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La question du domaine congéable dans l'actuel Finistère à la veille de la Révolution

Alain Le Bloas
p. 1-27

Résumés

Au XVIIIe siècle le domaine congéable est le mode de tenure prédominant en Basse-Bretagne. C'est un système hybride qui partage la propriété en deux : le fonds pour le seigneur foncier, les édifices et superfices pour le domanier. Ce dernier est donc à la fois un paysan-propriétaire et un paysan-locataire. Avec le temps, il a fini par privilégier le premier aspect. Pourtant, comme tout fermier ou métayer, il peut être congédié par le propriétaire du sol. Par ailleurs son droit de propriété sur les édifices et superficies est entravé. Avec la Révolution un mouvement domanier massif, structuré et actif, voit le jour dans le Finistère, les Côtes-du-Nord et le Morbihan, avec très rapidement l'abolition du domaine congéable comme objectif. À partir de l'exemple finistérien, cet article se propose de s'intéresser aux débuts de cette protestation. Pour commencer nous étudierons le discours des domaniers contenu dans les cahiers de doléances. Puis nous vérifierons s'ils ont réussi à imposer leurs revendications et leurs représentants lors des assemblées de sénéchaussée. Cet article sera également l'occasion de dresser un bilan de la recherche sur la question et peut-être de tracer quelques perspectives.

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Texte intégral

1Le domaine congéable a connu bien des aventures au cours de la période révolutionnaire. Épargné après la nuit du 4 août 1789, maintenu et réformé par la loi du 6 août 1791, aboli avec rachat par celle du 27 août 1792, il est finalement rétabli dans la forme que lui avait donnée la Constituante le 9 brumaire an VI. Ces vicissitudes résultent d'une intense campagne abolitionniste menée par les domaniers bretons, et, en retour, d'un lobbying forcené des fonciers pour la conservation puis le rétablissement de cette forme de tenure1.

2Des historiens, emboîtant le pas aux administrateurs et au député Bohan, ont vu dans le combat momentanément victorieux des domaniers une explication au calme relatif qui régna en Basse-Bretagne - moins le Léon et le Vannetais - lors de l'insurrection de mars 1793, puis durant la chouannerie2. Pour Tim Le Goff, ce fut au contraire la déception engendrée par le refus des deux premières Assemblées révolutionnaires d'abolir purement et simplement le domaine congéable qui aurait en partie motivé le détachement des campagnes vannetaises envers la Révolution3. Quant à Roger Dupuy, il s'est élevé contre l'équation, trop simplificatrice à ses yeux, Basse-Bretagne = domaine congéable = Bonnets rouges = Bretagne bleue4. Une chose est sûre toutefois : la paysannerie de la Bretagne acconvenancée s'est intensément mobilisée sur ce sujet pendant les premières années de la Révolution. Longtemps occulté ou alors dénigré par une historiographie dont les représentants étaient des défenseurs de l'institution convenancière5, le combat des domaniers sous la Révolution a fini par trouver en Léon Dubreuil son historien. Malheureusement, ce terrain débroussaillé par lui il y a presque un siècle a depuis été reconquis par la friche, les chercheurs préférant la période de l'Ancien Régime dans une perspective d'histoire économique et sociale. Aussi, dans la foulée de Christian Kermoal6, nous nous proposons d'y refaire une incursion en étudiant le moment où, pour la première fois, les domaniers bretons ont pris massivement la parole sur cette question, c'est-à-dire à la veille de la Révolution. Nous avons pour ce faire, en lien avec nos recherches sur la période révolutionnaire, opté pour un espace correspondant au futur département du Finistère. La tenue7 à domaine congéable y est alors le mode d'exploitation des terres le plus répandu, à l'exception toutefois du nord-ouest (évêché de Léon, presqu'îles de Daoulas et de Crozon) où le fermage domine mais sans être exclusif. On y rencontre quatre des cinq grands usements convenanciers : celui de Cornouaille, le plus étendu, celui de Poher, variante du premier, celui de Tréguier et Goello, et, enfin, celui de Brouérec pour deux paroisses du diocèse de Vannes.

3Nos sources sont les incontournables cahiers de doléances, tant ceux des paroisses ou trêves que ceux des sénéchaussées. Henri Sée8 et Léon Dubreuil9 les avaient déjà largement utilisés pour leurs travaux sur le domaine congéable, le second avait même entrepris de classer par usements et par thèmes la revendication du printemps 1789. Alors pourquoi reprendre le dossier ? Tout d'abord il nous semble que l'analyse qui en a été tirée était trop impressionniste dans le premier cas, trop synthétique dans le second. De plus, la totalité des cahiers de paroisse conservés pour le Finistère a été publiée depuis et beaucoup ont été étudiés10. Enfin, relancée par Jean Meyer11, la recherche sur le domaine congéable a considérablement progressé ces dernières années, permettant ainsi d'échapper au schéma manichéen « légende noire » / « légende dorée »12 que nous avaient légué la Révolution et le XIXe siècle. Le chercheur d'aujourd'hui dispose donc d'un matériau plus complet, plus fiable, et bien mieux éclairé que celui sur lequel on pouvait travailler il y a presque un siècle. Au total ce sont 99 cahiers de paroisse qui abordent au moins un aspect de la question convenancière, soit 46,4 % des documents conservés.

4Quelle est la condition des domaniers à la fin de l'Ancien Régime ? Quelles critiques formulent-ils contre le système convenancier ? Quels changements attendent-ils ? Cette paysannerie, majoritairement celtophone et a priori mal intégrée à la nation, réussit-elle à imposer ses vœux à la bourgeoisie patriote ? Depuis Léon Dubreuil et Jean Trévédy, on fait remonter le début de l'agitation convenancière à la deuxième fédération de Pontivy (février 1790). Elle irait ensuite crescendo jusqu'à atteindre son paroxysme lors du second semestre de 1790. Cette mobilisation aurait été orchestrée par quelques bourgeois soucieux de s'attirer les suffrages des électeurs paysans. Cette agitation ne commence-t-elle pas en fait au printemps 1789, voire avant ? L'image d'une paysannerie manipulée par des politiciens ambitieux correspond-elle à la réalité ? Tel est le questionnement auquel nous avons soumis notre corpus de textes.

5Nous y répondrons en étudiant d'abord le discours des domaniers contenu dans les cahiers de paroisse. Quatre grands thèmes le structurent : la disparition du domaine congéable, l'abolition ou la réforme du droit de congément, la propriété ou le libre usage des édifices et superfices, la question du prélèvement. Nous nous intéresserons ensuite au contenu des cahiers des sénéchaussées et au déroulement de leurs assemblées.

1. Les cahiers de paroisse : la disparition du domaine congéable

6Le domaine congéable partage la propriété de la tenue en deux : le fonds pour le foncier, les édifices et superfices pour le domanier. Il doit néanmoins être rangé parmi les modes de location puisque, comme tout fermier ou métayer, le domanier signe un bail - on le prend oralement - et peut être congédié par le propriétaire du fonds. Avec l'abolition du domaine congéable, les colons espèrent être assurés de la propriété pleine et entière de leurs droits superficiaires.

7Cette demande, qui se décline de différentes façons et sur différents tons, est de loin la plus radicale. 45 cahiers y adhèrent, 46 si l'on ajoute celui de Plouézoc'h qui a disparu mais dont on sait qu'il allait dans ce sens13, soit 46,4 % des cahiers abordant la question convenancière14. En fait il faut distinguer deux sortes d'attitudes chez les abolitionnistes : l'une d'elles extrême, lorsqu'il n'est pas envisagé d'autre issue que l'abolition (38 cahiers), l'autre plus souple quand l'idée d'un compromis est ouvertement admise ou lorsque la demande est accompagnée d'un « autant qu'il sera possible » (8 cahiers).

8La demande abolitionniste est rarement argumentée. Lorsque tel est le cas, elle puise dans le registre moral : en soumettant le colon « à la volonté et aux caprices des seigneurs et de leurs agents » (Riec), le domaine congéable entraîne « la richesse du propriétaire foncier et très souvent la ruine du malheureux colon » (Moëlan) ; il est pour cette raison « injuste et barbare » (Nizon). L'idéologie est aussi mise à contribution: l'institution convenancière relève du « système odieux de la féodalité » (Plounévézel). On se réfère parfois au passé en invoquant la figure d'Henri II qui « par des lettres patentes du mois d'octobre 1556, déclar[a] que la servitude du domaine congéable n'aura[ait] plus lieu au pays de Bretagne » (Lothéa et Nizon)15. Enfin, des arguments d'ordre économique sont mis en avant : le système est « contraire aux progrès de l'agriculture » (Pleuvan-Fouesnant) et responsable de « la dévastation des bois dans les campagnes » (Perguet).

9Seuls 8 cahiers évoquent une éventuelle indemnisation du foncier. Dans ce cas, les modalités juridico-financières envisagées sont les suivantes : « qu'il soit permis aux domaniers, après l'estimation de la propriété foncière des seigneurs, de la leur rembourser en un seul et même paiement ou d'accroître la rente qui sera fixée au denier vingt de la propriété foncière » (Guengat) ; que la « propriété foncière soit évaluée et qu'il soit loisible aux colons de racheter cette propriété foncière par une rente perpétuelle au denier vingt de l'évaluation du fonds » (Laz) ; « que pour indemniser les propriétaires desdites foncialités il leur sera payé lods et ventes et rachat, quand bien même ils n'auraient pas de fiefs » (Plounévézel et Plouguer) ou, à l'inverse, « [q]ue ces contrats de convertissement soient exempts de lods et ventes, tant sous votre domaine [royal] que sous celui des seigneurs particuliers, ainsi que des contrats d'échange » (Nizon). Cela ne signifie nullement que les colons nient la propriété éminente du seigneur sur le fonds. Dans un peu plus de la moitié des cas, ils parlent en effet d'afféagement, de transformation en censive ou encore de conversion en rente foncière.

10Si la revendication abolitionniste est incontestablement la plus radicale, les demandes concernant le congément, « clé de voûte »16 de l'institution convenancière, le sont presque autant.

2. Les cahiers de paroisse : la question du congément

11Les usements donnent donc au foncier le droit de congédier le doma-nier. Dans ce cas il y a prisage des édifices et superfices avant remboursement de leur valeur, ainsi que des améliorations qui leur ont été apportées et de la commission versée au commencement de la baillée. Le foncier peut congédier lui-même. Il peut aussi, à travers une baillée de congément, transférer ce droit, ainsi que le coût de l'expertise et du remboursement, sur un tiers : le subrogé. L'usement de Tréguier et Goello permet le congément à n'importe quel moment de l'année. Celui de Poher fait supporter par le seul congédié les frais de prisage. Si le colon quitte sa tenue de sa propre initiative, on dit qu'il « déguerpit » ou fait « exponse », auquel cas il perd le bénéfice du remboursement de ses droits.

12À en croire Léon Dubreuil, c'est la suppression des congéments que les domaniers désiraient en premier lieu17. Henri Sée expliquait ce souhait par la multiplication des expulsions à la fin de l'Ancien Régime dans un contexte d'aggravation du régime seigneurial18. Mais des études récentes, en particulier celles de Jean Gallet, ont conduit à nuancer ce point en démontrant d'une part que le congément était rarement utilisé - d'où la présence fréquente d'une même famille sur une tenue pendant plusieurs générations -, d'autre part qu'il ne portait le plus souvent que sur une partie des édifices, et, enfin, qu'il opposait rarement le foncier à un édificier mais se pratiquait le plus souvent à l'amiable entre parents ou consorts pour régler une vente, un partage d'héritage, purger des hypothèques, ou bien encore permettre la rotation des parcelles les plus fertiles19. Le recul de la pratique est d'ailleurs si fort dans le Vannetais oriental, que Philippe Jarnoux parle de « pourrissement interne » du système convenancier pour cette région20.

13Dans ce qui deviendra le Finistère, la question du congément est abordée d'une manière ou d'une autre à 32 reprises, soit 32,4 % des cahiers traitant du problème convenancier. Ce n'est pas négligeable, même si l'on est loin du raz-de-marée annoncé21.

14Treize cahiers adoptent une position radicale en demandant l'abolition totale du droit de congément. Trois cahiers n'admettent la pratique que par le seul foncier, dans le seul cas où « il désirer[ait] jouir par mains de son domaine » (Goulien, Audierne et Primelin), autrement dit s'il souhaite transformer la tenue en ferme ou métairie, voire l'exploiter en faire-valoir direct22. Ce qui n'est pas admis dans ce dernier cas, ce sont donc les baillées de congément. Le rejet de ces dernières est d'ailleurs absolu dans neuf cas. Dans deux autres, on n'admet le recours à un subrogé qu'à certaines conditions : « Que les baillées ne soient données aux plus offrants, si le colon paie exactement et s'il n'est pas prouvé qu'il cause du scandale » (Lanvern, Goulien, Audierne) ; « qu'au moins les possesseurs aient la préférence moyennant la somme de... payable à la fin de chaque baillée » (Querrien)23. Seuls trois cahiers envisagent le dédommagement des fonciers en cas d'abolition du congément ou des baillées de congément. Ils proposent que le rachat s'effectue à « prix d'argent » (Peumerit), pour une somme « modique » (Spézet).

15Quelques cahiers ne remettant pas en cause le droit du foncier d'expulser demandent néanmoins des experts issus du monde rural afin de rendre l'opération du prisage plus équitable24. Dans un cas, on propose même de les prendre « exclusivement » parmi les cultivateurs (Morlaix, cahier des corporations). Encore faut-il que les experts paysans soient rémunérés au même tarif que les hommes de loi : « Si les notaires quittent leurs études pour vaquer à leur commission, les experts des campagnes quittent aussi le gouvernement de leur ménage pour y vaquer et rendre service à leurs confrères. Nous désirons [...] que chaque espèce desdits priseurs ait six livres pour chaque jour de vacation, au lieu que présentement trois experts de campagne, après la commission faite, n'ont droit d'exiger que la tierce partie de ce que les notaires prennent » (Garlan). Ailleurs, il est demandé la création d' «offices de priseurs experts, auxquelles charges il ne serait admis personne que d'une science et mérite reconnus » (Tréguennec).

16Les quatre cahiers des paroisses rurales soumises à l'usement de Tréguier qui nous sont parvenus exigent quant à eux « que le congément ne puisse plus être exercé qu'à la Saint Michel, qui est le terme de l'année en Bretagne » (Plougasnou). Les congéments pratiqués en milieu d'année, comme le permet l'usement local, alors que le domanier expulsé a déjà labouré et semé, privent en effet ce dernier du produit de sa moisson. Il se retrouve par conséquent « priv[é] de [ses] nécessaires, sans appui ni refuge, avec une troupe d'enfants, [ses] biens au déclin jour et nuit, et oblig[é] de payer le prorata du temps écoulé » (Garlan). Quant aux deux cahiers des paroisses soumises à l'usement de Poher, ils s'en prennent à ce dernier, « si odieux et si préjudiciable au peuple, en ce que le colon sortant, outre la perte de ses droits par un remboursement forcé, se voit encore obligé avec l'injustice la plus criante de payer tous les frais de prisage et autre en résultant » (Scrignac).

17Dix cahiers argumentent leur demande de suppression ou de réforme du droit de congément. Dans presque tous les cas, on souligne que l'expulsion conduit le colon qui en est victime à la « ruine » (Garlan), au mieux provoque « le dérangement dans sa fortune » (Beuzec-Cap-Caval). Pour les domaniers grevés de dettes, c'est obligatoirement la première issue : « leurs créanciers s'opposent lors de l'offre réelle qu'on fait à l'audience du prix et montant dudit congément et touchent en conséquence le montant de leurs dus, qui souvent sont aussi considérables que le prix des droits congédiés, et réduisent par ce moyen les domaniers et colons dans la plus grande misère, étant lors sans ressource et sans argent » (Clohars-Carnoët)25. Le deuxième argument qui revient le plus fréquemment est que le congément et plus spécialement les baillées de congément occasionnent «divisions et dissensions » (Lothéa). La discorde frappe d'abord les parentèles : « Les baillées [sont] un sujet de division et de haine parmi les familles (Querrien) ; « on a vu des enfants congédier pères et mères » (Moëlan). Elle atteint ensuite la communauté, le congément pouvant même servir de cheval de Troie à un étranger venu d'une autre paroisse : « les baillées sont devenues un objet de commerce, on les met à l'enchère au plus offrant et dernier enchérisseur, il arrive très souvent qu'un mauvais laboureur mais riche expulse à force d'argent un bon laboureur et honnête homme du bien de ses pères et le prive par là du fruit de ses travaux » (Moëlan)26. Parfois même l'expulsion a des « suites funestes » (Lothéa). Des colons congédiés peuvent en effet « se vouloir venger » (Garlan)27.

18Ce rapide passage en revue de l'argumentaire anti-congément prouve que pour bien des domaniers, ce droit du foncier est vécu comme oppressif. Au fond peu importe qu'il soit souvent ou rarement utilisé, ce qui compte c'est qu'il existe et que, de ce fait, « les propriétaires ne sont pas assurés du bien qu'ils possèdent souvent de père en fils » (Clohars-Carnoët). Par ailleurs, l'utilisation du congément entre parents ou consorts ne révèle pas forcément une opération de partage ou une vente à l'amiable comme le suggère Jean Gallet. Dans ce cas, l'expulsion est même moins bien acceptée que lorsque le congédiant est le foncier.

19L'étude du congément d'un point de vue purement statistique en postulant que le congément est un instrument de régulation quasi parfait ne permet pas de rendre compte totalement de sa réception dans la paysannerie selon nous [à moins de considérer que les cahiers de doléances sont des textes de propagande imposés à une paysannerie manipulée28]. L'évaluation du système convenancier à cette seule aune ne risque-telle pas aussi tout simplement de fausser l'analyse du système dans sa globalité ? Ne conduit-elle pas non plus l'historien à rester captif de la « légende noire » du domaine congéable dont il prétend par ailleurs s'affranchir ? Nous constatons en effet qu'aucune des neuf paroisses constituant l'échantillon utilisé par Jean Gallet pour ses travaux sur la pratique du congément en Cornouaille ne correspond à celles qui émettent une doléance sur le sujet29. Par contre, six d'entre elles - peut-être plus, deux cahiers ayant disparu - réclament l'abolition du domaine congéable. Ce que ces paroisses où les expulsions ont été peu nombreuses au XVIIIe siècle rejettent, c'est donc bien le domaine congéable conçu comme un tout. L'exemple de la sénéchaussée de Ploërmel en Rohan où les occurrences concernant le congément sont rarissimes mais où la demande abolitionniste est massive milite aussi en ce sens30. Les doléances portant sur les droits réparatoires sont à ce sujet éclairantes.

3. Les cahiers de paroisse : la pleine propriété ou le libre usage des édifices et superfices

20Les droits préparatoires sont abordés en trois cas par les colons bretons : à propos des bois, de la liberté de bâtir, et, dans la sénéchaussée de Ploërmel, des règles de succession31. En Finistère, seuls les deux premiers cas nous intéressent.

La question des bois

21Les usements accordent au foncier tous les arbres de la surface, sauf les fruitiers. Quant à ceux des fossés (talus), les troncs lui appartiennent, le domanier n'ayant droit qu'aux émondes. Le colon ne peut donc abattre d'arbre sans autorisation. S'il plante, le fruit de son travail revient au foncier. Ce dernier peut procéder à un abattage sans solliciter préalablement l'avis de son tenancier pourtant lésé puisqu'il perd la jouissance des branches.

22Tout démontre que la question des bois est centrale aux yeux des doma-niers. Elle est de fait évoquée à 64 reprises, soit 64,6 % des cahiers abordant le problème convenancier32. Par ailleurs, les cahiers abolitionnistes prêts au compromis font le plus souvent porter ce dernier sur la propriété ou le libre usage des bois et nombreux sont les cahiers abolitionnistes radicaux consacrant quand même quelques mots au sujet. Les domaniers léonards, peu revendicatifs, se manifestent sur ce sujet et ceci de façon ferme et argu-mentée. Cette dernière caractéristique se retrouve d'ailleurs dans nombre de cahiers finistériens, d'où parfois de longs articles.

23Bien des cahiers soulignent le caractère injuste des usements en rappelant que ce sont les colons qui ont élevé les bois, du moins ceux des fossés : «N'est-il pas juste d'accorder à l'homme le fruit de ses soins et de ses travaux ? Paraît-il équitable que le domanier élève des plants et arbres dans ses droits et que le seigneur foncier s'en approprie sans en avoir eu soin ? » (Plounéour-Ménez et Plouvorn). L'injustice est ressentie d'autant plus fortement que, par le passé, les bois blancs sauf les chênes étaient la propriété du domanier, une nouvelle jurisprudence, fruit des arrêts d'un Parlement acquis aux fonciers, les ayant depuis attribués à ces derniers : «Anciennement les bois de la tenue, tels que les hêtres, frênes, et les ormeaux appartenaient au colon, mais la jurisprudence les attribue aujourd'hui en propriété au seigneur foncier, comme les chênes et châtaigniers, ce qui décourage de les élever » (Plougasnou)33. Le résultat c'est que le colon, démotivé, ne plante plus. Quant aux fonciers, ils ne remplacent pas les pieds qu'ils coupent, privant ainsi leurs domaniers des émondes et dévalorisant les talus et haies érigés et entretenus par leurs soins : nous nous plaignons « [d]e la dégradation journalière que font nos seigneurs fonciers de leurs bois » (Mellac)34. Le domaine congéable contribue donc à la « dévastation générale des bois dont la plus grande partie de la province est à la veille de manquer » (Pont-Croix). La disette de bois met ce dernier « hors de prix » (Plozévet)35. Cette situation est dommageable à l'« État » (Beuzec-cap-Caval)36. Elle nuit aussi aux consommateurs : les bois « se trouvent d'une cherté extraordinaire, qu'on est déjà surpris de voir et d'entendre le prix d'une paire de sabots » (Goulien). Elle nuit enfin et surtout aux progrès de l'agriculture en Basse-Bretagne : « les pauvres domaniers ne peuvent avoir de quoi réparer leurs maisons ni faire des outils à l'usage de leurs labours » (Lababan). Ou alors ils « sont obligés pour s'en procurer d'aller l'acheter à 3 et 4 lieues de chez eux [et] pendant leur absence, ils ne peuvent cultiver leurs terres » (Plouhinec).

24En conséquence de quoi vingt cahiers réclament l'attribution totale des bois aux colons. Cette revendication porte sur les arbres des fossés : « qu'[il] plaise à Sa Majesté accorder à chaque propriétaire les arbres fonciers étant sur les fossés » (Pleuvan-Fouesnant). Voire ceux de la surface : « que tous les bois qui sont ou croîtront sur les domaines, jusques à présent congéables, appartiendront aux domaniers » (Plomeur).

25Plus nombreux sont les cahiers qui sollicitent simplement pour le doma-nier la liberté de planter et de couper ou le droit de disposer des bois. Dans ce dernier cas un partage est parfois proposé : moitié-moitié (Audierne et Plomelin) ou trois quarts pour le colon et le quart restant pour le foncier (Taulé et Saint-Thégonnec). Mais le plus souvent on se contente d'une formule de ce type : « que le domanier ait à prendre sur sa tenue le bois nécessaire pour réparer ses édifices, faire ses charrettes, etc. » (Botsorhel).

26Il est rare que les cahiers se prononçant pour l'attribution totale ou le partage des bois prennent en compte les intérêts des fonciers. Quelques propositions sont toutefois faites : « les colons devront remplacer [les] arbres [coupés] par un nombre égal des plants » (Plonévez-du-Faou); ils « planteront le double de ce qu'ils pourraient couper » (Pouldergat) ; « ils planteront trois plants au lieu et place de chaque pied d'arbre abattu » (Châteauneuf-du-Faou). Mais la réciproque devra être vraie : les fonciers seront assujettis à « planter d'autres bois, tant sur les endroits où ils ont déjà fait la coupe que dans le reste de ceux qui ne le sont pas encore, ou faute à eux de le faire, que leurs vassaux soient licenciés à le faire, parce que les plantations qu'ils feront, en ce cas, leur appartiendront pour l'avenir et [qu'ils en] seront récompensés, en cas de congément, comme de leurs autres droits » (Pouldreuzic).

27Le nombre des plaintes et demandes, leur quasi-universalité en Bretagne acconvenancée, le souci d'argumentation, la variété, la qualité et souvent la véhémence de cette dernière, tout prouve que la question des bois est centrale aux yeux des domaniers. Elle l'est non seulement parce qu'ils désirent pouvoir utiliser librement et sans se ruiner un matériau nécessaire à l'activité agricole et à la vie quotidienne, mais également parce que les bois, et plus spécialement ceux des fossés, sont le seul élément des droits réparatoires dont on ne leur reconnaît pas la possession. Cela leur paraît d'autant plus injuste que les fossés ont été élevés et les arbres plantés par leurs soins, et que leur mémoire a gardé intact le souvenir d'une époque où ces bois, hormis les chênes, étaient à eux. De plus, la jouissance en partie ou en totalité des bois serait une excellente garantie pour les domaniers contre le risque d'expulsion : « les bois [...] seront estimés lors des congéments à leur profit. Il en résultera [...] que les congéments deviendront plus difficiles et dès lors plus rares » (Penhars).

La liberté de bâtir

28L'usage des bois n'est pas la seule limite mise par les usements à la pleine propriété des édifices et superfices. Le colon ne peut en effet construire de nouveaux édifices ou améliorer ceux existants sans l'assentiment du foncier. Huit cahiers demandent l'abolition de cette entrave. Celui-ci est particulièrement intéressant car, outre qu'il étaye sa demande par des arguments sanitaires, il explique l'intransigeance des fonciers : « Il est triste de voir d'honnêtes ménagers habiter des maisons très basses, où ils ne reçoivent l'air du jour et ne respirent l'air qu'à la faveur d'une fendasse ou plutôt meurtrière. [...] Voilà la cause principale des maladies épidémiques et populaires qui dévastent les campagnes. On peut encore ajouter que, dans le temps des récoltes, les blés soit coupés ou battus se détériorent, faute d'avoir une grange pour les mettre à couvert. Tous ces différents inconvénients proviennent de la nature du domaine congéable qui ne permet pas aux colons à donner à leurs maisons les ouvertures nécessaires ni de se procurer sur leurs rues à batterie des granges propres à mettre leurs blés à l'abri ; les seigneurs s'y opposent dans la crainte de grever leur fond37, ou ne l'accordent qu'à titre onéreux, soit à la charge d'augmenter la rente ou d'une plus forte commission » (Moëlan).

29Sur l'ensemble de la Bretagne, nous n'avons trouvé que dix cahiers réclamant la liberté de bâtir. C'est peu. Deux hypothèses peuvent être formulées pour l'expliquer. La première, c'est que bien des fonciers, inattentifs ou alors respectueux de la philosophie originelle du domaine congéable qui doit favoriser les améliorations, laissent faire : c'est ce que Jean Gallet constate pour le Vannetais. De toute façon, si le domanier érige de nombreux fossés - et c'est l'intérêt du seigneur qui disposera de plus de bois -, il peut grever le fond de telle manière que le foncier ne sera plus en mesure d'interdire les autres améliorations du bâti38. La deuxième hypothèse, que nous fournit un mémoire pro-domaine congéable, c'est que, mis à part les fossés, les paysans n'ont pas le souci de construire39.

4. Les cahiers de paroisse : la question du prélèvement

30Le domaine congéable n'est pas uniquement système de domination foncière, il est aussi système de prélèvement et de contrôle agraire. Le noyau dur de ce prélèvement est constitué par la rente convenancière, la commission et la corvée.

La rente convenancière

31La demande de réduction de la rente convenancière n'apparaît qu'à huit reprises. On la justifie en dénonçant une hausse abusive des convenants : « que les rentes foncières soient diminuées de ce qu'elles ont été augmentées depuis 1700 » (Loctudy) ; que « les rentes seigneuriales ne puissent être augmentées, mais soient au contraire réduites comme elles se trouvaient fixées par les anciens titres » (Tréméven). Cette rente excessive serait la cause de la dure condition convenancière : « Et finalement ce qui grève les pauvres campagnards est la rente foncière dessus leurs domaines, parce que quand on sème un boisseau de blé, ordinairement et par année commune, il ne produit que quatre ; de façon que ceux qui sont trop chargés se contentent de payer un boisseau de chaque espèce de blé, un autre boisseau à semer, faisant la moitié du produit et l'autre moitié n'est trop à substanter leurs familles, payer les charges de Sa Majesté, réparer leurs maisons et se pourvoir des outils de labour » (Tréogat). Elle expliquerait aussi les expulsions : « les colons étant toujours tenus à des rentes trop excessives, sont obligés de faire exponse ou on les congédie » (Lanvern).

32Aux quelques demandes de réduction du convenant s'ajoutent celles qui réclament un aménagement (14 cas). Celui-ci doit porter sur la composition de la rente : « que les rentes domaniales, établies en froment dans les domaines qui n'en produisent pas soient converties en rentes en seigle ou autres espèces de grains que le terrain produit, ainsi que les rentes en mil, dans les pays où les terres n'en produisent pas » (Plogonnec)40. Il peut aussi porter sur la mesure utilisée : « Que tous les seigneurs fonciers [...] seront dorénavant obligés de recevoir leurs rentes avec la mesure du roi, comme en ce canton, et la mesure de M. de Châteaugiron de Rennes, dont tous les vassaux sont très contents » (Plozévet)41. En outre, deux paroisses demandent à être quittes du « droit d'écobue », c'est-à-dire du champart prélevé après l'écobuage des terres froides (Mahalon et Meilars)42. Enfin, à deux reprises, on demande que les colons ne soient plus imposés en acquit du foncier, que ce soit pour le franc-fief (Plouarzel) ou pour la chef-rente (Combrit).

33La demande des domaniers porte donc plus sur l'aménagement que sur la réduction de la rente convenancière. Ceci va dans le sens de ce que les travaux sur le domaine congéable ont mis en évidence : le prélèvement foncier est faible en comparaison de celui opéré sur le fermier ou sur le métayer. C'est la raison pour laquelle les édificiers les plus aisés peuvent sous-louer à ferme une partie de leurs droits superficiaires, empochant par cette opération une plus-value correspondant à la différence entre un convenant relativement bas et un loyer élevé.

La commission

34Mais si le convenant est faible, à fonction de toute évidence plus recognitive que lucrative, le foncier possède en la commission un autre moyen de prélèvement. Cette dernière est payable en argent à chaque renouvellement de baillée.

35Des colons se plaignent des commissions « exorbitantes » (Garlan) qui « écrasent » (Lanvern), voire qui « ruinent » (Plouénan). Le « rachat » de la baillée peut en effet correspondre à « une année de revenu » (Goulien). Aussi trois cahiers réclament l'abolition de cette pratique, alors que huit autres proposent une baisse ou un aménagement, par exemple que le pot-de-vin « soit fix[é ] à une année de la redevance annuelle du seigneur » (Botsorhel). Un des moyens de diminuer le poids de la commission, tout en éloignant le spectre du congément, serait d'obtenir des « baux de 18 ans et plus » (Garlan).

36Au total on est loin de la protestation à laquelle on pouvait s'attendre43, les commissions ayant selon certains auteurs connu une hausse au cours du XVIIIe siècle44. Faut-il en déduire que le montant des commissions était modéré ? Ou alors que la commission, remboursable en cas de congément, était encore pour le domanier le meilleur gage de stabilité ? Cette dernière hypothèse est sans doute la bonne45. Mais il ne faut pas oublier que les très nombreux cahiers qui réclament soit l'abolition du système convenancier, soit celle du droit de congément, se prononcent aussi implicitement contre le droit de commission46.

La corvée

37Avec la corvée, le foncier possède un dernier moyen de prélèvement. Les usements prévoient neuf journées obligatoires. Mais bien souvent, ces redevances en travail ont été converties en redevances pécuniaires : « les seigneurs fonciers [...] se sont fait, en faveur des usements et des arrêtés du Parlement de Rennes, des rentes considérables en argent » (Esquibien) ; « la corvée qui suit la rente domaniale, [est] exig[ée] depuis quelques années à 12 livres ou 12 livres 12 sols [...] soit petite ou grande tenue, s'il n'y a pas de stipulation contraire » (Goulien)47. Aux corvées ordinaires, il faut ajouter les corvées extraordinaires. Celles-ci peuvent consister à « aller, chevaux et harnais, travailler, lorsque les seigneurs rebâtissent leurs châteaux, et [à] réparer et entretenir leurs moulins, quand même un méchant meunier tiendrait son moulin, soit en droit réparatoires48 ou en fond et édifices » (Goulien). Aussi neuf cahiers exigent l'abolition pure et simple de la corvée. Un seul propose l'indemnisation du foncier. Par ailleurs, quatre paroisses maritimes demandent que les colons «ne soient tenus de rendre à leurs seigneurs leurs redevances en grains qu'au plus prochain port de mer » (Pouldergat)49.

38D'une manière générale, il ne nous semble pas que la question du prélèvement soit la plus aiguë aux yeux des domaniers. En tout cas pas à ceux des plus aisés qui sous-louent à ferme et transfèrent sur leurs locataires le poids des charges convenancières : « Considérant que les fermiers de campagne, chargés par les domaniers bailleurs de payer en acquit la rente foncière et de payer d'autres rentes de revenant bon aux domaniers, et en outre de faire le charroi des matériaux pour les réparations, nourrir et servir les ouvriers, fournir les batteurs en saison d'août, réparer les fossés, payer les vingtièmes, etc., le tout en acquit et en faveur des bailleurs, le tout sans diminution du revenant bon, en conséquence nous désirons la suppression de ce qui excède les rentes naturelles » (Garlan)50. Les fermiers semblent d'ailleurs envier le sort de leurs collègues domaniers comme le prouve cette demande insolite de la paroisse de Daoulas : « Que les biens dépendant des abbayes et régis par économat soient vendus ou cédés à domaine congéable. »

5. Intensité et espace de la mobilisation convenancière d'après les cahiers de paroisse

39L'impression générale qui ressort de la lecture des cahiers de doléances des paroisses et trèves de la Basse-Bretagne occidentale est que les colons de cette région abordent la Révolution avec détermination et même avec un véritable « programme agraire »51. Ce dernier est fort ambitieux puisqu'il remet en cause le domaine congéable d'abord en tant que système de domination, même si la propriété éminente du foncier, tant sur le fond que sur les bois, n'est pas réellement mise en cause. Reste à confirmer cette impression en mesurant et en spatialisant la revendication convenancière.

40Nous avons pour ce faire distingué deux catégories de cahiers, les aboli-tionnistes et les réformistes52. Pour les premiers, nous avons opéré une séparation entre les radicaux et ceux qui admettent l'idée d'un compromis. L'opération a été plus délicate pour les cahiers réformistes. Afin de différencier ceux qui le sont fortement ou très fortement de ceux qui le sont moyennement ou modérément, nous avons codé chaque revendication et lui avons attribué un coefficient. En bonne logique, les revendications mettant en cause le domaine congéable en tant que système de domination sont valorisées par rapport à celles qui le contestent en tant que système de prélèvement. Et plus la mise en question du système de domination est forte, plus le coefficient est élevé. La typologie et la méthode retenues pour l'obtention de cette échelle peuvent prêter à contestation. On constate en effet que certaines paroisses abolitionnistes ajoutent d'autres articles qui modèrent leur première demande, que des paroisses abolitionnistes qui acceptent en second lieu l'idée d'un compromis proposent souvent des réformes moins osées que celles émises par les paroisses fortement ou très fortement réformistes. Ces réserves étant faites, les résultats sont les suivants :

Tableau 1 : Intensité de la revendication convenancière (nombre de cahiers)

Tableau 1 : Intensité de la revendication convenancière (nombre de cahiers)

41Ce sont donc 70 cahiers sur 99 (avec celui de Daoulas) que l'on peut ranger dans la catégorie abolitionniste ou profondément réformiste. Le tableau confirme donc largement ce que l'analyse du discours avait déjà laissé apparaître.

42Ces résultats nous les avons cartographies.

43Premier enseignement : c'est logiquement dans les zones où le domaine congéable domine que la mobilisation est la plus massive et la plus radicale. Si l'on exclut les sénéchaussées léonardes de Brest et de Lesneven, les paroisses de la juridiction de Daoulas et celles du comté de Crozon, zones où le domaine congéable est minoritaire voire marginal, ce sont 81,8 % des cahiers conservés qui abordent le problème convenancier. La Cornouaille se détache du lot, surtout la partie méridionale, même si le maillage paroissial, plus serré en Basse-Cornouaille maritime, ainsi que le taux de conservation des cahiers, meilleur dans les sénéchaussées de Quimper, de Concarneau et de Quimperlé, ont un effet amplificateur. La carte fait aussi apparaître un processus d'extension de la tenue convenancière vers le Haut-Léon, avancée qui compense en partie le recul qui se manifeste depuis longtemps déjà dans les confins orientaux de la Basse-Bretagne53.

44Deuxième enseignement : quelques villes participent au concert antidomaine congéable mais toujours avec modération. Seuls les bourgeois de Douarnenez se rangent dans le camp abolitionniste. Faut-il en conclure qu'il y a un décalage entre les aspirations des domaniers et la position de la bourgeoisie urbaine ? Le cahier de Plonéis, dont l'article 8 demande « [q]ue les aides coutumières soient supprimées, toutes corvées déclarées franchissables, le fief anomal ou domaine congéable converti en censive [c'est nous qui soulignons] », sert de modèle à bien des paroisses abolitionnistes. Or, selon Jean Savina et Daniel Bernard, ce cahier a été inspiré par des patriotes de Quimper54. Mais bien des paroisses ayant recopié ce fameux article l'ont amendé. Autre remarque : l'argumentaire ou les propositions contenus dans les cahiers semblent parfois s'inspirer des écrits des juristes hostiles au domaine congéable, en particulier de ceux de l'avocat quimpérois Girard dont on sait que le traité paru en 1774 a fait fort impression sur les paysans qui, déjà, « murmurent contre le domaine congéable »55. Pour conclure, il nous semble que la demande de réforme et surtout d'abolition du domaine congéable revêt un caractère autonome, même si, dans un contexte d'union du tiers breton face à la noblesse de la province, une partie de la bourgeoisie urbaine et rurale témoigne de sa sympathie, parfois jusqu'au militantisme.

45On déplore évidemment les zones d'ombre correspondant aux importantes sénéchaussées de Morlaix et de Châteaulin. Mais tout laisse à penser que dans ces régions acconvenancées, les doléances sur le sujet étaient nombreuses.

46C'est une quasi-certitude pour la sénéchaussée de Morlaix. Dans sa thèse, Christian Kermoal montre des campagnes trégorroises particulièrement réactives aux sollicitations venues des villes lors du conflit opposant le tiers et les privilégiés pendant l'hiver 1788-178956. L'étude précise de 66 délibérations conduites par les notables ruraux trégorrois à cette période confirme la thèse de Roger Dupuy concernant la précoce politisation des campagnes bretonnes et l'autonomie politique des paysans. En effet, avec le temps les assemblées rurales délibèrent non seulement sur les sujets proposés par les bourgeois patriotes mais mettent de plus en plus en avant leurs propres revendications. Celles relatives au domaine congéable arrivent très largement en tête (38 des 107 revendications originales, soit plus de 35 %). Cette véritable lame de fond déferle à nouveau au printemps 1789 lors de la rédaction des cahiers de doléances. Bien que Philippe Grateau ne distingue pas la partie trégorroise de la partie gallèse, on peut cependant penser que la protestation convenancière contribue à la tonalité très anti-seigneuriale des cahiers de la sénéchaussée de Rennes, la plus en pointe en la matière parmi celles constituant l'échantillon étudié par cet auteur57.

47Même si l'information est plus rare, nul doute que le Trégor finistérien a été aussi revendicatif que le Trégor costarmoricain. À preuve cette très intéressante pétition des paroisses de Plouigneau, Lannéanou, Plourin, Plougasnou, Plougonven et Botsorhel, adressée aux échevins de Morlaix. En préambule on y dénonce « tous les abus qui se commettent depuis dix huit à vingt ans dans toute la basse bretagne touchant aux domaines congéables ». Sur quatre demandes, la première, la plus longue, est plus spécialement consacrée à la question convenancière : « Les malheureux laboureurs après avoir travaillé long-tems à la force de leurs bras pour mettre leurs terres en bon état, sont ordinairement obligés de les quitter ou au moins de payer une commission exorbitante, ou de sortir à la volonté du seigneur, chargés de femme, enfants & bétails, sans azile, ni où se retirer. On discerne aisément ce mal ; il serait trop long à expliquer. À ces égars supplions qu'il plaise à sa majesté arrêter le cours de ces congemens, que par trois motifs, 1) à défaut des payemens des impots, tant royaux que seigneuriaux; 2) lorsque le seigneur désirera lui même, ou ses enfans, 3) lorsque les domaniers ne seront pas de bonnes moeurs ; ou si mieux aime sa majesté, que tout bien à domaine congéable soit mis à titre de sens final, ou qu'au cas de congement que ceux qui n'auront pas [ ?] la moitié de leurs assurances. La faculté donnée pour les congédier sera nulle, à commencer du 1er janvier 1789 et qu'aucun homme de justice ne pourra être expert ni tiers d'office dans les congémens de campagne »58. Les pétitionnaires, venus à la rencontre de la municipalité morlaisienne le 18 février 1789, affirment : « quoique notre représentation icy n'embrasse pas légalement et ouvertement celle de nos habitants par une procuration spéciale nous vous certifions qu'elle n'est pas moins le vœu de l'universalité, qui s'empresserait de nous suivre, si elle osait braver les désagrémens qu'elle redoute et que divers intérêts personnels l'obligent à respecter »59. Leur texte a de toute évidence circulé dans la sénéchaussée, contribuant certainement à nourrir de nombreuses doléances anti-domaine congéable. En témoigne cette pétition abolitionniste de l'assemblée primaire du canton de Plouézoc'h où l'on dénonce Baudoin de Maison-Blanche60 qui « trahit » ses mandants du printemps 1789, et où l'on demande en conséquence aux électeurs du Finistère d'agir auprès du député félon afin « qu'il soit obligé d'exhiber ses cayers de charge qu'il cache et contre lesquels il a l'audace d'agir »61. La municipalité de Garlan fait la même demande dans une délibération du 18 novembre 1790 : « nous obligeons le sieur bodouin d'exhiber ses cayers de charge »62.

6. La question convenancière lors des assemblées de sénéchaussée et inter-sénéchaussées

48Il faut maintenant vérifier si les attentes exprimées par les domaniers lors des assemblées primaires ont trouvé un écho lors des assemblées électorales. Et pour commencer se poser la question suivante : de quel poids pèse l'électorat paysan en leur sein ?

La représentation paysanne

49Les paysans sont largement majoritaires. Ce n'est guère surprenant vu le règlement électoral adopté pour la consultation du printemps 1789. Ce qui est plus intéressant, c'est de déterminer la part des domaniers dans cet électorat. Nul doute qu'à l'instar des assemblées de Quimper et de Concarneau63, ils sont majoritaires dans toutes les sénéchaussées accon-venancées. Et même dans celle de Lesneven leur influence n'est pas négligeable comme le prouve le rôle joué par les domaniers-marchands de toiles Jacques Quéinnec et Allain Pouliquen64.

Tableau 2 : Les députés paysans du Finistère (par sénéchaussée) 65

Tableau 2 : Les députés paysans du Finistère (par sénéchaussée) 65

50Le nombre n'est pas tout, encore faut-il que les électeurs paysans réussissent à faire entendre leur voix. Augustin Cochin voyait en eux une masse inorganique et manipulable66. Roger Dupuy a fait fi de cette thèse en nous dépeignant une paysannerie bretonne politisée, alliée à la bourgeoisie urbaine certes mais réussissant à sauvegarder son autonomie, enfin capable de défendre âprement ses intérêts à l'occasion67. Pour obtenir gain de cause, les représentants des colons peuvent faire valoir que les bénéficiaires du régime convenancier sont pour l'écrasante majorité des nobles, qui tirent de leurs domaines congéables la presque totalité de leurs revenus68. Étant donné l'hostilité qui règne alors entre le Tiers et la noblesse de la province et l'enjeu que constitue de ce fait pour les patriotes l'alliance nouée avec les ruraux, voilà une donnée qui joue incontestablement en faveur des domaniers.

Les assemblées abolitionnistes

51Elles sont au nombre de deux, à savoir Quimper et Concarneau. Il s'agit, et ce n'est pas une surprise, des sénéchaussées où la revendication convenancière a été la plus massive et la plus radicale.

52Les colons de la sénéchaussée de Quimper réussissent à se faire entendre une première fois lors de la rédaction d'une adresse des députés de la campagne destinée aux députés du bas-clergé cornouaillais assemblés à Quimper au même moment, et qu'il s'agit de gagner à la cause du Tiers contre les manœuvres de la noblesse et du haut-clergé. Dans ce texte, on peut lire ceci à propos du domaine congéable : « La position de la Basse-Bretagne fait regretter qu'elle n'offre plus ces forêts immenses dont elle pourrait être encore couverte si les seigneurs avaient remplacé les bois qu'ils ont coupés ou si les habitants des campagnes avaient eu quelques encouragements pour multiplier les arbres de leurs tenues. Vous savez combien la nature du domaine congéable nuit aux progrès de l'agriculture et à la propagation des bois. Vous savez combien les droits des seigneurs de rembourser69 les colons ruinent chaque année de familles. Dites un mot de cette affreuse manière de posséder qui nous laisse toujours dans l'incertitude de savoir si nous pouvons reposer demain sous le toit que nous fîmes élever hier »70.

53Nous ignorons si les électeurs diocésains ont entendu les colons et accédé à leur voeu, leur cahier ayant été perdu71. Tout ce que l'on sait, c'est qu'une députation de recteurs a fait connaître à l'assemblée du Tiers que cette Adresse serait prise en compte.

54Si les doléances contenues dans l'Adresse restent évasives quant à l'issue souhaitée, tout en étant fermes et argumentées dans la dénonciation, il en va tout autrement pour l'article 51 du cahier de la sénéchaussée, ouvertement abolitionniste, même si par «conversion » il faut certainement entendre rachat : « Que le droit de moute, les corvées en nature, droits de four banaux et péages soient supprimés ; que la rente domaniale soit convertie en censive et que le propriétaire foncier ne puisse plus accorder de congément [c'est nous qui soulignons] »72. Et pourtant aucun cultivateur ne faisait partie du groupe des commissaires-rédacteurs.

55Le Tiers de la sénéchaussée voisine de Concarneau adopte aussi une position abolitionniste : « Qu'à l'exemple de ses prédécesseurs73, il plaise au roi de supprimer totalement le domaine congéable en Bretagne et convertir les rentes en féagères ou censives, parce que les convenanciers qui pourront profiter de la faculté du convertissement paieront le quart en sus de leurs prestations ou l'affranchissement du denier vingt, sans que pour ce ils puissent être assujettis au rachat »74. On notera que la demande est un peu moins impérative que dans le cas quimpérois et, surtout, que les intérêts des fonciers sont plus clairement pris en compte.

56Malheureusement pour les colons des régions de Quimper et de Concarneau, l'assemblée inter-sénéchaussées, pourtant composée de sept députés paysans pour treize bourgeois, ne reprend aucun des deux articles précités, pas même l'article 29 du cahier de la sénéchaussée de Quimper qui réclamait l'obligation pour les fonciers qui abattent des arbres d'en planter le double, preuve que la bourgeoisie est divisée sur la question. Les électeurs paysans et leurs mandants peuvent légitimement s'estimer trahis.

Les assemblées abolitionnistes avec compromis ou fortement réformistes

57Plusieurs articles du cahier de la sénéchaussée de Quimperlé concernent le domaine congéable. L'article 1 demande le « [c]onvertissement du domaine congéable en accensement ou féage en faveur des colons ou, à défaut, faculté de se loger commodément, construire des granges qu'ils croiront nécessaires pour la conservation de leurs grains; de pouvoir disposer des bois des fossés, seulement et pour leur usage, à la charge de ne couronner75 à l'avenir les autres bois76 »77.

58L'article 37 du cahier des sénéchaussées réunies de Châteaulin, Châteauneuf-du-Faou, Carhaix, Gourin et Quimperlé propose : « Que le domaine congéable et de droit de quevaize 78 soient convertis en féage ou cens avec faculté aux colons de disposer des bois existants lors du convertis-sement, sur le pied de l'évaluation qui en sera faite, et, en événement que le convertissement n'ait pas lieu, que les colons soient autorisés à disposer des bois nécessaires pour se loger commodément et se construire des granges pour la conservation de leurs grains ; que dans le même cas, pour l'encouragement de la plantation et conservation des bois, les colons soient licenciés à rembourser à leurs seigneurs la moitié des bois fonciers, pour en recevoir à leur tour le remboursement en cas de congément, en même nature que leurs édifices et superfices. - Que les colons soient pareillement autorisés à payer leurs redevances en grains, espèces ou argent suivant l'apprécis et que, dans tous les cas, les frais de congément soient supportés par les congédiants 79 »80. Le compromis proposé par les cinq sénéchaussées propose une réforme profonde du domaine congéable. C'est d'autant plus remarquable qu'aucun paysan ne figure parmi les 28 députés réunis à Carhaix pour la rédaction du cahier commun et l'élection de trois représentants aux États généraux.

Les assemblées faiblement réformistes

59La seule sénéchaussée qui entre dans cette catégorie est celle, faiblement acconvenancée, de Lesneven. L'article 66 du cahier commun demande pour les domaniers la « [l]iberté et faculté [...] de jouir et disposer des plans et arbres qu'ils planteront et élèveront dans leurs tenues, afin qu'ils aient les moyens pour tenir leurs édifices en état, et se procurer des charrettes, charrues et autres outils nécessaires à l'agriculture, parce qu'en cas de congé-ment, le seigneur ne sera pas tenu de rembourser ces bois, que le domanier sortant pourra enlever, en réparant les dégâts »81. Il est à remarquer que cet article dans sa formulation s'inspire du cahier de Plounéour-Ménez, paroisse que Jacques Quéinnec représente. Sans une manœuvre des représentants des villes82, il aurait pu être le troisième député domanier à Versailles avec Guillaume Le Lay et Corentin Le Floch, ce dernier élu de la sénéchaussée d'Hennebont83.

Les assemblées de Châteaulin et Morlaix

60Les cahiers généraux de ces deux sénéchaussés ont malheureusement disparu. Si le mystère reste entier pour celui de Châteaulin, ce n'est pas tout à fait le cas pour celui de Morlaix. En effet tout porte à croire que la pression des domaniers trégorrois a été forte et couronnée de succès. Sur les huit représentants que les électeurs de la sénéchaussée délèguent à Lannion, six sont des ruraux, au grand dam de la bourgeoisie morlaisienne d'ailleurs. Et sur les trois députés élus pour aller à Versailles, on compte un paysan de Lannéanou, Guillaume Le Lay. Selon Guillo de Lohan, sénéchal de Morlaix, cette élection résulte d'«une brigue des électeurs des campagnes des deux sénéchaussées, qui voulaient absolument avoir un représentant et qui le déclarèrent hautement »84. Peut-on dire que Guillaume Le Lay, domanier et expert85, signataire de la pétition des paroisses rurales de la région de Morlaix et membre de la délégation venue la soumettre aux échevins de la ville, était le candidat des domaniers trégorrois et qu'il a été élu pour défendre leurs intérêts ? Ce fut vraisemblablement un des motifs de son élection. L'activité qu'il déploiera à la Constituante en faveur des colons, la correspondance qu'il entretiendra à ce sujet avec ses commettants, tout plaide en faveur de cette hypothèse.

Conclusion

61Les délibérations et les élections précédant la Révolution permettent la cristallisation d'une protestation domanière qui se dote à cette occasion d'un véritable « programme agraire ». Assis sur des bases abolitionnistes ou du moins profondément réformistes sa radicalité étonne, l'insurrection paysanne de l'été 1789 qui va engager une irrésistible dynamique antiféodale n'ayant pas encore eu lieu. Même si des membres de la bourgeoisie ont pu aider les paysans cornouaillais et trégorrois à le mettre en forme, il est d'abord le fait de ces derniers comme le montrent les recherches de Christian Kermoal. Pourtant les élections et les délibérations dans les assemblées du second degré n'ont pas été toujours à leur avantage. Mais la leçon sera méditée.

62Quelle place attribuer à la lutte des domaniers bas-bretons dans la révolution paysanne86 ? Si l'on s'en tient aux grands mouvements de paysans-exploitants, force est de constater qu'elle n'est réductible à aucun d'entre-eux. Cela s'explique d'abord par la nature hybride du domaine congéable qui tient à la fois de la ferme et de la métairie par l'instabilité et la concurence que crée l'institution du congément. Mais le domanier est aussi un paysan propriétaire qui, à bien des égards, s'apparente au tenancier héréditaire engagé dans le combat antiféodal - c'est d'ailleurs sa vision des choses87. En outre les domaniers font montre d'une certaine originalité quant à leurs modalités d'action et à la respiration de leur mouvement. À la résistance illégale, depuis le mauvais gré jusqu'à l'action violente collective, ils préfèrent en effet la pratique délibératrice et pétitionnaire à l'échelle de la paroisse, du canton, voire du pays, sous la direction des notables issus de leurs rangs. Ils s'expriment massivement en plusieurs vagues. D'abord, on l'a vu, dès l'hiver 1788-1789 en Trégor, puis lors des délibérations et des élections du printemps 1789 dans toute la Bretagne acconvenancée. Après un temps d'apparente latence qui est en fait un temps de structuration avec la seconde fédération de Pontivy qui impose le mot d'ordre abolitionniste, les premières assemblées primaires qui permettent à l'élite paysanne d'entrer en masse dans l'électorat du second degré, les premières assemblées électorales qui sont utilisées tout à la fois comme caisses de résonance, lieux de rencontre propices à la formation de réseaux et moyen de s'assurer des relais au sein de la nouvelle administration des départements et des districts, une troisième vague se produit lors du second trimestre de 1790. Par la suite la protestation devient plus sourde mais n'en reste pas moins déterminée comme le prouveront les élections à la Législative. Une quatrième et dernière vague, bien moins puissante que les précédentes, et semble-t-il limitée aux Côtes-du-Nord, s'observe pendant le Directoire lorsque le domaine congéable est rétabli. Massive, autonome, structurée, poursuivant sans relâche son objectif, usant de ses propres armes à son rythme, la lutte des domaniers pendant la Révolution a tous les traits d'un véritable mouvement paysan.

63Le combat séculaire des domaniers pour la maîtrise de la terre est un chantier qui mériterait d'être rouvert.

64Combat séculaire car il nous semble évident que la contestation conve-nancière ne naît pas ex-nihilo en 1788-1789. Difficile d'imaginer en effet que le vif débat intellectuel qui au sein de la bourgeoisie lettrée met aux prises partisans et adversaires du domaine congéable n'est pas l'écho d'une réalité sociale. Il faudrait appréhender celle-ci en évitant de se focaliser sur la seule pratique du congément qui isolée du reste peut s'avérer être un faux-semblant. Les travaux de Léon Dubreuil, centrés sur la période révolutionnaire, ont surtout consisté en une collecte de documents dans l'esprit de la commission Jaurès. Ces documents, qu'il faudrait compléter par d'autres, attendent encore qu'on leur consacre une véritable étude historique.

65Combat séculaire car le domaine congéable subsiste tout au long du XIXe siècle et l'hostilité entre domaniers et fonciers ne faiblit pas. Les seconds agissent en effet sous l'Empire et pendant la Restauration pour que la loi de 1791 soit abrogée et que l'on en revienne à la situation de l'Ancien Régime88. Certains congéments dégénèrent en troubles qui peuvent mettre aux prises des centaines de paysans et la troupe89. En 1897 et en 1913, les lois Grivart et Le Rouzic occasionnent une agitation qui n'est pas sans rappeler celle de l'époque révolutionnaire90. En 1947, alors que le domaine congéable est réduit à l'état de « butte-témoin » suite à une longue agonie, les quelques domaniers qui subsistent voient leur long combat enfin récompensé avec le vote d'une loi à l'initiative du député communiste finis-térien Alain Signor. Paradoxalement, nous sommes encore plus mal renseignés sur les luttes de la période contemporaine que sur celles de l'époque révolutionnaire.

Hostilité totale ou partielle envers le domaine congéable en 1789

Hostilité totale ou partielle envers le domaine congéable en 1789
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Notes

1 Léon Dubreuil, Les vicissitudes du domaine congéable en Basse-Bretagne à l'époque de la Révolution, Rennes, 1915, 2 vol.
2 Id., I, p. 225, p. 472, etc.; Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents, Opinion de Bohan (du Finistère) sur le domaine congéable, aboli par l'Assemblée législative en 1792 et sur le projet de résolution tendant au rétablissement de cette tenure, séance du 25 pluviose an V, Paris, p. 11 ; Armand du ChÂtellier, Histoire de la Révolution en Bretagne, Huelgoat, 1978 (reprint), I, p. 209.
3 Tim Le Goff, Vannes et sa région. Ville et campagne dans la France du XVIIIe siècle, Loudéac, 1989, en particulier le ch. XII et la conclusion.
4 Jean Meyer et Roger Dupuy, « Bonnets rouges et blancs bonnets°», Annales de Bretagne et des Pays de l'Ouest, 1975, pp. 405-426, et plus spécialement les pp. 405-411. Roger Dupuy accorde assez peu d'importance à la question du domaine congéable dans De la Révolution à la chouannerie. Paysans en Bretagne, Paris, 1988.
5 C'est vrai pour Armand DU ChÂtellier, propriétaire de domaines congéables, qui, dans L'agriculture et les classes agricoles de la Bretagne, Paris, 1863, fait l'apologie de ce mode de propriété ; cela l'est aussi pour Prosper Hémon comme le prouvent ses notes sur la question dans A.D.F. 19 J 4 ; cela l'est enfin pour Jean Trévédy qui, dans Les deux fédérations de Pontivy, janvier et février 1790, Vannes et Rennes, 1895, attaque violemment, presque haineusement, les partisans de l'abolition. Et l'on pourrait ajouter aux historiens des écrivains tels Boët, La Villemarqué...
6 Christian Kermoal, Les notables paroissiaux du Trégor. Permanences et évolutions (1770-1850), Thèse, Rennes II, 2000, 4 vol., dactyl. Une version allégée et remaniée a été récemment éditée sous le titre suivant : Les notables du Trégor. Éveil à la culture politique et évolution dans les paroisses rurales (1770-1850), Rennes, 2002.
7 Tenue = tenure ; tenuyer = tenancier. Léon Dubreuil, Les vicissitudes ..., op. cit; Jean Trévédy, op. cit.
8 Henri SÉE, Les classes rurales en Bretagne du XVIe siècle à la Révolution, Brionne, 1978 (reprint), pp. 263-300, et plus spécialement les pp. 291-300.
9 Léon Dubreuil, Les vicissitudes..., op. cit., I, pp. 19-22 et 123-136.
10 Le taux de conservation pour l'ensemble des paroisses est de 79 %, ce qui est fort honorable. On déplore toutefois des lacunes importantes pour deux grandes sénéchaussées, de surcroît en zone acconve-nancée : Châteaulin et Morlaix. Dans l'abondante production, on retiendra : Jean Savina et Daniel Bernard, Cahiers de doléances des sénéchaussées de Quimper et de Concameau pour les Etats généraux de 1789, Rennes, 1927,2 vol. ; Fafich ROUDAUT, Cahiers de doléances pour les États généraux de 1789, Quimper, 1898, 235 plaquettes ; id., Les cahiers de doléances de la sénéchaussée de Lesneven et du clergé du Léon pour les États généraux de 1789, Brest, 1990. Sauf indication, les citations proviennent d'un de ces trois recueils.
11 Jean Meyer, La noblesse bretonne au XVIIIe siècle, Paris, 1966, II, pp. 720-755.
12 La formule est de Jean Gallet, dans « Le congément des domaniers en Bretagne. Nouvelles perspectives de recherche°», Enquêtes et documents, 1980, p. 32.
13 Dans une pétition non datée des officiers municipaux de Plouézoc'h, on trouve en effet ceci : « Nous n'avons cessé dans notre paroisse depuis nos cayers de doléances de réclamer la destruction de ce despotisme°», A.D.F., 10 L 227 (texte reproduit dans Léon DUBREUIL, op. cit., I, p. 345).
14 Nous avons consulté tous les cahiers édités (en totalité ou en partie) couvrant la Bretagne acconvenancée, soit 229. La revendication abolitionniste concerne 71,8 % des cahiers de Rohan, 48,8 % de ceux du Trégor et 42,5 % de ceux de l'ensemble Cornouaille-Léon.
15 Henri II avait effectivement ordonné l'abolition du domaine congéable. Mais les obstacles mis par le Parlement de Bretagne ont fait que la mesure ne s'est réellement appliquée qu'aux convenants royaux de la presqu'île de Rhuys, et plus spécialement à ceux de la paroisse de Sarzeau. À ce propos, voir Jean Gallet, La seigneurie bretonne (1450-1680). L'exemple du Vannetais, Paris, 1983.
16 Philippe JARNOUX, « Aux confins de la Basse-Bretagne : l'évolution du domaine congéable aux XVIIIe siècle°», Kreiz, 1995, p. 136.
17 Léon Dubreuil, op. cit., I, pp. 19-20.
18 Henri SÉE, op. cit., pp. 294-295; id., « L'administration de deux seigneuries de Basse-Bretagne du XVIIIe siècle, Toulgouet et Le Treff°», Annales de Bretagne, 1924, pp. 285-320, et en particulier pp. 301-303.
19 Jean Gallet, La seigneurie..., op. cit., pp. 364-375; id., «Le congément des domaniers en Bretagne... », art. cité, pp. 31-53; id, «Le congément des domaniers dans le Trégor au XVIIIe siècle°», Mémoires de la Société d'Histoire et dArchéologie de Bretagne, 1983, pp. 143-160 ; id., « Le congément des domaniers en Cornouaille au XVIIIe siècle°», Annales de Bretagne et des Pays de l'Ouest, 1983, pp. 451-466; id., Seigneurs et paysans bretons du Moyen Âge à la Révolution, Rennes, 1992, pp. 207-218; Tim Le Goff, op. cit., Loudéac, 1989, p. 156, pp. 185-186; Roger Dupuy, «Domaine congéable et stratification sociale aux abords de Lorient à la fin de l'Ancien Régime°», dans Annie Antoine (dir.), Campagnes de l'Ouest. Stratigraphies et relations sociales dans l'histoire, 1999, Rennes, pp. 355-360.
20 Philippe Jarnoux, art. cité, pp. 136-138.
21 Sur l'ensemble de la Bretagne acconvenancée, à partir de l'échantillon des cahiers édités, les résultats sont les suivants : 60 % des cahiers trégorrois abordent la question du congément contre 28,7 % de ceux de la zone Cornouaille-Léon. En Rohan, seuls trois cahiers se réfèrent à ce problème, et encore de manière très indirecte. Cela signifie-t-il que les expulsions étaient rares dans cette région ? Le Guével l'affirme (cf. Commentaire sur l'usement de Rohan, Rennes, 1786, pp. 85-86). Il soutient que cet usement étant le plus rigoureux de Bretagne, les fonciers n'avaient pas intérêt à le durcir encore dans la pratique sous peine de faire fuir les colons. Par ailleurs, observons que le droit de juveigneurie rend difficile la consortie et donc la concurrence qui, parfois, se crée entre cohéritiers ou consorts. De plus, le droit de déshérence permet d'alimenter en tenues le marché foncier, offrant ainsi à l'appétit de certains paysans une autre alternative que le congément du coédificier ou du voisin.
22 Cette opération ne semble pas très fréquente. Ce serait même l'inverse qui se produirait à en croire le cahier de Lanvern qui demande « qu'il soit expressément défendu de convertir les métairies en domaines congéables°». Sur ce point, voir Henri SÉE, Les classes rurales..., op. cit., p. 289.
23 La coutume prévoyant le partage égal entre héritiers roturiers - sauf en Rohan où est appliqué le droit de juveigneurie - et les tenues pouvant atteindre une superficie respectable, il n'est pas rare que les droits superficiaires d'un seul domaine appartiennent à plusieurs coédificiers et que la tenue soit exploitée en consortie. Cette demande de la paroisse de Querrien ressemble en partie à une proposition de l'avocat abolitionniste Guillaume-Jacques Girard qu'il appelle « droit de préférence°», dans Traité des usemens ruraux de Basse-Bretagne, Quimper, 1774, p. 123.
24 Sur les abus que peuvent commettre certains experts et sur la nécessité de recruter cette profession au sein de la seule paysannerie, cf. id., pp. 225-226.
25 Sur l'utilisation du congément par les créanciers soucieux de récupérer leur prêt, cf. Jean GALLET, La seigneurie bretonne..., op. cit., p. 586. L'auteur montre que le congément peut aussi permettre à un domanier rusé de gruger son créancier.
26 Ces arguments ressemblent fort à ceux déjà utilisés par Girard, op. cit., p. 54.
27 La vengeance par l'incendie voire le meurtre suite à un congément est évoquée dans d'autres cahiers, par exemple celui de Plougras et ses trèves (futur département des Côtes-du-Nord), dans Henri SÉE et André LESORT, Cahiers de doléances pour la sénéchaussée de Rennes pour les États généraux de 1789, Rennes, 1912, IV, p. 233. Même allusion dans la fameuse pétition abolitionniste de Huchet et Labat, administrateurs du district de Guingamp, dans Philippe Sagnac et Pierre Caron, Les comités des droits féodaux et de législation et l'abolition du régime seigneurial (1789-1793), Paris, 1907, p. 474. Ces actes de vengeance de la part de locataires évincés ne sont pas propres à la Bretagne acconvenancée, on les rencontre aussi en Picardie, en Flandre et en Lorraine où les fermiers « dépointés°» règlent ainsi parfois leurs comptes avec leurs «dépointeurs ». Cf. Marc BLOCH, Les caractères originaux de l'histoire rurale française, Paris, 1999 (rééd), p. 207 ; George Lefebvre, La Grande Peur de 1789, Paris, 1988 (rééd.), p. 167.
28 Ce qui n'est pas notre point de vue. Certains thèmes relevés dans les cahiers ressemblent d'ailleurs fort à ceux véhiculés par la littérature orale populaire comme le prouve la gwerz Les jeunes hommes de Plouyé qui raconte la révolte des domaniers des monts d'Arrée au xve siècle suite à des congéments : « Écoutez tous, gens de Plouyé, écoutez bien ce qui va être publié : - Que dans le jour et l'an soit faite l'estimation de ce qui appartient en propre à chacun de vous : - Vos édifices et vos fumiers ; et qu'elle soit faite à vos frais ; - Et allez ailleurs, vous et les vôtres, avec votre argent neuf chercher un perchoir [...]-Adieu nos pères et nos mères ; nous ne viendrons plus désormais nous agenouiller sur vos tombes ! - Nous allons errer, exilés par la force, loin des lieux où nous sommes nés, - Où nous avons été nourris sur votre cœur, où nous avons été portés entre vos bras. - Adieu nos saints et nos saintes ; nous ne viendrons plus vous rendre visite ; - Adieu patron de notre paroisse ; nous sommes sur le chemin de la misère.°» Traduit du breton par Hersart DE la VillemarquÉ, Chants populaires de la Bretagne. Barzaz Breiz, Paris, éd. de 1963, pp. 252-253.
29 Jean Gallet, « Le congément des domaniers en Cornouaille...°», art. cité.
30 Cf. supra N° 14 et N° 21.
31 L'usement de Rohan, tout comme celui de quevaise dans les monts d'Arrée, met en œuvre les droits de juveigneurie et de déshérence.
32 82,2 % des cahiers du Trégor, 62 % des cahiers de l'ensemble Cornouaille-Léon et 39,4 % des cahiers de Rohan.
33 Sur ce point la mémoire paysanne est exacte puisque, selon Henri Sée, les arrêts du Parlement de Rennes au xviie siècle ont réduit les droits des colons sur les arbres (dans Les classes rurales..., op. cit., pp. 270-271).
34 Le domanier est même triplement lésé si l'on en croit Léon Dubreuil pour qui la valeur de la rente foncière est en partie déterminée par le boisement de la tenue, dans La vente des biens nationaux dans les Côtes-du-Nord (1780-1800), Paris, 1912, pp. 67-68.
35 Un rapport de l'intendant daté de 1784 déplore effectivement le déboisement de la province et la hausse du prix du bois en résultant (+ 50 % au minimum dans la seconde moitié du XVIIIe siècle). Le phénomène est particulièrement marqué en Basse-Bretagne et sur les zones côtières. L'intendant l'explique par un essor de la demande, une mauvaise exploitation des forêts, mais aussi par la nature du domaine congéable. Parmi les solutions que lui et ses subdélégués préconisent pour remédier à la pénurie, il y a la modification des usements à l'avantage des colons. Cf. Henri SÉE, « Les forêts et la question du déboisement en Bretagne à la fin de l'Ancien Régime°», Annales de Bretagne, 1924, pp. 1-30 et pp. 355-379.
36 Dans d'autres cahiers que ceux de la zone étudiée, il est expliqué que le Roi ne peut trouver en Bretagne de quoi approvisionner les arsenaux ou encore que les paysans ne peuvent construire ou réparer les charrettes nécessaires à l'accomplissement de la corvée royale.
37 Grever le fonds : construire de sorte que les édifices dépassent la valeur du fonds ou atteignent une valeur telle que le congément, qui implique le remboursement des droits réparatoires, devienne impossible.
38 Jean Gallet, La seigneurie bretonne..., op. cit., p. 364 et p. 449.
39 « On pourra dire à ces colons [...] qu'eux-mêmes, comme tous les gens de la campagne, quand ils bâtissent à leur volonté, s'assujettissent, par leur insipide économie, à ces bâtiments écrasés que le propriétaire du fonds est le premier à critiquer et à désavouer. Que de fois les propriétaires de tenues congéables n'ont-ils pas excité leurs colons à exhausser leurs bâtiments en chambre à feu, même à couvrir celles-ci en tuiles pour éviter les incendies ! Le colon préfère toujours le chaume, parce qu'il le trouve sur la terre, parce qu'il offre plus de chaleur interne, parce qu'il aime mieux tirer l'argent des villes que d'en faire valoir les marchandises ou manufactures.°» Mémoire de l'avocat quimperlois Guillou (futur procureur syndic du district de Quimperlé), en date du 20 septembre 1789, dans Philippe SAGNAC et Pierre Caron, op. cit., p. 474.
40 La présence d'une céréale comme le mil, peu cultivé au XVIIIe siècle, prouve que les clauses de certaines baillées n'ont pas été revues depuis bien longtemps. Mais, selon Henri Sée, cette omission peut profiter au seigneur. Les domaniers doivent en effet accepter une conversion en argent, l'opération se déroule alors lorsque les apprécis sont les plus avantageux pour le bailleur. Cf. Henri SÉE, Les classes rurales..., op. cit., p. 297.
41 Toujours selon Henri SÉE, le changement de mesure est un stratagème utilisé par certains fonciers pour augmenter le rendement de la rente. Cf. id., p. 296 et « L'administration de deux seigneuries...°», art. cité, pp. 303-304.
42 L'usement de Cornouaille le fixe à la 5e gerbe. Mais par convention il peut être encore plus élevé.
43 27,2 % des cahiers trégorrois réclament soit l'abolition soit la diminution de la commission, contre 6 % des cahiers de Léon-Cornouaille et 2,5 % de ceux de Rohan.
44 Henri SÉE, Les classes rurales en Bretagne..., op. cit, pp. 292-294; id. « L'administration de deux seigneuries...°», art. cité, pp. 295-296; Jean MEYER, op. cit., II, pp. 745-754.
45 Girard lui-même défend la pratique de la commission et, afin d'inciter les fonciers à afféager, propose qu'elle soit étendue aux censives. Cf. Girard, op. cit., discours préliminaire, p. 83, p. 90.
46 On exclura toutefois les cahiers abolitionnistes de Pont-l'Abbé (artisans et laboureurs) et de Plonivel qui reprennent la proposition de Girard d'étendre la commission aux censives.
47 Au milieu du XVIIe siècle, la corvée, jusque-là évaluée à 6 livres, passe à 12 livres en Cornouaille. Nulle part en Basse-Bretagne le tarif n'est aussi élevé. Cf. Girard, op. cit., pp. 196-197; Henri SÉE, Les classes rurales en Bretagne..., op. cit., pp. 283-284.
48 Comme les tenues, les moulins peuvent être concédés à domaine congéable.
49 Le charroi doit se faire au prochain port de mer. Mais si le domanier demeure à une lieue d'un port de mer commerçant, le foncier, lui, peut résider dans un autre port éloigné de quatre lieues de la tenue. C'est pourtant là qu'il exigera que le grain lui soit rendu. Cf. Girard, op. cit., pp. 146-147.
50 Les conditions du sous-fermage déjà très dures s'aggravent à la fin de l'Ancien Régime selon Vincent Le Floc'h dans « Le régime foncier et son application dans le cadre de la paroisse de Plonivel au XVIIIe siècle°», Bulletin de la Société archéologique du Finistère, 1966, pp. 125-126 et pp. 173-174. Sur l'importance de la sous-location, voir aussi Roger Dupuy, « Domaine congéable...°», art. cité.
51 Anatoli ADO, Paysans en révolution. Terre, pouvoir et jacqueries 1789-1794, p. 111.
52 Dans un rapport soumis au Conseil général le 6 décembre 1790, les administrateurs du Finistère établissent et théorisent ce distinguo, dans Léon Dubreuil, op. cit., I, p. 234.
53 J. MEYER, op. cit., II, p. 722.
54 J. Savina et D. Bernard, op. cit., I, p. 141.
55 Extrait d'une lettre de La Chalotais citée par Henri SÉE, Les classes rurales..., op. cit., p. 299. Sur Girard, outre Léon Dubreuil, voir Jean-Yves GUIOMAR, « L' "invention" de l'Armorique à travers le débat sur le domaine congeable°», dans La Bretagne, une province à l'aube de la Révolution, Brest-Quimper, 1989, pp. 257-265.
56 Christian Kermoal, op. cit., I, p. 60 ; II, pp. 438-449, 459-460 et 474-483.
57 Philippe Grateau, Les cahiers de doléances, une relecture culturelle. Rennes, 2001, pp. 109-110 et 126. Dans un courrier en date du 11 juin 2002, Philippe Grateau confirme sans hésiter la plus forte virulence anti-seigneuriale des cahiers trégorrois.
58 A.D.F., 10 B 1.
59 Ibid.
60 Député des sénéchaussées de Morlaix et de Lannion et infatigable défenseur du domaine congéable à l'Assemblée nationale.
61 A.D.F., 10 L 227.
62 Ibid, 67 G 4.
63 Jean Savina et Daniel Bernard, op. cit., I, p. LV.
64 Fanch ROUDAUT, Les cahiers de doléances de la sénéchaussée de Lesneven..., op. cit., p. 218, p. 233 et p. 235 ; Louis ÉLÉGOËT, Les Juloded Grandeur et décadence d'une caste paysanne en Basse-Bretagne, Rennes, 1996, p. 53.
65 AD.E, 45 J 47, fonds Jean Savina.
66 Augustin COCHIN, Les sociétés de pensée et la Révolution en Bretagne, Paris, 1928, I, ch. XVIII-XIX.
67 Roger DUPUY, De la Révolution… op. cit., ch. I.
68 Vincent Le Floc'h, art. cité, p. 134 ; Roger Garrec, « Domaniers à Plonévez-Porzay à la veille de la Révolution », Bulletin de la Société archéologique du Finistère, 1997, pp. 405-406; Jean Meyer, op. cit., II, p. 720. Cela ne signifie pas que la bourgeoisie est totalement écartée du système convenancier. Elle peut racheter les droits superficiaires de tenues pour ensuite les sous-louer, réalisant ainsi une belle spéculation. N'oublions pas non plus que c'est elle qui fournit les rangs des hommes de loi qui gravitent autour du système convenancier (agents seigneuriaux, experts, etc.).
69 Rembourser = congédier.
70 Jean Savina et Daniel Bernard, op. cit., II, p. 266.
71 Jean Savina, Le clergé de Cornouaille à la fin de l'Ancien Régime et sa convocation aux États généraux de 1789, Quimper, 1926, pp. 85-92.
72 Jean Savina et Daniel Bernard, op. cit., II, p. 273.
73 Allusion à Henri II.
74 Jean Savina et Daniel Bernard, op. cit., II, pp. 354-355.
75 Couronner = émonder.
76 Les autres bois = ceux de la surface.
77 A.D.F., 10 B 15. L'assemblée de la sénéchaussée a débouché sur la rédaction de deux cahiers, l'un destiné aux États de Bretagne et l'autre aux États généraux ; la réforme du système convenancier est abordée dans le premier.
78 Quevaise : adaptation du domaine congéable au dur milieu des monts d'Arrée. Voir Jeanne Laurent, Un monde rural en Bretagne au XVIe siècle. La quevaise, Paris, 1972.
79 Allusion à l'usement de Poher qui fait porter les frais d'expertise sur le seul congédié.
80 Léon DUBREUIL, op. cit., I, p. 128 .
81 Fanch ROUDAUT, Les cahiers de doléances de la sénéchaussée de Lesneven ..., op. cit., pp. 218-219. Jacques Quéinnec sera par la suite élu à la Convention, puis aux Cinq-Cents.
82 ld., p. 219.
83 Éric Miniou, Corentin Le Floch député paysan aux États généraux de 1789 (1754-1794), Maîtrise, Brest, 1998,2 vol.
84 Fanch Roudaut, « Cahiers de doléances et députés du Finistère en 1789°», Bulletin de la Société archéologique du Finistère, 1990, p. 250.
85 Léon Dubreuil, op. cit., I, p. 370; II, pp. 61-63.
86 Anatoli Ado, op. cit. Dans ce maître livre sur la révolution paysanne, nous n'avons relevé que trois occurrences concernant le domaine congéable.
87 Dans La découverte de la politique, géopolitique de la Révolution française, Paris, 1993, p. 71, Michel VOVELLE, tout en notant le caractère hybride du domaine congéable, assimile les domaniers bas-bretons aux métayers hauts-bretons. Il s'appuie pour cela sur les travaux de Tim LE Goff, op. cit., qui, dans sa conclusion, apparente peut-être trop facilement et en contradiction avec ce qu'il a écrit précédemment le système convenancier au fermage et au métayage dominants dans l'Ouest. Tim Le Goff omet aussi de signaler que si le Vannetais a effectivement basculé dans la Contre-Révolution, ce fut une exception en Bretagne acconvenancée.
88 Léon Dubreuil, op. cit., II, pp. 381-407.
89 Yves Le Gallo, Le Finistère de la Préhistoire à nos jours, Saint-Jean-d'Angély, 1991, pp. 376-378 ; La VlLLEMARQUÉ, op. cit., pp. 406-408.
90 Charles Billy, La situation actuelle économique et juridique du domaine congéable en Basse-Bretagne, Rennes, 1932, pp. 111-122; Pierre LESAGE, Étude critique et historique du bail à domaine congéable dans le département du Morbihan, Rennes, 1932, pp. 153-173.
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Table des illustrations

Titre Tableau 1 : Intensité de la revendication convenancière (nombre de cahiers)
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Titre Tableau 2 : Les députés paysans du Finistère (par sénéchaussée) 65
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Titre Hostilité totale ou partielle envers le domaine congéable en 1789
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Pour citer cet article

Référence papier

Alain Le Bloas, « La question du domaine congéable dans l'actuel Finistère à la veille de la Révolution », Annales historiques de la Révolution française, 331 | 2003, 1-27.

Référence électronique

Alain Le Bloas, « La question du domaine congéable dans l'actuel Finistère à la veille de la Révolution », Annales historiques de la Révolution française [En ligne], 331 | janvier-mars 2003, mis en ligne le 18 avril 2008, consulté le 28 juillet 2017. URL : http://ahrf.revues.org/802 ; DOI : 10.4000/ahrf.802

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Alain Le Bloas

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