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Les législateurs de la France révolutionnaire (1791-1792)1

Edna H. Lemay
p. 3-28

Résumés

Edna Lemay, après un rappel du contexte de leur installation, dresse un portrait de groupe des 768 représentants à l’Assemblée législative, qui siégea d’octobre 1791 à septembre 1792 ; plus jeunes que leurs prédécesseurs à l’Assemblée constituante, ils sont également plus représentatifs de la bourgeoisie provinciale qui s’essaya à la gestion des affaires à travers les fonctions électives dans les nouvelles administrations locales. Ils durent affronter des défis considérables, dont l’entrée en guerre du pays, les tensions provoquées par les questions religieuses, la liquidation de la féodalité, les troubles coloniaux. Mais c’est le conflit avec l’exécutif qui allait surtout provoquer les principaux clivages, jusqu’au dramatique été 1792 qui allait emporter cette fragile ébauche de monarchie constitutionnelle.
Les destins ultérieurs, tantôt marqués par une fin tragique, tantôt par une longévité plus ou moins couverte d’honneurs, sont également retracés, à travers plusieurs tableaux synthétiques.

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Texte intégral

1Le Dictionnaire des Législateurs étant terminé2, il nous est possible de faire un premier tour d’horizon des 768 députés qui, au contraire des Constituants, n’avaient pas à faire du neuf sur une table rase. Leur tâche, bien plus ingrate, était de continuer sur le chemin engagé en mettant en œuvre la Constitution de 1791 sans l’aide de leurs prédécesseurs, responsables de son élaboration pendant de longs mois de travaux parlementaires. Pour ajouter aux difficultés des Législateurs, n’oublions pas que les Constituants avaient voté leur propre absence de la prochaine assemblée nationale et que le document signé par le roi le 13 septembre 1791 était particulièrement difficile à appliquer. Par méfiance envers un monarque héréditaire, issu de l’Ancien Régime, que les Constituants voulaient préserver dans le nouveau régime, on avait enlevé à Louis XVI toute participation à la confection des lois qu’il devait faire exécuter. Le roi n’était autorisé qu’à sanctionner les lois ou à apposer son veto. Il pouvait choisir ses ministres mais les législateurs se méfiaient d’eux autant que de lui.

2Par sa fuite à Varennes, son refus de la Révolution exprimé dans la lettre laissée aux Tuileries et son retour forcé à Paris, Louis XVI avait perdu toute estime dans l’opinion publique qui l’avait, en août 1789, proclamé « Restaurateur de la liberté ». Le 23 juin 1791, le député (fermier de profession) Lepoutre écrivait à son épouse : « Aujourd’huy, j’ay à vous faire part que notre imbécile de Roy a été arrêté [à Varennes] à quatre lieues près des frontières […] »3. Michelet, en 1848, décrit avec une ardeur toute romantique l’ambiance générale lors de la présentation de la Constitution à Louis XVI trois mois plus tard. Le roi l’accepta avec ces réserves : « Puisque les opinions sont divisées sur cet objet, je consens que l’expérience en demeure le seul juge […] ». C’était approuver sans approuver, se réserver d’attendre, témoin inerte et malveillant, les chocs que subirait la machine prête à se disjoindre. Et, quelques lignes plus loin, décrivant les fêtes qui eurent lieu à Paris, Michelet continue : « Joie inquiète, et mêlée d’alarmes. On lisait une même pensée sur tous les visages : Ah ! Si la Révolution finissait ! Si nous pouvions voir enfin dans ce jour la fin de nos maux ! »4.

3Les Législateurs ont devant eux un chemin semé d’embûches. Ils ne bénéficient plus de l’enthousiasme et de la fraîcheur des débuts révolutionnaires. À présent, il faut décréter des lois dans le cadre d’une monarchie constitutionnelle. La grande majorité de leurs prédécesseurs avaient quitté Paris pour rentrer chez eux, fatigués des longues séances, découragés peut-être de ne plus avoir à participer à la seconde assemblée ou bien ressentant un certain soulagement de ne plus être responsables des affaires publiques.

4En arrivant à Paris en septembre 1791, les Législateurs sont des nouveaux venus sur la scène nationale, mais ils ont le grand avantage d’avoir acquis une expérience politique révolutionnaire au plan local. Partout, ils occupaient des fonctions électives, grâce à la restructuration des cadres administratifs locaux et de l’appareil judiciaire. Puis les électeurs, les ayant vus au travail, les éliront à la Législative. Ils sont tous, d’avance, acquis à la Révolution en cours. Ils ont aussi l’avantage d’être, dans l’ensemble, plus jeunes que leurs prédécesseurs, plus optimistes quant aux perspectives d’un meilleur avenir, plus vigoureux pour affronter les difficultés de la vie parisienne. Non seulement il fallait légiférer face à un roi récalcitrant, qui allait opposer son veto aux mesures visant à faire face aux deux dangers imminents auxquels le pays allait être confronté, les émigrés et les prêtres réfractaires, mais aussi en recherchant la collaboration de ses ministres, serviteurs privilégiés de l’Ancien Régime, qui n’avaient pas, peut-être, perdu leur sens de la loyauté envers Louis XVI. Mais, ce qui est plus pénible encore pour ces anciennes élites de la France, ils devaient à présent s’efforcer de collaborer avec des nouveaux venus sur la scène nationale, des hommes de l’ancien « Tiers état ». Il leur fallait prendre des ordres non du roi, mais de l’assemblée nationale. Des deux côtés, la situation était révolutionnaire. Parallèlement, à l’extérieur, le pays était de plus en plus menacé par les ennemis massés aux frontières.

5Ainsi, les tâches auxquelles sont confrontés les Législateurs sont assurément les plus difficiles des trois grandes assemblées de la Révolution française : il fallait mettre en œuvre la Constitution élaborée par la première assemblée, avant que la conjoncture n’impose de tout remettre en chantier pour en rédiger une nouvelle. Toutefois, malgré l’ampleur de la tâche, dès les premiers jours ce sont des soucis d’étiquette qui prévalurent: de petits soucis en fait mais de grande importance psychologique car révélateurs des futures divisions. Comment alors espérer que la nouvelle session parlementaire ait lieu dans le calme et l’union des opinions ?

6C’est dans une ambiance empoisonnée que se déroule la séance d’ouverture de la Législative, le 1er octobre 1791. Dès le 5 octobre, en discutant la cérémonie de réception avec le roi, les clivages politiques se révèlent. Thuriot (feuillant) propose un mode de cérémonie qui conserverait au roi sa dignité, mais où l’on n’oublierait pas « que le pouvoir exécutif existe pour la nation » et pas le contraire. Le lendemain, Guadet déplore les divergences d’opinion qui se sont révélées au cours de ce long débat inaugural. Champion (feuillant) : « C’est une fausse affectation de patriotisme, que d’attaquer les prérogatives dont nos prédécesseurs ont cru utiles au bien public d’investir le roi ». De l’autre côté, Lequinio (jacobin) veut abolir la formule « Votre Majesté » ; Couthon ne veut pas de « sire » ni de « majesté que la majesté divine et la majesté du peuple »5. Cette ambiance se dégrade progressivement tout au long des séances, comme l’a très bien démontré C.J. Mitchell6 qui examine minutieusement les sept appels nominaux faits à partir du 1er février 1792 (sur la mise en accusation de Bertrand de Molleville, ministre de la Marine). Par les réponses, OUI ou NON, les députés expriment la cohésion interne des deux grands clubs politiques, Jacobin et Feuillant, installés sur la scène nationale depuis la scission au sein du club des Jacobins au mois de juillet 1791. Mitchell a travaillé dans la même optique qu’Alison Patrick7, qui nous avait beaucoup aidé à la réalisation du Dictionnaire des Constituants (1789-1791) : c’est elle, notamment, qui a établi l’index thématique du présent dictionnaire8.

7Après les ouvrages de Patrick et de Mitchell, T. Tackett a publié un ouvrage prosopographique sur les Constituants9 et ensuite une analyse des Législateurs d’après un sondage portant sur 39 % des députés10. Il nous a encouragés dans la présente entreprise qui n’a été possible que grâce à l’aide irremplaçable des quinze principaux collaborateurs qui se sont, dès le début, proposés de nous rejoindre. Ils ont été assistés par vingt-cinq autres enseignants-chercheurs répartis à travers toute la France, chacun ayant gracieusement apporté sa contribution11.

Âge des Législateurs

8Une biographie schématique de chacun des 768 députés nous permet d’examiner de plus près ceux qui composent la seconde assemblée nationale grâce aux dépouillements effectués aux Archives nationales, départementales et municipales, à la Bibliothèque Nationale de France et aux bibliothèques municipales, assez souvent avec le concours des érudits locaux. Nous avons ainsi pu rassembler le maximum de renseignements sur un grand nombre de députés restés jusqu’à présent dans l’ombre.

9Le tableau suivant confirme ce que Michelet a écrit et que Tackett a constaté par son sondage : les Législateurs ayant siégé entre 1791 et 1792 sont plus jeunes que les Constituants ayant siégé entre 1789 et 1791. Malgré les difficultés rencontrées sur le long parcours de la Constituante, le vent de la liberté souffle sur la France affectant en premier lieu les plus jeunes dans la société, prêts à s’engager dans la nouvelle aventure qui semble porter l’espoir d’une vie meilleure. Et l’épisode de Varennes ne pouvait que les encourager à tout faire pour renforcer les acquis de la Révolution commencée en 1789.

Tableau I : Âge des Constituants et des Législateurs

Tranches d’âge

Constituants en 1789

Pourcentages

Législateurs en 1791

Pourcentages

Âge inconnu

21

1,59 %

35

4,56 %

Moins de 30 ans

34

2,62 %

61

8,32 %

30 à 34 ans

121

9,35 %

145

19,78 %

35 à 39 ans

186

14,37 %

187

25,51 %

Total -30 à 39 ans

341

26, 34 %

393

53,61 %

40 à 44 ans

210

16,23 %

126

17,19 %

45 à 49 ans

234

18,06 %

105

14,32 %

50 à 54 ans

207

15,99 %

63

8,59 %

Total -30 à 54 ans

992

73,66 %

687

93,71 %

55 à 59 ans

138

10,68 %

27

3,69 %

60 à 69 ans

144

11,13 %

16

2,18 %

70 à 79 ans

19

1,49 %

 3

0,42 %

80 à 89 ans

1

0,08 %

Total 55 à 89 ans

302

23,38 %

46

6,29 %

Total âge connu

1294

100 %

733

100 %

Total

1315

768

10Les députés de moins de 40 ans en 1791 représentent le double des moins de 40 ans en 1789. Plus significatif encore, les moins de 30 ans (donc très jeunes) sont passés de 34 en 1789 à 61 députés en 1791. La Révolution est gagnante : elle attire les jeunes. En conséquence, les plus de 40 ans représentent les trois quarts des députés en 1789 (73,66 %) et seulement un peu moins de la moitié en 1791 (46,39 %).

11En 1789, le groupe le plus nombreux des plus jeunes (moins de 40 ans) se trouve parmi les nobles12, mais deux ans plus tard il n’y a plus d’ordres privilégiés.

12Dans le tableau II, nous avons séparé les grands orateurs de la masse des autres députés en vue de faire ressortir plus clairement les chefs des grands courants politiques de la Législative. Les 110 orateurs importants ont été sélectionnés selon le nombre de leurs interventions à la tribune : 49 députés parlent très souvent13, suivis par 61 députés qui ont parlé souvent : au total 14 % des 768 Législateurs. Ensuite, il y a 259 députés (34 %) qui n’ont jamais parlé à la tribune et 399 (52 %) qui n’ont fait que quelques interventions. À présent comparons l’âge des 110 députés orateurs par rapport à la masse des 658 autres députés.

Tableau II : Âges des Législateurs en 1791, selon leurs interventions à la tribune

Tranches d’âge

658 députés n’ayant jamais ou peu parlé (moins 28 dont l’âge n’est pas connu) : 630 députés

Pourcentage

Les 110 orateurs ayant beaucoup ou souvent parlé (moins 3 dont l’âge n’est pas connu) : 107 députés

Pourcentage

Moins de 30 ans

47

7 %

14

13 %

30 à 34 ans

118

19 %

27

25 %

35 à 39 ans

149

24 %

38

36 %

Total -30 à 39 ans

314

50 %

79

74 %

40 à 44 ans

115

18 %

11

10 %

45 à 49 ans

95

15 %

10

9 %

50 à 69 ans

99

16 %

7

7 %

70 à 74 ans

3

1 %

Total 40 à 74 ans

316

50 %

28

26 %

TOTAUX

630

100 %

107

100 %

13En 1791, les grands orateurs sont plus jeunes (74 %) que la masse des autres députés (50 %), plus silencieux, de même qu’à la Constituante, où la jeunesse s’était trouvée chez les nobles (17,1 %) par rapport au clergé (4,3 %) et au Tiers état (13,4 %).

14Jetons à présent un coup d’œil sur les 14 députés orateurs ayant moins de 30 ans (Albitte, Basire, Choudieu, Ducos, Dumolard, Girardin, Lasource, Lemontey, Merlin, Quinette, Reboul, Rougier de la Bergerie, Rouyer, Taillefer) : qui sont-ils ? Dans ce groupe, dix députés sont parmi les « plus grands » orateurs (les 49 signalés dans le Dictionnaire) ; dix sont des avocats ou titulaires de charges ; il y a en outre un négociant, un médecin, un pasteur et un militaire. Les origines géographiques des grands orateurs sont les suivantes : au nord de Paris, l’Oise, et plus loin dans la Normandie, la Seine-Inférieure ; encore plus au nord et plus loin de la capitale, l’Aisne ; à l’est, la Moselle, mais plus proche de Paris, l’Yonne et la Côte-d’Or ; puis le Rhône-et-Loire vers le sud-est, suivi par l’Isère. Comme les aiguilles d’une montre, le tour continue vers le sud d’où viennent deux députés de l’Hérault. Puis nous remontons la carte de France par l’ouest : le Tarn, la Dordogne et la Gironde. Le parcours se termine dans le Maine-et-Loire, à l’ouest de Paris. Les quatorze plus jeunes députés viennent d’horizons géographiques assez éloignés les uns des autres, ils eurent donc peu de chances de se rencontrer avant leur arrivée à Paris en septembre 1791.

15Qu’est-ce qui unit cette nouvelle génération, étant donné que ces jeunes députés sont élus dans treize départements différents, assez dispersés sur le territoire ? Tout d’abord leurs origines sociales ; ils sont tous de familles bien établies dans la province, ayant, pour cinq d’entre eux, des pères enrichis par le négoce, ce qui a permis à leurs fils de faire des études de droit. Ainsi, le père d’Albitte est devenu « sieur d’Orival », garde du roi ; son fils sera avocat au Parlement de Rouen, proche du constituant Thouret. Ducos est négociant, issu d’une famille de négociants de la Gironde. Girardin, l’unique militaire du groupe, est fils d’un militaire, le marquis de Brégy. Dix d’entre eux ont étudié le droit après leurs études secondaires, comme les trois qui fréquentent les collèges des Oratoriens (Albitte, Basire et Choudieu). Sauf exception, ils représentent les nouvelles élites du pays, remplaçant les anciens ordres privilégiés. Ils sont aussi réunis par leur activité politique pendant la durée de la Constituante, actifs au sein des sociétés locales des Amis de la Constitution, le futur club des Jacobins qui s’implante à travers le pays. Ils ne sont pas devenus plus radicaux que les Constituants, mais les difficultés rencontrées par ces derniers face à l’opposition du roi, des anciens ordres privilégiés fuyant le pays et du pape condamnant la Constitution civile du clergé, ainsi que les menaces venant de l’étranger, les encouragent à travailler sans relâche, recherchant le compromis, et la modération, pour ne pas envenimer la situation. Ils essaient de donner une nouvelle chance à Louis XVI et à ses ministres pendant la Législative, mais la mauvaise volonté de ces derniers et les événements menaçants les poussent vers une radicalisation politique qui va s’exprimer en force à la Convention nationale.

16Environ un tiers des Législateurs n’ont jamais réussi à parler à la tribune de l’Assemblée (comme ils s’en sont souvent plaints), mais pour beaucoup d’entre eux des renseignements biographiques ont pu être obtenus, leurs opinions non prononcées ont été lues lorsqu’elles ont été publiées, ainsi que les écrits qu’ils laissèrent éventuellement.

17Examinons maintenant leur formation intellectuelle et professionnelle, avant d’esquisser leur parcours pendant la Législative, et les assemblées ultérieures de la décennie révolutionnaire.

Éducation secondaire, supérieure, et professions sous l’Ancien Régime

18Outre les nombreux renseignements généalogiques (parents et grands-parents des députés ainsi que leurs épouses et descendants, enfants et petits-enfants), collectés dans le but de retracer les itinéraires socio-politiques des familles, les collaborateurs se sont penché sur l’éducation. La récolte fut ici beaucoup plus maigre, en ce qui concerne les collèges fréquentés, bien que nous soyons assurés que tous les députés aient reçu au moins une éducation secondaire, soit dans les collèges, soit par des tuteurs engagés par les familles.

Tableau IIIa : Éducation secondaire des 658 députés « silencieux » et des 110 « orateurs »14

Collèges :

658 députés/silencieux

110 députés/orateurs

Oratoriens

14

10

Jésuites

9

6

Doctrinaires (Pèresde la Doctrine chrétienne)

4

1

Bénédictins

1

Eudistes à Valognes

1

Joséphistes à Nantua

1

La Flèche, militaire

1

Plessis à Paris

1

Collèges (sans indication)

60

11

Manque de renseignements

568

80

Éducation secondaire

100

30

TOTAUX

658

110

III b. Éducation supérieure15

Droit

365

58

Militaire, armée (dont École du génie à Mézières) et Marine royale

39

19

Négoce par apprentissage souvent dans l’entreprise du père

68

13

Médecine

23

5

Théologie

28

5

Sciences, Arts, Mathématiques

 28

8

Ponts et Chaussées

 1

Éducation inconnue

134

2

Éducation supérieure

524

108

TOTAUX

658

110

Tableau IV : Profession exercée sous l’Ancien Régime16

Profession

658 députés

110 orateurs

1. Avocats, avocats au parlement, hommes de loi

186 (32 %)

39 (36 %)

2. Titulaires de charges non vénales :
Service de l’État (commissaires, maréchaussée, postes, ponts & chaussées)
Municipalités
Conseil supérieur
Subdélégués de l’Intendant,



10 (1 %)
9 (1 %)
1
10 (1 %)






1

2 bis. Charges vénales :
Eaux & Forêts
Finances (aides, contrôleur du 20e, gabelles,greniers à sel, procureurs fiscaux,receveurs, trésorier de France)
Justice (avocats-conseillers du roi, avocats généraux de parlement, greffiers, juges, lieutenants-généraux de bailliages, procureurs)
Notariat


6

23 (3 %)

110 (17 %)
43 (6 %)




6 (5 %)

10 (9 %)

3. Commerce et industrie (armateurs, entrepreneurs, fabricants, imprimeurs, maîtres de forges, marchands, négociants)

68 (11 %)

13 (12 %)

4. Agriculture (bourgeois, cultivateurs, propriétaires, rentiers)

54 (9 %)

5. Armée (de terre et de mer)

18 (2 %)

20 (18 %)

6. Médecins

22 (3 %)

3 (3 %)

7. Ecclésiastiques

23 (3 %)

5 (5 %)

8. Divers (archiviste, beaux-arts, ingénieurs, hommes de lettres, journalistes, professeurs, savants)

9 (1 %)

11 (10 %)

9. Profession inconnue

66 (10 %)

2 (2 %)

19Le précédent tableau confirme combien la Révolution française continue d’être dirigée par les avocats : ils représentent 29 % de l’Assemblée législative et, si nous ajoutons à leur nombre tous les titulaires de charges, non-vénales et vénales, nous arrivons au chiffre de 454 députés, soit 59 % d’une assemblée dominée par ceux qui ont fait du droit ou ayant au moins des connaissances juridiques. À l’intérieur des catégories que nous avons établies, notons que personne parmi les grands orateurs n’est au service de l’État ou des municipalités et que le seul subdélégué est François de Neufchâteau, tandis qu’il y a dix députés parmi les autres. Ces derniers sont également plus nombreux à exercer des charges de justice (17 %) que les grands orateurs (9 %) ; toutefois, les grands orateurs sont relativement plus nombreux à occuper les charges de finances, relativement importantes dans un pays riche où le gouvernement est en banqueroute. Les pourcentages de députés s’occupant de la vie économique dans les deux groupes sont presque identiques, mais aucun grand orateur ne se trouve dans la catégorie « agriculture ». Le pourcentage de militaires grands orateurs (18 %) excède de loin celui des autres députés (2 %) mais parmi les premiers, un grand nombre quitte le service pour retourner dans ses propriétés (ce qui explique le vide dans la catégorie « agriculture » en ce qui concerne les grands orateurs). Les médecins dans les deux catégories s’équilibrent avec 3 % pour chaque groupe et les ecclésiastiques sont relativement plus nombreux (5 %) parmi les grands orateurs que parmi les autres députés (3 %). Enfin, les Lumières semblent briller davantage chez les grands orateurs (10 % parmi les savants du groupe « divers », et 20 % de francs-maçons. Dans la masse des autres députés (1 % du groupe « divers »), on compte seulement 10 % de francs-maçons17.

20Néanmoins, ces chiffres ne doivent pas nous étonner, car pour être grand orateur à un tel moment de l’histoire, il faut avoir de bonnes capacités intellectuelles et une maîtrise de soi, d’abord pour réussir à monter à la tribune, et ensuite pour s’adresser à ses collègues d’une manière qui maintienne leur attention.

Le parcours à l’Assemblée législative, 1791-1792

21Les 83 départements ont procédé aux élections à la fin du mois d’août, celles-ci ayant été reportées en raison de la fuite du roi en juin. Les séances s’ouvrent le 1er octobre 1791.

22Le tableau suivant indique les membres du bureau et des comités, leurs votes lors des appels nominaux et les trois clubs principaux qu’ils fréquentent, autant qu’on puisse en juger par les listes établies à l’époque.

Tableau V : Engagements divers au sein de l’Assemblée Législative18

Les 658 députés

Les 110 députés/ orateurs

Bureau de la Législative :
Secrétaires
Vice-présidents
Présidents



15 (2 %)
2
2



51 (46 %)
21 (19 %)
24 (22 %)

Comités :
siègent dans 1 comité
2 comités
3 comités ou plus

537 députés, dont :
363 (67 %)
128 (24 %)
46 (9 %)

106 députés, dont :
31 (29 %)
43 (40 %)
32 (1 %)

7 Appels nominaux :

OUI dominent
NON dominent

616 votants comptés, dont :
267 (43 %)
349 (57 %)

105 votants comptés, dont :
62 (59 %)
43 (41 %)

Inscrits aux Clubs :
Jacobins, 159 inscrits :
Dont 55 actifs



16 (2 %)



39 (35 %)

Inscrits aux Jacobins,
mais n’interviennent pas :
104
Feuillants : 169
Réunion : 79


94 (14 % )

142 (22 %)
49 (7 %)


10 ( 1 % )

27 (25 %)
30 (27 %)

23Le tableau V révèle à quel point les grands orateurs à la Législative, comme ce fut le cas à la Constituante, dominent le bureau de l’Assemblée. Les chiffres parlent d’eux-mêmes. Vingt-quatre grands orateurs président les séances (22 %), et seulement deux des autres députés. Notons ici que, sauf quelques rares exceptions, on n’est élu président qu’après avoir été élu secrétaire puis vice-président. Quant aux comités, les grands orateurs sont plus nombreux, 40 %, par rapport aux 24 % chez les autres députés. Le même constat est vrai pour les députés qui siègent dans trois comités ou plus : 31 % sont de grands orateurs et 9 % seulement appartiennent à la masse des autres députés. Quant aux sept appels nominaux19, notons que sur un total de 768 députés, le chiffre des votants tombe à 724 après déduction des décédés, des absents malades, en congé ou autres excuses. Nous avons également déduit du total tous ceux qui ont donné un nombre égal de votes OUI et NON aux appels nominaux, car on ne pouvait alors ranger le député dans un courant d’opinion déterminé.

Les Législateurs élus à la Convention nationale, 1792-1795

24La monarchie est renversée le 10 août 1792. 194 des 768 Législateurs sont élus à la Convention nationale fin août - début septembre. Il est intéressant de les classer selon deux critères : appartenance aux groupes politiques, Montagnard ou Girondin ; votes favorables ou non à la mort de Louis XVI20.

25Avant d’examiner le tableau VI, notons que parmi les anciens Législateurs devenus Conventionnels, il y a 48 grands orateurs (dont ceux qui parlent beaucoup sont indiqués avec 3 astérisques) et 146 autres députés (pour ces derniers, nous donnons seulement les chiffres). Concernant le vote sur la mort du roi, un total de 26 conventionnels ont voté « oui » avec l’amendement Mailhe, demandant en même temps le sursis. Parmi ces 26 conventionnels, se trouvent dix anciens Législateurs : quatre grands orateurs et six autres députés21.

Tableau VIa : Les 48 orateurs de la Législative passés à la Convention Nationale, 1792-1795

Tendance Montagne ou Gironde

Mort du roi OUI / NON

Pourcentages

Albitte***

M

Oui

Audrein

Oui*

Basire***

M

Oui

Bréard

M

Oui

Brissot***

G

Non

Cambon***

M

Oui

Carnot aîné***

M

Oui

Chabot***

M

Oui

Charlier***

M

Oui

Choudieu***

M

Oui

Condorcet***

G

Non

Couthon***

M

Oui

De Bry (Aisne)

G

Oui

Delacroix***

M

Oui

Delaporte

M

Oui

Delmas

M

Oui

Ducos***

G

Oui

Duhem***

M

Oui

Fauchet***

G

Non

Garran de Coulon

 G

Non

Gasparin

M

Oui

Gensonné

G

Oui

Gossuin***

G

Abs.

Grangeneuve***

G

Non

Guadet***

G

Oui*

Guyton de M.

M

Oui

Henry-Larivière

G

Non

Hérault de S.

M

Abs.

Isnard

G

Oui

Kersaint

G

Non

Lacombe St-M.***

M

Oui

Lamarque

M

Non

Lasource***

G

Oui

Lecointe-P.***

-------

Oui

Lecointre***

M

Oui

Lequinio***

M

Oui

Le Tourneur

-------

Oui

Mailhe

-------

Oui *

Masuyer

G

Oui

Merlin***

M

Abs.

Quinette

-------

Oui

Robin (Aube)

Oui

Rouyer***

G

Oui

Rûhl

M

Abs.

Saladin

G

Oui

Taillefer

M

Oui

Thuriot***

M

Oui

Vergniaud***

G

Oui *

TOTAUX

48

100 %

Montagnards

24

50 %

Girondins

18

37 %

Vote sur la mort du roi Oui

32

68 %

Oui* (amendement Mailhe)

4

8 %

Non

8

16 %

Absents

4

8 %

Tableau VIb. Les 146 autres députés de la Législative passés à la Convention nationale ont voté comme suit :

Tendances
Montagnards
Gironde


98
20

Pourcentages
67 %
13 %

Vote sur la mort du roi
Oui
Avec amendement Mailhe
Non


97
6
0


66 %
4 %
0 %

26Le tableau révèle que la tendance montagnarde est plus forte chez les autres députés (67 %) que chez les grands orateurs (50 %). Quant à la tendance girondine, elle penche du côté des « grands orateurs » (37 %) face aux autres députés (13 %).

27À la Convention, les difficultés de la Révolution s’amplifient et la lutte entre les diverses personnalités se durcit. L’élimination de députés choisis par le peuple commence à sévir. Les 46 législateurs (6 %) qui périssent d’une mort violente (exécution, assassinat, déportation ou prison, et suicide) est un chiffre relativement plus faible que les 108 (8 %) députés de la Constituante. Néanmoins, dans ce dernier cas, il y eut les ordres privilégiés à combattre (environ deux-tiers des victimes étant de la vieille noblesse ou du clergé) : ceux qui, par leurs origines, ne pouvaient pas accepter le nouvel ordre de choses. Des 194 législateurs réélus à la Convention nationale, confirmant par là leur ardeur révolutionnaire, 33 sont victimes de la différence d’opinion parmi leurs propres collègues cherchant à installer une république dans un pays à peine sorti de l’Ancien Régime. En 1789, les députés des trois ordres avaient été convoqués par le roi pour faire entendre leurs doléances aux États généraux, comme dans le passé, avant de se former en Assemblée nationale. Parmi les 1315 députés ayant siégé, environ un tiers ne furent pas d’accord sur le premier objectif révolutionnaire : une monarchie constitutionnelle. En 1791, les députés élus sont tous en principe pour la nouvelle Constitution, y compris les 28 ecclésiastiques ayant accepté la Constitution civile du clergé (voir Tableau IV) et les quelques nobles d’origine récente (des militaires ou anciens militaires), élus librement parce qu’ils soutenaient la rupture révolutionnaire en cours et souhaitaient la stabilisation du nouveau régime. Bien que des hommes nouveaux soient sur la scène parlementaire, ils sont formés à l’idée et entraînés à l’exercice de la liberté dans leurs communes respectives. Il n’y a plus, en principe, de contre-révolutionnaires parmi les Législateurs ; le combat n’est plus contre les anciens privilégiés mais entre les révolutionnaires eux-mêmes, car il n’y a plus de consensus sur la politique à mener. Pour ajouter à leurs difficultés au sein de l’Assemblée, ils ont à travailler avec un roi qu’on méprise et un ministère dont on se défie ; à l’extérieur des séances, ils ont à contrôler l’activité des prêtres non assermentés que la population n’accepte pas toujours, et les ennemis à la frontière rejoints par les émigrés. Enfin, les Législateurs sont confrontés à toutes les difficultés que les Constituants n’avaient pu régler.

Les Législateurs victimes de la Révolution française

28Interrompons notre analyse du parcours de l’ensemble des 768 législateurs pour nous pencher sur celui d’un petit groupe, pris au sein des 110 grands orateurs, parmi ceux qui continuent leur service parlementaire en acceptant leur élection à la Convention nationale. Des 194 Législateurs qui deviennent Conventionnels, 48 sont des grands orateurs de la Législative et parmi ces derniers, 19 (40 %) périssent d’une mort violente.

29D’abord leur âge : trois députés ont moins de 30 ans en 1791 (Basire, Ducos et Lasource), quatre ont entre 30 et 35 ans (Chabot, Gensonné, Hérault de Séchelles et Masuyer), dix ont entre 35 et 45 ans (Audrein, Brissot, Charlier, Couthon, Fauchet, Delacroix, Grangeneuve, Guadet, Rühl et Vergniaud) et les deux derniers (Condorcet et Kersaint) ont entre 45 et 50 ans.

30Géographiquement, à la Convention nationale ils représentent les départements suivants : d’abord Paris (Condorcet, Hérault et Kersaint, qui y sont restés après la session législative), et ensuite : Calvados (Fauchet), Côte-d’Or (Basire), Eure-et-Loir (Brissot, Delacroix), Loir-et-Cher (Chabot), Gironde (Ducos, Gensonné, Grangeneuve, Guadet, Vergniaud), Marne (Charlier), Morbihan (Audrein), Puy-de-Dôme (Couthon), Haut-Rhin (Rühl), Saône-et-Loire (Masuyer) et Tarn (Lasource). Évidemment le plus grand nombre de victimes vient de la Gironde où, à l’exception de Vergniaud, les élus sont nés ou, dans le cas de Guadet, y ont fait leurs études. Quant aux autres députés, la géographie avait moins d’influence que leurs propres inclinations politiques : soit dans le cas des prêtres (Audrein, Fauchet et le pasteur Lasource) ; soit dans le cas des trois parisiens qui sont de familles nobles ou proches de la noblesse, mais tous imbus des idées libérales, reconnaissant la nécessité des réformes. Le seul jacobin et montagnard est le vicaire-général Chabot ; d’origine modeste, il est un révolutionnaire ardent qui, avant 1789, avait rencontré Danton à Paris.

31Sur le plan professionnel, dans ce petit groupe d’anciens Législateurs, devenus Conventionnels, qui périssent d’une mort violente, mis à part les quatre hommes d’Église mentionnés ci-dessus, il y a un négociant, Ducos, un député de la Marine royale, Kersaint, deux hommes de lettres (Brissot et Condorcet) et onze députés avocats ou titulaires de charges (Basire, Charlier, Couthon, Delacroix, Gensonné, Grangeneuve, Guadet, Hérault, Masuyer, Rühl et Vergniaud).

32Le tableau suivant révèle plus précisément leur parcours politique pendant leur brève mais active participation à la Révolution :

Tableau VII. :Le parcours des 19 Législateurs grands orateurs, devenus Conventionnels et victimes de la Révolution

Noms

Bureau

Comités

Appels

Clubs

Partis

Mort du roi

Vice-P/Président

Nombre où ils siègent

OUI/NON

Jacobins

Montagne Gironde

OUI/NON

Audrein, tué par les Chouans 1800

Oui

Jacobins

Oui, avec sursis

Basire, exécuté 94

VP/ P

2

Oui

Jacobins Réunion

M

Oui

Brissot, exécuté 93

2

Oui

Jacobins

G

Non

Chabot, exécuté 94

2

Oui

Jacobins Réunion

M

Oui

Charlier, suicide 97

2

Oui

M

Oui

Condorcet, suicide 94

VP/ P

2

Oui

Jacobins Réunion

 G

Non

Couthon, exécuté 94

Oui

Jacobins

M

Oui

Delacroix, exécuté 94

VP/ P

3

Oui

Jacobin Réunion

M

Oui

Ducos, exécuté 93

3

Oui

Jacobins Réunion

G

Oui

Fauchet, exécuté 93

3

Oui

Jacobins Réunion

G

Non

Gensonné, exécuté 93

VP/ P

2

Oui

Jacobins Réunion

G

Oui

Grangeneuve, exécuté 93

3

Oui

Jacobins

G

Non

Guadet, exécuté 94

VP/ P

3

Oui

Jacobins

G

Oui avec sursis

Hérault, exécuté 94

VP/ P

3

Oui

Jacobins Réunion

M

Absenten mission

Kersaint, exécuté 93

2

Oui

Jacobins Réunion

G

Non

Lasource, exécuté 93

3

Oui

Jacobins Réunion

G

Oui

Masuyer, exécuté 94

Oui

Réunion

G

Oui

Rühl, suicide 1795

3

Oui

Jacobins Réunion

M

Absent en mission

Vergniaud, exécuté 93

VP/ P

3

Oui

Jacobins Réunion

G

Oui avec sursis

33Comme l’ensemble des Législateurs/grands orateurs, ces 19 députés réunis par une mort violente, dominent la présidence et les clubs ; aux appels nominaux, ils répondent OUI, même Rühl qui n’a voté qu’au dernier appel. À l’exception de Charlier et de Masuyer, ils sont inscrits et actifs au club des Jacobins à la Législative. À la Convention nationale, sept sont des montagnards, dont cinq votent la mort du roi et deux sont absents en mission ; onze sont des girondins, seul Audrein siège au centre. Parmi les Girondins à la Convention, six répondent « oui » à la mort du Roi et cinq répondent « non ».

34Ainsi on constate une certaine continuité dans le comportement politique des députés/orateurs. On peut s’attendre à ce qu’un Législateur qui répond oui aux appels nominaux fréquente aussi le club des Jacobins et, à la Convention nationale, sera Montagnard et votera oui à la mort du roi ; mais ce n’est point une certitude. La scission au sein de la gauche à la Législative se transforme en une lutte à mort lorsque ces mêmes députés arrivent à la Convention nationale.

35En ce qui concerne les futurs Girondins à la Législative, écoutons encore Michelet qui les décrit comme formant « un parti violent, aigri, disputeur » au sein duquel un grand orateur comme Vergniaud garda « une âme profondément humaine »22. Michelet comprend les difficultés qu’affronte la Législative lorsqu’il écrit : « Spectacle étrange de ce grand corps de la France, non organisée encore, non centralisée. Le centre organique (je parle de l’Assemblée) pensait, voulait, menaçait [en ce qui concerne le décret contre les émigrés], mais, du centre aux extrémités qui devaient exécuter, il n’y avait qu’un lien incertain et infidèle ; l’Assemblée, dans son décret, disait bien qu’elle voulait lever le glaive ; pour lever il faut une main ; or, elle n’en avait point »23. Toutefois, l’événement révolutionnaire est encore trop récent, quand il écrit en 1848, pour reconnaître pleinement tout le mérite des Législateurs pendant cette année charnière que durait l’Assemblée. Ils n’avaient pas encore l’habitude de parlementer ensemble pour essayer de réconcilier les points de vue, comme ceux qui fréquentaient le club de la Réunion ont tenté de le faire pendant l’été 1792.

Les discours des 19 Législateurs victimes de la Révolution

36L’examen de l’index thématique du Dictionnaire (appendice XIII) confirme en premier lieu le monopole des grands orateurs sur les débats de la Législative et permet ensuite de constater l’étendue des sujets couverts par les 19 Législateurs, grâce au travail d’Alison Patrick. Nous avons choisi de traiter deux sujets importants qui préoccupent les Législateurs dès le début de la session, les émigrés et les problèmes autour de la religion, notamment les réfractaires ; ensuite quelques sujets qui soulèvent moins de difficultés mais qui doivent être réglés : l’organisation des travaux de la nouvelle Assemblée, le comité autrichien, le 10 Août et l’Armoire de fer.

Les émigrés

37Brissot demande des mesures fortes contre les chefs, « les frères du roi et les fonctionnaires publics » mais sans les punir tout de suite ; il veut laisser aux émigrés le temps de rentrer. Vergniaud parle très longuement sur le problème, l’examinant dans tous les sens avec référence aux droits naturels et à Rousseau, le premier à s’appuyer sur les droits des hommes. Vergniaud demande tout simplement des mesures pour encourager les émigrés à rentrer (octobre 1791). Guadet est plus sévère : il accepte de laisser rentrer les émigrés, mais à partir du 1er janvier 1792, il faut les considérer comme des rebelles que l’on doit punir de la mort. La mesure que propose Couthon est, au contraire, très sévère, exigeant le retour des frères du roi dans les 15 jours qui suivent, mais accordant un délai d’un mois aux citoyens ordinaires qui se trouvent à l’étranger (octobre 1791). Condorcet est plus conciliant : il demande l’examen de chaque cas pour connaître les intentions de ceux partis à l’étranger pour leurs affaires, ou autre raison non hostile à la Révolution. Masuyer demande de laisser aux émigrés le temps de rentrer. Pour Fauchet, les émigrés sont des rebelles qui veulent attaquer la France. Charlier propose la séquestration immédiate de tous leurs biens (février 1792), comme le demande Grangeneuve. Au début de 1792, la question devient urgente et tous, comme Audrein, sont d’accord pour demander des mesures qui sécurisent les frontières.

Le clergé, les réfractaires, les troubles religieux

38Depuis un an le pays est en proie aux troubles soulevés par la Constitution civile du clergé car les réfractaires se montrent de plus en plus menaçants, soulevant des troubles un peu partout dans le pays. Ils sont les ennemis de l’intérieur. Le 26 octobre 1791, dans un long discours en faveur de la liberté religieuse, Ducos réclame une loi qui réprime les délits causés par « le fanatisme turbulent de quelques prêtres et la pieuse crédulité du peuple ». Après lui, à la tribune, Fauchet demande la répression des troubles dûs aux réfractaires. Lasource estime que l’Assemblée doit se décider à proclamer la loi sur les prêtres (22 novembre 1791). Quelques mois plus tard, Lasource annonce qu’il s’interdit de parler de la religion étant lui-même prêtre d’une autre religion. Guadet favorise le projet de supprimer les pensions des réfractaires et, en raison de la diversité des opinions religieuses, il suggère de séparer « la Constitution de 1791 de la religion » pour écarter toutes « ces misérables querelles théologiques » (25 novembre 1791). Quelques mois plus tard, Guadet souhaite le départ des réfractaires ainsi que de ceux qui n’acceptent pas le « contrat social ». Delacroix et Basire plaident en faveur de l’amnistie pour les responsables des troubles ayant eu lieu à Avignon. Membre du Comité de Surveillance, en mai 1792, Basire demande des mesures contre les réfractaires lorsqu’ils arriveront à Paris. Vergniaud considère sérieusement la question de la déportation des réfractaires, mais après le 10 Août il s’oppose à Cambon qui veut envoyer tous les réfractaires en Guyane. Vergniaud propose de les laisser partir dans le pays de leur choix.

L’Assemblée Législative

39Dès le début de la session, Delacroix remarque la division dans la salle entre la gauche et la droite où siègent des anciens Constituants venus assister à l’ouverture. Après ces remarques il prend place à l’extrémité gauche de la salle. Quand la discussion sur la cérémonie de réception avec le roi est close, les députés s’attaquent au problème de l’organisation des travaux. Ducos s’intéresse aux comités, au sein desquels il veut remplacer les techniciens par des philosophes élus dans les bureaux de l’Assemblée (15 octobre 1791). Hérault de Séchelles, au nom du Comité de Législation, propose que l’Assemblée adopte une nouvelle façon d’organiser les discussions dans la salle. C’est ainsi qu’une Commission centrale, composée de cinq personnes, renouvelée tous les quinze jours, doit établir un tableau trimestriel des travaux terminés et des travaux à entamer (26 janvier 1792). Grangeneuve s’exprime contre les séances du soir si mal fréquentées, d’où le grand retard pris le lendemain lors de l’ouverture des débats car la règle exige la présence d’au moins 200 députés (13 avril 1792).

Le Comité autrichien

40Lorsque le bruit circule de l’existence d’un comité autrichien complotant contre la Révolution, Basire explique à l’Assemblée comment fonctionne le Comité de Surveillance où il siège avec Fauchet. Fauchet reçoit les dénonciations de ce comité et Basire attend d’avoir confirmation d’un complot car ce n’est pas sur la base d’une rumeur que l’Assemblée doit agir (avril 1792).

Le 10 Août 1792 et l’Armoire de fer

41Basire et Fauchet sont impliqués dans les mesures prises pour assurer la sécurité du roi et de sa famille lorsqu’ils arrivent dans la salle. Condorcet, Gensonné, Guadet et Vergniaud sont parmi les cinq députés assurant la présidence pendant la permanence du 10 Août. Quelques jours plus tard, Hérault de Séchelles s’occupe, comme membre de la Commission extraordinaire des douze, de faire adopter les décrets en vue de former un tribunal pour juger les crimes commis pendant cette journée. Audrein et Basire sont parmi ceux qui découvrent dans l’Armoire des lettres compromettantes prouvant la trahison de Louis XVI. Grangeneuve demande un inventaire de tous les objets laissés aux Tuileries après le 10 Août.

42Evidemment il y a beaucoup d’autres sujets qui sont débattus par les Législateurs avant de fixer les lois : l’agriculture, le commerce et les forêts ; les assignats, les finances, les contributions et dons patriotiques ; la justice et l’organisation des tribunaux, l’armée et la marine ; les ministres, les relations étrangères et les colonies24 ; la déclaration de guerre d’avril 1792, bien entendu, qui est liée à la question des émigrés ; enfin, les honneurs à rendre aux philosophes français des Lumières, des individus comme Rousseau, Voltaire, Montesquieu et, à l’extérieur, Adam Smith. Il ne s’agit ici que de donner un aperçu des sujets abordés par les 19 Législateurs grands orateurs passés à la Convention nationale et qui périssent par la suite.

Tableau VIII. Suite et fin de la carrière des Législateurs

Suite et fin de carrières des législateurs

Autres députés

Pourcentages

Les grands orateurs

Pourcentages

Date de mort inconnue

75

11 %

4

3 %

Subissent une mort violente (exécution, assassinat, déportation, emprisonnement, suicide)

24

4 %

22

20 %

Exilés

29

7

Morts en exil

16

3 %

4

3 %

Carrières continuent :
Jusqu’en 1804
Jusqu’en 1815-1816
Jusqu’en 1830
et plus tard

120

142
281

18 %

21 %
43 %

5

22
53

4 %

20 %
50 %

TOTAUX

658

100 %

110

100 %

Reçoivent honneurs et titres :
Sous l’Empire
Sous l’Empire et la Restauration
Sous la Restauration


53

7
23


7 %
5 %


25
5

11


27 %

15 %

43Ainsi, il est clair que plus on est actif à la Législative, plus on risque d’en être victime : environ cinq fois plus de grands orateurs subissent une mort violente. L’autre différence flagrante est le pourcentage de grands orateurs, 4 % par rapport au 18 % d’autres députés qui continuent leur carrière jusqu’en 1804. Quant aux honneurs et titres, ce sont les grands orateurs qui en bénéficient le plus. Mais il faut également prendre en compte la longévité des carrières ; les jeunes qui ont 30 ans en 1792 ont statistiquement plus de possibilités de faire carrière jusqu’en 1830 que les plus âgés.

44Ce Dictionnaire doit contribuer à une meilleure connaissance d’une étape décisive dans la maturation du processus révolutionnaire. L’Assemblée législative fait bien trop souvent figure de parenthèse entre ces deux monuments que furent l’Assemblée constituante, et la Convention nationale, de parent pauvre de l’historiographie révolutionnaire. C’est une injustice : la masse de renseignements ici collectés pose un premier jalon pour la réparer. Du moins est-ce le souhait formulé par ses auteurs.

45Certes, en termes de fondations, le bilan peut paraître mineur par rapport à l’œuvre des deux assemblées de référence qui l’encadrent. Pourtant, son parcours fut riche en termes de problèmes et de débats. Si elle souffre d’un déficit de personnalités marquantes, comparé aux Constituants et aux Conventionnels, c’est l’engagement collectif de toute une nouvelle classe politique qui retient notre attention. Cette classe politique a fait son apprentissage par la gestion des affaires locales au cours des années précédentes, elle est confrontée à la radicalisation croissante qui débouche sur une « seconde révolution ». Les réactions des députés sont un écho des vastes mouvements de fond qui secouent, non seulement le pays, mais également l’équilibre des puissances : séquelles de la liquidation de l’ordre féodal, crise des subsistances, crise financière, résistances croissantes à la législation révolutionnaire, troubles aux colonies, bruits de bottes aux frontières qui précipitent la France dans un conflit militaire de longue durée.

46On peut insister sur l’improvisation, sur l’impuissance même, des Législateurs, à juguler les poussées récurrentes et de plus en plus débridées de la violence de masse, sur l’amateurisme en un mot de ces hommes qui ne surent pas remplir le mandat par lequel ils avaient reçu en charge les affaires du pays : la mise en route d’un ordre constitutionnel viable. Sans nier le fait, patent, de l’échec, après moins d’une année de responsabilités, nous avons voulu toutefois replacer cette expérimentation du gouvernement représentatif dans une perspective historique plus large. Les clivages politiques qui se révèlent alors (Feuillants/Jacobins) sont structurants sur la longue durée (ordre/mouvement) ; le clivage ultérieur Gironde/Montagne, quelques dramatiques qu’en aient été les manifestations, est certainement moins significatif des évolutions politiques d’un État moderne, que les alignements partisans qui se produisirent alors au sein de l’Assemblée législative.

47Il est fréquent de considérer que cette dernière fait naufrage avec la monarchie, au 10 Août. C’est oublier un peu vite la transition avec la Convention, cette période au cours de laquelle la Législative improvise le gouvernement d’assemblée. La situation de double pouvoir avec les autorités insurrectionnelles de la Commune de Paris est traditionnellement présentée comme la dictature de l’une, la paralysie de l’autre. Cette présentation, après examen des discours et des propositions, est très certainement réductrice.

48Enfin, si plusieurs figures marquantes de la Législative connurent par la suite un destin tragique, un grand nombre de Législateurs ont fait une longue carrière. L’expérience quotidienne du travail d’assemblée, faute de pouvoir encore parler de vie parlementaire, fut tout à fait essentielle pour les engagements ultérieurs, et pour la notoriété accumulée comme capital social et politique. Il faut mentionner, à titre d’exemple, le fait que le Club dit « de la Réunion », société regroupant essentiellement des députés du centre et de la gauche, soit encore largement une énigme, à la fois dans ses projets et dans ses activités.

49Ce ne sont là que quelques pistes à ouvrir, à reprendre, à approfondir. Notre seule ambition est que notre travail accompagne les chercheurs qui seraient tentés de les emprunter25.

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Annexe

Annexe tableau IIIa : Éducation secondaire des Législateurs

Députés qui ont fréquenté les collèges oratoriens : Baudin, Courtois, Curée, Delacoste, Delaunay (M. & L.), les 2 Gaudin, Hennequin, Ichon, Jard-Panvilliers, Lacépède, Paganel, Riboud, Soubrany (parmi les « silencieux ») ; et Albitte, Basire, Choudieu, Ducos, Français de Nantes, Garran de Coulon, Hérault de Séchelles, Carnot-aîné, Lacuée, Vergniaud (parmi les orateurs).

Députés ayant fréquenté des collèges jésuites : Baert, Barennes, Castel, Cerutti, Dusaulx, Goffaux, Guyès, Laloy, Le Coz (parmi les « silencieux »), et Condorcet, Fauchet, Forfait, François de Neufchateau, Gohier, Quatremère (parmi les orateurs).

Annexe tableau IIIb :Éducation supérieure des Législateurs :

Députés qui sont passés par les écoles militaires : Antonelle, Gouvion, Prieur, Roux-Fazillac, Aubert-Dubayet, Calvet, les 2 Carnot, Crublier, Daverhoult, Delmas, Dumas, Gasparin, Girardin, Hugau, Jaucourt, Lameth, Kersaint, Lacombe-St.-M., Lacuée, Le Tourneur, Marbot, Viénot de Vaublanc.

Députés qui ont fréquenté les facultés de sciences ou lettres : Cerutti, Lacépède, Quesnay, Romme, Brissot, Broussonet, Chéron de La Bruyère, Condorcet, Forfait, Mailhe, Quatremère de Quincy, Vincens-Plauchut.

Formation en médecine : Bouëstard, Broussonet, Duhem, Ramond, Taillefer.

Formation en théologie : Audrein, Chabot, Fauchet, Lamourette.

Députés ayant eu un apprentissage dans le négoce, souvent dans l’entreprise paternelle : Allut, Carez, Cambon, Caminet, Cartier-Douineau, Ducos, Emmery, Français de Nantes, Isnard, Journu-Auber, Laffon de Ladébat, Lavigne, Lecointre, Marant, Tarbé.

Annexe tableau IV. Professions des Législateurs

Parmi les orateurs, les 39 avocats sont : Albitte, Arena, Baignoux, Bigot, Cailhasson, Charlier, Couthon, Dalmas, Delacroix, Delaporte, Dorizy, Dumolard, Garran, Gensonné, Gohier, Grangeneuve, Guadet, Henry-Larivière, Hua, Lagrevol, Lamarque, Laureau, Lecointe-Puyraveau, Lejosne, Lemontey, Lequinio, Masuyer, Merlet, Merlin, Mouysset, Quinette, Reboul, Regnault-Beaucaron, Robin (Aube), Saladin, Tardiveau, Tartanac, Thuriot, Vergniaud.

Les 13 députés orateurs qui proviennent du commerce et de l’industrie sont : Cambon, Caminet, Cartier-Douineau, Ducos, Emmery, Français de Nantes, Isnard, Journu-Auber, Laffon de Ladébat, Lavigne, Lecointre, Marant, Tarbé.

Les 18 militaires qui font partie des « silencieux » : Belot, Bellegarde, Blanchard, Bonnet de Mautry, Briche, Calon, Coustard, Descrots d’Estrées, Despinassy, Du Bois du Bais, Du Petit Bois, Dupuy-Montbrun, Levavasseur, Montaut, Prieur, Raffin, Roux-Fazillac, Viennet.

Les 20 militaires parmi les orateurs : Aubert-Dubayet, Calvet, Carnot aîné, Carnot-Feuleins, Choudieu, Crublier, Daverhoult, Delmas, Dumas, Gasparin, Girardin, Hugau, Jaucourt, Kersaint, Lacombe St-Michel, Lacuée, Lameth, Le Tourneur, Marbot, Viénot de Vaublanc.

Parmi les ecclésiastiques, 23 sont des « silencieux » : Bassal, Champion, Coupé, Demoy, Desbois, Dupont (ex-prêtre), Font, Gaudin, Gay-Vernon, Gibergues, Huguet (Creuse), Ichon, Jay, Lacombe, Le Coz, Le Fessier, Mulot, Musset, Paganel, Pontard, Rever, Torné, Vayron ; 5 sont des orateurs : Audrein, Chabot, Fauchet, Lamourette et le pasteur Lasource.

Les 25 médecins sont : Bagot, Baudot, Beauvais, Bo, Bret, Cledel, Deperet, Du Bouchet, Faye-Lachèze, Gastellier, Gaulmin, Germignac, Jard-P., Lacoste (Dordogne), Lucat, Paigis, les deux Roubaud, Sablière-L., Siblot, Terrède, Valdruche, Bouëstard, Duhem, Taillefer.

Annexe tableau V :
Inscrits au club des Jacobins :

39 députés-orateurs : Albitte, Basire, Brissot, Broussonet, Calvet, Cambon, Carnot aîné, Chabot, Choudieu, Condorcet, Couthon, De Bry (Aisne), Delacroix, Delaporte, Delmas, Ducos, Duhem, Fauchet, Garran de Coulon, Gensonné, Girardin, Gohier, Grangeneuve, Guadet, Henry-Larivière, Hérault, Isnard, Kersaint, Lasource, Lecointre, Lequinio, Mailhe, Merlet, Rouyer, Rühl, Saladin, Taillefer, Thuriot, Vergniaud.

10 « silencieux » : Audrein, Becquey, Carnot-Feuleins, Cartier-Douineau, Gasparin, Lejosne, Merlet, Reboul, Rouyer, Voysin.

Inscrits au club des Feuillants :

27 députés orateurs : Becquey, Bouestard, Cailhasson, Cartier-Douineau, Chéron de La B., Crestin, Crublier, Dalmas, Dehaussy-R., Dorizy, Ducastel, Dumas, Dumolard, Goujon, Granet (Toulon, Var), Hua, Jaucourt, Jollivet, Lameth, Laureau, Lemontey, Mouysset, Quatremère, Ramond, Viénot, Vincens-Plauchut, Voysin.

Inscrits au club de la Réunion :

30 députés orateurs : Albitte, Basire, Bréard, Brissot, Broussonet, les deux Carnot, Chabot, Choudieu, Condorcet, De Bry (Aisne), Delacroix, Ducos, Duhem, Fauchet, Gensonné, Grangeneuve, Guyton, Isnard, Hérault, Kersaint, Lasource, Lecointe-P., Lequinio, Mailhe, Masuyer, Quinette, Rouyer, Rühl, Vergniaud.

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Notes

1Edna Lemay souhaitait que cet article accompagne la parution de son Dictionnaire des Législateurs. C’est une première synthèse du considérable travail de dépouillement des données transmises par l’équipe de collaborateurs qu’elle avait constituée. Elle m’a proposé un avant-projet en avril 2005, juste avant mon départ à Moscou, projet que j’ai légèrement amendé et complété. Elle a élaboré la version finale en septembre 2005, mais elle aurait souhaité que la parution de cet article et la sortie du Dictionnaire soient concomitants. Dans cette perspective, elle m’a demandé de revoir une dernière fois la construction générale du texte. Et puis, le sort en a décidé autrement ; la maladie qui allait emporter Edna en juin 2006, les difficultés pour trouver les fonds nécessaires à la publication du Dictionnaire. Aussi, n’aura-t-elle vu la publication, ni de l’un, ni de l’autre. Sauf modifications de présentation (des tableaux essentiellement), cet article est absolument conforme à ce qu’avait proposé Edna, comme bilan de son travail de mise en forme. Je pense que notre revue, les Annales historiques de la Révolution Française, doit se sentir particulièrement honorée que cette chercheuse renommée, qui a marqué l’historiographie révolutionnaire de ses travaux et de sa personnalité, l’ait choisie pour présenter un premier bilan de ce qui devrait être un outil de travail indispensable pour les générations futures. Bernard Gainot.
2Le Dictionnaire sortira à l’automne 2007, chez A. Brown, directeur du Centre International d’Étude du XVIIIe siècle à Ferney-Voltaire.
3Jean-Pierre Jessenne et Edna H. Lemay, Député-paysan et fermier de Flandre en 1789, La correspondance des Lepoutre, Lille, Centre d’Histoire de l’Europe du Nord-Ouest, p. 431.
4Jules Michelet, Histoire de la Révolution française, Paris, Gallimard, 1952, t. I, liv. 5, ch. XI, p. 739.
5Voir notre Dictionnaire, appendice XIII, Index thématique.
6Voir son article « Political divisions within the Legislative Assembly of 1791 », French Historical Studies, 13, 1984, p. 356-89, suivi de son livre The French Legislative Assembly, Leyde, 1988.
7Alison Patrick, The Men of the First French Republic, Johns Hopkins University Press, 1972.
8Edna H. Lemay, Dictionnaire des Constituants, 1789-1791, avec la collaboration de C. Favre-Lejeune, la participation de Y. Fauchois, J. Félix , M.-L. Netter et J.-L. Ormières, et l’assistance d’A. Patrick, préface de F. Furet, Paris, Universitas, 1991, 2 vols.
9Timothy Tackett, Par la volonté du peuple : comment les députés de 1789 sont devenus révolutionnaires, Paris, Albin Michel, 1997 (Princeton 1996 pour l’édition américaine).
10Timothy Tackett, « Les Députés de l’Assemblée législative, 1791-1792 » dans Christine Le Bozec et Éric Wauters, en hommage à Claude Mazauric, Pour la Révolution française, Rouen, Publications de l’Université de Rouen, 1998.
11Voir leurs noms dans notre Dictionnaire des Législateurs.
12Edna H. Lemay, « Les révélations d’un dictionnaire : du nouveau sur la composition de l’Assemblée nationale constituante (1789-1791) », AHRF, 284, avril-juin 1991, p.159-189, cf. p, 167, tabl. IV.
13Voir la liste de leurs noms dans le Dictionnaire, appendice VIII,
14Pour les précisions individuelles, voir annexe IIIa
15Pour les détails individuels, voir annexe IIIb.
16A. Kuscinski, Les Députés à l’Assemblée législative de 1791, Paris 1900. Les renseignements fournis par l’auteur ont été confirmés ou rectifiés par les recherches des collaborateurs. Les identifications individuelles ont été renvoyées en annexe IV.
1763 francs-maçons avant 1789 (10 %), identifiés parmi les 658 « silencieux », et 22 parmi les « orateurs » (20 %).
18Voir également les noms dans l’annexe V. 
19Voir Dictionnaire, appendices VI et VII.
20Renseignements obtenus à partir de Kuscinski, ou Alison Patrick, op. cit.
21A. Patrick, op.cit., p. 95.
22J. Michelet, op. cit., vol. I, liv. VI, ch. IV, p. 811.
23Ibid., p. 828
24Les « affaires de Saint-Domingue » sont à plusieurs reprises au cœur des débats de l’Assemblée. Les députés discutent des suites à donner à la grande insurrection servile de la Plaine du Nord, ainsi que des droits politiques des libres de couleur, qui seront finalement accordés le 4 avril 1792. Le principe de l’envoi d’une commission civile, accompagnée d’un corps expéditionnaire pour rétablir l’ordre, et faire appliquer l’égalité des droits, est retenu.
25Je remercie Bernard Gainot qui a eu la gentillesse de relire cet article, et d’écrire la conclusion.
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Pour citer cet article

Référence papier

Edna H. Lemay, « Les législateurs de la France révolutionnaire (1791-1792) », Annales historiques de la Révolution française, 347 | 2007, 3-28.

Référence électronique

Edna H. Lemay, « Les législateurs de la France révolutionnaire (1791-1792) », Annales historiques de la Révolution française [En ligne], 347 | janvier-mars 2007, mis en ligne le 01 mars 2010, consulté le 23 juin 2017. URL : http://ahrf.revues.org/8213 ; DOI : 10.4000/ahrf.8213

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