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La pré-révolution politique et institutionnelle en Normandie (1788‑1789)

Ahmed Slimani
p. 111-135

Résumés

La Normandie a réussi, grâce à une production pamphlétaire importante mais aussi à de nombreux arrêtés municipaux, à affaiblir la parole royale à la fin de l’Ancien Régime. L’instrumentalisation de concepts politiques comme l’opinion publique ou encore la nation, a permis de les utiliser juridiquement au profit d’une subversion souvent organisée. Les conséquences furent l’établissement d’un contrepoids provincial important face à l’État monarchique. La question des privilèges et du pluralisme institutionnel a été une arme politique de résistance. Le parlement de Rouen fut un allié efficace de ce mouvement contestataire.

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Texte intégral

  • 1 Pierre Richelet, Dictionnaire français, vo « Normand », 2e partie, Genève, D. Ritter, 1693, p. 67 ; (...)
  • 2 Manifeste aux Normands, s.l.n.d. [1771] BNF Lk1280, p. 2.
  • 3 Questions d’un bon patriote, s.l.n.d. [1788] BNF Lb39 565, p. 1.

1À la fin de l’Ancien Régime, avec presque deux millions d’habitants, la Normandie pouvait compter sur une économie jusque-là assez prospère : de l’élevage en pays d’Auge, une agriculture céréalière en pays de Caux, une industrie active dotée d’un bassin métallurgique
dynamique dans la généralité d’Alençon – ville de la dentelle – et une façade maritime engendrant un négoce fructueux avec Rouen et Le Havre. Toutefois, la Normandie était aussi une province « où il y a[vait] de plus grands fourbes et de plus grands coquins » selon le lexicographe P. Richelet en 1693, la « province du royaume qui a produit le plus de gens d’esprit » d’après l’Encyclopédie de Diderot et d’Alembert en 17551, une contrée jouant politiquement et habilement de sa double appartenance franco-anglaise selon un brûlot très violent de 17712 et enfin une province où le peuple est le plus instruit pour un libelle anonyme en 17883.

  • 4 François Guillet, « Naissance de la Normandie. Genèse et épanouissement d’une image régionale en Fr (...)
  • 5 Philippe Jourdan, « Jacques-Guillaume Thouret : un Normand en révolution (1746‑1794) », dans Odile (...)
  • 6 Cf. à ce sujet Vivian Gruder, « The Bourbon Monarchy : reform and propaganda at the End of the Anci (...)

2On peut recenser en Normandie trois grands courants politiques entre 1788 et 1789 avec comme point commun cette défense particulariste tentant d’une certaine manière de répondre au centralisme « unificateur de Paris »4. Sans entrer dans le détail des subdivisions dues souvent à des luttes intestines, il y a tout d’abord le puissant mouvement parlementaire adepte de la théorie des corps intermédiaires et du canal médian dans lequel passent obligatoirement les ordres du roi et les plaintes du peuple afin de les rendre intelligibles et raisonnables. Ce courant robin bénéficiait d’un large écho dans la population jusqu’à la fin du mois de septembre 1788. On remarque ensuite un gros courant national qui se démarque à partir de l’automne 1788 – l’historiographie l’appelle « patriote » mais l’adjectif est revendiqué avec vigueur par ses opposants – en faveur d’une monarchie redéfinie au profit de la nation avec un roi simple exécutant : le célèbre Jacques-Guillaume Thouret et le premier échevin de la ville de Rouen et futur président du Conseil des Cinq-Cents, Jean-Barthélémy Le Couteulx de Canteleu, en sont les chefs de file5. Il existe enfin une tendance minoritaire partisane d’un absolutisme juridique et religieux traditionnel avec un monarque pleinement souverain pour le bien commun6.

  • 7 Philippe Goujard, La Normandie aux xvie et xviie siècles face à l’absolutisme, Rennes, Ouest-France (...)
  • 8 Sur ce mouvement parlementaire voir notamment Matthew Levinger, « La rhétorique protestataire du pa (...)
  • 9 Joseph-Ignace Guillotin, Pétition des citoyens domiciliés à Paris, s.l., 8 décembre 1788, BNF Lb39 (...)
  • 10 Éric Saunier, Révolution et sociabilité en Normandie au tournant des xviiie et xixe siècles, Rouen, (...)
  • 11 Cette tendance partisane de la réunion des trois ordres se retrouvent en filigrane dans deux libell (...)
  • 12 Christine Peyrard, Les jacobins de l’Ouest. Sociabilité révolutionnaire et formes de politisation d (...)

3Habituée à prendre quelques libertés vis-à-vis de la fiscalité royale au xviie siècle7, contrée très turbulente à cause de ses magistrats au milieu du xviiie siècle et lors de la réforme Maupeou8, la Normandie s’engage donc énergiquement par ses libelles et ses différents actes officiels dans le processus de convocation des États généraux selon la fameuse pétition du docteur Guillotin en décembre 17889. À l’instar de beaucoup de leurs collègues provinciaux, nombre d’intellectuels mais aussi de juristes normands ont véhiculé des idées plus ou moins subversives pour le pouvoir en place. Plus ou moins car, malgré son succès en termes de multiplication de loges, la franc-maçonnerie normande, à quelques exceptions près à la veille de la Révolution, est dans son ensemble conservatrice, dominée par une noblesse peu libérale10, même si une petite partie d’entre elle, sous l’égide d’hommes comme le marquis Charles-Joseph d’Herbouville – procureur syndic de l’assemblée provinciale de Haute-Normandie en 1787 et futur préfet du Rhône en 1806 –, voulait l’union de tous les ordres contre les privilégiés11. La diffusion massive de l’Encyclopédie à Caen, ville aux dix libraires, a toutefois sans nul doute permis la propagation d’une pensée des Lumières corrosive pour une institution monarchique absolue à bout de souffle12.

  • 13 Observations de la chambre de commerce de Normandie sur le traité de commerce entre la France et l’ (...)
  • 14 La Révolution en Haute-Normandie, 1789‑1802, ouvrage collectif, Rouen, 1988, p. 25.
  • 15 Le Harivel de Gonneville, Souscription volontaire en faveur des pauvres de la ville et des faubourg (...)
  • 16 Metel, Lettre, s.l., 12 janvier 1789, AN, Ba5 3, pièce 70, fo 1.
  • 17 Lefebvre, Réflexions et vœux particuliers du curé de Grandchamp, Grandchamp, 26 avril 1789, ibid., (...)

4Enfin, très attachée à ses privilèges, comme le remarque le polémiste C. Théveneau de Morande en juin 1788, la Normandie fut également touchée de plein fouet à la fin de l’Ancien Régime par le marasme économique. Le traité de commerce conclu avec la Grande-Bretagne en 1786 a eu des effets désastreux sur les négociants normands, lesquels ont accusé le pouvoir central de les avoir trahis13. Le poids du textile faisait vivre une grande partie de la population habitant Rouen, Caen et surtout Alençon. Ce traité consacrait la supériorité des Anglais en matière de productivité des produits manufacturés et avait pour conséquences immédiates le chômage et la misère. La dénonciation d’un manque de protectionnisme face à la perfide Albion était surtout l’apanage de groupements industriels, artisanaux et de professions libérales, représentés par les membres du tiers état les plus aisés. Le courant national y puisera le gros de ses troupes et aura tendance à oublier les plus pauvres. La crise a pour point d’orgue en Haute-Normandie pas moins de vingt-trois révoltes entre le 13 février et le 12 juillet 178914. À Caen, un certain Le Harivel de Gonneville désirait le dépôt massif d’aumônes à l’hôtel de ville afin que ces dons fussent largement distribués chaque semaine par les curés des paroisses15. Les mémoires ou autres suppliques envoyés à la chancellerie relatent alors dramatiquement la situation. Une lettre adressée à Necker par un dénommé Metel au début de l’année 1789, « pauvre de
45 ans », indique que les « trois quarts de la populace est dans la dernière misère. Ce n’est point un temps de calamité, c’est une désolation »16. Les déchirantes réflexions de Lefebvre, curé de Grandchamp au Maine près d’Alençon en avril 1789, vont dans le même sens. Il parle des pauvres normands comme des « squelettes ambulants » consumés par la faim et le froid17.

5Ces prédispositions politiques nourrissant un particularisme revendiqué et en arrière-plan la situation économique catastrophique désespérant une grande partie de la population, ont permis à la Normandie, via une campagne pamphlétaire sans précédent, de résister aux réformes voulues par l’autorité monarchique. Cette opposition effervescente a pris une forme politique conservatrice et contestataire puisque les Normands se considèrent à l’époque comme un peuple qui pense mais aussi comme un peuple ayant des privilèges.

Les Normands, « un peuple qui pense »

6Tous courants confondus, la production littéraire politique normande se distingue avant tout par une très fine connaissance des théories destructrices de la monarchie absolue. Vestiges des nombreuses joutes parlementaires tout au long du xviiie siècle, ces postulats ont imprégné les élites normandes. L’opinion publique d’un côté et l’image d’une nation normande personnifiée apte à prendre sa destinée en main de l’autre, sont autant d’arguments véhiculés par ces papiers clandestins face à un État centralisateur accusé plus ou moins d’uniformisation.

Une opinion publique normande en puissance

  • 18 « Il est du devoir et de l’honneur de tout corps de magistrature de maintenir l’intégrité de ses dé (...)
  • 19 Nicole, Les doléances d’un citoyen aux États généraux de France, s.l. [21 mars] 1789, AN, Ba6 1, pi (...)
  • 20 Adresse de remerciement présentée au roi par les officiers municipaux d’Alençon en assemblée généra (...)
  • 21 Duperré Delisle, Lettre envoyée au garde des sceaux, Caen, 11 février 1789, AN, Ba27 2(11), pièce 3 (...)
  • 22 Lettre envoyée au garde des sceaux, Caen, 12 février 1789, ibid., Ba27 2(11), pièce 6,
    fo 1 vo.

7La reine du monde, cette opinion publique comme tribunal de la nation, est efficacement sollicitée afin d’obtenir fictivement son assentiment. Les magistrats sont les premiers à appréhender ce phénomène. Il faut donc atteindre l’opinion publique en diffusant le plus largement possible leurs thèses. En pratique, les délibérations d’une juridiction ne pouvaient toucher véritablement le peuple qu’en continuant à violer volontairement le secret de la procédure comme l’ont fait les magistrats du présidial de Caen le 9 juin 178818. Les multiples publications de remontrances et autres arrêts du parlement de Rouen contestant l’autorité royale au sein d’une élite sociale avide de lecture politique sont là pour le prouver et ont eu un net retentissement dans la population jusqu’à la fin de l’année 1788. Car la bataille de l’opinion est finalement gagnée par le discours national au début de l’année 1789. En effet, cette opinion publique est prise en compte en mars 1789, entre autres, par le procureur de Coutances, Nicole, lorsqu’il rappelle que « quand l’opinion publique est éclairée, il faut que le despote le plus absolu, s’il n’est pas insensé, mette un frein à la fureur de ses passions et à la fougue de ses caprices »19. Le public n’a plus aucune raison de « subir » le joug royal. L’opinion est même utilisée pour servir d’hypothétique ciment entre les trois ordres afin d’obtenir une représentation plus juste aux États généraux pour les officiers municipaux d’Alençon après 178920. Les publications exponentielles d’arrêtés municipaux en tout genre se vérifient sur le terrain. Le roi et ses proches conseillers ne se sont pas trompés sur l’impact d’un tel phénomène : pour preuve la correspondance de Le Bourguignon Duperré Delisle, lieutenant général de Caen, avec le pouvoir central. Ce dernier a pris grand soin de diffuser le plus largement possible au sein de la population le règlement électoral du 24 janvier 1789 sous « forme de placard » afin de mieux faire accepter la volonté du roi21. À la lecture de ces échanges épistolaires, on sent même une certaine fébrilité, voire une urgence prégnante à propager dans le public les décisions royales afin d’en gagner l’adhésion22.

  • 23 Le tiers état de Normandie éclairé ou ses droits justifiés, s.l., 1789, BNF Lb39 1106, p. 5.
  • 24 Réflexions toutes simples et toutes naturelles d’un Normand, s.l., mars 1789, ibid., Lb39 11763, p. (...)
  • 25 Pierre Esbran, Avis à tous les propriétaires de fonds régis par la coutume de Caux et particulièrem (...)
  • 26 Lettre à M. de Frondeville, président au parlement de Normandie, par Mademoiselle de Bethomas, s.l. (...)

8Pour nourrir cette opinion manipulable à souhait, la philosophie devient l’enjeu d’un débat politique patent. L’appropriation des connaissances, des intelligences aptes à diriger le peuple pour son bien, devient essentielle. Le xviiie siècle fut principalement le lieu de cette quête, en voyant en l’homme un sujet perfectible doué de sens et d’esprit. Les préceptes pédagogiques dispensés dans de nombreux ouvrages et discours tout au long du siècle portent désormais leurs fruits. « La philosophie a propagé la lumière ; les siècles d’ignorance sont passés » affirme un brûlot roturier23. Les lumières s’épanouissent clairement au sein du tiers état pour un autre24. Cette philosophie « bourgeoise » trancherait avec la brutalité ou plutôt le manque de finesse d’une aristocratie d’épée déraisonnable et inéquitable selon l’avocat au parlement de Rouen P. Esbran25. Cette position idéologique est surtout la caractéristique de la tendance nationale. Les membres du tiers état pensent que des années de misère et d’humiliation populaire doivent désormais être effacées par des lumières rédemptrices et libératrices. Les tenants du troisième ordre normand ont intégré tout le potentiel subversif d’un tel discours et le martèlent sans cesse pour obtenir plus de droits et montrer selon eux que le peuple peut être éduqué au lieu d’être seulement une main-d’œuvre corvéable. Les contre-attaques envers ces idées dévastatrices pour la société d’ordres arriveront trop tard à travers un libelle publié le 1er mai 1789 affirmant, dans une diatribe résolument anti-démocratique, que la philosophie « obscurcit la raison et anéantit tout honneur national »26.

  • 27 Extrait des registres du parlement de Normandie du lundi 5 mai 1788, ibid., Lb39 550, p. 10.
  • 28 Étienne-Jean Vasse, Discours prononcé par le Sieur Vasse, procureur du roi au bailliage de Rouen, s (...)
  • 29 Aperçu d’un jeune magistrat du parlement de Normandie, s.l.n.d. [1788] BM Rouen, NP 875‑2, p. 2.
  • 30 Le grand-bailliage, comédie historique en trois actes et en prose, Rouen, Liberté, 1788, BNF Lb39 6 (...)
  • 31 Suite de l’avis sincère aux bons normands, s.l.n.d., ibid., Numm-47930, p. 8.

9Pour continuer à alimenter ces opinions séditieuses, le despotisme, jadis dénoncé par Montesquieu, est également présent dans le débat. La constitution monarchique est assaillie selon les magistrats normands le 5 mai 1788 par un « pouvoir purement arbitraire »27. Cette rhétorique appartient plus volontiers au courant noble, qui avait encore à ce moment-là le vent en poupe, courant qui y voit l’occasion de puiser de nombreuses attaques contre les représentants de l’État monarchique. Le despotisme ministériel se voit incarné par un ministre omnipotent : Lamoignon, d’après le procureur du roi au bailliage de Rouen Étienne-Jean Vasse. Le garde des Sceaux, auteur d’une réforme inique, est un « traître à la patrie comme à son roi »28. La Normandie ne fait pas exception au « lynchage » ministériel qui avait cours à l’époque puisque la réforme créait quarante-sept grands bailliages jugeant souverainement au criminel et au civil jusqu’à vingt mille livres, sauf dans des affaires concernant les ecclésiastiques et les nobles qui revenaient aux parlements. Les robins se voyaient donc amputés de nombre de procès. Dans différents libelles, on parle de ce fait d’esclaves avilis29 souffrant sous un despote sans foi ni loi30, sous un « despotisme sous le nom de monarchie pleine »31. Cette accusation, utilisée allègrement par la mauvaise foi, vise avant tout à limiter l’absolutisme par le développement d’une société de corps intermédiaires capable de mettre à l’abri le peuple contre toute agression jugée arbitraire. Qui mieux que les représentants de la province pouvaient lutter contre ces soi-disant dérives ?

  • 32 Guillaume Delafoy, De la constitution du duché ou État souverain de Normandie, s.l., 1789, ibid., L (...)
  • 33 Essai historique sur les droits de la province de Normandie, suivi de réflexions sur son état, s.l. (...)
  • 34 Procès-verbal des séances de l’assemblée du clergé du bailliage de Rouen et bailliages secondaire r (...)
  • 35 Réponse à la très grande question : faut-il qu’aux États généraux, les suffrages soient comptés seu (...)
  • 36 Lentaigné, Mémoire, demandes et doléances de M. le curé de Saint-Sauveur de Caen aux États généraux(...)
  • 37 À Monseigneur le directeur général des finances, par les clercs de MM. les avocats et procureurs du (...)
  • 38 Jacques-Guillaume Thouret, Mémoire présenté au roi par les avocats au parlement de Normandie sur le (...)
  • 39 Prenez-y garde ou avis à toutes les assemblées d’élections… précédé d’une observation importante po (...)
  • 40 Messieurs, Alençon, Veuve Malassis, 1789, AM Angers, AA 23, p. 4 et Mémoire des officiers municipau (...)
  • 41 Lettre au roi de la ville de Pont-Audemer, 14 janvier 1789, AN, Ba76 2(10), pièce 4, fo 1 vo.

10D’autant que l’instrumentalisation d’anciens auteurs politiques ou de juristes éminents est pratique courante. Le mouvement pré-révolutionnaire normand est particulièrement remarquable à cet égard. Le courant noble, sous la plume de l’avocat au parlement de Rouen Guillaume Delafoy, indique par exemple que la situation de la province normande, lorsque Raoul était à sa tête, ne peut que correspondre aux écrits de Pufendorf et à ses positions sur l’appropriation originelle des terres32. La distinction habile entre le despotisme et la monarchie reçoit l’aide du fils du marquis d’Argenson reprenant un ouvrage célèbre de son père33. Enfin, la théorie des corps intermédiaires de Montesquieu est reprise à l’envie par l’abbé Tressan le 17 avril 178934. Quant au courant absolutiste, très léger quantitativement et peu audible dans l’opinion, il se retranche derrière l’historiographe royal Jacob-Nicolas Moreau afin de refuser le vote par tête dans le cadre de la promotion de l’autorité royale absolue35 ou derrière Bossuet vantant la puissance divine qui rejaillit sur la monarchie36. À l’inverse, pour le courant bourgeois, à part un libelle reprenant le baron de la Brède à propos de la réunion des États généraux37, c’est surtout Rousseau et son contrat social qui sont montés au pinacle dans le but de démonter le système du vote par ordre38. Lorsque le citoyen de Genève n’est pas nommément cité, la dialectique présentée suffit amplement à comprendre son influence39. Les officiers municipaux d’Alençon relaient en ce sens aisément ses idées car selon eux « l’homme a reçu de la nature [des droits inaliénables] que l’état social ne peut lui faire perdre »40. Les magistrats municipaux de Pont-Audemer parlent à ce sujet de « corps social »41. L’idée de pacte, engendrant des obligations réciproques pour les deux parties au contrat, est évidemment présente. Si l’un des protagonistes de la convention viole les clauses de l’accord, l’autre en sera totalement délié.

11Finalement, l’opération de déstabilisation publique de la parole et des actes royaux était réelle en Normandie grâce tout d’abord à une accusation habile de la part des robins et de leurs affidés tournés vers l’insulte du siècle : le despotisme. Tout ce qui n’allait pas dans leur sens était qualifié de despotique et portait la marque d’une infamie indélébile. Ensuite, cette subversion était surtout patente grâce à une certaine verve littéraire de la part de libelles nationaux enclins à sauver le peuple de sa propre ignorance. Enfin, grâce à l’utilisation partiale, par tous, d’écrits politiques et juridiques de grands auteurs afin de légitimer son propre système de pensée, le mouvement pré-révolutionnaire normand a concouru à sa manière à entretenir le débat de la contestation. Il fallait partialement déstructurer à la fois pour les robins et pour les bourgeois la voix royale. Mais le désir de convaincre l’opinion publique normande ne pouvait que conduire à une image fictive épousant des réalités de terrain, celles de la nation normande.

Une nation normande personnifiée

  • 42 Ahmed Slimani, La modernité du concept de nation au xviiie siècle, apports des thèses parlementaire (...)
  • 43 Thomas-François Le Tort d’Anneville, Lettre du parlement de Normandie au roi, Rouen, novembre 1788, (...)
  • 44 Charles-Gaspard de Toustain de Richebourg, Testament d’un fidèle et loyal normand ; de l’exécution (...)
  • 45 Adresse envoyée au roi, au nom de la province de Normandie, s.l.n.d., ibid., Lb39 8277, p. 3.

12La manipulation politique qui consiste à prêter un caractère, des sentiments, une volonté, à une communauté populaire n’est pas nouvelle en cette fin d’Ancien Régime42. Les juristes et libellistes normands ont très bien assimilé tous les bénéfices que pouvait engendrer une telle pratique. Le référent moral, bien commode par ailleurs dans une logique réfractaire, légitime la résistance à des ordres par nature complètement étrangers à la réalité. Le « génie », les « mœurs » de la nation normande invitent le gouvernement central à prendre en compte les demandes de ce peuple « accoutumé à traiter en commun les affaires majeures » selon le conseiller au parlement de Rouen, T.-F. Le Tort d’Anneville, en novembre 178843. Le potentiel subversif est bien présent car c’est le déterminisme qui est mis en avant. La naturalité normande, celle recouvrant la notion même de nation normande, est ainsi revendiquée. « Vous êtes Normands avant tout, et vous avez vos droits » écrit l’ancien mousquetaire C.-G. Toustain de Richebourg en 178944. La priorité est souvent donnée à l’ancienneté, à une époque nostalgique où la province n’était pas encore rattachée au royaume de France45. Le précédent, l’histoire, la tradition, tous ces éléments tendent à une conservation légitime et apparaissent comme un contrepoids naturel face à des directives royales qui sont jugées étrangères à la cause normande. C’est une nation à l’intérieur de la nation française.

  • 46 Mémoire présenté au roi par les officiers municipaux de la ville de Pont-Lévêque à l’occasion des É (...)
  • 47 Registre des délibérations de la ville de Rouen, AM Rouen, A 40, fo 87.
  • 48 Ibid., fo 93.
  • 49 Ibid., B 17, fo 262 ro.
  • 50 Ibid., A 40, fo 99.
  • 51 Ibid., fo 103 ro.
  • 52 Ibid., fo 108.
  • 53 Lettre de la ville de Rouen au roi, Rouen, 7 janvier 1789, AN, Ba76 1(1), pièce 16, fo 2.

13Le discours national sur les États généraux cristallise alors rapidement la question de la place du tiers état dans le jeu institutionnel et surtout le problème de l’existence d’une partie de celui-ci. C’est essentiellement le discours des municipalités en faveur du Tiers qui est à noter dans le sens où c’est lui qui a eu le plus de retentissement dans des villes comme Pont-Lévêque début décembre 1788, Honfleur le 2 décembre, Vire cinq jours plus tard, Bayeux le 10 décembre, Gisors et Lisieux le 12, Étampes le 13 ou Cherbourg le 22 décembre 178846. Ce discours avait été initié à Rouen par deux hommes, chevilles ouvrières de la cause bourgeoise : Thouret et Le Couteulx. Dès le 4 juillet 1788, les délibérations commençaient à pleuvoir avec des arrière-pensées qui allaient se clarifier petit à petit. On demande tout d’abord la conservation des « privilèges » du peuple comme image de l’« antique constitution »47. Le 5 septembre suivant, on veut savoir comment les États provinciaux étaient convoqués48, six jours plus tard on désire obtenir l’assentiment du roi à ce sujet49 et le 30 octobre on requiert leur rétablissement tout en maintenant les anciennes prérogatives de la ville50. Dès lors, l’importance du tiers état ne peut plus faire de doute au sein d’une telle institution en novembre 178851, d’autant que le 5 janvier 1789, le conseiller échevin Delespine pense que le troisième ordre devrait avoir « aux prochains États généraux une influence égale aux deux ordres du clergé et de la noblesse »52. Le masque tombe définitivement sur le désir de voir apparaître une relation étroite entre les États provinciaux et les États généraux le 7 janvier suivant avec un tiers état enfin reconnu grâce au vote par tête et au doublement de ses représentants53.

  • 54 Dumets, Lettre du syndic des procureurs du feu bailliage de Rouen, à MM. Thouret, Gueudry et Le Cou (...)
  • 55 Guillaume Delafoy, Avis d’un Français aux bons normands du tiers état du bailliage de Rouen, s.l., (...)
  • 56 Considérations qui ont déterminé l’arrêté de la noblesse du bailliage de Rouen, s.l., 1789, BM Caen (...)
  • 57 Lettre d’un avocat au parlement de Rouen à un de MM. les notables, s.l., 7 décembre 1788, BM Rouen, (...)
  • 58 Lettre à M… sur deux brochures intitulées : avis et suite de l’avis des bons normands, s.l.n.d. [17 (...)
  • 59 Jean-Barthélémy Le Couteulx de Canteleu, Mémoire que présentent à MM. les maire et échevins de la v (...)
  • 60 Mémoire présenté au roi par les avocats du bailliage d’Avranches sur les prochains États généraux, (...)

14En réaction, le syndic des procureurs du bailliage de Rouen, Dumets, pense qu’il est hors de question de voter par tête car ce serait prêter le flanc aux flux continus du plus grand nombre54. C’est bien le préjugé du peuple-populace qui est prégnant ici. Sur la même ligne aristocratique, Delafoy soutient d’une part que la distinction par ordre est « constitutionnelle » et affirme d’autre part, redoutant le danger de probables blocages dus aux bourgeois, que « les peuples divisés par le fanatisme, ou entraînés par d’autres impulsions étrangères au bien public, formeront des sectes différentes dans l’État »55. Mieux, l’élément constitutionnel est utilisé par un opuscule adepte de la séparation des ordres afin d’indiquer que « les droits de la noblesse étant constitutionnels », cette dernière ne peut se voir contester sa position sociale hiérarchique56. Au fond, la question du vote par tête en Normandie fait aussi apparaître clairement les grands clivages de la pré-révolution : vote remettant en cause les antiques usages pour les nobles57, vote indispensable dans le cadre de doléances respectueuses pour le courant absolutiste58. Mais surtout, pour la tendance nationale stricto sensu, via un brûlot sans doute écrit par Le Couteulx, il faut voter par tête puisque rien dans l’histoire n’indique une quelconque fixité dans le mode de délibérations des États généraux59. Le spectre d’un veto neutralisateur et injuste, procédure favorable aux privilégiés, est justement présenté comme un mal absolu par les avocats d’Avranches60. Évidemment, le pas est aisé à franchir entre la légitimité de ce type de vote et la force numérique du troisième ordre.

  • 61 Requête des juges-consuls de la ville de Dieppe, Dieppe, 18 novembre 1788, BMRouen, NP 875‑20, p. 5
  • 62 Mémoire que présentent à MM. les maire et échevins de la ville de Vire, les garde jurés… et autres (...)
  • 63 Au roi et à nosseigneurs de son conseil, supplient les prieurs et juges consuls tant gérants qu’anc (...)
  • 64 Injustice de la forme des États généraux de 1614, et moyen légal d’y remedier, Caen, 18 novembre 17 (...)
  • 65 Vœu général du tiers état de la ville de Lisieux, Lisieux, F.-B. Mistral, 29 janvier 1789, AM Amien (...)
  • 66 De la Haye-Peinel, Lettre d’un bas normand, s.l., 12 mars 1789, BM Rouen, NP875‑49, p. 35, 43.
  • 67 Adresse de remerciement présenté au roi par les officiers municipaux et les notables de la ville d’ (...)
  • 68 Bezançon, Quelques réflexions et quelques projets ou lettre d’un provincial à son ami, Rouen, Hardy (...)

15Le quasi slogan du tiers état comme vraie nation a lui aussi pénétré allègrement dans la province, le peuple étant censé symboliser « la racine du grand intérêt constitutionnel de la nation française »61. Les marchands et fabricants de Vire reprennent cette thèse le 30 novembre 1788 en indiquant précisément que la réunion des trois ordres sera synonyme à terme d’un « consentement légal et constitutionnel »62. C’est à ce moment-là que beaucoup de follicules défendent la roture avec toutes ses caractéristiques. L’agriculture, le commerce sont la sève qui coule dans l’arbre fruitier français, lequel combat la précarité et prémunit contre le malheur63. Selon une rhétorique célèbre, le « peuple était compté pour rien » jusqu’alors64. Louis XVI est même comparé à Charlemagne dans le sens où ce dernier aurait recueilli « les suffrages de tout son peuple dans les assemblées de la nation »65. Ce peuple normand, à l’image de ses homologues provinciaux, partie la plus nombreuse du royaume, représente « le seul corps de la nation ; les deux autres classes [n’étant] que des exceptions à l’ordre général »66. On redéfinit la nation et ses composantes avec une liaison privilégiée entre la bourgeoisie et le souverain67. La société hiérarchique et figée des trois ordres est bannie au profit d’un dialogue entre le chef et sa base la plus loyale. Plus encore, selon le receveur de la loterie royale à Rouen, Bezançon, le tiers état signifie le troisième ordre, c’est-à-dire « les trois quarts, les sept huitièmes, les onze douzièmes » de la nation68. Ces arguments mathématiques étaient censés combattre la confusion aisément commise par certains à propos du terme réducteur de « tiers ». Le troisième ordre ne veut pas dire que la bourgeoisie représente le tiers de la nation. C’est pourquoi quelques libelles préfèrent utiliser le mot plus englobant de « communes » et lever toute équivoque à ce sujet. Ainsi, la Normandie a eu, par ses papiers clandestins, une responsabilité non négligeable dans la résistance pré-révolutionnaire en matière politique. Elle a été un terrain favorable pour les agissements de nombreux auteurs politiques anonymes qui proposaient dans leur immense majorité, si ce n’est des alternatives, du moins des changements à un régime censé être en décalage avec la situation sociale. Pourtant, c’est bien le conservatisme qui régnera en maître jusqu’à l’ouverture des États généraux.

Les Normands, « un peuple ayant des privilèges »

16La Normandie est une province qui a un long passé, des traditions inscrites au plus profond de chaque âme. Par conséquent, le pluralisme et le provincialisme juridiques sonnent comme le ralliement de presque toutes les composantes de la société. Le parlement de Rouen a très bien compris tout l’atout qu’il pouvait en tirer en termes de légitimité, malgré les quelques assauts menés contre lui.

Un pluralisme juridique souhaité

  • 69 S’inclinant devant la supériorité militaire des envahisseurs normands, Charles le Simple avait cédé (...)
  • 70 Observations d’un homme impartial relatives à la province de Normandie, s.l.n.d., BNF, Lk1282, p. (...)
  • 71 Delepierre, Recherches sur les États provinciaux en Normandie, s.l., 1789, BNF Lb39 932, p. 5. Dele (...)
  • 72 Charte aux Normands avec ses confirmations, Caen, G. Leroy, 1788, BM Rouen, NP875‑8, p. 3‑4, 7, 8. (...)
  • 73 Avis aux Normands, s.l., 1789, BNF Lb39 933, p. 7.
  • 74 Ibid., p. 9.
  • 75 Ibid., p. 10.
  • 76 Ibid., p. 17.
  • 77 Sophie Poirey, « La Charte aux Normands, instrument d’une contestation juridique », dans Catherine (...)

17Sans parler des multiples références au duc Raoul et surtout au chef viking Rollon avec lequel Charles le Simple avait conclu le traité de Saint-Clair-sur-Epte en 91169, la défense des privilèges prend la voie de deux temps historiques : la capitulation de Rouen de 1204 et la fameuse charte aux Normands de 1315 de Louis X le Hutin. Ce dernier acte, plusieurs fois confirmé, notamment par Louis XI en 1461 et Henri III en 1579, octroyait des droits et des privilèges aux Normands. La grande majorité des libelles de l’époque évoquent souvent les deux actes et ne
font qu’alimenter un mouvement très implanté au xviiie siècle. Ces brochures rattachent les institutions de leur temps à de vénérables institutions anciennes comme l’Échiquier-parlement de Rouen70 ou les États provinciaux71. De surcroît, il y a deux pamphlets de 1788 et 1789 qui traduisent très bien cette tendance à voir dans ces titres des monuments indestructibles : le pamphlet Charte aux Normands avec ses confirmations et le libelle anonyme Avis aux Normands. Pour le premier, la charte comme réceptacle des « droits imprescriptibles de la province » prouve la réalité d’une province d’État. Il était temps, selon lui, de publier en français ce « palladium » des droits, ce document reconnaissant les franchises et les libertés normandes afin d’attester leur légitimité72. Pour le second écrit, il y a une différence à opérer entre les provinces du royaume quant à leur rattachement initial73, de telle sorte qu’on ne peut douter de la force du droit public normand et de la capitulation74. Ce ne sont pas les États généraux mais les États particuliers qui doivent conserver cette « loi municipale »75. D’ailleurs, « le droit public du royaume ne peut pas être contraire aux droits des parties qui le composent »76. La charte devient alors une véritable arme juridique mobilisatrice contre la centralisation royale77. D’ailleurs, l’uniformisation remettait de plus en cause des avantages acquis comme ceux qui appartenaient par exemple à l’Église.

  • 78 J.-G. Thouret, Vérités philosophiques et patriotiques sur les affaires présentes, s.l., 1788, BNF L (...)
  • 79 Chartier, Considérations du tiers état de la province de Normandie sur la forme des futurs États gé (...)
  • 80 Réflexions toutes simples et toutes naturelles d’un Normand, op. cit., p. 5.
  • 81 Ibid., p. 7, 11, 17, 18.
  • 82 Le Goux, Mémoire, Rouen, 6 avril 1789, AN, Ba4 2, pièce 62, fo 2.
  • 83 François Becherel, Mémoire, s.l., 23 janvier 1789, AN, Ba2 1, pièce 55, fo 1.
  • 84 Actes produits par le chapître de l’église, cathédrale de Bayeux à l’assemblée de l’ordre du clergé (...)
  • 85 Représentations adressées au roi par M. l’évêque de Bayeux, et par le chapître de l’église cathédra (...)
  • 86 Un Extrait d’une lettre écrite de Caen le 21 mars 1789 à M. B., stigmatisait d’ailleurs son attitud (...)
  • 87 Représentations adressées au roi par MM. les curés du grand bailliage de Caen en réponse à celles d (...)

18Le discours extrêmement violent de certains protagonistes nationaux vis-à-vis du clergé est un fait marquant dans cette province. L’un des chefs de file de cette orientation est Thouret. D’ailleurs, après le déclenchement de la Révolution française, il approuvera sans aucune hésitation la nationalisation des biens du clergé, l’expropriation immédiate de ses biens et sera l’un des instigateurs de la suppression des ordres religieux. Ainsi, un an plus tôt, il affirmait sans ambages que les ecclésiastiques se mêlaient trop « d’administration et d’intrigues politiques »78. Mais il n’est vraiment pas le seul dans cette optique, que l’on peut observer chez l’avocat Chartier, indiquant que « plus d’un tiers des biens-fonds » appartient aux ecclésiastiques ou dans un brûlot clandestin au même moment, parlant d’une église « despotique »79. Un libelle beaucoup plus haineux de mars 1789 n’hésite pas à dire que le clergé a « accumulé des richesses immenses à la faveur de la crédulité »80. Voleurs en puissance, « trop riches », les hommes d’Église ont trahi leur devoir d’assistance, comme « tout dégénéré »81. Enfin, le manuscrit d’un citoyen de Vernon un mois plus tard indique que « le clergé vivait jadis des aumônes du peuple, mais à présent il réduit les peuples à l’aumône »82. Au fond, ces assauts contre le premier ordre peuvent s’expliquer par le fait que les curés et les évêques devraient par nature être du côté du peuple. Les nobles, dans l’imaginaire collectif bourgeois et sans tomber dans la caricature, ont souvent été accoutumés au pouvoir, se sont toujours méfiés de la populace. La féodalité représente pour la roture un système exécrable mais en quelque sorte pérenne, qui a toujours existé, et qui ne surprend plus personne tandis que la religion, nonobstant sa force légitimatrice vis-à-vis de la monarchie absolue, nonobstant les conséquences assez peu visibles d’une philosophie des Lumières athéiste dans la pré-révolution, aurait dû par essence soutenir les pauvres pécheurs. Toutefois, c’est le haut clergé qui concentre tous les reproches comme le laisse supposer au début de l’année 1789 un mémoire manuscrit du député du clergé de Coutances François Bécherel83. Les luttes fratricides se font rapidement jour dans l’Église normande, à propos d’une querelle hiérarchique entre chanoines et curés. Pour l’évêque de Bayeux, il faut certes sauver les bénéfices ecclésiastiques84 mais tout en respectant la distinction entre les rangs inférieurs et supérieurs85. L’évêque faisait allusion au règlement électoral du 24 janvier 1789 qui lui était défavorable86. Les curés du grand bailliage de Caen ne l’entendent pas de cette oreille puisque pour eux « les curés sont de droit divin. Ils succèdent aux soixante et douze apôtres » et ont donc toute leur place dans la représentation nationale87.

  • 88 J. de Pradelles, Du droit de déport dans l’Église de Normandie, Caen, G. Le Roy, [13 mars] 1788, BM (...)
  • 89 Mémoire pour les curés à portion congrue du diocèse de Bayeux, s.l., 1789, ibid., NP875‑39, p. 12, (...)
  • 90 Motion à proposer à l’ordre du clergé, dans l’assemblée du bailliage de Rouen, le 15 avril 1789, te (...)
  • 91 Doléances des curés de Normandie, Paris, 15 février 1789, AN, Ba8 1, pièce 1, p. 3. Ce libelle a ét (...)
  • 92 Nicolas-François Le Clerc de Beauberon, Instruction pastorale, par un des curés de la ville de Caen(...)
  • 93 Claude Fauchet, Discours sur les mœurs rurales, prononcé dans l’église de Surenne le 10 août 1788, (...)
  • 94 Richard du Pin, La corde a cassé heureusement ! ou dialogue entre un Normand, un Parisien, un Picar (...)

19Malgré ces dissensions, il faut relever l’existence d’une contre-attaque ecclésiastique tous azimuts. Mais les arguments avancés, s’ils ont l’avantage d’être cohérents, n’en sont pas moins éparpillés. L’effort pour parvenir à une parole audible et compréhensible pour les lecteurs et l’opinion publique n’a pas été fructueux. Plusieurs opuscules ont essayé d’établir des jalons et de rétablir leur vérité sans avoir un réel impact sur le débat, puisque la production pamphlétaire normande ne les a même pas relayés pour les critiquer. Ces libelles ecclésiastiques peuvent être présentés à grands traits. L’archidiacre et vicaire général de Bayeux, J. de Pradelles, répond juridiquement en se fondant sur le corpus juris canonici et indique que l’Église a toujours eu ses propriétés, ses revenus et ses droits88. Un second libelle essaie de démontrer tant bien que mal dans le domaine économique les méfaits de l’inflation sur les revenus des curés à cause de la portion congrue et de la misère des campagnes89. Un troisième reconnaît justement l’importance sociale des ecclésiastiques dans le combat contre la pauvreté domestique, celle constituée par les vieillards, les infirmes ou les veuves avec des enfants en bas âge90. Un autre entend prouver le comportement exemplaire du premier ordre quant aux dons gratuits. L’Église a droit à sa dîme d’autant que « c’est un corps religieux et politique antérieur à la monarchie française »91. Un cinquième libelle du doyen de la Faculté de théologie de Caen et avocat au bailliage de la même ville reprend l’adage paulinien « non est potestas nisi a Deo » afin d’avertir des méfaits qu’une contestation de l’Église aurait sur la royauté92. Enfin, un dernier opuscule de l’évêque du Calvados et futur évêque constitutionnel guillotiné sous la Révolution, Claude Fauchet, signale tout simplement que la religion catholique est impossible à détruire93. Visiblement, l’argumentaire n’a pas convaincu car, pour les membres du Tiers, la trahison est totale. Après le 5 mai, Richard du Pin reprendra d’une manière véhémente cette thématique anti-cléricale94. Finalement, l’absence d’ouverture du camp national face aux arguments catholiques a été quelque part fatale à ces derniers puisque répondre à telle ou telle thèse pouvait suffire à faire vivre intellectuellement ces idées dans l’opinion. Cela n’a pas été le cas surtout à cause du raidissement et du cloisonnement des positions nationales concernant le problème fiscal. D’ailleurs, le consentement à l’impôt ne peut être appréhendé sans dire quelques mots sur les États provinciaux.

  • 95 Aperçu des cahiers des États généraux de la province de Normandie, s.l., 1788, BNF Lk1284, p. 22.
  • 96 Lettres écrites au roi par les maire et échevins de la ville de Dieppe, Dieppe,
    J.-B. Dubuc, 4 nove (...)
  • 97 AD Calvados, C 7632, C 7633, C 7634.
  • 98 Registre des délibérations particulières de la ville de Caen, ibid., 615 EDT 112, fo 113, 116.
  • 99 Registre des correspondances de la ville de Caen, ibid., 615 EDT 135, fo 53 ro. Ce mémoire est envo (...)
  • 100 Registre des correspondances de la ville de Caen, ibid., 615 EDT 135, fo 53 ro-fo 54.
  • 101 Lettre de Barentin au parlement de Rouen du 8 décembre 1788, AD Seine-Maritime, 1 B 5447, fo 1.

20Les anciens États provinciaux de Normandie, organes apparus aux alentours des années 1337‑1339 et n’ayant plus siégé à partir de 1665, sont demandés par le courant parlementaire et le courant national car l’avantage d’une seule administration ne peut que convenir à l’existence d’un « peuple qui comporte analogie de mœurs et de caractères »95. Ce qui est intéressant pour cette province, c’est que, malgré les différences de nature qui existent entre les courants présents, tous utilisent au départ les mêmes ressorts particularistes au profit de leurs propres intérêts, les mêmes mécanismes politiques de résistance, scrutant dans leurs titres pour les privilégiés ou dans les titres de la province pour le tiers état la confirmation de leurs prétentions à ce sujet. On critique alors la tripartition de la province en trois assemblées. En effet, en l’absence des États, la Normandie, pays d’élection, était partagée en généralités. Ces États consacrés par la charte aux Normands n’auront alors de cesse d’être réclamés par beaucoup de villes normandes car ils n’ont été que suspendus96. Parmi le flot de ces demandes, il y a un modèle type de délibération demandant le rétablissement des États qui a été envoyé aux paroisses du ressort de Caen. 147 paroisses l’ont recopié à la main et 25 ont rempli le formulaire type et surtout les quelques espaces vacants laissés afin de mettre les noms97. De plus, la demande des États provinciaux a fait en Normandie l’objet d’une concertation étroite entre les trois principales villes de la province. Le 30 septembre 1788, Caen reçoit de la part de Rouen un Précis des pièces qui constatent le droit qu’à la Normandie d’assembler ses États. Les échevins caennais l’intègrent dans leur registre avec l’indication précise que cette institution représentative locale n’a été jusqu’ici que « suspendue »98. Le 2 octobre suivant, dans une lettre dépêchée à leurs collègues rouennais, les Caennais arrêtent le principe d’une rédaction d’un mémoire en ce sens à envoyer au roi tout en se tenant prêts à toute action concertée99. En réponse, les échevins de la ville de Rouen les informent quatre jours plus tard qu’ils sont en relation avec leurs homologues d’Alençon afin de mandater des représentants au roi100. L’initiative municipale ne fut cependant pas la seule, car une députation du parlement de Rouen avait elle aussi été constituée le 28 novembre 1788 à cette fin et n’attendait que le jour et l’heure pour pouvoir rencontrer le roi, lequel lui a finalement opposé une fin de non-recevoir101.

  • 102 Remontrances du parlement de Rouen du 28 novembre 1788, AN, K 711, pièce 62, fo 6.
  • 103 Itératives remontrances du parlement de Rouen du 4 mars 1788, AD Seine-Maritime, 1 B 300, fo 113.
  • 104 Lainé, Moyen pour accélérer la convocation des États généraux conformément au vœu du roi et à celui (...)
  • 105 Réflexions amicales pour le tiers ordre sur les doléances des municipaux de Rouen, s.l., 1789, BM R (...)
  • 106 Guillaume Delafoy, Parallèle des assemblées provinciales établies en Normandie avec l’assemblée des (...)
  • 107 Marie-Laure Legay, Les États provinciaux dans la construction de l’État moderne aux xviie et xviiie(...)
  • 108 Réclamation et supplique au roi des officiers municipaux, corps et communautés de la ville de Lisie (...)
  • 109 Faye, Quelques idées sur les moyens les plus sûrs de répartir équitablement les impôts territoriaux(...)
  • 110 A. Vieillard de Boismartin, Lettre adressée aux deux premiers ordres par un patriote membre du tier (...)
  • 111 J.-G. Thouret, Cahier des doléances, remontrances et instructions de l’assemblée du tiers état de l (...)
  • 112 Henri Prentout, Les États provinciaux de Normandie, t. 1, Caen, E. Lanier, 1925, p. 385.
  • 113 « L’exemple du Dauphiné et du Hainaut qui ont demandé et obtenu le rétablissement de leurs anciens (...)

21D’une manière générale, les trois assemblées provinciales créées par l’édit de juin 1787 sont déclarées « inconstitutionnelles » par les magistrats rouennais102. Elles le sont pour eux d’autant plus qu’à la fin de l’hiver 1787, les assemblées de Caen et d’Alençon avaient facilement accordé l’abonnement concernant le vingtième sans vérification parlementaire103. Le chanoine d’Évreux, Lainé, stigmatise en particulier le fait que ce type d’assemblée ne peut raisonnablement pas revendiquer une quelconque représentation nationale104. Dès lors, pour certains libelles, les États provinciaux, institutions « justes et constitutionnelles »105, devaient reprendre leurs fonctions initiales qui sont, entre autres, d’octroyer au roi l’impôt dans des circonstances exceptionnelles106. Au-delà du débat sur le poids de la fiscalité en pays d’États et pays d’élections, controverse qui a défrayé la chronique au milieu du xviiie siècle entre le modèle breton et normand107, l’institution étatique normande redeviendrait le véritable relais entre le roi et son peuple108. Ce serait une solution raisonnable selon Faye, qui était avocat au parlement de Rouen109. Aux « impôts inconstitutionnels », voilà finalement le remède d’après l’avocat au parlement de Rouen et futur maire de Saint-Lô, Antoine Vieillard de Boismartin110. Enfin, pour Thouret, en mars 1789, ce serait surtout « le complément nécessaire de la constitution nationale »111. Deux raisons expliquent ces choix : tout d’abord la concurrence inévitable faite au parlement par des assemblées provinciales loyales envers le roi notamment en matière fiscale. Comme l’indique l’historien normand Henri Prentout, les États, avec leur courte session de quelques jours, portaient moins atteinte à la cour souveraine que trois assemblées et leur commission intermédiaire112. Ensuite et en
corollaire, le sentiment d’indépendance provinciale ambiant a eu ses effets. Les États provinciaux du Hainaut et du Dauphiné avaient réussi à se maintenir. Ceci donne des idées aux Normands113. À ce stade, on peut comprendre la position robine voulant consolider sa position intermédiaire entre le souverain et le peuple, mais qu’en est-il de celle des roturiers ? En fait, la frange nationale se cachait derrière le particularisme et surtout derrière l’unité de la province. Des hommes comme Thouret avaient intérêt à mettre de la distance entre un monarque toujours arc-bouté sur la question du vote par tête et un mouvement bourgeois normand aspirant à devenir le véritable gardien de la « constitution » de la province. Grâce aux États provinciaux utilement réformés en faveur du tiers état aux dépens des magistrats de Rouen, les roturiers auraient enfin eu gain de cause politiquement et institutionnellement. Le rôle des robins était en définitive posé.

Un parlement de Rouen toujours frondeur

  • 114 Arrêté du 22 août 1787 du parlement de Rouen, AN, KK 1326, fo 123 ; arrêté du 20 décembre 1787 du p (...)
  • 115 Mémoire pour le parlement de Rouen concernant la compétence des distributions de deniers, s.l.n.d. (...)
  • 116 Discours prononcés par M. Revel de Bretheville, procureur du roi au bailliage et siège présidial de (...)
  • 117 Remontrances du 5 février 1788 du parlement de Rouen, BNF Lb39 518, p. 19.
  • 118 Tanquerai, Discours prononcé au parlement de Normandie, à sa rentrée de la Saint-Martin, le 12 nove (...)
  • 119 Itératives remontrances du parlement de Rouen du 12 mars 1788, BNF F 47134‑17, p. 4‑6. Cf. à ce suj (...)
  • 120 Remontrances du parlement de Rouen du 3 mai 1788, AD Seine-Maritime, 1 B 300, fo 219.
  • 121 Supplications des officiers du bailliage de Caen, 24 mai 1788, AN, KK 1327, fo 242 et s. ; Très hum (...)
  • 122 Arrêté du bureau de finances de Rouen, 29 mai 1788, AN, KK 1327, fo 244.
  • 123 Discours prononcé à la loge de Themis à l’occasion de l’enregistrement de la déclaration du roi du (...)
  • 124 Olivier Chaline, Godart de Belbeuf, op. cit., p. 462‑463.
  • 125 Journal encyclopédique ou universel, dédié à son Alt. Sérénissime Mgr. Le duc de Bouillon etc., T. (...)
  • 126 Extrait des registres du Conseil d’État du 9 juillet 1788, Versailles, P.-D. Pierres, 1788, AN, H 4 (...)
  • 127 Fête des avocats de Caen, le jour de l’enregistrement de la déclaration du roi, s.l., [23 septembre (...)
  • 128 Codicile de Desbrugnières pour être annexé à son testament. 1788, Paris, s.d. BMRouen, Froudière 18 (...)
  • 129 Testament de Desbrugnières, s.l.n.d. [1788] ibid., Froudière 185‑11, p. 5.
  • 130 H. Prentout, Histoire du parlement de Normandie, t. 7, op. cit., p. 274‑275, 296.

22Les robins normands ont pesé fortement sur les débats pré-révolutionnaires et ont suscité de vives réactions de la part de leurs adversaires. La rhétorique traditionnelle parlementaire était bien vivace au début de l’année 1788 : théories des classes, force des corps intermédiaires, garde du dépôt des lois ou maniement de concepts corrosifs comme celui « d’humanité »114. On trouve encore la théorie de la surprise115, la fiction dans la représentation de la nation116, la nécessité de la vérification des lois fiscales117 et la préservation des lois fondamentales du royaume118. Principe « de droit public du royaume », « droit particulier de la Normandie », l’enregistrement conditionnel des lettres patentes est toujours un imprescriptible « droit national »119. Une loi contrôlée est une loi modérée, donc un garde-fou contre les débordements de l’absolutisme. L’interposition du contrôle parlementaire permet l’établissement d’un agencement institutionnel qui est concrètement favorable aux magistrats des cours souveraines, puisqu’ils sont au centre de l’ordonnancement social monarchique censé respecter les libertés et les franchises. Cette idéologie robine a eu un large écho lorsque le parlement de Rouen fut supprimé par la réforme Lamoignon en mai 1788 après avoir pris fait et cause pour les magistrats parisiens et bordelais120. Plusieurs bailliages comme ceux de Caen, d’Orbec ou de Cany soutinrent la cour souveraine normande121. Même le bureau des finances de Rouen, jusque-là si tranquille, défendit les robins « établis tant par les lois constitutives de l’État que du vœu général de la nation »122. La nouvelle cour plénière est accusée de tous les maux. Elle est aussi assimilée à un « hochet que l’on met dans la main des enfants pour étourdir un instant leur douleur »123. La réforme du 8 mai 1788 créait trois grands bailliages à Rouen, Caen et Alençon. Les magistrats des deux derniers hésitèrent à prendre leurs fonctions de peur des représailles et d’un retour du parlement124. Ces flottements ne furent pas sans fondement, car le 25 juin suivant, les magistrats de l’ancienne cour souveraine se réunirent clandestinement dans l’hôtel du premier président et rendirent un fameux arrêté niant tout effet à la réforme125. Un arrêt du Conseil du roi du 9 juillet le déclarera « séditieux et attentatoire à l’autorité royale, fait sans pouvoir, tendant à tromper les peuples sur les véritables intentions de S.M., à détourner ses officiers des grands bailliages et présidiaux »126. Malheureusement pour ces derniers, le roi renverra Lamoignon et les laissera du même coup sans appui face au déchaînement pamphlétaire après le rétablissement du parlement le 10 octobre 1788, deux semaines après celui de Paris. L’ordre des avocats de Caen ne trouva pas mieux en ces circonstances pour fêter le retour des robins parisiens que de faire distribuer deux mille quatre cents livres de
pain aux pauvres des paroisses de la ville127. Terrible fut par contre la violence des libelles contre les grands baillis : elle alla jusqu’à la moquerie physique. À M. le conseiller Turgis l’aîné, on offre « un masque anglais pour cacher sa honte et sa difformité », à M. le conseiller Corbin « un râtelier de dents postiches »128. On les nommait « décroteurs à la royale suivant la cour »129. Une atmosphère de chasse à l’homme et de vengeance se développait car la trahison devait se payer cher. Les fenêtres des maisons de ces anciens officiers sont brisées pendant que le marquis François-Henri d’Harcourt, gouverneur de la province depuis 1775, est suspecté et menacé pour avoir relayé les ordres du souverain en mai 1788130.

  • 131 Stéphane Baudens, Ahmed Slimani, « La Bretagne : un autre laboratoire juridique et politique de la (...)
  • 132 De la puissance monarchique et du pouvoir judiciaire ou observations d’un conseiller au présidial d (...)
  • 133 Benjamin, Mémoire, s.l., 11 avril 1789, AN, Ba2 2, pièce 75, fo 2.
  • 134 Doléances d’un bas normand, s.l., 23 mars 1789, ibid., Ba8 3, pièce 219, fo 7.
  • 135 Picard de Prébois, Mémoire sur l’administration de la justice, s.l.n.d. AD Calvados, 615 EDT 5, 17‑ (...)
  • 136 Loisel, Prospectus sur le bonheur de la France, s.l., 14 avril 1789, AN, Ba5 2, pièce 149, fo 10 vo(...)
  • 137 Marguerie, Lettre, Aux Loges, 4 mars 1789, ibid., pièce 324, fo 1.

23En parallèle, les magistrats continuent de faire croire juridiquement et politiquement qu’ils sont les sages représentants de la nation et de la province. Mais ils voient leur réputation salie par des écrits anonymes, qui dénoncent en eux des usurpateurs privilégiés, même s’ils sont moins atteints que leurs collègues de Franche-Comté ou de Bretagne, lesquels ont subi les foudres d’une grande partie de la bourgeoisie131. Leur attachement aux formes de 1614, c’est-à-dire au vote par ordre contre le vote par tête et le doublement des représentants du tiers état aux États généraux, accéléra la contre-offensive. Les charges contre eux ont pour origine des nobles libéraux mais aussi toute une frange absolutiste liée pour l’occasion au courant national. Dès lors, « la terreur est la principale base » de leur puissance face au roi132. Ils sont les parfaits représentants d’une « féodalité » arrogante133, d’autant que la vénalité des offices alimente les rancunes134. Selon Picard de Prébois, seule la nation a la possibilité de se choisir des juges pour établir la confiance parmi le peuple et combattre tout monopole fiscal à des fins d’utilité publique135. Un mémoire manuscrit d’avril 1789 d’un noble d’épée, capitaine de canon, va plus loin car « la magistrature a le pouvoir judiciaire mais sa morgue est insultante et la rapacité de ses suppôts nous égorge ; leurs chicanements raffinées [sic], sous prétexte de formes, nous vexent, prolongent les procédures et multiplient les épices »136. Les débats sont tellement vifs qu’un certain Marguerie, ancien garde du corps du roi, n’hésite pas à brandir dans une lettre au roi la menace d’une émigration normande noble dès mars 1789137.

  • 138 Édit du roi portant réduction d’offices dans sa cour de parlement de Rouen, mai 1788, BNF F 23631 ( (...)
  • 139 Lettre de Barentin du 8 mars 1788 au parlement de Rouen, AD Seine-Maritime,
    1 B300, fo 1.
  • 140 Avis intéressant à MM. les députés du tiers aux États généraux, par un patriote normand, Alençon, s (...)
  • 141 Selon l’avocat Hervieu de Gavray près de Coutances, s’adressant au garde des Sceaux Barentin, « il (...)
  • 142 « Je suis royaliste par principes et par inclination ; je prêche sans cesse au peuple qui m’est con (...)

24Enfin, les contre-attaques absolutistes, celles ayant pour but de sauvegarder le pouvoir du roi, ou ce qu’il en reste, essaient de répondre tant bien que mal au déferlement de brochures acquises à la cause parlementaire. Ces réponses empruntent plusieurs axes et n’auront que peu de résonances dans le débat politique normand. Il y a la réponse proprement institutionnelle lors de la réforme Lamoignon en faveur de la réduction du nombre des officiers et de l’interdiction faite à ceux-ci d’exercer à nouveau138. Il y a celle de la lettre typique indiquant que le cours de la justice ne cesse de prendre du retard, ce qui cause un préjudice à la fois au roi et au peuple139 ; celle de la tradition royale indiquant en référence à Bodin que les « principes constitutionnels de la monarchie française ne sont pas, à la vérité, réunis dans un seul code, mais qu’ils existent cependant »140 ; ou enfin celle d’une monarchie bornée par des lois fixes coupant court à toute accusation de despotisme141. Quelques lettres envoyées à la chancellerie essaient tant bien que mal de rassurer le roi en ce sens et d’adhérer à l’action de Necker comme le montre la missive d’un curé de Breteville-sur-Odon près de Caen en janvier 1789142.


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25L’opposition normande aux différents ordres émanant de la monarchie pendant cette période charnière est intéressante. Elle est importante à plusieurs titres dans le cadre thématique juridico-politique des origines provinciales de la Révolution française. Le phénomène révolutionnaire doit aussi son succès à ces résistances qui, en se défendant politiquement, n’ont fait que fragiliser un organigramme royal se voulant encore absolu. Concepts imagés, littérature de combat, dialectiques parfois outrancières, particularisme ancestral, autant d’armes nourrissant par une synergie d’arguments une élite juridique composite oubliant plus ou moins naïvement une conception juridique traditionnelle : celle d’un roi justicier censé agir pour le bien commun. Les parlementaires normands ont à ce sujet une grande part de responsabilité dans l’affaiblissement de l’autorité royale. Officiers par nature et normalement astricti legibus – soumis aux lois du roi – ils ont pourtant largement utilisé tous les ressorts du blocage institutionnel et, d’une manière hasardeuse pour leur avenir, ont demandé le rétablissement des États provinciaux et la réunion des États généraux, croyant ingénument à leur coexistence dans le cadre d’une monarchie qui leur serait largement favorable. Dans ce climat, les contre-attaques absolutistes n’étaient pas assez incisives car elles ne diffusaient paradoxalement que des arguments juridiques compliqués à comprendre pour la population. La tradition constitutionnelle ne pouvait se départir d’une nécessaire adaptation de son discours sans se renier car la crédibilité et l’authenticité ne faisaient à l’époque recette qu’avec une certaine dose de démagogie sous peine de délitement de l’argumentaire. C’est aussi la preuve qu’asséner des certitudes ne suffit pas dans un débat idéologique passionné et surtout public. À la décharge des absolutistes, s’accommoder et surtout se conformer aux discours de l’adversaire aurait été le signe d’une capitulation naïve de leurs principes. Finalement, c’est la tendance nationale, mouvement beaucoup plus convaincant et plus séduisant populairement en Normandie grâce en grande partie au mouvement municipal, qui l’emporta après le 5 mai 1789 dans cette province comme partout dans le royaume, laissant les deux premiers courants se neutraliser puis s’auto-détruire.

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Notes

1 Pierre Richelet, Dictionnaire français, vo « Normand », 2e partie, Genève, D. Ritter, 1693, p. 67 ; Encyclopédie ou dictionnaire raisonné, vo « Normandie », t. 11, Neuchâtel, S. Faulche, 1755, p. 228.

2 Manifeste aux Normands, s.l.n.d. [1771] BNF Lk1280, p. 2.

3 Questions d’un bon patriote, s.l.n.d. [1788] BNF Lb39 565, p. 1.

4 François Guillet, « Naissance de la Normandie. Genèse et épanouissement d’une image régionale en France(1750‑1850) », Caen, Annales de Normandie, 2000, p. 46. L’article laisse volontairement de côté les cahiers de doléances qui méritent une attention spécifique. Cf. en ce sens les Cahiers de doléances du tiers état du bailliage de Rouen, publiés par Marc Bouloiseau, 2 volumes, Rouen, 1990.

5 Philippe Jourdan, « Jacques-Guillaume Thouret : un Normand en révolution (1746‑1794) », dans Odile Rudelle et Didier Maus (dir.) Normandie constitutionnelle. Un berceau des droits civiques ?, Paris, Economica, 2007, p. 141 ; Michel Zylberberg, Capitalisme et catholicisme dans la France moderne. La dynastie Le Couteulx, Paris, Sorbonne, 2001, p. 289 et s.

6 Cf. à ce sujet Vivian Gruder, « The Bourbon Monarchy : reform and propaganda at the End of the Ancien Regime », dans Keith-Michael Baker (dir.), The political culture of the Old Regime, Oxford, Pergamon Press, 1987, p. 347‑373 et Stéphane Baudens, Défenses et justifications de la monarchie absolue en France au xviiie siècle (1715‑1789), thèse droit, dactyl., Université d’Aix-Marseille III, 2007 à paraître aux PUAM.

7 Philippe Goujard, La Normandie aux xvie et xviie siècles face à l’absolutisme, Rennes, Ouest-France, 2002, p. 253 et sq.

8 Sur ce mouvement parlementaire voir notamment Matthew Levinger, « La rhétorique protestataire du parlement de Rouen (1753‑1763) », Annales ESC, 1990, no 45, p. 589‑613, Olivier Chaline, Godart de Belbeuf. Le parlement, le roi et les Normands, Luneray, Bertout, 1996 et Jacques Krynen, L’idéologie de la magistrature ancienne, Paris, NRF-Gallimard, 2009, p. 239‑279.

9 Joseph-Ignace Guillotin, Pétition des citoyens domiciliés à Paris, s.l., 8 décembre 1788, BNF Lb39 835, p. 3.

10 Éric Saunier, Révolution et sociabilité en Normandie au tournant des xviiie et xixe siècles, Rouen, 1998, p. 315‑316.

11 Cette tendance partisane de la réunion des trois ordres se retrouvent en filigrane dans deux libelles caennais : celui du duc François-Henri de Coigny de Franquetot, Discours de M. le duc de Coigny… grand bailli de Caen, s.l., [16 mars] 1789, BM Caen, Fn C 231, p. 3 et dans un opuscule ayant pour titre Observations lues à l’assemblée générale du tiers état du bailliage de Caen, s.l., [23 mars] 1789, ibid., Fn D 163, p. 4.

12 Christine Peyrard, Les jacobins de l’Ouest. Sociabilité révolutionnaire et formes de politisation dans le Maine et la Basse-Normandie, 1789‑1799, Paris, Sorbonne, 1996, p. 56.

13 Observations de la chambre de commerce de Normandie sur le traité de commerce entre la France et l’Angleterre, Rouen, 1788, p. 10‑11 (BNF V48258).

14 La Révolution en Haute-Normandie, 1789‑1802, ouvrage collectif, Rouen, 1988, p. 25.

15 Le Harivel de Gonneville, Souscription volontaire en faveur des pauvres de la ville et des faubourgs de Caen, s.l., G. Le Roy, [14 décembre] 1788, BM Caen, Fn A 2194/4, p. 3.

16 Metel, Lettre, s.l., 12 janvier 1789, AN, Ba5 3, pièce 70, fo 1.

17 Lefebvre, Réflexions et vœux particuliers du curé de Grandchamp, Grandchamp, 26 avril 1789, ibid., Ba5 2, pièce 942, fo 2 vo.

18 « Il est du devoir et de l’honneur de tout corps de magistrature de maintenir l’intégrité de ses délibérations, et d’en assurer la légitimité ; que le seul moyen pour y parvenir, moyen autant conforme aux principes du droit naturel qu’à ceux d’une saine police, est d’ordonner la publication et l’impression de ces mêmes délibérations » (arrêté du bailliage et siège présidial de Caen, 9 juin 1788, BNF Lb39 6440, p. 1).

19 Nicole, Les doléances d’un citoyen aux États généraux de France, s.l. [21 mars] 1789, AN, Ba6 1, pièce 4, p. 23.

20 Adresse de remerciement présentée au roi par les officiers municipaux d’Alençon en assemblée générale, Alençon, Veuve Malassis, 1789, AM Angers, AA 23, p. 11‑12.

21 Duperré Delisle, Lettre envoyée au garde des sceaux, Caen, 11 février 1789, AN, Ba27 2(11), pièce 3, fo 2.

22 Lettre envoyée au garde des sceaux, Caen, 12 février 1789, ibid., Ba27 2(11), pièce 6,
fo 1 vo.

23 Le tiers état de Normandie éclairé ou ses droits justifiés, s.l., 1789, BNF Lb39 1106, p. 5.

24 Réflexions toutes simples et toutes naturelles d’un Normand, s.l., mars 1789, ibid., Lb39 11763, p. 4.

25 Pierre Esbran, Avis à tous les propriétaires de fonds régis par la coutume de Caux et particulièrement aux pères de famille du tiers état, Rouen, mars 1789, BM Rouen, NP 875‑47, p. 18.

26 Lettre à M. de Frondeville, président au parlement de Normandie, par Mademoiselle de Bethomas, s.l., 1er mai 1789, BNF Lb39 7168, p. 12, 13.

27 Extrait des registres du parlement de Normandie du lundi 5 mai 1788, ibid., Lb39 550, p. 10.

28 Étienne-Jean Vasse, Discours prononcé par le Sieur Vasse, procureur du roi au bailliage de Rouen, s.l., 1788, ibid., Lb39 621, p. 6.

29 Aperçu d’un jeune magistrat du parlement de Normandie, s.l.n.d. [1788] BM Rouen, NP 875‑2, p. 2.

30 Le grand-bailliage, comédie historique en trois actes et en prose, Rouen, Liberté, 1788, BNF Lb39 6583, p. 76.

31 Suite de l’avis sincère aux bons normands, s.l.n.d., ibid., Numm-47930, p. 8.

32 Guillaume Delafoy, De la constitution du duché ou État souverain de Normandie, s.l., 1789, ibid., Lk1285, p. 9.

33 Essai historique sur les droits de la province de Normandie, suivi de réflexions sur son état, s.l.n.d., BNF Lk1283, p. 74.

34 Procès-verbal des séances de l’assemblée du clergé du bailliage de Rouen et bailliages secondaire réunis, Rouen, P. Seyer, 1789, BNF Le23 165, p. 45.

35 Réponse à la très grande question : faut-il qu’aux États généraux, les suffrages soient comptés seulement par tête ? Par un curé, bon patriote du comté d’Eu, s.l., 1789, BM Rouen, NP 875‑42, p. 19 note 1.

36 Lentaigné, Mémoire, demandes et doléances de M. le curé de Saint-Sauveur de Caen aux États généraux, s.l., mars 1789, AD Calvados, 615 EDT 5, 14‑3, fo 1.

37 À Monseigneur le directeur général des finances, par les clercs de MM. les avocats et procureurs du bailliage de Valogne, Cherbourg, Clarmorgam, s.d. [décembre 1788], BM Caen, FnA 4181/36(3), p. 4.

38 Jacques-Guillaume Thouret, Mémoire présenté au roi par les avocats au parlement de Normandie sur les États généraux, s.l.n.d. BNF Lb39 6614, p. 4, 14 et un opuscule ayant pour titre : Mémoire au roi des avocats au parlement de Normandie, s.l., 4 décembre 1788, AN, Ba76 1(2), pièce 5, fo 2 vo-3.

39 Prenez-y garde ou avis à toutes les assemblées d’élections… précédé d’une observation importante pour les Normands, s.l., 1789, BM Rouen, NP 875‑43, p. 4.

40 Messieurs, Alençon, Veuve Malassis, 1789, AM Angers, AA 23, p. 4 et Mémoire des officiers municipaux de la ville d’Alençon concernant les États généraux, Alençon, Veuve Malassis, s.d. [15 janvier 1789], ibid., p. 2.

41 Lettre au roi de la ville de Pont-Audemer, 14 janvier 1789, AN, Ba76 2(10), pièce 4, fo 1 vo.

42 Ahmed Slimani, La modernité du concept de nation au xviiie siècle, apports des thèses parlementaires et des idées politiques du temps, Aix-en-Provence, PUAM, 2004, p. 63‑89, 368‑376, 446‑453.

43 Thomas-François Le Tort d’Anneville, Lettre du parlement de Normandie au roi, Rouen, novembre 1788, BNF Lb39 793, p. 1.

44 Charles-Gaspard de Toustain de Richebourg, Testament d’un fidèle et loyal normand ; de l’exécution duquel il charge ses compatriotes, s.l., 1789, ibid., Lb39 1010, p. 3.

45 Adresse envoyée au roi, au nom de la province de Normandie, s.l.n.d., ibid., Lb39 8277, p. 3.

46 Mémoire présenté au roi par les officiers municipaux de la ville de Pont-Lévêque à l’occasion des États généraux, s.l., Mistral, décembre 1788, AD Maine-et-Loire, 2 B 501, pièce 20, p. 6 ; Lettre au roi de la ville d’Honfleur, 2 décembre 1788, AN, Ba76 2(6), pièce 3, fo 2 ; Lettre au roi de la ville de Vire, 7 décembre 1788, ibid., Ba27 2(17), pièce 8, fo 1 ; Arrêté de l’hôtel de ville de Bayeux, Bayeux, Veuve Nicolle, 10 décembre 1788, ibid., 2(14), pièce 3, p. 8 ; Mémoire des treize corps et citoyens particuliers du tiers état de la ville de Gisors, Gisors, 12 décembre 1788, ibid., Ba76 2(4), pièce 8, fo 2 vo ; Extrait du registre des délibérations de l’hôtel de ville de Lisieux, Lisieux, Mistral, 12 décembre 1788, AM Angers, AA 26, p. 2 ; Délibération au sujet de l’assemblée des États généraux de la ville d’Étampes, Étampes, 13 décembre 1788, AD Maine-et-Loire, 2 B 501, pièce 24, fo 2 ; Lettre écrite au roi par les maire, échevins et notables de la ville de Cherbourg, Cherbourg, Clamorgam, 22 décembre 1788, AM Angers, AA 23, p. 2.

47 Registre des délibérations de la ville de Rouen, AM Rouen, A 40, fo 87.

48 Ibid., fo 93.

49 Ibid., B 17, fo 262 ro.

50 Ibid., A 40, fo 99.

51 Ibid., fo 103 ro.

52 Ibid., fo 108.

53 Lettre de la ville de Rouen au roi, Rouen, 7 janvier 1789, AN, Ba76 1(1), pièce 16, fo 2.

54 Dumets, Lettre du syndic des procureurs du feu bailliage de Rouen, à MM. Thouret, Gueudry et Le Couteulx de Canteleu, s.l.n.d. [1788], BNF Lf35 53, p. 5.

55 Guillaume Delafoy, Avis d’un Français aux bons normands du tiers état du bailliage de Rouen, s.l., février 1789, BM Rouen, NP 875‑45, p. 7, 19.

56 Considérations qui ont déterminé l’arrêté de la noblesse du bailliage de Rouen, s.l., 1789, BM Caen, Fn A 3081/1, p. 11‑12. En ce qui concerne l’utilisation de ce terme, voir Jean-Louis Mestre, « Les emplois initiaux de l’expression droit constitutionnel », Revue française de droit constitutionnel, 2003, no 55, p. 453‑472.

57 Lettre d’un avocat au parlement de Rouen à un de MM. les notables, s.l., 7 décembre 1788, BM Rouen, NP 875‑22, p. 11 ; Copie de l’expédition de l’acte de délibération d’une partie de la noblesse du bailliage principal de Rouen, s.l.n.d. [27 avril 1789], BNF Le23 166, p. 6.

58 Lettre à M… sur deux brochures intitulées : avis et suite de l’avis des bons normands, s.l.n.d. [1789] BM Rouen, NP 875‑29, p. 9‑10.

59 Jean-Barthélémy Le Couteulx de Canteleu, Mémoire que présentent à MM. les maire et échevins de la ville de Rouen, les communautés, corporations et citoyens particuliers de l’ordre du tiers état de cette ville, s.l.n.d. [30 novembre 1788] BNF Lb39 6616, p. 6. Cette thèse est reprise à l’identique dans une Lettre écrite à Mgr. le directeur général des finances par les communes et citoyens du tiers état de la ville du Grand Andely en Normandie, 28 décembre 1788, AN, Ba76 2(1), pièce 1, p. 5.

60 Mémoire présenté au roi par les avocats du bailliage d’Avranches sur les prochains États généraux, Avranches, 1er décembre 1788, AN, Ba35 1(6), pièce 2, p. 14.

61 Requête des juges-consuls de la ville de Dieppe, Dieppe, 18 novembre 1788, BMRouen, NP 875‑20, p. 5.

62 Mémoire que présentent à MM. les maire et échevins de la ville de Vire, les garde jurés… et autres citoyens de l’ordre du tiers état de la ville, Vire, s.d. [30 novembre 1788] AN, Ba27 2(17), pièce 9, fo 3.

63 Au roi et à nosseigneurs de son conseil, supplient les prieurs et juges consuls tant gérants qu’anciens, s.l.n.d. [7 novembre 1788] ibid., Ba11 2(12), pièce 2, p. 2‑3.

64 Injustice de la forme des États généraux de 1614, et moyen légal d’y remedier, Caen, 18 novembre 1788, BM Caen, Vx A 1063, 1(8), p. 5 ; Mémoire au roi des avocats au bailliage d’Auge, s.l.n.d. [janvier 1789] AN, Ba27 2(18), pièce 1, fo 1.

65 Vœu général du tiers état de la ville de Lisieux, Lisieux, F.-B. Mistral, 29 janvier 1789, AM Amiens, AA 117 pièce 5, p. 8.

66 De la Haye-Peinel, Lettre d’un bas normand, s.l., 12 mars 1789, BM Rouen, NP875‑49, p. 35, 43.

67 Adresse de remerciement présenté au roi par les officiers municipaux et les notables de la ville d’Eu, province de Normandie, en assemblée générale, Dieppe, J. Dubuc, janvier 1789,
AMAmiens, AA 117, pièce 1, p. 3.

68 Bezançon, Quelques réflexions et quelques projets ou lettre d’un provincial à son ami, Rouen, Hardy, avril 1789, BNF Lb39 11642, p. 12. C’est une lettre de Bezançon envoyée à Necker le 13 avril 1789 qui nous permet de lui attribuer ce libelle (AN, Ba2 2, pièce 101).

69 S’inclinant devant la supériorité militaire des envahisseurs normands, Charles le Simple avait cédé à Rollon la région de la Haute-Seine (Gilduin Davy, Le duc et la loi. Héritages, images et expression du pouvoir normatif dans le duché de Normandie, Paris, De Boccard, 2004, p. 22 et sq). Cf. surtout du même auteur, « Les lois de Rollon au xviiie siècle : remarques sur le souvenir du pouvoir normatif ducal dans l’historiographie juridique normande des Lumières », RHDFE, 2009, no 2, p. 181‑209.

70 Observations d’un homme impartial relatives à la province de Normandie, s.l.n.d., BNF, Lk1282, p. 6.

71 Delepierre, Recherches sur les États provinciaux en Normandie, s.l., 1789, BNF Lb39 932, p. 5. Delepierre, qui est un ancien officier de cavalerie, demandait déjà à l’été 1788 qu’on lui ouvre les registres des greffes des juridictions et des hôtels de ville de la province pour accomplir des recherches sur les anciennes formes des États généraux et des États provinciaux (Lettre, Rouen, 17 juillet 1789, AN, Ba3 2, pièce 69, fo 1). Ceci est conforme aux arrêts du Conseil d’État des 5 juillet et 8 août 1788. D’ailleurs, le Journal de Normandie, dans son no 73 du 10 septembre 1788, Rouen, Le Boucher, BNF Lc108 (15), p. 299, relaie l’information selon laquelle les « maires et échevins [de Rouen] invitent tous les savants, académiciens et citoyens quelconques, qui pourraient fournir quelques renseignements » sur la forme des États généraux et des États provinciaux, à se faire connaître.

72 Charte aux Normands avec ses confirmations, Caen, G. Leroy, 1788, BM Rouen, NP875‑8, p. 3‑4, 7, 8. La charte doit être écrite pour un bourgeois anonyme en avril 1789 (Cahier de plaintes, doléances et remontrances arrêtées par les commissaires nommés le premier de ce mois par le tiers état du bailliage du Pont-de-l’Arche, Rouen, P. Seyer, 4 avril 1789, ibid., NP 875‑51, p. 4). Un anonyme partisan du tiers état veut même qu’après sa traduction du latin en français, elle « soit lue tous les ans à la rentrée tant du parlement, que des sièges royaux et seigneuriaux de la province » (Projet d’un cahier général destiné à l’instruction des députés, s.l.n.d., ibid., NP 875‑4, p. 8).

73 Avis aux Normands, s.l., 1789, BNF Lb39 933, p. 7.

74 Ibid., p. 9.

75 Ibid., p. 10.

76 Ibid., p. 17.

77 Sophie Poirey, « La Charte aux Normands, instrument d’une contestation juridique », dans Catherine Bougy et Sophie Poirey (dir.), Images de la contestation du pouvoir dans le monde normand (xe-xviiie siècles), Caen, PUC, 2007, p. 99.

78 J.-G. Thouret, Vérités philosophiques et patriotiques sur les affaires présentes, s.l., 1788, BNF Lb39 6660, p. 21.

79 Chartier, Considérations du tiers état de la province de Normandie sur la forme des futurs États généraux, s.l., 1788, BM Rouen, NP 875‑9, p. 4, 5 ; Mémoire présenté au roi par les six-corps de la ville de Caen, G. le Roy, 1788, BM Caen, Fn 4235, p. 4.

80 Réflexions toutes simples et toutes naturelles d’un Normand, op. cit., p. 5.

81 Ibid., p. 7, 11, 17, 18.

82 Le Goux, Mémoire, Rouen, 6 avril 1789, AN, Ba4 2, pièce 62, fo 2.

83 François Becherel, Mémoire, s.l., 23 janvier 1789, AN, Ba2 1, pièce 55, fo 1.

84 Actes produits par le chapître de l’église, cathédrale de Bayeux à l’assemblée de l’ordre du clergé du bailliage principal de Caen, s.l., 1789, BM Caen, Fn C 233, p. 5.

85 Représentations adressées au roi par M. l’évêque de Bayeux, et par le chapître de l’église cathédrale de Bayeux, s.l., 1789, ibid., Fn 9723, p. 21.

86 Un Extrait d’une lettre écrite de Caen le 21 mars 1789 à M. B., stigmatisait d’ailleurs son attitude « indécente » vis-à-vis des ordres royaux (AN, Ba27 1(5), pièce 1, fo 1).

87 Représentations adressées au roi par MM. les curés du grand bailliage de Caen en réponse à celles de M. l’évêque et du chapître de l’église collégiale de Bayeux, s.l., 1789, BM Caen, C 234, p. 3.

88 J. de Pradelles, Du droit de déport dans l’Église de Normandie, Caen, G. Le Roy, [13 mars] 1788, BM Rouen, Mt m18647, p. 132.

89 Mémoire pour les curés à portion congrue du diocèse de Bayeux, s.l., 1789, ibid., NP875‑39, p. 12, 17, 19.

90 Motion à proposer à l’ordre du clergé, dans l’assemblée du bailliage de Rouen, le 15 avril 1789, tendante à la suppression de la mendicité, s.l.n.d., ibid., NP 875‑53.

91 Doléances des curés de Normandie, Paris, 15 février 1789, AN, Ba8 1, pièce 1, p. 3. Ce libelle a été écrit par un certain Soulavie, curé de Sévent au bailliage de Caen, BM Rouen, NP 875‑46.

92 Nicolas-François Le Clerc de Beauberon, Instruction pastorale, par un des curés de la ville de Caen, Caen, G. le Roy, 17 janvier 1789, BM Caen, C 227, p. 2.

93 Claude Fauchet, Discours sur les mœurs rurales, prononcé dans l’église de Surenne le 10 août 1788, Paris, J.-R. Lottin, 1788, BM Caen, B 3599/10, p. 17.

94 Richard du Pin, La corde a cassé heureusement ! ou dialogue entre un Normand, un Parisien, un Picard et un Gascon, Paris, Garnery et Volland, 1789, BNF Lb39 8015, p. 13.

95 Aperçu des cahiers des États généraux de la province de Normandie, s.l., 1788, BNF Lk1284, p. 22.

96 Lettres écrites au roi par les maire et échevins de la ville de Dieppe, Dieppe,
J.-B. Dubuc, 4 novembre – 2 décembre 1788, BNF Lb39 805 (A), p. 9 ; Lettre écrite au roi par les maires et échevins de la ville de Cherbourg sur les États de la province de Normandie, Cherbourg, 19 novembre 1788, AM Angers, AA 23, p. 1.

97 AD Calvados, C 7632, C 7633, C 7634.

98 Registre des délibérations particulières de la ville de Caen, ibid., 615 EDT 112, fo 113, 116.

99 Registre des correspondances de la ville de Caen, ibid., 615 EDT 135, fo 53 ro. Ce mémoire est envoyé le 25 octobre 1788 avec comme idée-force : « Les États auront le droit exclusif de régir, administrer et ordonner le paiement de toutes les dépenses publiques à la charge de la province » (ibid., C 7631, pièce 8, fo 2 ro-3).

100 Registre des correspondances de la ville de Caen, ibid., 615 EDT 135, fo 53 ro-fo 54.

101 Lettre de Barentin au parlement de Rouen du 8 décembre 1788, AD Seine-Maritime, 1 B 5447, fo 1.

102 Remontrances du parlement de Rouen du 28 novembre 1788, AN, K 711, pièce 62, fo 6.

103 Itératives remontrances du parlement de Rouen du 4 mars 1788, AD Seine-Maritime, 1 B 300, fo 113.

104 Lainé, Moyen pour accélérer la convocation des États généraux conformément au vœu du roi et à celui de la nation, s.l.n.d. [septembre 1788] AN, H 1681, fo 1 vo.

105 Réflexions amicales pour le tiers ordre sur les doléances des municipaux de Rouen, s.l., 1789, BM Rouen, NP 875‑38, p. 8.

106 Guillaume Delafoy, Parallèle des assemblées provinciales établies en Normandie avec l’assemblée des États de ce duché, s.l., 1788, BNF Lb39 798, p. 11. Delafoy stigmatise d’ailleurs l’inexistence ou plutôt l’usurpation de l’origine populaire des assemblées provinciales et pense que les magistrats de « la Provinciale » agissent toujours dans leurs propres intérêts en matière fiscale contre le peuple (Addition au parallèle, s.l., 1788, BM Caen, Fn A 3081/3, p. 10, 12, 35).

107 Marie-Laure Legay, Les États provinciaux dans la construction de l’État moderne aux xviie et xviiie siècles, Paris, Droz, 2001, p. 228‑230.

108 Réclamation et supplique au roi des officiers municipaux, corps et communautés de la ville de Lisieux, Lisieux, Mistral, 1788, AM Angers, AA 26, p. 13.

109 Faye, Quelques idées sur les moyens les plus sûrs de répartir équitablement les impôts territoriaux, s.l., mars 1789, AN, Ba4 1, pièce 16, fo 1.

110 A. Vieillard de Boismartin, Lettre adressée aux deux premiers ordres par un patriote membre du tiers état, s.l.n.d. [15 mars 1789] ibid., Ba7 1, pièce 45, p. 12‑13.

111 J.-G. Thouret, Cahier des doléances, remontrances et instructions de l’assemblée du tiers état de la ville de Rouen, s.l., mars 1789, BNF Le24 165, p. 14.

112 Henri Prentout, Les États provinciaux de Normandie, t. 1, Caen, E. Lanier, 1925, p. 385.

113 « L’exemple du Dauphiné et du Hainaut qui ont demandé et obtenu le rétablissement de leurs anciens États provinciaux, semble autoriser la Normandie à solliciter les siens » (Lettre de la commission intermédiaire de moyenne Normandie du Perche, Lisieux, 31 août 1788, AD Calvados, C 7631, pièce 4, fo 1).

114 Arrêté du 22 août 1787 du parlement de Rouen, AN, KK 1326, fo 123 ; arrêté du 20 décembre 1787 du parlement de Rouen, ibid., fo 501 ; lettre du parlement de Rouen du 17 janvier 1788, BNF Lb39 505, p. 4, 5, 11 ; lettre du parlement de Rouen au roi du 3 mai 1788, AD Seine-Maritime, 1 B 300, fo 215.

115 Mémoire pour le parlement de Rouen concernant la compétence des distributions de deniers, s.l.n.d. [1788] AD Seine-Maritime, 1 B 300, fo 138‑139.

116 Discours prononcés par M. Revel de Bretheville, procureur du roi au bailliage et siège présidial de Caen, Caen, J. Leroy, [22 octobre] 1788, BM Rouen, Nmm-12, p. 2

117 Remontrances du 5 février 1788 du parlement de Rouen, BNF Lb39 518, p. 19.

118 Tanquerai, Discours prononcé au parlement de Normandie, à sa rentrée de la Saint-Martin, le 12 novembre 1788, au nom du collège des avocats du bailliage de Bayeux, s.l.n.d. BMRouen, U 1290‑53, p. 3‑4.

119 Itératives remontrances du parlement de Rouen du 12 mars 1788, BNF F 47134‑17, p. 4‑6. Cf. à ce sujet Éric Gojosso, « L’encadrement juridique du pouvoir selon Montesquieu. Contribution à l’étude des origines du contrôle de constitutionnalité », Revue française de droit constitutionnel, 2007, no 71, p. 499‑512. Toutes ces théories résisteront jusqu’en avril, voire jusqu’à la fin mai 1789 (Protestations des huissiers du parlement de Rouen, s.l., 15 avril 1789, BM Rouen, Nmm 628‑1, p. 7 ; remontrances du parlement de Rouen du 28 mai 1789, BNF Lf25 135, p. 21). Le 27 juin suivant, la monarchie absolue fléchissant encore, les magistrats en appelleront piteusement au roi pour faire face aux tenants du parti national qui les détestent (remontrances de la cour des comptes, aides et finances de Normandie du 27 juin 1789, ibid., Lb39 7328, p. 29).

120 Remontrances du parlement de Rouen du 3 mai 1788, AD Seine-Maritime, 1 B 300, fo 219.

121 Supplications des officiers du bailliage de Caen, 24 mai 1788, AN, KK 1327, fo 242 et s. ; Très humbles et très respectueuses représentations que présentent à Mgr le garde des sceaux de France les officiers du bailliage d’Orbec, s.l.n.d. [mai 1788], ibid., fo 246 ; Arrêtés et discours du bailliage de Cany, s.l.n.d. [mai 1788] BM Rouen, NP 875‑14, p. 25.

122 Arrêté du bureau de finances de Rouen, 29 mai 1788, AN, KK 1327, fo 244.

123 Discours prononcé à la loge de Themis à l’occasion de l’enregistrement de la déclaration du roi du 27 septembre 1788, s.l., Chez Jatin, 1788, BM Caen, C 868, p. 10.

124 Olivier Chaline, Godart de Belbeuf, op. cit., p. 462‑463.

125 Journal encyclopédique ou universel, dédié à son Alt. Sérénissime Mgr. Le duc de Bouillon etc., T. VIII, partie II, Bouillon, décembre 1788, BNF Z 51274, p. 374.

126 Extrait des registres du Conseil d’État du 9 juillet 1788, Versailles, P.-D. Pierres, 1788, AN, H 409, pièce 226, p. 3.

127 Fête des avocats de Caen, le jour de l’enregistrement de la déclaration du roi, s.l., [23 septembre] 1788, BM Caen, Fn 2999, p. 1.

128 Codicile de Desbrugnières pour être annexé à son testament. 1788, Paris, s.d. BMRouen, Froudière 185‑12, p. 9.

129 Testament de Desbrugnières, s.l.n.d. [1788] ibid., Froudière 185‑11, p. 5.

130 H. Prentout, Histoire du parlement de Normandie, t. 7, op. cit., p. 274‑275, 296.

131 Stéphane Baudens, Ahmed Slimani, « La Bretagne : un autre laboratoire juridique et politique de la Révolution française (1788‑1789) », Revue française d’histoire des idées politiques, 2009, no 29, p. 140 et sq.

132 De la puissance monarchique et du pouvoir judiciaire ou observations d’un conseiller au présidial de Rouen, s.l.n.d. [1788] BNF Lb39 6456, p. 11, 12.

133 Benjamin, Mémoire, s.l., 11 avril 1789, AN, Ba2 2, pièce 75, fo 2.

134 Doléances d’un bas normand, s.l., 23 mars 1789, ibid., Ba8 3, pièce 219, fo 7.

135 Picard de Prébois, Mémoire sur l’administration de la justice, s.l.n.d. AD Calvados, 615 EDT 5, 17‑4, fo 1 ro-2 ro.

136 Loisel, Prospectus sur le bonheur de la France, s.l., 14 avril 1789, AN, Ba5 2, pièce 149, fo 10 vo.

137 Marguerie, Lettre, Aux Loges, 4 mars 1789, ibid., pièce 324, fo 1.

138 Édit du roi portant réduction d’offices dans sa cour de parlement de Rouen, mai 1788, BNF F 23631 (205), p. 2.

139 Lettre de Barentin du 8 mars 1788 au parlement de Rouen, AD Seine-Maritime,
1 B300, fo 1.

140 Avis intéressant à MM. les députés du tiers aux États généraux, par un patriote normand, Alençon, s.d. BNF Lb39 11724, p. 8.

141 Selon l’avocat Hervieu de Gavray près de Coutances, s’adressant au garde des Sceaux Barentin, « il n’y a qu’un législateur et le législateur est le monarque » (Lettre, Gavray, 18 octobre 1788, AN, Ba4 3, pièce 251, fo 1). Cette idée se retrouve aussi chez J.-G. Thouret, Réponse du vrai patriote supposé, à la lettre d’un normand prétendu, à l’occasion de la brochure intitulée : Suite de l’avis des bons normands, s.l., mars 1789, BNF Lb39 11762, p. 14.

142 « Je suis royaliste par principes et par inclination ; je prêche sans cesse au peuple qui m’est confié la soumission et l’obéissance que je pratique moi-même » (Le Burger de la Baronnais, Lettre, s.l., 22 janvier 1789, AN, Ba4 3, pièce 34, fo 1).

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Pour citer cet article

Référence papier

Ahmed Slimani, « La pré-révolution politique et institutionnelle en Normandie (1788‑1789) », Annales historiques de la Révolution française, 364 | 2011, 111-135.

Référence électronique

Ahmed Slimani, « La pré-révolution politique et institutionnelle en Normandie (1788‑1789) », Annales historiques de la Révolution française [En ligne], 364 | avril-juin 2011, mis en ligne le 01 juin 2014, consulté le 25 juin 2017. URL : http://ahrf.revues.org/12031 ; DOI : 10.4000/ahrf.12031

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