grenoble, Allier père et fils, 1942, p. 46.

78 AM Angers AA26, Avis anonyme, s.l., 9 décembre 1788, fo 2. L’auteur de l’avis critique ici sans doute la propension des défenseurs des ordres privilégiés à attribuer à des usages anciens la qualité de «  droits constitutionnels  », et ce pour mieux opposer une «  barrière apparemment juridique  » aux prétentions du parti national (Jean-Louis Mestre, «  Les emplois initiaux de l’expression «  droit constitutionnel  »  », Revue française de Droit constitutionnel, no 55, juillet 2003, p. 463).

79 Avis anonyme, op. cit., fo2.

80 Voir par exemple Jean-Pierre Donnadieu, «  “Vizille” en Languedoc (1788‑1789)  », dans Robert Chagny (dir.), Aux origines provinciales de la Révolution, Grenoble, PUG, 1990, p. 391‑402.

81 Cf. Stéphane Baudens et Ahmed Slimani, «  La Bretagne  : un autre laboratoire juridique et politique de la Révolution française (1788‑1789)  », Revue Française d’Histoire des Idées Politiques, no 29, 2009, p. 95‑148.

82 AM Saumur AA6 pièce 5, Délibération générale des habitants de la ville de Saumur, Saumur, 9 décembre 1788, D.-M. de Gouy, 1788, p. 6 ; AN Ba13/3 dossier XI pièce 29, Extrait des registres de l’hôtel de ville de Montreuil-Bellay. Délibération générale des habitants du 2 janvier 1789, p. 5 ; AM Saumur AA6 pièce 11, Extrait des registres de l’hôtel de ville de La Flèche en Anjou, La Flèche, 8 janvier 1789, Delafosse, 1789, p. 3 ; AM Angers AA22, François Roberdeau, Lettre de M. Roberdeau, maire de la ville de Beaufort, à MM. les officiers municipaux de la ville d’Angers, s.l.n.d., fo 1 ; AM Angers AA23, Extrait des registres des délibérations de MM les officiers municipaux de l’hôtel de ville de Baugé des 27 et 31 janvier 1789, p. 5.

83 Délibération générale des habitants de la ville de Saumur, Saumur, 9 décembre 1788, op. cit., p. 3.

84 Ibid.

85 Ibid., p. 7.

86 Extrait des registres de l’hôtel de ville de La Flèche en Anjou, La Flèche, 8 janvier 1789, op. cit., p. 2. Il ne fait d’ailleurs aucun doute pour les officiers municipaux fléchois, qui viennent d’envoyer leur délibération aux Saumurois, que ces derniers y reconnaîtront là une de leurs «  idées  » (AM Saumur AA6 pièce 12, Lettre de MM. les officiers municipaux de La Flèche à MM. les officiers municipaux de Saumur, La Flèche, 17 janvier 1789, fo 1). Cf. également Extrait des registres de l’hôtel de ville de Montreuil-Bellay. Délibération générale des habitants du 2 janvier 1789, op. cit., p. 6 ; F. Roberdeau, Lettre de M. Roberdeau, maire de la ville de Beaufort, à MM. les officiers municipaux de la ville d’Angers, op. cit., fo 1 ; Extrait des registres des délibérations de MM les officiers municipaux de l’hôtel de ville de Baugé des 27 et 31 janvier 1789, op. cit., p. 5.

87 Lettre de MM. les officiers municipaux de La Flèche à MM. les officiers municipaux de Saumur, La Flèche, 17 janvier 1789, op. cit., fo 1 vo. Cf. également Délibération générale des habitants de la ville de Saumur, Saumur, 9 décembre 1788, op. cit., article 6.

88 AN BIII7, Lettre à M. Necker, en faveur de la sénéchaussée de La Flèche, Tours, 6 décembre 1788 dans Collection des procès-verbaux, mémoires, lettres et autres pièces …, t. VII, op. cit., p. 803.

89 Eod. loc. D’Aine part en septembre 1789 s’installer à Bath, agréable et pittoresque ville anglaise fameuse pour ses eaux thermales, pour soigner sa femme mais aussi vraisemblablement pour se mettre à l’abri des premiers tourments révolutionnaires. Sa nouvelle vie d’émigré le conduit ensuite successivement, au gré des avancées des armées de la République, à Maëstricht, La Haye et enfin Londres à la fin de 1794. Il y demeure avec les siens jusqu’à son retour en France en 1802 après avoir obtenu sa radiation de la liste des émigrés et reçu un certificat d’amnistie. Il meurt à Paris le 25 septembre 1804 âgé de 74 ans (J.-A. Tournerie, «  La fin de l’intendance de Tours  », op. cit., p. 409‑410 et 417‑418).

90 AN BIII7, Mémoire présenté par MM. les officiers municipaux de la ville de La Flèche en Anjou aux États généraux de 1789, 10 mars 1789 dans Collection des procès-verbaux, mémoires, lettres et autres pièces…, t. VII, op. cit., p. 890‑893.

91 Eod. loc., p. 897.

92 Eod. loc., p. 894.

93 AN H 1590 pièce 287, Réponse pour l’assemblée provinciale d’Anjou au mémoire de celle du Maine, Angers, 31 octobre 1788, fo 1 vo. À cette date, les deux assemblées provinciales se disputent néanmoins la possession de soixante-treize paroisses de l’élection de La Flèche (François Uzureau, «  L’assemblée provinciale d’Anjou et l’élection de La Flèche  », Mémoires de la Société nationale d’agriculture, sciences et arts d’Angers, t. XII, 1909, p. 3 et 18).

94 Mémoire présenté par MM. les officiers municipaux de la ville de La Flèche en Anjou aux États généraux de 1789, op. cit., p. 900.

95 Soixante-neuf pour Angers et dix-huit pour Saumur (AD Maine-et-Loire 2B501 ; AM Angers AA23 et AA26 ; AM Saumur AA6). D’autres villes d’Anjou ont très certainement reçu de pareils textes. Ainsi, c’est notamment après la lecture des arrêtés des États du Dauphiné et des mémoires des municipalités de Nantes et de Rouen que les officiers municipaux de Baugé déclarent se prononcer, à leur tour, en faveur d’une augmentation du nombre de représentants du tiers aux États généraux (la moitié des députés), de la délibération en commun des trois ordres et du vote par tête (AN BIII7, Extrait des registres des délibérations de l’hôtel de ville de Baugé en Anjou, 11 décembre 1788 dans Collection des procès-verbaux, mémoires, lettres et autres pièces…, t. VII, op. cit., p. 704 et 707).

96 Cf. Extrait des registres des délibérations de la communauté de ville de Quimper, Quimper, J.-L. Derrien, 13‑15 novembre 1788, BNF Lk18 734.

97 AM Angers AA26, Lettre de MM. les officiers municipaux de la ville d’Angers à MM. les maire et échevins de la ville de Quimper, s.l.n.d., fo 1.

98 Simon-Nicolas-Henri Linguet, Annales politiques, civiles et littéraires du dix-huitième siècle, Paris, t. XV, no 119, 1788, BNF Lc2 85, p. 438‑439.

99 Lettre de MM. les officiers municipaux de la ville d’Angers à MM. les maire et échevins de la ville de Quimper, op. cit., fo 1.

100 Sur les démarches de la députation nantaise auprès du roi et des ministres, voir Augustin Cochin, Les sociétés de pensée et la Révolution en Bretagne (1788‑1789), Paris, Librairie Plon, 1925, t. I, p. 228‑233.

101 Registre des séances et délibérations de la commission intermédiaire de l’assemblée provinciale d’Anjou, op. cit., fo 77 vo.

102 Lettre des bourgeois aux gens de la campagne…, op. cit., p. 20‑21 ; Modèle de doléances pour les paroisses de l’Anjou, s.l., 1789, AD Maine-et-Loire Bib. 467, p. 2. Sur le devenir de Walsh de Serrant après 1789, voir notre article consacré à cet aristocrate à paraître dans le IIIe volume des Cahiers poitevins d’Histoire du droit.

103 Lettre des bourgeois aux gens de la campagne…, op. cit., p. 14 ; Arrêté des doléances et demandes du corps des marchands merciers-drapiers de la ville d’Angers, s.l., 27 février 1789, BNF Numm. 74718, p. 11 ; Modèle de doléances pour les paroisses de l’Anjou, op. cit., p. 9.

104 Marie-Laure Legay, «  La fin du pouvoir provincial (4 août 1789‑21 septembre 1791) », Annales Historiques de la Révolution Française, 2003/2, p. 25‑27.

Haut de page

Pour citer cet article

Référence papier

Stéphane Baudens, « De la province à la nation. Débats sur la constitution des états provinciaux à la veille de la révolution : le cas de l’Anjou », Annales historiques de la Révolution française, 364 | 2011, 85-109.

Référence électronique

Stéphane Baudens, « De la province à la nation. Débats sur la constitution des états provinciaux à la veille de la révolution : le cas de l’Anjou », Annales historiques de la Révolution française [En ligne], 364 | avril-juin 2011, mis en ligne le 01 juin 2014, consulté le 24 juin 2017. URL : http://ahrf.revues.org/12024 ; DOI : 10.4000/ahrf.12024

Haut de page

Auteur

Stéphane Baudens

Université Paul Cézanne Aix-Marseille et Écoles de Saint-Cyr Coëtquidan, baudens_stephane@yahoo.fr

Haut de page

Droits d’auteur

Tous droits réservés

Haut de page
  • Logo Éditions Armand Colin
  • Revues.org