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Le droit privé de la Révolution : héritage législatif et héritage idéologique

Jean-Louis Halpérin
p. 135-151

Résumés

Le droit privé de la Révolution française n’est plus considéré aujourd’hui comme un droit intermédiaire. Pourtant, d’un point de vue positiviste, la plupart des lois votées de 1789 à 1799 dans ce domaine ont eu une courte durée d’application. Une grande partie du droit privé de la Révolution est même constituée de projets ou de textes qui n’ont jamais été mis en vigueur. Cette particularité invite à s’interroger sur la nature d’idéologie juridique de ce droit pensé ou ébauché, et sur son influence en France ou à l’étranger.

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Texte intégral

1« Je définis la Révolution, l’avènement de la Loi, la résurrection du Droit, la réaction de la Justice » écrivait Michelet dans l’introduction de son Histoire de la Révolution française1. Ces propos illustrent bien l’exaltation des Français à l’égard de leur Révolution qu’ils considèrent souvent comme la naissance d’un droit entièrement nouveau. La perspective historique et comparatiste relativise la rupture de 1789, sans pour autant la nier. Les princes réformateurs du xviiie siècle, et notamment les despotes éclairés, avaient déjà entamé les structures juridiques et sociales de l’Ancien Régime, ils avaient amorcé la sécularisation de l’État en luttant contre les privilèges des Églises, certains avaient même annoncé le règne de la Loi sur des juges et des administrateurs appelés à allier l’humanité à la raison (par exemple, avec le déclin ou l’abolition de la torture2). Sous l’influence des Lumières et des nouvelles théories économiques s’étaient affirmées des revendications en faveur d’une séparation de la société civile et de l’État à travers la reconnaissance de libertés individuelles opposables à la puissance publique. En 1789, pourtant, la Révolution balaie ces prudentes évolutions (provoquant même, en réaction, l’arrêt des réformes dans plusieurs pays), la rupture emporte ce qui est devenu l’ancien droit en France et dans une grande partie de l’Europe. La Révolution française paraît bien répondre aux critères juridiques de Kelsen qui définissait la révolution comme le renversement de l’ordre juridique en vigueur, « annulé et remplacé par un nouvel ordre de façon illégitime, c’est-à-dire d’une façon qui ne soit pas prévue par le premier ordre »3. Bien plus, en vertu du principe de la table rase –« notre histoire n’est pas notre code »4 – la rupture avec l’Ancien Régime paraît fournir l’idéal-type du remplacement brusque, mais systématique, d’un ordre juridique ancien par un droit entièrement nouveau. Dans le domaine du droit privé – où a priori une révolution subite et totale paraît difficile à réaliser – le bilan du droit révolutionnaire est cependant plus mitigé : en raison de l’échec des projets de codification civile, du fait de l’importance des forces de « résistance » aux innovations révolutionnaires et plus encore du virage post-thermidorien, le droit privé de la Révolution est constitué d’une législation « par morceaux » qui ne couvre pas, loin s’en faut, tout le champ du droit civil.

2Quand il s’agit d’évaluer l’impact du droit révolutionnaire dans la longue durée – ce que ne peut manquer de chercher à faire l’historien du droit – la tentation est forte de dissocier le droit public et le droit privé. L’influence du droit public révolutionnaire – les nouveaux principes constitutionnels et les droits de l’homme, aux premiers rangs desquels nous plaçons l’égalité devant la loi5 – ne fait de doute pour personne, alors même que la Révolution française a échoué politiquement pour aboutir à un régime impérial de forme monarchique et que la positivité de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen a fait débat tout au long du xixe siècle et pendant la première moitié du xxe siècle.

3L’impact du droit privé créé sous la Révolution apparaît très problématique, tant sont peu nombreux les textes réformateurs qui sont restés en application en 1804 et après 1804. La Révolution n’est pas parvenue à réaliser la codification du droit civil et quand celle-ci aboutit, sous le Consulat, elle efface le droit révolutionnaire ou ce qui en restait. Ce constat d’échec apparent du droit privé révolutionnaire – dont on a pu chercher les causes politiques ou sociologiques – appelle, dès l’abord, plusieurs réflexions. D’abord, il pose la question de la séparation – trop marquée, y compris dans nos études historiques – entre droit public et droit privé. Dans quelle catégorie convient-il, en effet, de classer les textes les plus marquants du droit révolutionnaire, ceux qui ont connu la plus grande fortune dans le droit positif : les lois d’Allarde et Le Chapelier sur la liberté du commerce et de l’industrie, la loi des 28 septembre-6octobre 1791 souvent qualifiée de Code rural, la loi judiciaire des 16-24 août 1790 avec notamment la séparation des autorités administratives et judiciaires, la loi de colère du 17 juillet 1793 abolissant la féodalité sans parler du droit pénal, notamment du Code pénal de 1791 ? Au-delà de la polémique, il y avait du vrai dans l’affirmation de Portalis selon laquelle tout le droit était devenu public en 1789 et dans les années suivantes6.

4Ensuite, ce constat de la faible effectivité du droit révolutionnaire relance – sous un angle différent, sinon nouveau – la question de la périodisation et de la qualification de ce droit longtemps considéré comme « intermédiaire ». L’historiographie de ces dernières décennies a rejeté, avec raison, cette expression qui depuis le début du xxesiècle (avec la montée en puissance, chez les historiens du droit, des critiques conservatrices adressées au droit révolutionnaire, comme le montre la thèse de François Olivier-Martin7) connotait la législation de la Révolution comme une parenthèse, une poussée de fièvre en tous points excessive, bref comme un épiphénomène sans grande importance dans la longue durée de l’histoire du droit. Cependant, si l’on débarrasse ce débat des préjugés politiques, il faut reconnaître que l’expression de « droit intermédiaire » – créée par des praticiens comme Sirey au début du xixe siècle8 – n’était pas dénuée de sens juridique. En matière de droit privé, la plupart des textes révolutionnaires ont été balayés par le Code Napoléon selon le principe de la loi du 30 ventôse an XII portant abolition des sources du droit antérieures sur les matières traitées par le code. Beaucoup de ces textes avaient déjà disparu de l’ordre juridique à cette date, avec une durée d’application des plus brèves. Le droit révolutionnaire, d’un point de vue positiviste, a été pour l’essentiel un droit transitoire. Bien plus, une partie du droit révolutionnaire, ou de ce qui est considéré habituellement comme tel, n’a jamais été en vigueur faute d’un vote suivi de promulgation faisant entrer la norme dans le droit positif. Beaucoup de normes révolutionnaires appartiennent à ce que Kelsen appelait le droit « pensé », imaginé, rêvé... qui n’était pas du droit pour le théoricien normativiste. L’historien du droit doit, à notre avis, tenir compte de cet élément : il est, d’abord, historien du droit qui a été positif, avant d’être historien de la science du droit (ou, si l’on préfère, de la pensée juridique), voire des idées politiques. Cela ne signifie pas, bien sûr, que l’impact d’un droit nouveau se mesure uniquement à l’aune de la durée de sa positivité ; mais il demeure méthodologiquement important, selon nous, de distinguer l’étude du droit effectif et celle des idées pour envisager, dans la longue durée, l’héritage législatif – ou, si l’on préfère, normatif – qui a besoin d’une confirmation juridique pour survivre à la période de sa production, alors que l’héritage idéologique s’inscrit dans le monde de la pensée.

5Pour ce qui est du droit révolutionnaire, une difficulté supplémentaire vient du fait que le Code Napoléon, reprenant « sous bénéfice d’inventaire » la législation révolutionnaire, l’a sur bien des points consacrée en même temps qu’il la remplaçait. Faut-il, dans ces conditions, intégrer le Code Napoléon dans le droit révolutionnaire ? Une telle démarche n’est pas sans intérêt9 pour mettre en valeur les éléments de continuité entre 1789 et 1804, voire entre 1793 et 1804, mais elle a l’inconvénient de mêler deux ordres juridiques successifs et largement distincts. Doit-on alors refuser la qualité d’ordre juridique à ce qui serait seulement une collection de lois éparses dont certaines se contredisent en fonction des inflexions du mouvement révolutionnaire ? Un tel « tronçonnage » du droit révolutionnaire ferait disparaître la spécificité d’un temps fort de l’évolution du droit qui, même dans la courte durée, constitue sans guère de doute une entité politique, sociale et culturelle. De même que Michel Vovelle a traité de la « mentalité révolutionnaire », il nous paraît possible de parler de l’« expérience juridique révolutionnaire », selon le schéma que nous empruntons aux travaux de Paolo Grossi sur l’époque médiévale10. Cela suppose d’admettre que l’impact de certains textes juridiques de la période 1789-1799, à commencer par les déclarations des droits (souvent qualifiées de manière révélatrice de déclarations de principe), dépasse largement leur positivité, y compris dans la sphère du droit. Une double démarche historique et comparatiste, qui intègre la portée du droit révolutionnaire hors de France, permet de mettre en lumière deux spécificités du droit révolutionnaire qui font, à notre avis, tout son prix pour l’histoire du droit : le fait qu’en France une partie des textes révolutionnaires en matière de droit appartienne à une « littérature » d’une espèce particulière que nous proposons d’appeler une « idéologie juridique » (I) ; la situation singulière qui résulte de l’exportation du droit révolutionnaire en Europe et de sa « relance » en plusieurs séquences, plus visibles qu’en France, autour des révolutions de 1830 et 1848(II).

6I. Dans le domaine du droit civil proprement dit – notamment dans celui du droit de la famille – les réalisations révolutionnaires ont été fragmentaires et, pour la plupart, peu durables. Les tensions, voire les contradictions, sont ici patentes entre les premières réformes des années 1789-1791, les audaces de la période 1792-1794 et le reflux post-thermidorien. La législation nouvelle n’a pas fait table rase de l’ancien droit et les textes appliqués ont eux-mêmes été remplacés par le Code Napoléon. Alors que le droit des biens a été proprement « révolutionné » par l’abolition de la féodalité et le droit des obligations profondément transformé par l’établissement de la liberté du commerce ou par la reconnaissance de la licéité du prêt à intérêt 11, le droit révolutionnaire de la famille est resté incomplet et son effectivité a été souvent de courte durée (A). Cela n’a pas empêché l’influence de lois éphémères ou de projets, formant ce que nous appelons, en raison de ses caractères plus législatifs que doctrinaux, une idéologie ou une avant-garde juridique (B).

7A. Si l’on fait le bilan de ce droit de la famille incomplet, la laïcisation du mariage et de l’état civil par la loi du 20 septembre 1792 est certainement un des héritages les plus notables du droit familial de la Révolution française. Il est vrai que cette réforme de la Législative, accomplissant la promesse faite dans la Constitution de 1791, pouvait s’inscrire dans une longue tradition gallicane et étatique (avec, en particulier, l’organisation d’un mariage devant le juge royal pour les protestants en 1787). En matière matrimoniale, des atteintes avaient déjà été portées à la juridiction ecclésiastique en Europe – à l’initiative de Joseph II, les tribunaux séculiers des Pays-Bas méridionaux avaient été déclarés compétents en 1784 – mais le mariage continuait presque partout (à l’exception des Provinces-Unies pour les protestants dissidents qui se mariaient devant un magistrat) à être célébré par les ministres du culte. L’institution du mariage civil fut reprise par le Code Napoléon avec des modalités proches de celles de la loi de 1792. Le Code pénal de 1810 alla jusqu’à sanctionner les curés qui procédaient à un mariage religieux avant le mariage civil. En revanche, la Révolution française ne réforma pas les rapports patrimoniaux entre époux et ne toucha pas à l’incapacité de la femme mariée qui resta intacte de l’ancien droit au Code de 180412.

8L’autre loi votée le 20 septembre 1792, dernier jour de la Législative, établissait le divorce par consentement mutuel (après convocation d’une assemblée de parents), « sur la simple allégation d’incompatibilité d’humeur ou de caractère » (après la réunion de trois assemblées de parents dans un délai minimum de six mois) ou pour cause déterminée (la loi prévoyait sept motifs) avec un jugement arbitral du tribunal de famille. Fondée sur une conception contractuelle du mariage et permettant un divorce facile – rendu encore plus rapide en cas de séparation de fait depuis plus de six mois par la loi du 4 floréal an II (23 avril 1794) – cette législation a été accusée de tous les excès par ses détracteurs depuis le virage post-thermidorien. Pourtant, le divorce pour incompatibilité d’humeur ou par consentement mutuel fut également reconnu par le Code prussien de 1794 et les dispositions de l’anII furent abandonnées dès août 1795 (loi du 15 thermidor an III) avant que les délais du divorce pour incompatibilité d’humeur ne soient rallongés en septembre 1797 (loi du 1er jour complémentaire de l’anV). La loi de 1792 resta ainsi en vigueur jusqu’au Code civil de 1804 – qui maintint le divorce pour faute et, de manière très restrictive, le divorce par consentement mutuel – et son application ne conduisit pas, en dépit de pointes localisées dans les grandes villes, à une flambée de ruptures, puisque le nombre total des divorces de 1792 à 1803 est évalué autour de 3000013. Si l’abrogation du divorce par la Seconde Restauration, en 1816, a pu donner l’impression que le droit révolutionnaire avait été un phénomène circonstanciel, on ne peut pas parler d’un rejet unanime de la part des populations concernées. D’autres innovations introduites dans le droit de la famille par la Révolution n’ont pas été complètement abandonnées par le Code Napoléon. Ainsi la loi du 28 août 1792 supprimant la puissance paternelle sur les majeurs, en vigueur dans les pays de droit écrit, fut reprise en 1804 avec la majorité émancipatrice de 21 ans. C’est le partage du pouvoir à l’intérieur de la famille, tel qu’il avait été envisagé en 1790 avec l’instauration des tribunaux de famille (susceptibles d’ordonner l’enfermement de l’enfant indiscipliné pendant un an maximum), qui fut refusé sous le Consulat avec la reconnaissance d’un large pouvoir de correction aux pères.

9Les lois de l’an II sur les enfants naturels (2 novembre 1793) et sur les successions (6 janvier 1794) ont provoqué un réel traumatisme dans l’opinion, en raison de leurs dispositions égalitaires et de leur caractère rétroactif jusqu’au 14 juillet 1789. En attribuant les mêmes droits successoraux aux enfants naturels reconnus – ce qui restreignait le bénéfice de la loi vis-à-vis du père aux enfants volontairement reconnus, compte tenu de la suppression de toute action en recherche de paternité – qu’aux enfants légitimes, la loi du 12 brumaire an II mettait fin à l’exclusion des enfants nés hors mariage, donnant des effets aux unions de fait. En prévoyant un ordre successoral propice à la division des fortunes – par la représentation à l’infini, la fente entre les branches paternelle et maternelle, la préférence donnée aux collatéraux sur les ascendants – et en imposant le strict respect de l’égalité entre les héritiers – par la limitation à un dixième de la quotité disponible en ligne directe et l’interdiction de son usage pour avantager un enfant – la loi du 17 nivôse anII bouleversait les règles traditionnelles de transmission du patrimoine. Parce qu’elles obligeaient à rouvrir les partages dans les successions advenues jusqu’à quatre ans et demi en arrière, ces lois de combat ont suscité des mouvements d’opposition, particulièrement dans les campagnes méridionales où les pères de famille avaient l’habitude de « faire un aîné » par testament ou par donation. Dès les lendemains du 9 Thermidor, des centaines de pétitions ont été adressées à la Convention pour dénoncer des lois de nivellement produites par la tyrannie de Robespierre. En réalité, ces deux textes, tirés du premier projet de Code civil présenté à la Convention en août 1793, avaient été rédigés par les juristes du comité de législation qui, en matière successorale, s’étaient inspirés des coutumes égalitaires de l’Ouest. La loi du 17nivôse anII fut soutenue par de nombreux cadets de famille et celle du 12 brumaire an II vit sa portée limitée par la croyance dans la bonne volonté des pères naturels à reconnaître leurs enfants, ainsi que par la jurisprudence restrictive du Tribunal de cassation sur la situation des enfants dont les parents étaient morts après le 2 novembre 179314. Pour calmer les esprits, la Convention se décida finalement à rapporter l’effet rétroactif de ces lois sur les successions en 1795 (loi du 9 fructidor an III), avant que les assemblées du Directoire ne fissent de même pour les droits des enfants naturels en 1796 (loi du 15 thermidor anIV). Les deux textes furent finalement abrogés en 1800 (la loi du 4 germinal an VIII rétablissait une quotité disponible un peu plus large) et 1803‑1804, le Code civil reléguant les enfants naturels reconnus au statut de successeurs irréguliers (avec une part réduite à un tiers de portion héréditaire en présence d’enfants légitimes) et permettant aux pères de famille de « récompenser et punir » au moyen des donations et des legs. Le droit successoral du Code Napoléon resta néanmoins fondé sur l’égalité entre héritiers légitimes et sur la reconnaissance de droits, même limités, aux enfants naturels reconnus. La réaction, indéniable à l’égard du droit de l’anII, n’avait pas conduit au retour pur et simple à l’ancien droit15. Le bilan du droit révolutionnaire de la famille, même en termes d’impact direct d’un droit positif, n’est donc pas totalement nul.

10B. D’une courte durée de vie – au maximum une douzaine d’années avec, dans le cas des enfants naturels, une sphère d’application doublement limitée sous le Directoire par l’abolition de la rétroactivité et la contestation des effets sur les successions ouvertes après novembre 1793 – la législation révolutionnaire sur la famille pourrait cependant paraître de portée limitée. Contestée par un grand nombre de juristes, dont l’opposition s’adressait plus globalement à l’ensemble du mouvement révolutionnaire, et par des populations réfractaires à la redéfinition des rapports conjugaux et filiaux, cette législation, qui ne cherchait nullement à détruire la famille, souffrit pourtant de la marque de l’idéologie jacobine et du poids des circonstances. Elle apparut décalée, en avance d’un point de vue sociologique par rapport aux attentes du plus grand nombre en matière d’émancipation des personnes au sein de la famille. Si la fin des privilèges – y compris celui d’aînesse sous ses différentes formes – fut « populaire », l’idée d’une « démocratie domestique » (selon le jugement critique de Bonald, initiateur de la suppression du divorce en 1816) heurtait trop les habitudes. Les auteurs du Code Napoléon n’eurent guère de peine à rallier les pères de famille, qu’ils soient bourgeois ou paysans, au rétablissement d’une forte puissance paternelle et maritale.

11Pour autant, l’application même limitée des textes novateurs a laissé des traces dans le droit – encore une fois à travers le Code Napoléon reprenant « sous bénéfice d’inventaire » quelques-unes des dispositions de la législation révolutionnaire – et dans les esprits, y compris après 1814. Le mariage civil est resté la règle en France et dans les territoires fidèles au code français. La notion de majorité émancipatrice a gagné du terrain par rapport à la puissance paternelle perpétuelle. L’égalité successorale –excluant tout recours à l’exhérédation et interdisant en principe les substitutions– s’est ancrée dans le droit français à tel point que les partisans de l’attribution préférentielle à un héritier, comme le sociologue Le Play au xixe siècle, considéraient les codificateurs napoléoniens comme les continuateurs des auteurs de la loi du 17 nivôse an II. L’institution du divorce, connue jusque-là dans les seuls pays protestants (un projet des juristes hollandais, au sein de la République batave en 1799 s’inspirait davantage de l’exemple prussien que de la loi française de 1792 16), a progressé dans les pays catholiques. Malgré la suppression de 1816, des libéraux français sont restés partisans du divorce et ont milité (en s’appuyant sur l’exemple belge de maintien du divorce dans un pays catholique) pour son rétablissement qui aboutit en 1884. De 1816 à 1884, le maintien des articles sur le divorce dans les éditions du Code civil – pour servir à la séparation de corps – était une manifestation formelle de l’impact d’un droit d’origine révolutionnaire. Si le droit familial de la Révolution n’a pas tenu une grande place dans le discours républicain au xixe siècle, à la différence par exemple de la Constitution de 1793, certaines des revendications des enfants naturels restèrent inspirées par les exemples de l’anII, comme la proposition du député socialiste Groussier en 189517.

12L’originalité de la période révolutionnaire en matière de droit de la famille tient, enfin, à l’existence de projets de réforme qui ne sont pas restés sans conséquences, alors même qu’ils ne sont pas passés à l’état de lois. C’est ainsi que la Législative ayant voté, le 18 janvier 1792, un texte qui renvoyait à son comité de législation l’introduction de l’adoption dans les nouvelles lois civiles, plusieurs propositions ont été faites, notamment sous la Convention, pour organiser l’adoption de majeurs ou de mineurs par des célibataires ou des personnes mariées avec ou sans enfants. Le principe de l’adoption est entré dans le droit positif français en janvier 1792, suscitant plusieurs adoptions de fait, alors qu’aucun texte plus précis n’a été voté sous la Révolution. Il fallut attendre le Code civil pour que soit réglementée l’adoption, ouverte alors au profit des seuls majeurs, une loi de 1803 déclarant valables les adoptions passées quelles que soient leurs conditions. Il faut, ensuite, considérer comme un droit imaginé et pensé les propositions publiques qui ont été discutées, mais n’ont pas abouti, notamment les trois projets de Code civil présentés par Cambacérès en août 1793, septembre 1794 et juin 1796. Les deux premiers projets soumis à la Convention – qui considéra le texte d’août 1793 comme trop marqué par les « préjugés des hommes de loi », provoquant la rédaction d’une seconde version plus succincte – comportaient de profondes innovations, notamment l’administration commune et égalitaire des biens du ménage par les deux époux. Le troisième projet, qui était le plus long avec 1104 articles, revenait au contraire à l’incapacité de la femme mariée sous le régime de la communauté et empruntait davantage à la tradition doctrinale de l’ancien droit. Si aucun de ces textes n’a été finalement voté, ils ont non seulement influencé le Code Napoléon, mais aussi la pratique dans quelques cas : un député de la Côte-d’Or à la Convention adopta l’administration commune dans son contrat de mariage18.

13Il faut, enfin, tenir compte des discours, propositions de lois et projets souvent présentés en articles qui sont l’œuvre des membres des assemblées, pour l’essentiel un petit groupe de juristes de formation – des avocats de « petits » barreaux avant 1789 que rien ne prédestinait à ce rôle sous l’Ancien Régime – qui se sont spécialisés dans la réforme du droit privé19. Cette littérature n’appartient pas, selon nous, à la doctrine ou à ce que l’on nomme communément la science du droit : elle ne cherchait pas, de manière didactique, à expliquer ou à interpréter le droit. De plus, l’existence même d’une doctrine n’avait guère de sens dans les années 1792‑1794 : la Convention avait supprimé les facultés de droit et l’hostilité aux professionnels du droit était assez forte au paroxysme de la Révolution20. La production de ces législateurs virtuels se distingue également de l’utopie politique, comme celle d’un Saint-Just ou d’un Babeuf, par son ancrage dans la technique juridique et sa prédisposition à une transformation rapide en normes de droit. Il nous semble même possible de démarquer cette « quasi-législation », à laquelle a manqué la consécration du vote et de la promulgation, de « plans de législation », comme ceux de Bentham à la même époque, qui entraient beaucoup moins dans les détails21. Or ce sont ces projets de loi, présentés en articles très précis, qui ont remué toute une série d’idées avant-gardistes22 : les mariages privés, la conception de l’autorité parentale comme une « douce corelation de devoirs » entre parents et enfants, la possibilité de reconnaître un enfant adultérin après une rupture de la première union et le mariage des parents naturels, l’adoption obligatoire pour les parents riches sans enfants, la redistribution des libéralités jugées excessives aux plus malheureux23...

14Ce droit « rêvé » a été, bien sûr, complètement balayé par le Code Napoléon et largement oublié au cours du xixe siècle. Pourtant il y a là un produit original de la philosophie des Lumières et de son « amour des lois », dont le statut reste à déterminer. Nous proposons de parler, pour cette littérature spécifique, d’une « idéologie juridique »24. Si toutes les révolutions sont liées à une idéologie et à une volonté de transformation radicale du droit privé, il ne semble pas qu’elles se soient toutes accompagnées de ce double phénomène d’une hostilité aux juristes de profession – présente au cours de la période révolutionnaire anglaise du milieu du xviie siècle et, à un moindre degré, dans les premières années de l’indépendance américaine– et d’une floraison de projets législatifs touchant plus particulièrement le droit civil et les relations de famille25. Et si, dans une conception kelsénienne, toute doctrine prescriptive présente un caractère idéologique, il est rare que les travaux de juristes n’ayant reçu aucun mandat spécial aboutissent à des propositions de lege ferenda, en quelque sorte prêtes à l’emploi. Il serait, bien sûr, possible de faire de cette « idéologie juridique » une expression particulière de la « pensée juridique », mais le risque demeure d’affaiblir le sens de cette dernière terminologie qui renvoie plutôt à des choix jusnaturalistes26. Avant de donner naissance à la codification, et indirectement à l’exégèse, la nomophilie du xviiie siècle a bien produit, sous la Révolution française, une forme inédite d’héritage juridique dont la portée, en termes de modèle familial plus « démocratique », n’a pas été nulle, avant même que la législation du xxe siècle ne renoue avec ces innovations en des termes parfois très proches des fulgurances révolutionnaires.

15II. L’étude comparatiste de l’histoire des droits en Europe montre que l’onde de choc révolutionnaire s’est étendue sur tout le continent, à travers mais aussi au-delà du Code Napoléon. Le nouveau droit, reposant sur les principes de la Déclaration de 1789, fut exporté en dehors de France dans l’esprit du messianisme révolutionnaire. Le modèle français fut ainsi imposé à la faveur des conquêtes révolutionnaires (à commencer par la Belgique dès mars 1793), puis napoléoniennes, aux territoires annexés ou satellisés par la « Grande Nation ». En cherchant à tenir compte des adaptations et des inflexions autoritaires apportées par le régime impérial, comme des imitations du droit français venant de puissances pourtant opposées à l’impérialisme napoléonien, à l’instar de la Prusse ou de l’Autriche, il n’est pas impossible d’identifier un héritage proprement révolutionnaire dans le domaine du droit privé (A). Après la Restauration en 1814-1815 des anciennes monarchies – qui ne signifiait pas un retour pur et simple à l’Ancien Régime – le souffle révolutionnaire fut réactivé en 1830 et en 1848 par les événements parisiens. Si les ébranlements de 1830, et plus encore de 1848, eurent des causes spécifiquement nationales, ils prolongèrent sur le continent européen les effets de l’onde de choc débutée en 1789, donnant ainsi une postérité spécifique au droit révolutionnaire que l’on ne retrouve pas nécessairement en France (B).

16A. Le processus d’abolition de la féodalité, avec tout ce qu’il signifie en termes de libération des personnes et de progrès d’une nouvelle conception de la propriété, est caractéristique d’une influence du droit révolutionnaire, partiellement déconnectée de celle du Code Napoléon qui s’interpose souvent comme un écran empêchant de distinguer à première vue l’apport de la Révolution et celui de la période napoléonienne. La France a, en effet, introduit sa législation supprimant radicalement les droits seigneuriaux et féodaux dans les nouveaux départements créés à partir des conquêtes avant même la promulgation du Code civil : en Belgique annexée en octobre 1795 ; dans les quatre départements de la rive gauche du Rhin mis en place en janvier 1798 ; dans le Piémont réuni à la France en 1802. Dans ces pays devenus français avant l’établissement de l’Empire furent appliquées les lois de 1790 et 1793 rendant les paysans libres et propriétaires sans qu’ils aient à payer d’indemnité aux ci-devant seigneurs27. Cette application ne se fit pas, d’ailleurs, sans difficultés ou tentatives de retour en arrière : en même temps qu’étaient vendues les anciennes propriétés ecclésiastiques et parfois nobliaires, des contestations surgirent, notamment du fait que l’État français, ayant succédé sur d’importants domaines à des princes ou à des émigrés, entendait maintenir les anciennes charges foncières pesant sur les exploitants en niant leur caractère féodal. En Italie, la situation se présenta de manière différente selon les territoires. Dans le Nord – formant, d’abord, les Républiques sœurs puis, à partir de 1805, le royaume d’Italie – l’abolition du régime seigneurial, de caractère résiduel à la fin de l’Ancien Régime, fut mise en œuvre dès 1796 en s’inspirant du droit révolutionnaire28. Dans le Sud, la législation antiféodale date de l’Empire et reprend le principe du rachat au système de 1790. L’abolition de principe de la féodalité fut proclamée à Naples par Joseph Bonaparte en 1806 et entra progressivement dans les faits, avec le rachat des cens et des dîmes, sous le règne de Murat29. Même la Sicile, qui était restée sous la domination des Bourbons, suivit la même voie en 1810-1813. Dans la République batave, le régime féodal, dont le poids était très inégal selon les provinces, fut aboli par la Constitution de 1798, bien avant l’introduction de la législation française dans la Hollande réunie au Grand Empire (1810).

17Dans la péninsule ibérique, l’influence française est, bien sûr, plus tardive à travers notamment la constitution de Bayonne abolissant les juridictions seigneuriales en 1808. Mais ce sont les libéraux espagnols et portugais – ayant repris à la France révolutionnaire les idées de propriété libre et d’égalité juridique – qui provoquèrent le vote de lois antiféodales pendant les périodes de « libéralisation » des régimes monarchiques : en Espagne, en 1811 (avec la suppression des seigneuries territoriales par les Cortès de Cadix), en 1820-1823 (avec une interprétation progressiste de la loi de 1811 pendant l’intermède libéral) et en 1837 (avec un règlement plutôt favorable aux anciens seigneurs qui conservaient les terres, exploitées à titre précaire par les fermiers) ; au Portugal, en 1822, 1832 et 1846 (avec des controverses à propos de droits ou forais proches de l’emphytéose)30.

18Au-delà de la Rhénanie, l’Allemagne a présenté une variété de situations illustrant la complexité des phénomènes induits par l’exemple français. Dans les États satellites de la France – le royaume de Westphalie, le grand-duché de Berg – ce fut la législation de la Constituante qui servit de modèle comme à Naples : les vestiges du servage et les droits personnels furent abolis sans indemnité, mais les droits réels sur les tenures furent soumis à des rachats coûteux qui se prolongèrent après la Restauration31. Dans l’Acte créateur de la Confédération du Rhin, Napoléon avait promis de respecter les droits des seigneurs et même les États réformateurs, comme la Bavière avec le ministre Montgelas en 1808, s’en tinrent à l’abolition du servage et au rachat des corvées, en laissant subsister les redevances foncières32. En Prusse, où la libération des paysans des domaines royaux avait commencé à la fin du xviiie siècle, le tournant fut pris après la défaite contre Napoléon. Pour reconstituer les forces de l’État prussien, le ministre Stein fit abolir en 1807 la sujétion héréditaire des paysans, puis le chancelier Hardenberg permit aux tenanciers de devenir propriétaires en abandonnant aux seigneurs un tiers ou la moitié des terres à défaut d’un versement d’indemnités en argent. Cette politique de rachat des charges féodales, poursuivie dans les années 1820, obéissait à des règles assez différentes que les exemples précédents : l’influence du droit révolutionnaire était paradoxalement plus idéologique que juridique33.

19L’influence des principes égalitaires venus de la France révolutionnaire se fit sentir aussi dans le domaine de l’émancipation des juifs qui obtinrent la capacité patrimoniale et la liberté religieuse à l’époque révolutionnaire (dès 1796-1797 en Italie du Nord) ou napoléonienne (de 1808 à 1813 en Bavière, en 1812 en Prusse). Non seulement le modèle français a conduit à la reconnaissance de droits fondamentaux dans les textes constitutionnels de la première moitié du xixe siècle – la liberté individuelle, la liberté de conscience, la liberté de la presse avec des limites, la garantie de la propriété – mais il a inspiré de profondes transformations des États dans le sens du renforcement de la puissance publique et de la rationalisation des appareils judiciaires avec d’importantes conséquences dans le domaine du droit privé.

20Les réformes judiciaires des dernières années du xviiie siècle et de la première moitié du xixe siècle sont largement tributaires des expériences révolutionnaires aussi bien qu’impériales34. Les principes de séparation des autorités administratives et judiciaires (au moins aux niveaux supérieurs), de fonctionnarisation des juges, de simplification des organisations judiciaires limitées en général à trois degrés et de subordination des juges à la loi (ce qui supposait la fin de la justice de cabinet) ont été répandus sur tout le continent par l’exemple de la loi des 16-24 août 1790. En s’inspirant de ce texte, dont les principes avaient été souvent repris dans les constitutions des Républiques sœurs, de nombreux États ont rationalisé l’organigramme de leurs juridictions, en empruntant à la France révolutionnaire l’institution des juges de paix (aux Pays-Bas, dans la Rhénanie prussienne et bavaroise), des tribunaux de commerce (en Belgique et dans la plupart des États italiens, puis dans l’Italie unitaire jusqu’en 1888) ou de la Cour de cassation (dans le royaume des Deux-Siciles, aux Pays-Bas et en Belgique, pour les provinces rhénanes rattachées à la Prusse, en Piémont à partir de 1847 puis dans le royaume d’Italie). L’exemple français fut aussi influent en matière d’organisation du ministère public, un domaine dans lequel le législateur révolutionnaire et impérial avait repris une spécificité de l’Ancien Régime, imitée en Prusse en 1846 et en Autriche en 1850.

21B. L’influence du droit révolutionnaire – dans ses principes les plus spécifiques, indépendamment de la diffusion de la codification napoléonienne – fut enfin revigorée par les mouvements de 1830 et de 1848 qui lui donnèrent une sorte de deuxième jeunesse. Tandis que les Français avaient l’air de renouer avec la « Grande Révolution » sans pour autant modifier substantiellement leur droit privé, le processus des réformes d’inspiration révolutionnaire était relancé dans un grand nombre de pays européens, comme le montrent à nouveau les exemples des droits féodaux, du statut des personnes et de la procédure.

22Concernant les droits féodaux, leur abolition en Hanovre dans les années 1830 est la suite des mouvements liés à la Révolution de Juillet en France 35. En Prusse, où la législation de Stein et d’Hardenberg avait été étendue aux nouvelles provinces de manière progressive, la portée des événements des années 1848-1850 est loin d’être négligeable : il fallut attendre la Constitution de 1850 pour que soient abolies les juridictions seigneuriales (certaines compétences en matière de police subsistèrent jusqu’en 1872) et que triomphe l’idée de libre disposition des biens venue du droit révolutionnaire français. L’évolution fut comparable dans les pays germaniques du Sud, comme en Wurtemberg, en Bade, en Bavière 36 ou en Autriche, où la liquidation de la féodalité ne s’acheva qu’avec la Révolution de 1848 (les lois bavaroise de juin 1848 et autrichienne de septembre 1848 prévoyaient encore une indemnisation des anciens seigneurs). Si d’un point de vue social, l’aristocratie conserva des privilèges et accrut ses grands domaines, l’idée d’égalité devant la loi progressa au fur et à mesure que les paysans, libérés de l’emprise féodale, devenaient des sujets de l’État du fait du recul des justices patrimoniales appelées à disparaître, pour la plupart, avec la Révolution de 1848. En Italie, subsistaient depuis 1814 des îlots de féodalité : en Sardaigne, qui avait échappé à la domination française, des rachats eurent lieu sur la base de lois sardes intervenues entre 1832 et 1840 ; en Lombardie, en Romagne et en Vénétie, le caractère féodal de certains biens ne fut supprimé qu’entre 1851 et 1861, voire 1870.

23En matière de droit des personnes, le droit révolutionnaire fit également une réapparition, certes limitée, à la faveur des Révolutions de 1830 et 1848. La Belgique indépendante en 1830, en maintenant le mariage civil et le divorce du Code Napoléon comme ils l’avaient été en Rhénanie en 1815, prolongea l’héritage révolutionnaire du divorce par consentement mutuel. En Italie quelques cas d’application du divorce à l’époque napoléonienne, selon les règles du Code de 1804 qui paraissaient révolutionnaires au-delà des Alpes, ont pu participer à un mouvement d’aggiornamento lent et modéré du droit de la famille, en provoquant notamment les premières discussions sur le mariage civil en 1848 37. Cette question du mariage civil était partiellement liée à l’émancipation des juifs qui, toujours en référence au modèle révolutionnaire, progressa en Italie (Toscane 1835, Piémont 1848, Modène 1851), en Allemagne et en Autriche à la suite des événements de 1830 et 1848.

24L’évolution de la procédure, qu’elle soit civile ou pénale, fut également marquée sur le continent par les innovations introduites par la Révolution française. En s’inspirant davantage de la loi des 16-24 août 1790 que du Code de procédure de 1806, les États allemands introduisirent, les uns après les autres, une procédure publique et orale accordant davantage d’espace aux droits de la défense (Bade en 1831, Prusse en 1846, puis dans les années 1860 en Allemagne du Nord et du Centre). Là encore, ces transformations furent accélérées par les Révolutions de 1830 et 1848. Il en alla de même pour l’extension du jury qui, si elle touche la matière criminelle, affecte tout le système des preuves et se fonde sur l’idéologie juridique de la Révolution associant les citoyens à l’exercice de la justice. Défendu par les théoriciens libéraux qui combinaient le double exemple anglais et français, le jury recula aux Pays-Bas (où il fut supprimé en 1827), mais il gagna du terrain en Belgique (où il fut rétabli en 1830), en Allemagne (où il avait été maintenu dans les provinces rhénanes en 1814 et fut introduit en Bavière ainsi qu’en Hesse-Darmstadt en 1848, en Prusse, Wurtemberg, Bade et Nassau en 184938) en Autriche (1850-1853, puis à partir de 1873), en Italie (plus tardivement en 1859), en Russie (1864) et en Espagne (1869-1875, puis à partir de 1888). L’adoption du jury signifiait la liberté des preuves, laissées à l’appréciation de l’intime conviction des jurés, et se justifiait par l’idée révolutionnaire d’un citoyen omnicompétent capable de concurrencer les juristes professionnels. Encore une fois, les révolutions de 1848 parachevaient, dans bien des secteurs du droit, cette idée de rupture avec l’Ancien Régime qui avait triomphé en France dès 1789.

25Il reste, bien sûr, à se demander si de telles transformations de droit n’auraient pas pu advenir en dehors même de toute influence du droit révolutionnaire. Le contre-exemple britannique, qui est en apparence celui d’une évolution en douceur d’un ancien à un nouveau droit à l’abri de toute contagion française, pourrait faire dire que la « modernisation » du droit pouvait se passer du schéma révolutionnaire. Mais il a en été autrement sur le continent, en raison même de ce double héritage, juridique et idéologique, laissé par la Révolution. Si l’impact du droit révolutionnaire reste difficile à mesurer, il n’est guère contestable même dans le domaine du droit privé et son influence directe ou indirecte nous montre que les transformations juridiques ne dépendent pas uniquement de la longue effectivité d’un droit. En partant d’une méthodologie « réaliste », nous arrivons ainsi à une conclusion qui invite à prendre en compte les limites d’une vision purement positiviste du droit.

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Notes

1Jules Michelet, Histoire de la Révolution française, Introduction, première partie, Paris, éd.Robert Laffont, coll. « Bouquins », 1998, p. 51.
2Frédéric II de Prusse abolit la torture en 1740 au quatrième jour de son gouvernement et affirmait que, dans les palais de Justice, la loi devait parler et le prince se taire, ce qui ne l’empêcha pas de développer la justice de cabinet, par exemple dans la célèbre affaire du meunier Arnold.
3Hans Kelsen, Théorie générale du droit et de l’État, trad. fr. B. Laroche et V. Faure, Paris, LGDJ, 1997, p. 171.
4Vida Azimi, « La Révolution française, déni de mémoire ou déni de droit ? », RHD 1990, pp.157-168.
5Alors même que la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen est réputée avoir proclamé la liberté « avec éclat et l’égalité « avec des nuances (Guy Antonetti, Histoire contemporaine politique et sociale, Paris, PUF, coll. « Droit fondamental », 8e éd., 1999, pp. 45-50), il nous semble que la démarche comparative met en valeur la nouveauté toute relative du régime des libertés publiques en 1789 (la liberté de la presse existait depuis longtemps en Angleterre, la sûreté avait été précédée par l’Habeas Corpus) et, au contraire, la rupture profonde que représente la consécration de l’égalité en droits (par opposition aux privilèges ou aux inégalités juridiques, présentes même en Angleterre).
6« Tout devient droit public affirme Portalis dans le Discours préliminaire au projet de Code civil (François Ewald, Naissance du Code civil, Paris, Flammarion, 1989, p. 37). On ne peut manquer de faire un rapprochement avec la formule de Lénine : « Nous ne connaissons plus de droit privé, tout est devenu chez nous droit public (cité par René David, Les grands systèmes de droit contemporains, Paris, Dalloz, 1978, pp. 213-214).
7François Olivier-Martin, La crise du mariage dans la législation intermédiaire 1789-1804, thèse de droit, Paris, 1901. Au contraire, Philippe Sagnac dans sa célèbre thèse de lettres de 1901, La législation civile de la Révolution française (1789-1804), s’en prenait aux juristes qui ont oublié ou ignoré le droit de la Révolution : « Ils l’appellent droit intermédiaire, comme si c’était un droit transitoire, absolument distinct du droit de 1804, et qui n’eut rien fourni à ce dernier (p. I).
8Lois civiles ou Code civil intermédiaire, Paris, 1810 ; Jean-Louis Halpérin, L’impossible Code civil, Paris, PUF, coll. « Histoires », 1992, p. 9.
9C’est un des apports, parmi beaucoup d’autres, des travaux de Xavier Martin, notamment Nature humaine et Révolution française, Bouère, 1994, d’avoir mis en avant ces éléments de continuité entre les Lumières, la pensée révolutionnaire et l’idéologie du Code Napoléon. Cf. également Alfons Bürge, Das französische Privatrecht in 19. Jahrhundert. Zwischen Tradition und Pandektenwissenschaft, Liberalismus und Etatismus, Frankfurt-am-Main, Vittorio Klostermann, 2e éd., 1995, pp. 8-10 sur les liens entre l’article 544 du Code Napoléon et la définition de la propriété de la Déclaration des droits de 1793.
10Michel Vovelle, La mentalité révolutionnaire, Paris, Éditions sociales, 1985 ; Paolo Grossi, L’Ordine giuridico medievale, Roma-Bari, 1996.
11L’importance juridique du décret du 3-12 octobre 1789, autorisant le prêt à intérêt, ne doit pas être sous-estimée, de même que celle de l’abolition des retraits ou de l’action en rescision pour lésion. Même en l’absence de codification ou de loi générale, la Révolution a apporté des inflexions décisives au droit des obligations.
12Jean Gay, « La capacité de la femme mariée en droit intermédiaire. Projets de codification, pratique, jurisprudence, MSHDB, 1993, t. 50, pp. 129-145.
13François Ronsin, Le contrat sentimental. Débats sur le mariage, l’amour, le divorce de l’Ancien Régime à la Restauration, Paris, Aubier, 1990 ; Les divorciaires, Paris, Aubier, 1992.
14Dès l’an VII, le Tribunal de cassation considéra que la loi nouvelle ne s’appliquait pas aux successions ouvertes après le 12 brumaire an II. Cette théorie, selon laquelle la loi du 12 brumaire anII aurait comporté une lacune, fut confirmée dans un sens défavorable aux enfants naturels par la loi du 14floréal anXI : cf. Jean-Louis Halpérin, Le Tribunal de cassation sous la Révolution française, thèse dactylo, Paris II, 1985, p. 606.
15Cf. Christine Lacanette-Pommel, Les Béarnais et le Code civil. Étude des pratiques successorales et matrimoniales dans les Pyrénées (1789-1840), thèse de droit, Toulouse, 1998, qui montre bien que la loi du 17 nivôse anII et le Code Napoléon se sont heurtés aux mêmes résistances des pratiques inégalitaires, avant que celles-ci ne reculent, dès la première moitié du xixesiècle, sous l’effet de l’acculturation du Code ; Jérôme Ferrand, « Les stratégies successorales dauphinoises à l’épreuve de la législation révolutionnaire, RHD 2001/3, pp. 293-330.
16Emese von Bone, « Comparaison entre le droit au divorce dans la République batave (1798‑1806) et dans l’Allgemeines Landrecht für die Preussischen Staaten », dans Le Droit commun et l’Europe, Journées internationales d’Histoire du Droit de l’Escurial, Madrid, 2000, pp.47-57.
17Jean-Louis Halpérin, Histoire du droit privé français depuis 1804, Paris, PUF, coll. « Quadrige », 2001, p. 223.
18Jean Bart, La Révolution française en Bourgogne, La Française d’Édition et d’Imprimerie, 1996, p. 367.
19En citant les noms de Cambacérès, Berlier, Oudot, Durand-Maillane ou Azema, on réunit déjà les propositions les plus fréquemment citées du droit révolutionnaire. On peut y ajouter les auteurs de codes privés, comme Olivier, Philippeaux, Target (cf. Stefano Solimano, Verso il Code Napoleon, Milano, Giuffrè, 1999 sur le projet de Code civil de Target) ou Jacqueminot ou de projets de réforme du droit civil, à l’instar de Lanthenas ou Agier.
20Jean-Louis Halpérin, « Haro sur les hommes de loi, Droits, 1993, n° 17, pp. 55-65.
21Stefano Solimano, op.cit., p. 79 à propos d’un « modèle d’un Statut pour les successions élaboré par Bentham et publié par Dumont dans la Bibliothèque britannique en 1797. Ce projet, divisé en 15 articles, contient selon Stefano Solimano des postulats programmatiques et non des véritables projets de normes comme les textes des juristes de la Révolution française.
22En s’inspirant parfois de lointains précédents antiques ou des théories de l’École du droit naturel moderne : un quasi-inconnu comme Pierre-Jean Agier, un juge parisien auteur de Vues sur la réformation des lois civiles en 1793, faisait référence à Burlamaqui. Sans être une doctrine élaborée par des juristes savants, cette idéologie juridique de la Révolution n’a rien d’une culture « populaire.
23Nous faisons référence notamment à des textes d’Agier, de Berlier (février 1793), d’Oudot (août 1793), ainsi qu’à Billaud-Varenne, Les éléments du républicanisme, an I, pp. 119-128 sur la redistribution des libéralités excessives aux indigents.
24Nous reprenons cette expression à Olivier Beaud, « Ouverture : l’histoire juridique de la Révolution française est-elle possible ?, Droits, 1993, n° 17, pp. 3-18.
25Sur ces courants en faveur d’un droit sans juristes, sur leur échec en Angleterre et leur influence après la révolution américaine, cf. Michael Burrage, « Revolution as a Starting Point for the Comparative Analysis of the French, American, and English Legal Professions, dans Richard L. Abel et Philips C.Levis, Lawyers in Society, University of California Press, 1989, vol. 3, pp. 341-358 ; sur la production, somme toute limitée, de projets « privés de réforme législative du droit civil de la famille au xixesiècle, cf.Stéphane Lorange, Utopie et législation 1804-1905, thèse de droit dactyl, La Rochelle, 2000.
26Selon Paolo Grossi, v. « Pensée juridique » dans André-Jean Arnaud, Dictionnaire encyclopédique de théorie et de sociologie du droit, Paris, LGDJ, 1988, p. 285, celui qui « parle de pensée juridique affirme implicitement son refus d’une « conception positiviste de la science juridique et du juriste. Il nous paraît, cependant, possible d’allier une conception positiviste de la norme de droit avec la notion d’une pensée juridique influente.
27Werner Schubert, Französisches Recht in Deutschland zu Beginn des 19. Jahrhunderts, Köln-Wien, 1977, pp. 369 et s.
28Jean-Louis Harouel, Les Républiques sœurs, Paris, PUF, coll. « Que sais-je ?, 1992, p. 114.
29Jacques Rambaud, Naples sous Joseph Bonaparte 1806-1808, thèse ès lettres, Paris, 1911, pp.400‑415.
30Cf. les diverses contributions, par pays, dans L’Abolition de la « Féodalité dans le monde occidental, Paris, éd. du CNRS, 1971, t. I.
31Armgard von Reden-Dohna (dir.), Deutschland und Italien in Zeitalter Napoleons, Wiesbaden, 1979, p. 30.
32Marcel Dunan, Napoléon et l’Allemagne. Le système continental et les débuts du royaume de Bavière, 1806-1810, thèse de lettres, Paris, 1942, pp. 111-120.
33Norbert Habermann, « Die preußische Gesetzgebung zur Herstellung eines frei verfügbaren Grundeigentum dans Helmut Coing, Walter Wilhelm, Wissenschaft und Kodifikation des Privatrechts im 19. Jahrhundert, Frankfurt-am-Main, 1976, t. III, pp. 3-43.
34L’influence du modèle judiciaire français en Europe sous la Révolution et l’Empire, Lille, L’Espace juridique, 1999.
35James Q. Whitman, The Legacy of Roman Law in the German Romantic Era, Princeton, 1990, pp. 190 et s.
36Michael Stolleis, « Die bayerische Gesetzgebung zur Herstellung eines frei verfügbaren Grundeigentum dans Helmut Coing, Walter Wilhelm, op. cit., pp. 44-117, notamment p. 97 sur l’abolition en 1848 des justices seigneuriales et des liens féodaux.
37C’est l’idée défendue, en dépit de l’abrogation des textes napoléoniens à la Restauration, par Gian Savino Pene Vidari, « Famiglia e diritto di fronte al Code civil, dans Ville de Turin 1789-1814, (dir.) Giuseppe Bracco, Torino, 1990, t. II, pp. 63-91.
38Peter Landau, « Schwurgerichte und Schöffengerichte in Deutschland im 19. Jahrhundert bis 1870 dans Antonio Padoa-Schioppa, The Trial Jury in England, France, Germany, 1700-1900, Berlin, 1987, pp. 241-304.
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Pour citer cet article

Référence papier

Jean-Louis Halpérin, « Le droit privé de la Révolution : héritage législatif et héritage idéologique », Annales historiques de la Révolution française, 328 | 2002, 135-151.

Référence électronique

Jean-Louis Halpérin, « Le droit privé de la Révolution : héritage législatif et héritage idéologique », Annales historiques de la Révolution française [En ligne], 328 | avril-juin 2002, mis en ligne le 11 mai 2006, consulté le 18 novembre 2017. URL : http://ahrf.revues.org/628 ; DOI : 10.4000/ahrf.628

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Auteur

Jean-Louis Halpérin

Professeur d’histoire du droit
Université de Bourgogne
Centre Georges-Chevrier (UMR 5605 CNRS)
Doyen de la faculté de droit et de science politique
4, boulevard Gabriel 21000 Dijon

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