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Vie de la Société

Rapport financier 2012

p. 253-261

Notes de la rédaction

Un problème technique nous a empêché de publier in extenso dans le précédent numéro les rapports moral et financier pour l'année 2012. Que nos lecteurs veuillent bien nous en excuser.

Le budget de la SER se divise pour l’exercice 2012 en quatre chapitres : fonctionnement, éditions (où figurent deux lignes spéciales « Colloque République » et « Cérémonie au Panthéon »), sauvegarde des manuscrits de Robespierre et Lebas (souscription nationale) et Annales historiques de la Révolution française.

Le budget de fonctionnement est excédentaire de 3444,29 € pour l’exercice 2012, les produits se montant à 5993,36 € et les charges s’élevant elles à 2549,07 €. Cette situation, inverse par rapport à l’exercice précédent, s’explique en partie par la réduction des frais courants de fonctionnement de la société et notamment la réduction des coûts liés aux déplacements. Les cotisations représentent comme à l’accoutumée la principale part des produits et se décomposent en 1000 € de provisions sur charge sur le reversement des cotisations 2012 (versées par A. Colin en vertu du contrat le liant à la société), 4016 € de parts-cotisations de l’année 2011, de 374 € de régularisations d’anciens abonnés et de 264 € de nouvelles cotisations directes. Les dons se montent à 268 € et enregistrent une légère augmentation. Cette ligne ne profite pas de la dynamique observée à l’occasion de la souscription pour les manuscrits Robespierre-Lebas ; la société devrait sans nul doute réfléchir à une politique d’encouragement des dons, en définissant des objets utiles susceptibles de les motiver et sensibiliser en ce sens ses sociétaires. 71,36 € viennent compléter ce tableau des ressources au titre de dividendes bancaires. Les charges courantes de la société sont en très nette baisse (moitié moins qu’en 2011). Les dépenses liées aux réunions du bureau et du conseil d’administration enregistrent une diminution substantielle et rompent avec l’augmentation constante observée depuis 2009 ; elles se montent à 1890,80 € (soit près de 870 € de moins qu’en 2011). Les frais liés au fonctionnement du secrétariat et de la trésorerie suivent un mouvement similaire en se montant à 101,14 € (contre 866,67 € en 2011). Pour la troisième année consécutive, l’enveloppe allouée au groupe travaillant sur les comités de surveillance n’a pas été utilisée du fait que beaucoup de ses membres appartiennent également au bureau ou au CA et se réunissent habituellement les mêmes jours et au même endroit que ceux-ci. Le plus gros des frais ayant été engagés au moment de leur conception et de leurs entrées en fonctionnement, le site internet revolution-francaise.fr et la boutique en ligne etudes-revolutionnaires.org n’ont occasionné cette année que de menues dépenses, à hauteur de 162,50 €. Mentionnons enfin 115,91 € de frais bancaires et 278,72 € d’assurance (activités et local propre à Ivry-sur-Seine).

Le bilan des éditions/manifestations scientifiques de la société présente un bilan négatif de 15 863,09 €, dont l’ampleur doit être immédiatement tempérée par le non versement (prévu pour début 2013) de différentes subventions et de royalties de certains de nos partenaires. Le succès constant des Œuvres complètes de Robespierre a par ailleurs engagé la société à deux retirages conséquents, valant évidemment pour investissement en 2013. Alertée par son bureau en 2011 et de manière régulière au cours de cet exercice, la société doit continuer sa réflexion autour d’une politique de diffusion plus claire et durable. Les relations parfois complexes avec son imprimeur et les dysfonctionnements nombreux et préjudiciables enregistrés avec la SODIS et le CTHS ont abouti à un essai de mise à plat de la politique éditoriale. L’exercice 2013 devrait être marqué par une nouvelle stratégie en ce domaine afin que les collections de la société soient plus largement diffusées. Les ventes de publications sont pourtant déjà un motif de satisfaction, alors même que le produit des ventes SODIS/CTHS de 2010, 2011 et 2012 n’a toujours pas été versé au terme de l’exercice (évalués à 2600 € d’après relevés) ; Cette progression constante depuis trois ans témoigne d’une vitalité certaine des productions de la société. Le solde de ces ventes globales se répartit entre les ventes directes classiques et les ventes électroniques. Les Œuvres complètes de Robespierre composent la part la plus importante des ventes en ligne ; la société doit réfléchir à la promotion de cette boutique ainsi qu’à la publicité des ouvrages anciens de référence remaquettés et des ebooks, aux achats encore trop rares. Ces chiffres sont conformes aux prévisions initiales de l’exercice. Les rentrées d’argent assurées par les contrats de diffusion, de reproduction et d’exploitation des éditions (collections, AHRF) contractées ces dernières années sont en nette diminution : Proquest ne rapporte que 936,28 € (contre près de 1975 € l’année précédente), Schmidt Periodicals seulement 15 € (stable) et aucune somme n’a été versée par le Centre Français d’exploitation du droit de Copie. Notons encore qu’aucun royaltie n’a été perçu du bouquet numérique Nouveau Monde Éditions ; interpellés, ses administrateurs ont expliqué n’avoir débuté la vente/exploitation de leurs ressources qu’au troisième trimestre de cette année. Enfin, deux (sur trois) subventions-reliquats de l’exercice antérieur ont été touchées : 500 € de l’IHRF pour son soutien à la journée d’études Enseigner la Révolution française et 500 € du laboratoire historique de l’Université de Besançon pour celle sur Les comités de surveillance. La subvention d’aide à la publication des actes de celle-ci, d’un montant de 1000 €, n’a toujours pas été perçue.

Les charges d’édition se répartissent entre les sorties/retirages et le stockage/routage des ouvrages des collections de la société, les montants des subventions accordées aux manifestations auxquelles elle a été associée ainsi que les frais multiples occasionnés par la double manifestation scientifique et militante de la mi-septembre. Le coût de la publication des actes du colloque sur Les comités de surveillance est de 3415,41 € ; celui de la numérisation, du remaquettage et du retirage des ouvrages anciens de référence des collections de la société à 4095,18 € (opération engagée en 2010 et 2011). Le retirage de La Révolution française au miroir des recherches actuelles a coûté 822,90 € (100 exemplaires supplémentaires) et celui des Œuvres complètes de Robespierre 5 794,52 €. Le coût de la gestion du stock des ouvrages de la SER se monte à 600 € (la deuxième partie du loyer de l’exercice écoulé sera perçu en 2013, année au cours de laquelle celui-ci cessera d’être prélevé) ; celui du routage atteint la somme importante de 2883,86 € (à mettre en rapport avec les ventes nombreuses des Œuvres et le succès des dernières publications – mais trois fois plus élevée qu’en 2011). 1500 € ont été octroyés aux organisateurs (Grenoble 3) du colloque de Vizille sur La Révolution française dans les cultures populaires contemporaines ;

763,50 € ont été dépensés à l’occasion de la journée d’études sur les Comités de surveillance dans l’Ouest et 42 € ponctionnés pour celle sur Enseigner la Révolution (reliquat 2011).

L’organisation du colloque 1792 Entrer en République et d’une cérémonie pour célébrer le 220e anniversaire de la République au Panthéon ont été des temps forts de l’année écoulée. Le financement du premier a été assuré par la société, les équipes du programme ANR Actapol (Clermont 2, Lille 3, Rouen) et l’IHRF (Paris 1-Sorbonne) ; la gestion de la part de l’IHRF s’est faite séparément de celles de la société et de l’ANR Actapol. Les frais engagés pour la cérémonie ont été presque intégralement pris en charge par la société (200 € ont été versés par le Grand Orient). Les dépenses propres à la société pour cette double manifestation peuvent être appréhendées à partir du budget final global (voir annexe 1). Une première subvention de 3000 € (parts égales de 1000 € des trois laboratoires associés au programme Actapol, le CHEC-Clermont 2, le GRHIS-Rouen et l’IRHIS-Lille 3) et une seconde subvention complémentaire de 1126,86 € des trois mêmes ont été allouées à la société. Notons que seules les parts du CHEC et du GRHIS ont été soldées et que celle de l’IRHIS (1000 € + 375,62 €) devra l’être au cours du premier trimestre 2013. Une subvention complémentaire, pour égalité des parts, de 188,02 € est en attente de règlement de l’IHRF. Une demande de subvention de 1000 €, en attente de versement elle aussi, a été déposée auprès du ministère de la Culture et de la Communication. Une participation aux repas du colloque de 380 € a été consentie par les sociétaires soucieux de s’associer aux intervenants. Le total des produits se monte ainsi à 15 130,92 € ; les charges s’élèvent à 30 994,01 €.

Les dépenses enregistrées pour le colloque 1792 Entrer en République se répartissent comme suit : 1000 € pour la location des Grands Salons de la Sorbonne (imprévue à l’origine mais indispensable pour l’accueil des 120 à 160 auditeurs), 2657,88 € pour la restauration (déjeuners, pots d’accueil/pause), 2561,80 € pour les transports et 2647,47 € pour les frais annexes (affiches, flyers, publicité, droits de reproduction, petit matériel). La cérémonie anniversaire de la République au Panthéon a nécessité de faire appel à une société privée pour la sonorisation de la place pour un montant de 1869,86 € (société Eurydice) ; 339,63 € supplémentaires ont été utiles (arbustes, rubans, Carmagnole Liberté, etc.).

La souscription nationale lancée à l’initiative de la société en faveur de la sauvegarde des manuscrits inédits de Robespierre et de Lebas (mis aux enchères au printemps 2011) trouve son épilogue dans ce budget 2012. Les sommes collectées par la société et reversées au ministère de la Culture et de la Communication n’ont été ponctionnées par celui-ci qu’au premier trimestre de cet exercice. Ainsi, le montant exact de la souscription a été prélevé sur les comptes de la société, soit 118 490,20 €, tandis que le même ministère versait la subvention de 3000 € qui lui avait été demandée pour l’organisation de la cérémonie fraternelle d’Ivry-sur-Seine.

Le bilan de la publication et de la vente des Annales historiques de la Révolution française est positif. L’unique rentrée financière correspond aux provisions sur charge annuelles de 6000 €. La société pourra compter en janvier 2013 sur le reversement de 2000 € au titre du CNRS pour les années 2012-2013 ; elle n’aura pas touché de subvention de ce même organisme pour l’année 2011. Elle recevra au même moment une autre subvention d’un montant de 5000 € du CNL pour l’année 2012. Les frais généraux se montent eux à 304,80 € et ceux liés aux traductions des articles proposés à la publication à 3029,53 €.

Le bilan global de l’exercice 2012 des activités de la Société des études robespierristes présente un solde négatif de 125 243,33 €. Ce solde résulte de l’encaissement tardif du chèque de la souscription de sauvegarde des manuscrits Robespierre et Lebas (118 490,20 €) et du non reversement (reporté à janvier 2013) des subventions CNRS et CNL par A. Colin. Au 31 décembre, le fonds de réserve se monte à 33 371,92 €. Sont disponibles au 1er janvier : 33 371,92 € - 8402,07 € (fonds bloqués statutairement) = 24 969,85 € (15 762,56 € sur compte courant + 9207,29 € sur livret titre).

Annexe

ANNEXE 1. Budget Bilan Colloque 1792, Entrer en république et Cérémonie anniversaire du 220e anniversaire de la République au Panthéon (20-21 septembre 2012)

NOTA. Le budget présenté est un budget global, non clos au 31 décembre 2012, de manière à ce que chacun des partenaires et des sociétaires puissent en avoir une appréciation d’ensemble. Certaines des factures seront honorées en 2013, sur le mode de subventions complémentaires versées à la Société des études robespierristes.

Pour lire ce budget BILAN :

1. Le bilan financier de base du colloque a été établi en accord avec les trois partenaires une fois la manifestation achevée. Il s’est établi sur un coût global estimé de 13 151,98 €. Le niveau réel des charges s’est établi finalement à 12 986,59 € ; soit une différence de 165,39 €, correspondant à la rétractation de remboursements de certains participants. Cette somme sera répartie, le cas échéant, entre les trois partenaires, entendu qu’elle sera fonction également, du reversement – ou non – de la subvention de 1000 € demandée au ministère de la Culture et de la Communication. Si celle-ci (déjà décomptée dans le calcul des parts) est bien perçue, comme espérée, la SER devra partager la somme de 165,39 €, à parts égales, entre les trois partenaires.

2. ACTAPOL apparaît comme un partenaire unique, alors que les trois laboratoires associés, le CHEC, le GRHIS et l’IRHIS, ont géré des budgets séparés. L’équilibre du partenariat s’est établi sur la base d’avenants à la convention initiale. ACTAPOL a également pris directement à sa charge, avec accord entre les partenaires, une partie des charges (hébergement, déplacements) du colloque.

3. L’IHRF a géré directement sa subvention de participation de 3000 €, en réglant sur factures un nombre déterminé de postes de dépenses établi au préalable avec les deux autres partenaires. Aussi cette subvention n’a-t-elle pas été directement versée à la SER ; mais apparaît néanmoins dans les « produits globaux », de manière à clarifier la compréhension du bilan. La subvention complémentaire exigée de chacun des participants doit elle être directement versée à la SER (188,02 €).

4. Le bilan des charges directes de la SER (8867,15 €) ne se comprend évidemment qu’au regard des subventions perçues directement (de ses partenaires et du ministère de la Culture et de la Communication).

BUDGET PRÉVISIONNEL POUR 2013

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