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Comptes rendus

Du droit de la province au droit de la nation

Claude Coquard
p. 172-175
Référence(s) :

Jean Bart, Du droit de la province au droit de la nation, Dijon, Publications du Centre Georges Chevrier, 2003, 2 tomes, 899 p., ISBN 2-901074-17-0.

Texte intégral

1Le lecteur de cette revue pourrait éprouver quelque étonnement à voir rendre compte de la totalité d’un ouvrage dont apparemment seule la seconde moitié peut intéresser et éclairer les travaux de l’historien de la Révolution ou de l’Empire : le titre du premier tome Droit bourguignon et droit français semble limiter au seul espace bourguignon et au seul temps médiéval et féodal le contenu des trente textes qui le composent, l’intitulé du second, Le droit en Révolution, paraissant plus proche des préoccupations du chercheur moderniste à travers la lecture des trente trois articles et communications qui le nourrissent. Paradoxal peut paraître, par ailleurs, le choix d’un recueil de contributions dont ni le contexte chronologique ou spatial, ni les thèmes ne semblent former un tout aisément identifiable et classable, sinon en raison de l’ordre de publication choisi par les professeurs Michel Petitjean et Jean-Jacques Clère, organisateurs de cette somme en hommage à leur ancien collègue de l’Université de Bourgogne. En réalité, au fil de la lecture des près de 900 pages de ce livre, se dessine fortement une unité de réflexion et de méthode qui ne peut que justifier, pour le lecteur des A.H.R.F., la prise en compte totale de l’ouvrage, tant dans ses dimensions spatio-temporelles que dans ses choix thématiques.

2Sur le plan chronologique, du premier article « La vente à réméré en Mâconnais », paru en 1962, aux dernières contributions « Les juristes en Révolution », en 1998, et « Le formariage tardif », en 1999, l’auteur ne cesse d’inscrire sa réflexion dans l’ensemble du spectre qui, du plus haut Moyen-Âge à l’époque la plus contemporaine, irise l’histoire du droit privé et civil français. La conclusion du premier texte vaut à elle seule preuve de cette prise en compte permanente de la totalité de cette histoire : « Aux XVIIe et XVIIIe siècles, la vente à faculté de rachat sera encore utilisée, notamment par la bourgeoisie parlementaire en quête de seigneuries rurales. Elle survivra à l’Ancien Régime ; le Code civil le considère comme une opération tout à fait licite, en interdisant même aux acheteurs d’accorder des délais de rachat supérieurs à cinq ans afin de ne pas laisser planer plus longtemps l’incertitude sur la propriété des biens … Cependant avec le développement de moyens de crédit variés et beaucoup moins défavorables aux emprunteurs, la vente à faculté de rachat n’est plus aujourd’hui couramment utilisée. L’époque de son épanouissement demeure celle des débuts de l’économie capitaliste ». Et nombreuses sont les contributions de ce premier tome à mettre en valeur la part prise au XVIIIe siècle par les juristes « locaux » (Bannelier ou Bouhier pour la Bourgogne, Dunod de Charnage pour la Franche-Comté, par exemple) ou  «nationaux» (de Montesquieu à Cambacérès) dans les débats qui ont nourri la pensée juridique à la veille et au moment de la Révolution. Par ailleurs, certains des articles insérés dans la première partie, comme «La pratique des contrats de mariage dans la région dijonnaise à la fin du XVIIIe et au début du XIXe siècle » (ou des éléments importants d’autres textes apparemment plus ancrés dans l’histoire du Moyen Âge ou de la Monarchie d’Ancien Régime) sont en liaison directe avec les moments révolutionnaires. Enfin, la fresque chronologique des divers droits en usage en France avant la Révolution témoigne à la fois des continuités et des ruptures qui peuvent se reconnaître dans la mise en place du droit unificateur qui s’impose, dans le cadre de la Nation, à partir de l’œuvre de la Constituante et au delà même du Code civil de 1804.

3Sur le plan géographique, la méthode comparatiste mise en œuvre tout au long de son oeuvre par Jean Bart évite toujours l’émiettement et le particularisme qu’on aurait pu craindre, y compris à la lecture des titres choisis par les concepteurs. Dans le premier tome, c’est bien la Bourgogne, son duché et son comté qui sont au cœur de la problématique, et les archives locales, conservées dans les fonds départementaux ou les bibliothèques municipales (notamment celle de Dijon), sont les lieux de prédilection d’une recherche empreinte de précision et d’ouverture d’esprit. Mais les références aux autres provinces, à travers leurs coutumes ou l’application qui y est faite du droit romain, selon les cas, sont permanentes et éclairent d’autant la spécificité intrinsèque comme la généralisation possible de l’exemple bourguignon : ainsi en est-il, en particulier, dans l’avant- dernier article « De hominibus potestatis » consacrée aux rapports entre le seigneur et « l’homme de poté» qui lui est soumis dans l’ensemble du système féodal. Dans le second tome, c’est bien à la construction d’un droit national que l’auteur nous aide à participer et le dépouillement des Archives Parlementaires est la source principale de la documentation patiemment rassemblée et exploitée. Mais les exemples provinciaux - et notamment ceux de Bourgogne, bien sûr - abondent, qui viennent donner chair et substance à la rigueur des textes législatifs qui fondent le droit national à partir de 1789 : ainsi,  la communication consacrée, lors du colloque d’Orléans en septembre 1986, au thème « Le devoir de travailler : un scandale ?» montre comment, de la commune de Gervy en Charente au district d’Arnay en Côte d’Or, les droits et devoirs du/au travail qui imprègnent la pensée du législateur « parisien» sont appliqués - ou détournés - dans les pratiques locales rurales.

4C’est enfin sur le plan des thèmes retenus dans cette somme que l’historien trouvera une inépuisable source de renseignements et d’inspiration.

5En premier lieu, c’est une très vaste palette de thèmes qui s’offre au pinceau du chercheur : relations entre les droits coutumier (de Bourgogne ou des provinces limitrophes), romain (pour les contrées méridionales ou dans sa pénétration dans les zones coutumières), canonique (dans les conflits qui opposent, par exemple, les évêques d’Autun aux autorités civiles dijonnaises) ; droit rural (de l’affirmation des droits seigneuriaux sur la terre et les habitants, à la sacralisation de la propriété privée le 26 août 1789 et dans les textes constitutionnels de la période révolutionnaire) ; place respective des individus au sein de la famille (du formariage burgundo-comtois à l’évolution des droits successoraux des textes coutumiers jusqu’au Code civil de 1804) … sans compter les très nombreux éclairages de la constitution progressive du droit lui-même, y compris à travers l’étude des juristes (et la figure emblématique du « célèbre président » Jean Bouhier « laudateur du droit écrit » - et farouche tenant des prérogatives seigneuriales - revient à de nombreuses reprises sous la plume de Jean Bart).

6En second lieu, c’est à une recherche constante des nuances et des contradictions que nous appelle l’auteur de ces différents articles, quelle que soit la période considérée. La confrontation permanente des textes juridiques et de leurs applications dans la réalité de la vie sociale, le passage dialectique de l’événement vécu au concept affirmé, la place donnée aux exemples puisés dans les archives les plus variées donnent à ce kaléidoscope juridique une lisibilité exceptionnelle. Par exemple, le système féodal de la mainmorte donne lieu, à plusieurs reprises, à des démontages explicatifs théoriques d’autant plus précis et éclairants qu’ils sont confrontés aux pratiques rencontrées, jusqu’à la Révolution française, dans le ressort du Parlement de Bourgogne (et pour un tiers des communautés rurales, selon l’auteur). Il en est de même à propos des conflits que peut entraîner la législation sur les droits de succession, qu’il s’agisse de ceux que reconnaissent les coutumes ou qu’on aborde les applications des lois du 5 frimaire an II (26 octobre 1793) et du 17 nivôse an II (6 janvier 1794) : l’opposition absolue entre les inégalités vécues par les héritiers sous l’Ancien Régime et l’égalité reconnue par les textes de l’an II est encore à interroger et, au terme de ses analyses, Jean Bart peut conclure : « Les solutions sévères adoptées par le législateur révolutionnaire étaient déjà plus qu’en germe dans les familles roturières, dont les actes, loin d’apparaître comme stéréotypés, révèlent les sentiments profonds des partageants. L’on serait tenté, dès lors, de nuancer certaines analyses fondées sur l’étude de la doctrine et de la jurisprudence qui reflètent avant tout les usages des ordres ou des classes privilégiés de la société ». Il en est encore de même en ce qui concerne les situations matrimoniales juridiquement établies et concrètement vécues avant et pendant la période révolutionnaire. L’étude des trois projets de code civil, dont Cambacérès fut le permanent rapporteur en 1793, en 1794 et en l’an IV, montre à propos du mariage, que « l’on a confondu le sacramentel et le sacré. Affirmer que “la loi ne considère le mariage que comme contrat civil” (art. 7 du titre II de la Constitution du 3 septembre 1791) laïcise certes l’union, mais ne la désacralise pas. Sans forcer le trait  ni jouer sur les mots, on peut dire que, pour la plupart des hommes de la Révolution, le mariage est, au même titre que la propriété, sacré ».

7En troisième lieu, et pour ne s’en tenir qu’à certains des filons de cette mine juridico- historique, ces textes portent l’attention du lecteur sur les contextes politiques, sociaux et moraux dans lesquels s’inscrivent les droits de l’individu au cours des temps. C’est à la lumière du mouvement politique multiforme qui agite la seconde moitié du XVIIIe siècle que sont, par exemple, étudiés aussi bien « Les préoccupations du président Bouhier pendant les dernières années de sa vie » que « Les aspects constitutionnels du cheminement de l’idée républicaine ». C’est aussi au travers des méandres d’une société rurale complexe que sont abordés « Le regard des Lumières sur le servage tardif » ou « La Révolution française et l’expropriation ». C’est encore dans les replis de la conscience morale des individus que sont approchés des thèmes comme « Pacte et contrat dans la pratique française (XVIe-XVIIIe siècles) » ou « Droit individuel et droits collectifs ». . Au total, une idée force parcourt l’ensemble de l’ouvrage : la période de la Révolution ne peut être considérée comme celle d’un « droit intermédiaire» entre l’Ancien Régime et celui du monde moderne (et napoléonien), car dès 1789 c’est bien à la rupture définitive du droit d’Ancien Régime que nous assistons.

8Nul doute que le chercheur trouvera, au fil de la lecture de cet imposant et important volume, matière à découverte et à réflexion dans sa propre spécialité, en dépit de l’absence d’un index thématique et géographique. Particulièrement enrichi se trouvera celui qu’intéresse au premier chef l’histoire de la Révolution française : la qualité des exemples de l’application du droit aux réalités sociales et politiques, la variété des concepts abordés, la place réservée à l’étude minutieuse des nuances et des contradictions qui irriguent aussi bien l’espace bourguignon que celui de l’ensemble de la nation forment un tout dont chaque élément sort plus éclairé. Le caractère novateur de ces recherches renforce l’apport de cette somme juridique, historique et pédagogique : s’il n’en faut donner qu’un seul exemple, le premier article retenu dans le second tome, « La justice de paix du canton de Fontaine-Française à l’époque révolutionnaire », est particulièrement significatif de cet intérêt pluridisciplinaire, tant par l’originalité de son thème à l’époque de sa première publication en 1965, que par le parfait exemple qu’il représente dans ce que peut être l’intérêt du dépouillement minutieux des archives judiciaires pour la connaissance non seulement du fonctionnement de l’institution mais encore de la réalité sociale et individuelle des individus concernés. Le lecteur se trouve ici, comme dans bien d’autres articles du volume, au cœur même de la relation entre droit et histoire, entre concept juridique et réalité sociale, entre texte et vie. Et l’on ne saurait trop recommander aux jeunes chercheurs de s’inspirer, tant pour la fécondité des thèmes abordés que pour la maîtrise des méthodes d’investigation suivies, de l’ensemble des textes de cet important ouvrage.

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Pour citer cet article

Référence papier

Claude Coquard, « Du droit de la province au droit de la nation », Annales historiques de la Révolution française, 338 | 2004, 172-175.

Référence électronique

Claude Coquard, « Du droit de la province au droit de la nation », Annales historiques de la Révolution française [En ligne], 338 | octobre-décembre 2004, mis en ligne le 22 mars 2006, consulté le 19 août 2017. URL : http://ahrf.revues.org/1874

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Auteur

Claude Coquard

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