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« Réduit à désirer la mort d’une femme qui peut-être lui a sauvé la vie » : la conscription et les liens du mariage sous Napoléon

Jennifer Heuer
p. 25-40

Résumés

Sous le règne de Napoléon, certains hommes et femmes ne se sont mariés que pour échapper à la conscription. Ces couples étaient souvent mal assortis : des jeunes gens liés avec des septuagénaires ou même des octogénaires, parfois avec des folles ou des épileptiques, des filles encore chez leurs parents mais unies officiellement avec leurs voisins. Presque tous ont envisagé de divorcer après la paix. Or, les lois de la Restauration, surtout l’abolition du divorce, les unissaient plus sérieusement et peut-être pour toujours. Cet article est fondé sur une cinquantaine de pétitions écrites entre 1814 et 1820, dans l’espoir de rompre ces mariages légaux mais fictifs. Ces pétitions nous aident à mieux comprendre le phénomène de résistance à l’État ; elles révèlent les stratagèmes délibérément cachés aux autorités napoléoniennes. De plus, elles permettent de voir les arguments choisis afin de convaincre ou d’émouvoir les nouvelles autorités, et d’associer les crimes de « l’usurpateur » dans le champ politique et militaire avec le désordre domestique. Elles suggèrent souvent les limites de la loi par exemple dans le cas d’un homme amoureux d’une femme qui était théoriquement – après son mariage blanc avec une vieille dame pour se soustraire à la conscription – sa propre petite-fille. Considérées avec certains cas évoqués devant les tribunaux, ces pétitions révèlent aussi les limites d’une histoire de la famille écrite à partir des prescriptions du Code civil, sans considérer les effets sociaux de deux décennies de guerre.

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Notes de la rédaction

Traduction : Évelyne Martin-Gidel
Remerciements de l’auteur
Je remercie Anne Verjus de son aide pour la version française.

Texte intégral

1En 1815, un cultivateur du département du Pas-de-Calais exprime son désir de se marier avec une voisine. L’union est approuvée par les deux familles. Cependant, deux obstacles majeurs s’opposent à cette union : premièrement, le fermier s’est déjà marié en 1799 afin d’échapper aux nouvelles lois sur la conscription. À l’âge de dix-neuf ans, il a en effet épousé une femme de soixante-seize ans vivant dans la même commune. Le couple n’a jamais vécu ensemble. L’épouse partit vivre dans un autre village, et leur mariage fantôme prit fin lorsqu’elle mourut en décembre 1812. Quant à la voisine qu’il veut désormais épouser, elle se révèle être la petite-fille de son ancienne épouse, et donc sa propre petite-fille ; la loi, bien sûr, interdit une telle union1.

2On trouve dans les archives cet autre cas : une jeune femme du Lot, en 1814, adresse une pétition au roi dans l’espoir qu’il mette fin à son union. Elle y explique qu’elle a accepté ce mariage par compassion pour sa famille. En effet, son frère était devenu, après la mort de leur père, leur seul soutien de famille. Afin de lui permettre d’échapper aux levées de 1813, Marguerite Bladinière, sa sœur, avait persuadé une fille du voisinage de se marier avec lui. Leur voisine avait accepté l’offre, mais à condition que Marguerite lui rende le même service en épousant un autre jeune homme de son choix. Maintenant que la paix était rétablie, Marguerite et son frère regrettaient leur mariage précipité et craignaient de demeurer liés à jamais à un époux mal assorti2.

3En effet, dans la mesure où le mariage permettait d’échapper à la machine de guerre de Napoléon, il arrivait fréquemment que des couples se marient rapidement et forment des alliances incongrues. De jeunes hommes épousaient des veuves ou des vieilles filles de quatre-vingts ans, voire quatre-vingt-dix ans, ou des femmes d’une cinquantaine d’années que leur santé physique ou mentale avait condamné à demeurer célibataires. Parents et voisins forçaient les jeunes filles à faire ces mariages de circonstance, probablement rassurés à l’idée de sauver un des villageois d’une mort probable sur les champs de bataille.

4Ces couples pensaient qu’ils allaient se séparer légalement une fois la paix revenue. Mais, si les restrictions du Code civil napoléonien avaient rendu le divorce compliqué, l’abolition du divorce, en mai 1816, le rendit tout à fait impossible. Les époux ne pouvaient pas davantage annuler leur mariage puisque l’annulation ne s’appliquait qu’au mariage religieux, et que dans la plupart des cas ces unions étaient civiles. Même ceux dont le mariage avait pris fin se retrouvaient parfois liés de manière inattendue à leurs partenaires fictifs, comme ce fut le cas pour ce cultivateur du Pas-de-Calais amoureux de celle qui légalement était sa petite-fille. Contrariés dans leurs efforts pour se séparer, beaucoup s’adressèrent au gouvernement dans l’espoir d’une loi spéciale ou d’un décret qui mettrait fin à leur situation difficile.

5Leurs histoires démontrent à quel point ces familles cherchaient désespérément à échapper au service militaire ainsi que les conséquences inattendues, voire importunes, de leurs stratégies. Peut-être encore plus important, elles mettent en lumière les véritables défis de la création d’une société en temps de paix après presque deux décennies de guerre. En dénonçant leur faux mariage, ces hommes et femmes prononçaient aussi un jugement sur les guerres napoléoniennes et sur leur héritage, mettant en évidence le lien entre les difficultés domestiques et celles du champ de bataille, ainsi qu’entre les actes irréfléchis de « l’usurpateur et du tyran » de l’Empire et le désordre domestique.

Désordre national et domestique

6Les historiens de l’époque napoléonienne ont remarqué depuis longtemps que le taux de mariage en France augmentait avec les levées de la conscription, surtout lors des jours atroces de 1813. Cependant, ce phénomène est le plus souvent traité soit comme une curiosité historique soit, plus sérieusement, comme une façon de fuir l’incorporation3. Les chercheurs qui s’y sont le plus intéressés sont les spécialistes de l’histoire militaire, de la démographie, de l’histoire de l’administration de l’État napoléonien, mais pas ceux concernés par l’histoire familiale et culturelle. Inversement, ceux qui pratiquent l’histoire du genre ont rarement pris en considération l’impact des guerres napoléoniennes sur la vie de famille et les relations entre sexes, et se sont davantage concentrés sur le drame de la Révolution. Même ceux qui ont étudié en détail les restrictions du Code civil napoléonien ont rarement mis en avant les facteurs pouvant compliquer la légalité des liens familiaux. Cependant, comme l’attestent l’union contrecarrée du fermier et le mariage blanc de la jeune fille, la guerre pouvait avoir des effets dramatiques, souvent cachés, sur les liens familiaux et les relations entre sexes.

7Les chercheurs qui considèrent le mariage comme une forme d’échappatoire à l’incorporation tirent leurs sources de rapports dressés par des fonctionnaires pendant les guerres. De tels documents mettent en lumière l’étendue de la désertion et de la résistance au recrutement ainsi que les réactions divergentes face à l’armée à travers la France. Ils révèlent aussi quelques-unes des stratégies que les fonctionnaires adoptaient pour découvrir les fraudes ou pour en fournir des preuves. Cependant, ils accordent peu d’importance aux hommes et aux femmes qui se mariaient pour échapper à la conscription, ou à leur destin après des unions précipitées.

8Pour en savoir plus sur ces couples et leur destin après ces mariages à la hâte, j’ai étudié en détail une série de pétitions couvrant la période 1814- 1819, ainsi que des affaires judiciaires significatives, des débats législatifs, des correspondances administratives et d’autres dossiers4. L’étude approfondie de la manière dont les mariages étaient arrangés et ce qui arriva aux couples par la suite, montre à quel point les guerres révolutionnaires et napoléoniennes eurent un impact sur la vie de famille. Cet impact, au-delà des douleurs individuelles et des difficultés causées par la perte d’un fils ou d’un frère, affectait la compréhension que le peuple avait du mariage en tant qu’institution juridique et sociale.

9Ces pétitions fournissent aussi un éclairage particulier sur la culture politique du début de la Restauration et sur les défis d’une transition vers la paix, défis qui sont presque totalement ignorés dans l’historiographie existante5. Elles révèlent la manière dont les gens de l’époque considéraient le mariage et les stratégies qu’ils adoptaient dans l’espoir de convaincre les autorités de mettre fin à leurs unions. Les suppliants choisissaient des éléments de rhétorique moralisatrice antirévolutionnaire, tout en faisant l’éloge de la liberté dans la tradition révolutionnaire avec l’espoir de faire avancer leur cause. Leurs pétitions montrent de quelle manière ces hommes et femmes réussissaient, ou non, à s’approprier de tels discours pour arriver à leurs fins dans un climat de crise sociale et politique.

« Un grand nombre de familles »

10Les pétitionnaires se présentaient régulièrement comme faisant partie des malheureux partageant le même sort, invoquant « un grand nombre de familles », une « infinité d’autres malheureux », ou selon les mots plus éloquents d’un pétitionnaire, « une infinité d’époux, si l’on peut appeler tels des individus qui ne voulaient réellement pas d’épouse »6. Il arrivait que les suppliants donnent des chiffres, comme un notaire qui en août 1814 en mentionne 1 200 dans l’ancienne Picardie ou encore le préfet de la Loire qui affirme en septembre 1814 qu’il y a « 300 personnes au moins des deux sexes dans son département »7. Ces statistiques étaient parfois fausses. Le fait d’invoquer le nombre de personnes concernées était aussi une stratégie rhétorique, destinée à faire de ces requêtes un problème de société digne de l’attention du gouvernement, plutôt qu’un ensemble de caprices individuels. Cependant, le phénomène était loin d’être insignifiant. On trouve dans les archives des pétitions et des questions provenant d’au moins la moitié des départements français, surtout du sud-ouest, de la région Rhône-Alpes et du nord de la France. Les cas sont moins nombreux dans le nord-est et en Île-de-France8.

11Savoir si le mariage devait automatiquement exempter les conscrits posa un problème aux autorités dès la première loi officielle sur la conscription, c’est-à-dire la loi Jourdan-Delbrel du 19 fructidor an VI (5 septembre 1798). Étaient exemptés les hommes qui s’étaient mariés avant que la loi ne prenne effet, incluant ceux qui depuis avaient divorcé ou étaient veufs mais qui étaient pères de famille. Les fonctionnaires qui étaient chargés de faire exécuter la loi mentionnaient une multitude de mariages douteux même s’ils se souciaient principalement des fraudes évidentes et des cas où les prêtres et les autorités locales conspiraient pour antidater les mariages9.

12À l’époque de la loi Jourdan, la loi de 1792 qui régissait encore le mariage rendait la séparation plus facile que le Code civil napoléonien. Les couples pouvaient de manière réaliste espérer divorcer facilement une fois la paix revenue. Cette supposition imprégna même la culture populaire, comme l’atteste une pièce jouée à Douai en mars 1801, Les préliminaires de paix ou les amants réunis, qui célèbre le traité de Lunéville entre la France et l’Autriche. La pièce met en scène un paysan infortuné qui fait la cour à une jeune fille par simple lâcheté, comme il l’explique en aparté : « Pour m’sauver de la conscription / Par un moyen légitime ; / j’vous fis ma déclaration / et j’vous epousai pour la frime (bis) / mais après l’danger passé / D’avec vous, je m’s’rais divorcé »10.

13Mais le traité de 1801 n’apporta qu’une paix incomplète et éphémère ; les levées de Napoléon allaient bientôt entraîner de nouvelles tentatives pour fuir la conscription. Bien que le Code civil de 1804 rendit le divorce plus difficile, il ne l’interdisait pas, et un mariage blanc pouvait encore apparaître comme un moyen attractif d’échapper au service militaire. Il semble que cette pratique se soit développée avec les levées de 180911. Les conscrits, qui initialement avaient tiré au sort des numéros qui les exemptaient du service, mais qui craignaient d’être à nouveau convoqués lors d’une prochaine levée, cherchaient désespérément à se protéger. Les autorités se méfiaient très souvent de tels arrangements, comme le préfet du département du Nord qui se plaint d’avoir eu en novembre 1809 à peu près 18 mariages entre des jeunes gens et des femmes plus âgées, la plus vieille ayant quatre-vingt-dix-neuf ans12.

14Dans certains cas, lorsque le subterfuge était indiscutable, les autorités envoyaient les conscrits à la guerre même si leur mariage était en principe légal13.

15Les jeunes gens néanmoins continuèrent à utiliser les mariages blancs pour fuir l’armée tout en devenant plus créatifs dans leurs arrangements. Comme l’expliquèrent par la suite les pétitionnaires du département de la Somme, au début, les conscrits potentiels se mariaient avec des femmes de plus de cinquante ans. Ceci fonctionna jusqu’à la levée des 300 000 hommes de février 1813, date à laquelle, le nombre de mariages se multipliant, le conseil de recrutement décida que les mariages ne pouvaient dispenser les recrues potentielles de faire leur service militaire. Les jeunes gens n’abandonnèrent pas la stratégie matrimoniale pour autant ; ils se firent plus habiles et « épousèrent dans les mêmes vues des femmes d’un âge moins avancé tel que trente à quarante ans, mais qui, en raison de leurs infirmités ou de leur mauvaise complexion, n’étoient point susceptibles de se marier »14.

16Comme ces hommes qui épousaient des femmes en mauvaise santé ou prétendues peu commodes, la majorité des suppliants des premières années de la Restauration qui demandaient le divorce ou l’annulation de leur mariage blanc s’étaient mariés en 1813. Ceci pour plusieurs raisons. La pression exercée pour trouver plus de soldats devint particulièrement forte avec les défaites militaires de 181315. Pour échapper aux nouvelles levées, le taux de mariages parmi les conscrits augmenta considérablement dans toute la France16. Cependant, à cause des contraintes juridiques, la plupart de ceux qui s’étaient mariés en 1813 étaient prêts à tout pour se séparer. Il leur était impossible de faire une demande de divorce pour faute car, dans la plupart des cas, aucun des partenaires n’avait commis d’adultère ou ne pouvait être accusé de mauvais traitements, de conduite scandaleuse ou de préjudices graves. L’option logique était le divorce par consentement mutuel. Mais le consentement mutuel ne concernait que les hommes ayant plus de vingt-cinq ans et les femmes de plus de vingt et un ans. Les hommes qui s’étaient mariés pour échapper à la conscription étaient en général beaucoup plus jeunes. La plupart des couples qui demandèrent le divorce en 1814 ou 1815, avaient moins des deux ans de mariage requis pour divorcer légalement. Quand les rumeurs commencèrent à circuler annonçant que le divorce serait aboli en 1816, ils tentèrent le tout pour le tout, et une fois le divorce interdit, ils continuèrent à plaider auprès des autorités pour obtenir une exemption spéciale.

Les pétitionnaires et leurs stratégies

17En effet, un nombre important de pétitionnaires cherchaient à plaider leur cause. Bien qu’il soit difficile de déterminer qui sont les auteurs de ces pétitions, on compte parmi eux des hommes et des femmes à titre individuel, mais aussi leurs parents, des groupes d’hommes et de femmes du même village ou de la même région, ainsi que des prêtres soucieux du problème ou des autorités locales. De nombreux suppliants étaient illettrés ou incapables de rédiger des plaidoyers convaincants à l’attention du pouvoir central. Leurs histoires étaient interprétées par des intermédiaires entraînés au discours juridique et aux procédés littéraires. Les pétitionnaires soumettaient aussi quelquefois aux diverses autorités de multiples versions de leur pétition, ne sachant pas à qui faire appel ou dans l’espoir de trouver une écoute plus bienveillante. Par exemple, Antoinette Poncet, servante illettrée d’un teinturier lyonnais, implora à la fois la duchesse de Berry et le duc d’Angoulême parce qu’ils étaient passés par sa ville natale et semblaient être des intermédiaires puissants et potentiellement compatissants. De la même manière, Pierre Blanc adressa initialement une requête au Ministère de la Justice, puis un an plus tard son père fit un recours auprès de la Chambre des députés.

18En effet, les pétitions montrent aussi à quel point de tels mariages reflétaient les arrangements familiaux ; plusieurs d’entre elles étaient écrites par les parents au nom de leur fils, et un nombre à peu près équivalent par les parents au nom de leur fille. Par opposition aux modèles de l’époque révolutionnaire, il y avait plus d’hommes que de femmes qui demandaient au gouvernement de dissoudre leur mariage17. Les femmes qui demandaient le divorce étaient des jeunes filles qui avaient été incitées à se marier par leurs parents ou leurs voisins, et non pas les vieilles femmes infirmes ou indigentes dont le consentement avait souvent été acheté plutôt que contraint.

19Ceux qui cherchaient à mettre fin à leur mariage donnaient plusieurs arguments. Rien de surprenant à ce qu’ils affirment n’avoir jamais vécu ensemble et n’avoir eu aucun enfant. Ils essayaient de prouver que leur mariage était purement civil et non religieux, dénigrant à la fois les liens du mariage civil et les procédures de divorce comme étant des inventions révolutionnaires perverses. Néanmoins, ils s’appropriaient aussi le discours révolutionnaire pour montrer que leur mariage relevait plus de liens forcés que d’une union librement acceptée.

Un enregistrement, pas un mariage

20Presque tous les pétitionnaires cherchaient à établir que leurs liens étaient civils et non religieux. Alors que la constitution de 1791 avait fait du mariage un contrat purement civil plutôt que religieux, peu de gens au début de la Restauration semblaient accepter ce concept. C’est ainsi que, pour décrire la nature civile et pour ainsi dire fictive de leurs liens, les pétitionnaires les qualifiaient de « ce que l’on appelle mariage civil », « prétendu mariage » et « simulacre du mariage », ou bien utilisaient d’autres termes comme « enregistrement » ou « acte civil », permettant de distinguer leur contrat d’un vrai mariage18.

21Quand cela était possible, les suppliants fournissaient la preuve de l’importance qu’ils donnaient à la religion. C’est ainsi qu’un cultivateur du Tarn-et-Garonne insista sur le fait que son contrat de mariage avait spécifié que des cérémonies religieuses devaient accompagner son mariage. Comme ces cérémonies n’avaient pas eu lieu, son mariage devait être considéré comme illégitime19. D’autres fournissaient des témoignages de prêtres locaux ou de voisins sur leurs convictions religieuses. Sans preuves concrètes, beaucoup insistaient néanmoins sur le fait que le consentement religieux était une nécessité dans le mariage.

22Au début de la Restauration, il y avait des chances pour que de tels arguments soient entendus. La Chambre des députés recevait régulièrement des pétitions proposant de changer les lois afin que le mariage soit légitime seulement s’il était approuvé par l’Église20. Bien que les législateurs n’aient pas directement agi en faveur de telles propositions, de nombreux fonctionnaires semblaient être compréhensifs. Même à l’époque napoléonienne, il arrivait souvent que des prêtres organisent des cérémonies publiques pour marier religieusement des couples qui n’avaient eu qu’un mariage civil. Les missionnaires de la Restauration intensifièrent leurs efforts pour convertir les mariages civils en mariages religieux.

23Les pétitionnaires, non seulement misaient sur l’importance de la religion, mais tentaient aussi de montrer aux fonctionnaires de la Restauration l’horreur du scandale. Les suppliants se faisaient aussi l’écho des critiques faites par les fonctionnaires de l’époque napoléonienne, surtout ceux chargés du recrutement. Ces fonctionnaires avaient souvent décrié ces mariages blancs, en particulier les unions entre jeunes gens et femmes âgées, comme étant choquants et contre nature, un affront à la religion et à l’ordre social21. De la même manière, sous la Restauration, les pétitionnaires cataloguaient comme scandaleux ces mariages blancs. D’autant plus scandaleux que ces unions pourraient maintenant être définitives. Ils décrivaient les conséquences des liens qui unissaient pour la vie des couples contre nature comme étant fondamentalement un danger pour la moralité et la société.

24De telles dénonciations demandaient une stratégie habile. Les pétitionnaires devaient distinguer leur cas des mariages valides qu’ils considéraient comme permanents. De même, de nombreux pétitionnaires tournèrent en ridicule le divorce en le présentant comme une abomination révolutionnaire et félicitèrent la monarchie de l’avoir aboli après 1816. Ils utilisaient le langage moralisateur du régime en leur faveur, et exprimaient leur horreur du divorce lorsqu’il s’agissait de vrais mariages, tout en conjurant le gouvernement de mettre fin au scandale de leurs unions contre nature et non sanctifiées.

Amour et tyrannie

25Pour décrire leur mariage, les pétitionnaires utilisaient aussi régulièrement un vocabulaire évoquant l’asservissement : « Enchaîné par un lien stérile », condamné à un « esclavage affreux », impatient de bénir un gouvernement qui briserait « le joug de sa captivité ». Presque chaque pétitionnaire choisissait l’une ou l’autre de ces expressions ou des expressions similaires22. Assimiler un mariage non désiré à l’esclavage n’était pas en soi quelque chose de nouveau. Il était fréquent d’invoquer la liberté et l’esclavage lors des débats révolutionnaires sur le divorce23. Si ces pétitionnaires dénigraient les concepts révolutionnaires lorsqu’ils faisaient l’éloge des mariages religieux, ils choisissaient des éléments clés du discours révolutionnaire lorsqu’ils assimilaient le mariage à l’esclavage. Mais au début de la Restauration, ces métaphores prirent une autre forme, puisque les pétitionnaires tentaient de démontrer que leur contrat de mariage était nul à cause des circonstances historiques particulières que représentaient les contraintes de la machine de guerre napoléonienne.

26Rien d’étonnant à ce que les suppliants invoquent des preuves explicites pour prouver l’absence de consentement mutuel. C’est ce que fit la demoiselle Mazet qui proclamait que son contrat était non valable puisque, bien que capable de le signer, elle ne l’avait pas fait24. Des pétitionnaires racontaient comment ils avaient été contraints au mariage et quelquefois même mariés sans leur consentement ou sans qu’ils le sachent. Ils précisaient qu’ils étaient trop pressés pour pouvoir choisir, comme La Beauté qui soutenait qu’il avait épousé une femme de soixante-quatorze ans à cause d’« un délai trop court ne lui laissant pas assez de loisir pour faire un choix »25. Plus fréquemment, les pétitionnaires invoquaient leur ignorance concernant les conséquences de leur union civile, suggérant qu’ils n’avaient pas signé leur contrat librement parce qu’ils n’avaient pas compris les effets de la loi. Il est difficile de dire à quel point cette ignorance était réelle. Il est certain que les témoignages de l’administration suggèrent une vraie confusion, surtout dans les régions les plus reculées. Mais invoquer l’ignorance était bien utile à ceux qui voulaient montrer qu’on les avait contraints.

27Au-delà des circonstances personnelles, les suppliants soutenaient aussi qu’ils avaient été contraints par la tyrannie de la guerre et de l’État napoléonien. Il leur était impossible de choisir librement dans de telles conditions. Les suppliants faisaient régulièrement référence à la conscription comme étant une loi tyrannique26. Cela pouvait justifier leur désobéissance. Ils établissaient aussi un lien direct entre les coûts de la guerre sur le champ de bataille et au sein de la famille. Une pétition en faveur de Marie-Anne Eustache aborde ce sujet avec une éloquence particulière. En 1806, Eustache expliqua à la Chambre des députés :

« La conscription a été longtemps le fléau de la France, d’un côté elle a traîné de nombreuses victimes sur des champs de bataille ; d’autre part, elle en a conduit une foule sous les lois d’un hymen funeste dont elle a appesanti le joug sans en allumer le flambeau. C’est la conscription qui a produit ces mariages déplorables, dont il ne devait naître que le désespoir et les larmes, elle a dicté ces serments que la bouche a prononcés et que le cœur désavoue, elle seule a formé ces nœuds que la loi reconnaît, mais que la religion n’a point consacrés, ces nœuds qui n’ont point été serrés, et cependant qu’on ne peut dissoudre »27.

28Les pétitionnaires insistaient sur le fait que leur mariage était le résultat de l’autorité despotique de Napoléon. Ils suggéraient aussi que le gouvernement pouvait et devrait restaurer une vraie liberté. En effet, il arrivait que les pétitionnaires donnent des sens multiples à la notion de liberté et de tyrannie afin de montrer que leur mariage symbolisait l’oppression nationale et ne relevait pas d’un libre choix. Ainsi une pétition de mars 1816 faite au nom des habitants de Beaumetz : « On demandera peut-être pourquoi ils ne se sont pas mariés sérieusement plutôt que d’avoir enchaîné leur liberté ». Ceci étant dû au fait qu’« ils étoient tous bercés de l’espoir de voir bientôt finir le despotisme sous lequel nous gémissions et par là même recouvrer leur liberté »28. Dans cette logique, le retour du roi était une promesse de liberté, y compris concernant la conscription et les mariages blancs.

29Une telle rhétorique eut plus de succès lors de la première Restauration et au début de la deuxième Restauration. La conscription fut abolie par l’article 12 de la charte de 1814. La propagande du début de la Restauration chercha à discréditer Napoléon. Par exemple en 1814, le conseil général du département de la Seine se lamente sur les conséquences des guerres orgueilleuses de Napoléon, ayant pour conséquence « la haine des peuples, les larmes de nos familles, le célibat forcé de nos filles, la ruine de toutes les fortunes, le veuvage prématuré de nos femmes, le désespoir des pères et des mères »29. Cependant, en mars 1818, la conscription fut rétablie avec la loi Gouvion-Saint-Cyr30. Cela signifiait que les pétitionnaires pouvaient continuer à se plaindre de l’oppression et de l’usurpateur Napoléon mais qu’il leur devenait plus difficile de discréditer le service militaire comme étant un abus31.

30En essayant de montrer que leur mariage était forcé, les pétitionnaires avançaient aussi l’argument de la contrainte parentale. Ceci se retrouvait surtout chez les jeunes femmes. La pétition au nom de Marie Rose Blanc en est un exemple typique. Bien qu’elle se soit mariée pendant les Cent-Jours, c’est-à-dire plus tard que la plupart des autres femmes, elle se plaignait de « la manière de violence qu’on a employé pour [la] faire marier civilement » à l’âge de quinze ans et demi. Atteinte de tuberculose poitrinaire, elle avait obtenu une période de grâce de quatre ans avant de devoir vivre avec son nouvel époux. Mais elle voulait à présent se retirer au couvent32. De la même manière, Marie-Françoise Bouvet implora la Chambre des députés « de jeter un regard paternel sur [sa] triste situation. Je dis paternel car dès lors que mon propre père m’a trahie lui-même, je dois vous implorer sous ce nom »33. Bouvet insistait sur le fait qu’elle avait tout essayé pour s’opposer au mariage, mais avait ultérieurement cédé aux supplications des parents qui la tenaient responsable de la vie de son futur mari si elle se refusait à lui.

31À la manière de Bouvet, de nombreux pétitionnaires faisaient appel à la bienveillance paternelle des autorités34. Ceci relevait d’une longue tradition utilisant des métaphores pour comparer le roi à un père. Image renforcée par le gouvernement des Bourbons qui se décrivait comme un régime fondamentalement paternel. Mais dans ce cas précis, cela avait un impact particulier, étant donné le rôle traditionnel de l’accord parental en matière de mariage. Si les parents avaient été incapables de s’occuper du mariage de leurs enfants correctement, alors le père des Français devait prendre soin de ses enfants et remédier à cette situation.

32Cependant, de nombreux pétitionnaires hésitaient à dénigrer l’influence de leurs propres parents et choisissaient plutôt de souligner le fait que les parents avaient subi l’autorité injuste de Napoléon. Comme nous l’avons déjà vu, Bouvet affirmait qu’elle s’était mariée contre sa volonté. Mais elle décrivait son père non pas comme un tyran mais plutôt comme un homme bien intentionné qui maintenant regrettait ses actes : « Mon père a vu mes chagrins et mes regrets et en a gémi, auteur de ma propre infortune, il la ressent toute entière, il se reproche avec amertume de m’avoir entraîné par son ascendant à signer un acte au quel mon cœur était resté étranger ».

33Les thèmes des regrets des parents et de l’autorité parentale apparaissent de manière récurrente dans les pétitions des couples demandant le divorce ainsi que dans celles écrites par les parents. De nombreux parents étaient réellement sous le choc lorsqu’ils se rendaient compte que les efforts qu’ils avaient fournis pour sauver leur fils ou le fils des voisins condamnaient leur enfant à une vie de malheur et de célibat, mettant fin à leurs espoirs d’avoir des petits-enfants et des héritages familiaux. Mettre l’accent sur les bonnes intentions des parents était aussi un choix stratégique pour plaire à un régime qui encensait l’autorité paternelle. Ce qui permettait aux jeunes hommes mais surtout aux jeunes femmes et même à ceux qui écrivaient en leur nom de déclarer que les mariages avaient été forcés, tout en insistant sur le fait que la vraie tyrannie était celle de la machine de guerre de Napoléon.

Folles et brutes, lâches et héros

34Les femmes, quelquefois, dénigraient la perfidie et la lâcheté de leur mari, mais attribuaient aussi ces faiblesses au pouvoir illégitime de Napoléon. Cette ambivalence se retrouve parfaitement dans une pétition au nom d’Étiennette Vial qui s’était mariée à l’âge de quinze ans et vingt-trois jours. Elle décrit son mari comme un lâche qui avait « un caractère aigre, ayant l’âme noire, et le cœur dur, assez intrigant pour être parvenu d’une manière odieuse à se soustraire à l’enlèvement et au ravissement de jeunes gens du sein de leur famille, lorsque le despotisme affreux verçoit la fureur et la démence sur vos infortunés sujets »35. Son incapacité à séparer les intrigues de son mari du despotisme de Napoléon révèle la manière d’associer dénonciation d’un mauvais mariage et victimisation de l’épouse, contrainte par les abus de pouvoir de Napoléon.

35Par contre, il arrivait que les hommes décrivent leur décision de ne pas se battre comme un acte de courage et de loyauté envers la monarchie. On peut citer l’exemple de François Barrière Bienvenu qui déclarait son aversion pour le règne de l’usurpateur et sa volonté de tout sacrifier pour l’amour de son roi : « Il aima mieux sacrifier sa fortune, fournir un remplacement, qu’être obligé lui-même à porter les armes contre son roi légitime »36. Il était cependant difficile de prouver qu’un pétitionnaire avait fui la conscription par pure dévotion pour un monarque absent, surtout pour une génération qui n’avait pas nécessairement connu le dernier roi. Lorsque les pétitionnaires rassemblaient des preuves, cela pouvait être à la manière d’un mémoire de 1814 en faveur de Pierre Jean-Baptiste Blanc du département de l’Aude. Celui-ci chercha à démontrer sa loyauté envers le régime en indiquant que son père, ancien maire de Moussoulens, avait célébré une messe pour les funérailles de Louis XVI le 4 mars 1793. Tout en étant une initiative dangereuse sous le régime jacobin, cela s’avéra une mince preuve de la dévotion courageuse de son fils envers le régime des Bourbons, quand il fut confronté à la conscription vingt ans plus tard en 181337.

36La différence d’approche des hommes et des femmes concernant le problème de la lâcheté et de la loyauté correspond à d’autres différences dans leurs pétitions. De nombreux pétitionnaires décriaient leur mariage dans l’espoir de persuader les autorités que de tels liens étaient non seulement illégitimes mais qu’ils ne pouvaient en aucune manière fonder une union véritable. Les hommes avaient plutôt tendance à se plaindre de l’état physique de leur épouse, les décrivant soit comme de vieilles femmes décrépites, laides et malades, soit comme étant sujettes à des accès de folie, tandis que les jeunes femmes, qui vraisemblablement avaient épousé un homme à peu près du même âge et jouissant de la même santé qu’elles-mêmes, déploraient plus souvent la cruauté et la supercherie de leur mari.

Des réponses officielles

37En 1814, le gouvernement de la première Restauration se préoccupa brièvement des actions à mener au sujet de tels mariages. Le débat fut provoqué en partie par une pétition de Saint-Félix. Celui-ci s’était adressé à l’Assemblée parce qu’il avait lu dans les journaux qu’un député du nom de Mauray proposait d’abolir le divorce pour faute. Après avoir congratulé Mauray sur le bonheur apparent de son propre mariage, Saint-Félix avança l’argument que, même sous le Code civil napoléonien, il était difficile d’avancer des preuves, sauf si une femme avait ouvertement essayé d’assassiner son mari. Il invoquait en particulier « les mariages précipités qui ont été faits pendant les dernières années par des jeunes gens qui voulaient se soustraire aux lois sanguinaires de Buonaparte »38. Néanmoins, cet argument était étonnamment différent de ceux avancés par les hommes qui s’étaient mariés pour éviter la conscription. Saint-Félix demandait qu’il y ait procédure de divorce pour cause d’incompatibilité d’humeur ou à la demande d’un partenaire et invoquait les mariages mal assortis comme étant une raison particulière pour ce cas de divorce.

38En novembre 1814, Avoyne-Chantereyne, chef de la commission chargée des pétitions, donna une réponse à la pétition de Saint-Félix. Il argumenta que le divorce pour cause d’incompatibilité avait été rejeté lors des débats sur le Code civil et que le nouveau gouvernement n’avait pas l’intention de multiplier les divorces ou de les rendre plus faciles qu’à l’époque napoléonienne. Bien que des unions imprudentes aient fait l’infortune de quelques familles, ce serait un malheur bien plus grand que d’encourager les citoyens à rompre le « contrat dont la stabilité intéresse la société entière »39. Il n’y eut aucune exemption. Les législateurs eurent de brefs débats sur le sujet une fois le divorce aboli le 20 janvier 1817. Basselance, notaire originaire de Bergerac, demanda à faire exception à l’interdiction du divorce pour ceux qui avaient seulement contracté un mariage civil afin d’échapper à la conscription40. Il n’obtint pas gain de cause.

Aux tribunaux

39Au lieu d’obtenir l’exception qu’ils espéraient, les pétitionnaires se virent renvoyés vers les tribunaux ; la réponse ne prenait pas en compte le fait que leur cas n’entrait pas dans le cadre législatif existant. Comme il leur était impossible de faire un procès pour motif de conscription, les pétitionnaires avançaient des motifs juridiques, « techniques » et démontraient que le fonctionnaire qui avait célébré leur mariage l’avait fait de manière illégale, qu’en fait leur mariage était officiellement clandestin et par conséquent nul, ou bien que l’un des partenaires était légalement trop jeune pour se marier. L’étendue des arguments et la manière dont les pétitionnaires cachaient leurs intentions réelles font qu’il est souvent difficile d’en trouver des traces dans les sources. Mais les cas qui font surface suggèrent que les raisons techniques étaient souvent insuffisantes. Par exemple, Antoinette Poncet, domestique à Lyon, se présenta devant le tribunal de première instance au début de l’année 181641. Son avocat soutenait que son mariage n’était pas valide car il avait été célébré par un fonctionnaire civil d’une commune dont ni elle ni son mari n’étaient résidents. Le tribunal jugea que ces motifs n’étaient pas suffisants pour une séparation. L’incapacité légale d’un fonctionnaire de marier des couples ne résidant pas dans sa juridiction pouvait annuler un mariage seulement si la cérémonie avait également été célébrée clandestinement. Cependant, dans ce cas précis, le mariage avait été justement rendu public42.

40À Cahors, dans le département du Lot, des suppliants eurent au départ un peu plus de succès. Au début de l’année 1816, les tribunaux civils de Cahors annulèrent régulièrement les mariages qui avaient été célébrés pour échapper à la conscription43. À maintes reprises, les tribunaux jugèrent que le mariage était illégitime car le contrat avait été signé chez des particuliers plutôt que dans un lieu public et sans consentement des parents. Ils ajoutaient à cela le fait qu’il n’y avait pas eu de cérémonie religieuse et que les couples n’avaient jamais vécu ensemble ou bien qu’ils ne se considéraient pas comme mari et femme. Pour chaque cas, les juges utilisaient la même formule : « Le consentement donné à ce mariage n’a pas été sérieux ». Il leur arrivait quelquefois de reconnaître que ces mariages n’avaient eu lieu que pour fuir la conscription. Comme le constata le procureur du roi, dans d’autres rapports, « on ne trouve les mots de conscription ou de service militaire ». Néanmoins, cela ne voulait pas dire que les mariages arrangés n’étaient pas une façon de fuir le service militaire. Au contraire : « C’est à mon avis par l’effet d’une manière particulière de rédiger, mais le but ou plutôt la cause est toujours ce service militaire que le futur voulait éviter en faisant mariage, cassé ensuite ». Le nombre de cas et la diversité des statuts sociaux (tisserands, cultivateurs et propriétaires) suggèrent l’importance de cette stratégie dans la région ainsi que le degré de complicité au niveau local.

41Mais lorsqu’un nouveau procureur entra en fonction, il découvrit la fréquence avec laquelle les mariages étaient dissous et dénonça ces abus. Il constata que la décision des tribunaux d’invalider les mariages pour cause de clandestinité (hors de la maison commune et les parties n’ayant pas cohabité ensemble) dépendait souvent de faux témoignages. Comme les parties impliquées désiraient se séparer et que leur communauté les soutenait, il leur était facile de trouver des témoins prêts à mentir sur la légitimité de leur mariage. Mais quelque chose de plus fondamental préoccupa le procureur. Lorsqu’il étudia les rapports des tribunaux, il s’aperçut que les juges, qui avaient annulé les mariages dans les mois précédant l’abolition officielle du divorce le 8 mai 1816, avaient continué à faire de même par la suite. Il s’opposa au jugement qui précisait que, sans « consentement libre, puisque la conscription forçait à cette démarche », le mariage pouvait purement et simplement être annulé : « Voilà l’acte le plus solennel, le plus important, et le plus indissoluble de la société rompu sans aucune opposition… ». Les couples, soutenus par les tribunaux, utilisaient ce « prétexte de la conscription pour le rompre, et [faisaient] revivre par ce moyen, la loi plus difficile de divorce, que les corps de l’État viennent d’abolir ». De son point de vue, ces cas de divorce étaient la première étape vers la disparition totale du mariage.

42En général, les couples étaient – du moins officiellement – liés à vie. L’histoire de Louis Charles Cavillou nous révèle les conséquences de ces unions avec une acuité particulière. En 1807, ce conscrit avait tiré au sort un bon numéro. Par la suite et par mesure de précaution, il se maria avec une femme de soixante-dix-neuf ans « dont il acheta le consentement » pour éviter d’être soumis aux futures levées. En octobre 1815, il pétitionna auprès des autorités afin d’annuler son mariage qui le liait à cette vieille femme indigente et demanda s’il devait être « réduit à désirer la mort d’une femme qui peut-être lui a sauvé la vie, pour pouvoir épouser celle dont il est aimé et qui peut seule faire son bonheur »44. En effet, le destin de Cavillou, comme celui de la plupart de ses homologues, le conduisait à désirer la mort de la femme qui lui avait sauvé la vie. Quelles que soient les stratégies adoptées par les pétitionnaires, ils n’étaient finalement pas maîtres de leur destin. Le gouvernement de la Restauration préférait privilégier les liens indissolubles des mariages légaux aux récits individuels relatant les contraintes militaires, l’oppression et la tyrannie d’un régime détesté.

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Notes

1AN, BB15 205, R2, 2 145.
2AN, BB15 205, R2, 1 077.
3Pour d’autres anecdotes, voir en particulier Boris Dänzer-Kantof La vie des Français au temps de Napoléon, Paris, France Loisirs, 2004, p. 170, et Jean Marchioni, Les mots de l’Empire, Paris, Actes-Sud, 2004, p. 35. Pour des études plus précises sur la conscription et le service militaire, voir : Alan Forrest, Conscripts and Deserters : The Army and French Society during the Revolution and the Empire, New-York, Oxford University Press, 1989 ; Isser Woloch, The New Regime : Transformations of the French Civic Order, 1789-1820s, New-York, W.W. Norton, 1994 ; Ibid., « Napoleonic Conscription : State Power and Civil Society », Past and Present, n° 111, 1986, p. 111-129 ; Alain Pigeard, La conscription au temps de Napoléon (1798-1814), Paris, Giovanangeli, 2003. Voir aussi Bruno Ciotti, « Les embusqués de Vénus dans le Puy-de-Dôme : premiers aperçus sur la course au mariage sous la Révolution », La plume et le sabre, hommages offerts à Jean-Paul Bertaud, Paris, Sorbonne, 2002, p. 227-235.
4On trouve un riche échantillon de ces pétitions dans AN, BB15 205. D’autres pétitions, envoyées à la Chambre des députés de 1814 à 1818, sont dans les séries C 2 026 à 2 059. Quelques pétitions individuelles demeurent éparpillées en BB16.
5Le livre de Natalie Petiteau, Lendemains d’Empire. Les soldats de Napoléon dans la France du XIXe siècle, Paris, La Boutique de l’histoire, 2003, est l’une des rares études sur les lendemains des guerres napoléoniennes.
6AN, C 2 073, dossier Allain.
7AN, BB15 205, R2, 2 004 et R2, 2 225.
8Afin d’avoir quelques exemples des réactions régionales diverses à la conscription, voir les œuvres citées en note 3, et consulter : François Lannoy, « Préfets et conscription dans la Manche sous le Consulat et l’Empire (1800-1814) », Annales de Normandie, t. 50, n° 4, 2000, p. 511-522 ; Gavin Daly, « Conscription and Corruption in Napoleonic France : The Case of the Seine-Inférieure », European Review of History, t. 6, n° 2, 1999, p. 181-197 ; Louis Berges, Résister à la conscription (1798-1814). Le cas des départements aquitains, Paris, CTHS, 2002.
9AN, F9 286.
10Courtois, Les Préliminaires de paix ou les Amants réunis, Douai, Imprimerie de Carpentier, 1801, p. 38.
11Isser Woloch, The New Regime, op. cit., p. 421.
12AN, AFIV 1 124.
13Alan Forrest, op. cit., p. 50-52. AN, F7 3 583, lettre du Ministère de la Guerre, 23 octobre 1813.
14AN, C 2 027, dossier Beaumetz.
15Pour d’autres informations sur les différentes mesures, voir AN, F7 3 583 ; pour une synthèse sur 1813, cf. Isser Woloch,, « Napoleonic conscription … », op. cit.
16Voir Alain Pigeard, op. cit., p. 141, pour une courbe des mariages montrant le pic atteint par ceux-ci en 1813.
17Roderick Philips, Family Breakdown in Late Eighteenth-century France : Divorces in Rouen, 1792-1803, Oxford, Clarendon Press, 1981, p. 57, montre que les femmes, durant la période de la Révolution, adressèrent une fois et demi plus de demandes de divorce que les hommes. La proportion des femmes pétitionnaires à partir de l’instauration du Code civil, en 1804, demeure la même qu’au temps de la loi de 1792.
18On trouvera des exemples dans AN, C 2 047, dossier Saint-Sauveur ; C 2 038, dossier Bouvet ; d’autres pétitions en BB15 205.
19AN, BB15 205, R2, 3 824.
20Cf., par exemple, AN, C 2 032 (Courtois, curé de Pilon - Meuse - voulait qu’on déclare illégitimes tous les mariages contractés civilement sans avoir été sanctionnés par la bénédiction du prêtre) et AN, C 2 039 (Leussan, maire de Moraux - Lot-et-Garonne -, demande que la législation ne reconnaisse le mariage qu’après sanctification, selon la religion des époux).
21Cf., par exemple, AN, F7 3 583.
22AN, C 2 038, Landes ; C 2 028, dossier Bouvet ; BB15, R2, 1543.
23Pour des études sur les notions de liberté et d’esclavage dans les débats révolutionnaires sur le divorce, voir : Francis Ronsin, Le contrat sentimental. Débats sur le mariage, le divorce, de l’Ancien Régime à la Restauration, Paris, Aubier, 1990 ; Susan Desan, The Family on Trial in Revolutionary France, Berkeley, University of California Press, 2004 .
24AN, C 2 038, dossier Mazet.
25AN, BB15 205, R2, 2 818.
26AN, BB15 205. Voir plus précisément R2, 2 145, R2, 2 818, et R3, 3 144. Pour une brève étude de ce thème dans les pétitions féminines, voir Odile Krakovitch, « Les pétitions, seul moyen d’expression laissé aux femmes. L’exemple de la Restauration », dans Alain Corbin, Jacqueline Lalouette et Michèle Riot-Sarcey (dir.), Femmes dans la cité (1815-1871), Paris, Créaphis, 1997, p. 347-372.
27AN, BB15 205, R3, 1 643.
28AN, C 2 027, dossier Beaumetz.
29Proclamation du conseil général du département de la Seine, du conseil municipal de Paris, Paris, Imprimerie du gouvernement, 1814 ; AD Rhône, 1 M 111.
30Annie Crépin, La conscription en débat, ou le triple apprentissage de la nation, de la citoyenneté, de la République, Arras, Artois-Presses Université, 1998.
31AN, C 2 056, dossier Montmession.
32AN, BB15 205, R 3, 7 837.
33AN, C 2 028, dossier Bouvet.
34Pour un exemple plus marquant, cf. AN, C 2 047, dossier Saint-Sauveur.
35AN, BB16 658.
36AN, BB15 205, R3, 3 144.
37AN, BB15 205, R2, 2 132.
38AN, C 2 047, dossier Saint-Félix.
39Le Moniteur universel, n° 516, samedi 12 novembre 1814, p. 1 275. Cf. aussi Francis Ronsin, op. cit., p. 336-237.
40Ibid., p. 253.
41AD Rhône, Ucl 45, 1816.
42AD Rhône, Uciv 67, 1816.
43AN, BB15 208.
44AN, BB15 205, R2, 7 351.
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Pour citer cet article

Référence papier

Jennifer Heuer, « « Réduit à désirer la mort d’une femme qui peut-être lui a sauvé la vie » : la conscription et les liens du mariage sous Napoléon », Annales historiques de la Révolution française, 348 | 2007, 25-40.

Référence électronique

Jennifer Heuer, « « Réduit à désirer la mort d’une femme qui peut-être lui a sauvé la vie » : la conscription et les liens du mariage sous Napoléon », Annales historiques de la Révolution française [En ligne], 348 | Avril-Juin 2007, mis en ligne le 01 juin 2010, consulté le 27 avril 2017. URL : http://ahrf.revues.org/9013 ; DOI : 10.4000/ahrf.9013

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Auteur

Jennifer Heuer

University of Massachusetts Amherst - History Department, Herter Hall, 161 Presidents Drive – University of Massachusetts Amherst, Amherst, MA 01003-9312 – USA, heuer@history.umass.edu

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