Numéro 316
Comptes rendus d'ouvrages

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Michel Biard

Nadine Vivier, Propriété collective et identité communale. Les Biens Communaux en France, 1750-1914

Notice bibliographique

Nadine Vivier, Propriété collective et identité communale. Les Biens Communaux en France, 1750-1914, Paris, 1998, Publications de la Sorbonne, 352 p., 150 F.


Les divers articles et communications présentés depuis plusieurs années par l’auteur, le manque évident d’une synthèse sur un sujet aussi délicat, l’intérêt brûlant de la question pendant la période révolutionnaire, tout concourait par avance à ce que cet ouvrage soit attendu par un large public. L’attente n’est certes pas déçue tant le livre de Nadine Vivier livre tout à la fois de vastes connaissances, clairement exposées (ce qui est d’autant plus remarquable que les aspects juridiques sont parfois d’une complexité peu accessible au profane) et appuyées sur de nombreux tableaux et cartes, mais aussi des réflexions qui modifient beaucoup d’idées reçues.

L’ouvrage est bâti autour d’un plan chronologique qui voit se succéder trois parties. La première est consacrée à la “naissance” du problème dans la seconde moitié du xviiie siècle lorsque s’affirme l’offensive des physiocrates et des agronomes contre les communaux; la seconde partie évoque “l’offensive révolutionnaire contre la propriété communale” de 1789 à 1800; la dernière couvre le xixe siècle, le tout étant complété par des annexes d’une grande utilité (un état de la législation révolutionnaire sur la question, la liste des rapports et autres discours des députés), un état des sources et une vaste bibliographie qui donne des pistes à l’échelle nationale comme à celle des diverses régions françaises.

Après avoir évoqué l’incertitude qui règne toujours sur la part exacte des biens communaux (les données d’Essuiles et d’autres auteurs du xviiie siècle faisaient état d’un sixième des fonds du royaume ou d’un dixième des seuls fonds considérés comme cultivables; les statistiques de 1846 livrent 9% du sol national, le tout pour près de 60% en terres vaines et vagues et en pâtures, pour environ 36% en bois), après avoir établi une géographie désormais bien connue, l’auteur souligne avec une grande précision les différentes conceptions qui règnent en matière de propriété et de droit de jouissance sur les communaux. Le débat sur la propriété a déjà été évoqué par d’autres historiens qui ont montré l’opposition radicale entre, d’une part, les feudistes qui font remonter l’origine des communaux à la conquête des Francs et à l’octroi par les seigneurs de droits d’usage pour les habitants (à titre gracieux ou onéreux, ce qui modifie la donne pour l’exercice du droit de triage), d’autre part les jurisconsultes anciens qui optent pour une propriété naturelle et originelle des habitants. À l’exception de quelques provinces où les coutumes excluent de fait le droit de triage (Béarn, Briançonnais, Roussillon, Provence), le tout est donc un vaste nid à embrouilles juridiques d’autant que les usurpations de communaux ne se limitent ni au seul droit de triage, ni même à l’action des seuls seigneurs! Au-delà de la querelle entre propriétaires et prétendus tels, l’ouvrage de Nadine Vivier donne surtout de précieuses informations sur le droit de jouissance. Grande est encore l’idée selon laquelle les biens communaux servaient avant tout à soulager les plus humbles, même si çà et là de gros exploitants les accaparaient. Loin d’une telle simplification, le royaume connaît en fait quatre grands types de situations. Là où le droit de la terre l’emporte, les communaux sont considérés comme réservés aux seuls propriétaires fonciers (ou à leurs fermiers) et l’accès au pâturage peut ainsi être proportionnel aux terres possédées (par exemple en Bretagne). Des variantes encore plus restrictives existent: avec la coutume d’Auvergne, il faut non seulement être propriétaire, mais résider dans la commune et y récolter des pailles et foins pour l’entretien hivernal des bêtes; en Alsace et en Béarn, il faut avoir payé le droit de voisinage ou de bourgeoisie. Second cas, là où le droit de la personne s’impose, la jouissance est liée uniquement à la résidence et la dépaissance est alors gratuite ou contre redevance (pour l’essentiel dans la France septentrionale, de la Flandre au Cambrésis, du Hainaut à la Picardie). Troisième conception, peu répandue (Corse, quelques communautés de Savoie), le droit aux communaux peut être transmis par la seule hérédité. Enfin, quatrième cas, celui où les coutumes font silence sur la question, la jouissance étant alors attribuée à tous, ce qui bien sûr ne manque pas de favoriser les plus aisés. Un tel aperçu du droit de jouissance dans les diverses provinces du royaume non seulement fait litière de la légende du communal qui profite aux catégories sociales subalternes, mais surtout est extrêmement précieux pour expliquer les prises de position des communautés dès avant la Révolution et plus encore à partir de 1789. On comprend également mieux l’omniprésence des thèmes chers aux philanthropes dans le discours des agronomes qui préconisent le partage, tels d’Essuiles qui propose de faire disparaître la misère en faisant travailler les plus pauvres sur les communaux plutôt que de recourir à la charité. Le thème se retrouve également dans les décisions de l’État, qui se multiplient dans les décennies 1760 et 1770, sur les défrichements (notamment la déclaration du 13 août 1766), sur les clôtures (de la Lorraine et du Béarn en 1767 à la Flandre et au Hainaut en 1771, en passant entre autres par la Franche-Comté, la Bourgogne, le Mâconnais ou encore les trois entités voisines que sont Bresse, Bugey et Pays de Gex) et bien sûr à propos du partage des communaux eux-mêmes. La réaction des intendants à l’enquête lancée en 1767 atteste bien l’immense diversité régionale comme la prouvent aussi les édits de partage qui se succèdent de 1769 (Trois-Évêchés) à 1781 (Cambrésis). Ici le partage peut être facultatif, là il doit être obligatoire; ici le partage est égal entre tous les ménages, là il ne concerne que les ménages qui payent contribution, ailleurs le partage doit s’effectuer entre communautés; ici les lots sont viagers, là ils sont héréditaires. Ajoutons que certains seigneurs sont favorables au partage (et au triage!) tandis que d’autres souhaitent le statu quo car ce sont eux qui profitent des communaux (ainsi en Lorraine avec le droit de troupeau à part), que les paysans aisés sont souvent hostiles au partage mais ne rechigneraient pas forcément si la répartition se faisait en proportion des propriétés, que les plus humbles exploitants optent pour des positions opposées selon les situations locales... L’ensemble paraît tellement confus qu’il y a là l’une des raisons majeures de l’échec (relatif) de l’activité réformatrice de l’État qui fléchit à partir de 1774 (Turgot a d’autres priorités) pour retomber dans un lourd silence sur la question des communaux dans les années 1780. Selon Nadine Vivier, c’est cependant davantage la “crise” de l’Ancien Régime et la paralysie croissante des pouvoirs publics qui ont gelé les mesures, d’autant qu’elles ne pouvaient déboucher que sur des effets assez lents. À dresser un tableau des partages demandés et opérés avant 1789, on aboutit le plus souvent au tableau des divers blocages (cf. la typologie tentée, p. 87). Seuls la Flandre, le nord de l’Alsace et les Trois-Évêchés fournissent des exemples de partages nombreux. À la veille du bouleversement révolutionnaire, la question reste pour l’essentiel en suspens et la dénonciation des usurpations de communaux figure parmi les revendications récurrentes des paysans en lutte, qu’elles s’expriment par les cahiers de doléances ou par d’autres méthodes (y compris l’action directe de réappropriation).

La seconde partie de l’ouvrage, en un peu plus de quatre-vingts pages, réouvre le dossier des communaux sous la Révolution. En deux temps distincts, Nadine Vivier analyse la genèse des lois révolutionnaires, puis livre ses réflexions sur l’ensemble de cette législation. Le découpage chronologique choisi est classique: le temps des blocages (septembre 1789-fin juillet 1792), le temps des décisions (10 août 1792-fin 1794), le temps des remises en cause (1795-1800). Néanmoins un tel découpage risque presque, pour un lecteur peu attentif aux détails et aux nuances pourtant introduits par l’auteur, de gommer l’effet des luttes paysannes sur le terrain puisque les dates de rupture correspondent à des bouleversements politiques majeurs alors que la législation évolue parfois en amont, parfois en aval, de ces ruptures apparentes. Ainsi le “temps des blocages” n’est-il guère identique du silence pesant observé sur la question par les décisions adoptées du 6 au 11 août 1789 au décret du 15 mars 1790 qui supprime (avec nombre de restrictions) le droit de triage, ou au décret du 13 avril 1791 qui dénonce les autres formes d’“usurpation” (si elles ont eu lieu après le 4 août 1789). Nul doute que la pression des paysans sur le terrain n’ait joué un rôle, même s’il ne faut pas pour autant transformer les députés en simples pantins effrayés par tel ou tel soulèvement populaire. De la même manière, le “temps des décisions” n’est guère comparable du décret du 14 août 1792 qui annonce le partage obligatoire des communaux, mais dont l’application est reportée sine die le 11 octobre suivant, au décret du 10 juin 1793 qui décide non seulement du partage, mais de ses modalités effectives. L’intérêt majeur de l’ouvrage de Nadine Vivier est ici avant tout de décrire avec minutie les positions des députés (surtout les membres du Comité d’agriculture) et les divers projets qui en émanent, d’analyser les hésitations et les réticences des autorités locales (surtout les administrations de départements), enfin d’étudier le flot de pétitions reçues à Paris, pétitions qui dénoncent les usurpations et pétitions qui réclament le partage (mais de 1789 à 1792, seuls 20% de ces textes précisent le mode de partage, preuve flagrante de ce que les désaccords persistent au sein même des communautés). L’application du décret du 10 juin 1793 fait l’objet de longs développements qui confirment les résultats obtenus par certaines monographies (F. Gauthier, J.-J. Clère, G.-R. Ikni, pour ne citer qu’eux). De toute évidence le texte a choqué, a heurté, bien qu’il ne soit pas œuvre de circonstance, mais bel et bien le résultat final d’une pensée qui plonge ses racines chez les agronomes comme chez les juristes. Certains de ses aspects radicaux ont particulièrement déplu tels le rejet du propriétaire forain qui a entraîné d’aucuns à dénoncer une “loi agraire”, spoliatrice, la majorité fixée à un tiers des voix là où les vieux projets d’Essuiles, comme ceux de 1790-1792, préconisaient le recours à une nette majorité des deux tiers, le vote des femmes (mais a-t-il toujours été appliqué sur le terrain?), le partage égalitaire par tête (sans considération ni de sexe, ni d’âge) là où les partages illégaux opérés depuis 1789 se faisaient en général par ménage. Les résistances à l’application ne viennent par ailleurs pas forcément des gros propriétaires (souvent “prudents” en l’an II), pas davantage d’une masse paysanne ancrée dans un conservatisme qui la lierait aux droits collectifs (l’auteur montre avec pertinence comment le partage des communaux n’est au contraire pas contradictoire avec le maintien des usages collectifs), mais viennent tout à la fois de la variété des situations locales et des contradictions qui bloquaient déjà les réformes au temps d’Ormesson, sans oublier les multiples handicaps suscités par les modalités du décret (la longueur des procédures pour récupérer les biens usurpés, la nécessité d’attendre la fin des éventuels baux de location, le coût élevé de l’arpentage et des expertises, l’obligation de régler les dettes de la communauté, etc.). L’état du système agraire à l’échelle locale a donc été déterminant tout autant, sinon plus, que les rapports de force sociaux et politiques. Ceux-ci restent sans doute à réévaluer dans une synthèse nationale grâce à la multiplication des monographies locales qui montreraient par exemple le rôle joué par les représentants en mission (Nadine Vivier écrit qu’en 1793-1795 ils “sont très présents en province et font pression” pour faire appliquer la loi; or une chronologie plus fine atteste que le nombre des députés missionnaires diminue de façon considérable entre le début de l’année et l’été 1794, tandis que ceux de l’an III n’ont pas forcément les mêmes objectifs politiques, loin s’en faut!).

Au total, comme tous les historiens qui ont écrit sur cette question, l’auteur conclut à un relatif insuccès du mouvement des partages (ils ne sont forts que dans le Nord et le Nord-Est où beaucoup... sont annulés en l’an XII), mais à ses yeux l’essentiel est ailleurs, dans l’accroissement des tensions sociales autour des communaux. “La loi de 1793, par les cicatrices durables qu’elle laisse, rendra le sujet tabou”. Néanmoins, Nadine Vivier remet à jour tous les projets qui ont été envisagés de 1795 à 1800, lorsque le décret du 10 juin était de facto suspendu (21 prairial an IV et 2 prairial an V) en attendant d’être révisé. Par exemple, le 15 thermidor an V, échoue un projet qui prévoit de révoquer les partages effectués et de laisser les administrations centrales décider d’un partage qui se fasse au prorata des contributions foncières. Le 7 pluviôse an VII est présenté un ultime projet de partage, obligatoire et par feu. Dès 1800, tout est gelé et la loi du 9 ventôse an XII (29 février 1804) clôt en quelque sorte la législation révolutionnaire. Loin d’être achevé en l’an IV, le débat a donc duré jusqu’à l’aube du xixe siècle où commence alors “le temps de l’affermage”, objet de la troisième grande partie de l’ouvrage, qui court des décisions napoléoniennes (avec notamment le passage en 1813 de communaux affermés à de véritables propriétés privées, les besoins financiers de l’État réalisant presque des objectifs souhaités en 1793... avec cependant une volonté sociale pour le moins absente) aux premières années du xxe siècle après que les lois décisives furent adoptées sous le Second Empire. On étudiera avec un vif intérêt le tableau présenté aux pages 303-304 qui donne la superficie des communaux pour chaque département en 1846, 1859, 1863, 1877 et... 1970.

Par la richesse de ses informations, par la qualité de sa documentation, par ses analyses stimulantes et souvent novatrices, l’ouvrage de Nadine Vivier fera assurément date. Nous manquions cruellement d’une synthèse sur la question des communaux, le vide est comblé. Il faut à présent souhaiter que, sur les pistes ainsi tracées, naissent de nombreuses études locales qui permettront d’affiner une vision d’ensemble encore trop générale (peut-être en utilisant les délibérations des autorités locales, les procès-verbaux des sociétés populaires, les traces diverses de l’activité multiforme des représentants en mission?). Le précieux recueil de sources et de références bibliographiques placé en fin d’ouvrage devrait, du moins peut-on l’espérer, susciter bien des vocations de chercheurs.

 (1) De bien curieux historiographes nous affirment que cette souveraineté populaire se placerait dans la continuité de la souveraineté du monarque absolu! Serait-ce par un jeu de mot que l’historiographie, qui s’autoproclame “critique”, imposerait silence à la pensée critique née au xviiie siècle? Faut-il rappeler que cette dernière distinguait la soumission aux édits du prince qu’elle nommait despotisme, et l’obéissance aux lois à l’élaboration desquelles le citoyen a participé et donné son consentement qu’elle désignait par la liberté politique ?

Pour citer cette recension

Michel Biard, «Nadine Vivier, Propriété collective et identité communale. Les Biens Communaux en France, 1750-1914», in Annales historiques de la Révolution française, Numéro 316, [En ligne], mis en ligne le : 21 avril 2004. URL : http://ahrf.revues.org/document909.html. Consulté le 17 mai 2008.

 
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