En 1789, les lettres de cachet, dont la légende noire commence à s’écrire, symbolisent déjà les excès et les insuffisances de l’Ancien Régime dans son entier. Les enjeux de leur abolition dépassent largement la simple expression d’un ordre royal direct ayant pour principal objet l’enfermement de sujets parce qu’ils s’opposent soit à la volonté et à la loi du roi, soit à la volonté et à la loi de leur famille, dans un subtil parallèle entre ordre social et ordre familial, respect de l’État et respect du père. Non seulement le pouvoir souverain et la clairvoyance du roi, source de toute justice, sont mis en cause ainsi que rétrospectivement tous les ordres qu’il a pu délivrer, mais en outre le système de gouvernement de l’Ancien Régime se trouve mis à mal par la suppression de cet instrument d’ordre administratif, politique et judiciaire, utilisé à grande échelle à partir du xviiie siècle. La question...
La révolution face aux « victimes du pouvoir arbitraire » : l’abolition des lettres de cachet et ses conséquences
Résumés
Les lettres de cachet, érigées dès 1789 en symbole honni de l’Ancien Régime, ont connu une lente agonie, marquée par les hésitations et le doute. Alors même que cette incarnation de la monarchie absolue et de l’arbitraire royal faisait apparemment l’unanimité contre elle, les députés de l’Assemblée nationale constituante ont attendu mars 1790 avant d’enfin en prononcer l’abolition. La crainte des conséquences d’une telle mesure retient en effet les députés de l’Assemblée qui nomment en novembre 1789 un Comité des lettres de cachet chargé de préparer l’action du législateur et d’enquêter sur cette masse obscure, inquiétante et hétérogène de prisonniers du roi et correctionnaires, encore détenue dans des maisons de force en vertu de lettres de cachet. Les débats puis le texte du décret final traduisent la prudence de députés partagés entre le désir de rendre à la lumière ces « victimes de l’oppression » et la peur du désordre qui pourrait s’ensuivre.
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Mots-clés :
arbitraire, Comité des lettres de cachet, Justice retenue, lettres de cachet, prisons, RévolutionAccès au texte / extrait
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Référence papier
Jeanne-Marie Jandeaux, « La révolution face aux « victimes du pouvoir arbitraire » : l’abolition des lettres de cachet et ses conséquences », Annales historiques de la Révolution française, 368 | 2012, 33-60.
Référence électronique
Jeanne-Marie Jandeaux, « La révolution face aux « victimes du pouvoir arbitraire » : l’abolition des lettres de cachet et ses conséquences », Annales historiques de la Révolution française [En ligne], 368 | avril-juin 2012, mis en ligne le 01 juin 2015, consulté le 18 juin 2013. URL : http://ahrf.revues.org/12293
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