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Comptes rendus

Revolutie en Recht. Revolution and Law. Révolution et Droit. Handelingen van het Colloquium, gehouden in het Paleis der Academiën te Brussel op 18 november 1994

Éd. Fred Stevens, Iuris Scripta Historica XII, Bruxelles, 2000
Annie Jourdan
p. 195-196

Texte intégral

1À l'initiative du Comité scientifique pour l'histoire du droit de l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique, depuis 1990 se tient annuellement un colloque qui traite de l'histoire du droit. Ce volume reproduit ainsi les contributions des six intervenants de la table ronde de 1994 qui avait pour thème la « Révolution et le Droit ». Des contributions qui recouvrent des réalités aussi éloignées qu'hétéroclites, allant du Moyen Âge au Consulat, en passant par la révolte des Pays-Bas (1566-1588), tandis que l'on peut à juste titre s'étonner des relations qu'entretiennent avec l'histoire du droit les réactions populaires à l'exécution de Louis XVI et de Robespierre (M. Senkowska-Gluck, « Les réactions populaires à l'exécution de Louis XVI et de Robespierre », pp. 71-80).

2Seules trois des contributions entrent en somme pleinement dans le sujet. P. Villard, président de l'Université René Descartes - Paris V, propose un aperçu des rapports qu'entretiennent les révolutions dix-huitiémistes avec l'évolution du droit et nous rappelle à juste titre l'impact important qu'elles ont eu sur le droit constitutionnel et le droit administratif. Pour ce qui est de la France, l'auteur distingue une évolution qui mène de la destruction à la reconstruction du droit (1789-1791), de l'exception et de l'innovation (1792-1794) à l'esprit de synthèse (1795-1799). Le Directoire n'aurait ainsi pas oublié les grands principes mais, dans un esprit de compromis, aurait tenté de les relier aux devoirs, « véritable fondement de toute la construction juridique » (p. 68). L'œuvre des ministres de l'époque doit être réévaluée en ce qui concerne le droit, car ils ont su en restaurer les fondements et préparer les bases à partir desquelles allait être réalisé le Code civil.

3Bien différente est l'approche de Michel Pertué qui se concentre sur le problème de l'exécutif dans les projets constitutionnels de 1793, par où l'auteur poursuit une enquête dont les résultats avaient été publiés dans Révolution et République. L'exception française (1994) sous le titre : « Les projets constitutionnels de 1793 ». Ici, il s'agit donc plus précisément d'examiner le rôle conféré au pouvoir exécutif par les équipes de 1793. Cela permet tout d'abord à l'auteur de nier le clivage souvent invoqué à ce sujet entre Gironde et Montagne, de rappeler par exemple que Danton n'était opposé ni à l'élection de l'exécutif, ni à une certaine vigueur et puissance de celui-ci, contrairement à d'autres Montagnards. Michel Pertué souligne par ailleurs la singularité française par rapport à la république américaine, dont la guerre d'Indépendance a permis de prendre conscience des dangers d'un exécutif trop faible. En France, à l'inverse, la Révolution ne parvint pas à inclure l'autorité dans la Constitution et fut contrainte de la mettre en attente dans une arche sainte, afin de pouvoir affronter les mille et une difficultés de l'an II : « impossibles à combiner, il parut préférable de les faire se succéder (constitution et autorité) dans le temps » (p. 106). Ce qui ne veut certes pas dire que les premiers républicains n'étaient pas conscients de la difficulté à reconstruire un exécutif puissant.

4La période étudiée par René Foqué, de l'Université de Louvain et de l'Université Érasme de Rotterdam, n'a plus ces problèmes. L'exécutif entre-temps s'est affermi, en la personne de Bonaparte. Dans le vaste article qu'il consacre à la codification du droit et à la fin de la Révolution, Foqué analyse l'apport de deux acteurs importants en ce domaine : Portalis et Sieyès. Le plus intéressant de cette analyse n'est sans doute pas la biographie assez laborieuse consacrée à Portalis, mais ce qui rapproche ou éloigne celui-ci de Sieyès en matière de droit. Le premier regrette que le droit public l'ait si longtemps emporté sur le droit privé et conseille de le relier au droit naturel (à l'équité naturelle), en cas de litige ou de doute ; le second cultive une conception particulière du droit public, en tant que « grand devoir à remplir ». Ou en d'autres termes, le droit public n'est privilégié qu'en tant qu'instrument d'exception, nécessaire pour terminer la Révolution. Après vient l'heure du droit privé. Tout cela mènera à une résurgence d'anciennes traditions juridiques auxquelles viendront s'ajouter de nouveaux ingrédients, inséparables de la société nouvelle.

5Malgré la déception engendrée par un contenu qui trahit l'attente suscitée par le titre du recueil, ces trois contributions apportent quelques pistes nouvelles dans l'histoire du droit et la Révolution française, mais, et si l'on me permet de complimenter la revue, mieux vaut consulter le numéro spécial des A.H.R.F. (n° 328, avril/juin 2002), où il est vraiment question de la Révolution et du droit et qui présente par ailleurs une excellente bibliographie sur le sujet.

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Pour citer cet article

Référence papier

Annie Jourdan, « Revolutie en Recht. Revolution and Law. Révolution et Droit. Handelingen van het Colloquium, gehouden in het Paleis der Academiën te Brussel op 18 november 1994 », Annales historiques de la Révolution française, 331 | 2003, 195-196.

Référence électronique

Annie Jourdan, « Revolutie en Recht. Revolution and Law. Révolution et Droit. Handelingen van het Colloquium, gehouden in het Paleis der Academiën te Brussel op 18 november 1994 », Annales historiques de la Révolution française [En ligne], 331 | janvier-mars 2003, mis en ligne le 18 avril 2008, consulté le 27 juin 2017. URL : http://ahrf.revues.org/4852

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Auteur

Annie Jourdan

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