Numéro 316
Comptes rendus d'ouvrages

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Florence Gauthier

Marc Belissa, Fraternité universelle et intérêt national, 1713-1795. Les cosmopolitiques du droit des gens

Notice bibliographique

Marc Belissa, Fraternité universelle et intérêt national, 1713-1795. Les cosmopolitiques du droit des gens, Paris, Kimé, 1998, préface de Domenico Losurdo, 462 p.


Marc Belissa vient de nous offrir un beau livre sur la genèse et les problèmes, non encore résolus, de la démocratie des droits de l’homme et du citoyen dans ses relations avec les peuples. L’étude s’insère entre la publication du projet pour rendre la paix perpétuelle en Europe, de l’abbé de Saint-Pierre, en 1713, et celle du projet de paix perpétuelle de Kant en 1795. L’objet de l’étude est le débat, enraciné dans l’histoire, dont l’enjeu fut la critique du droit public de l’Europe (Mably) despotique et conquérant à l’intérieur comme à l’extérieur et la tentative de constituer une société civile des nations comprise comme un espace public de réciprocité du droit.

Une excellente introduction nous permet d’apercevoir la richesse des concepts de la pensée du droit naturel: le droit des gens recouvre plusieurs acceptions à l’époque moderne et ne saurait être réduit à ce que l’on a désigné ultérieurement par les relations internationales. En effet, une historiographie préoccupée par la construction de l’État-nation et les histoires nationales, s’est mystifiée elle-même en perdant de vue que les relations entre États, à l’époque moderne, ne se réalisaient pas entre des nations mais entre des souverains et étaient bien souvent antinationales. Thiers et Mignet ont ainsi lu l’histoire de la Révolution française à la lumière de l’association État-nation sous la conduite de la bourgeoisie, accouchant du nationalisme. Ce déterminisme a induit la théorie des anticipations: la révolution bourgeoise et nationale préparerait la prochaine révolution prolétarienne qui dépassera, dialectiquement, le cadre national. L’étude des anticipations ne se justifie que par leurs liens postérieurs avec ce qu’elles sont sensées anticiper, à savoir l’internationalisme des xixe et xxe siècles et non comme une conception propre à la pensée de l’époque moderne.

L’anachronisme des concepts a contribué à rendre opaque l’idée même de droit des gens, aussi bien que le projet révolutionnaire de construire la patrie des Droits de l’homme et du citoyen. La philosophie du droit naturel concevait l’existence humaine sur trois plans dont la réalisation conjointe était nécessaire à la liberté: sur le plan personnel, l'être humain possède des droits civils et politiques lui permettant de développer ses facultés et ses pouvoirs privés et publics comme personne et comme citoyen. En tant que membre du souverain, il participe à l’élaboration des lois auxquelles il consent de se soumettre (1). Son appartenance au genre humain lui confère une existence – et une conscience – que la théorie de l’État-nation, isolé par définition, n’est plus capable de prendre en compte: sa dimension cosmopolitique en tant qu’homme privé, capable de sentir que tout ce qui est humain le concerne, et en tant que citoyen de la grande famille humaine ayant des devoirs, ceux de la réciprocité du droit, vis-à-vis des peuples et des gens. Que les théories du droit public aient été immédiatement cosmopolitiques à l’époque moderne, voilà ce que le concept d’État-nation, utilisé pour saisir cette période, ne peut atteindre. À l’heure d’aujourd’hui où l’État-nation traverse une crise profonde, ainsi que l’ordre inter-état-national, le temps n’est-il pas venu de faire la part de l’histoire et celle, non moins intéressante, des mystifications?

La première partie du livre de Marc Belissa est consacrée à “La critique philosophique du droit des gens au xviiie siècle, 1713-1789 ”. Depuis l’Humanisme du xvie siècle, la formation des grands États européens par la conquête a suscité la critique du système colonial par l’école de Salamanque et de la monarchie absolue et guerrière. Vitoria et Suarez rompaient avec l’idée de communauté humaine chrétienne au profit de celle de la société universelle (societas gentium), limitant la souveraineté des princes par le respect des droits des gens, qu’ils soient formés, ou non, en États. Le traité de Westphalie a signifié, par la laïcisation des relations entre les États, l’origine du droit public de l’Europe. Les Lumières renouent avec la perspective humaniste de la paix et l’universalité du genre humain. Marc Belissa analyse cinq approches distinctes du droit des gens entre 1713 et 1789:

– l’approche rousseauiste qui donne lieu à une étude originale et met en lumière l’ajournement chez Rousseau de la perspective cosmopolitique,

– celle de Vattel qui, dans la continuité de Grotius, légitime la conquête et la raison d’État, sans toutefois parvenir à formuler les limites, pourtant réclamées, de leurs intérêts,

– celle des juristes royaux qui nient la souveraineté des peuples au profit de celle des monarques et dilue finalement le droit des gens dans le droit public,

– celle issue de la riche tradition lockéenne, critique du despotisme des puissances européennes, qui cherche à constituer les relations entre les peuples et les gens dans un espace public de réciprocité du droit de souveraineté,

– celle enfin de Hume et de Bentham qui rejette la sociabilité naturelle et le droit à la liberté au profit de l'utilité sociale. Notons au passage que ce fut Bentham qui remplaça, en 1789 dans ses Principals of international law, le droit des gens par le droit international, faisant disparaître l’appartenance au genre humain et les droits de l’humanité comme catégorie du droit: ici, l’homme n’est plus pensé comme sujet de droit mais comme un être de besoin. Il est à remarquer que l’utilitarisme moderne s’est constitué consciemment contre la philosophie du droit naturel.

Le rejet de la politique d’Ancien Régime, sous l’effet des critiques des Lumières, fut celui de la guerre de conquête et de la barbarie de la guerre elle-même, dont le sac du Palatinat par Louis XIV marqua les consciences. Il s’accompagna d’une remise en question des États modernes, nés de la conquête et de l’usurpation révélatrices de l’origine historique du despotisme, et de la condamnation de l’ordre européen, dont les traités se lisaient comme les archives du brigandage. La critique de la politique extérieure, chose privée des rois, était celle du despotisme lui-même: la politique extérieure relevait d’un fonctionnement patrimonial déterminé par le droit privé des familles régnantes et des successions. Marc Belissa critique, à fort juste titre, l’anachronisme qui consiste à chercher des permanences dans la politique extérieure des États modernes et ceux d’aujourd’hui, en perdant de vue que la politique était la chose privée des rois. C’est alors que la contradiction entre l’espace public des nations et l’ordre privé des rois atteignit son paroxysme.

Il est à noter que les critiques des Lumières furent partiellement entendues sous les règnes de Louis XV et de Louis XVI_: le temps des conquêtes fut alors considéré comme passé et la politique extérieure rechercha l’équilibre des puissances européennes au sein duquel le royaume de France assumerait le rôle d’arbitre. De nouveaux débats surgirent suscités par le scandale du système de convenance qui s’exerça contre la Pologne. L’Angleterre, despote des mers, fit avancer la critique des formes nouvelles du pouvoir économique et naître l’idée de Ligue des neutres, ouvrant un nouveau chapitre dans l’histoire du droit des gens. Ce fut alors que la diplomatie commença de parler la langue des droits primitifs des peuples. Marc Belissa insiste longuement sur les droits des neutres comme exemple d’intégration des nouveaux principes du droit des gens dans la stratégie des États. En même temps, l’exemple de la nouvelle puissance impériale anglaise faisait des adeptes des deux côtés de l’Atlantique.

La seconde partie, “Le droit des gens en révolution, 1776-1791 ”, ouvre sur un passionnant chapitre consacré aux Constitutions des États-Unis, récemment réanalysées en les replaçant dans le contexte des idées politiques du xviiie siècle.

La vague révolutionnaire fut vécue comme un processus de reconquête des droits de l’homme et du citoyen. La souveraineté populaire apparaissait comme le problème central mais dans le cadre d’une cosmopolitique de la réciprocité du droit. Aux États-Unis, un débat de fond mit aux prises les partisans d’une politique de puissance et ceux d’une confédération républicaine non impériale et Marc Belissa révèle, une fois de plus, le rapport intime qui lie politique intérieure et extérieure et qui éclaire les débats connexes au sujet de l’armée permanente ou non, de la place des Déclarations des droits dans la Constitution, du caractère public ou non des décisions, de l’alliance avec la Révolution française ou avec l’Angleterre.

Les révolutions brabançonne et liégeoise donnent lieu à une excellente étude de 1786 à 1795, que l’on retrouve au fil du livre, et qui fait enfin justice des jugements partiels qu’une historiographie, mystifiée à la fois par le réformisme de Joseph II et les manœuvres de La Fayette et de Mirabeau, nous a jusqu’ici transmis. Ces révolutions antiabsolutistes cherchaient à affirmer leur souveraineté que combattaient d’un côté la puissance anglaise, de l’autre la politique de “satellisation” tentée par les rois de France et continuée par La Fayette et Mirabeau. Une campagne de calomnies contre les Belges réussit, en les présentant comme fanatisés par leur clergé, à empêcher la jonction entre les révolutions de France et de Brabant dès 1790. Quelques révolutionnaires éclairés sur ce point comme Desmoulins, Fréron, Linguet, Carra, Robert essayèrent de dissiper ces calomnies. Le même procédé fut employé, on le sait, à l’égard des Corses ou encore de la révolution de Saint-Domingue.

Le débat de mai 1790 sur le droit de guerre et de paix donne lieu à une étude exhaustive du plus grand intérêt. L’incident de Nootka fut l’occasion pour la Cour de tenter une guerre de diversion acceptée par Mirabeau et La Fayette, belle illustration de la critique formulée par le côté gauche de la guerre comme moyen de destruction des libertés publique et personnelles! Si le débat s’acheva sur un compromis concocté par Mirabeau, la renonciation solennelle aux guerres de conquête enthousiasma l’opinion et écarta temporairement la manœuvre de guerre de diversion. Mais le côté gauche n’avait pas réussi à arracher la diplomatie ni la direction des forces armées au pouvoir exécutif pour les restituer au législatif. Pire encore, Mirabeau en formant le Comité diplomatique en août 1790, pérennisa les pratiques secrètes et les traités de l’Ancien Régime!

L’idée de cosmopolitique de la liberté que j’avais pour ma part mise en lumière, est développée par Marc Belissa dans toute son ampleur. La question de la Belgique, puis celles de la Corse, des princes possessionnés en Alsace, d’Avignon donnent lieu à une efficace précision des concepts. Depuis A. Sorel, l’historiographie a cru lire ces questions à travers le droit des peuples à se constituer en État-nation et traduit l’idée fédérative en espace international. Or, l’objectif des révolutions n’était pas de construire des États-nations mais de constituer la souveraineté populaire et de rétablir les droits de l’homme et du citoyen. Le cas de la Corse a été révélé par les travaux de J. Defranceschi. Marc Belissa montre que celui d’Avignon se pose dans les mêmes termes. Les Avignonnais ont réclamé, contre les droits historiques du pape, leur réunion à la France de la Déclaration des droits. Ni le pape, ni le royaume de France n’ont de droits légitimes sur Avignon, car la souveraineté, qui est un droit naturel des peuples, ne réside pas dans les institutions (l’État), mais dans la seule collectivité des citoyens. Lorsque les Avignonnais demandaient la réunion à la France, ce fut comme portion du souverain voulant participer au rétablissement des Droits de l’homme et du citoyen qu’ils le firent.

L’idée de confédération de peuples souverains fut alors une solution envisagée par les petits peuples menacés par les puissances. Sans doute, contre la cosmopolitique de la liberté, une cosmopolitique conquérante se fit jour, défendue par exemple par Cloots, curieusement interprété par l’historiographie comme un anticipateur de l’internationalisme, ou par J. Oswald ou Bonneville et dont le total mépris de la souveraineté des peuples était caractéristique. Un autre courant défendait une politique de puissance colonialiste à la recherche d’une alliance concurrentielle avec l’Angleterre pour le partage du monde, dont Brissot et son journal furent d’ardents propagandistes. Le thème de l’État-nation ou de l’État ethnique est absent des théories de cette époque: les partisans d’une politique colonialiste recherchaient non un État-nation, mais une puissance mondiale à construire et les partisans d’une cosmopolitique de la liberté recherchaient la garantie des droits de souveraineté des peuples pour échapper précisément aux politiques de puissance.

Le travail de clarification conceptuelle effectué cas par cas par Marc Belissa représente un apport de premier plan à la connaissance historico-philosophique des révolutions des Droits de l’homme et du citoyen du xviiie siècle.

La troisième partie du livre développe “Le droit des gens et la guerre révolutionnaire, 1791-1795_”. Marc Belissa fait le point sur le projet de guerre de la Cour et celui des brissotins en 1791-1792. Remettant en question l’interprétation reçue jusqu’ici selon laquelle les brissotins poussèrent à la guerre dans le but de démasquer le roi, propager la Révolution et établir la République, Marc Belissa démontre qu’une telle analyse s’est appuyée sur ce que les brissotins ne disaient pas et entreprend une étude fondée sur ce qu’ils ont effectivement dit. Cette saine méthode porte ses fruits et permet de mettre en lumière l’objectif des brissotins: alliance concurrentielle avec l’Angleterre dans l’espoir de partager une codomination de l’Europe. À l’intérieur, le projet consistait à mettre fin à la Révolution, ce qui fut tenté par la campagne d’union autour du pouvoir exécutif.

La révolution du 10 août 1792, à laquelle les brissotins résistèrent, ouvrit un processus d’affaiblissement du pouvoir exécutif en France. L’étude de la politique de guerre de conquête menée par la Convention girondine donne lieu à une mise à plat éclairante sur la complexité des demandes de réunion, de respect de la souveraineté ou d’annexion unilatérale, ainsi que sur l’évolution de la législation. Malgré des fluctuations, la ligne de Brissot s’affirma en faveur d’une satellisation de la Belgique, de la Hollande et de la Suisse et discrédita les demandes de réunion légitimes comme en Savoie, ainsi que les indépendances réclamées par les Belges et les Hollandais qui contrariaient son projet. On constate alors que ces contradictions détachèrent de la Gironde une partie grandissante des députés et contribuèrent à mettre en échec la tentative d’alliance avec l’Angleterre. En effet, le gouvernement anglais, conseillé par Burke, choisit de soutenir un des courants royalistes et se mit à la tête de la Contre- Révolution.

L’échec girondin permit à la Convention de se ressaisir de la politique extérieure, ce que la Constitution de 1793 légalisa en la restituant enfin au pouvoir législatif. La guerre de conquête se transforma en guerre défensive et s’accompagna d’une ligne d’alliance avec les neutres, Suisse, Baltique, Ottomans, États-Unis, proposée depuis longtemps par Robespierre, alternative à laquelle Marc Belissa consacre une étude tout à fait originale.

À ce sujet, il me semble que la question des relations avec les États-Unis demanderait d’intégrer à l’analyse le problème colonial et l’abolition de l’esclavage qui, depuis l’été 1793, ont bouleversé les rapports entre les deux rives de l’Atlantique, lorsque le gouvernement anglais, allié aux colons émigrés, dirigea la contre-révolution esclavagiste dans la Caraïbe. Le rôle de Genet, qui soutint activement la révolution antiesclavagiste, s’éclairerait alors.

Marc Belissa étudie tout au long de l’ouvrage l’évolution du statut des étrangers en France, en le comparant aux mesures prises en Espagne et en Angleterre. La critique de la “constitution” anglaise faite par les Jacobins en 1793-1794 d’une façon très proche de celle que formulaient les radicals de Grande-Bretagne, lui permet d’affiner les concepts politiques des deux côtés de la Manche. Il consacre un chapitre entier à faire justice de la soi-disant xénophobie qu’une historiographie croyant peut-être à une haine naturelle, donc éternelle, entre les peuples, a cru déceler dans l’œuvre révolutionnaire et en particulier en l’an II.

Le livre s’achève sur un approfondissement de la rupture thermidorienne par l’étude des nouveaux thèmes de l’époque: la reprise de la guerre de conquête comme moyen de reconstruction d’un pouvoir exécutif de type nouveau; la volonté de reprendre une place dans le système politique de l’Europe; la recherche d’alliances avec la Prusse, l’Espagne et la Sardaigne pour repousser l’Autriche, l’Angleterre et la Russie; la défense de l’ordre, de la propriété, des intérêts économiques venant se substituer à celle de la cause de la liberté, des droits des personnes et des peuples à leur souveraineté. Retour à une politique de puissance donc, refondue cette fois non au service des dynasties mais d’un intérêt économique qui devint la nouvelle raison d’État.

On aura compris que le travail de Marc Belissa, érudit, stimulant et de vues amples, représente une riche synthèse sur un sujet fort et qu’il s’agit, en bref, d’un grand livre qui fera date dans l’histoire des révolutions des Droits de l’homme et du citoyen. Souhaitons-lui bonne réception et, en retour, d’être fêté par une généreuse et libre émulation.

Pour citer cette recension

Florence Gauthier, «Marc Belissa, Fraternité universelle et intérêt national, 1713-1795. Les cosmopolitiques du droit des gens», in Annales historiques de la Révolution française, Numéro 316, [En ligne], mis en ligne le : 21 avril 2004. URL : http://ahrf.revues.org/document903.html. Consulté le 12 mai 2008.

 
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