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Avant-propos

Michel Pertué
p. 1-4

Texte intégral

1Après un numéro spécial très remarqué sur les sciences et techniques, celui que vous avez en main témoigne aussi de ce même esprit d’ouverture disciplinaire, de cette même volonté de franchir les frontières et d’avoir des aperçus sur les recherches qui sont menées dans d’autres sphères, avec des sujets d’études différents et des méthodes spécifiques. Le droit n’est pas, en effet, une matière très souvent abordée dans les Annales et un pareil rassemblement d’articles, tous écrits par des juristes, n’a pas ici de précédent.

2Disons d’entrée de jeu que la Révolution et le droit est évidemment un couple possible 1. Après les travaux de Sagnac, d’Esmein, de Viard et de Garaud, le colloque organisé à Orléans en 1986 2 avait révélé un renouvellement de la curiosité des historiens pour le droit privé de la Révolution, sans doute pour mieux suivre et comprendre une évolution qui se faisait autour d’eux. Par la suite, d’autres colloques sur la famille 3, divers travaux comme ceux de Xavier Martin et de Jean-Louis Halpérin sur le code civil 4, ont beaucoup renouvelé et élargi nos connaissances.

3Il existe aussi de nombreuses études, la littérature est importante 5, sur la justice, son organisation, son personnel, son fonctionnement, sur la réforme du droit pénal, sur la procédure, sur la répression, sur les prisons, etc. On sait également toute la place que le droit public de la Révolution a tenue dans la réflexion des grands juristes de la IIIe République et, à l’occasion du bicentenaire, on a largement réexaminé les déclarations des droits de l’homme et du citoyen (notamment Stéphane Rials et Marcel Gauchet) 6, les constitutions de 1791, de 1793 et de l’anIII (le livre de François Furet et de Ran Halévi sur La monarchie républicaine, les colloques successifs de Dijon, les ouvrages de Marcel Gauchet et de Pierre Rosanvallon sur la représentation, la souveraineté et la démocratie 7, beaucoup de travaux dispersés dans les revues et les ouvrages collectifs), et traité en profondeur des aspects plus techniques comme La naissance du pouvoir réglementaire 1789-1799 (Michel Verpeaux) 8 ou bien encore Les méthodes de travail de la Constituante (André Castaldo)9.

4Pour l’administration, au sens le plus large du terme (institutions, personnel, contentieux, etc.) là aussi, le renouvellement est sensible avec les travaux, bien connus des historiens, de J.-F. Bosher, Clive H. Church et Catherine Kawa 10, mais aussi avec ceux de Stefano Mannoni 11, les thèses largement historiques de Jacques Chevallier, Albert Lanza, Gilles Guglielmi 12, les colloques de Besançon sur Révolution et décentralisation et d’Orléans sur L’administration territoriale de la France (1750‑1940) 13, les recherches très récentes de jeunes historiens du droit (comme Solange Ségala et Philippe Delaigue) 14, les travaux de Jean‑Louis Mestre et le grand livre, toujours fascinant, de Pierre Legendre sur L’histoire de l’administration de 1750 à nos jours, réédité sous un autre titre et avec quelques ajouts en 1992, chez Fayard (Trésor historique de l’État en France).

5On a moins de connaissances nouvelles sur le droit international (voir les actes du colloque Révolutions et droit international, Paris, Pedone, 1990, 446 p.), sur le droit social (les travaux de Sewell, de Sonenscher, la thèse de Michel Borgetto et, par certains aspects, celle aussi de Catherine Duprat) et sur le droit des affaires (voir les manuels de Jean Hilaire aux PUF et de Romuald Szramkiewicz chez Montchrestien). Bref, l’histoire juridique de la Révolution française existe et ses progrès sont même très sensibles depuis une vingtaine d’années de sorte que la synthèse longtemps si précieuse de Jacques Godechot est maintenant très datée.

6Il n’est évidemment pas question ici de la remplacer et le titre très large de ce numéro n’a d’autre légitimité que sa brièveté et sa généralité pour rassembler des études diverses. Néanmoins, le lecteur remarquera que les articles qui lui sont présentés portent, sans souci d’exhaustivité, sur les grandes branches du droit (droit constitutionnel, droit administratif, droit social, droit privé, droit pénal) avec le souci de faire le point et de signaler la production la plus récente. L’autre idée qui a dirigé le choix des auteurs a été de donner la parole à des collègues qui ont soutenu leur thèse il y a peu de temps (Pierre Brunet, Éric Maulin) ou qui achèvent des travaux en cours (Éric Gasparini), en même temps qu’à des chercheurs bien connus dans leur spécialité (Michel Borgetto, Jean-Louis Halpérin, Jacques Leroy, Roberto Martucci et Jean-Louis Mestre). Enfin, j’ai également souhaité donner une ouverture européenne au numéro avec les contributions d’Olivier Jouanjan 15 et de Luigi Lacchè 16.

7Beaucoup reste donc encore à faire, mais le chantier de l’histoire du droit de la Révolution a pris désormais de nouvelles dimensions qui lui confèrent une place éminente. Premièrement, ce droit, longtemps partagé entre une part qualifiée d’intermédiaire et une autre, au contraire, matricielle, retrouve progressivement son unité et se réinscrit dans le temps long de la modernité. Deuxièmement, le droit de la Révolution est à réexaminer dans un cadre européen, et même plus large encore, non seulement pour faire le récit de son expansion et de son reflux, au rythme de nos succès et de nos défaites, mais aussi, pour étudier plus profondément sa réception, productrice de contrastes, d’ajustements divers et d’influences réciproques. Troisièmement, l’histoire du droit de la Révolution doit être moins prisonnière d’une représentation classique mais réductrice du droit comme ensemble de normes à appliquer car il faut plus le considérer tout à la fois comme un ensemble de normes en devenir, comme une ressource stratégique et comme un instrument de communication.

8Le paradoxe est qu’au moment où les conditions d’un réinvestissement en profondeur du droit de la Révolution se trouvent réunies, ce dernier paraisse aujourd’hui décalé. Longtemps contesté ou au contraire exagérément exalté (la démocratie libérale et les droits de l’homme divinisés) après les drames du xxe siècle, il est aussi remis en cause par l’évolution de la société contemporaine et les mots de souveraineté, de nation, de peuple, de démocratie, de représentation, de contrat, de propriété, de jugement, de peine, etc., recouvrent désormais une réalité sensiblement différente de celle que désignaient autrefois ces termes. Sont-ils pour autant usés ? Nous vivons assurément une période de crise, au sens ancien du terme, où les forces de rejet des Lumières et celles d’une possible reconstruction 17 coexistent sans qu’on puisse en apprécier l’exact rapport. Mais le parti pris de la raison nous fait l’obligation de souhaiter des institutions justes et l’élargissement des perspectives ouvertes en 1789.

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Notes

1Olivier Beaud, « L’histoire juridique de la Révolution française est-elle possible ? », introduction au n° 17, « La Révolution française et le droit, de la revue Droits », 1993.
2La Révolution et l’ordre juridique privé. Rationalité ou scandale, dir. Michel Pertué, Paris, PUF, 1988, 2 vol., 836 p.
3La famille, la loi, l’État, dir. Irène Théry et Christian Biet, Paris, Imprimerie nationale, 1989, 534p. L’enfant, la famille et la Révolution française, dir. Marie-Françoise Lévy, Paris, Olivier Orban, 1990, 491p.
4Notamment Nature humaine et Révolution française. Du siècle des Lumières au Code Napoléon, Bouère, éd. D.M. Morin, 1994, 277 p. L’impossible code civil, Paris, PUF, 1992, 309 p.
5Voir la bibliographie dans Jean-Pierre Royer, Théorie de la justice en France, Paris, PUF, 2001, 3eédition refondue, 1032 p. (les trois premiers titres de la 2e partie).
6Signalons aussi le colloque de Poitiers de 1993 Les déclarations de l’an I, dir. Jean-Marie Augustin, Michel Borgetto, Catherine Lecomte, Paris, PUF, 1995, 258 p.
7La Révolution des pouvoirs. La souveraineté, le peuple et la représentation, 1789-1799, Paris, Gallimard, 1995, 288 p. La démocratie inachevée. Histoire de la souveraineté du peuple en France, Paris, Gallimard, 2000, 440 p.
8Paris, PUF, 1991, 430 p.
9Paris, PUF, 1989, 406 p.
10French Finances, 1770-1795. From Business to Bureaucracy, Cambridge, CUP, 1970, 370 p. Revolution and Red Tape The French Ministerial Bureaucracy. 1770-1850, Oxford, Clarendon Press, 1981, 425 p. Les ronds-de-cuir en Révolution, Paris, CTHS, 1997, 584 p.
11Une et indivisible. Storia dell’accentramento amministrativo in Francia, Milan, Giuffrè, t. I, 1994, 603p.
12T. 97 (1970), 148 (1984) et 157 (1991) de la bibliothèque de droit public de la LGDJ.
13Dir. Jacques Moreau et Michel Verpeaux, Paris, Economica, 1992, 266 p. dir. Michel Pertué, Orléans, Presses universitaires d’Orléans, 1998, 671 p.
14Voir pour la bibliographie les manuels de François Burdeau sur L’histoire de l’administration française (Montchrestien) et L’histoire du droit administratif (PUF), « La lettura francese » de Vincent Wright dans Annale de l’ISAP, Bologne, Il Mulino, 1997, pp. 237-261 et l’article ci-dessous de Jean-Louis Mestre.
15L’introduction de la Geschichte de Stein vient de paraître en traduction française chez Ellug, avec une longue présentation de Norbert Waszek et une importante bibliographie, sous le titre Le concept de société (255 p.).
16Celle de Jean-Louis Halpérin nous fait aussi largement franchir les frontières nationales.
17Sur les essais reconstructionnistes voir notamment l’article de Pierre Bouretz (Le Débat, n°104, 1999, pp. 20-34), « Raisons et horizons de la démocratie », dans lequel l’auteur rend compte de l’important ouvrage de Habermas, Droit et démocratie. Faits et normes (trad. fr. Gallimard, 1997, 554p.) et confronte ses théories à celles de Rawls, Walzer, Taylor, Apel voir aussi sur les mêmes, mais également sur Höffe, Garapon, etc., Paul Ricœur (Le Juste 1, 1995, 221p., et Le Juste 2, 2001, 302 p.,aux éditions Esprit).
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Pour citer cet article

Référence papier

Michel Pertué, « Avant-propos », Annales historiques de la Révolution française, 328 | 2002, 1-4.

Référence électronique

Michel Pertué, « Avant-propos », Annales historiques de la Révolution française [En ligne], 328 | avril-juin 2002, mis en ligne le 11 mai 2006, consulté le 25 septembre 2017. URL : http://ahrf.revues.org/2239 ; DOI : 10.4000/ahrf.2239

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Michel Pertué

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