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Comptes rendus

Semion Blumenau, Les transformations révolutionnaires de l’Assemblée constituante de la France en 1789-1791

Блуменау С.Ф. Революционные преобразования Учредительного собрания во Франции в 1789-1791 годах
Varoujean Poghosyan
p. 246-249
Bibliographical reference

Semion Blumenau, Блуменау С.Ф. Революционные преобразования Учредительного собрания во Франции в 1789-1791 годах. Брянск: Издательство Курсив, 2011, 216 с [Semion Blumenau, Les transformations révolutionnaires de l’Assemblée constituante de la France en 1789-1791], Briansk, Éditions Koursiv, 2011, 216 p., prix non ind.

Full text

1Le récent livre de Semion Blumenau, professeur à l’Université de Briansk, élève de Anatoli Ado, se distingue par sa thématique parmi les études qu’il a consacrées à l’historiographie française de la Révolution du XVIIIe siècle (Discussions sur la Révolution dans la science historique française du milieu des années 1960 jusqu’en 1979, Briansk, 1994 ; De l’histoire socio-économique à la problématique de la mentalité collective. L’historiographie française de la Révolution de la fin du XVIIIe siècle (1945-1993), Briansk, 1995, etc.). Cette fois-ci, c’est l’activité de l’Assemblée constituante qui a fait l’objet de ses recherches, un sujet qui n’a jamais attiré l’attention de ses prédécesseurs soviétiques. Ces derniers, comme on le sait, s’intéressaient essentiellement à l’histoire de la Révolution « d’en bas », et surtout à celle de l’an II. L’auteur a raison de l’expliquer par l’extrême politisation de l’historiographie soviétique : la comparaison de la dictature jacobine avec celle du prolétariat, instaurée en Russie en 1917, en est la cause principale. Dans ces conditions, en ancienne URSS, on n’a abordé l’activité de la Constituante que dans les livres sur l’histoire générale soit de la Révolution française, soit de la France, ainsi que partiellement dans les études biographiques des hommes politiques de l’époque.

2Étant loin de considérer les transformations de la Constituante comme « réactionnaires », comme l’ont fait nombre d’historiens soviétiques, Semion Blumenau s’inscrit dans la perspective de François Furet et Patrice Gueniffey, qui mettent l’accent sur le rôle positif de son œuvre dans le processus de rupture avec l’Ancien Régime. Il signale le nouvel intérêt, mais qui demeure limité, des historiens russes contemporains à l’égard de cette période importante de la Révolution. Son livre est toutefois, en Russie, la seule étude complexe consacrée à l’Assemblée constituante.

3Dans la première partie, Semion Blumenau étudie les « grandes réformes » de la Constituante, en accordant une place de choix : primo, à la destruction du système administratif et territorial de l’Ancien Régime et à son remplacement par de nouvelles institutions ; secundo, à la réforme du droit et de la jurisprudence ; tertio, à la législation fiscale.

4L’un des leitmotive de son approche est la volonté des Français, dès le début de la Révolution, d’avoir de nouvelles institutions exécutives élues par le peuple. Ce souci apparaissait déjà dans les cahiers des doléances, car nombre de leurs auteurs comprenaient bien, comme le note Semion Blumenau, que le système électoral permettrait une meilleure prise en compte des problèmes de la vie provinciale (p. 33). Or, en notant l’unanimité des trois ordres à instaurer des États provinciaux dans toute la France, l’auteur attire également l’attention sur une autre circonstance, à savoir la coïncidence des vues des trois ordres avec celles de quelques-uns des fonctionnaires d’État qui étaient disposés favorablement à l’égard des réformes.

5Une autre particularité de son approche est la discussion de la notion de la « nation ». Semion Blumenau défend la thèse de l’absence d’un programme « d’unité nationale », car deux tendances primordiales se sont reflétées dans les cahiers de doléances, celles des intérêts locaux et de la centralisation : cependant, il croit à juste titre que ce fut grâce à l’activité des députés qu’on a adopté la voie de la centralisation nationale (p. 40-41).

6Quant aux décrets du 4-11 août, l’auteur reconnaît la « principale et énorme portée des solutions prises », y compris la révocation de la dîme, sans négliger le rôle de la « jacquerie » dans les prises de décisions (p. 42, 126). Une telle interprétation est donc, à mon sens, l’un de ses mérites indéniables : si l’on a, à l’heure actuelle, tous les droits de reprocher aux historiens soviétiques d’avoir exagéré la portée de la lutte des classes, cela ne signifie point que celle-ci n’a jamais existé, ayant laissé son empreinte sur le développement des événements révolutionnaires.

7En mettant en relation la création des départements avec la nécessité de consolider la nation, Semion Blumenau observe comment « un système administratif et territorial à la fois rationnel et uniforme a été créé », qui devait déployer son activité d’après des lois adoptées par la Constituante (p. 46-47). Il discute dans la même optique les péripéties de la « révolution municipale » et l’œuvre des constituants, désireux d’atteindre « l’uniformité », dans l’organisation des municipalités. En profitant de l’occasion, l’auteur dévoile les racines de la démocratie française actuelle : il a raison de traiter les élections des organes municipaux de 1790 « d’école démocratique, ayant influencé ultérieurement la mentalité et la conduite politique des Français » (p. 55). Il accorde également une énorme importance à l’activité de la Commune de Paris, en notant la participation des citoyens à la solution des questions brûlantes, qui était l’une des preuves de l’émergence de la démocratie directe, ainsi qu’au processus de la décentralisation administrative. Comme il le note, à la différence des élections des députés des États généraux, autrement dit, de la Constituante même, d’après leur appartenance d’ordre, les dirigeants des nouveaux organes administratifs ont été élus sur une base beaucoup plus démocratique.

8Semion Blumenau accorde une importance majeure à l’étude des transformations fondamentales de la Constituante dans la sphère de la réforme de la jurisprudence. Par les notions de la « loi » et du « droit », la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen fonde l’ordre légal et contribue à la construction d’un État de droit d’après l’auteur (p. 74).

9Il examine minutieusement les différentes modifications, à savoir la proclamation de la liberté de l’individu, la publicité de la jurisprudence, l’égalité des châtiments, le libre accès des citoyens à toutes les fonctions, l’instauration des nouvelles institutions juridiques et de l’impartialité lors des processus juridiques, l’humanisation du droit, etc. Relevons une importante question soulevée par l’auteur, celle de l’abolition de la peine capitale dont Robespierre était à cette époque l’un des partisans. Comme cette proposition a été rejetée, Semion Blumenau en conclut que la Révolution a ouvert la voie à la violence (p. 98). Dans son ensemble, il constate le caractère « principal, profond et de large envergure » des réformes juridiques (p. 99) et approuve la conclusion de Jacques Godechot, d’après laquelle « l’organisation judiciaire de la France par la Constituante a sans doute été une des parties les plus réussies de son œuvre » (Jacques Godechot, Les institutions de la France sous la Révolution et l’Empire, Paris, 1985, p. 159).

10La politique fiscale de la Constituante, qui n’est pas moins importante, retient également l’attention de l’auteur. Il interprète les traits caractéristiques du système des impôts directs et indirects qui, sous l’Ancien Régime (depuis le « Roi soleil »), pesaient surtout sur les masses populaires. Semion Blumenau souligne la portée du décret du 11 août ayant supprimé tous les privilèges dans le domaine fiscal et attribué à tous les citoyens, sans aucune distinction, le « statut » de contribuables. Il analyse en détail les trois contributions directes adoptées par les constituants, et mises en vigueur en 1791 : la « foncière », le revenu de la terre ; la « mobilière » qui envisageait les rentes ; la « patente », dont le but était de taxer les revenus commerciaux.

11Une approche complexe a permis à l’auteur de révéler également, dans le second chapitre, les erreurs commises par les Constituants, qui se faisaient sentir au fil de leurs résolutions prises sur l’Église, les droits électoraux des citoyens et les questions financières. Le paragraphe consacré aux relations compliquées de l’Assemblée avec l’Église, ainsi qu’à la réaction de la société française aux réformes ecclésiastiques est, je crois, le plus intéressant. Semion Blumenau discute ces relations, embrouillées à bien des égards, et relève toutes les questions (en premier lieu du point de vue juridique) qui étaient liées, au début de la Révolution, aux possessions foncières de l’Église ; en fin de compte, il affirme que la révocation de la dîme, la confiscation et la vente des biens de l’Église ont été approuvées par presque toute la société française (p. 128). Mais il n’en était pas de même pour son organisation qui a suscité de nombreux problèmes, puisqu’il s’agissait, d’après la réforme de 1790, de l’indépendance de l’Église française de Rome, et des élections des religieux, au même titre que des fonctionnaires laïcs. L’auteur a réussi à bien montrer les multiples ripostes et protestations du clergé – dont une grande partie a refusé, à la fin de 1790 de prêter serment de fidélité à la Constitution – ainsi que de Rome et de la paysannerie pieuse, surtout dans les départements de l’Ouest. Partageant l’approche de François Furet, l’auteur a raison de conclure que c’est l’imprévoyance politique des constituants qui a contribué à l’amplification de la Contre-Révolution (p. 148). Il l’explique par l’attitude « abstraite et spéculative » de ces derniers, leur manque de doigté et de souplesse (p. 132).

12Semion Blumenau ne doute pas non plus que le suffrage censitaire, adopté par la Constituante, n’a fait qu’empêcher la stabilisation du processus de réforme du pays. Il aborde ce problème assez minutieusement à travers l’étude des querelles que ces réformes ont suscitées entre les représentants des différents camps politiques, dont les vues étaient incompatibles. Il interprète surtout la position des démocrates, tels Desmoulins, Marat et Robespierre, engagés dans cette discussion. L’interprétation des discours de Robespierre contre le suffrage censitaire et en faveur de sa démocratisation a permis à l’auteur de constater que ces propos ont contribué à l’accroissement de sa popularité (p. 161, 166).

13Quant aux transformations dans la sphère financière (émission des assignats, vente des biens nationaux), l’approche de l’auteur est beaucoup plus modérée, car il note, d’une part, l’influence destructive du papier-monnaie sur l’économie française (renchérissement de la vie, etc.), et, de l’autre, ses résultats positifs évidents, tels que le renforcement de la capacité défensive du pays, l’armement et l’équipement de l’armée, la possibilité donnée à un grand nombre de citoyens d’acheter des terrains, et, par conséquent, l’augmentation en nombre de la classe moyenne : « Par les assignats et les biens nationaux, la Révolution s’est attachée des milliers des Français », écrit-il (p. 183).

14Le bilan de l’activité de la Constituante exposé plus haut (l’instauration de l’égalité civile, des libertés politiques, de nouveaux principes judiciaires, du système électoral, d’un nouvel ordre administratif et économique, etc.) fait dire à l’auteur que celle-ci a fait tout ce qui lui était possible, et il met l’accent sur son rôle crucial dans l’histoire de la France. Mais il note avec regret, qu’à cause des fautes commises par les constituants et de la fuite du roi (cette dernière circonstance a modifié la situation politique en France et hors du pays), les événements ultérieurs ont pris une tournure défavorable, qui a été conditionnée, d’après lui, par beaucoup de circonstances, dont l’influence de la pratique égalitaire, de la réglementation de la vie économique, de la dictature étatique et de la violence. Ce fut en l’an II qu’on s’attacha à réaliser des rêves utopiques. Semion Blumenau propose de faire un choix entre ces deux traditions historiques : il préfère la voie du réformisme adoptée par l’Assemblée constituante, qu’il qualifie de « précédent de la démocratie libérale contemporaine » (p. 190).

15Nous saluons la nouvelle approche de la science historique russe à l’égard de l’étude de l’époque révolutionnaire, entreprise par Semion Blumenau, et nous souhaitons qu’il continue ses recherches dans cette même sphère en rédigeant de nouveaux livres sur l’œuvre historique de la Législative et de la Convention.

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References

Bibliographical reference

Varoujean Poghosyan, Semion Blumenau, Les transformations révolutionnaires de l’Assemblée constituante de la France en 1789-1791Annales historiques de la Révolution française, 370 | 2012, 246-249.

Electronic reference

Varoujean Poghosyan, Semion Blumenau, Les transformations révolutionnaires de l’Assemblée constituante de la France en 1789-1791Annales historiques de la Révolution française [Online], 370 | octobre-décembre 2012, Online since 28 January 2013, connection on 19 April 2024. URL: http://journals.openedition.org/ahrf/12547; DOI: https://doi.org/10.4000/ahrf.12547

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