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Comptes rendus

Stefano SOLIMANO, Verso il Code Napolèon. Il progetto di Codice civile di Guy Jean-Baptiste Target (1798-1799), Milan, Giuffré, 1998,427 p.

Jean Bart
p. 201-202

Texte intégral

1Tel l'archéologue mettant au jour une pièce rare ou un trésor enfoui, l'historien peut, mais beaucoup plus rarement, trouver dans la poussière des archives un document d'autant plus précieux qu'il était ignoré. C'est ce qui est arrivé à Stefano Solimano, jeune juriste milanais familier de nos Archives nationales, dont la ténacité à dépouiller les papiers du ministère de la Justice a été féconde. N'y a-t-il pas découvert sous la cote BB 2 99 réunissant des pièces disparates, un projet de codification du droit civil dont personne ne connaissait l'existence, mais qui peut être attribué sans l'ombre d'un doute au « citoyen Target » ? Quant à la date de rédaction du manuscrit (un cahier de 22 pages grand format), l'étude de son contenu comparé aux règles du droit positif contemporain, conduit S. Solimano à la situer à la fin du Directoire, donc assez longtemps après le troisième projet officiel présenté devant le Conseil des Cinq-Cents par Cambacérès (prairial an IV-juin 1796). Le texte découvert a très vraisemblablement été composé en l'an VII, en tout cas avant le coup d'État et, par conséquent, avant que Jacqueminot, au tout début du Consulat, présente son propre projet partiel de Code civil. D'ailleurs, outre le projet de Target, sont publiés en appendice, des fragments jusqu'alors inédits des travaux de Jacqueminot. Mais l'intérêt de l'ouvrage ne réside pas seulement dans cette publication de textes (qui remplit seulement quelques dizaines de pages sur un total de plus de 400). L'auteur, avec talent et originalité, l'insère dans le vaste contexte de « la normalizzazione della vita publica e civile » et du désir d'en finir avec la Révolution.

2La première partie (pp. 17-157) - qui concerne d'ailleurs aussi bien le droit pénal que le droit civil - expose les fondements idéologiques et les « racines thermidoriennes » de la codification, de la chute de Robespierre au début de l'Empire. Là, dans une certaine mesure, S. Solimano renouvelle la question, faisant une large part, non seulement à l'apport des Idéologues mais aussi des penseurs utilitaristes, les idées de Bentham ayant été l'objet d'une « réception précoce » en France, à la suite de la traduction et de la publication à Genève, dès 1796, dans la Bibliothèque britannique, de certaines de ses œuvres, notamment de l'Introduction aux principes de morale et de jurisprudence. D'une manière générale, sont finement analysées les influences culturelles, y compris celles des avatars du jansénisme, exercées sur les juristes de la Convention thermidorienne et des Conseils du Directoire, ainsi que sur « Napoléon et son équipe ».

3Le décor idéologique et politique étant ainsi brossé, la deuxième partie (pp. 158-232) est consacrée au « parcours spirituel » de Target, « de l'illusion au désenchantement ». Ici aussi l'auteur apporte des éléments nouveaux puisés dans les archives, qui éclairent la personnalité du personnage et ses réactions. Sont analysés tour à tour les moments marquants de la vie publique du jurisconsulte : années de formation de l'avocat, puis du magistrat nancéien, ébloui par les Lumières; débuts de la Révolution lorsque Target, membre du Comité de constitution, siège à la Constituante et est élu juge du cinquième arrondissement, à Sainte-Geneviève ; épisode obscur du procès du roi et de la maladie diplomatique de l'avocat pressenti ; acceptation prudente du titre de secrétaire du Comité révolutionnaire de la section de l'homme armé (novembre 1793) ; le Consulat, enfin, alors que le juriste chevronné est nommé au Tribunal de cassation où il préside la section civile (an VIII), qu'il participe à la fondation de l'Académie de législation, est nommé au Tribunat (1802) et à l'Institut (1803). Bref, au cours des dernières années de sa vie (il mourra en 1806), Target est devenu un «parfait technocrate napoléonien ».

4La troisième partie (pp. 233-346) est composée en contrepoint de la première. Elle est consacrée au projet de Code civil lui-même et permet de voir comment les présupposés idéologiques de l'auteur se traduisent en termes juridiques et institutionnels. Si le texte est court, divisé en 272 articles dont certains fort laconiques, et rappelle ainsi les deux premiers projets du Comité de la Convention, son inspiration le rapproche non seulement du troisième (1796) mais, surtout, de celui qui aboutira en 1804. Il apparaît un peu comme un canevas, purement officieux, de la codification à venir, pour le moins comme un jalon, le dernier, dans la longue marche, faite de renoncements aux idéaux révolutionnaires de l'an II, qui s'achèvera au début de l'Empire. Si l'adoption et le divorce, y compris par consentement mutuel et incompatibilité d'humeur, sont maintenus, l'autorité est renforcée dans la famille au profit de celui qui est « chef de la maison conjugale et du ménage », la femme mariée étant de nouveau considérée comme incapable. Quant au droit des biens, des obligations ou des successions, le projet exprime les grandes lignes de l'individualisme libéral. Target n'avait-il pas, en 1789, défini la propriété comme « le droit qui appartient à chaque homme, d'user et disposer exclusivement de certaines choses », termes qui annoncent la célèbre formulation de l'article 544 du Code civil ?

5On aura compris que l'ouvrage de Stefano Solimano déborde largement les contours d'une monographie biographique, ou de la sèche analyse d'un projet inédit. Ce livre élégant, publié dans la collection de l'Institut d'histoire du droit italien de Milan, touche aux grands problèmes actuels de l'historiographie révolutionnaire.

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Pour citer cet article

Référence papier

Jean Bart, « Stefano SOLIMANO, Verso il Code Napolèon. Il progetto di Codice civile di Guy Jean-Baptiste Target (1798-1799), Milan, Giuffré, 1998,427 p. », Annales historiques de la Révolution française, 330 | 2002, 201-202.

Référence électronique

Jean Bart, « Stefano SOLIMANO, Verso il Code Napolèon. Il progetto di Codice civile di Guy Jean-Baptiste Target (1798-1799), Milan, Giuffré, 1998,427 p. », Annales historiques de la Révolution française [En ligne], 330 | octobre-décembre 2002, mis en ligne le 16 avril 2008, consulté le 26 mai 2017. URL : http://ahrf.revues.org/3993

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Auteur

Jean Bart

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