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Comptes rendus

Thomas Max Safley (dir.), The history of Bankruptcy. Economic, Social and Cultural Implications in Early Modern Europe

Abingdon, Routledge, 2013
Guy Lemarchand
p. 228-229
Référence(s) :

Thomas Max Safley (dir.), The history of Bankruptcy. Economic, Social and Cultural Implications in Early Modern Europe, Abingdon, Routledge, 2013, 250 p., ISBN 978-0415687300, 130 $

Texte intégral

1Contrairement à ce que semble annoncer le titre de cet ouvrage, il ne s’agit pas d’une étude suivie des faillites en Europe à l’époque moderne, mais d’un ensemble de quatorze articles ponctuels sur la notion de faillite et des cas précis en France, Angleterre, Italie, États des Habsbourg et Allemagne. Huit portent sur les xviie et xviiie siècles jusqu’au début du xixe siècle, les autres étant centrés sur le xvie siècle.

2Comme le remarque Thomas Safley, le terme de faillite comme endettement grave qui amène la cessation des paiements de l’entreprise, est déjà courant en Europe au xvie siècle. Leur nombre s’accroît à mesure qu’on avance dans le temps. À Augsbourg, pourtant grande place financière riche, on en compte déjà 63 de 1529 à 1580 et 250 de 1600 à 1800. La montée du fléau conduit peu à peu les pouvoirs publics à intervenir afin d’encadrer la procédure en la matière pour éviter des malversations du débiteur failli et répartir les pertes de ses créanciers. Jean Sgard dresse la chronologie suivant les pays d’Europe occidentale du développement de cette réglementation et de la rédaction de traités les exposant. Évidemment l’Italie est en avance avec un premier recueil à Florence en 1322, ou à Venise en 1385, puis au xvie siècle avec l’Allemagne de l’Ouest (Nuremberg 1517), puis les Pays-Bas (Anvers 1615, Amsterdam 1659). Au xviiie siècle cette littérature fleurit dans une grande partie du continent (Genève 1713, Vienne 1734, Espagne 1737…). En Angleterre ces affaires sont jugées par la Cour de Chancellerie depuis 1543, puis par la Cour d’Équité dès 1620 et le Parlement commence à légiférer en 1624, avec de nouvelles lois ensuite en 1705, 1732. En 1811 le livre de W. Blackstone Commentaries on the laws of England y consacre des pages et une nouvelle loi étendue est adoptée cette même année. En France, avant même l’Ordonnance du Commerce de 1673 et le Code de Commerce en 1808, les arrêts de la Conservation de Lyon au xviie siècle tiennent lieu de modèle. Partout le failli est assez mal vu, soupçonné de malversations vis-à-vis de ses créanciers ou de spéculations abusives qui auraient provoqué sa chute par perte de la confiance des fournisseurs ou des clients. Il en résulte ainsi chez certains Caméralistes allemands du xviiie siècle une proposition de pénalisation moralisatrice des faillis emprisonnés, qu’examine A. Wakefield. Dès 1731, dans le duché de Hanovre, apparaît un projet de construction d’une prison-atelier avec une architecture réfléchie et qui accueillerait spécialement parmi ses deux-cents enfermés des insolvables. La même préoccupation s’étend à la fin du xviiie siècle et la Société Royale des Sciences de Göttingen met au concours en 1782 la question de l’administration des prisons.

3Pour le xviiie siècle, Thomas Brennam a dépouillé les dossiers de 750 de ces événements en Champagne. Il s’agit de marchands mais aussi de paysans qui font fructifier un petit capital liquide en prêtant à court terme à leur voisinage. Les réseaux qu’ils tissent ainsi vont jusqu’à 30 km et on les trouve surtout dans la vallée viticole proche de Reims et dans la ville, ainsi que dans la partie Est de la province où est installée la proto-industrie rurale. À Stockholm, de 1740 à 1800, Klas Nyberg repère 80 banqueroutes. Ce phénomène n’a encore qu’une étendue géographique limitée, le réseau d’affaires des faillis ne dépasse pas le royaume ; il est lié à l’arrivée de marchands allemands ou écossais et provient des relations entre négociants (ici seules les peaux sont relevées), manufacturiers du fer et du textile nouveau, et même d’artisans. À Paris, ville-capitale géante où s’accumulent population nobiliaire et bourgeoise opulente, avec le crédit et ses risques, Natacha Coquery auteur d’un livre important sur le sujet, étudie les faillites au xviiie siècle de cent-vingt boutiquiers trafiquant pour la plupart des produits de luxe. L’endettement ici, malgré la petite taille des entreprises, porte sur des sommes de plusieurs dizaines de milliers de livres tournois qui sont redevables à des négociants établis loin, Suisse, Provinces-Unies, Angleterre.

4L’État joue souvent un rôle important dans la construction de cet appareil de crédit et aussi dans les faillites qui en sont partiellement la conséquence. À Stockholm le souverain a favorisé l’activité de la capitale après 1718 en lui accordant un monopole spatial étendu jusqu’à la Finlande. Dans le Royaume de Naples, selon Paola Avallone, le vice-roi espagnol aux xvie-xviie siècle a soutenu les banques, tout en les utilisant au besoin pour couvrir les déficits publics. L’origine de celles qui sont ici présentées est la charité catholique : 7 sont ainsi créées de 1570 à 1600 avec des raisons sociales significatives comme Banco della Pieta. Malgré des crises sensibles, elles progressent en se faisant organismes de dépôts privés, d’émission de papiers et de prêts à l’État, ce qui également les implique dans les débâcles financières de celui-ci. En 1702, à la suite des emprunts espagnols, la Banco dell’Annonziata tombe avec un déficit de 4,5 millions de ducats. À partir de 1792, avec les guerres françaises, reparaissent les mêmes difficultés, ce qui conduit la monarchie à interdire les ventes à tempérament en 1794, mesure qui ne peut que peser sur le commerce. Dana Stefanova décrit la création à Vienne en 1787 de la Banque Impériale de Vienne sous l’impulsion et la participation de Joseph II qui entraîne avec lui les deniers et l’entrée au Conseil d’administration de la firme d’une partie de la haute aristocratie. L’influence de marchands grecs vivant dans la capitale des Habsbourg conduit la banque vers la Hongrie et la Turquie. À partir de 1804 s’ouvre le marché des fabrications d’uniformes militaires, ce qui n’empêche pas la banque d’être au bord de la faillite en 1814.

5Dans la gestion du crédit se jouent parfois des querelles personnelles parmi les dirigeants de l’entreprise, comme pour la Banque Impériale autrichienne où éclatent les rivalités d’intérêts des administrateurs de 1814 à 1831. Mais une source plus fréquente de risque périlleux est la spéculation commerciale à grande échelle spatiale. Mina Ishizu donne l’exemple de la Compagnie de Commerce John Leigh and Co de Liverpool qui fait faillite en 1811 avec une énorme dette de plus de 139 000 £ sur 65 créanciers. À partir de 1803 la société s’est engagée, à côté du trafic avec l’Europe, dans le financement de la traite entre l’Afrique occidentale et les Antilles. À la suite du Blocus Continental – sur lequel l’auteur ne dit rien – elle se porte sur le Brésil où la Cour de Lisbonne s’est réfugiée en 1809 devant les troupes de Junot, faisant naître l’espoir d’affaires nouvelles et grasses. Mais rapidement l’offre de produits d’Amérique latine dépasse la demande et s’accumule sur les quais des ports britanniques. Les prix de vente s’effondrent, la confiance des autres capitalistes s’évanouit et l’endettement de la Compagnie bloque son activité. Par ricochet Londres est atteinte.

6Les renseignements fournis par ces diverses contributions sont précis mais trop souvent l’étude est fort brève, certains aspects qu’on attendrait ne sont pas évoqués et le lecteur reste sur sa faim. Ainsi, en dehors des articles sur la France, il y a peu ou pas d’indications sur le rapport dans les entreprises faillies entre fonds propres et capital d’emprunt et passif et actif, ni sur le trafic des lettres de change, des diverses formes de billets à court terme et des pratiques de revente et d’endossement des titres. L’origine des crises en cascade mentionnées n’est pas non plus toujours envisagée.

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Pour citer cet article

Référence papier

Guy Lemarchand, « Thomas Max Safley (dir.), The history of Bankruptcy. Economic, Social and Cultural Implications in Early Modern Europe », Annales historiques de la Révolution française, 377 | 2014, 228-229.

Référence électronique

Guy Lemarchand, « Thomas Max Safley (dir.), The history of Bankruptcy. Economic, Social and Cultural Implications in Early Modern Europe », Annales historiques de la Révolution française [En ligne], 377 | juillet-septembre 2014, mis en ligne le 15 septembre 2014, consulté le 29 avril 2017. URL : http://ahrf.revues.org/13329

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Auteur

Guy Lemarchand

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