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La justice de paix en Vendée militaire, 1790 - début XIXe siècle : une institution judiciaire prise dans les tourments de la guerre de Vendée

Anne Rolland-Boulestreau
p. 19-36

Résumés

La justice de paix est une justice de conciliation et d’arbitrage, créée en 1790, pour être au plus proche des citoyens. Malgré les différents aménagements de la fonction, en raison de circonstances historiques comme les changements de régimes politiques entre la fin du XVIIIe et le premier tiers du XIXe siècle, les juges de paix sont maintenus dans leurs prérogatives originelles. Dans le cadre de leur canton, ils traitent les divergences familiales, les petits délits, les litiges mineurs entre les habitants. Dans les Mauges (au sud-ouest du département de Maine-et-Loire), les juges de paix sont cependant confrontés à une situation extrême : la guerre civile qui déchire le pays à partir de mars 1793 entre les blancs (royalistes) et les bleus (républicains). Ces fonctionnaires sont déchirés entre les exigences du pouvoir central et les radicalisations de leur environnement immédiat. Ces hommes de conciliation reçoivent alors des pouvoirs d’enquête et de coercition exceptionnels vis-à-vis d’une population inquiète puis hostile aux nouvelles lois républicaines, sur la constitution civile du clergé entre autres. Suite aux guerres de Vendée, les juges de paix sont le plus souvent absents ou ils préfèrent démissionner, découragés par les difficultés politiques et matérielles auxquelles ils doivent faire face. Pourtant, entre 1795 et 1797, la justice de paix reprend ses attributions d’origine. Elle devient nécessaire pour redonner cohésion à la société et relancer l’économie des Mauges.

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Texte intégral

1À la mi-août 1790, après de multiples débats à l’Assemblée sur les réformes à apporter à la justice, la France découvre un nouvel échelon judiciaire, la justice de paix. Premier rouage dans la justice civile, la justice de paix se chargeait des affaires familiales mineures, dont les causes ne dépassaient pas 50 livres. Au-delà de ce seuil, les justiciables devaient faire appel devant le tribunal de district 1. En fait de causes à juger, les juges de paix devaient essentiellement jouer un rôle de conciliation, pour éviter de nombreux et coûteux procès aux familles. « La conciliation avait lieu devant le juge de paix du canton, si les deux parties étaient domiciliées dans le même canton » 2. Cl. Coquard et Cl. Durand-Coquard relèvent dans cette institution trois grandes vertus : « une justice civile pour les causes de faible valeur ; une justice gracieuse pour dresser des actes concernant la famille ou l’individu ; un bureau de conciliation entre particuliers » 3.

2Dans les provinces, sa mise en place et son fonctionnement sont difficiles à étudier : les archives sont incomplètes et les premiers juges de paix ont rarement laissé des minutes détaillées. Quelques études régionales ont été cependant menées dans l’Allier, le Nord et le Languedoc par exemple 4.

3En Anjou, au début du XXe siècle, le chanoine F. Uzureau a établi un recensement de tous les juges de paix du Maine-et-Loire. Au total, il en recense 80 dans les différents cantons 5. Mais il s’agit d’une simple énumération, car la mise en place et le fonctionnement concret de cette nouvelle institution sont quasiment impossibles à étudier, pour la plupart des cantons de ce département, par le manque de sources, et ce dès 1791. Malgré tout, l’intérêt de la justice de paix du Maine-et-Loire réside dans le fait que, deux ans à peine après son installation, elle doit faire face à la guerre de Vendée qui ravage tout le pays à partir de mars 1793. Voilà une jeune institution qui va devoir s’adapter à des circonstances exceptionnelles en France : le soulèvement de toute une région, comprenant le Choletais (sud du département de Maine-et-Loire), le nord de la Vendée et des Deux-Sèvres.

4Dès lors, il s’agit de comprendre comment des hommes de « conciliation » avant tout, choisis en théorie non pas pour leur compétence judiciaire mais pour leur esprit d’ouverture et de dialogue, risquent d’apparaître comme des citoyens engagés aux côtés de la République (engagement d’ailleurs prévu dans les textes) et comme des représentants d’un régime honni par un pays en proie à la guerre civile. La justice de paix rencontre, dès sa mise en place dans le Maine-et-Loire en 1790, de nombreuses difficultés, principalement dues au cadre nouveau dans lequel exercent les juges de paix : le canton. La guerre civile en 1793 provoque un déséquilibre majeur : la justice de paix n’a plus sa place telle quelle dans la zone insurgée. Pourtant, dans le premier tiers du XIXe siècle, elle finira par jouer un rôle dans l’organigramme judiciaire.

Une justice nouvelle et difficile à mettre en place

5À la différence d’autres nouveaux cadres administratifs établis dès les débuts de la Révolution, comme les conseils municipaux qui ne semblent pas poser de problème aux communautés villageoises de l’Anjou, la justice de paix peine à se mettre en place.

6Entre les décrets adoptés sur cette institution judiciaire, en août 1790, et sa mise en place pratique, il faut le temps de convoquer les assemblées primaires, chargées de procéder aux élections des juges de paix des différents cantons. Il est donc logique que plusieurs mois se passent, avant d’avoir la liste de ces auxiliaires de justice, publiée en mai 1791 dans l’Almanach du département de Maine-et-Loire 6. Rares sont les procès-verbaux conservés dans les archives notariées de 1790-1791. Ils montrent que, a priori, les assemblées se sont tenues normalement. On sait peu de choses sur les premiers juges de paix choletais. Ils appartiennent avant tout à des catégories de marchands ou d’artisans, figurant parmi la sanior pars villageoise. Un seul, semble-t-il, est en lien avec le monde judiciaire de la fin d’Ancien Régime. Il s’agit de Victor Bodi, élu juge de paix du canton de Maulévrier (appartenant au district de Cholet). Son père était procureur fiscal du comté de Maulévrier au milieu du XVIIIe siècle. Lui-même devient avocat à partir de 1776. La place de la famille Bodi dans ce canton est similaire à celle des Enlart, dans le canton de Montreuil (Pas-de-Calais), avocats ou lieutenant criminel à la fin de l’Ancien Régime, ensuite juge de paix ou assesseur, « une dynastie d’hommes de justice et de loi que la Révolution n’a pas interrompue » 7. Cependant, derrière ces similitudes, on ne peut pas parler pour les Mauges d’une justice de paix aux mains de professionnels de la justice, qu’elle soit d’origine royale ou seigneuriale, comme P. Bréemersch le conclut pour deux cantons du Pas-de-Calais.

7Autre point discordant : si dans le Nord, la mise en place de la justice de paix se fait sans enthousiasme, avec « un esprit modéré face aux nouveaux principes républicains » 8, certains cantons du Maine-et-Loire ne tiennent pas d’assemblées pour élire des juges de paix. Au total, sur l’ensemble du département, quatre-vingts postes sont à pourvoir. Quatre restent sans titulaires officiellement élus, sans que l’on sache pourquoi. Trois se situent dans les Mauges (sur les 15 postes maugeois) et un dans le Saumurois (alors que les 13 autres sont pourvus). Est-ce la charge qui rebute, l’impossibilité pour les habitants au sein du même canton de s’entendre autour d’un nom, le refus des candidats pressentis ? Les sources sont totalement muettes : pas de procès-verbaux, pas de circulaires de l’autorité de tutelle, pas de justifications des cantons concernés.  

8L’un d’entre eux, celui de Sainte-Christine, situé dans le district de Saint-Florent-le-Vieil au sud-ouest du département, tente cependant une expérience, sans aucune légalité, en attendant la mise en place définitive des procédures électives. Le maire de Sainte-Christine, Jacques Cady, fait office de juge de paix, à partir de la fin de l’année 1790, sans avoir été élu par aucune des cinq communes qui constituent l’ensemble du canton. Il est vrai que Jacques Cady est une personnalité marquante de la municipalité et des alentours : c’est un marchand prospère et propriétaire de divers biens ruraux (il paie la plus grosse cote de taille du bourg en 1787). Il est allié avec d’autres familles tout aussi importantes implantées dans le nord-est du Choletais, un maître chirurgien, un marchand, un fermier général du prieuré de Chalonnes. En 1789, il avait occupé la charge de syndic des habitants de Sainte-Christine avant d’en devenir le premier maire. Comme la plupart des juges de paix du Maine-et-Loire, c’est un nouveau venu dans le monde judiciaire. Mais nous ne savons pas pourquoi Jacques Cady n’a pas été élu dans le cadre d’une assemblée cantonale.

9Il est impossible de tirer un bilan de ce juge de paix “non officiel” faute de registre de greffe. A-t-il réellement rendu justice, dans son canton ? S’est-il limité à sa commune ou à quelques communes, sans avoir eu besoin de tenir des minutes ? Sa mise en place rapide, quoique “sauvage”, peut montrer un intérêt, voire une attente de certains habitants du canton vis-à-vis de cette nouvelle institution. J.-P. Royer estime qu’elle était « essentiellement à vocation rurale et bien faite pour répondre au désir général des habitants des campagnes d’obtenir une “justice prompte, facile, et pour ainsi dire domestique, qui n’exige pas l’appareil d’une procédure ruineuse et qui ne demande d’autres lois que les indications du bon sens”. Tel était le vœu quasi général » 9. Il se trouve que le canton de Sainte-Christine est composé de ruraux, majoritairement des paysans, métayers, closiers et journaliers, et des villageois artisans, essentiellement tournés vers la production de textile. Cependant, cette nomination, pour le moins sommaire, pèsera sans doute lourd dans la perception de cette justice de paix, qui se devait d’être cantonale et qui, en réalité, a été confisquée par un village.

10En mars 1791, à l’occasion des élections, cette fois officiellement organisées par l’administration départementale, les rivalités éclatent au grand jour. Le 14 mars 1791 se tient l’assemblée « des citoyens actifs » des diverses communautés qui composent le canton de Sainte-Christine. Cette assemblée se révèle vite incontrôlable et se divise rapidement en deux blocs opposés. L’élection du juge de paix devient vite un prétexte pour remettre en question le chef-lieu de canton. Quatre villages veulent maintenir la situation en l’état, dont Sainte-Christine, on s’en serait douté. Deux autres municipalités souhaiteraient déplacer le chef-lieu dans un village voisin, Neuvy. Tout se noue au moment où un citoyen actif de Saint-Quentin, village du premier “bloc”, se présente un peu en retard pour donner son bulletin de vote. Le président Daviau, maire de Neuvy, refuse de l’admettre : « Malgré cette défense, le particulier a violé toute décision et a forsé les habitants et confondu son billet dans la boite ou il était déposé […] Le bruit s’est élargi, au point quon a pu se faire antendre, même les gros mots se sont élevé, Mr les habitants de Neuvy dans le nombre duquelle est le sieur daviau presidant et les habitants de la Jumelière ont cru de leur prudence de se retirer pour eviter des suites qui auroient pu devenir funeste pour quelques citoyoins » 10.

11Voilà une assemblée qui se trouve sans président, alors que le vote pour le juge de paix vient juste de commencer. G. Fournier a déjà relevé des cas similaires de tensions lors de l’élection des juges de paix dans l’Hérault : batailles rangées, insultes, tumultes autour de l’urne, rivalités entre villages 11… Mais il faut attendre un tout autre contexte, celui de la fin de l’année 1792. En fait, l’enjeu de l’assemblée de 1791 en Anjou n’est plus l’élection du juge de paix, mais bien plutôt la remise en question du découpage administratif. D’ailleurs, on ne prend même pas la peine de décompter le nombre d’électeurs présents. Le risque de déclassement de certains villages, au profit d’autres, est évident ici. Neuvy, qui brigue le chef-lieu de canton, et La Jumellière, son seul soutien, se sentent à l’écart de tout bénéfice cantonal. Leurs arguments reposent sur le fait que Neuvy est un lieu central dans le canton et qu’une rivière, « sujette au débordement », les empêche de se rendre facilement à Sainte-Christine. Ce dernier argument, plutôt naïf, se retourne contre Neuvy et La Jumellière : les quatre autres villages vont facilement démontrer qu’ils auront le même problème en cas de changement de chef-lieu.

12Le cadre nouveau dans lequel s’exerce la justice de paix, le canton, pose visiblement problème aux citoyens actifs. Le rapport des communes de Sainte-Christine, Saint-Quentin, La Poitevinière et Le Pin montre d’ailleurs assez « le peu d’usage où ils sont encore de la tenue de pareille assemblée ». Avec beaucoup d’habilité, le chef-lieu de canton minore les faits et renverse la situation à son avantage en soulignant que les « formalités requises avoient été omises à cause de cette ignorance, qu’il n’y avoit point eu de prestation de serment, que le président avoit été nommé par acclamation et non au scrutin, que ces deffauts préliminaires en ont entrainé la rupture ». Pour les élections municipales, les habitants étaient familiers des procédures et du cadre territorial. Dans ce canton, aucun problème n’éclate au moment de l’élection des municipalités. Il faut attendre 1791 pour qu’une sorte de compétition entre villages s’exprime officiellement. Auparavant, les assemblées des habitants, si elles laissent transparaître parfois inquiétude ou mécontentement, ne prennent pas une telle ampleur, ni cette forme violente : pas d’insultes échangées, nulle menace de coups, pas de tumulte villageois. Les enjeux politiques nouveaux n’ont donc pas échappé à chacun des participants de la réunion de mars 1791.

13La mise en place de la justice de paix pose également le problème du rôle et des objectifs assignés à cette tâche. Les compétences demandées sont nouvelles, et pour les candidats potentiels, et pour les justiciables. Si les juges de paix ne reçoivent aucune formation juridique particulière 12, ils doivent cependant, en tant qu’hommes de conciliation, être « entourés de l’estime et de la confiance de leurs proches » 13. Jacques Cady, premier juge de paix du canton de Sainte-Christine, a-t-il été mal perçu par les autres communes pour qu’il ne soit pas reconduit à cette fonction en 1791 ? Lui-même, ayant deviné les difficultés de la fonction, les rivalités possibles entre habitants, un investissement personnel trop lourd, a-t-il préféré ne pas se représenter ? D’autant que l’année suivante, il quitte également la mairie de Sainte-Christine, lors du renouvellement des équipes municipales.

14Quoi qu’il en soit, suite à la séance houleuse du 14 mars 1791 et à la tenue d’une nouvelle assemblée sous la surveillance d’un commissaire envoyé par le district, Jacques Cady n’est pas reconduit dans ses fonctions. Lui succède un de ses concitoyens, Martin Thomas.

15A priori, le nouveau juge de paix du canton appartient à cette catégorie d’individus estimés. Son père et son grand-père ont participé aux assemblées des habitants de Sainte-Christine 14. Au XVIIIe siècle, la famille Thomas fait donc partie de ce qu’on appelle la sanior pars du village. Elle est connue, parfaitement intégrée à la vie du village et suffisamment riche pour être présente aux assemblées — elle appartient au milieu socio-professionnel des artisans-sergers. Martin Thomas, lui-même, est présent lors de la rédaction des cahiers de doléances. Le rédacteur, le notaire Guilbault, le cite en troisième position, après Jacques Cady et René Brouard, les deux maires successifs de Sainte-Christine. Martin Thomas est, sans nul doute, un notable de son village. En fin de compte, c’est un homme à qui les débuts de la Révolution auraient pu sourire, en lui offrant la possibilité d’accéder au conseil municipal. Mais les premiers scrutins de 1790 lui échappent. Il ne joue pas de rôle politique.

16En fait, une étude minutieuse des registres paroissiaux et des archives notariées de l’ensemble du XVIIIe siècle peut soulever quelques pistes pour expliquer la position de Martin Thomas au sein du village. Les Thomas ont connu une histoire familiale particulière, marquée, entre autres, par un début de scandale.

17 La tante de Martin Thomas, en 1743, se marie avec un tailleur de pierres du village, appartenant à un milieu socio-professionnel plus modeste ; les Thomas sont en effet des marchands et artisans plutôt aisés en ce milieu du XVIIIe siècle. Mais, pour réaliser cette union, la jeune épouse a dû se heurter violemment à sa mère qui s’est opposée à ce projet matrimonial, comme le stipule l’acte de mariage 15. Pour la faire fléchir, elle a eu recours à des sommations respectueuses, avec tout ce que cela implique comme démarche publique et officielle 16 : le notaire qui se déplace chez la mère de la future, celle-ci devant obtempérer en signant l’acte des sommations respectueuses. La rupture est alors consommée entre la fille et la mère (cette dernière sera absente de la cérémonie). Les oppositions à un mariage et les sommations respectueuses qui en découlent parfois sont extrêmement rares dans les registres et archives de l’Anjou, suffisamment en tout cas pour qu’on ne les oublie pas de si tôt 17. Le village peut facilement commérer autour de cet événement familial.

18À cela s’ajoutent les liens de parentés entre les deux futurs époux. Il leur faut se procurer, en plus des sommations, une dispense de consanguinité auprès de l’évêché d’Angers 18. Cette démarche n’est pas incongrue, mais, là encore, elle reste tout de même minoritaire 19. Par deux fois, pour les sommations respectueuses et la dispense de consanguinité, la tante de Martin Thomas a dû braver le “qu’en dira-t-on”, en épousant son parent tailleur de pierres.

19La famille Thomas a, en effet, une pratique matrimoniale qui se distingue encore de la plupart des autres familles christinoises. Elle contracte assez régulièrement ce que les sociologues et les historiens appellent des mariages doubles, entre frères et sœurs de deux mêmes familles 20. Sur trois générations, les Thomas concluent ce type d’alliances, comme le montre l’organigramme suivant.

20À Sainte-Christine, les alliances doubles sont plutôt exceptionnelles, tout comme dans bien des paroisses du Choletais. Elles représentent, en moyenne, 4 à 5 % de tous les mariages consignés dans les registres paroissiaux entre 1730 et 1830. Elles semblent être aussi minoritaires dans d’autres régions de France.

21Aucune famille christinoise ne cumule autant de singularités matrimoniales. “L’affaire” de la tante de Martin Thomas a sans doute établi une image particulière que la famille donne à voir à la communauté villageoise. Si l’on ajoute les mariages doubles que les Thomas recherchent si régulièrement, comparativement à d’autres lignages, on peut comprendre que Sainte-Christine pose un regard particulier sur les Thomas. À force de pratiquer ces mariages doubles, à force de rechercher “l’entre soi”, peut-être la famille Thomas a-t-elle perdu toute la richesse d’une parentèle et d’une sociabilité ouverte. La communauté finit par ne pas la considérer tout à fait comme les autres. Martin Thomas en a-t-il fait les frais lors des premières élections municipales, lui qui remplissait bien des conditions pour entrer au conseil ? Au-delà d’une explication qui échappera toujours à l’historien, confronté à des inconnus de l’histoire n’ayant jamais écrit sur leurs motivations, leurs ressentis, leurs perceptions de leurs concitoyens, il reste que Martin Thomas se singularise nettement au sein du village.

22Pour la première fois depuis la mise en place de la justice de paix, le canton de Sainte-Christine tient une assemblée pour élire le juge de paix et rédige des procès-verbaux. Pourtant, aucune procédure concrète sur l’élection de Martin Thomas n’y est décrite. On insiste sur le tumulte, les provocations et les oppositions qui se dessinent entre les différentes communautés. Mais on ne dit rien de la candidature de Martin Thomas, des voix qu’il remporte et, au final, du contexte dans lequel il remporte les élections. Sylvie Humbert-Convain, s’appuyant sur le canton d’Armentières (dans le Nord), montre suffisamment l’importance que confère la justice de paix à un citoyen distingué parmi tous pour être arbitre, médiateur, appliquant avec autorité les lois politiques ou économiques tout en évitant les émeutes. En un mot, il est le « gardien de l’ordre social » et il permet le « bon fonctionnement » 21 des communautés. Dans ces conditions, comment les électeurs du canton de Sainte-Christine ont-ils pu choisir Martin Thomas, personnage singulier, du moins par son histoire familiale, qui doit concentrer tant de pouvoirs ?

23Du point de vue de Martin Thomas d’abord, la justice de paix en 1791 représente peut-être une opportunité politique à saisir. Celui-ci n’est pas choisi pour faire partie de la première équipe municipale. Il lui reste ce rôle de conciliateur à l’échelon cantonal. Certes, le climat n’y est guère favorable. Le notable le plus important de Sainte-Christine, Jacques Cady, se retire des affaires judiciaires, soit peu convaincu de l’utilité de son rôle, soit majoritairement rejeté par les citoyens actifs du canton. De plus, l’élection ne se fait pas dans des conditions sereines, c’est le moins que l’on puisse dire. Après la séance du 14 mars 1791, le district de Saint-Florent emploie les grands moyens pour la réussite de la tenue de l’assemblée : il convoque les citoyens actifs sous le contrôle d’un commissaire et tranche en faveur du maintien du chef-lieu de canton à Sainte-Christine. À la suite de toutes ces péripéties, Martin Thomas se retrouve élu juge de paix du canton. Du point de vue des électeurs, surtout ceux de la commune de Sainte-Christine, peut-être a-t-il été choisi par défaut, à la tête d’une justice sur laquelle on a formé beaucoup d’espoirs et qui se révèle difficile à mettre en place. Les électeurs de Sainte-Christine l’avaient écarté des premiers mandats mis en place par la Révolution ; les citoyens actifs du canton l’ont élu à la justice de paix, après une crise sans précédent, du moins à lire les archives de l’époque.

24L’exemple de Martin Thomas met en évidence les pratiques politiques locales. Élire un juge de paix, c’est se choisir un fonctionnaire que l’on connaît bien, suffisamment proche pour qu’il puisse résoudre les difficultés de la vie quotidienne. Les problèmes liés à l’élection de Martin Thomas soulignent aussi les contours de la politique au village. La pratique politique passe par des alliances, des réseaux entre communautés, des débats, parfois houleux, et finalement des compromis, ici sur le personnel judiciaire. Le basculement de la région dans la guerre, au début de 1793, conduit nécessairement à repenser la place et le rôle du juge de paix.

La guerre de Vendée bouleverse la donne

25Depuis la fin du mois de février 1793, les mécontentements contre la Révolution s’accumulent de plus en plus visiblement dans les Mauges, autour de Cholet et de Beaupréau. Ils atteignent même Angers, chef-lieu du département. Les juges de paix des différents cantons concernés sont alors régulièrement sollicités pour écouter des habitants inquiets face à la propagation de rumeurs parfois assez fantaisistes. Leur rôle, en mars 1793, semble surtout relever du recueil de témoignages et de dénonciations.  

26Jacques-Pierre Chaillou, par exemple, juge de paix de Saint-Pierre d’Angers, reçoit des dépositions de citoyens angevins, à partir du début du mois de mars 1793 en tant qu’ « officier de police et de sûreté » 22. Souvent, ces dénonciations concernent des voisins entre eux, ou des habitants de même quartier. Les motifs sont parfois vagues, comme dans le cas de Jean Lardeux, dénoncé pour « propos séditieux ». Cependant, la principale source de mécontentement, relevée dans les différentes dénonciations, porte sur la levée des 300 000 hommes, dont le tirage au sort a commencé dans le département depuis la mi-février 1793. Le juge de paix fait alors état des arguments de ceux qui refusent la conscription : que les acheteurs des biens nationaux et les administrateurs partent les premiers et que les patriotes aillent défendre les frontières. Jean Albert, par exemple, « n’entendait pas aller se faire casser les bras et les jambes parce que, quand il serait revenu, on ne luy donnerait pas de pain ». Certains dénonciateurs apportent devant le juge des lettres anonymes, projetant une « grande insurrection pour empêcher le tirage pour former le recrutement de l’armée ». Les chiffres avancés, dépassant souvent plusieurs milliers d’insurgés, ont de quoi faire peur aux “bons citoyens”. Ainsi, quatre mille seraient prêts à prendre les armes contre le tirage au sort à Angers même, plusieurs milliers tout autour des villes de Cholet, Chemillé et Beaupréau…

27Le rôle premier du juge de paix, de conciliation entre les familles et entre les citoyens, disparaît. Les dénonciations sont quelquefois suivies d’arrestations, à la suite des rapports officiels des juges de paix. Ces officiers de justice sont impliqués dans la recherche des opposants à la bonne marche de la République. Ils deviennent les hommes de référence pour recueillir, au plus près, les inquiétudes des dénonciateurs. Mais justement, ils les rassurent en jouant pleinement leur rôle d’intermédiaire entre les citoyens et les échelons supérieurs de l’administration et de la justice. Les témoins ont de quoi craindre les événements de mars 1793, d’autant que les rumeurs les plus folles circulent dans tout le pays. En pouvant rapporter tous les propos séditieux qu’ils entendent devant un interlocuteur du pouvoir, ils peuvent ainsi écarter une partie de leurs craintes. Les juges de paix ont un double rôle : couper court aux rumeurs ou limiter leur diffusion, et informer les échelons supérieurs de ce qui se passe dans les différents cantons. Le prix de cette évolution a un coût : désormais, ils sont de plus en plus associés au pouvoir révolutionnaire.

28L’exemple de Martin Thomas, juge de paix de Sainte-Christine comme nous l’avons vu, est à ce titre éloquent. Par deux fois, il est la cible des troupes contre-révolutionnaires qui commencent à se constituer dans le nord-est des Mauges en mars 1793. Alors qu’il est intégré dans son village natal, qu’il est bien du “pays”, Martin Thomas est arrêté et obligé de suivre les insurgés 23. Le voilà prisonnier des “rebelles” plusieurs jours consécutifs. D’après ce que l’on sait des détentions d’autres prisonniers, le plus souvent ceux-ci étaient interrogés plusieurs fois. On les obligeait aussi à faire allégeance à la monarchie et au roi. C’est sans doute ce qui s’est passé dans le cas de Martin Thomas. Pour les habitants de son canton, il est l’image même des nouvelles réformes révolutionnaires contestées.

29Une fois hors de danger, Martin Thomas va s’employer à dénoncer les meneurs de ces troupes. Il dépose devant Julien-René Duval, lui aussi juge de paix du canton de Saint-Florent-le-Vieil. Il énumère les différents chefs qu’il a pu reconnaître au hasard de ses deux séjours forcés auprès des Vendéens. Il dénonce au total une quinzaine d’hommes, tous habitants de son canton ou de cantons voisins. Ses dénonciations sont précieuses pour l’administration, car la plupart des autres prisonniers des Vendéens ont bien du mal à reconnaître précisément les participants à ces rassemblements illicites.

30Du coup, Martin Thomas prend résolument parti pour la Révolution, à rebours des prises de position de ses Mauges natales. Il n’est plus dans la position du conciliateur entre citoyens, ni même dans celle du juge de paix d’Angers, rapportant indirectement les inquiétudes d’une partie de la population angevine. Martin Thomas est ici un dénonciateur actif, prenant soin de témoigner devant son collègue pour que sa démarche soit bien enregistrée. Martin Thomas ne se contente pas d’une attitude passive, à l’inverse de ce qu’ont pu constater Cl. Coquard et Cl. Durand-Coquard pour la justice de paix dans l’Allier : les juges de paix « semblent d’ailleurs, d’eux-mêmes, éviter de s’impliquer trop ouvertement dans les intrigues politiques locales » 24.

31Il est vrai qu’en mars 1793, les Mauges sont au-delà des intrigues politiques locales : elles sont entrées en guerre contre la République. La justice de paix va alors être intégrée dans les différentes juridictions d’exception qui se mettent en place en Anjou. La justice de conciliation et d’arbitrage dérive vers une justice d’exception et de répression. Pour certains députés, cette évolution était inscrite dans l’origine même de cette institution. On redoutait « une extension des pouvoirs du juge de paix aux matières répressives » 25, comme le montre J.-P. Royer, à partir des débats parlementaires de décembre 1790. Deux ans et demi plus tard, fin février et début mars 1793, alors que les décrets sur la levée des 300 000 hommes ont été votés et sont appliqués dans toute la France, une partie des habitants des Mauges, à Cholet et autour de Beaupréau, refusent le tirage au sort et marchent contre des garnisons républicaines mal défendues. Celles de Jallais et de Chemillé sont prises le 13 mars 1793. Le soulèvement vendéen a commencé. Le conseil général du Maine-et-Loire prend alors un arrêté stipulant que les juges de paix devront « faire l’instruction et les poursuites nécessaires contre les auteurs et instigateurs des complots et de la guerre civile qui désole ce département, entendre les témoins, les prévenus et décerner tous mandats d’amener et d’arrêt qu’ils jugeront nécessaires » 26. On attend donc d’eux qu’ils interrogent les suspects.

32Les juges de paix n’ont pas pour autant des pouvoirs exorbitants en mars 1793, car « ils ne pourront cependant mettre en liberté ceux qui sont et seront amenés prisonniers […] contre lesquels ils ne jugeront pas à propos de donner des mandats d’arrêts ». Ils doivent rester soumis au conseil général qui est le seul compétent pour remettre en liberté les détenus. Les juges de paix vivent alors une situation un peu paradoxale, où on leur demande d’agir, sans avoir de réelles initiatives judiciaires. En résumé, ils interrogent et laissent en prison les détenus, quelle que soit la solidité de l’accusation, en attendant que le conseil général du Maine-et-Loire statue sur leur sort. Duval, par exemple, juge de paix de Saint-Florent-le-Vieil et réfugié à Angers, est mandaté par le conseil général pour interroger toute une bande d’insurgés arrêtée autour de Combrée, et dont le chef vient d’être tué au combat. Les 30 et 31 mars 1793, 23 hommes passent devant Duval qui se contente d’établir une liste des suspects, répétitive et sans nuance, où il leur demande leur nom, leur âge et leur profession, s’ils étaient armés ou non, s’ils ont été forcés ou non à marcher contre la République. La plupart d’entre eux expliquent leur engagement par leur refus de tirer au sort. La rapidité des interrogatoires (23 hommes interrogés sur un jour et demi) et la passivité du juge de paix (avec des questions/réponses stéréotypées) sont révélatrices du manque d’initiative de cet auxiliaire de justice.

33Il faut attendre le développement de la guerre de Vendée, telle qu’on commence à la désigner, pour voir s’étendre les prérogatives des juges de paix, sur décision du conseil général du Maine-et-Loire, réfugié à Chartres, après que la ville d’Angers a été prise d’assaut par les Vendéens. Deux conséquences sont alors visibles en cet été 1793 : d’abord, les décisions ne se concentrent plus autour du conseil général du Maine-et-Loire ; ensuite, toutes les bonnes volontés judiciaires sont à mobiliser pour ne pas se laisser déborder par l’afflux des prisonniers en-dehors de la zone insurgée.

34Ainsi, en juillet 1793, deux juges de paix doivent « examiner les motifs de détention des citoyens du département de Maine-et-Loire qui ont été conduits de la ville d’Angers au moment de l’évacuation de cette ville, en celles du Mans et de Chartres » 27. Ils ont le droit, selon les cas, de mettre en liberté les prisonniers ou de les renvoyer aux tribunaux ordinaires. Cette fois, nulle mainmise du conseil général sur leurs décisions, nulle condition pour libérer les détenus.

35Cette décision s’applique très rapidement car, dès le début du mois suivant, on voit les juges de paix délégués par le conseil général procéder aux auditions des suspects angevins, en prison à Chartres, et décider du sort des accusés. Deux juges de paix angevins, Duval et Rabouin, s’installent donc à Chartres. Leurs conditions d’existence ne sont pas faciles. Ils se plaignent d’avoir été « renssonnés sans pitier » 28 tout au long de leur voyage, de ne pas recevoir suffisamment de nouvelles de leur ville d’Angers, d’être injustement accusés d’un manque de correspondance, alors qu’ils n’en ont ni le temps, ni le personnel. En septembre 1793, les deux juges se débattent encore avec les questions pécuniaires : leur salaire de 1000 livres a été une fois de plus annulé. Ils ne savent plus comment vivre à Chartres : « nos portefeuilles ont souffert jusqu’à l’épuisement ». La situation se débloque quelques jours plus tard et ils touchent enfin leurs 1000 livres.

36Ils interrogent pendant un mois 121 détenus. Ils en remettent en liberté quasiment la moitié, soit 57 29. Les autres sont laissés en prison ou déférés devant la commission centrale du département du Maine-et-Loire. Non seulement, les juges de paix en délivrent une bonne part, mais ils ont aussi la possibilité de leur remettre un passeport leur permettant de rejoindre, sans encombre, leurs villages ou villes d’origine. On voit aussi que les interrogatoires sont nettement moins uniformes que précédemment : les questions sont plus précises. Elles portent à la fois sur la pratique religieuse des accusés (s’ils fréquentent les curés assermentés, s’ils ont participé aux rassemblements religieux et nocturnes dans la campagne maugeoise…) ; sur leur engagement concret dans l’armée vendéenne ; sur les choix, républicains ou non, de leur famille proche ; et parfois aussi, sur la nature de leur sentiment patriotique.

37Le rôle des juges de paix du nord des Mauges, durant la guerre de Vendée, révèle que la justice de paix est devenue un rouage révolutionnaire supplémentaire dans le dispositif répressif qui se met en place à partir de mars 1793. La situation a donc changé pour les juges de paix : de simples exécutants sans initiative, ils deviennent des juges à part entière. Le contexte a contraint l’institution à s’adapter de deux manières : la première, par l’engagement personnel fort de certains juges, la seconde, par l’évolution du conseil général du Maine-et-Loire qui leur demande de jouer un rôle judiciaire de plus en plus inscrit dans la défense de la République face à l’insurrection vendéenne.

Une justice de conciliation enfin à l’œuvre

38Une fois les traités de paix signés avec les chefs vendéens Stofflet et Charette, au printemps 1795, les différentes administrations reprennent, non sans mal, leurs quartiers dans l’ancien pays insurgé. La justice de paix a été suspendue durant la guerre civile. En conséquence, tout est à refaire ou presque dans chaque district, d’autant que la guerre de Vendée a parfois décimé les rangs des auxiliaires de justice. Ainsi, à l’est des Mauges sur la frontière de la Vendée militaire, le district de Vihiers note la disparition d’un quart de son personnel judiciaire. Les assesseurs des juges de paix sont morts ou passés à l’ennemi 30.

39La guerre de Vendée pèse lourdement sur le pays, comme l’atteste une note du procureur syndic décrivant la situation du nord-est des Mauges. Les réfugiés hésitent à revenir et, quand ils optent pour le retour, ils sont souvent mal acceptés. Cette constatation est d’autant plus vraie pour les juges de paix, fragilisés par leur rôle durant la guerre de Vendée : les plus impliqués du côté de la République sont partis trouver refuge dans les villes situées à la périphérie de la zone des conflits 31. Leur retour n’est tout simplement plus envisageable. Pour reprendre notre exemple de Martin Thomas, juge de paix de Sainte-Christine, il s’est engagé sans ambiguïté du côté des “Bleus” dès mars 1793. Afin de ne plus être la cible des insurgés, il se réfugie à Angers, sans se douter qu’il vient de quitter définitivement son village natal. Deux ans après la fin officielle de la guerre, Martin Thomas s’en est rapproché sans toutefois pouvoir s’y réinstaller : il est à Chalonnes à mi-chemin entre Angers et Sainte-Christine. Il a perdu sa situation professionnelle et n’exerce plus sa fonction judiciaire. Comme il n’a pas été porté sur le tableau des réfugiés, il n’a touché aucun secours, ce qui l’amène en 1797 à demander un certificat auprès de la municipalité chalonnaise 32. Voilà un petit notable déchu et un juge de paix indésirable dans son district, trop compromis par les événements locaux pour que l’administration départementale puisse le réintégrer dans ses anciennes fonctions.

40Quant aux juges de paix plus prudents durant la guerre de Vendée et qui, à ce titre, pourraient être reconduits à leur poste sans choquer les populations locales, la situation n’est pas toujours claire. Ainsi en est-il de Vallin, juge de paix de Jallais, au cœur du pays insurgé. Il a été nommé en 1792. Dès 1793, il a démissionné et, sans donner son assentiment, le voilà officiellement redevenu juge au retour de la paix. Il fait alors la grève du zèle et n’exerce plus, « quoi que j’aurais pu le faire jusqu’à remplacement » 33, comme il l’écrit au juge de paix de Chemillé en 1800. À cette date, il adresse sa lettre de démission à son collègue et refuse de trancher dans toute affaire familiale.

41Vallin est aussi motivé par des raisons d’ordre pratique : il manque de moyens et, comme il le dénonce avec beaucoup d’ironie, même s’il souhaitait rendre la justice, il n’a même pas de papier timbré pour légaliser ses décisions. Certains juges de paix déplorent qu’ « outre la multiplicité des affaires, il s’en trouvait d’embarrassantes, qu’il faudrait consulter et acheter le code de paix » 34. Ils préfèrent démissionner. D’autres juges réclament leurs appointements. Ces difficultés matérielles se retrouvent dans d’autres régions de France à la même période, comme par exemple dans le Nord où D. Moyaux n’hésite pas à parler de « grande misère de la justice » 35.

42Enfin, les juges de paix des Mauges ne reçoivent aucune aide pour exécuter leurs jugements. L’affaire la plus retentissante concerne le district de Beaupréau, où les officiers municipaux soutiennent le juge de paix, totalement impuissant à rendre la justice parce que les gendarmes, chargés de l’épauler, veulent résider à Cholet, à 20 kilomètres de là. La municipalité n’a pourtant pas lésiné sur les moyens : « superbes écuries », logement spacieux et gratuit « auxquels il ne manque que deux ou trois carreaux et vitres », exemption de « prix de ferme » 36. Pour appuyer leurs dires, le juge de paix et les officiers municipaux rapportent l’anecdote d’un vol commis par quatre individus qui ont été arrêtés, non pas par les gendarmes, mais par des habitants courageux.

43À y regarder de plus près, ces faits ne concernent pas la justice de paix, qui, en théorie, peut très bien se passer des services de la gendarmerie, vu les causes dont elle s’occupe. Les affaires familiales, mineures de surcroît, nécessitent rarement le recours à la force publique… Les notables de Beaupréau poursuivent en réalité un objectif plus ambitieux que la simple dénonciation du manque de moyens de la justice de paix. Ils défendent la candidature de leur ville pour l’obtention du tribunal civil et de la sous-préfecture, à un moment où les cadres administratifs peuvent être remis en question au bénéfice d’une ville concurrente, Cholet. Ainsi, la justice de paix est révélatrice d’une crise latente entre deux villes maugeoises, dont l’enjeu est clairement exprimé à la fin des doléances de Beaupréau : la protection d’« une malheureuse petite ville qui nécessairement a besoin de la sous-préfecture et de la justice pour se rétablir ». La situation est suffisamment préoccupante pour que les officiers municipaux et le juge de paix de Beaupréau s’adressent directement au ministre de la justice.

44Malgré toutes ces difficultés de fonctionnement de la justice de paix, suite à la guerre de Vendée, liées au renouvellement du personnel, aux problèmes matériels, ou à l’enjeu qui dépasse la simple question judiciaire, la justice de paix reprend ses attributions d’origine. Dès 1795, l’attention se porte sur les justiciables. Les juges de paix ont soin de fixer leur permanence en fonction des besoins de leurs concitoyens. Ainsi, dans la plupart des cantons, les audiences se tiennent les jours de marchés. Les habitants n’auront à faire « qu’un seul voyage pour leurs affaires de palais et pour celles de leur commerce » 37. La justice de paix remplit alors sa première fonction : elle est vraiment une justice de conciliation et de proximité.

45Les sources se font peu à peu plus précises, révélant la rigueur et le sérieux de ces juges de paix. Les répertoires des juges de paix le montrent assez 38. Ainsi, celui de Beaupréau énumère, année après année, à partir de 1796, les affaires traitées. Elles concernent des prestations de serments (de gardes-champêtres aux débitants de tabac ou de boissons), des règlements d’arrérages de fermes, de rentes, de réactualisation de baux. Les propriétaires émigrés, revenus au pays après plusieurs années d’absence, ou ceux restés sur place mais dont les domaines ont été fragilisés durant l’insurrection vendéenne, ont bien du mal à recouvrer leurs droits. En témoignent les deux “non-conciliations” de 1802 opposant la veuve Mabille de la Paumelière, importante propriétaire de Neuvy-en-Mauges, à deux de ses fermiers, Jean et Pierre Bidet 39.

46Le juge de paix doit aussi établir des actes de notoriété et des certificats de naissances, de décès, surtout dans un pays ravagé par la guerre civile qui a perdu bien des registres paroissiaux ou qui dispose de registres d’état civil incomplets. Mais les principales audiences du juge de paix portent sur les conciliations entre particuliers, les curatelles et les tutelles, les conseils de famille et les émancipations des mineurs. La famille Cathelineau du Pin-en-Mauges illustre dramatiquement la nécessité de recourir au juge de paix. Elle a été décimée durant la guerre de Vendée. Jacques Cathelineau, premier généralissime de l’armée catholique et royale, est mort en juillet 1793. Ses trois frères ont, eux aussi, disparu durant les combats, laissant leurs proches dans des situations précaires. Les conseils de famille réunis autour du juge de paix permettent de nommer des tuteurs pour défendre les intérêts des enfants mineurs 40.

47Pour reprendre l’exemple du juge de paix de Beaupréau, l’année 1796 est exceptionnelle : le volume des affaires traitées atteint le chiffre considérable de plus de 300 actes. Les habitants ont besoin de documents officiels pour remettre en route leurs activités. Une fois engagée la reconstruction du pays, les années suivantes montrent un juge de paix régulièrement sollicité, entre une soixantaine d’affaires et jusqu’à 150-200, la moyenne se situant à 100-120. Cette moyenne se maintient tout au long des deux premières décennies du XIXe siècle 41.

48Le tournant du XIXe siècle est une période charnière : les Mauges sortent tout juste de la guerre civile. Les autorités directoriales et consulaires rétablissent et consolident la justice de paix, tellement nécessaire pour fortifier la société et relancer l’économie du pays. Mais la tâche est lourde à la fois pour les échelons administratifs supérieurs, qui doivent trouver des postulants, et pour les juges, découragés par le dénuement dans lequel ils doivent rendre justice. La guerre civile, avec son lot de rancœurs et de jalousies, vient se superposer à ces difficultés. Il a fallu encore de longs mois pour que cette justice de proximité et de conciliation s’impose définitivement dans les Mauges.

49La justice de paix est une jeune institution lorsqu’éclate la guerre de Vendée. Les juges de paix, à peine élus, doivent faire face au conflit et choisir leur camp, au moment où la neutralité n’est plus possible dans les Mauges. Eux qui apparaissent comme les notables des communautés deviennent blancs ou bleus, sans pouvoir toujours peser les conséquences d’un tel choix. En se mettant au service du camp républicain, ils sont dans l’immédiat la cible des insurgés. Ils sont alors obligés de quitter un pays qu’ils connaissent bien pour se réfugier au chef-lieu du département. Ils se compromettent alors un peu plus dans une option de dissidence et limitent leurs chances de retour.

50À la fin de la guerre civile, l’État doit compter sur des juges de paix restés au pays ; en réalité, ceux qui ont choisi l’autre camp. C’est là le paradoxe de la justice de paix dans les Mauges : pour remettre en marche cette justice de compromis par excellence, l’administration départementale n’a pas d’autre option que de se tourner vers les ennemis d’hier. Assez rapidement, l’équilibre semble atteint. La justice de paix est trop nécessaire à un pays tout juste sorti de la guerre civile. Elle devient une institution judiciaire à part entière. Après une naissance difficile, des errements dus à la guerre civile, la justice de paix entre dans son âge de maturité. L’institution, instrument parmi d’autres de la reconstruction, s’est fondue dans un pays pacifié. Les juges de paix, petits notables issus des communautés rurales, légitiment enfin cet échelon, base de la justice française contemporaine.

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Notes

1A. Soboul (dir.), Dictionnaire historique de la Révolution française, Paris, P.U.F., 1989, p.611.
2J.Godechot, Les institutions de la France sous la Révolution et l’Empire, Paris, P.U.F., 1985 (réédition de 1951), p. 148.
3Cl. Coquard et Cl. Durand-Coquard, « La justice de paix, un pouvoir local nouveau : éléments de recherche à travers l’exemple de deux cantons de l’Allier », dans R. Dupuy (dir.), Pouvoir local et Révolution (1780-1850), La frontière intérieure, colloque international de Rennes, Rennes, P.U.R., 1995, p. 297.
4Ibidem, J. Bernet, J.-P. Jessenne, H. Leuwers (dir.), Du Directoire au Consulat, 1- Le lien politique local dans la grande nation, Lille, 1999 (cf. en particulier les articles de S. Humbert-Convain, J. Logie et X. Rousseau) et G. FOURNIER, Démocratie et vie municipale en Languedoc du milieu du XVIIIe siècle au début du XIXe siècle, Toulouse, Mémoire des Pays d’Oc, Association des Amis des Archives de la Haute-Garonne, 1994.
5F. Uzureau, « Les juges de paix du département en 1791 », dans Anjou Historique, 1905, pp.198-199.
6Ibid.
7P. Breemersch , « Justice, juges de paix et ordre public dans les cantons de Fressin et de Montreuil (Pas-de-Calais) », dans J. Bernet, J.-P. Jessenne, H. Leuwers, op. cit., p. 302.
8S. Humbert-Convain, « Les juges de paix du Nord, garants des lois et règlements municipaux », dans J. Bernet, J.-P. Jessenne, H. Leuwers, op. cit., p. 234.
9J.-P. Royer, Histoire de la justice en France de la monarchie absolue à la République, Paris, P.U.F., 1995, p. 269.
10A.D.M.L., 1 L 951, 14 mars 1791.
11G. Fournier, op. cit., pp.148 et suivantes.
12J. Godechot, op. cit., p. 148.
13J.-P. Royer, op. cit., p. 266.
14Cf. par exemple A.D.M.L., 5 E 3/57, 6 décembre 1733 et 5 E 3/52, 24 juillet 1740.
15Ibid., 5 Mi 908, 26 novembre 1743.
16Les sommations respectueuses nécessitaient d’entreprendre des démarches officielles auprès d’un juge qui nommait un notaire pour se déplacer au domicile de l’opposant(e) et informer de la suite de l’affaire.
17Par exemple, pour un siècle, entre 1730 et 1830, et sur trois paroisses voisines, Neuvy, Le Pin et Sainte-Christine, nous n’avons relevé que trois cas d’opposition, sur 1606 mariages au total, et aucune sommation respectueuse à l’exception de celle de Perrine Thomas à l’encontre de sa mère. Cf. A. Rolland- Boulestreau, op. cit.
18La consanguinité visait l’interdiction de mariage entre parents jusqu’au quatrième degré canonique. Ce dernier « correspondant à une génération, l’interdiction au quatrième degré vise deux jeunes gens ayant un trisaïeul commun ». Cf. F. Lebrun, La vie conjugale sous l’Ancien Régime, Paris, A. Colin, U Prisme, 1975, p. 11.
19À Sainte-Christine, seuls 10 mariages sur 280 au total entre 1740 et 1790, ont nécessité une telle demande.
20Cf. par exemple F. Zonabend, « Le très proche et le pas trop loin. Réflexions sur l’organisation du champ matrimonial des sociétés à structures de parenté complexes », Ethnologie française, n° 4, 1981 ; A. Collomp, La maison du père. Famille et village en Haute-Provence aux XVIIe et XVIIIe siècles, Paris, Chemins de l’Histoire, P.U.F., 1983 ; A. Burguiere, Histoire de la famille, Paris, A. Colin, tome II, 1986. A. Collomp, par exemple, constate que ces mariages ne sont pas très fréquents en Haute-Provence (3 % en moyenne) et qu’ils se concentrent sur quelques lignages.
21S. Humbert-Convain, op. cit., p. 240.
22A.D.M.L., 1 L 945 (bis), 9 mars 1793.
23Ibid., 1 L 1028, an II.
24Cl Coquard. et Cl Durand-Coquard., op. cit., p. 393.
25J.-P. Royer, op. cit., p. 267, note 1.
26A.D.M.L., 1 L 1012, 21 mars 1793.
27Ibid., 1 l 858 (bis), 25 juillet 1793. La circulaire prévoyait la nomination de 3 juges de paix. En réalité, le troisième juge ne fut jamais nommé.
28Ibid., 1 L 858 (bis), 15 août 1793.
29Ibid., 1 L 858 (ter), du 2 août au 6 septembre 1793.
30Ibid., 9 L 80, « Etat des noms de ceux qui peuvent remplacer les assesseurs qui sont morts ou passés avec les brigands », sans date.
31Ibid., 6 L 16, 3 messidor an III.
32Ibid., 1 L 1004, 2 germinal an V.
33Ibid., 94 L 23/6, 26 pluviôse an VIII.
34Ibid., 2 L 122, 21 frimaire an III.
35D. Moyaux, « Heur et malheur de la justice criminelle dans le Nord sous le Directoire », dans J. Bernet, J.-P. Jessenne, H. Leuwers, op. cit., p. 248.
36A.D.M.L., 16 L 1, 8 floréal an VIII.
37Ibid., 9 L 80, 13 messidor an III.
38Comme dans d’autres régions de France, comme le Pas-de-Calais étudié par P. Bréemersch, op. cit., pp. 289 et suivantes.
39A.D.M.L., 4 U 12/19, 23 germinal et 2 floréal an X.
40Cf. Anne Rolland-Boulestreau, Jacques Cathelineau, premier généralissime de l’armée vendéenne (1759-1793), collection 30 questions, Geste éditions, 2001. Cf., entre autres, A.D.M.L., 4 U 6/39, 28 brumaire an XIV et 4 U 6/41, 9 septembre 1811.
41A.D.M.L., 4 U 12, justice de paix de Chemillé et 94 L 23, répertoires an V-an VIII.
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Pour citer cet article

Référence papier

Anne Rolland-Boulestreau, « La justice de paix en Vendée militaire, 1790 - début XIXe siècle : une institution judiciaire prise dans les tourments de la guerre de Vendée », Annales historiques de la Révolution française, 335 | 2004, 19-36.

Référence électronique

Anne Rolland-Boulestreau, « La justice de paix en Vendée militaire, 1790 - début XIXe siècle : une institution judiciaire prise dans les tourments de la guerre de Vendée », Annales historiques de la Révolution française [En ligne], 335 | janvier-mars 2004, mis en ligne le 20 février 2008, consulté le 23 juillet 2017. URL : http://ahrf.revues.org/1307 ; DOI : 10.4000/ahrf.1307

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Anne Rolland-Boulestreau

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