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Comptes rendus

Anthony CRUBAUGH, Balancing the scales of Justice. Local courts and rural society in Southwest France (1750-1800), the Pennsylvania State University, University Park, Pennsylvania, 2001, 256 p.

Claude Coquard
p. 146-148

Texte intégral

1Professeur assistant d'histoire à l'Université d'État de l'Illinois, l'auteur inscrit son travail de recherche dans le sillage de ses prestigieux devanciers contemporains, américains ou européens, au nombre desquels Isser Woloch tient une place de choix. Dès l'introduction, il définit clairement son objectif essentiel : « À l'inverse de l'approche des spécialistes du droit, je considère la loi comme l'un des aspects de la pratique sociale et je m'intéresse essentiellement aux conséquences que le fonctionnement d'une institution peut avoir sur une société ». Cette problématique est précisée par l'énoncé méthodique du plan suivi et sur le choix qui a été fait de situer la recherche dans l'espace de l'actuelle Charente-Maritime, soit à peu de chose près celui des deux anciennes provinces d'Aunis et de Saintonge.

2Dans la première partie, l'auteur dresse le tableau des structures hétérogènes que présentent les diverses justices seigneuriales de la région. Reprenant les arguments énoncés dès 1604 par Charles de Loyseau dans son Discours de l'abus des justices de village, il montre, à l'aide d'exemples judicieusement choisis dans la province saintongeoise (« la sénéchaussée royale de Saint-Jean d'Angély, pour une superficie d'environ 127 lieues carrées, représentait une population de 152 000 habitants répartis sur 146 paroisses) comment coexistaient un incroyable conglomérat de 171 justices seigneuriales, soit un tribunal pour 889 habitants ». Par extrapolation il peut estimer à environ 500 le nombre des tribunaux de base dont l'appel pouvait être évoqué devant les tribunaux royaux de La Rochelle, Saintes et Saint-Jean d'Angély. L'exemple de la paroisse de Torcé près de Saint-Jean d'Angély, soumise à neuf juridictions locales différentes, est significative de cette complexité structurelle. Les juges explicitement désignés comme tels, sont, pour un peu plus des 2/3 d'entre eux, titulaires d'une licence en droit. Les « épices » ont encore largement cours comme en témoigne l'exemple d'un procès, en 1774, au terme duquel les frais supportés par le défendeur représentent un total de 292 livres dont 60 sont retenues par le juge à titre d'épices... Les sessions sont de durée et de fréquence très variables, les jugements en comparution volontaire des plaignants occupant la majeure partie des audiences, les affaires contentieuses et les procès criminels représentant à peu près à égalité le reste de l'activité des juges seigneuriaux. Au civil, sur 427 affaires répertoriées dans 8 justices seigneuriales (sans indication de durée), les procès pour dettes d'argent sont au nombre de 142 ; 84 conflits pour baux locatifs et 79 problèmes de successions familiales sont par ailleurs recensés, droits de propriété, rixes et injures se partageant, avec des causes non déterminées, les autres catégories de conflits. Par sondage, l'auteur établit une typologie générale des plaideurs et montre comment ces affaires judiciaires illustrent la complexité des structures sociales de la contrée et les problèmes économiques qui s'y font jour à la veille de la Révolution (importance des conflits liés au commerce et aux baux de location, situation dégradée des femmes, etc.). Le coût et la longueur de ces procès devant les tribunaux seigneuriaux sont longuement étudiés et apparaissent clairement dans le tableau établi à partir des procès en justice civile à Tonnay-Boutonne au cours des trois dernières années de fonctionnement de la justice seigneuriale : les délais se sont étendus de quelques semaines à près de dix ans et les frais de 6 à 605 livres. La défense des droits du seigneur est très présente dans ces affaires et fait l'objet d'interventions particulièrement vigoureuses de la part des procureurs fiscaux. Comme le rappelle l'auteur, les cahiers de doléances (celui de Landrais, à l'ouest de Surgères, en est un bon exemple) porteront trace et grief de cette caractéristique iniquité qui pèse de façon désormais intolérable sur les épaules des non-privilégiés. En matière criminelle, la justice seigneuriale, à l'exemple de celle du comté de Taillebourg, est avant tout sollicitée pour des injures et violences verbales, pour des coups et voies de faits, le reste des procédures étant lié à des vols ou des dommages causés aux propriétés. Sa faible importance est due à l'extrême et prohibitive cherté de ces procès dont le coût a été accru par la volonté des seigneurs dans les trois dernières décennies de l'Ancien Régime, comme l'a démontré Claudy Valin, cité par l'auteur, et en dépit de la timide réforme de la justice criminelle initiée par les édits royaux de février 1771 et de mars 1772.

3Inaugurée par le rappel des doléances retrouvées dans de nombreux cahiers paroissiaux, la seconde partie est consacrée à l'étude de la justice de paix mise en place à partir de la loi des 16 et 24 août 1790. Deux belles cartes en précisent la localisation au sein des 47 cantons du département nouvellement créé. L'organisation de la justice de paix est minutieusement rappelée, tant dans ses fonctions que dans son personnel : l'auteur montre, à l'aide d'exemples précis, la relative stabilité des juges de paix à travers les diverses élections auxquelles ils ont été soumis, rejoignant ici les conclusions déjà tirées ailleurs (dans l'Yonne et dans l'Allier, notamment). Ici encore, l'origine socioprofessionnelle des juges de paix, lorsqu'elle est connue, témoigne de l'importance des élus issus de la basoche ou/et des catégories les plus aisées de la population rurale. Cette constante des justices de paix se retrouve dans l'analyse de leurs activités : une part globalement majoritaire est consacrée à la justice civile et à la justice gracieuse, la part de la conciliation étant, comme celle de la justice pénale, relativement modeste. La répartition des affaires traitées au civil à travers quelques sondages dans l'espace et le temps témoigne de l'importance (près des 2/3 des causes) des conflits d'argent (créances et « rentes »). Le tableau du statut des plaideurs fait apparaître la place éminente tenue par des travailleurs de la terre et des commerçants dans les conflits, tant en détense qu'en demande. L'auteur, à l'aide d'exemples particuliers, insiste aussi sur la brièveté des délais nécessaires pour le traitement des affaires en justice de paix, sur la relative minceur des enjeux en cause et sur l'accessibilité donnée, par la Révolution, à une pratique universelle de la justice de proximité. Le thème de la conciliation est longuement abordé à travers la présentation des théoriciens du XVIIIe siècle, de Voltaire à Pastoret et des exemples pris dans un certain nombre de cantons et résumés dans un tableau (p. 192), établi à partir de 9 séquences, qui fait apparaître à la fois l'importance de ces moments de conciliation et le nombre non négligeable des succès de cette procédure arbitrale (plus de 27 % des cas recensés se terminent par une conciliation et près de 9 % obtiennent un dénouement par arbitrage consensuel). Le rôle du juge de paix dans la police rurale et municipale est présenté, après examen de la mise en place de cette fonction, à l'aide d'exemples précis qui témoignent de la grande différence observable entre les pratiques de la justice seigneuriale et celle des juges de paix ; le tableau récapitulatif des causes et de leur conclusion devant le juge de paix de Marennes en l'an VI établit la part respective des délits ruraux et des actions de police municipale (respectivement 26 et 20 audiences) dans cette activité du juge de paix ; quant aux tensions qui peuvent exister alors entre le juge de paix et les autres responsables de la justice pénale (maires ou présidents de municipalités cantonales, procureurs et commissaires du pouvoir exécutif, etc.) elles font l'objet d'une étude fondée sur l'examen de quelques cas significatifs. N'est pas abordé le problème des fonctions « administratives » jouées par le juge de paix, notamment les homologations diverses d'actes officiels (état civil, prestations de serment, etc.).

4La conclusion générale, présentée sous forme de « Réflexions », répond positivement à la problématique initiale : la justice de paix, en Charente-Maritime a fonctionné et bien fonctionné, les justices seigneuriales montrant par comparaison leur iniquité, leur incapacité et leur désuétude.

5Au total, cet ouvrage, le premier à notre connaissance à proposer une étude globale du passage des justices seigneuriales à la justice de paix sur l'ensemble d'un département, offre un bel exemple du travail minutieux et fécond qu'un historien peut mettre en œuvre à partir de l'immense corpus des minutes de la justice de paix. On pourra, certes, regretter que quelques aspects n'aient pu – faute de place sans doute – être ici abordés : les relations et les contrastes entre la ville et la campagne ; les spécificités individuelles dans les comportements des différents acteurs de cette justice « de base » (personnel judiciaire comme utilisateurs de la justice) ; la différenciation sur des concepts plus juridiques (droits réels/droits personnels ; droits patrimoniaux/droits extra-patrimoniaux, etc.) ; les rapports éventuels entre cette justice « locale » et les événements « nationaux » à l'époque de la Révolution (chute de la monarchie ; gouvernement révolutionnaire ; modifications apportées par le Directoire, etc.). Une bibliographie abondante (qui pourrait avoir aisément une organisation plus thématique) et un index précis (la confusion entre les noms d'auteurs et de lieux aurait pu être évitée) concluent avec bonheur l'ouvrage. L'ensemble de ce très important travail apporte de précieux renseignements sur le fonctionnement réel des instances judiciaires de base et sur l'éclairage tout à fait positif que donne à la vie quotidienne des justiciables ce passage des multiples justices seigneuriales à une justice de paix unifiée pour la première fois par la Révolution française.

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Pour citer cet article

Référence papier

Claude Coquard, « Anthony CRUBAUGH, Balancing the scales of Justice. Local courts and rural society in Southwest France (1750-1800), the Pennsylvania State University, University Park, Pennsylvania, 2001, 256 p. », Annales historiques de la Révolution française, 327 | 2002, 146-148.

Référence électronique

Claude Coquard, « Anthony CRUBAUGH, Balancing the scales of Justice. Local courts and rural society in Southwest France (1750-1800), the Pennsylvania State University, University Park, Pennsylvania, 2001, 256 p. », Annales historiques de la Révolution française [En ligne], 327 | janvier-mars 2002, mis en ligne le 19 mars 2008, consulté le 22 juillet 2017. URL : http://ahrf.revues.org/1225

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Claude Coquard

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