Navigation – Plan du site
Comptes rendus

René FAVIER (s. dir.), Le Parlement du Dauphiné, des origines à la Révolution, Grenoble, Presses universitaires de Grenoble, 2001, 262 p.

Émile Ducoudray
p. 191-194

Texte intégral

1Cet ouvrage est issu de douze conférences organisées par l'association Patrimoine de l'Isère durant l'hiver 2000-2001. Le thème de cette manifestation, « Du Parlement du Dauphiné au Palais de justice de Grenoble » avait pour but de rappeler le rôle historique joué par l'ancien Parlement avant que la Révolution ne le réduise à sa seule fonction judiciaire. C'est son dernier souverain, Humbert II, qui vend le Dauphiné au roi de France, Philippe VI de Valois, en 1349. Désormais l'héritier de la couronne portera le titre de dauphin. En 1453, le dauphin Louis II (futur roi Louis XI) transforme en parlement le conseil delphinal créé en 1340 par Humbert II. Anne Lemonde montre que l'action de Louis II se limita, en fait, à entériner une évolution très lente. Ce sont les juristes de Charles V qui sont à l'origine de la refondation du Conseil delphinal et en font déjà une sorte de parlement en réduction, mais c'est Louis II, dauphin rebelle, qui dédoubla le Conseil delphinal : il y eut désormais un Parlement distinct du Grand Conseil lié au prince et le suivant dans ses pérégrinations. C'est seulement au début du XVIe siècle, comme le démontrent les recherches de Dominique Chancel et Colette Géron, que le Parlement disposa du bâtiment, souvent remanié, qui abrite aujourd'hui le Palais de Justice de Grenoble. On sait peu de choses des premières constructions. La partie la plus ancienne conservée dans le bâtiment actuel daterait des années 1490-1510. C'est également au XVIe siècle, à l'époque de la Ligue, que le Parlement traversa une grave crise de son histoire. Stéphane Gal étudie ce qu'il appelle « un faux pas dans l'histoire obéissante de la cité ». Quand en septembre 1589, une assemblée de bourgeois de la ville de Grenoble, influencée par l'exemple lyonnais et les promesses de soutien savoyardes, décide de rejoindre la Ligue, la majorité des conseillers préfère dans un premier temps une voie moyenne éloignée des extrêmes et jouer un rôle modérateur (de « moyenneur ») entre les ligueurs de la ville et les royaux repliés à Romans. Mais au printemps de 1590, c'est la scission : une quinzaine de parlementaires (la moitié de l'effectif) se rallie à la Ligue, tandis que les autres gagnent Romans. La reprise de la ville par les troupes royales de Lesdiguière (décembre 1590) met brutalement tout le monde d'accord et ramène les ligueurs vaincus dans le camp des royaux. Le 27 septembre 1599, le Parlement du Dauphiné sera le premier parlement du royaume, après celui de Paris, à enregistrer l'Édit de Nantes.

2Aux XVIIe et XVIIIe siècles, malgré l'introduction par Richelieu des élus dans la province (1628) et l'installation à Grenoble d'un intendant (1679), l'importance du Parlement ne cesse de se renforcer. Bernard Bonin souligne son rôle dans la vie administrative du Dauphiné. Il contribua, en particulier, à faire maintenir le principe de l'allodialité, « nul seigneur sans titre », alors que dans la quasi-totalité du royaume, toute terre était sous la directe d'un seigneur. Il exerça également un contrôle non négligeable sur les communautés rurales : règlement des conflits entre les communautés (à propos par exemple de l'utilisation des terrains communaux), entre les communautés et leurs seigneurs (dans le cas de changement du propriétaire de la seigneurie), vérification de la confection ou de la réfection des parcellaires, de la collecte des impôts royaux. Comme l'explique René Favier, le Parlement de Grenoble tout en se voulant le représentant et le défenseur de l'autorité monarchique, entendait aussi incarner la province et défendre ses privilèges et particularismes. Une autorité qu'il continua à disputer aux intendants, même au XVIIIe siècle, qu'il s'agisse du règlement municipal, de la tutelle financière de l'intendant ou du plan d'urbanisation de Grenoble.

3Mais le Parlement était aussi et d'abord une cour de justice. Cour d'appel suprême en matière criminelle, civile et administrative pour le Dauphiné, il rendait également des arrêts directs : près de 30 % des 2 300 arrêts rendus entre 1600 et 1715 que B. Bonin analyse dans une étude magistrale et rigoureuse, « Galères, pendaisons, têtes et poings coupés : le Parlement de Grenoble dans sa défense de la loi royale, la religion et la morale publique au XVIIe siècle ». La connaissance précise des châtiments infligés à ceux et à celles qui transgressaient les lois du royaume, apporte un éclairage très cru et très dur sur la société de l'époque.

4La société parlementaire grenobloise est l'objet de plusieurs études intéressantes. Le regretté Vital Chomel, ancien directeur des archives de l'Isère, s'attache à présenter un représentant de l'aristocratie parlementaire, Nicolas Prunier de Saint-André (1628-1692), premier président du Parlement de Dauphiné et qui fut aussi l'ambassadeur de Louis XIV à Venise. Yves Soulingeas décrit la transformation, par le conseiller Pierre-Antoine Pascalis, de la vieille maison forte de Longpra en une élégante « maison des champs » qui reste le cadre le plus achevé de la vie d'un parlementaire dauphinois sur ses terres, dans la seconde moitié du XVIIIe siècle. Mais ce sont les portraits de groupes qui doivent particulièrement retenir l'attention. Bernard Gérin étudie un groupe spécifique de professionnels du barreau grenoblois, les avocats consistoriaux. Ce nom fait référence à un petit groupe d'avocats qui fut amené, à l'époque de Humbert II, à participer occasionnellement (en remplacement de magistrats empêchés) aux jugements du Conseil delphinal, appelé aussi Consistoire souverain. À partir de 1722, une quarantaine d'avocats commence à former une aristocratie du barreau. Leur nombre ne varia guère au cours du siècle. La cooptation se substitue progressivement à l'ancienneté. Une forme d'élite s'est ainsi emparée du pouvoir juridictionnel et disciplinaire sur l'ordre tout entier au détriment du reste des avocats (ils sont 534 en 1790 - un chiffre comparable à celui de Paris, 605). C'est à un groupe plus restreint que s'intéresse Marie-Françoise Brun, celui des magistrats dits du « parquet » de 1680 à 1789 : un procureur général assisté de ses quatre puis huit substituts (1692) et de ses deux ou trois avocats généraux. Leurs offices n'étaient pas transmissibles sauf pour les procureurs généraux. Mais ils sont bien représentatifs de cette bourgeoisie d'Ancien Régime dont l'ascension sociale passe par l'office et le service du souverain.

5Claude Coulomb traite de la culture des parlementaires dauphinois au XVIIIe siècle, à travers l'analyse de leurs bibliothèques. Une étude très riche qui compare ses résultats à ceux d'enquêtes analogues. Alors qu'à Paris (F. Bluche), l'histoire vient en tête (34 %), puis la théologie (22 %), les belles-lettres (20 %), le droit (12 %) et les sciences et arts (9 %), à Grenoble, dans la première moitié du XVIIIe siècle, c'est le droit et la jurisprudence qui viennent en tête (35,5 %) puis la théologie (19,5 %) suivie des belles-lettres et de l'histoire (17,5 % et 16,9 %), enfin des sciences et arts (7,9 %). L'évolution est très significative dans la seconde moitié du siècle. Sa caractéristique la plus importante est la chute des ouvrages de droit et de religion. Un phénomène qui n'a rien d'exceptionnel, comme l'ont montré pour d'autres provinces, les recherches de D. Roche, M. Gresset, J. Meyer, J. Queniart, M. Cubbels. Ce qui est original à Grenoble, c'est que le recul des intérêts traditionnels se fait au profit des sciences et arts dont le taux fit plus que doubler, alors que l'histoire progresse moins spectaculairement et que les belles-lettres se maintiennent. Ailleurs, la baisse du sacré et du droit s'est faite au profit de l'histoire et de la Littérature. Deux pôles culturels attirent les magistrats grenoblois : la passion pour l'histoire érudite de la province (fondement des prétentions politiques du Parlement), l'intérêt pour les débats des Lumières sur les nécessaires réformes (signe des progrès croissants du libéralisme en matière pénale, fiscale et politique).

6Il revenait à Robert Chagny d'examiner l'attitude des parlementaires devant la Révolution, avant et après la disparition de l'institution en 1790. Il a suivi, attentivement, les vicissitudes d'un groupe d'une soixantaine de personnes dont 36 % avaient moins de 40 ans en 1789 et 33 % plus de 55 ans. De mai à septembre 1788, on assiste, en Dauphiné, à une mobilisation en faveur du Parlement menacé par la réforme Lamoignon. Mais très vite ces parlementaires se retrouvent en porte-à-faux avec le mouvement qu'ils ont suscité. Ce mouvement est pris en mains par les notables des trois ordres qui s'appuient sur les villes, bourgs et communautés de la province. Spontanément, les États provinciaux se réunissent à Grenoble (14 juin), à Vizille (21 juillet), avec la double représentation du Tiers. Ces assemblées réclament sans doute la restauration du Parlement mais formulent un véritable programme politique (réunion des États généraux avec la double représentation du Tiers et la souveraineté financière) auquel n'adhère pas la majorité des parlementaires (on en compte une dizaine à Vizille). À partir de l'automne 1788, c'est l'effacement progressif du Parlement. La nouvelle constitution de la province, élaborée à Romans en septembre 1788, adoptée en novembre, malgré les réserves du roi, mise en œuvre par les États de la province, du 1er décembre 1788 au 16 janvier 1789, prive le Parlement de l'essentiel de ses pouvoirs politiques et administratifs au profit des États et de leur commission intermédiaire. L'opposition du Parlement aux réformes engagées accentue l'hostilité de l'opinion à son égard, en particulier celle des communautés dauphinoises qui remettent en cause son pouvoir judiciaire. La grande peur de l'été 1789, qui s'accompagne d'une violente insurrection anti-seigneuriale à laquelle les magistrats paient un lourd tribut, la création des municipalités, la suppression des provinces suivie de la départementalisation, la réforme judiciaire entraînent la débâcle de l'institution : le Parlement de Dauphiné disparaît le 30 septembre 1790.

7De la Révolution à la Restauration, quel fut le destin des anciens magistrats ? Par vagues successives, entre l'été 1789 et avril 1792, une vingtaine de magistrats (le tiers de l'effectif) choisit l'émigration. Seize anciens parlementaires sont frappés par la loi des suspects pour leurs contacts avec l'émigration et incarcérés à Grenoble et à Valence. Aucun n'a été jugé et condamné, à l'exception du premier président de Bérulle, retiré à Paris dès 1789 et condamné à mort par le Tribunal révolutionnaire (6 thermidor an II), pour des motifs sans rapport avec les fonctions qu'il avait exercées en Dauphiné. Les autres ont oscillé entre un attentisme prudent et un engagement révolutionnaire plus ou moins affirmé. Parmi ceux qui prirent le parti de la Révolution, il faut remarquer Savoye de Rollin et surtout Joseph-Marie de Barrai, gros acheteur de biens nationaux (221 ha) et qui contribua à « enraciner la République » dans le département de l'Isère. Mais, en général, quand la Révolution se radicalisa, beaucoup de ci-devant magistrats se retirèrent de la vie publique et se contentèrent de gérer leurs domaines. Le Consulat et l'Empire, avec l'amnistie pour le fait d'émigration, voient la réintégration des anciens parlementaires dans un appareil administratif et judiciaire recomposé. En 1811, selon R. Chagny, un parlementaire sur deux a retrouvé une fonction dans l'administration ou la justice, proportion élevée si l'on tient compte de ceux que l'âge et la maladie ont écartés de toute charge publique. La Restauration s'inscrit, pour une large part, dans la continuité des nominations faites par Napoléon en 1810-1811. Mais la majorité de ceux qui avaient repris du service sous le Consulat est révoquée ou prend ses distances. Barrai, premier président de la cour impériale, est écarté. Une quinzaine de parlementaires émigrés (ou leurs familles) bénéficient de la loi de 1825 dite du « milliard des émigrés ». Les non-émigrés ont conservé des fortunes souvent importantes. Les clivages qui ont divisé les anciens magistrats au cours de la décennie révolutionnaire vont se perpétuer, à travers leurs familles, avec l'appartenance des uns et des autres aux courants libéraux et au parti légitimiste.

Haut de page

Pour citer cet article

Référence papier

Émile Ducoudray, « René FAVIER (s. dir.), Le Parlement du Dauphiné, des origines à la Révolution, Grenoble, Presses universitaires de Grenoble, 2001, 262 p. », Annales historiques de la Révolution française, 329 | 2002, 191-194.

Référence électronique

Émile Ducoudray, « René FAVIER (s. dir.), Le Parlement du Dauphiné, des origines à la Révolution, Grenoble, Presses universitaires de Grenoble, 2001, 262 p. », Annales historiques de la Révolution française [En ligne], 329 | juillet-septembre 2002, mis en ligne le 27 mars 2008, consulté le 27 juin 2017. URL : http://ahrf.revues.org/1244

Haut de page

Droits d’auteur

Tous droits réservés

Haut de page
  • Logo Éditions Armand Colin
  • Revues.org