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Comptes rendus d'ouvrages

Droit et démocratie. Entre faits et normes.

Raymonde Monnier
p. 545-547
Référence(s) :

Jürgen HABERMAS, Droit et démocratie. Entre faits et normes, traduit de l’allemand par Rainer Rochlitz et Christian Bouchindhomme, Paris, Gallimard, nrf essais, 1997, 554 pp.

Texte intégral

1L’ouvrage de Jürgen Habermas, paru à Francfort-sur-le-Main en 1992, sous le titre Faktizität und geltung. Beiträge zur diskurstheorie des rechts und des demokratischen rechtsstuats, s’inscrit dans une réflexion très large sur le renouvellement des principes, le rôle du droit et la question de la justice dans la pensée démocratique aujourd’hui. Pour Habermas, qui rejoint sur ce point Durkheim et Parson contre Max Weber (chap. II), le droit moderne n’est pas seulement un moyen pour l’exercice du pouvoir administratif et politique, mais fonctionne encore comme un medium de l’intégration sociale, en raison des propriétés formelles des normes juridiques qui, en même temps qu’elles sont édictées par un législateur politique et d’exécution obligatoire, garantissent une égale distribution des droits subjectifs et méritent la reconnaissance intersubjective. Sur le rapport entre droit et morale, répondant aux insuffisances complémentaires du positivisme juridique et des théories du droit naturel, il conclut que la légitimité du droit ne doit pas être assimilée à la validité morale, ni que le droit doive être totalement séparé de la morale. Il y voit un complément fonctionnel à une morale faible qui, au-delà de l’institutionnalisation, est enracinée dans la conscience individuelle. Aussi longtemps qu’il répond à la prétention à la légitimité, le droit positif ne perd pas tout contenu moral. Face à la compétition sans espoir entre le paradigme libéral et celui de l’État-providence, Habermas introduit un nouveau paradigme du droit, le paradigme procédural (chap. IX), centré sur le citoyen qui participe à la formation de l’opinion et de la volonté: l’autonomie privée de citoyens dotés de droits égaux à des prestations sociales ne peut être assurée que pour autant que les citoyens exercent activement leur autonomie civique. Pour régénérer l’État de droit il propose, avec la théorie de l’agir communicationnel, une conception de la raison «située dans le médium du langage», une voie qui remplace la raison pratique dans une société complexe, dans des «mondes vécus» pluriels et désenchantés, par une raison fondée sur la communication.

2Il ne peut être question ici de traiter en détail de la portée théorique et des contributions spécifiques de l’auteur à la philosophie du droit, mais plutôt de voir ce qu’il apporte à la question de la démocratie et de la République sous la Révolution française, notamment de rendre compte de ses propositions sur le rapport entre Droits de l’homme et souveraineté populaire et des développements sur le rôle central attribué à la communication publique, à l’espace public, pour reprendre le titre d’un des ouvrages majeurs du philosophe. En partant des définitions fondamentales du droit moderne (chap. III), on constate que l’autonomie de la personne se présente dans ce domaine sous la forme de la dualité entre autonomie privée et publique – les libertés du sujet de droit privé et l’autonomie politique du citoyen – deux éléments qui doivent être articulés de façon qu’aucune forme de l’autonomie ne soit entravée par l’autre. Kant et Rousseau avaient tenté d’interpréter le concept d’autonomie en associant raison pratique et volonté souveraine de telle manière que l’idée des Droits de l’homme et le concept de souveraineté populaire s’interprètent réciproquement. La tradition républicaine depuis Aristote et l’humanisme civique de la Renaissance a toujours donné la priorité à l’autonomie des citoyens sur les libertés prépolitiques. Le libéralisme en revanche invoque le danger des majorités tyranniques pour dresser la barrière légitime des Droits de l’homme afin d’empêcher que la volonté souveraine du peuple n’empiète sur la sphère des libertés individuelles. Pour échapper à cette alternative classique des libertés positives et des libertés négatives – théorisée par Constant sous les concepts de liberté des anciens et liberté des modernes – Habermas développe un argument complexe sur le processus démocratique du point de vue de la théorie de la discussion dans le système représentatif (chap. IV), pour conclure à l’interdépendance, dans l’État de Droit, des droits de l’homme et de la souveraineté populaire. Sans les droits fondamentaux qui garantissent l’autonomie privée des citoyens, il ne pourrait y avoir aucun medium nécessaire à l’institutionnalisation juridique du processus démocratique d’auto-législation, c’est-à-dire des conditions qui permettent aux citoyens de faire usage de leur autonomie publique (droit de communication et de participation). Autonomie privée et autonomie publique se présupposent mutuellement en sorte que la primauté ne peut revenir ni aux Droits de l’homme ni à la souveraineté populaire.

3La théorie de la discussion emprunte aux deux modèles – libéral et républicain – tout en rompant avec la conception éthique de l’autonomie civique, par une approche de la politique délibérative (chap. VII) qui rend compte de la force génératrice de légitimité qui émerge du processus démocratique. C’est la procédure de l’accord rationnellement motivé qui fonde la présomption d’acceptabilité des résultats selon des normes générales: «Sont valides strictement les normes d’action sur lesquelles toutes les personnes susceptibles d’être concernées d’une façon ou d’une autre pourraient se mettre d’accord en tant que participants à des discussions rationnelles» (p. 123). La référence à la raison comme fondement de l’ordre juridique et politique (on retrouve Rousseau et Kant) est exprimée ici en termes pragmatistes, sous la forme de pratiques et de conditions de discussions rationnelles: une structure de communication est supposée créer un espace de «délibération» publique et inclusive sur les sujets pertinents, qui accorde des droits égaux aux participants et ne mobilise d’autre force que celle du meilleur argument. La notion de délibération est associée à une conception de légitimité procédurale, liée à des processus de formation de l’opinion et de la volonté et à l’institutionnalisation juridique de formes de discussions, de négociations et de décisions équitables. On comprend ce qui sépare cette perspective de celle de Rawls, qui à partir des principes fondamentaux du droit, dégage des principes de justice pour la limitation des inégalités, théorie qui constitue de nos jours une référence majeure en philosophie politique. Face à l’appauvrissement normatif des théories de la démocratie, Habermas développe l’idée de «démocratie radicale» en réinterprétant dans un sens politique et sociologique le rôle et les rapports de la société civile et de l’espace public politique. Pour lui, la réinterprétation des droits subjectifs par l’adjonction de droits sociaux pour corriger l’approche individualiste, «ne suffit pas à mettre en évidence la structure intersubjective des rapports de reconnaissance que sous-tend l’ordre juridique en tant que tel» (p. 104).

4Le rôle central de la communication publique dans la démocratie moderne ressort de l’approche proposée par la théorie de la discussion. La liberté de communication, supposée à travers ses divers aspects structuraux conduire à l’usage public de la raison, prend la place de la notion de souveraineté populaire, désormais déconnectée de l’acteur concret qui la porte traditionnellement, le «peuple». L’intuition associée à l’idée de souveraineté du peuple n’est pas démentie, mais interprétée dans un sens intersubjectiviste. À côté d’une sphère publique suffisamment sensible, des acteurs autonomes de la société civile, font émerger des problèmes pertinents et les transcrivent en termes de questions publiques, traduisant l’influence de l’opinion publique. Celle-ci toutefois ne peut se transformer en pouvoir communicationnel que par l’interaction de cette communication informelle et diffuse avec les procédures démocratiques des corps législatifs et judiciaires: «Ce pouvoir provient des interactions entre une formation de la volonté institutionnalisée dans l’État de droit et les espaces publics mobilisés par la culture» (p. 326). C’est en partant des questions du droit rationnel, qu’Habermas tente de montrer «comment la vieille promesse d’une auto-organisation juridique de citoyens libres et égaux peut se concevoir de façon nouvelle, dans les conditions d’une société complexe» (p. 21), grâce à une compréhension dynamique de la Constitution et de l’État de droit, et de la question de la citoyenneté qui est au cœur de la théorie politique révolutionnaire.

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Pour citer cet article

Référence papier

Raymonde Monnier, « Droit et démocratie. Entre faits et normes. », Annales historiques de la Révolution française, 317 | 1999, 545-547.

Référence électronique

Raymonde Monnier, « Droit et démocratie. Entre faits et normes. », Annales historiques de la Révolution française [En ligne], 317 | juillet-septembre 1999, mis en ligne le 21 avril 2004, consulté le 27 mai 2017. URL : http://ahrf.revues.org/915

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Auteur

Raymonde Monnier

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