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Comptes rendus

Mart Rutjes, Door gelijkheid gegrepen. Democratie, burgerschap en staat in Nederland, 1795-1801

Nimègue, Vantilt, 2012
Annie Jourdan
p. 195-197
Référence(s) :

Mart Rutjes, Door gelijkheid gegrepen. Democratie, burgerschap en staat in Nederland, 1795-1801. Nimègue, Vantilt, 2012, 272 p., ISBN 978-94-6004-108-2, 22,50 €.

Texte intégral

1Première publiée des trois thèses dirigées par Niek van Sas et Wyger Velema, dans le cadre de leur projet « La première démocratie néerlandaise : le monde politique de la République batave 1795-1801 » - subventionné par le NWO – Organisation néerlandaise pour la Recherche-, ce travail se concentre sur le discours politique de la Révolution batave. À la base de ce discours se trouverait selon l’auteur le concept d’égalité. Une égalité naturelle qui fait que tous les hommes sont nés égaux et qu’ils ont donc tous les mêmes droits et devoirs. Rutjes découvre une indéniable soif d’égalité dans l’aspiration des Bataves pour un État un et indivisible, pour une démocratie représentative, et un élargissement de la citoyenneté. Ces trois thèmes constituent les premiers chapitres du livre. S’en ajoute un quatrième qui traite plus spécifiquement de la division des pouvoirs et des prérogatives du législatif et de l’exécutif, de même que des tâches imparties à l’État : éducation, secours publics, droits sociaux. À la lumière des discussions qui occupent l’Assemblée constituante batave, l’auteur distingue une continuité avec celles qui passionnaient les patriotes des années 1780. De même, il souligne la relation qui subsiste entre le républicanisme classique des patriotes et la démocratie représentative chère aux Bataves. La période intermédiaire – les années 1790 où nombre de patriotes séjournent dans la France révolutionnaire et suivent les débats des assemblées parisiennes successives – retient peu son attention. Son travail n’est pas comparatif, même si de temps à autre, sont invoqués les États-Unis et la France. Pourtant, à la lumière des divers projets réalisés par les patriotes exilés entre 1789 et 1793, il semblerait bien que leurs idées se peaufinent au cours de la période (voir notre La Révolution batave entre la France et l’Amérique). Cela ne veut pas dire qu’ils copient à la lettre le(s) modèle(s) français, mais qu’ils s’adaptent aux circonstances et empruntent quelques idées qui ne les avaient pas préoccupés au cours de la période précédente. Cela dit, les quatre chapitres présentent avec soin les discussions et disputes entre radicaux et modérés, entre unitaristes et fédéralistes, autour de thèmes incontournables, tels que les élections et les conditions à remplir pour devenir citoyen. L’auteur rappelle à juste titre qu’avant la Révolution batave (et même au temps des patriotes), les Hollandais étaient citoyens d’une ville et non d’un État national. L’accès à la citoyenneté était limité : il fallait pour le moins faire partie d’une milice et disposer de ressources assurant l’indépendance matérielle. Les étrangers étaient exclus, tout comme les dissidents religieux et les Juifs. La Révolution batave mettra fin à cette discrimination, du moins en principe. Car il lui sera difficile de subtiliser aux villes leurs prérogatives et aux corporations leurs privilèges. L’unité et l’indivisibilité auront de la peine à s’imposer pleinement, d’autant qu’en 1801 a lieu un coup d’État qui réduit l’unité égalitaire de 1798 et réintroduit une certaine décentralisation.

2Placée sous le signe de l’égalité, qui motive les changements, la République batave était parvenue à terminer sa constitution en avril 1798, grâce aux radicaux qui en avaient imposé les termes, suite à leur coup d’État du 22 janvier 1798. Elle avait été acceptée par le peuple souverain en mai, et introduite par la suite. Or, et c’est très étrange, la déclaration des droits fondamentaux placée en introduction à cette constitution de 1798 – conçue par les radicaux – a supprimé parmi les droits fondamentaux la référence à l’égalité naturelle. L’article 1 de ces droits fondamentaux est formulé de la sorte : « Le but de l’association sociale est la sûreté de la personne, de la vie, de l’honneur et des biens, et la culture de la raison et des mœurs ». Certes, l’article 2 mentionne que le contrat social ne modifie ni ne limite les droits naturels de l’homme, pour autant que ce n’est pas nécessaire, et l’article 3 rappelle que tous les membres de la société ont un droit égal aux avantages qu’elle propose, tandis que l’article 4 stipule que tout citoyen est libre de disposer de ses biens et revenus et des fruits de son travail. Mais c’est tout de même un immense recul par rapport à 1795 où l’article 1 du texte des droits de l’homme destiné au peuple de la province de Hollande déclarait : « Tous les hommes sont nés égaux et ces droits naturels ne peuvent leur être ôtés » et l’article 2 ajoutait : « Ces droits sont l’égalité, la liberté, la sûreté, la propriété et la résistance à l’oppression » ? Inutile de dire que cette formulation (due à Pieter Paulus qui n’était aucunement jacobin) rappelait tant la déclaration de 1789 que celle de 1793.

3Or, tout à ses réflexions sur l’unité, la souveraineté, la constitution, la séparation des pouvoirs et la représentation, l’auteur n’a pas jugé important d’y adjoindre une étude comparée des textes déclaratoires successifs et des reculs ou avancées entre eux. Il ne décèle pas l’énorme contradiction entre ce que disent à la tribune les radicaux bataves et le résultat de leurs discussions. Ailleurs, j’ai démontré que la France et, notamment Daunou, avait conservé dans ses corrections du projet batave la fameuse trinité révolutionnaire, bien que dans un ordre inversé : liberté, égalité, propriété. Elle n’avait pas supprimé ce principe fondamental qu’est l’égalité des hommes. Pourquoi les radicaux bataves ont-ils modifié un crédo aussi important ? Pourquoi lui avoir subtilisé la sûreté et la civilisation/civilité/culture de la raison et des mœurs ? C’est ce que le lecteur aimerait bien savoir. Le problème des études sur les concepts et la pensée politique est bien souvent que celles-ci ne tiennent aucun compte des réalités et des pratiques – n’en déplaise à l’école de Cambridge ou à celle de Bielefeld. Le livre de Mart Rutjes ne fait pas exception. C’est d’autant plus grave que ce livre traite donc de l’égalité, comme fondement premier du contrat social.

4Les deux critiques ici formulées ne visent pas à discréditer un travail sérieux, basé sur les archives et la presse de l’époque. Bien écrit, abordant les sujets qui passionnaient les contemporains, et mettant à jour les intenses discussions à la tribune entre des adversaires qui se flattaient d’être tous des républicains vertueux, le livre de Rutjes dévoile qu’en terre batave aussi, la tolérance politique était loin de triompher, et, dans un second temps, confirme le caractère néerlandais de ces discussions. Il fait mieux. Il incite à repenser le républicanisme hollandais, et par suite, celui des républiques nouvelles, avant de conclure, à la façon d’Andreas Kalyvas et Ira Katznelson, sur le mariage inattendu de ce républicanisme avec qu’il est convenu de nos jours d’appeler libéralisme.

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Pour citer cet article

Référence papier

Annie Jourdan, « Mart Rutjes, Door gelijkheid gegrepen. Democratie, burgerschap en staat in Nederland, 1795-1801 », Annales historiques de la Révolution française, 376 | 2014, 195-197.

Référence électronique

Annie Jourdan, « Mart Rutjes, Door gelijkheid gegrepen. Democratie, burgerschap en staat in Nederland, 1795-1801 », Annales historiques de la Révolution française [En ligne], 376 | avril-juin 2014, mis en ligne le 11 juillet 2014, consulté le 25 mars 2017. URL : http://ahrf.revues.org/13197

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Auteur

Annie Jourdan

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