Navigation – Plan du site
Articles

Le rôle des comités de surveillance dans la circulation de l'information, à partir de l'étude des comités du Sud-Est

Martine Lapied
p. 29-39

Résumés

Les comités de surveillance, organes d'exception institutionnalisés par le gouvernement révolutionnaire en réponse à une demande collective, jouent un rôle important dans la circulation de l'information. En rapport avec plusieurs sources d'autorités : le district, le représentant en mission et, à Paris, le Comité de salut public et le Comité de sûreté générale, ils participent à l'interaction entre le centre et la province et à la structuration nouvelle de l'espace politique. Dans le Sud-Est, les comités de surveillance des communes sont un des piliers du pouvoir local et ils contribuent à la découverte de la loi par les catégories populaires.

Haut de page

Texte intégral

1La loi du 21 mars 1793 institue dans chaque commune un comité de surveillance de 12 membres. Après la mise à l'ordre du jour de la Terreur, la Convention investit ces comités du pouvoir de dresser la liste des gens suspects et de décerner contre eux des mandats d'arrestation. Les comités de surveillance sont placés sous l'autorité du Comité de sûreté générale et doivent communiquer par écrit les motifs de leurs décisions ; les comités des communes sont reliés à un comité de district. La loi du 14 frimaire an II (4 décembre 1793) leur confie, en concurrence avec les autorités municipales, l'application des lois. Il s'agit donc, du printemps 1793 à l'été 1794, d'un rouage essentiel du pouvoir révolutionnaire.

2Une enquête collective sur les comités de surveillance a été lancée, à Aix-en-Provence, dans le cadre du programme de l'UMR Telemme « Formes de domination et contestations. Le pouvoir local à l'épreuve des crises ». À l'heure actuelle les dépouillements ont été menés de façon exhaustive pour le Vaucluse et les Bouches-du-Rhône. Des analyses tirées de ces recherches ont déjà été présentées par Jacques Guilhaumou et moi-même1. L'enquête, en cours, a été étendue grâce à la participation de nombreux collègues, elle doit aboutir à la rédaction d'un ouvrage collectif2.

3Les tâches des comités sont multiples. Ils agissent, en effet, dans tous les domaines de la politique de Salut public. Ils sont en rapport avec plusieurs sources d'autorités : le district, le représentant en mission et, à Paris, le Comité de salut public et le Comité de sûreté générale.

4L'importance de la correspondance trouvée dans les dossiers des comités témoigne de leur rôle dans la circulation de l'information. Son étude, ajoutée à celle des registres, permet d'apprécier leur part dans la diffusion de l'information nationale à l'échelle locale ainsi que leur rôle de fournisseurs d'informations pour l'élaboration de la politique de Salut public. Les comités jouent, en effet, un double rôle dans la circulation de l'information qu'il s'agisse de se procurer et diffuser les lois ou d'informer les autorités de la situation de leur commune. Étant, comme les municipalités, proches des citoyens, les comités de surveillance sont aptes à faire circuler l'information dans les deux sens.

La connaissance et la diffusion de la loi

5Une des préoccupations essentielles des comités est de connaître et faire connaître la loi, ce qui semble être la première condition de l'application d'une loi efficace. L'importance de cette référence à la loi a été mise en valeur par les travaux de Jacques Guilhaumou3.

6Les comités s'adressent aux autorités supérieures pour qu'elles les tiennent au courant des textes issus de la Convention, Assemblée législative et « centre unique de l'impulsion du gouvernement ». Pour accomplir leur tâche de surveillants de la loi, ils demandent donc à recevoir lois, rapports de la Convention, décrets et arrêtés, tous les papiers publics en général, puis ils essaient de les comprendre et de les diffuser parmi leurs concitoyens. À sa création, le 26 septembre 1793, le comité d'Éguilles indique que l'un de ses buts est d'éclairer les citoyens4. De même, le comité de Berre5 développe-t-il l'idée que c'est l'ignorance de la loi qui fait que de pauvres agriculteurs indigents et illettrés, et des femmes, peuvent « s'égarer ». Un des rôles essentiels des surveillants est donc d'instruire les citoyens et de diffuser la loi de façon à ce qu'ils la comprennent et puissent l'appliquer.

7Les lettres reçues par le comité de surveillance de Mallemort, dans les Bouches-du-Rhône, entre le 16 octobre 1793 et le 19 fructidor an II (5 septembre 1794), montrent la fréquence des relations avec les autorités. Sur 83 lettres conservées, 42 proviennent d'échanges administratifs : 32 lettres sont issues du district de Salon, principalement rédigées par l'agent national, 5 sont des circulaires du Comité de salut public, 4 proviennent des tribunaux révolutionnaires et une seule provient directement du représentant Maignet6. C'est par l'intermédiaire des administrations de districts que le représentant essaie de faire appliquer localement la politique de Salut public. C'est, en effet, souvent en référence explicite aux ordres de Maignet que l'agent du district avertit les comités des dispositions à prendre.

8Le plus souvent, c'est le district qui s'occupe de faire parvenir les lois aux comités, de façon à ce qu'ils les fassent connaître et contrôlent leur mise en application. Ainsi, le comité de Martigues reçoit le 24 ventôse an II (14 mars 1794) une lettre de l'agent national du district de Salon qui annonce qu'il lui fait parvenir une lettre du Comité de salut public contenant une instruction aux comités de surveillance sur les lois révolutionnaires7.

9Mais certains comités ont des rapports directs avec le Comité de salut public. Celui de Marignane entretient une correspondance avec lui pour se tenir au courant le plus exactement possible de la loi. Il assure le Comité de sa diligence à exécuter les ordres reçus, affirmation qui peut être nuancée à l'examen de ses actions. En ventôse an II, il s'adresse directement au Comité de salut public pour obtenir plusieurs exemplaires de chacune des lois relatives aux comités de surveillance et se plaint auprès « du ministre de l'Intérieur » qu'il ne lui en envoie pas assez, désirant diffuser des exemplaires dans les communes voisines8. Il obtient, dans les 15 jours, l'envoi de 35 exemplaires imprimés de divers décrets et le rapport de Robespierre sur les principes de morale politique qui doivent guider la Convention nationale. Le comité de Marignane adresse des exemplaires à des communes voisines dépourvues de comité et les invite à en former un conformément au décret du 14 frimaire, menaçant ces communes de les dénoncer au ministre de l'Intérieur si elles tardent trop à se conformer à la loi. Par ailleurs, il insiste pour que les comités voisins qui reçoivent ses envois en accusent réception. Le comité explique, dans un compte rendu décadaire à l'administration du district d'Aix-en-Provence en date du 23 ventôse an II (13 mars 1794), la façon dont il procède à Marignane même : les lois y sont publiées dans les 24 heures de leur réception et expliquées au peuple dans la décade ; en général le maire les lit et les explique au peuple le jour du décadi.

10Les membres du comité recopient de nombreux documents et se référent constamment aux lois, décrets et arrêtés dont la lecture est toujours faite préalablement à la mise en délibération d'une question. Les textes reçus du Comité de salut public ou de Maignet sont salués par des témoignages d'estime et parfois d'enthousiasme : « L'assemblée a témoigné la plus grande joie à la lecture de cette dernière pièce [un arrêté de Maignet] où les principes de la morale la plus pure sont peints avec un caractère de fer et d'énergie inexprimable »9.

11Le comité de Cornilhon se préoccupe également beaucoup des lois. Les membres se réunissent souvent, mais, d'après le registre, la lecture de lois « trouvées sur le bureau » (apparemment transmises par la municipalité) semble occuper l'essentiel des séances10. C'est le secrétaire du moment qui lit et explique les lois. Lorsque le comité reçoit les bulletins des lois, il les recopie et affirme qu'il surveillera leur exécution.

12Certains comités de petites communes semblent éprouver des difficultés à faire face à l'abondance de la législation révolutionnaire. Le 23 ventôse (13 mars), les membres du comité de Saint-Mitre écrivent à l'agent national du district, qui leur a transmis une lettre du Comité de salut public exhortant les comités à méditer les lois, qu'ils font tout leur possible pour bien les comprendre, mais que, souvent, ils manquent de lumières pour bien les concevoir11. La lecture du registre montre que, quel que soit le secrétaire, la rédaction est peu aisée, la connaissance de la syntaxe de la langue écrite, du vocabulaire exact, est rudimentaire et les signatures sont maladroites12.

13Les comités diffusent l'information auprès de la population, en collaboration, ou en concurrence avec la municipalité et la société populaire. Ainsi, à Marignane13, le 13 avril 1794, le comité, après avoir fait lecture de l'arrêté de la Convention du 25 mars relatif au recrutement de l'armée d'Italie, ordonne aux jeunes gens de rejoindre leur drapeau « sinon ils seront déclarés lâches, par conséquent royalistes, et punis selon les lois et l'arrêté ». Il s'agit donc pour le comité après avoir informé les citoyens, d'une traduction concrète de la loi au quotidien.

Les comités, sources d'information

14Les informations, que doivent transmettre les comités sont considérées comme capitales par les relais du pouvoir central. Le circuit normal, qui aboutit au représentant, au Comité de salut public et au Comité de sûreté générale passe par le district et son agent national, mais les relations peuvent être directes entre les comités et les instances nationales.

15Lorsque Maignet arrive dans la région, il fait élargir la notion de suspect14. Les conduites adoptées pendant la crise fédéraliste deviennent alors un test des convictions politiques des citoyens. À son instigation, les administrations des districts envoient des questionnaires à tous les comités. D'après les réponses retrouvées dans le registre de comité de Lamanon15, il y avait 13 questions portant sur :

  • le mode de création du comité ;

  • les personnes de la commune tombant sous le coup de la loi des suspects ;

  • le nom des membres du comité ;

  • l'état d'esprit de la société populaire ;

  • les affiliations de cette société, en particulier son éventuelle affiliation aux Jacobins de Paris ;

  • l'existence de superstition dans la commune ;

  • l'attitude vis-à-vis des assignats ;

  • l'existence de correspondances suspectes ;

  • les cas d'accaparement ;

  • la situation des cultures ;

  • l'attitude au moment du soulèvement sectionnaire ;

  • les principes de la commune et son attitude vis-à-vis de la Convention.

16Les comités sont au courant des situations locales et leurs comptes rendus sont donc essentiels pour l'information des instances supérieures comme le montrent les agents nationaux lorsqu'ils réclament l'envoi régulier des comptes rendus décadaires.

17Le 21 ventôse (11 mars 1794), l'agent Bonnaud se plaint de la négligence des membres des comité de son district : « La plupart d'entre vous ne rendez pas ce compte au district et comment voulez-vous que celui-ci, auprès duquel je suis le surveillant, puisse rendre le compte qu'il doit au Comité de salut public et de sûreté générale ? »16.

18Fin thermidor, l'agent national du district de Salon, Bernard, continue d'encourager la vigilance des comités de surveillance de son district. Le 29, il déplore encore le peu d'exactitude des comités à faire parvenir leurs états décadaires, répétant que ce n'est qu'en les compulsant qu'il peut transmettre les informations au Comité de salut public « chargé lui-même par la Convention de les lui faire passer afin que l'on connaisse au juste où la République en est pour l'exécution des lois qui seules peuvent assurer sa stabilité... »17.

19Le représentant exerce un rôle central entre les pouvoirs locaux et le pouvoir national. Maignet accorde une grande importance aux informations transmises par les comités de surveillance pour connaître l'esprit public.

20Le comité d'Aix, à qui le représentant demande des informations sur la situation à Berre, répond le 9 ventôse an II : « ... Les divisions de ce pays ne nous sont point parfaitement connues, mais elles ne nous sont point totalement étrangères, que nous ne puissions te communiquer quelques réflexions, non seulement sur cette commune, mais sur la généralité des petites communes de notre département »18.

21Certains comités transmettent, dans les deux sens, des informations sur la situation politique. Ils dénoncent des corps municipaux récalcitrants, des sociétés populaires modérées. Dans ce domaine, le comité d'Éguilles est très actif. Il met en cause, dans des lettres directement adressées au Comité de salut public, les localités qui laissent échapper les suspects qu'il leur a signalés. Le comité de surveillance d'Istres déploie aussi une intense activité de correspondance liée à la recherche des suspects.

22D'autres comités essaient de transmettre un tableau rassurant de l'état d'esprit de leurs concitoyens.

23Ainsi, le comité de Lamanon indique qu'il n'y pas de tensions dans la commune qui est restée fidèle à la Convention pendant l'été 1793. Comptes rendus décadaires et lettres au Comité de salut public veulent démontrer que la plus parfaite tranquillité règne dans une commune où le fanatisme est entièrement détruit et où l'on fait des vœux pour « le succès d'une révolution qui doit rétablir le genre humain dans tous ses droits ».

24Avant d'affirmer qu'il n'y a pas de suspects dans la commune, le président du comité, après avoir lu l'arrêté de Maignet relatif aux suspects, pose d'abord la question à chaque membre. Il fait lire l'arrêté du représentant à la société populaire, et le 15 germinal (5 avril 1794), puisqu'il n'y a eu aucune dénonciation publique ou particulière, il conclut « que la façon de penser du peuple s'accorde avec celle du comité ». Dans la lettre que le comité envoie alors à l'agent national du district, il explique que la commune n'est composée que de cultivateurs qui aiment tous la Révolution « par intérêt et par affection » car, affirme-t-il, « peu de communes ont autant gagné à la Révolution que celle-ci ». La seule famille suspecte a émigré.

25Le comité insiste sur l'absence de fanatisme des habitants. Après la lecture d'une lettre du Comité de salut public du 28 nivôse an II, les membres assurent à l'agent national du district, par une lettre du 18 ventôse (8 mars 1794), que le fanatisme n'a jamais été connu dans la commune. Ils précisent leur attitude vis-à-vis des affaires religieuses :

« Nous avons la satisfaction de vous annoncer que la liberté des cultes a toujours été considérée dans cette commune comme un des droits les plus sacrés de l'homme. Jamais la tranquillité publique n'a été un moment troublée par la différence d'opinions religieuses, chacun suit son culte sans s'informer de ce que fait son frère à cet égard, tous mettent leur espoir dans la Convention et surtout la Montagne et n'attendent le bonheur que de l'observation des lois. »19

26Il ne semble donc pas être question, ici, de déchristianisation mais de la liberté d'un culte considéré comme une affaire strictement privée. Néanmoins, une lettre du 10 floréal (29 avril) adressée au Comité de salut public montre que les catholiques du lieu ont peut-être des difficultés pour pratiquer librement leur culte puisqu'ils n'ont plus de curé. En effet, le comité de surveillance précise qu'il n'y a plus de prêtres dans la commune, « le seul qui le fut quelques temps, patriote depuis 89, a abdiqué son état depuis plusieurs mois et marche constamment dans la ligne révolutionnaire ».

27D'après le comité, qui présente la commune comme un modèle d'esprit républicain, le décadi est parfaitement respecté parce que les habitants, essentiellement des cultivateurs laborieux, comprennent qu'il est de leur intérêt et de celui de l'agriculture d'employer neuf jours par décade au travail de la terre et ils ne se reposent donc que le décadi et les jours de fête ordonnés par un décret de la Convention.

28Par ailleurs, les membres du comité mettent en valeur leurs vertus, comme celles de leur commune. Lorsqu'ils reçoivent l'arrêté de Maignet du 12 germinal sur le remboursement des taxes établies abusivement par certains comités, ils indiquent qu'ils n'ont jamais exigé aucune taxe « attendant tout de la sagesse des représentants », le président est chargé de faire passer l'extrait de la délibération à l'administration du district « comme marque de leur désintéressement et de leur soumission à la loi ».

29Le comité de Marignane20 affirme, lui aussi, régulièrement aux autorités que « le bon ordre et la tranquillité règnent de toutes part ». Il essaie de les convaincre que les habitants sont tous de parfaits républicains, mais la réalité paraît différente et, le 15 juillet 1794, on apprend que les citoyens et citoyennes se refusaient presque tous à porter la cocarde.

30Les comités transmettent aussi des informations dans le domaine économique et social. En particulier, ils dressent les tableaux des indigents ayant droit à des secours. Ces tableaux comportent le nom, l'âge, la situation de famille, le domicile, la profession avant et depuis la Révolution, le nombre d'enfants, leur âge, leur sexe, ainsi que les malheurs que ces personnes ont pu connaître.

31Le comité de Marignane accomplit, sur ce point, sa tâche avec beaucoup de zèle. Il remplit les tableaux d'indigents non seulement pour sa propre commune, mais aussi pour celles des communes voisines qui n'ont pas formé de comités de surveillance, malgré ses incitations.

32Malheureusement ces tableaux ont rarement été retrouvés dans les deux départements étudiés.

33Les comités participent à l'organisation de l'économie dirigée par les renseignements qu'ils fournissent, comme par la surveillance qu'ils exercent. Ainsi, le comité de Carpentras21 doit-il, sans délai, le 7 floréal an II (21 avril 1794), fournir un recensement des animaux à la Commission des subsistances.

34C'est, en général par l'intermédiaire de l'agent du district que les comités reçoivent les arrêtés du représentant et c'est lui qui réclame avec insistance les tableaux des suspects auxquels Maignet accorde une grande importance puisqu'ils doivent servir de base d'accusation devant les tribunaux révolutionnaires.

35Ces tableaux doivent indiquer les principes manifestés, l'âge, le revenu, le lieu de détention, la profession, les relations et liaisons, les opinions dans les différentes crises qu'a connues la Révolution. Les directives adressées le 22 germinal an II (11 avril 1794) par le Comité de salut public et le Comité de sûreté générale demandaient une exactitude scrupuleuse et des renseignements précis : « Soyez laconiques et concis. Supprimez les détails inutiles, les panégyriques, les apologies, mais dites ce qu'il importe à la République de savoir »22.

36L'agent national transmet le mécontentement du Comité de salut public devant certains tableaux qui comportent des erreurs, des négligences, voire semblent faire preuve de complaisance pour les suspects. Les administrations de district se plaignent fréquemment du retard que prennent les comités pour leur faire parvenir les pièces justifiant les mandats d'arrêt qui doivent normalement leur être adressées dans les 24 heures, ainsi que les procès-verbaux des interrogatoires. Devant le retard que prennent certains comités, les membres de la Commission populaire d'Orange sont parfois obligés d'intervenir directement.

37Ainsi, l'agent national du district est obligé de rappeler à l'ordre plusieurs fois le comité de Salon. Le 7 floréal an II (26 avril 1794) :

« Je vous fais passer trente formulaires imprimés de tableaux à colonnes. Vous les remplirez de suite et me les ferez parvenir pour qu'à mon tour je les fasse parvenir au représentant du peuple Maignet qui les demande d'une manière pressante en conformité de son arrêté du 29 ventôse. Que cet envoi me soit fait sans aucun retard. »

38Puis, il écrit encore au comité le 21 prairial (9 juin) :

« Les tableaux ci-joints ne sont pas conformes à la loi. On n'y voit rien de relatif aux liaisons et aux opinions politiques. La loi veut qu'on mette au jour, avec l'impartialité la plus sévère, la conduite du détenu depuis 1789. »23

39Les rappels à l'ordre sont fréquents de la part des autorités, même vis-à-vis de comités très engagés dans la politique de Salut public. Le comité d'Éguilles reçoit en germinal an II des rappels à propos des tableaux de détenus et, début floréal, le district d'Aix lui rappelle qu'il faut lui envoyer chaque décade un compte rendu des opérations24. Les comptes rendus décadaires sont parfois extrêmement succincts. Des comités se contentent de signaler plusieurs décades de suite qu'il ne s'est rien passé durant la décade.

40Pour satisfaire aux demandes, le comité de Châteauneuf Calcernier, ex Châteauneuf-du-Pape25, décide en mai 1794 que deux membres travailleront chaque jour à établir les tableaux ; ceux-ci demandent à être payés trois livres par jour, ils se qualifient de sans-culottes et font état de faibles moyens. Les éléments populaires, cultivateurs et artisans, sont majoritaires dans les comités des petites communes. Pour ces habitants peu aisés, une tâche qui prend sur leur temps de travail peut représenter un sacrifice important. À Châteauneuf, les deux sans-culottes poursuivent leur travail malgré l'absence d'indemnités, prévues mais toujours difficiles à obtenir, et le comité met 21 personnes en arrestation.

41À Mallemort, dans les Bouches-du-Rhône, une permanence est assurée au comité et le 22 thermidor an II (9 août 1794), les membres demandent à l'agent national du district l'autorisation, qui leur est accordée, de prendre deux matelas dans la maison d'un riche détenu pour ceux qui sont en permanence au comité dans le but de fournir les informations requises sur les suspects.

Conclusion

42La circulation de l'information est une des bases de la politique de Salut public. La loi vient de Paris mais elle est conditionnée par la connaissance de la situation du pays et elle doit être appliquée dans les départements. Paris a besoin des renseignements sur la situation politique locale et sur les suspects qui permettent au gouvernement révolutionnaire de travailler de façon efficace. Les révolutionnaires locaux, favorables à une politique qu'ils ont parfois mise en acte de façon autonome avant la création du gouvernement révolutionnaire ont besoin de connaître la loi pour la diffuser et surveiller son application.

43Les comités de surveillance, en jouant un rôle important dans la circulation de l'information participent à l'interaction entre le centre et la province et à la structuration nouvelle de l'espace politique. Il s'agit d'une nouvelle instance, en dehors de l'organisation initialement établie par l'Assemblée nationale, qui s'est surajoutée à cause de la crise extérieure et intérieure. C'est donc un organe d'exception mais institutionnalisé par le gouvernement révolutionnaire en réponse à une demande collective. Dans le Sud-Est, les comités de surveillance des communes ont une réelle importance politique, participent au jeu du pouvoir local alors que dans d'autres régions ce sont ceux des districts, donc des villes, qui assument vraiment les fonctions de surveillance.

44Le recrutement des comités des petites communes est populaire. Dans de nombreux cas un petit nombre de familles, souvent de condition sociale et de niveau d'instruction modestes, constitue le noyau jacobin qui a pu accéder aux responsabilités politiques pendant l'an II. Dans les comités, des non-lettrés ou peu-lettrés assument des responsabilités politiques malgré leur handicap culturel. Pendant cette période, ils découvrent non seulement l'action politique mais aussi la loi.

45Les différences d'attitudes que l'on peut relever entre comités de surveillance montrent la subsistance d'une vie politique locale dans un régime qualifié de centralisateur. Le dépouillement des papiers des comités de surveillance du Vaucluse et des Bouches-du-Rhône atteste une large participation à l'espace politique, même dans de petites communes. La démocratisation des cadres, la volonté pédagogique des responsables et les conflits locaux, incitent un nombre important de citoyens à s'intéresser à la vie politique.

Haut de page

Notes

1 Martine LAPIED, « Les comités de surveillance : un test dans l'étude des attitudes politiques ? L'exemple du Sud-Est », contribution aux Mélanges Michel Vovelle, sous la direction de Bernard Cousin, Publications de l'Université de Provence, 1997 ; Jacques Guilhaumou, « Les comités de surveillance de l'étang de Berre en l'an II », Analyse de cas (Berre, Cornillon, Grans, Istres), Les Amis du Vieil Istres, n° 19, 1997 ; Martine Lapied, « Les comités de surveillance et la Terreur », actes du colloque de Toulouse « Justice et politique : La Terreur dans la Révolution française », sous la direction de Germain Sicard, Etudes d'histoire du droit et des idées politiques, n° 1, Presses de l'Université de Sciences sociales de Toulouse, 1997 ; Jacques Guilhaumou, « La loi en acte dans les comités de surveillance des Bouches-du-Rhône en l'an II », Dictionnaire des usages socio-politiques du français (1770-1815), sous la direction de Jacques Guilhaumou et Raymonde Monnier, volume VI, Notions pratiques, collection Saint-Cloud, Paris, Klincksiek, 1998 ; Martine Lapied, « Une communauté provençale pendant la Révolution française : les antagonismes politiques à Éguilles », dans De Provence et d'ailleurs, Mélanges offerts à Noël Coulet réunis par Jean-Paul Boyer et François-Xavier Emmanuelli, Provence historique nos 195-196, 1999 ; Jacques Guilhaumou et Martine Lapied, « Paysans et politique sous la Révolution française à partir des dossiers des comités de surveillance des Bouches-du-Rhône », dans « Paysans et pouvoir local, le temps des révolutions », sous la direction de Christine Peyrard, Rives nord-méditerranéennes, n° 5, Publication de l'UMR Telemme, 2000 ; Jacques Guilhaumou  et Martine Lapied, « Les femmes dans les archives des comités de surveillance des Bouches-du-Rhône », dans Femmes entre ombre et lumière. Recherches sur la visibilité sociale (XVIe-XXesiècle), sous la direction de Geneviève Dermenjian, Jacques Guilhaumou et Martine Lapied, Publisud, 2000.
2 Une journée d'étude organisée à la MMSH d'Aix-en-Provence, le 6 novembre 2002, doit réunir les participants.
3 En particulier dans « La loi en acte dans les comités de surveillance des Bouches-du-Rhône en l'an II », op. cit.
4 Archives départementales des Bouches-du-Rhône (AD B. du Rh.), L 1768.
5 Ibid., L 1754-1756.
6 Ibid., L 1807.
7 Ibid., L 1814.
8 Ibid., L 1808.
9 Ibid.
10 Ibid., L 1762.
11 Ibid., L 1851.
12 Cf. Sonia BRANCA-ROSOFF et Nathalie SCHNEIDER, L'écriture des citoyens. Une analyse linguistique de l'écriture des peu-lettrés pendant la période révolutionnaire, Paris, Klincksiek, 1994.
13 AD B. du Rh., L 1808.
14 Cf. Jacques GUILHAUMOU et Martine Lapied, « La mission Maignet dans les Bouches-du-Rhône »,A.H.R.F. n° 300, avril-juin 1995.
15 ADB. duRh., L 1791.
16 Ibid., L 1807.
17 Ibid.
18 Ibid., L 1707.
19 Ibid., L 1792.
20 Ibid., L 1808-1812.
21 Archives départementales du Vaucluse (AD V.), 6 L 34.
22 AD B du Rh., L 1870.
23 Ibid.
24 Ibid, L 1770.
25 AD V., 6 L 57.
Haut de page

Pour citer cet article

Référence papier

Martine Lapied, « Le rôle des comités de surveillance dans la circulation de l'information, à partir de l'étude des comités du Sud-Est », Annales historiques de la Révolution française, 330 | 2002, 29-39.

Référence électronique

Martine Lapied, « Le rôle des comités de surveillance dans la circulation de l'information, à partir de l'étude des comités du Sud-Est », Annales historiques de la Révolution française [En ligne], 330 | octobre-décembre 2002, mis en ligne le 17 avril 2008, consulté le 22 juin 2017. URL : http://ahrf.revues.org/743 ; DOI : 10.4000/ahrf.743

Haut de page

Auteur

Martine Lapied

Université de Provence
UMR Telemme
Maison méditerranéenne des Sciences de l'Homme
5, rue du Château de l'Horloge
BP 647
13 094 Aix-en-Provence Cedex 2
lapied@mmsh.univ-aix.fr

Articles du même auteur

Haut de page

Droits d’auteur

Tous droits réservés

Haut de page
  • Logo Éditions Armand Colin
  • Revues.org