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Comptes rendus

Le tribunal correctionnel de Bruxelles sous le Directoire

Hervé Leuwers
p. 190-191
Référence(s) :

Emmanuel Berger, Le tribunal correctionnel de Bruxelles sous le Directoire, Bruxelles, Archives générales du royaume et Archives de l’État dans les provinces, 2002, 255 p., 11.5 e.

Texte intégral

1L’histoire judiciaire du Directoire, particulièrement lorsqu’elle quitte l’espace de la justice politique ou l’analyse des juridictions majeures de la République, comme les tribunaux criminels ou le Tribunal de cassation (R. Allen, J.-L. Halpérin), reste un domaine à redécouvrir en partie. Placés entre les justices de paix et les tribunaux criminels ou civils de département, les tribunaux correctionnels sont des institutions longtemps délaissées par les historiens ; dans la hiérarchie judiciaire établie en l’an III, ils occupent pourtant une place centrale. Installés dans des circonscriptions un peu plus larges que les anciens districts, les tribunaux correctionnels sont essentiellement composés de juges de paix, présidés par un juge du tribunal civil de département, les uns et les autres exerçant cette charge par roulement. Le code des délits et des peines leur a attribué le jugement des causes correctionnelles et un rôle essentiel dans la procédure criminelle, puisque le jury d’accusation siège en leur sein. C’est l’une de ces juridictions que le livre d’Emmanuel Berger présente.

2L’ouvrage, issu d’un beau et prometteur mémoire de licence préparé sous la direction d’Hervé Hasquin, est consacré au tribunal correctionnel de la principale ville des neuf « départements réunis » ; par son caractère urbain et son insertion dans une zone en cours d’intégration à la République, le tribunal ouvre à une histoire politique de la justice, déjà menée, pour l’espace belge, dans divers travaux souvent demeurés inédits (A. Tixhon, J. Trodoux, N. Delvax…). Par son objectif, Emmanuel Berger se livre à une reconstitution attentive de la mise en place et du fonctionnement du tribunal, de l’an IV à l’an VIII, concentrant ses analyses sur le personnel de l’institution et la répression des délits correctionnels ; la poursuite des délits forestiers, au cœur de l’action des tribunaux correctionnels, est évoquée plus rapidement.

3Dans l’exposé de la mise en place et du fonctionnement du tribunal, l’auteur met en évidence l’acclimatation progressive des institutions judiciaires de l’an III dans les nouveaux départements. Certes, l’installation du tribunal correctionnel de Bruxelles n’a pas été sans difficultés. Le département de la Dyle, notamment, n’échappe aucunement au difficile recrutement de ce personnel judiciaire qu’en l’absence d’élection, jusqu’à l’an V, les représentants Perès et Portiez de l’Oise, puis le commissaire du gouvernement Bouteville ont eu à nommer ; par la suite, comme les tribunaux de l’intérieur, la juridiction a dû fonctionner malgré de constantes pénuries matérielles (encre, registres…). Pourtant, l’institution rend ses premiers jugements dès les jours qui suivent son installation, par arrêté du 24 frimaire an IV - 13 décembre 1795 - (p. 63). Par la suite, une relative stabilité du personnel lui permet de fonctionner à peu près normalement, et même avec une certaine efficacité ; comme dans la plupart des juridictions, un calendrier de travail a permis de distinguer les séances consacrées aux délits correctionnels, de celles dédiées aux délits forestiers ou au jury d’accusation ; étant donné l’ampleur de la circonscription judiciaire, la mise en place d’un second jury d’accusation, en juillet 1796, a contribué à l’allègement du fonctionnement du tribunal.

4Les conditions de l’exercice de la justice correctionnelle expliquent, sans doute, en grande partie cette acclimatation réussie. Dans une longue troisième partie, l’auteur examine avec minutie les jugements correctionnels rendus de décembre 1795 à la fin de l’activité du tribunal, en septembre 1800 ; analysant tour à tour les délits contre les personnes (37 %), contre l’ordre public (32 %) et contre les biens (31 %), il démontre que les tribunaux correctionnels ne se sont aucunement transformés en juridictions politiques. Pas plus que les tribunaux criminels de Belgique, dans lesquels le jury a décriminalisé nombre d’infractions politiques par l’acquittement des accusés, le tribunal correctionnel ne s’est transformé en instrument de répression politique. Il reste avant tout une juridiction de droit commun dont le fonctionnement, d’ailleurs, s’insère dans certains processus à l’œuvre dès les dernières années de l’Ancien Régime ; comme dans la France de l’intérieur, l’emploi de l’emprisonnement pour sanctionner les condamnés progresse dans la Belgique réunie. Aux Pays-Bas autrichiens, l’évolution a été perceptible dès les débuts du dernier tiers du siècle, à l’époque de l’ouverture des prisons de Gand (1775) et de Vilvorde (1779) ; elle se confirme sous la Révolution, où les peines d’emprisonnement se multiplient, selon un usage « rationnel » (p. 219), qui est en partie le fruit d’une volonté du tribunal. Par bien des aspects, l’histoire du tribunal correctionnel de Bruxelles se rapproche de celle des tribunaux de la France de l’intérieur, invitant, une nouvelle fois, à des analyses croisées et des comparaisons transnationales.

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Pour citer cet article

Référence papier

Hervé Leuwers, « Le tribunal correctionnel de Bruxelles sous le Directoire », Annales historiques de la Révolution française, 341 | 2005, 190-191.

Référence électronique

Hervé Leuwers, « Le tribunal correctionnel de Bruxelles sous le Directoire », Annales historiques de la Révolution française [En ligne], 341 | juillet-septembre 2005, mis en ligne le 27 avril 2006, consulté le 23 juin 2017. URL : http://ahrf.revues.org/2223

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Auteur

Hervé Leuwers

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