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Comptes rendus

Mythologie du Code napoléon. Aux soubassements de la France moderne

Jean Bart
p. 175-176
Bibliographical reference

Xavier Martin, Mythologie du Code napoléon. Aux soubassements de la France moderne, Bouère, Dominique Martin Morin, Les droits de l’homme/2, 2003, 511 p., ISBN : 2-85652-274-2, 34 €.

Full text

1Voici un livre dont la lecture ne peut manquer d’être roborative, alors que s’éteignent les flonflons du bicentenaire du Code civil, et que se fanent les couronnes tressées en l’honneur de ses rédacteurs comme de celui qui, de Sainte-Hélène, l’a considéré comme plus important pour sa gloire que toutes ses victoires militaires. Même s’ils ne partagent pas sa vision de la Révolution française, beaucoup de lecteurs de cette revue connaissent l’auteur et ses propos décapants, exprimés depuis une vingtaine d’années lors de nombreux colloques qui ont donné lieu à d’importantes communications touchant l’anthropologie juridique et l’histoire du droit privé d’une époque révolutionnaire largement entendue, dont il présente une synthèse partielle.

2L’ensemble repose sur une analyse acérée des travaux préparatoires du texte promulgué en 1804 pour y traquer les « convictions et intentions » de tous ceux qui, de près ou de loin, ont participé à son élaboration et aux discussions auxquelles elle a donné lieu, le gibier de Xavier Martin s’étendant à « l’ensemble de la classe politique au sortir des années révolutionnaires », dont les membres, imbus des idées des Lumières, « émergent ahuris, tout éberlués de vivre encore ». Sous le regard de Xavier Martin, ces « convictions et intentions » apparaissent fort éloignées de celles, empreintes de désintéressement et de spiritualisme, qu’exprime une vulgate encore généralement répandue dans les Facultés de droit. D’où le titre de l’ouvrage : depuis deux siècles s’est développée une mythologie du Code, reposant sur les discours mêmes de ses promoteurs, développée et orchestrée par des générations de juristes. C’est donc à une vaste entreprise de démythification, et, par suite, de démystification, que, sans se départir d’un humour grinçant, se livre Xavier Martin.

3Pour lui, les hommes de la Révolution- surtout ceux qui s’emparent du pouvoir après Thermidor et demeurent proches de son incarnation après Brumaire -, influencés, à partir de l’» alliance impure de Newton et de Locke », selon les termes d’Alexandre Koyré, par les penseurs mécanistes et matérialistes des Lumières, ont une conception pessimiste de l’être humain et des ressorts de son comportement, qui se résumeraient en un égoïsme foncier et une profonde hypocrisie. Une telle vision aurait été rendue plus noire encore par le traumatisme causé par la Révolution dont notre auteur lui-même - et c’est-là que nos désaccords apparaissent -, semble avoir une représentation apocalyptique. En tout cas, la Révolution, toute révolution, serait « fondamentalement manipulatrice » et, dans le maniement du « secret manipulateur », les rédacteurs du Code apparaissent comme les champions.

4Leur duplicité radicale entache, dès lors, toutes leurs constructions juridiques. Elle imprègne d’abord toutes les phases de l’élaboration du Code, replacée à juste titre dans son contexte politico-législatif : loi du 4 germinal an VIII (25 mars 1800) qui « rétablit dans la hâte, par anticipation, un minimum de latitude testamentaire », celle du 30 floréal an X (20 mai 1802), volontiers oubliée par les thuriféraires du « monument » juridique, qui revigore l’esclavage et réintroduit donc, parmi les objets de propriété, des hommes et des femmes, celle de la veille (19 mai) instaurant la Légion d’honneur, préfigurant le rétablissement d’une noblesse, tout cela sur fond de « manigance concordataire », le point d’orgue, vote final du texte complet, ayant lieu le jour même où le duc d’Enghien fut « étatiquement assassiné par Bonaparte » ! Il fallait que ces choses soient rappelées.

5Quant au contenu du Code, il reflète parfaitement tant l’image noire de l’âme humaine aux yeux des codificateurs que les enjeux politiques de la codification. Et d’abord, le droit de la famille qui, par pur utilitarisme, fustige le célibataire … sauf s’il appartient à l’élite intellectuelle, et, par nécessité politique autant que par révérence à la nature, exalte le chef naturel qu’est l’homme marié et père, dont, pour reprendre les termes de Portalis, le « gouvernement domestique » fonde « solidement le gouvernement civil » ; « chaque famille doit avoir son gouvernement. Le mari, le père en a toujours été réputé le chef. La puissance maritale, la puissance paternelle, sont des institutions républicaines » ! La phrase est bien connue ; Xavier Martin prend un malin plaisir à l’enserrer au sein de tout un florilège de la même veine. Et de montrer comment le droit successoral est  organisé pour  « réarmer » les pères dont le rôle est autant policier que politique, et comment la « faiblesse mentale des femmes », soumises au même pouvoir que les enfants, détermine leur incapacité juridique. D’ailleurs, la femme est frappée du « handicap typiquement féminin » de la bonté ou générosité, défauts complètement étrangers à ceux qui ont fabriqué le Code, puisque « l’hypothèse de la gratuité n’appartenait pas aux catégories mentales de l’heure », comme le montrent à l’évidence le droit des donations, la conception de l’adoption ou l’organisation de la gestion d’affaires … Quant au droit de propriété, Xavier Martin n’a pas de mal à montrer que la glorification de son caractère perpétuel, exclusif et absolu était destiné avant tout à rassurer les acquéreurs de biens nationaux, comme l’avait déjà fait le Concordat.

6La démonstration emporte souvent l’adhésion du lecteur, réjoui par la fougue de l’iconoclaste pourfendant allègrement les idées reçues de l’académisme juridique. Son approche, essentiellement morale et idéologique, aboutit, en définitive, à des conclusions proches de celles que l’on a pu fonder sur une analyse économique et sociale du contexte, autant que sur l’histoire politique de la Révolution : le Code civil est le couronnement d’une révolution bourgeoise ; il structure une société conforme aux vœux de la classe triomphante. D’aucuns regretteront toutefois que tous les hommes de la Révolution soient, en quelque sorte, mis dans le même sac, et que les Lumières soient l’objet d’un regard aussi sombre.

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References

Bibliographical reference

Jean Bart, « Mythologie du Code napoléon. Aux soubassements de la France moderne », Annales historiques de la Révolution française, 338 | 2004, 175-176.

Electronic reference

Jean Bart, « Mythologie du Code napoléon. Aux soubassements de la France moderne », Annales historiques de la Révolution française [Online], 338 | octobre-décembre 2004, Online since 22 March 2006, connection on 25 September 2017. URL : http://ahrf.revues.org/1865

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