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Thèses

L’élargissement du droit de vote entre 1792 et 1795 au travers du dénombrement du comité de division et des votes populaires sur les constitutions de 1793 et 17951

Serge Aberdam
p. 106-118

Texte intégral

1Il faut indiquer d'emblée que ce titre aurait du marquer plus nettement le double sens de l'élargissement dont il s'agit, c'est-à-dire à la fois l'augmentation du nombre de ceux qui ont eu accès au droit de vote et l'accroissement des pouvoirs reconnus aux citoyens dans leur vote. La thèse comporte quelque 1 200 pages de texte et 100 d'annexes, plus 560 tableaux statistiques (par district) et 120 cartes. Les pages qui suivent la résument à grands traits, à la lumière des commentaires faits en séance et du rapport de soutenance.

2Cette thèse est née des difficultés rencontrées dans un travail qui portait sur les conflits de métayage pendant la Révolution, travail dont les origines remontent à ma maîtrise (1972) mais dont Michel Vovelle avait accepté de prendre la direction en septembre 1987. Ce qui m'a amené à passer du métayage aux questions du vote populaire pourrait se résumer de la façon suivante : à l'occasion du vote de la Constitution de 1793, les métayers du Centre et du Sud-Ouest cessent de simplement défendre au plan local leurs revenus contre le transfert des charges féodales, et leur autonomie comme exploitants, pour réclamer et obtenir l'adoption d'une réglementation nationale. Ce changement de comportement, chez des gens aussi notoirement encadrés et prudents, est-il une conséquence tardive de l'instauration en 1792 d'un suffrage souvent décrit comme « universel » ? Et l'est-il ? Et, s'il ne l'est pas, qu'est-ce qui a pu donner une telle importance pratique au vote sur la Constitution de 1793 ? Et pourquoi alors apparaît-il si peu dans l'historiographie ?

3Ces questions m'amenèrent en 1992 à envisager un projet spécifique et à initier un atelier spécialisé. Confronté à l'avancée de la réflexion, Michel Vovelle m'incita à déposer en janvier 1993 un nouveau sujet. Il s'agit de replacer le vote de 1793 dans le cadre plus général de l'élargissement quantitatif et qualitatif du droit de vote. Il s'agit de resituer ces phénomènes dans le contexte de la sociabilité politique révolutionnaire, à une époque où le vote ne se conçoit vraiment qu'émis dans des assemblées de citoyens, précisément parce que ces réunions matérialisent leur égalité, récente et disputée. Mais approfondir ces analyses qualitatives suppose de laisser toute sa place à une approche quantifiée, raisonnablement rigoureuse.

4Nous disposons d'emblée, dans la sous-série B II des Archives nationales, d'un excellent corpus de procès-verbaux des votes directs de 1793 et de ceux de 1795, comparables, qui fournissent des éléments descriptifs et des effectifs bruts de présents. Mais, si on veut mesurer ces participations, il faut reconstituer les états successifs du corps électoral, ce qu'on ne peut faire qu'en regard d'un chiffrage détaillé de la population. D'où une enquête d'archive de plus en plus lourde dans les fonds des comités successivement chargés de la division administrative de la France et qui ont très tôt cherché à mesurer le droit de vote et la population. Ce sont donc de vastes ensembles archivistiques qu'il a fallu solliciter et confronter, parce que c'était la seule façon logique d'apporter des réponses satisfaisantes à des questions initialement fort simples.

5Au final, ce travail suppose des réévaluations, qui portent :

61) Sur l'enchaînement des définitions successives du droit de vote et sur le nouveau sens que prend l'exercice de ce droit en 1793, quand on passe d'un vote essentiellement indirect et électif à un vote direct des citoyens sur des enjeux nationaux.

72) Sur les conséquences institutionnelles et scientifiques de cet élargissement, en termes d'acquisition de connaissances de type statistique et sur la possibilité qui en découle de mesurer d'une façon assez précise la population et l'extension du droit de vote, avant de se préoccuper de la participation elle-même.

83) Sur l'importance politique de la première expression directe du Souverain, en 1793, lorsque la Première République se dote de sa première constitution et réussit à mobiliser, avec l'élargissement du droit de vote, des forces très diverses et souvent imprévues.

94) Sur la permanence des effets politiques de ces procédures d'élargissement, en termes de légitimité, pendant les différents épisodes du Gouvernement révolutionnaire, puis lors de l'adoption de la Constitution de 1795, et par la suite.

1. Les délimitations successives du droit de vote, et le changement de sens de 1793

10On insiste traditionnellement sur trois définitions de l'accès au droit de vote :

  • Celle de 1790-1791, lorsque l'exercice des droits de citoyens suppose l'indépendance économique et sociale, ainsi que le paiement d'un impôt direct égal à la valeur locale de trois journées de travail, délimitant un suffrage masculin qu'on appellera plutôt restreint que « censitaire ».

  • Celle de 1792-1793, quand l'âge de la citoyenneté est abaissé de 25 à 21 ans, les restrictions fiscales puis les restrictions liées à la dépendance sont supprimées, délimitant un suffrage qu'on décrira plutôt comme élargi que comme « universel ».

  • Celle qui est introduite à la fin de 1795, plus restrictive, avec le retour à une obligation fiscale, mais où on maintient la majorité politique à 21 ans.

11En réalité, il a existé d'autres délimitations légales du droit de vote, qui ont été données à titre intermédiaire mais, surtout, ont été appliquées concrètement lors des votes décisifs qui font transition entre les différents régimes, en 1789, 1792, 1793, 1795 et 1799. Sans entrer dans leur détail, il faut compter quelques huit à neuf définitions successives et tenir compte également de l'autonomie laissée aux pratiques locales. La plupart de ces définitions comportent en effet des critères annexes qui donnent aux autorités des marges d'appréciation considérables et leur permettent en fait de maîtriser l'extension du droit de vote. En l'absence d'une procédure unique d'inscription, et au-delà des définitions légales, le droit de vote des citoyens doit donc d'abord être localement admis. Il s'agit alors, non d'un simple décalque de données fiscales, mais du résultat d'une procédure de délimitation locale et donc d'un ensemble de données qu'il faut pleinement admettre comme des variables politiques et évaluer à chaque moment en regard de la population.

12D'après les règles instituées par les constituants, en rupture avec les pratiques délibératives du printemps 1789, les citoyens sont chargés exclusivement d'élire. Au-delà des élections municipales et de celles des juges de paix, toutes les élections se font d'ailleurs par degrés, avec le choix d'électeurs (secondaires), qui élisent eux-mêmes ensuite aux fonctions locales et départementales et à la représentation nationale. Entre 1789 et 1792, des résistances locales des pratiques délibératives sont attestées, et restent évidemment à étudier plus à fond. Mais le sens et les fonctions attribuées au vote changent en 1792-1793.

13Après la chute du trône et les premières décisions d'élargissement quantitatif du droit de vote, en août 1792, la Convention envisage dès sa réunion que la future constitution soit soumise au vote des assemblées primaires, à un vote direct des citoyens. Dans l'hiver 1792-1793, le recours à un vote direct est déjà adopté pour les réunions des nouveaux départements annexés, en particulier dans la Belgique. Sur un plan plus général, on rencontre une tendance à étendre le vote direct des citoyens dans les décrets de février sur l'organisation de l'armée, avec les votes d'avancement dans les unités, et avec les formes adoptées pour la levée des 300 000 hommes, puisqu'on doit voter là-dessus dans les communes. Le mode de l'élection communale directe est également adopté pour la formation des comités de surveillance (décrets des 21-23 et 30 mars).

14Au plan constitutionnel, on débat âprement en 1793 des droits civils et du vote des femmes, même si l'extension du droit de vote politique s'arrête finalement avec l'inclusion des domestiques. La double tendance à l'extension qualitative et quantitative se retrouve dans la loi égalitaire du 10 juin sur le partage des communaux, qui confie ces procédures à des assemblées communales décisionnelles, les seules à être ouvertes aux femmes. La Constitution arrêtée le 24 juin 1793 écarte ces dernières du droit de vote politique, mais prévoit l'élection directe des futurs députés, et surtout des droits étendus pour les assemblées primaires de citoyens, qui deviennent susceptibles de se prononcer directement sur les lois, nouvelles et anciennes. C'est ce qui va rapidement se matérialiser lors du vote sur le projet d'Acte constitutionnel.

2. Les conséquences institutionnelles et statistiques

15Le projet d'élections législatives directes fait consensus depuis le début 1793. Pour les rendre possibles, la Convention décide de former des circonscriptions électorales spécifiques, de 40 000 âmes chacune. C'est le point de départ d'une enquête majeure que mène le comité de division. Cette enquête prendra tellement d'ampleur que la masse des documents rassemblés a pu ensuite être découpée en plusieurs fonds distincts des Archives nationales, en particulier des sous-séries DIVbis, F20 et NN, sans que la plupart des chercheurs concernés s'en rendent compte, ou ne fassent le lien avec les dossiers demeurés dans les séries L des Archives départementales.

16L'enquête du comité de division, élargie par décret du 11 août 1793, s'adresse désormais aux districts et aux communes. Le travail statistique que mène le comité part d'une critique très légitime des chiffres de population naguère rassemblés sous la Constituante. Le comité cherche à obtenir, auprès des administrations de base, des chiffres de population détaillés et des effectifs d'ayants droit à la fois en rapport avec la population et avec la définition la plus récente de la citoyenneté. Malgré la méfiance avérée du Comité de salut public, le petit groupe des animateurs du comité finit par assumer un dessein politique : en rassemblant ces données, il cherche à rendre possible une sortie constitutionnelle de la dictature de salut public de 1794, par la tenue d'élections générales directes. Mais ces républicains constitutionnels se comportent également en statisticiens, au sens moderne, en établissant des données cohérentes sur la population et le droit de vote. Dans les deux optiques, ils finissent par susciter la coopération d'une bonne partie des administrations locales. Ensuite, sous le Directoire et le Consulat, les chiffres de population ainsi réunis et leur publication seront l'objet de discrets affrontements parmi les hommes de science installés aux commandes des Archives nationales, de l'Institut de France, du Bureau des longitudes, du Bureau du cadastre et du Bureau de statistique...

17Une fois mises en perspective au plan national, les données compilées par le comité de division constituent un trésor dont l'exploitation exhaustive nécessitera des travaux de longue haleine, en particulier sur les projets de re-découpage territorial. La mise en forme réalisée pour ma thèse privilégie une continuité décennale des districts, comme cadre géographique et politique, au détriment parfois d'une lecture détaillée des contrastes ville-campagne, d'autant plus difficile à réaliser que le découpage proprement électoral en tient inégalement compte : cette exploitation minutieuse reste donc à faire. En revanche, la cartographie réalisée au niveau des districts permet de visualiser l'amélioration des méthodes de dénombrement entre 1790-1791 et 1793-1795. Parmi les cartes de l'extension du droit de vote, les plus pertinentes sont celles qui ont été précisément « calées » sur les chiffres de population de l'enquête du comité de division et présentent l'extension du droit de vote aux deux époques du suffrage restreint de 1790-1791 et du suffrage élargi de 1793-1794, en ignorant ici les effets des définitions intermédiaires de 1792.

18À l'époque du suffrage restreint, les zones où l'admission au droit de vote est particulièrement libérale se regroupent en trois ensembles, politiquement assez divers... Une zone Sud-Est, à la fois alpine et méditerranéenne, un vaste Sud-Ouest et une zone Nord-Est axée sur la Champagne, où ce droit de vote élevé semble étroitement lié à des facteurs politiques et militaires plus généraux, décisifs aussi bien en face des invasions que lors de l'équipée de Varennes.

19Un niveau d'élargissement du droit de vote compatible avec la définition de 1793 ne se retrouve que dans les tableaux statistiques de 1794 et du début 1795, sous les deux gouvernements révolutionnaires, c'est-à-dire à des époques où les activités électorales sont suspendues. Au final, l'augmentation du corps électoral depuis 1790 est évidente sur la quasi-totalité du territoire, mais les valeurs proches de la médiane, entre 23 et 27 %, regroupent près de la moitié des districts : un quart de ces derniers renvoie donc des chiffres qui supposent des taux en dessous de 23 %. Il ne s'agit donc pas d'un suffrage de type universel, qui se situerait globalement au-dessus de 28 %, mais de réalités toujours contrastées selon les localités, comme depuis le début de la Révolution. De surcroît, cette délimitation élargie n'est pas mise en pratique avant d'avoir été remise en cause, à l'été 1795. Après cette époque, il apparaît que la décrue du droit de vote est à son tour très progressive, même en tenant compte de ce que l'âge d'admission reste fixé à 21 ans, et on ne revient pas aux taux de 1790.

3. Sur l'importance qualitative et quantitative du vote direct de 1793

20Avec le début de la Vendée et après que l'insurrection parisienne des 31 mai et 2 juin 1793 ait chassé du pouvoir les dirigeants girondins, les insurrections s'étendent dans presque tout le pays, et la question du pouvoir est posée. Dans ces circonstances dramatiques, l'adoption d'un projet de Constitution républicaine et sa soumission au vote direct du Souverain par le décret du 27 juin ponctuent la double extension du droit de vote, mais il s'agit également d'une vaste opération de communication politique, d'une forme élargie et renouvelée des cérémonies de l'information de l'Ancien Régime. La Constitution est une arme politique (une massue politique disent certains) massivement diffusée pour contrer les insurrections du fédéralisme. En dehors des cérémonies de réception, le vote proprement dit ne rassemble pas moins de 2 millions de votants civils et contribue puissamment à dissocier les adversaires de la Convention, qui redevient ainsi la maîtresse du jeu.

21L'appel au vote, présenté et ressenti comme un antidote à la guerre civile, entraîne donc une mobilisation forte, politiquement extrêmement diverse, ce qui marque précisément son succès alors que les pressions exercées sont faibles ou contradictoires. Mais les réponses vont au-delà d'une approbation et tendent à l'application immédiate des aspects les plus démocratiques de la Constitution. Au-delà du simple vœu demandé sur la Constitution, des centaines d'assemblées primaires délibèrent et adoptent des vœux, parfois très proches des cahiers de doléances de 1789, où elles posent directement les problèmes qui les préoccupent. C'est dans ce mouvement que, par exemple, des métayers en viennent à exposer leurs revendications dans un cadre national.

22D'autres débats majeurs ont lieu dans ces assemblées de 1793, par exemple en défense du statut du clergé constitutionnel, ou bien autour du Maximum. Le statut civil et politique des femmes est abordé à partir des lois sur l'égalité successorale et sur le partage des communaux, et, non contentes de figurer dans les cérémonies, des citoyennes en groupes compacts tentent de faire la démonstration de leur capacité de voter. Mis en perspective, tous ces aspects n'ont rien d'anecdotique mais renvoient, d'une part au rôle des assemblées primaires comme des espaces publics fondamentaux de l'époque, et d'autre part à la lecture attentive qui a pu être faite localement des textes soumis au vote.

Droit de vote en pourcentage de la population

Droit de vote en pourcentage de la population

Votes constituants - Participation approchée

Votes constituants - Participation approchée

23Pour centraliser le vœu du peuple français, les assemblées primaires doivent légalement choisir des envoyés, mais elles les chargent également de transmettre leurs vœux particuliers. Le rassemblement à Paris de ces 7 000 à 8 000 envoyés directs du Souverain interpelle directement la Convention désormais épurée, elle qui a été élue un an auparavant et au suffrage indirect. Tout en transmettant leur charge de légitimité, les envoyés et les vœux pèsent très directement sur les débats et sur l'adoption par la Convention des grandes mesures de l'été. Dans sa forme comme dans ses effets, le vote de l'été 1793, immédiatement et spontanément délibératif, anticipe sur l'exécution de l'Acte constitutionnel, dont le contenu apparaît ainsi bien moins utopique qu'on le dit souvent.

24Depuis 1789, dans les élections tenues en assemblées de citoyens, le nombre de présents n'est pas un aspect essentiel. Ce qui compte avant tout, c'est la réunion paisible des assemblées, selon des formes réglées ou du moins consensuelles. La mention fréquente de l'unanimité des votes d'une assemblée donnée ne peut pas se comprendre au sens moderne puisqu'elle témoigne souvent, non de l'absence de partage des voix, mais d'un consensus sur la valabilité des résultats du vote. Avec le projet d'élections directes adopté en 1793, on se rapproche pourtant de ce qui sera plus tard le scrutin uninominal d'arrondissement et la nécessité apparaît d'une totalisation, par circonscription, de votes individuels. Cette idée coexiste donc déjà avec l'appel aux assemblées primaires lorsqu'on provoque le vote d'acceptation de la Constitution.

25De fait, cette première occasion de voter directement ne correspond pas à une définition simple du droit de vote, ni à des données d'ensemble sur son niveau, ce qui complique beaucoup la mesure de la participation. Nous disposons pourtant, pour 1793 comme pour 1795, de résultats bruts globalement utilisables. Mais dans la mesure où ce sont à chaque fois des définitions intermédiaires du droit de vote qui s'appliquent, on doit effectuer des calculs et combiner les données, ce qui pose de délicates questions statistiques. La possibilité d'adopter des motions et des vœux particuliers réduit d'autre part beaucoup l'importance des votes purement négatifs qui sont à tout le moins minorés : dans une situation de fait où, si l'on se déplace, c'est fondamentalement pour s'inscrire dans un cadre d'approbation, ces votes négatifs sont trop faibles pour qu'on puisse en confiance raisonner sur leurs menues variations. C'est donc la participation globale, plus que les réponses en oui ou non, qui a été traitée, sachant qu'elle dessine en creux une abstention qu'on ne peut qualifier comme telle, mais qui n'en reste pas moins un phénomène massif.

26Lorsqu'il s'agit de comparer les participations à des assemblées primaires, et non communales, tenues essentiellement dans les chefs-lieux de canton, donc avec d'importants déplacements pour les citoyens, on peut d'autant moins négliger les réalités agricoles. En août 1792, en juillet 1793 et en septembre 1795, les assemblées sont convoquées pendant la saison des grands travaux d'été et, en ce sens, elles ne sont nullement comparables à ce qui les précède ou les suit. Le vote de 1793 a lieu à des dates localement décidées par les autorités, donc aménageables en fonction des travaux, alors que ceux de 1792 et 1795 se font en principe à dates fixes.

27En 1792, lors des élections primaires pour la Convention, il y a peut-être eu 700 000 votes civils ; en 1793, ils sont à peu près 2 millions, une progression remarquable ; en 1795 ils seront en gros 1,2 million. La carte du vote de 1793 montre des zones de force au nord et à l'est, face à l'invasion, mais prolongées au sud presque jusqu'à Lyon ; d'autres, de la Manche aux Charentes, font face à la Vendée et aux tentatives fédéralistes de l'Ouest, mais celle qui couvre quasiment le Massif central et se prolonge jusqu'aux Pyrénées centrales marque une acclimatation remarquable de la République dans des régions peu menacées. La carte de 1795 marque un contraste évident. Un recul massif de participation se manifeste dans toute une vaste région nord-est, regroupant la Normandie, le Bassin parisien, le Nord et l'Est (Alsace exceptée). On pense tout de suite à une explication politique, mais ce peut être à tort et ce contraste nord-sud me semble plutôt une conséquence de dates de moissons exceptionnellement tardives, qui limitent la participation. C'est là une autre raison pour rester prudent sur l'interprétation des résultats électoraux révolutionnaires et pour les considérer dans leur modalités les plus concrètes.

28Ainsi raisonnablement étayées, les cartes de participation ne montrent aucune corrélation avec celles des sociétés politiques établies par Jean Boutier et Philippe Boutry, réfutant par là même une thèse essentielle que Patrice Gueniffey a reprise de Taine et Cochin, et qui place la capacité de contrainte ou d'entraînement de ces sociétés au cœur du succès du vote de 1793. Il existe des espaces à forte participation et dépourvus de sociétés ; il existe des régions très riches en sociétés où on vote peu. Tout se passe comme si l'extension du droit de vote, l'ampleur de la participation, la densité des sociétés témoignaient de formes diverses de la sociabilité politique révolutionnaire, à l'intérieur desquelles la pratique délibérative formerait une variable supplémentaire, et dont il faudra par la suite essayer de mieux cerner les interrelations.

4. Permanence des effets de l'élargissement, en termes de légitimation

29Dans les votes de l'époque révolutionnaire, la tenue paisible des assemblées et le consensus local sur leurs formes sont des valeurs essentielles. En 1793, le vote est pour la première fois utilisé délibérément pour rassembler le pays en face des périls, mais il me semble que l'écho que rencontre l'Acte constitutionnel, l'ampleur quantitative du vote et des vœux trouvent également leur source dans la continuité des pratiques délibératives des assemblées primaires, renouvelées de 1789. Ces pratiques et l'action des envoyés ont laissé dans l'immédiat des traces politiques réelles et paradoxales. D'un côté, les envoyés s'inscrivent rapidement dans l'affirmation du besoin de recourir à de grandes mesures, plus précisément à la levée en masse ; certains d'entre eux sont à la fin de l'été pour quelque chose dans l'inscription de la terreur à l'ordre du jour ; d'autres, revenus dans leurs cantons, se feront les agents des mesures du gouvernement révolutionnaire. D'un autre côté, les envoyés sont nettement partisans de l'exécution la plus rapide possible de la Constitution démocratique, acceptée par le peuple.

30La procédure du vote direct a en effet donné à la Constitution une légitimité d'un type nouveau, qui va rapidement s'opposer à celle du Mode révolutionnaire de gouvernement adopté à l'automne. On a souvent sous-estimé l'importance des fractions de l'opinion qui ne cessent jamais de s'exprimer sur ce thème en face des formes successives du gouvernement révolutionnaire, de l'automne 1793 au printemps de 1794, puis de l'été 1794 au printemps 1795. Dans la Convention, le comité de division tente obstinément de sauvegarder, avec le cadre fixé en 1793, la possibilité d'une sortie électorale de la dictature de salut public. Plus largement, les espérances ainsi exprimées dessinent évidemment une gamme politique et sociale étendue, précisément caractéristique du consensus qui s'est porté sur la première Constitution républicaine, et qui se prolonge pour des courants plus minoritaires jusqu'en avril-mai 1795 et même au-delà.

31Le vote de la Constitution de 1795, dans des circonstances tout à fait différentes, après la défaite finale des sans-culottes, a lieu dans des formes pratiques très proches de celui de 1793. Il est à nouveau l'objet d'un consensus, à l'intersection d'aspirations assez différentes : à partir de cette réitération, on peut dire que la méthode référendaire est née, et les régimes bonapartistes lui donneront la forme du plébiscite. Mais le vote de 1795 témoigne également de la permanence dans les assemblées primaires de la tradition délibérative, par exemple celle des fidèles du clergé réfractaire qui, après les constitutionnels, s'expriment massivement. Cet aspect rattache les assemblées de 1795 à celles de 1793 comme à celles de 1789. Il est clair que ce sont d'autres travaux qui suivront les prolongements de ces pratiques délibératoires sous le Directoire, et leur interdiction sous le Consulat, mais elles méritent définitivement l'attention.

32À nos yeux de modernes, pour des réunions qui durent au moins une journée, tenues au canton en pleine saison de gros travaux, le succès du vote de 1793 est évident, et celui de 1795 n'est pas mince. Mais, pour les commissions et comités successivement chargés d'établir les résultats, ils semblent faibles en regard de ce que devrait être, dans l'absolu, la présence des millions de citoyens précédemment dénombrés. Dans ce contexte, le passage d'une totalisation des votes individuels à leur mesure est très lent. L'accent reste mis sur la tenue paisible d'assemblées primaires agissant comme des portions du souverain. Les résultats totalisés du vote de 1793 ne sont pas publiés, parce que vécus comme trop faibles. Ceux de 1795 sont publiés, mais prudemment, sans être rapportés à des effectifs d'ayants droit ou aux chiffres du vote de 1793. Lors du vote de la Constitution de l'an VIII, les frères Bonaparte introduiront la méthode novatrice d'une comparaison avec les chiffres des votes antérieurs, mais en imposant à la fois la fin du vote en assemblées de citoyens... et une fraude massive. Le passage au scrutin individualisé ne correspond donc pas, à beaucoup près, à une avancée vers la liberté de vote.

***

33Au final, en considérant les acquisitions statistiques de ce travail, on peut dire que nous disposons désormais, avec l'enquête du comité de division de la Convention, d'un outil démographique supplémentaire, produit d'un effort beaucoup plus systématique que ne l'avait affirmé Jacques Dupâquier, ainsi que de données fiables sur le droit de vote. Avec certaines précautions, on peut les associer aux résultats des votes. Les cartes qui en découlent ne révolutionnent pas les connaissances antérieures, ce qui témoigne d'une certaine façon de la solidité des séries retenues. Leur combinaison systématique dessine pourtant une cartographie nettement différente par exemple de celle des serments ecclésiastiques ou des sociétés politiques. À partir des spécificités de chacune de ces géographies, on peut désormais les envisager comme complémentaires et les comparer minutieusement, pour déboucher à terme sur une classification des sociabilités et de leurs croisements qu'on espère novatrice dans la genèse des espaces politiques et associatifs ultérieurs.

34On pourra encore longtemps discuter des rapports, dans la Constitution de 1793, entre les tempêtes de la démocratie absolue et la perfide tranquillité du despotisme représentatif, selon les termes de Robespierre, et du caractère applicable de ce texte. Mais l'été 1793 en a connu un intéressant début d'application. On pourra également débattre des rapports entre le vote populaire, les circonstances et la volonté des conventionnels dans le passage à la dictature de salut public, mais à condition de bien distinguer ce qui avait été accepté de ce qui a été fait, et la façon dont les contemporains l'ont compris. À sa façon, la non-application par les détenteurs du pouvoir du projet qu'ils avaient proposé est aussi une expérience fondatrice pour les démocrates.

35Les problématiques relatives aux votes de la décennie révolutionnaire ont longtemps été dominées par l'opposition entre démocratie bourgeoise et démocratie directe. Mais la capacité délibérative des citoyens réunis, dans les assemblées paroissiales de 1789 comme dans les réunions communales ou cantonales des années 1790, s'est exercée à grande échelle pendant la plus grande partie de la période révolutionnaire et sur tout le territoire. Cette expérience massive et continue constitue un lien longtemps sous-évalué entre la représentation consentie et la volonté de contrôler étroitement l'action des mandataires. La pratique des assemblées de citoyens, et la connaissance de leurs limites, me paraissent des conditions de la participation à toutes les formes de sociétés politiques, plus restreintes, comme de la volonté que le souverain règle directement ses affaires.

36Lorsqu'on s'écarte ainsi d'une lecture étroitement électorale et représentative des votes révolutionnaires et qu'on leur restitue leur caractère délibératif, on retrouve fondamentalement ce par quoi il y a eu effectivement révolution. Alors que l'Ancien et le Nouveau Régime en viennent à une confrontation sans merci, en 1793 mais aussi en 1795, au-delà de consensus politiques bien différents, ce dont il est question dans les votes directs, c'est de la viabilité d'une existence de la nation souveraine, dégagée de la monarchie de droit divin, et plus précisément d'un souverain capable de s'assembler. La combinaison momentanée, provisoire et vacillante de la représentation et de la démocratie aurait alors participé d'un mouvement multiforme d'association des citoyens, dont les sociétés ne sont qu'un moment, et dont l'avenir devait dire la puissance. Le moment à la fois électif et délibératif pendant lequel les citoyens réussissent à associer leurs votes paraîtrait alors celui d'une tentation partagée et peut-être en cela fondatrice de ce que nous appelons désormais démocratie.

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Notes

1 Soutenue en Sorbonne le 15 février 2001 devant Mme Anna Maria Rao, professeur à l'université Frédéric II de Naples et MM. Michel Vovelle, professeur émérite à l'université Paris I, directeur de la thèse, Jean-Pierre Jessenne, professeur à l'université de Rouen, Jean Boutier, directeur de recherche au CNRS et à l'EHESS de Marseille et Jean-Clément Martin, professeur à l'université Paris I, directeur de l'IHRF, président du jury (mention très honorable avec félicitations à l'unanimité). Au-delà des remerciements qui vont très naturellement aux membres du jury et au directeur, d'autres vont plus particulièrement aux membres de l'atelier Voter et élire pendant la décennie révolutionnaire et à Catherine Cansot, cartographe à l'INRA.
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Pour citer cet article

Référence papier

Serge Aberdam, « L’élargissement du droit de vote entre 1792 et 1795 au travers du dénombrement du comité de division et des votes populaires sur les constitutions de 1793 et 1795 », Annales historiques de la Révolution française, 327 | 2002, 106-118.

Référence électronique

Serge Aberdam, « L’élargissement du droit de vote entre 1792 et 1795 au travers du dénombrement du comité de division et des votes populaires sur les constitutions de 1793 et 1795 », Annales historiques de la Révolution française [En ligne], 327 | janvier-mars 2002, mis en ligne le 19 mars 2008, consulté le 20 novembre 2017. URL : http://ahrf.revues.org/2943 ; DOI : 10.4000/ahrf.2943

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Serge Aberdam

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