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Comptes rendus

Le cens de la famille - Les femmes et le vote, 1789-1848

Serge Aberdam
p. 165-168
Référence(s) :

Anne Verjus, Le cens de la famille - Les femmes et le vote, 1789-1848, préface de Mona OZOUF, Paris, Belin 2002, 255 p., ISBN 2-7011-3261-4.

Texte intégral

1Voici un livre qui ne laisse pas indifférent, qu’on s’y accroche facilement ou non. La préface de Mona Ozouf lui apporte une affirmation de méthode qui crée un consensus et attire d’emblée la sympathie, mais son contenu est celui d’une thèse minutieusement argumentée, placée dans une perspective d’analyse théorique qui ne laisse explicitement aux pratiques sociales qu’un rôle second (pp. 22-23, 86). La force du livre réside pourtant dans l’originalité d’une observation empirique très neuve et dans l’opiniâtreté mise à suivre sur le fond la piste qui en découle. Anne Verjus construit en fait sa réflexion à partir de débats législatifs qui sont exposés en détail au chapitre deux. Dans les Chambres et les cabinets ministériels de la Restauration, elle voit s’échafauder plusieurs combinaisons successives par lesquelles un individu (toujours mâle) peut bénéficier du cumul des impositions de membres de sa famille et atteindre le niveau requis par le « cens » électoral, très au-delà des revenus dont il a personnellement la jouissance et des propriétés qu’il possède ou administre, afin qu’il puisse exercer le droit de vote politique. Au gré des modifications législatives et des circulaires ministérielles destinées à étendre ou à restreindre ces véritables « marges » du vote censitaire, les impositions payées par des femmes, comme propriétaires ou comme titulaires de revenus importants, connaissent des degrés variables de mobilité vers des hommes d’une même famille plus ou moins étendue. Il en découle donc certaines possibilité pour que des femmes fortunées puissent choisir de déléguer à un homme de leur entourage, non pas un droit de vote qu’elles ne possèdent pas, mais celui qui découle de leurs propriétés ou de leurs revenus. Accroissant les contradictions juridiques et logiques d’un système qui exclut les mêmes femmes des droits civiques, ces combinaisons qu’on n’ose pas qualifier de bricolages déblaieront la route en 1848 au thème du suffrage universel masculin et symétriquement à sa critique, dès ce moment « féministe ». Mais Anne Verjus se garde de toute facilité en cette matière et montre au contraire en quoi les pratiques incidentes des politiciens de la Restauration formaient corps et s’appuyaient sur une conception propre, celle d’un vote familial ou familialiste qui donne sens à ces cumuls. De la Restauration, elle fait remonter à l’an X la généalogie légale de ces calculs familiaux du cens (pp. 85-86) et considère qu’en fait ces conceptions ont traversé discrètement toute la Révolution et remontent à l’ancien régime. Elle postule que cette conception générale d’un vote familial ou famililialiste, certainement très pertinente pour la Restauration, prolonge une structure juridique et pourrait-on dire « mentale » ancienne, celle d’une monarchie familiale intimement liée à l’ancien régime monarchique, qui s’imposerait aux acteurs en l’absence même de formulation explicite dès avant l’époque révolutionnaire pour réapparaître, mais codifiée, avec l’Empire et fleurir ensuite sous la Restauration. Ces analyses, adossées à d’autres comme celles des régimes matrimoniaux (pp. 89-91) sont passionnantes et je les crois novatrices. On peut évidemment penser que, selon cette conception, c’est le « feu» fiscal d’ancien régime qui vote, comme cela se vérifie assez souvent en 1789 et parfois plus tard ; on peut rajouter que la présence de femmes veuves est relativement banale en 1790-1792 dans les listes d’habitants remplissant les conditions pour exercer les droits de citoyen actif et que ces pratiques, éminemment locales, peuvent s’expliquer par les réticences des municipalités rurales à radier de leurs registres des veuves qu’elles voient avant tout comme des contribuables ; mais ces réalités ne sont pas évoquées : l’affirmation sur la continuité est de principe. Or l’efficience d’une conception familialiste du vote qui ressurgit dès un certain moment de la Révolution (les lendemains de Thermidor, peut-on comprendre) ne peut être seulement postulée : elle devrait être démontrée et sa réapparition devrait être expliquée quant l’auteur remonte de la Restauration vers le Consulat et la Révolution avant l’an X.

2Le sous-titre adopté pour le livre insiste pourtant sur cet élargissement des perspectives et de la chronologie, mais les quelques vingt-deux pages (pp. 29-36 et 46-60) consacrées à la situation civique et civile des femmes pendant la Révolution ne sont pas toujours d’une grande précision et on doit le regretter pour de multiples raisons. Par ailleurs, l’étude annoncée au début du chapitre deux des modalités techniques d’application du cumul des impositions pour l’accès au droit de suffrage est précise et documentée pour la Restauration. Si on ne la retrouve pas avant l’an X, il faut non seulement admettre qu’il a existé une importante discontinuité, en face d’autres conceptions, mais surtout se préoccuper des confrontations avec ces conceptions dominantes sur le moment. L’époque révolutionnaire est suffisamment riche en débats de toutes sortes pour que les points en question apparaissent ou que leur absence fasse l’objet d’une ou des explications détaillées.

3L’auteur développe une interrogation d’ensemble sur la place des femmes dans la pensée politique de l’époque révolutionnaire. Sa volonté de tenir compte des conceptions d’époque lui évite de reprendre une nouvelle fois les schémas explicatifs modernes qu’elle décrit finement : soit la dénonciation de « l’inconséquence » des législateurs par rapport à leur propre Déclaration des droits de 1789, soit celle des conceptions « naturalistes » d’une exclusion des femmes au profit de leur représentation par leur époux, soit l’explication psychologisante par une peur masculine de voir les femmes devenues sujets de droit envahir également l’espace politique. Anne Verjus énonce précisément que « l’explication socio-politique de leur mise à l’écart du droit de suffrage se trouve très probablement non pas dans le besoin d’altérité mais dans une pensée politique de l’unité d’intérêts de l’homme et de la femme »… Cette hypothèse posée dès la page 19 vise évidemment les conceptions dominantes, majoritaires, plutôt que des courants déterminés. Mais une dissymétrie de traitement frappante dissuade ensuite d’envisager nombre de points de vue féminins ou masculins minoritaires en 1790-1794, alors qu’ils sont abondamment considérés pour 1848-1850. De fait, l’auteur a tendance à traiter « les révolutionnaires » comme un acteur collectif peu différencié, ou même symétriquement « la Révolution » comme un sujet actif qui peut même « être trompée » ou bien « se tourner » vers les intérêts de ceux qui la font (p. 16). Les points de vue les plus divers sont ainsi remplacés par l’œuvre juridique des Assemblées, curieusement qualifiée du terme post-révolutionnaire de « législation intermédiaire », ce qui donnerait involontairement aux seules lois ultérieures le curieux privilège de former une « vraie » législation. « Les révolutionnaires, pensant à partir de la seule catégorie de l’individu, non défini, abstraction universelle, unité élémentaire de la société à construire, ont cherché dans un premier temps à tout égaliser, tout libérer : c’est ainsi que les premières lois légifèrent uniformément, et conforment la famille à la société, au nom de leur similitude de nature. Puis, il semble que quelque chose s’oppose à cette uniformisation généralisée, qui interdise de traiter les époux comme on traite les individus. Ce n’est pas la différence de sexe en tant que telle, puisque celle-ci n’est jamais, dans les premiers temps de la législation intermédiaire, évoquée comme une structure à laquelle le droit devrait se conformer… »

4A côté de ces raccourcis sur la période révolutionnaire, Anne Verjus choisit de mettre en valeur les contributions de Pierre-Louis Roederer aux débats ; le personnage est intéressant, mais il ne suffit pas d’en faire un « théoricien fin et profond » (p. 75) tout en regrettant qu’il jouisse d’une « réputation désastreuse » (p. 64, note 151 p. 220) pour en faire un représentant légitime des conceptions des révolutionnaires en général, ou même d’un courant important. Ce ne sont pas tant les approximations qui devraient gêner (Roederer n’a évidemment pas été « préfet de la Seine sous la Convention », p. 64) mais le peu de soin mis à reconstituer son itinéraire et sa chronologie : tous ses textes sont mis sur le même plan, de 1788 à 1793 puis à 1804. Roederer, sur lequel l’auteur a personnellement le mérite de mettre l’accent, mérite d’être pris au sérieux, mais il faudrait prouver qu’il représente plus qu’un courant parmi d’autres. De même, rapprocher la pensée de Roederer de celle de Louis de Bonald ne permet pas de couvrir tout le spectre des courants existant, ni même ses extrémités, loin de là. Condorcet, Talleyrand, Guyomar, Manon Rolland… ne peuvent pas être écartés si facilement.

5Les pistes ouvertes par ce travail sont nombreuses : même si Anne Verjus n’insiste qu’incidemment (p. 102) sur le caractère éminemment local des décisions d’acceptation ou de refus de transfert des droits créés par l’impôt, on peut en s’appuyant sur sa revue des décisions législatives et ministérielles suivre littéralement la fabrication du corps électoral censitaire par les préfets et sous-préfets, précisément parce qu’on pourrait distinguer localement dans quel but précis ils agissent ainsi sur les « marges » de ce corps électoral. De même la géographie politique plus générale de ces pratiques préfectorales pourrait-elle être rapprochée des décisions des cours royales saisies des cas contestés. Anne Verjus cite ainsi (p. 87 et note 61 p. 229) quatorze décisions de 1828- 1829 « libérales » envers les transferts de cens féminin, et une cartographie de cette opinion notabiliaire pourrait être rapprochée de celle des cours absentes, celles de Nantes, Tours , Poitiers et Bordeaux, qui dessineraient peut-être un « triangle du refus » dans une France de l’Ouest marquée par la très grande propriété…

6La faiblesse du livre, c’est donc la difficulté à envisager comment les conceptions mises à jour si brillamment ont pu coexister avec d’autres. Par une illusion fréquente, tout se passe comme si Anne Verjus, en affirmant un point de vue, même fondé, tendait à à refouler hors du réel les autres conceptions présentes. Ainsi accorde-t-elle peu d’importance dans les débats de la Restauration à la nuance que font bien des intervenants (pp. 92, 100 105 106 et note 31 p. 227, note 72 p. 231…) entre l’impôt foncier et tous les autres. Il s’agit pourtant là des suites d’un débat sur une citoyenneté liée à la seule propriété foncière qui remonte au moins à la physiocratie, qui a été essentielle dans la formation intellectuelle des intervenants et dont l’héritage s’est probablement réinvesti dans la discussion sur le vote familial. De même, que la Constitution de 1793 ait formulé la définition la plus universelle alors possible des droits politiques (pp. 125-131 et 145) et écarté ce faisant pour une longue époque les femmes de ces droits aux yeux de « démocrates » pour lesquels le texte de 93 avait une valeur primordiale, c’est tout à fait admissible, si on écarte les points de vue minoritaires. Mais dans ce cas, il faut s’assurer de la cohérence des références et comprendre que l’accès des domestiques au droit de vote en 1848 ne peut pas être la nouveauté intellectuelle radicale qui est envisagée : la suppression solennelle du statut spécifique de « domesticité » était déjà martelée dans la Déclaration de 1793 !

7Donc, que les hommes (et dans ce cas le raccourci tombe juste) de la Restauration se soient appuyés sur, ou aient cherché à faire fructifier politiquement une structure politique ancienne, familialiste, il y a là une intuition forte. Qu’ils aient rencontré ce faisant des comportements qui avaient perduré pendant toute la Révolution, c’est probable et mériterait certainement d’être vérifié en archive. Que, ce faisant, ces restaurateurs aient inscrit dans des textes et mis ainsi au jour une contradiction jusque là implicite, et qu’ils aient préparé sa critique ultérieure, lors de la crise révolutionnaire de 1848, on peut tout à fait l’admettre. Mais que d’autres conceptions, universalistes par exemple et donc favorables aux droits civiques pour les femmes, n’aient fait qu’exister marginalement pendant l’époque révolutionnaire, c’est aller très au-delà de ce qui est prouvé. Anne Verjus s’y confronte d’ailleurs au fur et à mesure qu’elle s’avance dans le XIXe siècle et que la documentation historiographique qu’elle manipule devient plus considérable et intéressante : des logiques qu’elle avait écartées s’imposent à sa plume et elle en vient à comparer la conception de la « nature féminine » chez Georges Sand et Guyomar ou Condorcet, comme il est normal ; mais c’est pour écrire (p. 164) précisément au sujet de la reprise de la « tradition » de Condorcet par Sand : « mais peut on parler de tradition pour une pensée aussi marginale ? » À force de raisonnement et en dépit de toute observation pratique, Condorcet est devenu plus marginal que Roederer !

8Tonique et provoquant, bourré de rapprochements éclairants, le livre d’Anne Verjus est donc de ceux dont il faudra repartir à chaque fois que l’on rediscutera du suffrage féminin et la place des femmes à la charnière XVIIIe-XIXe siècle, et c’est un mérite considérable.

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Pour citer cet article

Référence papier

Serge Aberdam, « Le cens de la famille - Les femmes et le vote, 1789-1848 », Annales historiques de la Révolution française, 338 | 2004, 165-168.

Référence électronique

Serge Aberdam, « Le cens de la famille - Les femmes et le vote, 1789-1848 », Annales historiques de la Révolution française [En ligne], 338 | octobre-décembre 2004, mis en ligne le 22 mars 2006, consulté le 26 septembre 2017. URL : http://ahrf.revues.org/1861

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Auteur

Serge Aberdam

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