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La révolution face aux « victimes du pouvoir arbitraire » : l’abolition des lettres de cachet et ses conséquences

The Revolution and the "victims of arbitrary power" : the abo­­li­­tion of the lettres de cachet and its conse­quences (1789‑­1792)
Jeanne-Marie Jandeaux
p. 33-60

Résumés

Les lettres de cachet, éri­­gées dès 1789 en sym­­bole honni de l’Ancien Régime, ont connu une lente ago­­nie, mar­­quée par les hési­­ta­­tions et le doute. Alors même que cette incar­­na­­tion de la monar­­chie abso­­lue et de l’arbi­­traire royal fai­­sait appa­­rem­­ment l’una­­ni­­mité contre elle, les dépu­­tés de l’Assem­­blée natio­­nale consti­­tuante ont attendu mars 1790 avant d’enfin en pro­­non­­cer l’abo­­li­­tion. La crainte des consé­­quences d’une telle mesure retient en effet les dépu­­tés de l’Assem­­blée qui nomment en novembre 1789 un Comité des lettres de cachet chargé de pré­­pa­­rer l’action du légis­­la­­teur et d’enquê­­ter sur cette masse obs­­cure, inquié­­tante et hété­­ro­­gène de pri­­son­­niers du roi et correctionnaires, encore déte­­nue dans des mai­­sons de force en vertu de lettres de cachet. Les débats puis le texte du décret final tra­­duisent la pru­­dence de dépu­­tés par­­ta­­gés entre le désir de rendre à la lumière ces « vic­­times de l’oppres­­sion » et la peur du désordre qui pour­­rait s’en­suivre.

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Plan

Les hommes de la Révo­­lu­­tion face à la déli­­cate ques­­tion des lettres de cachet
La créa­­tion du Comité des lettres de cachet dans un contexte trou­­blé et confus
Les débats à l’Assem­­blée et les décrets des 15 jan­­vier et 16 mars 1790.
Le cri des « vic­­times du pou­­voir arbi­­traire »
Combien y a-­­t-il de pri­­son­­niers par lettre de cachet et comment se répartissent-­ils dans le royaume fin 1789 – début 1790 ?
Des vic­­times qui réclament jus­­tice : étude de leur dis­­cours
Une per­­cep­­tion ambi­­va­­lente des pri­­son­­niers par lettre de cachet
Les consé­­quences du décret de mars 1790
Une appli­­ca­­tion déli­­cate et complexe
De la Commis­­sion des lettres de cachet aux tri­­bu­­naux de famille : les révo­­lu­­tion­­naires à la recherche d’un sub­­sti­­tut aux lettres de cachet

Aperçu du début du texte

En 1789, les lettres de cachet, dont la légende noire commence à s’écrire, sym­­bo­­lisent déjà les excès et les insuf­­fi­­sances de l’Ancien Régime dans son entier. Les enjeux de leur abo­­li­­tion dépassent lar­­ge­­ment la simple expres­­sion d’un ordre royal direct ayant pour prin­­ci­­pal objet l’en­ferme­­ment de sujets parce qu’ils s’opposent soit à la volonté et à la loi du roi, soit à la volonté et à la loi de leur famille, dans un sub­­til paral­­lèle entre ordre social et ordre fami­­lial, respect de l’État et respect du père. Non seule­­ment le pou­­voir sou­­ve­­rain et la clair­­voyance du roi, source de toute jus­­tice, sont mis en cause ainsi que rétros­­pec­­ti­­ve­­ment tous les ordres qu’il a pu déli­­vrer, mais en outre le sys­­tème de gou­­ver­­ne­­ment de l’Ancien Régime se trouve mis à mal par la sup­­pres­­sion de cet ins­­tru­­ment d’ordre admi­­nis­­tra­­tif, poli­­tique et judi­­ciaire, uti­­lisé à grande échelle à par­­tir du xviiie siècle. La ques­­tion...

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Pour citer cet article

Référence papier

Jeanne-Marie Jandeaux, « La révolution face aux « victimes du pouvoir arbitraire » : l’abolition des lettres de cachet et ses conséquences », Annales historiques de la Révolution française, 368 | 2012, 33-60.

Référence électronique

Jeanne-Marie Jandeaux, « La révolution face aux « victimes du pouvoir arbitraire » : l’abolition des lettres de cachet et ses conséquences », Annales historiques de la Révolution française [En ligne], 368 | avril-juin 2012, mis en ligne le 01 juin 2015, consulté le 19 décembre 2014. URL : http://ahrf.revues.org/12293

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