Numéro 312
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Éric Teyssier

Appliquer une loi sociale en France sous la Convention. La mise en œuvre de la loi du 13 septembre 1793

Résumé

Établissant son champ de recherche en Ardèche et dans le district de Grenoble, l'auteur fait la critique de l'historiographie sur la vente des biens des émigrés. Il soutient, à l'aide de multiples exemples locaux, que la loi était applicable et qu'elle fut appliquée là où il y eut convergence d'une forte demande d'acheteurs modestes et de la bonne volonté des administrateurs de district. Pour E. Teyssier, l'échec de la loi est à mettre au compte de la timidité de la Convention qui n'a pas su encourager l'ensemble des districts à appliquer la loi.

Abstract

A social Law Enacted in France under the Convention : the Implementation of the Law of 13 september 1793. Focusing his research on the Ardèche and District of Grenoble, the author conducts a critical review of the historiography of the sales of Emigré properties. Relying on many local examples, he avers that the law was applicable and actually put into effect in areas where a strong demand from small buyers and the goodwill of the District authorities coincided. For E. Teyssier, the failure of the law is attributable to the faintheartedness of the Convention which failed to urge all the Districts to implement it.

Pour citer cet article

Éric Teyssier, «Appliquer une loi sociale en France sous la Convention. La mise en œuvre de la loi du 13 septembre 1793», in Annales historiques de la Révolution française, Numéro 312, [En ligne], mis en ligne le : 6 avril 2004. URL : http://ahrf.revues.org/document69.html. Consulté le 4 juillet 2008.

 
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