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Comptes rendus

Marie-Laure LEGAY, Les États provinciaux dans la construction de l'État moderne aux XVIIe et XVIIIe siècles, Genève, Droz, 2001, 565 p.

Jean Bart
p. 192-193

Texte intégral

1Décidément, les institutions de la fin de l'Ancien Régime, comme les rapports complexes entre intendants, parlements et, là où ils existaient encore, États provinciaux, sont l'objet d'un regain d'intérêt de la part de chercheurs qui, grâce à un élargissement notable de la documentation d'archives, portent sur eux un regard neuf. Les États provinciaux étaient, il est vrai, les parents pauvres de l'historiographie institutionnelle, victimes, entre autres, des jugements à l'emporte-pièce de Tocqueville. L'ouvrage de Marie-Laure Legay, relié dans la collection Travaux du Grand Siècle (n° 20) du célèbre éditeur genevois, ne vaut pas seulement par l'élégance de sa forme et de son style. Il renouvelle fondamentalement la question, au moins en ce qui concerne les États d'Artois, de Flandre wallone et du Cambrésis, mais les perspectives comparatistes menées par son auteur, ainsi que nos propres incursions dans les archives bourguignonnes, laissent à penser que ses conclusions ont une valeur générale.

2Non seulement, comme on le pressentait, les avantages fiscaux des pays d'États sont ramenés à une juste mesure, de même que les postures d'opposition des assemblées provinciales ou les conflits internes entre les ordres, mais sont révélés les véritables rapports de leurs organes exécutifs ou de leurs agents avec les bureaux de Versailles, qui en font des relais de l'administration centrale. Si bien que loin d'être « les témoins fossilisés d'un temps révolu, évoluant en marge de toute modernité » qui auraient mené une résistance illusoire aux tendances centralisatrices de la monarchie absolue, les États provinciaux, « de plus en plus tournés vers Paris », apparaissent au XVIIIe siècle comme des institutions bien vivantes ayant élargi leur champ d'action traditionnel en empiétant, entre autres, par l'effet de transfert de compétences, sur celui de l'intendant. Ceci, non seulement en matière administrative (travaux publics, mendicité, communautés rurales...), mais encore en ce qui touche au contentieux : les États du Cambrésis n'ont-ils pas reçu, en 1786, la connaissance de tous les litiges relatifs au canal de l'Escaut ? Beaucoup plus tôt, au demeurant, et plus généralement, les États se sont vu reconnaître ce que l'auteur appelle une « juridiction fiscale amiable ».

3Mais s'ils sont d'abord apparus surtout comme les « protecteurs-nés des habitants » des provinces, investis d'un rôle de médiation, ce dernier s'efface à partir du milieu du XVIIIe siècle, devant la collaboration de plus en plus active avec le pouvoir central, en particulier pour exercer le contrôle fiscal et la répression des fraudes. D'où un certain « despotisme provincial », pour la plus grande efficacité de l'administration royale, qui place l'institution dans une situation paradoxale : « ... les États provinciaux usèrent d'une autorité de plus en plus mal ressentie et usurpèrent une juridiction contentieuse, outrepassant leur rôle traditionnel d'administrateurs économiques. Une telle puissance coactive, cédée en connaissance de cause aux États par le pouvoir central, facilitait le parachèvement d'une centralisation administrative provinciale ». À tel point que les particularismes institutionnels provinciaux s'estompaient et que s'ébauchait l'intégration des pays dans un État à vocation unitaire. Ce processus ne réduisit pas, bien au contraire, les clivages et les conflits entre les ordres, d'autant moins que le contrôle des intendants était réduit à néant. Ainsi, à l'approche de la Révolution, l'administration provinciale eut tendance à satisfaire avant tout les intérêts seigneuriaux ou nobiliaires, ce qui entraîna une « crise de représentativité au cours de laquelle les villes [...] bloquèrent le processus d'élection de leurs députés ».

4Les jours des États provinciaux étaient cependant comptés. En dépit de l'illusion bien entretenue qui faisait d'eux les « parangons de la liberté », les objectifs rétrogrades qu'ils poursuivaient ne pouvaient manquer de heurter l'opinion éclairée. Est-il utile de rappeler ici l'appel de Robespierre À la Nation artésienne, sur la nécessité de réformer les États d'Artois, et sur les moyens de parvenir à ce but (1789) ? D'autre part, l'action et l'opinion populaires rurales avaient depuis longtemps, par les désobéissances ou les résistances des communautés villageoises, manifesté leur hostilité à la « centralisation provinciale ». La plus grande partie des cahiers de doléances des paroisses expriment le même rejet. Efficaces comme relais de l'administration centrale, lès États particuliers étaient trop liés aux structures de la société d'ordres pour ne pas courir à l'échec politique, et disparaître en même temps qu'elle, même si, au cours de l'été 1789, leur réforme est encore envisagée, notamment par Sieyès. La loi du 22 décembre 1789 créant les départements ne pouvait être que leur avis de décès. Reste que le dernier siècle de leur existence n'a pas été une lente agonie, mais, au contraire, une nouvelle jeunesse, interrompue brutalement par la Révolution. Telle n'est pas la moindre conclusion originale et fortement étayée d'un beau livre.

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Pour citer cet article

Référence papier

Jean Bart, « Marie-Laure LEGAY, Les États provinciaux dans la construction de l'État moderne aux XVIIe et XVIIIe siècles, Genève, Droz, 2001, 565 p. », Annales historiques de la Révolution française, 332 | 2003, 192-193.

Référence électronique

Jean Bart, « Marie-Laure LEGAY, Les États provinciaux dans la construction de l'État moderne aux XVIIe et XVIIIe siècles, Genève, Droz, 2001, 565 p. », Annales historiques de la Révolution française [En ligne], 332 | avril-juin 2003, mis en ligne le 22 avril 2008, consulté le 25 avril 2017. URL : http://ahrf.revues.org/5573

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Auteur

Jean Bart

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