Navigation – Plan du site
Comptes rendus – Varia

Les recueils d’arrêts et dictionnaires de jurisprudence (XVIe-XVIIIe siècles)

Hervé Leuwers
p. 262-263
Référence(s) :

Serge DAUCHY, Véronique DEMARS-SION, dir., Les recueils d’arrêts et dictionnaires de jurisprudence (XVIe-XVIIIe siècles), Paris, éditions la mémoire du droit, 2005, 468 p., ISBN 2-84539-017-3, 49 €.

Texte intégral

1Fruit d’un travail collectif soutenu par la Mission de recherche droit et justice, l’ouvrage se penche sur l’arrestographie, envisagée comme source méconnue de l’ancien droit et comme observatoire privilégié des transformations d’une culture juridique qui, bien avant la rupture révolutionnaire, préparent la codification du droit, l’affirmation de la suprématie de la loi et l’émergence d’une « véritable défiance à l’égard des juges », bientôt obligés de motiver leurs décisions (Serge Dauchy). Ensemble, les onze contributions dessinent l’histoire d’une littérature arrêtiste qui s’étend des recueils d’arrêts, dont le nombre se multiplie dès la seconde moitié du XVIe siècle, aux répertoires de jurisprudence du temps des Lumières ; au travers d’exemples essentiellement pris dans les ressorts des parlements de Bordeaux (Gérard Guyon), Dijon (Michel Petitjean), Douai – ou Tournai – (Jacques Lorgnier) et Toulouse (Jacques Poumarède, Christian Chêne), les contributions s’interrogent aussi sur l’impact de cette littérature juridique sur le droit, en insistant sur les étapes et les conditions de l’élaboration d’un droit national, tant pénal que civil.

2C’est au monde judiciaire qu’appartiennent les arrêtistes (ou arrestographes) ; à Toulouse, ils sont magistrats pendant les deux premiers siècles de l’Ancien Régime, et avocats au dernier (Jacques Poumarède) ; ils sont juges dans le ressort du parlement de Flandre (Jacques Lorgnier), tandis qu’ils se partagent à peu près également entre les deux professions en Bourgogne (Michel Petitjean). Aux XVIe et XVIIe siècles, surtout, nombre de ces auteurs ont d’abord recueilli les arrêts pour leur usage personnel, et c’est fréquemment à l’initiative et sur la sollicitation d’un libraire-imprimeur que leurs notes ont été rendues publiques. Avec le temps, cependant, les ouvrages se font plus riches, plus denses et spécifiquement conçus pour le lecteur qui, en l’absence de motivation des arrêts, y trouve un éclairage sur les motifs probables des décisions de justice (Jean Hilaire) ; avocats et magistrats, d’ailleurs, se montrent parfois peu respectueux du secret des délibérations, à la manière de l’arrêtiste flamand de Flines qui, au XVIIIe siècle, nomme les conseillers et leurs opinions (p. 159-160).

3Avec le XVIIIe siècle, les répertoires et dictionnaires de jurisprudence supplantent progressivement les anciens recueils d’arrêts, généralement limités à la présentation de la jurisprudence d’une cour. À partir de sources souvent moins directes, des auteurs comme Augeard, Brillon, Guyot ou Denisart font évoluer la méthode et les finalités de leurs travaux ; par souci de simplification, ils adoptent une présentation des matières par ordre alphabétique ; faisant preuve de systématisation, ils s’efforcent de dépasser les cadres provinciaux pour présenter un tableau national ; par esprit rationnel, ils accordent la priorité à la mise en évidence des principes généraux du droit, que viennent confirmer les arrêts qui leur sont conformes : « en bref, écrit Véronique Demars-Sion, le but de ces ouvrages n’est plus de présenter des arrêts variés mais de ramener ces arrêts à des principes censés guider une jurisprudence dont la définition a elle aussi complètement changé » (p. 333).

4Certes, avec le passage des recueils aux répertoires, les objectifs des auteurs ne se transforment qu’en partie ; dans leurs introductions, ils continuent de présenter leurs œuvres comme utiles à la formation des professionnels du droit, et comme des guides indispensables au décryptage des décisions des cours (Nicolas Derasse). Derrière ces permanences, cependant, se cachent des évolutions profondes du droit et de la justice. Aux XVIe et XVIIe siècles, en dévoilant les arrêts et leurs motivations, les recueils contribuent à l’affirmation de l’autorité des cours souveraines ; mais au siècle suivant, parce que les répertoires et dictionnaires mettent l’accent sur les principes et n’utilisent les arrêts que pour les illustrer, c’est cette fois la liberté et l’autorité des juges qui sont remises en cause (Véronique Demars-Sion). Parallèlement, ce changement d’approche trahit les progrès de la construction d’un droit français, que l’on observe dès les conférences des coutumes, aux XVIe et XVIIe siècles, ou, plus tard, dans les grandes ordonnances de Louis XIV et les réflexions des d’Aguesseau, Pothier ou Bourjon.

5Dans leurs contributions sur les arrêts criminels, Renée Martinage et Tanguy le Marc’Hadour soulignent combien l’histoire du droit pénal s’inscrit dans la même trame historique. Dès le XVIe siècle, un auteur comme Papon écrit en français, tente de présenter clairement les arrêts et de dégager les jurisprudences constantes, comparant les décisions des cours souveraines des différentes provinces du royaume ; aux deux siècles suivants, les évolutions se confirment. Après le déclin du droit pénal coutumier, et face à une législation royale incomplète, « les auteurs font de la jurisprudence la principale source d’un droit français, revendiqué comme national, mais s’inscrivant dans l’universel. La référence jurisprudentielle devient alors un moyen formidable d’unification du droit dans le cadre national » (p. 268). En mettant en évidence la contribution des arrêtistes à l’affirmation d’un droit national, cette belle enquête isole une voie méconnue d’un processus que devaient parachever la Révolution et l’Empire.

Haut de page

Pour citer cet article

Référence papier

Hervé Leuwers, « Les recueils d’arrêts et dictionnaires de jurisprudence (XVIe-XVIIIe siècles) », Annales historiques de la Révolution française, 344 | 2006, 262-263.

Référence électronique

Hervé Leuwers, « Les recueils d’arrêts et dictionnaires de jurisprudence (XVIe-XVIIIe siècles) », Annales historiques de la Révolution française [En ligne], 344 | avril-juin 2006, mis en ligne le 02 juillet 2008, consulté le 23 octobre 2017. URL : http://ahrf.revues.org/6713

Haut de page

Auteur

Hervé Leuwers

Articles du même auteur

Haut de page

Droits d’auteur

Tous droits réservés

Haut de page
  • Logo Éditions Armand Colin
  • Revues.org