Navigation – Plan du site
Comptes rendus

Rodney Dean, L’Assemblée Constituante et la réforme ecclésiastique, 1790. La Constitution civile du clergé du 12 juillet et le serment ecclésiastique du 27 novembre

Paris et Londres, Éditions Rodney Dean, 2014
Maxime Hermant
p. 176-179
Référence(s) :

Rodney Dean, L’Assemblée Constituante et la réforme ecclésiastique, 1790. La Constitution civile du clergé du 12 juillet et le serment ecclésiastique du 27 novembre, Paris et Londres, Éditions Rodney Dean, 2014, 797 p., ISBN 978-2-7084-0886-9, 45 euros.

Texte intégral

1L’histoire religieuse des premières années de la Révolution est marquée par l’étude du schisme provoqué par l’obligation faite aux ecclésiastiques fonctionnaires publics de jurer fidélité à la nation, à la loi et au roi. On pense, bien évidemment, aux travaux de Timothy Tackett qui avait établi une carte du serment en 1791. Or le serment constitutionnel est requis dès le mois de juillet 1790, c’est-à-dire bien avant le décret du 27 novembre qui enjoint aux clercs concernés de s’y soumettre sous peine d’être considérés comme démissionnaires. La Constitution civile du clergé suscite d’importantes protestations et conduit à une véritable cassure entre le parti patriote et le côté droit de l’Assemblée. Les révolutionnaires ont bouleversé l’organisation ecclésiale en fonctionnarisant les desservants du culte et en permettant leur élection au niveau du district pour les curés et du département pour les évêques, les archevêques étant quant à eux supprimés. L’institution canonique des évêques nouvellement élus ne relève plus du pape mais des métropolitains, ce qui renforce l’identité gallicane de l’Église en déliant le temporel de l’autorité pontificale. Par ailleurs, la topographie religieuse du royaume est également révolutionnée puisque la carte diocésaine est optimisée et calquée sur la nouvelle division départementale du territoire tandis que de nombreuses paroisses sont supprimées dans les villes et rattachées à d’autres.

2Mais ces réformes ne sont pas tombées du ciel. Sa préparation et les différents projets proposés par les constituants ont trop souvent été passés sous silence. C’est en partant de ce constat historiographique que Rodney Dean propose un ouvrage dans lequel il s’efforce de présenter les événements et les nombreux débats qui ont émaillé la naissance de l’Église constitutionnelle. Dans la lignée de ses travaux précédents sur l’Église et le Concordat de 1801, et sur l’action de l’abbé Grégoire pour réorganiser le culte après l’an II, l’auteur tente de comprendre comment les membres de l’Assemblée ont voté ces différents décrets pour réformer l’Église de France. De nombreuses sources, provenant essentiellement de la British Library of London et de la Bibliothèque de Port-Royal, ont été mises à contribution. En croisant mémoires, correspondances, journaux et pamphlets, il interroge les mentalités du temps et l’évolution de la réflexion, de la rédaction des cahiers de doléances à la fin de l’année 1790. On regrettera peut-être une utilisation trop succincte des papiers du comité ecclésiastique contenus dans la sous-série D/XIX des Archives nationales qui aurait permis d’élargir la réflexion aux sources manuscrites.

3Dans une première partie, Rodney Dean offre un rapide aperçu de la situation religieuse et des évolutions qui se sont opérées au cours des dernières décennies de l’Ancien Régime en inscrivant sa réflexion dans les travaux de Dale Van Kley sur les origines religieuses de la Révolution. Il évoque la tradition gallicane, le jansénisme et le richérisme mais élargit également cette mise au point au contexte européen en citant le joséphisme et les mesures prises en Autriche par l’empereur Joseph II à l’encontre des communautés religieuses. L’ensemble de ces courants a permis de préparer les esprits et d’offrir à la réforme un terrain favorable. Tout ceci étant repris dans une grande partie des cahiers de doléances qui expriment des plaintes déjà répandues sous l’Ancien Régime, telles que la dénonciation du train de vie luxueux du haut clergé et les requêtes en faveur d’une amélioration des conditions de vie du bas clergé. De plus, l’auteur rappelle que des discussions à propos d’une réorganisation de l’Église ont été lancées très tôt. Les articles votés à l’été 1790 sont en effet le résultat des mesures prises dans les mois qui ont suivi la réunion des États généraux, de la suppression de la dîme à celle des communautés religieuses en passant par la nationalisation des biens du clergé.

4L’étude développe ensuite le travail du comité ecclésiastique, symbolisé par des figures comme Martineau, Lanjuinais, Treilhard et Durand de Maillane, qui aboutit au rapport du 21 avril 1790 dans lequel sont détaillées toutes les propositions. La publication intégrale du projet permet aux députés d’affiner leurs arguments afin de préparer les débats au cours desquels se sont opposés les représentants des deux camps : d’une part, Jean de Dieu-Raymond de Boisgelin, archevêque d’Aix, et de l’autre la figure de proue du comité Jean-Baptiste Treilhard, avocat et ancien intendant du roi. La présentation des mesures ne s’est pas faite dans un climat serein puisque le mois d’avril a vu naître une contestation virulente à l’encontre des réformes ecclésiastiques. Les inquiétudes engendrées par la suppression de la dîme et surtout les nombreuses réactions qui ont suivi le rejet de la proposition du chartreux Dom Gerle de reconnaître le catholicisme religion de l’État ont envenimé les relations entre les différentes parties de l’Assemblée. Les députés de la droite ont unanimement appuyé la motion tandis que les patriotes y ont vu le risque de la désunion. Pour bon nombre d’entre eux, proclamer le catholicisme religion officielle de l’État, ou ne serait-ce que religion dominante, aurait eu des conséquences néfastes sur le royaume où dans certaines régions du Midi – à Nîmes notamment – les querelles religieuses entre catholiques et protestants avaient débouché sur des situations de violence exacerbée. Au-delà de la dichotomie entre partisans et pourfendeurs de la motion, Rodney Dean insiste sur les divisions à l’intérieur même des réformateurs. Il cite Lanjuinais et sa volonté sincère d’éradiquer les abus, Roederer et Target qui ne perçoivent que le caractère inutile de la religion ainsi que l’entourage du duc d’Orléans qui n’hésite pas à proclamer une certaine détestation à l’égard de la religion.

5Rodney Dean poursuit son analyse en présentant les discussions qui ont eu lieu durant le mois de juin à propos de questions techniques telles que la rémunération des curés et les modes de nomination aux offices ecclésiastiques. La Constitution civile du clergé est votée le 12 juillet 1790 soit deux jours avant la Fête de la Fédération. Malgré l’enthousiasme suscité par les préparatifs, les opposants n’en oublient pas moins leur objectif. Les députés de la droite n’acceptent pas de voir les fondements institutionnels de l’Église être ainsi bouleversés. Pour autant, au sein de l’Assemblée, les prélats se rangent derrière leur porte-parole, l’archevêque d’Aix, en décidant de ne pas intervenir au cours des débats et en laissant la main à l’abbé Maury. Le silence est rompu par la province où les évêques hostiles au texte publient de nombreux mandements. Ce mouvement aboutit à la publication, le 30 octobre, d’un manifeste de l’épiscopat français (signé par sept archevêques et vingt-trois évêques députés) rédigé par Boisgelin sous le titre d’Exposition des principes. Ce mémoire dénonce les décrets qui venaient d’être votés en soulignant qu’ils ne respectaient pas l’autorité souveraine du Saint-Siège et que la puissance civile les avait élaborés sans rechercher l’accord de l’Église. Rodney Dean voit dans le texte un esprit de conciliation nourri de recommandations précises pour le pape et la curie, dans l’espoir de trouver un compromis avec l’Assemblée. Il s’appuie ainsi sur la grande étude de Gérard Pelletier sur Rome et la Révolution française dans laquelle ce dernier met en avant l’espoir de certains cardinaux de pouvoir encore modifier la Constitution civile du clergé. Or il rappelle dans sa quatrième et dernière partie consacrée aux relations diplomatiques entre Paris et Rome ainsi qu’au décret du 27 novembre 1790, que le pape semblait avoir condamné tout ce qui avait été réalisé depuis 1789 dès la fin du mois de mars en dénonçant les principes prônés par la déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen. L’analyse des tractations menées par le cardinal de Bernis, ambassadeur français auprès du souverain pontife depuis 1774, pour tenter d’apaiser les consciences, montre la mauvaise compréhension entre les différentes parties, les autorités romaines croyant la position de l’épiscopat français bien plus rigide qu’elle ne l’était en réalité. La duplicité de Bernis, maintes fois soulignée par l’auteur, a fait échouer toute tentative d’accord.

6En France, les tensions ne disparaissent pas. C’est à l’automne que la contestation s’étend aux provinces où les prélats ne résidant pas à Paris manifestent leur hostilité à la politique religieuse de l’Assemblée. Cette opposition croissante finit par exaspérer les autorités et certains députés, notamment les membres du comité des Recherches, qui réagissent en faisant voter le 27 novembre un décret enjoignant aux curés, aux évêques et aux ci-devant archevêques conservés en fonction de prêter un serment de fidélité à la constitution, comme il était prévu à l’origine, sous peine d’être considérés comme démissionnaires. En vertu de quoi, il serait procédé à leur remplacement. Cette injonction concerne également les vicaires épiscopaux, les supérieurs et directeurs de séminaires, les vicaires des curés, les professeurs de séminaires et de collèges et l’ensemble des ecclésiastiques fonctionnaires publics. L’abbé Grégoire est le premier au sein de l’Assemblée à prêter serment le 27 décembre (la loi a été ratifiée par Louis XVI le 26). Ces premières prestations et l’annonce de l’élection d’évêques constitutionnels dès les mois de novembre et de décembre (Finistère, Ardennes, Seine-et-Oise, Creuse) font de la division entre assermentés et insermentés une réalité.

7L’ouvrage apporte beaucoup à la connaissance de l’histoire de l’Église constitutionnelle et à sa genèse. Rodney Dean a su mettre en perspective l’élaboration de la Constitution civile du clergé dans une histoire plus large de l’Église de France et de l’affirmation de son essence gallicane. Sa thèse présente l’ensemble des mesures prises au cours de l’été 1790 comme une véritable révolution ecclésiologique soumettant le religieux au politique. Comme il le rappelle justement, « l’obligation de prêter [le] serment devait briser le calme apparent qui régnait depuis des mois ». En effet, le décret n’a pas soulevé de protestation violente immédiate. Le texte est voté deux jours avant la célébration de la Fête de la Fédération, symbole de l’unité de la Nation et c’est bien le serment qui désormais divise non plus l’épiscopat mais l’ensemble du clergé au cours de l’année 1791. D’ailleurs, l’auteur nous précise en conclusion que ce point fera l’objet d’un nouvel ouvrage.

Haut de page

Pour citer cet article

Référence papier

Maxime Hermant, « Rodney Dean, L’Assemblée Constituante et la réforme ecclésiastique, 1790. La Constitution civile du clergé du 12 juillet et le serment ecclésiastique du 27 novembre », Annales historiques de la Révolution française, 380 | 2015, 176-179.

Référence électronique

Maxime Hermant, « Rodney Dean, L’Assemblée Constituante et la réforme ecclésiastique, 1790. La Constitution civile du clergé du 12 juillet et le serment ecclésiastique du 27 novembre », Annales historiques de la Révolution française [En ligne], 380 | juin 2015, mis en ligne le 24 juin 2015, consulté le 23 juillet 2017. URL : http://ahrf.revues.org/13522

Haut de page

Droits d’auteur

Tous droits réservés

Haut de page
  • Logo Éditions Armand Colin
  • Revues.org