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Comptes rendus

Rafe Blaufarb, The politics of fiscal privilege in Provence 1530-1830

Washington, The Catholic University of America Press, 2012, 300 p., ISBN 978-0-8132-1950-9, 53,49 €.
Guy Lemarchand
p. 165-168
Référence(s) :

Rafe Blaufarb, The politics of fiscal privilege in Provence 1530-1830. Washington, The Catholic University of America Press, 2012, 300 p., ISBN 978-0-8132-1950-9, 53,49 €.

Texte intégral

1En l’élargissant, l’auteur reprend ici une question qui a déjà été largement étudiée, en particulier avec les travaux de M. Cubells de 1970 à 2000 sur la noblesse et la propriété foncière en Provence et surtout par lui-même avec Une lutte de deux siècles et demi contre l’exemption fiscale 1530-1789 : le procès des tailles de Provence, textes et documents (Aix, 2010), que d’ailleurs il rappelle en introduction. Saisi par les députés du Tiers de cette province, le Parlement de Paris en 1549 déclare à la déception des plaignants que le caractère noble attribué à certaines terres dans cette province est un privilège particulier des seigneurs, dû au fait que la Provence est « pays de taille (royale) réelle » et que cela donne aux seigneurs un droit de compensation leur permettant de transférer l’exemption pour les parcelles qu’ils vendent à une autre terre qu’ils possèdent encore et qui était jusque-là roturière et taxable. Proche de la noblesse, le roi Henri II ratifia l’arrêt en 1556. Cette disposition permettait au second ordre auquel appartenaient la plupart des seigneurs, de maintenir son privilège foncier fiscal quel que soit le marché de la terre, et figeait la terre roturière taxable. Mais du même coup, la porte était ouverte à la multiplication des contestations entre communautés contribuables et seigneurs exemptés. La question va être discutée sous le nom de Procès des tailles du XVIe siècle à 1789, provoquant des tensions, et on retrouve la même situation en Dauphiné et Languedoc. À partir de vastes dépouillements non seulement à Aix mais également dans quelques dépôts d’archives municipales et surtout aux Archives nationales et à la Bibliothèque nationale, tenant compte des abondantes recherches locales, entre autres de nombreux articles de Provence Historique et des Annales du Midi, Rafe Blaufarb apporte de nouvelles précisions et replace le problème dans le cadre de la féodalité provençale, son particularisme avec l’institution des banalités non seigneuriales et la distribution des droits de justice.

2Comme ses prédécesseurs, Louis XIV est à la fois soucieux du rendement fiscal que ses guerres obligent à élever et de ménagement vis-à-vis de la noblesse. Il tient en même temps à se poser en arbitre, ce qui l’amène à la fois à confirmer en 1702 le droit de compensation et à presser les communautés par des déclarations successives depuis 1667 de réduire leurs dettes et de racheter les terres aliénées afin de demeurer solvables vis-à-vis de l’impôt, ce qui devrait les pousser à des actions de récupération des fonds perdus. Indirectement et involontairement, le droit de compensation est remis en question. Dans les années 1760 le corps de la noblesse accepte que l’exemption foncière soit réexaminée localement à l’occasion des opérations de régénération des droits de fief tombés en désuétude, ce qui déclenche une nouvelle vague de contestations. Mais des deux côtés, on le voit à propos de l’affaire entre la ville d’Aubagne et Mme de la Reynarde devant la Cour des Comptes d’Aix en 1768, noblesse et Tiers sont décidés, l’une à garder, l’autre à abolir la franchise fiscale et à établir l’égalité devant l’impôt. Une campagne d’opinion s’engage et, en 1776, une lettre de Turgot, Contrôleur général, qui met l’accent sur les biens aliénés avec exemption de taille, excite la critique du privilège dans l’atmosphère de la Physiocratie. Entre autres, le conflit entre le marquis de Thans et la communauté de Tourettes-les-Fayences dont il est seigneur, à propos d’une terre réputée roturière selon les villageois, suscite en 1778 la controverse, la Cour des Comptes suivant la position des roturiers en 1779, l’assemblée de la noblesse demandant aussitôt l’annulation de l’arrêt. En 1780, le Mémoire sur le rachat des biens roturiers aliénés par les communautés en département de leurs dettes de l’avocat au Parlement d’Aix, Portalis, futur ministre de Napoléon, critique le second ordre au nom du droit romain et, derrière, l’autorité de la monarchie amoindrie par le droit seigneurial, ce qui provoque la réplique de l’assemblée de la noblesse qui dénonce une attaque contre elle et le clergé, une insulte au système des fiefs et une mentalité « subversive ». Sollicité par les deux parties, le Conseil du roi en 1783, penchant quelque peu du côté du Tiers, pose des limitations au droit des seigneurs de réunir des terres à leurs domaines. La noblesse alors réclame un délai pour appliquer ces règles, ce à quoi consent le Tiers.

3Ce temps passé, en 1787, la crise des finances publiques, le retour des États provinciaux et la demande de convocation des États généraux reprise par l’Assemblée des Notables, redonnent ardeur aux protagonistes. Le Tiers fait traîner la mise en place des États provinciaux, tandis que la noblesse entreprend un véritable lobbying à Versailles, envoyant pétitions et délégations secrètes pour faire condamner Portalis et son Mémoire sur la contribution des Trois ordres (1787), tâchant d’obtenir l’abrogation de l’arrêt de 1783 et décidant de tirer à 1500 exemplaires un libelle anonyme sur la question fiscale en Provence. Elle obtient la promesse d’une augmentation des pouvoirs des États en 1788, avec une « constitution provinciale » élaborée par les avocats de l’ordre. En face de cette réaction nobiliaire, le Tiers, lui aussi, multiplie les pamphlets contre les privilèges, trouvant un écho chez les curés, les nobles non fieffés et les roturiers exclus des oligarchies communales. Sur le terrain éclatent des incidents à propos des droits seigneuriaux et une vague de troubles paysans se développe au printemps 1789 en face desquels les États provinciaux sont impuissants.

4La nuit du 4 août résout la question, mais le particularisme local créé par deux siècles de lutte donne une grande sensibilité de la province à la question de la terre. La procédure de rachat des droits seigneuriaux a peu de succès et des procès sont intentés à propos de la taille non payée par les privilégiés pour 1789 et sur les parcelles anciennement nobles ou roturières, la Constituante abolissant le droit de compensation pour l’avenir mais ne se prononçant pas sur le passé. La révolte fédéraliste et la Terreur évoquent encore la question et quelques procès durent jusqu’à l’Empire.

5Cependant plus neuves sont les précisions fournies par l’auteur sur les institutions de la province et leur fonctionnement. Sans bouleverser ce qu’on en savait, elles confirment l’idée d’un particularisme provençal qui dépasse la question de la terre. Cédée en 1481 par le dernier comte Angevin à son cousin Louis XI, la province a vu « ses privilèges et statuts » garantis en principe par déclaration royale en 1661, 1772, 1782. Elle est gouvernée par deux séries d’institutions. Pour le roi, il y a le gouverneur ou plutôt son lieutenant qui paraît jouer peu de rôle au XVIIIe siècle. Par contre les intendants sont actifs mais leur autoritarisme est limité et certains se font – classiquement – les défenseurs des intérêts locaux face à Versailles, tels Cardin Le Bret (1687-1704) ou les deux Gallois de la Tour (1744-71, 1774-90). Du côté de la province, il y a, outre le Parlement d’Aix, les États mais on ne les entend guère. Non réunis de 1639 à 1788, ils siègent dans la forme ancienne cinq jours en janvier 1788, huit en avril 1789. À la fin du XVIIIe siècle leur composition les discrédite dans le peuple des villes alors que la noblesse y trouve son compte. quatorze évêques et archevêques y représentent le clergé, pour la noblesse seuls les fieffés y ont accès et le Tiers a cinquante-huit députés pour les consulats de trente-six villes à quoi s’ajoutent vingt-deux vigueries, circonscriptions rurales envoyant chacune un député désigné par les municipalités à tour de rôle et non élus, système donc parfaitement oligarchique qui ressemble beaucoup à ce qui se pratique en Artois ou Béarn et qui est dominé par le second ordre et les consulats des deux grandes villes, Aix et Marseille.

6Mais a beaucoup plus d’importance et d’originalité l’Assemblée Générale des Communautés. Quoiqu’elle ne se réunisse chaque année que quelques jours, elle intervient sur des questions essentielles, votant l’impôt, les dépenses obligatoires militaires et les dépenses de soutien social et de développement économique. Trente-six communautés, à peu près les mêmes que pour les États, y envoient chacune un député désigné aussi par les consulats. Ici la noblesse reste forte (plus de cinquante députés sur deux cent-quatre-vingt quatorze en 1777-1786) mais nettement minoritaire et quoique les marchands y soient presque absents, domine la bourgeoisie des hommes de loi et des propriétaires « bourgeois ». Le second ordre ne s’en désintéresse nullement et des assemblées de noblesse en préparent les délibérations, réunions où les titrés viennent (quatre vingt-huit sur deux cent quatre-vingt un participants en 1781-87) ainsi que les seigneurs généralement aisés (soixante-quatorze sur deux cent quatre-vingt un). Pourtant, à en juger par le tableau – très incomplet de 1778 – les députés nobles ne sont pas parmi les plus riches, sans doute plutôt des clients des grands. Une autre institution renforce l’influence de l’Assemblée des communautés : la Procure du Pays, permanente, constituée par trois consuls d’Aix et un-deux assesseurs et présidée par l’archevêque d’Aix, en relation avec un agent du pays envoyé à Paris par l’Assemblée générale.

7Au long du XVIIIe siècle le budget de la province évolue : si l’impôt – fait notable – n’augmente pas, et si l’entretien des troupes demeure de loin la dépense principale, les frais de construction routière et la dette gonflent sensiblement, surtout après 1750. Par ailleurs, forte des engagements des souverains successifs, l’Assemblée générale n’hésite pas à adresser des remontrances au gouvernement, en particulier sur les libertés de la province (1762, 1772, 1782).

8Ainsi du XVIe siècle à 1789 monte une véritable vie politique locale où certaines institutions provinciales en dépit de leurs faiblesses ne font pas que de la figuration pour la célébration de la monarchie. Même la convocation des États provinciaux dont on sait au XVIIIe siècle la vétusté par rapport à la majorité des mentalités, devient un enjeu. Seul petit reproche qu’on peut faire à cet ouvrage fortement documenté et écrit clairement, il ne montre pas assez qu’à chaque fois que cette question fiscale revient à l’ordre du jour combien agissent également, à côté de la situation politique, les facteurs matériels : avec l’économie et la reprise de l’impôt et la misère sous Louis XIV, aussi la démographie avec l’augmentation de la population au XVIIIsiècle qui rend plus aigu le problème de la terre.

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Pour citer cet article

Référence papier

Guy Lemarchand, « Rafe Blaufarb, The politics of fiscal privilege in Provence 1530-1830 », Annales historiques de la Révolution française, 372 | 2013, 165-168.

Référence électronique

Guy Lemarchand, « Rafe Blaufarb, The politics of fiscal privilege in Provence 1530-1830 », Annales historiques de la Révolution française [En ligne], 372 | avril-juin 2013, mis en ligne le 01 juin 2013, consulté le 28 mars 2017. URL : http://ahrf.revues.org/12804

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Auteur

Guy Lemarchand

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