Numéro 311
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Michel Biard

Le pouvoir des représentants en mission sous la Convention.

Résumé

En décidant l'envoi de députés en mission, la Convention poursuivit une tendance antérieure non sans hésiter à transgresser le principe de la séparation des pouvoirs. Le décret du 9 mars 1793 peut être regardé comme l'acte de naissance des représentants en mission. M.B. observe son libellé et celui des décrets postérieurs afin d'analyser la nature et l'étendue des pouvoirs des représentants et mesurer le degré d'initiatives dont ils disposaient. Le terme de liberté surveillée lui semble le plus approprié. Si, à travers ses orientations politiques pourtant très différentes, la Convention a continuellement eu recours au procédé, c'est parce que les représentants en mission lui étaient nécessaires pour expliquer ses décisions et pour connaître l'état de l'opinion.

Abstract

The power of representatives-on-mission under the Convention. In reaching the decision to send deputies on mission to the departments, the Convention followed earlier policy. However, it also hesitated over whether this was a transgression of the principle of separation of powers. A decree issued on 9 March 1793 is regarded as having initiated the representatives-on-mission. Michel Biard explores its wording and those of subsequent decrees in order to analyze the nature and scope of the reprsentatives' authority as well as to measure the extent of the initiatives they undertook. The expression "supervised freedom" seems to be the most suitable description. Even though the Convention's political orientations were very different, it continually availed itself of the representatives-on-missions' indispensable services in explaining the Convention's decisions and as a source for gauging the state of opinion.

Pour citer cet article

Michel Biard, «Le pouvoir des représentants en mission sous la Convention.», in Annales historiques de la Révolution française, Numéro 311, [En ligne], mis en ligne le : 6 avril 2004. URL : http://ahrf.revues.org/document45.html. Consulté le 17 mai 2008.

 
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