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Comptes rendus

Laurent Brassart, Jean-Pierre Jessenne, Nadine Vivier (Dir.), Clochemerle ou république villageoise ? La conduite municipale des affaires villageoises en Europe XVIIIe-XXe siècles

Guy Lemarchand
p. 256-260
Référence(s) :

Laurent Brassart, Jean-Pierre Jessenne, Nadine Vivier (Dir.), Clochemerle ou république villageoise ? La conduite municipale des affaires villageoises en Europe XVIIIe-XXe siècles, Villeneuve d’Ascq, Presses Universitaires du Septentrion, 2012, 356 p., IBSN : 978-7574-036-4, 27 €.

Texte intégral

1Objet difficile à saisir par les historiens parce qu’ayant longtemps laissé peu de sources directes et parce que considérées par les élites étatiques comme secondaires et archaïques, les communautés rurales n’ont été étudiées systématiquement que depuis les années 1960. Certes bien avant cette date les monographies locales se sont multipliées depuis le XVIIIe siècle mais la problématique en a été très variable et fréquemment peu réfléchie. De plus, pour cerner la cible, le vocabulaire a été souvent incertain, village, communauté d’habitants, bourg, paroisse, et il diffère sensiblement d’une langue à l’autre ou même à l’intérieur d’un même état. Il en résulte qu’aujourd’hui encore la comparaison internationale est délicate et peu pratiquée, ce qui d’emblée donne à cet ouvrage hardiesse – mais ici conduite avec prudence – et grand intérêt. En même temps les promoteurs ont choisi la longue durée, des bouleversements de la Révolution française à 2 000, ce qui permet de mieux appréhender mouvements généraux à l’échelle du Vieux-continent et spécificités nationales. Sans tomber dans le franco-centrisme, la France occupe le plus grand nombre de pages parce que, avec l’école des Annales, quoique celle-ci se soit consacrée essentiellement à l’Hexagone, les Français ont préférentiellement porté l’investigation sur la paysannerie et donc abordé tôt la question de la commune rurale. De plus, à l’étranger au XIXe siècle les créations en la matière nées en France ont été assez souvent une référence.

2En fonction de la nouveauté relative du thème, les maîtres d’œuvre ont à juste titre donné une large place à la méthodologie et à la mise en garde vis-à-vis des stéréotypes anciens. Jean-Pierre Jessenne et Nadine Vivier délimitent le chantier en revenant sur la définition de la ruralité avec l’importance de l’agriculture comme occupation et ressource, la limite des 2 000 habitants pour caractériser le village, et, au-delà de l’apparence d’immobilité, la multiplicité des facteurs de transformation du milieu depuis le XVIIIe siècle et les enjeux sociaux qui sont à l’œuvre derrière les débats d’époque et les lois d’organisation des communes. À la fin du livre on revient utilement sur les notions et documents de base de ces recherches. À la veille de la Révolution Catherine Denys souligne l’abandon relatif dans lequel les autorités centrales tiennent la campagne. La maréchaussée ou la lieutenance de police sont urbaines ; même la banlieue urbaine est peu considérée ; la police du village est laissée à la justice seigneuriale et au curé de paroisse. Jean-Paul Rothiot précise les difficultés des études sérielles des délibérations et budgets communaux : peu de documents directs avant 1800, des chiffres peu fiables jusqu’à 1820. Dominique Rosselle indique pour la France le contenu des dépôts d’archives, municipaux, départementaux et nationaux où on peut trouver des données. Laurent Brasssart et Jean-Pierre Jessenne dessinent les directions principales d’une recherche à l’échelle européenne : législation, financement et endettement, poids réel de la tutelle centrale. Ils mettent en garde contre les idées reçues, incompétence des édiles ruraux, caractère inéluctable et irréversible de la désagrégation de la communauté locale face à l’attrait de l’urbain et la puissance de l’État.

3Pour la France, Peter Jones, spécialiste britannique connu des campagnes de notre pays, décrit la situation à la veille de 1789 de ce côté de la Manche avec la variété des structures municipales d’une province à l’autre, en dépit d’une tutelle des intendants tendant à uniformiser institutions et pratiques et d’ailleurs plus faible qu’on ne l’a vu. Pour Laurent Brassart et Jean-Pierre Jessenne, plus que la réforme Brienne de 1788, la loi de décembre 1789 est fondatrice à l’échelle du royaume entier, attribuant à la municipalité un double rôle d’administrateur local et d’exécutant délégué de l’État, ce qu’accentue l’an II. Après le regroupement qui efface les 44 000 communes dans 10 000 cantons, dû à la volonté des thermidoriens d’effacer la « tyrannie » jacobine, le Consulat revient en février 1800 à la structure de 1789, mais en remplaçant l’élection du maire par sa nomination par le centre, dispositif qui va en gros durer jusqu’à la Troisième République et qui n’empêche pas que s’instaure peu à peu une vraie vie politique dans la campagne malgré le poids du département et du gouvernement. Nadine Vivier précise les modifications apportées par la monarchie de Juillet avec la loi de 1837 qui donne à la municipalité une certaine initiative en matière de recette, parcours et vaine pâture, appropriation et gestion de propriété communale et service public, la Seconde République passant en juillet 1848 au suffrage universel pour les conseillers et jusqu’à 1851 les maires. La Troisième République et l’élection d’édiles socialistes à partir des années 1880, puis le gonflement des aides de l’État après 1914, la décentralisation de 1968-70 permettent de doter les municipalités même rurales de services nouveaux de bienfaisance, assistance médicale, aide à l’électrification.

4Mais le gouvernement dès le Consulat n’a cessé en fait de s’intéresser à l’activité productrice et à la santé des ruraux, multipliant, à l’exemple du Pas-de-Calais qu’étudient Vincent Cuvilliers et Matthieu Fontaine, les enquêtes, démentant la légende grise de la Révolution qui aurait laissé se perdre le goût de la statistique né pendant la monarchie. De 1800 à 1815 on ne compte pas moins pour le département de douze enquêtes annuelles et plus de soixante exceptionnelles, accablant même les maires de questionnaires portant sur les ovins, les forêts, les manufactures aussi bien que les vétérinaires ou les écoles, documentation à manier avec précaution car les rédacteurs étaient souvent surchargés par la tâche et veillaient à ne pas susciter l’appétit fiscal de la préfecture. À travers l’exemple de Draveil et Montgeron dans la Brie, Serge Bianchi livre un schéma de l’évolution au XIXe siècle des institutions municipales qui dépasse la région. En Brie comme dans toute l’Ile de France ou la Normandie, il n’y a pas de commune laïque et la fabrique, ses marguilliers, un syndic sans pouvoir permanent et le procureur fiscal de la haute justice en tiennent lieu. À partir de 1790 on passe à un conseil autonome de onze à vingt personnes élues par 55 % des actifs, délibérant fréquemment mais ne disposant pas de recettes régulières. Après 1800, les séances du conseil général reprennent mais limitées à trois à quatre par an avec un compte rendu et une ressource propre, le « centime d’impôt ». Les lois de 1831-33 font élire le conseil pour six ans par 10 % des habitants. Un personnel municipal permanent apparaît avec l’instituteur, le receveur, le garde-champêtre. 1882-1935 marque l’apogée de la municipalité avec l’élection du maire, la publicité des délibérations, l’obligation d’établir un bâtiment pour la mairie, pour le conseil et pour l’école. Depuis la fin du XVIIIe siècle s’est établi ce que l’Ancien Régime ne connaissait, un budget municipal dont en Lorraine Jean-Paul Rothiot suit la construction et la multiplication des postes jusqu’au Second Empire. Du côté des recettes les ventes des arbres des forêts communales, dans les Vosges, sont une ressource essentielle, mais figure aussi à l’impôt pour la réparation des chemins. À partir de 1795 et surtout 1800, les besoins nouveaux gonflent la dépense, administratifs et sociaux. La gestion se fait malgré la ressource forestière généralement prudente. Relevant du roi et du seigneur dans l’Ancien Régime, avec un droit d’usage plus ou moins large des habitants, la gouvernance de l’eau passe à la commune avec la Révolution, mais comme le montre Jean-Michel Derex, après la tentative d’assèchement des marais ordonnée par le Comité de salut public, un pouvoir notable est donné en 1797 à l’ingénieur départemental des Ponts et Chaussées pour l’attribution des prises d’eau (canaux, moulins, irrigation) avec cependant à partir de 1803 l’assistance du maire du lieu, l’avis du premier l’emportant le plus souvent auprès du préfet.

5Malgré ces limitations diverses de leur autorité, le rôle des édiles peut être important et marquer le développement économique de la localité par leur initiative. C’est ce que retrace Corinne Marache pour une région qu’on aurait pu croire vouée à la misère et au dépeuplement au milieu du XIXe siècle : l’Ouest de la Dordogne, la Double aux nombreux étangs, qui voyait sa population diminuer en 1840-1870 à cause des fièvres et de la malnutrition. Á partir de 1860 quelques notables propriétaires fonciers, organisateurs de comices agricoles, maires, bataillent pour l’assèchement des marais, la construction de routes, la création de foires, voire l’établissement d’une brigade de gendarmerie demandée en 1848 et enfin obtenue en 1882. Marie-Christine Allart s’attache aux actions d’aménagement, beaucoup plus ambitieuses, menées par certains des élus des huit cent-trois villages du Pas-de-Calais pendant la seconde moitié du XXsiècle. Sollicitant des aides financières diverses, même auprès de l’Europe, formant des syndicats intercommunaux autorisés depuis 1890 et aux compétences élargies en 1992 avec une fiscalité propre, certains ont réalisé de véritables plans d’aménagement avec équipements sportifs, culturels, aides aux transports vers la ville. Une population de non cultivateurs est venue s’établir et s’ouvre alors un débat entre agriculteurs moins nombreux, parfois parcimonieux sur la dépense, et nouveaux habitants soucieux de confort.

6Répondant à des problématiques moins étendues qui témoignent d’orientations différentes des historiographies nationales, quatre articles sur des régions étrangères permettent quelques comparaisons. En Angleterre, suivant John Broad, la structure administrative des campagnes au XVIe siècle est assez proche de celle de la Normandie. Élus par l’assemblée de la paroisse, les marguilliers constituant la fabrique (vestry) assument des fonctions municipales sous l’œil du prêtre desservant et des officiers du lord of manor. Á partir de 1601 les juges de paix royaux contrôlent, spécificité britannique, l’action des inspecteurs des pauvres (surveyors). Puis deux faits qu’on retrouve ailleurs bien plus tard, vont, de la seconde moitié du XVIIe siècle à la fin du XIXe siècle, bouleverser l’équilibre administratif et social local : une forte concentration agraire qui restreint les cotisants pour les pauvres, une rapide expansion démographique, surtout après 1780, qui multiplie les nécessiteux. En 1834 la paroisse perd une grande partie de son autorité sur l’assistance, les regroupements, poor law unions, se multiplient. En 1888 seulement sont mis en place des conseils élus à la tête des comtés, puis des paroisses. La question du logement possédé ou subventionné par la municipalité, devient une bataille municipale souvent essentielle. En Allemagne, entre 1750 et 1850, il y a selon Clemens Zimmerman, un écart entre l’autoritarisme du discours des princes et un rôle laissé assez ouvert à la communauté rurale, particulièrement dans le Sud du Saint-Empire. Même au-delà de l’Elbe, en région du « Second servage », la communauté n’est pas inexistante et s’y exerce une contestation limitée des charges féodales. Après 1815 progressent dans le Sud et le Sud-Ouest l’autonomie et l’élection des municipalités, mais en Prusse jusqu’à 1848 noblesse et notables résistent fortement.

7Dans la partie montagneuse de l’ancienne république de Venise étudiée par Andrea Zannini où les communaux, forêts et pâtures étaient étendus et où une émigration organisée vers les plaines régulait la démographie, les guerres napoléoniennes, le passage du royaume d’Italie à la lourde occupation autrichienne, les crises de subsistances telle celle de 1817 et la poursuite de l’expansion démographique locale ont bouleversé la société, fait disparaître les anciennes assemblées villageoises et assuré la consolidation des conseils restreints tenus par les propriétaires aisés, en même temps qu’était de plus en plus privatisée la gestion des communaux. Les villages de la province de Murcie dans le royaume de Castille n’offrent pas, analysés par Maria Teresa Perez Picazo, une ligne d’évolution très différente. En 1900 73 % de la population est villageoise, 67 % en 1755. La Reconquista avait obligé à donner une large autorité et de vastes communaux (propios) aux conseils municipaux (ayuntamientos) tenus par des regidores héréditaires. Après 1815 la bataille politique locale se livre autour de la gestion de l’eau d’irrigation que les libéraux veulent, par la loi de 1834, détacher du pouvoir municipal pour la confier aux associations de propriétaires, ainsi que sur le maintien des communaux dont la loi de 1856 ordonne la vente aux enchères. La dépression économique longue et la résistance d’une partie de l’oligarchie empêchent les recettes communales d’augmenter, alors que les dépenses pour les hôpitaux et la police s’accroissent. À la fin du siècle l’analphabétisme rural témoigne de cette arriération. Pays également fortement cléricalisé mais au mouvement ouvrier actif après 1945, la Belgique décrite par Leen Van Molle et où la loi avait renforcé le pouvoir municipal (loi d’autonomie communale de 1836, droit de délivrance du permis de construire 1946, caractère obligatoire du permis de construire 1962) connaît un effort municipal notable au milieu du XXe siècle pour arrêter l’exode rural et accroître les actions municipales en faveur de l’amélioration de la vie au village. Tendent à s’opposer, les uns et les autres poussés par la pression démographique, le Parti Social Chrétien favorable à la propriété individuelle familiale du logement et le Parti Socialiste favorable aux grands ensembles (lois de 1948-1949 sur le financement).

8La comparaison internationale ruine donc nettement toute vision essentialiste et dénuée de conflits internes de la commune rurale. L’évolution depuis le XVIIIe siècle met en relief le jeu contradictoire entre intégration à l’État-nation et désintégration de l’ancienne structure, laquelle avait déjà perdu une partie de sa solidarité interne antérieurement, et d’ailleurs n’avait jamais été un paradis de bons sentiments. Le développement du capitalisme a tendu avec d’importants décalages chronologiques, à uniformiser institutions et pratiques, mais n’a pas effacé toutes les nombreuses particularités locales et nationales.

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Pour citer cet article

Référence papier

Guy Lemarchand, « Laurent Brassart, Jean-Pierre Jessenne, Nadine Vivier (Dir.), Clochemerle ou république villageoise ? La conduite municipale des affaires villageoises en Europe XVIIIe-XXe siècles », Annales historiques de la Révolution française, 370 | 2012, 256-260.

Référence électronique

Guy Lemarchand, « Laurent Brassart, Jean-Pierre Jessenne, Nadine Vivier (Dir.), Clochemerle ou république villageoise ? La conduite municipale des affaires villageoises en Europe XVIIIe-XXe siècles », Annales historiques de la Révolution française [En ligne], 370 | octobre-décembre 2012, mis en ligne le 28 janvier 2013, consulté le 25 septembre 2017. URL : http://ahrf.revues.org/12555

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Guy Lemarchand

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